CNIL - Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Articles

• Projet de règlement européen : la CNIL salue l'engagement du Parlement français

  8 février — Actualités, Institutionnels, Presse, Directive 95/46, Vie de la CNIL, Europe
  Les parlementaires français ont exprimé cette semaine leurs réserves sur la proposition de règlement de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.

• Contrôles des CIL : des moyens qui font la différence

  8 février — Actualités, Contrôles, categorie_extranet_cil, Futurs correspondants
  La CNIL livre un premier bilan des contrôles effectués entre 2010 et 2011 auprès de Correspondants Informatique et Libertés (CIL). Elle a ainsi pu constater sur le terrain que la loi Informatique et Libertés est davantage respectée dans les organismes dotés d'un CIL. Mais elle a aussi relevé certaines (...)

• L'évaluation des parlementaires soumise au respect de la loi informatique et libertés

  7 février — Actualités, Internet, Elections, vie politique, Statistiques
  Comme le démontre le nombre croissant de palmarès diffusés sur internet, les initiatives consistant à suivre l'activité des parlementaires et à mesurer leur assiduité se multiplient. Faisant suite à la demande de plusieurs éditeurs de sites diffusant ces évaluations, la CNIL s'est prononcée sur la (...)

• Séance plénière du 2 février 2012

  6 février — Ordres du jour, Séances plénières
  Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 2 février 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

• Des gardiens trop curieux : la CNIL met en demeure l'OPH PARIS-HABITAT

  2 février — Actualités, Contrôles
  La CNIL a effectué ces deux dernières années de nombreux contrôles dans le secteur de l'immobilier afin de vérifier la correcte application de la loi informatique et libertés. Ces contrôles l'ont conduit notamment à mettre en demeure publiquement l'OPH PARIS HABITAT pour atteinte à la vie privée de ses (...)

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