REFUS ADN

Articles

• Tribunal de Nîmes, 9 septembre 2010 à 14 h

  8 septembre, par refusadn — Les procès pour refus de prelevement ADN
  Rassemblement contre toute forme de fichage Tribunal de Nîmes, 9 septembre 2010 à 14 h Lors de sa création, le fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg) ne concernait que les personnes condamnées pour viol, puis pour meurtre. De cette manière, l'Etat a rendu le principe de ce fichier (...)

• Guide de la dés-inscription au FNAEG

    
  28 mai, par refusadn — Brochures d'information, plaidoiries
  Conçu à l'origine en 1998 pour les auteurs d'infractions sexuelles, le FNAEG a depuis été considérablement étendu, d'abord en 2001 (LSQ) et surtout en 2003 (LSI) et concerne désormais la plupart des crimes et délits d'atteinte aux personnes et aux biens, à l'exception notable de la quasi-totalité de la (...)

• Prélèvements ADN : jusqu'où ?

  28 mars, par refusadn — Dossier de presse
  Prélèvements ADN : jusqu'où ? Les faits Un homme âgé de 67 ans a été interpellé par la police à cause d'une lettre insultante et menaçante, signée de son nom mais qu'il n'a jamais écrite, adressée au chef de l'Etat. Il passé sept heures en garde à vue par erreur le 22 janvier 2009 à Maubeuge (Nord). Son (...)