Souriez vous êtes filmés

Mercredi 13 avril 12h15+ACTION SURPRISE !

INVITATION A LA REMISE LIVE DU BBA ENTREPRISE, OCCUPATION DE LA CNIL

samedi 9 avril 2005, par souriez

Durant la semaine, retrouvez chaque jour le compte rendu des actions ! prix Bigbrother à Visiowave et occupation de la cnil
La coordination ile de france contre la vidéosurveillance, les antipubs et les Big Brother Awards vous invitent à

venir assister en live le Mercredi 13 AVRIL 12h15 à la remise du BIG BROTHER AWARD de l’entreprise la plus intrusive.


Le trophée Orwell sera remis en mains propres, et en mains propres uniquement, au Président de la société VISIOWAVE par une délégation choisie. Cette filiale de TF1 a été distinguée par le Jury 2004 pour son dispositif destiné à surveiller les usagers dans les transports et à les transformer en "tranches de cerveau disponibles" pour les marchands de pubs et de pseudo-informations. Pour plus d’informations, voir le palmarès 2004 et la liste des nominés sur http://www.bigbrotherawards.eu.org/

Rendez vous MERCREDI 13 AVRIL A 12 H 15

235 avenue Le Jour se lève
M° Porte de Saint Cloud (sortie av du jour se lève)
(sur les quais près la tour tf1)

Voir le plan d’accès :

grand fraternellement vôtre

Les équipes des BBA et de SVEF


voir les griefs sur : http://nomines.bigbrotherawards.eu.org

pdf à voir absolument sur visiowave : vidéosurveillance des transports (ratp)avec vidéosurveillance intelligente (sic) : Paris underground and express trains 8000 cameras distributed across 400 stations :

les villes equipées en videosurveillance par visiowave : annecy, lyon, bordeaux voir également la vidéosurveillance intelligente (sic)

Rapport Annuel 2004 Visiowave

http://www-compat.tf1.fr/groupe/download/ra2004fr.pdf En 2004, Visiowave a contribué à hauteur de 20,4 M aux produits d’exploitation du groupe, soit une hausse de 49 %, et à (1,0) M au résultat net du groupe TF1. L’année 2004 a été marquée par l’officialisation du choix de Visiowave pour l’appel d’offres du métro de New York. Le groupe a également été retenu pour équiper l’aéroport de Heathrow et a remporté un premier contrat en Malaisie.

PRODUITS D’EXPLOITATION
- (en millions d’euros)

  2004 2003 2002
VISIOWAVE 20,4 13,7 2,3


Action Visiowave

Nous nous sommes retrouvés vers 12h à 25 personnes devant le siège de la société Visiowave afin de remettre au PDG de cette entreprise, le prix Big Brother de la meilleure entreprise de contrôle, prix décerné le 21 janvier dernier (dossier consultable sur BBA).

Pour ce faire, nous étions armé de quelques tracts, de quelques panneaux sur lesquels se trouvait précisé «  Vidéosurveillance, marre d’être un numéro » et d’un superbe couvre-chef en forme de caméra qui, en faisant sourire les passants, a permis d’engager la conversations une paire de fois. De conversations nous n’en avons malheureusement pas eu avec le principal intéressé dans cette remise de prix, que nous soupçonnons n’avoir pas voulu nous rencontrer (le poids des choix, le courage des actes...) alors que l’on nous envoyait l’administrateur de l’immeuble dans lequel siège la société, immeuble -faut-il le préciser- perdu derrière le stade Pierre de Coubertin, au beau milieu d’une sorte de Défense-bis immonde et déshumanisée...


ACTION SURPRISE : OCCUPATION DE LA CNIL

publié sur infozone mercredi 13 avril :
Une 20aine de membres de la coordination anti-videosurveillance d’Ile-de-France sont rentrés dans les locaux de la CNIL, rue St-Guillaume, pour demander des explications sur ses activités et son utilité et pour dénoncer le non aboutissement de demandes sur certains dossiers, notamment celui de Vitry-le-François, où le fichage est un sport local.

Aprés discussion, une délégation de 8 personnes de la coordination est reçue en ce moment même par le directeur de la communication de la CNIL.

Plus d’infos à venir.


COMPTE RENDU
Une déléguation a donc été reçu mercredi 13 avril à la CNIL, mais non pas par Alex türk, président de la CNIL que nous souhaitions questionner sur le rôle tapisserie de la CNIL mais par le secrétaire général Christophe Pallez, fonctionnaire de la CNIL depuis 3 ans. La vingtaine de personnes présente ne pouvant être accueuilli, il nous a fallu désigner 9 représentants de chacun des groupes présents : Lille, vitry le françois, collectif antidelation, la coordination antividéo,souriez vous êtes filmés, 1 individuel et 2 journalistes

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INTRODUCTION

- Jean pierre petit
rappelle que c’est notre deuxième visite impromptue, une première occupation ayant eut lieu en 2001 et que nous sommes toujours aussi inquiets concernant nos libertés.
Que ce soit la loi Perben qui autorise le contrôle à domicile par vidéosurveillance ou les mises en place de cartes à puces avec données personnelles et biométriques sur les cartes d’identité ou passeport, le dossier médical partagé avec mise en réseau de nos données de santé, ou le contrôle social généralisé avec stockage et croisement de données confidentielles exigées des acteurs sociaux qui doivent remplir des fiches destinés aux services de police.
Toutes ces dérives concourent à montrer la montée en force d’un totalitarisme dangereux caché derrière la CNIL vidée de ses moyens d’action pour défendre nos libertés.
La question récurrente reste "A quoi sert la CNIL, si ce n’est à être un alibi ?"

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VITRY LE FRANCOIS collectif antidelation

- Nath, collectif anti delation de Vitry le François
reprend la même question "A quoi sert la CNIL ?" et évoque la non-réponse de la CNIL à un dossier qui a fait descendre les acteurs sociaux dans la rue en nombre important avec un slogan comme "educ pas indic !"

Il y a un an nous vous avons interpellé par un dossier conséquent sur la constitution d’un fichier illégal spécifiquement sur Vitry le François, ville pilote comme 23 autres ! nous attendons toujours une réponse de la CNIL. Toujours sur l’éducation nous nous interrogeons sur le fichier BASE élèves qui est installé dans plusieurs écoles et contient entre autres, des données des psychologues de l’école sur les enfants.

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MODIFICATIONS DES POUVOIRS DE LA CNIL :
LES REFERENTS

- Réponse Christophe Pallez :
Je vous rappelle que la cnil n’est pas compétente sur la vidéosurveillance ni sur la loi Perben.De fait si vous me parlez de croisements de fichiers, la CNIL est à sa place. Les pouvoirs de la CNIL ont été changés en 2004 mais les modifications ont fait que les pouvoirs de contrôle sont plus importants.La mise en place des référents correspond à une avançée. Je précise que la notion de référents permettra à la CNIL d’avoir des correspondants dans les entreprises.

- Interpellation de Gildas de la coordination :
Oui, mais les referents sont nommé par la direction des entreprises ! On ne peut pas être juge et partie !

- Christophe Pallez :
Mais c’est un progrès net, ces référents doivent faciliter l’accès aux personnes de l’entreprise, pour moi c’est intéressant à suivre. JPP revient sur le referent en entreprise et la difficulté des syndicats.
ENGAGEMENT _> la cnil sera sévère et attentive à l’appel des droits en entreprise. Nous avons des pouvoirs de sanction ! Un système de contrôle de 5 personnes qui ont traités 50 dossiers.

- Quelqu’un qui a mal compris :
combien de personnes ? 50 ?

- Christophe Pallez :
non, non, 5, et en fait précisement, 46 dossiers ont été traités en 2004. Mais nous espérons bien en traiter 100 l’année prochaine !

- Intervention JPP :
pour smart avez vous été saisi ? (cameras dans les toilettes de l’entreprise SMART)

- Christophe Pallez :
Nous ne pouvons pas être partie civile, seulement signaler au parquet. Je dois dire que je suis presque heureux qu’il y ait une semaine anti-vidéosurveillance, il y a des problèmes.

- Souriez :
oui, il y a de graves problèmes, vous entérinez des fichiers illégaux et vous n’avez pas les moyens nécessaires de suivre ! à peine 15 dossiers en 30 ans ont aboutis à des condamnations !

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VIDEOSURVEILLANCE

- Gildas (coord) prend la parole pour parler de vidéosurveillance :
La cnil a été retirée de tout pouvoir concernant la vidéosurveillance dès 1995 et les commissions départementales sont tout à fait fictives.

- Christophe Pallez :
c’est vrai qu’il y a une juriscprudence variable suivant les commisssions departementales.
ENGAGEMENT : Mais si à l’avenir la sophistication du traitement des données filmées fait qu’il y a stockage et utilisation de données personnelles la CNIL habilitée uniquement dans ce domaine serait alors compétente et interviendrait, je m’y engage.

- Gildas (coord)
Ou est la limitation des autorisations des installations de VS ? cela est inscrit dans la loi par le principe de proportionnalité, on n’installe pas de la VS n’importe ou ! Or, les commissions departementales donnent systematiquement leur accord à toute installation Vidéo surveillée qui en fait la demande. Nous avons l’impression que vous servez de caution, d’argument de vente, de tapisserie !

- Christophe Pallez :
Vous pouvez toujours dire que la CNIL est un alibi, on essaie d’être efficace ! LA VS dans le domaine public nous échappe. _ Mais je vous dis que certains dossiers reviendront car car la VS fera du stockage de données, ne serait-ce que la reconnaissance faciale et au niveau des progrès techniques dans les stockages numériques.

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Interpellation sur les fichiers SIS, STIC, SCHENGEN, FNAEG, etc les fichiers illégaux sont systématiquements légalisés par la CNIL !

- Christophe Pallez :
La CNIL n’est pas la LDH,
tant qu’il n’y a pas de plaintes elle n’intervient que de façon consultative sur les dossiers qui lui sont soumis. Les lois sont votées par les élus et l’opinion publique est peut engagé dans les débats sur les données personnelles, c’est elle qui devrait questionner les élus.

- Gildas : la défense des libertés n’appartient pas à l’opinion publique ! C’est à vous que ce role incombe ! Pour nous, ce n’est pas à la LDH que nous aurons recours mais à vous !

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- vitry le francois :
LA CNIL a bloquée un dossier depuis un an, avec informatisation de données sensibles depuis par le conseil general de la marne avec 17 000 habitants rien que sur vitry le françois !

- Christophe Pallez :
je reconnais que je ne connais pas ce dossier, nous avons un service de plaintes et je n’ai pas connaissance de tout, nous n’y avons pas fait de contrôle.
ENGAGEMENT mais je m’engage à ce que ce le dossier de vitry le francois soit traité rapidement.

- nath : qu’est ce qui justifie un contrôle de la CNIL ? Vitry le Francois fait partie des 23 villes pilotes qui fichent les personnes !

- Christophe Pallez :
Un contrôle de la CNIL est justifié si nous avons le sentiment ou parce que d’autres que vous se plaignent, ou que le dossier est conséquent. Oui, mais enfin, donc vitry pourrait donner lieu à un contrôle sur place.

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Interpellation A PROPOS DU STIC

- Christophe Pallez :
le fichier STIC a été régularisé, on le dira encore dans notre dernier rapport, publié la semaine prochaine, qu’il comporte de nombreuses erreurs.

- Christophe Pallez :
Oui, les victimes sont également fichés dans le STIC. Ah, ce n’est pas signalé dans les commissariats de police ? cela ne fait aucun tort aux victimes. Mais oui, je note qu’il serait bon que quand on dépose plainte on soit informé que les données personnelles seront stockées.

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PARTICIPATION AUX DEBATS

  • Pourquoi la société civile n’est jamais invité à vos réunions ?
  • Il faudrait créer des liens plus informels.
  •  ??
  • Plus formels vous voulez dire ?

- Christophe Pallez :
Oui oui, c’est cela crééons des liens plus formels Sur la Carte d’identité biométrique par exemple, ecrivez nous, nous travaillerons ensemble. Vous êtes nos meilleurs alliés ! La cnil fait des rencontres régionales et on essaie de rencontrer les maires, les entreprises, et aussi les associations.En face de nous, nous avons "Que choisir" très bien, mais c’est tout.
ENGAGEMENT :Nous serons à Toulouse au mois de juin, envoyez nous le nom des personnes sur Toulouse qui voudraient participer à ses rencontres et nous les inviterons.

- Interpellation

- Christophe Pallez :
Oui, il y a un projet de faire une rencontre sur champagne ardennes avant la fin de l’année, mais je ne peux pas m’y engager. c’est en projet..

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NAVIGO IMAGIN’AIR

- Rappel par souriez de NAVIGO
Avant les informations données sur la carte par les bigbrotherawards ou lors des manifestations du scalp, du RATP et de souriez dans le métro, la CNIL ne s’ètait pas prononçée sur l’illégalité de cette carte RFID. Puis, elle l’a condamné, et enfin, dans un dernier temps elle s’est déclarée incompétente.

- Christophe Pallez :
Ce n’est pas cette version là !
La CNIL a travaillé sur NAVIGO dès le départ en concertation avec la RATP, sur le transfert et le stockage des données. La CNIL a fait que les données ne sont conservées que 2 jours, et aussi qu’après ces 2 jours l’anonymisation des données qui servent aux statistiques soit faite.

- JPP de souriez :
Mais enfin on se retrouve à devoir payer 5 € de plus pour avoir l’anonymat ! et pour obtenir cette carte de transport, les agents RATP ne sont pas informés et c’est un long parcours ou l’on vous demande de remplir une fiche avec vos données personnelles !

- Christophe Pallez :
Je vous rejoins sur ce que vous dites, nous sommes hostiles au paiement de l’anonymat et concerant le stockage la RATP indique que c’est pour lutter contre la fraude.
ENGAGEMENT je veillerais à ce que ces cartes anonymes soient signalées et mieux distribuées.

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Projet en réalisation dans certaines écoles du FICHIER BASE ELEVES :

- Collectif Vitry le françois antidelation : Il n’y a pas que le fichier SIGNA maintenant il y a également un FICHIER BASE ELEVES, entre autres en ESSONNE ou l’on demande aux educateurs, travailleurs sociaux, psychologues de remplir des fiches confidentielles qui suivront le parcours de l’élève dès le plus jeune age.

- Christophe Pallez :
Je ne sais pas de quoi il s’agit, si vous avez des informations, je suis preneur. La CNIL ne se prononce pas d’emblée sur la légalité d’un traitement. Mais incontestablement les données psychologiques dont vous me parler n’ont pas à ête enregistrées.

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A PROPOS DU NIR : numero de securité social unique
- Souriez :
Rappel de SAFARI (1974) projet de Pasqua, de Chirac concernant la centralisation des données avec cet identifiant unique qui avait donné lieu à la création de la CNIL.

- Christophe Pallez :
Pour l’instant le NIR ne permet pas de recroisement par exemple avec le numéro fiscal et il n’y aura pas de recroisement de fichiers, c’est mon opinion personnel.

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SESAM VITALE et DMP

- Souriez :
La prochaine carte SESAM VITALE comportera la photo d’identité et des données personnelles de santé.

- Christophe Pallez :
Je crois que la photo n’est pas biométrique, elle n’est pas stockée sur la carte à puce ?

- Souriez :
Nous nous inquiètons avec des associations comme ACIS- VIPI ou ADAS de nos données de santé et du trafic qui en est fait et en sera fait avec le DMP.
Nous vous rappelons une étude du CHU de Bordeaux sur CEREBREX ET VIOX, produits contre les douleurs de l’osthéoporose depuis interdits car ayant entrainé la mort de plusieurs centaines de personnes. La CNIL comme l’Ordre des médecins avait peu avant donné son accord pour accéder aux données de santé confidentielles des malades et permis de leur envoyer des invitations à participer à leur domicile même !
C’est une dérive que l’on ne peut nier, CEREBREX ET VIOX appartiennent au lobbying pharmaceutique qui fait pression financière sur les médecins et les études et qui convoite des marchés de plusieurs milliards d’euros !
Ces données de santé sont une manne pour des personnes peut scrupuleuses, et le danger du DMP vient plus de là que d’une intrusion informatique, bien que cela non plus ne soit pas négligeable, car n’importe quel bon informaticien vous le dira, la sécurité informatique n’existe pas !

- Christophe Pallez :
Oui, c’est exact que la CNIL a donné son accord pour l’étude sur le viox et cerebrex, avec accès au nom des personnes.

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PASSEPORT BIOMETRIQUE

- Souriez :
Le PASSEPORT BIOMETRIQUE tel qu’il est prévu est censé répondre à des exigences américaines or, il comporte beaucoup plus de données biométriques que le gouvernement américain lui-même n’en réclame !

- Christophe Pallez :
Effectivement, le projet INES fait que le passeport contiendrai des données biométriques centralisées comme les empreintes digitales, la photographie, mais également l’iris, les représentants français ayant poussés le conseil de l’Europe a accepter les empreintes digitales, les pays ont suivis.

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AU NIVEAU EUROPEEN
- Christophe Pallez :
Une base centrale européenne de tous les passeports européens est en discussion et les CNILS européennes s’en inquiètent. La CNIL française a fait des déclarations à ce sujet et s’en inquiète mais elle n’a aucun pouvoir décisionnel.

Une sorte de cnil européenne avec à sa tête Peter Hustinx, superviseur à la protection des données de l’UE fait que EURODAC par exemple est plaçé sous son contrôle.

Il y aura bien un espace européen de circulation des données.

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CARTE D’IDENTITE BIOMETRIQUE :

- Christophe Pallez :
Je ne peux pas vous dire ce qu’il y aura sur la carte ! La CNIL n’a pas été saisie du projet ni officieusement ni officiellement. Mais cela viendra surement.

- intervention :
oui, toujours pour légaliser des fichages illégaux

- Christophe Pallez :
Ce que nous savons, pas plus que vous, c’est que les données comme le nom, adresse, date de naissance y figureront et qu’elle contiendrai aussi des données biométriques comme la photo et les empreintes numérisées.

- Souriez :
Elle est aussi appellée à devenir une "carte de service" avec des possibilités de transactions financières !

- Christophe Pallez :
Nous n’avons pas été consulté pour la carte d’identité biométrique mais cette carte à puce sera comme un micro-ordinateur contenant beaucoup de choses que nous ignorons.
Il faudrait qu’il y ait un large débat et nous attendons un soutien ou d’avoir connaissance de l’opinion publique qui semble soit plutôt favorable soit totalement indifférente à ces modifications.

- LA COORDINATION :
Nous serons et resterons sur le terrain et nous espérons que vous tiendrez vos engagements.


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