Mantes 2 est équipé de caméra de surveillance depuis bien longtemps.
Or, la Loi du 21 janvier 1995 (dite loi LOPS, loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité), il est indiqué clairement à l’article 10 que "le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne
responsable".
Or, il est indiqué nulle part dans tout le centre commercial des panneaux informant la présence de caméras et le nom du responsable.
Le droit n’est donc pas respecté.
De même on peut également indiqué pour le public que
"toute personne intéressée peut s’adresser au responsable d’un système de vidéosurveillance afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu. cet accès est de droit".
A partir du moment où l’on passe dans le champ d’une des caméras installées, nous avons donc la possibilité d’accéder aux enregistrements.
Je pense que personne n’y a jamais mis les pieds car
personne ne connait ses droits. Et je crains bien que les règles ne sont pas respectés dans la salle d’enregistrement. (les enregistrement doivent être détruit dans un délai maximum d’un mois, seul les personnes habilitées peuvent travailler dans ce lieu. Si les règles ne sont pas respectés la loi stipule une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 fr d’amendes).
Voilà pour votre information
Bonjour,
Voilà une réflexion qui est de Yazid :
Mantes 2 est équipé de caméra de surveillance depuis bien longtemps.
Or, la Loi du 21 janvier 1995 (dite loi LOPS, loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité), il est indiqué clairement à l’article 10 que "le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne
responsable".
Or, il est indiqué nulle part dans tout le centre commercial des panneaux informant la présence de caméras et le nom du responsable.
Le droit n’est donc pas respecté.
De même on peut également indiqué pour le public que
"toute personne intéressée peut s’adresser au responsable d’un système de vidéosurveillance afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu. cet accès est de droit".
A partir du moment où l’on passe dans le champ d’une des caméras installées, nous avons donc la possibilité d’accéder aux enregistrements.
Je pense que personne n’y a jamais mis les pieds car
personne ne connait ses droits. Et je crains bien que les règles ne sont pas respectés dans la salle d’enregistrement. (les enregistrement doivent être détruit dans un délai maximum d’un mois, seul les personnes habilitées peuvent travailler dans ce lieu. Si les règles ne sont pas respectés la loi stipule une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 fr d’amendes).
Voilà pour votre information