Accueil > ... > Forum 292

Collectif antividéo à Ploërmel (36 caméras pour 8000 h)

21 mars 2006, 16:32, par Marie-Laure Surget

J’ai moi aussi fait cettte demande de communication du plan de masse des caméras dans les rues d’Orléans, installées par la municipalité de Mr S. Grouard (UMP) et essuyé le même refus. Le motif de la CNIL était aussi que la connaissance de l’emplacement des caméras mettait en péril la finalité de l’installation, car quiconque connaît ce dernier peut aller les abimer, les détruire ou les masquer et ainsi les empêcher de fonctionner.
Or c’est un non-sens juridique : on ne peut avoir accès aux images nous concernées filmées sur la voie publique si on ne sait pas quelles zones sont filmées. or, le loi du 21-01-1995 dit que cet accès est de droit. La réponse de la CNIL contredit donc cette loi.
Le délai avec lequel la CNIL m’a répondu fait croire que cette demande a soulevé de nombreux débats. La majorité qui s’est dégagée pour débouter ma demande a sans doute été faible. Un renversement est possible si un des membres de la CNIL change d’avis (peu probable) ou est remplacé. Il faut persévérer et renouveller ce type de demande auprès de la CNIL.
Avis aux amateurs.