Souriez vous êtes filmé·es

Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire

Les Amis d'Orwell — 2014-02-22T11:38:04Z

Les Amis d'Orwell ont invité vendredi 21 février trois étudiants de Paris VIII Saint-Denis qui s'opposent au plan de sécurisation de la faculté et au nouveau règlement intérieur.

Plus de 1 million d'euros pour la sécurité. L'université de Paris VIII Saint-Denis ne semble pas connaître de problèmes budgétaires… Et pourtant, les conditions d'étude et de travail se dégradent. La loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités), votée en 2007 sous Sarkozy, fait son chemin, renforcée par la loi cadre dite Fioraso adoptée par le gouvernement socialiste en 2012. Régionalisation et autonomie financière rendent les facultés de plus en plus dépendantes des entreprises privées. On voit se profiler un enseignement à deux vitesses avec les filières d'élite (financées par le privé) et les filières poubelles, en manque de budget. Le regroupement d'établissements (ici Paris VIII Saint-Denis et Paris X Nanterre) vise à supprimer les enseignements doublons.

Dans ce contexte, le plan de sécurisation et le nouveau règlement intérieur votés par la présidence de Paris VIII apparaissent comme des décisions visant à faciliter la destruction de l'université publique.
Portiques de sécurité, vigiles privés, caméras de vidéosurveillance (la présidence a reculé face à la mobilisation sur ce point), infantilisation des étudiants, Paris VIII Saint-Denis oublie son héritage libertaire. Cette faculté est issue du Centre universitaire expérimental de Vincennes, né en 1969, suite aux mobilisations de mai 1968.

Anouk et Sylvain (du syndicat Solidaires étudiants) et José (étudiant chilien) expliquent les enjeux des réformes de l'enseignement supérieur et leur lutte au quotidien.

Ecouter l'émission

Les Amis d'Orwell,un vendredi sur deux de 21 h à 22 h 30 sur Radio libertaire (89.4)

Base élèves : compte rendu du rassemblement à Toulouse

souriez — 2009-03-19T10:06:49Z

Anne-Marie PONS, directrice à l'école maternelle de Lourde (31) a été convoquée à l'Inspection Académique de la Haute-Garonne à Toulouse mercredi 18 mars à 17h. Un rassemblement s'est constitué en soutien à la résistance de cette directrice d'école réunissant plus d'une centaine de personnes.

Souriez vous êtes filmés et ACIS-VIPI étaient présents dans le collectif de soutien. Les prises de parole successives, la lecture du texte d'Anne-Marie Pons par des membres du collectif et surtout sa sortie des locaux de l'inspection académique (filmée par France 3 région) ont été particulièrement applaudies. Nous déplorons qu'aujourd'hui ceux qui résistent face aux controles décomplexés et légalisés doivent dépenser autant d'énergie, risquer leurs vies professionnels parce qu'ils se réfèrent simplement à une morale.

Il s'agissait de la suite donnée au texte qu'elle a adressé à l'Inspection Académique le 2 mars dernier : "Base élèves : Obéissance ou conscience / Contrôle social ou liberté". Ce texte qui dénonce le fichage des enfants dès leur entrée à la maternelle a été publié sur le blog Résistance pédagogique pour l'avenir de l'école.

Anne-Marie PONS avait informé l'Inspection Académique qu'elle refusait, en conscience, d'entrer les données concernant les personnes mineures, en l'occurrence les enfants qui lui sont confiés en tant qu'institutrice chargée d'école.

La lettre d'Anne-Marie Pons

« base élèves : obéissance ou conscience, contrôle social ou liberté »

par Anne-Marie Pons

Monsieur l'Inspecteur,

Vous me convoquez ce jour à une journée dite de formation à l'application Base élèves. Je vous informe par la présente que je me rends au centre de formation mais qu'en conscience, je ne peux entrer les données concernant des personnes mineures, en l'occurrence les enfants qui me sont confiés en tant qu'institutrice chargée d'école.
Je me joins à DEI-France pour exprimer mon inquiétude concernant la vie privée des enfants (article 16 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant) face à une potentielle évolution de la Base de données dite Base élèves, évolution techniquement possible et non éliminée pour l'instant.
Je m'émeus, au côté des parents d'élèves, du fait que le droit d'autoriser ou non l'entrée de données concernant leur enfant leur est enlevé.
Je m'interroge sur les raisons qui conduisent à mettre en place un dispositif d'une telle ampleur, tant au plan financier qu'au plan logistique, s'il s'agit in fine de recueillir des données anonymes.

Anne-Marie Pons, institutrice chargée d'école maternelle, signataire de l'appel des directeurs contre Base élèves en Haute-Garonne, a adressé la lettre précédente à son Inspecteur d'Académie le 2 mars 2009. Elle était accompagnée du texte suivant.

Base-élèves, fichage de toute une population dès son plus jeune âge

Quels que soient les champs couverts par Base élèves, dont nous savons tous qu'ils pourront subir des ajouts dont nous ne maîtrisons pas l'éthique, c'est le dispositif de mise en place et d'accompagnement de cette base de données qui porte en lui les ferments de risques à venir :
– L'utilisation de la base de données dans les différentes académies a été présentée comme obligatoire par les inspecteurs d'académie alors que nous n'en étions qu'à des phases d'expérimentation successives.
– La conséquence de cette obligation massive est l'existence de fait sur une grande partie du territoire de la Base de données avant la promulgation de l'arrêté qui l'institue, le 20 octobre 2008 (JORF 1er novembre 2008). En matière de légalité, il existe de meilleurs exemples.
– Afin que cette base de données soit exhaustive, l'administration prend le risque de se passer de toute autorisation parentale, sans prendre la précaution démocratique d'en demander l'autorisation aux élus de la nation.
– Le fait de ne pas soumettre au suffrage du parlement une décision qui touche aux attributions de l'autorité parentale, alors que l'assemblée actuelle aurait été majoritairement acquise à cette cause, montre à quel point le ministère de l'Education nationale fait peu de cas de la démocratie.
– La conséquence de cette absence de transparence est que nous ne savons toujours pas à qui appartient l'application Base élèves : à l'Education nationale ou à une entreprise privée ?
– En Haute-Garonne, ce ne sont pas moins de 310 journées-formation, à ma connaissance, qui ont été confisquées à la formation continue pour imposer le dispositif Base élèves aux directeurs d'école, alors qu'il n'y a soit disant plus de moyens pour organiser des stages.
– Les personnels occupant la fonction d'animateurs en informatique sont accaparés par des tâches liées à l'informatisation des directions d'école, et majoritairement par la mise en place de Base élèves, au dépens de l'aide pédagogique aux classes pour laquelle leurs postes avaient été initialement créés.
– Lorsque la sécurité de la Base a été mise en cause en dénonçant les inconvénients inhérents à la transmission électronique de données, la seule réponse a été une dépense pharaonique pour « l'acquisition de licences et l'intégration d'une solution d'authentification de composant à "mot de passe à usage unique" sous l'appellation OTP ainsi que la fourniture de clés de sécurité », un marché conclu avec une société privée dont le coût est compris entre 3 000 000 € HT et 5 269 999 € HT [2] (En période de crise, cette information intéressera les citoyens privés d'emploi et les contribuables.)
– Le document, à signature impérative (inédit dans l'Education Nationale), introduit la clé OTP dans la sphère privée du directeur, le rendant totalement responsable des utilisations qui pourraient en être faites.
– La pression a été mise sur les directeurs d'école pour qu'ils entrent dans le dispositif, en particulier avant même son existence légale : appels téléphoniques, courriers électroniques, visites à l'école de l'IEN ou de son émissaire (conseiller pédagogique, animateur en informatique).

C'est donc tout le système mis en place autour de Base élèves, tout autant que sa destination et accessoirement son contenu actuel, qui me conduit à refuser toute participation à une quelconque entreprise de fichage.

L'énumération précédente montre que l'administration met tous les moyens qui sont à sa disposition pour faire exister la base de données, coûte que coûte, que ce soit :

– par une campagne de persuasion auprès des directeurs,
– par l'édition de fascicules à destination des parents où la publicité l'emporte sur l'information,
– par le recours au langage de la communication destiné à faire passer pour anodin un système de fichage de la population dès l'entrée en maternelle,
– par la confiscation de journées destinées à la formation continue,
– par des moyens financiers exorbitants,
– par la coercition exercée à l'encontre des personnels de direction, voire les procédures de sanctions disciplinaires et/ou financières,
– par le contournement des appareils démocratiques,
– par la dissimulation d'information : BNIE (Base Nationale Identifiant Elèves), qui n'apparaît pas dans le texte de l'arrêté.

Tout converge vers un même but ou plutôt vers un double but : injecter de moins en moins d'argent dans la partie éducative de l'Education nationale et savoir à tout moment où se trouve chaque citoyen. L'objectif n'est pas de faire des économies comme il était préconisé dans la LOLF [3] (cf dépense pour la clé OTP) mais bien de transférer l'argent des services publics sur le contrôle citoyen.

De surcroît, l'application Base élèves n'a-t-elle pas été, pour l'Education nationale, un test grandeur nature afin de savoir jusqu'à quel point l'administration peut imposer ses orientations par le seul canal de la communication ? Y aurait-il seulement eu un arrêté pour légaliser Base élèves si des résistances ne s'étaient pas manifestées ?

Base-élèves, un système coercitif, une société sous contrôle et des interrogations sur la légalité

Nous sommes dans un Etat qui – à la façon dont il traite des domaines aussi variés que le social, la psychiatrie ou l'éducation – s'éloigne de la démocratie et dont le seul souci est l'allégeance de tous les citoyens, à commencer par les fonctionnaires, en s'appuyant sur le fait que « Le devoir d'obéissance impose [...] au fonctionnaire de respecter les lois et règlements de toute nature. »

Par la coercition exercée sur les personnels de direction, c'est toute une frange de la population qui, plus qu'à l'obéissance, est formée à la soumission (car là, oui, on peut parler de formation).

Pendant un temps non négligeable, puisqu'il s'agit de quelques années, les personnels de direction de l'Education Nationale ont été mis dans une position plus que difficile face aux parents d'élèves puisque contraints, entre 2004 et le 20 octobre 2008, à renseigner un dispositif qui n'avait aucune existence légale. L'administration s'est ainsi attaché soit le silence de milliers de directeurs qui découvrent avec consternation qu'on a utilisé leur obéissance et leur confiance dans l'Institution pour leur faire accomplir une tâche avant tout acte légal soit l'allégeance d'autres par servitude volontaire. Le discours véhiculé durant cette période par le ministère s'apparente au sophisme : en effet la communication sur le dispositif n'a porté que sur les conséquences escomptées par l'administration dans les écoles et non sur les intentions initiales qui auraient plus éclairer les consciences.

Des fonctionnaires occupant une place hiérarchique dans les inspections sont même parfois allés jusqu'à affirmer que la seule déclaration à la CNIL équivalait à une promulgation légale et invitaient les directeurs à reprendre cette information erronée, alors que d'une part, depuis la loi d'août 2004 ce type de dispositif n'est plus soumis à l'avis préalable de la Commission (qui délivre seulement un récépissé de déclaration) et que d'autre part la CNIL n'est qu'une autorité administrative qui ne légifère pas (cf. Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, article 11).

Les directeurs d'école et les conseillers pédagogiques en informatique ont l'instruction de répéter aux parents que ces derniers ne peuvent pas s'opposer au fichage de leur enfant, alors que la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 (JORF 7 août 2004) n'évoque pas la question des mineurs en tant que tels. Ce n'est que par extrapolation que la CNIL déclare dans un courrier du 22 juin 2007 que « L'inscription scolaire étant obligatoire pour les enfants jusqu'à 16 ans, les parents ne peuvent s'opposer à ce dispositif concernant leur enfant. » Or la CNIL n'a pas autorité pour régler ce point.

Par l'entremise de Base élèves, nous assistons peu à peu à un glissement dans la mission dévolue au directeur d'école. Sa tâche initiale était consacrée au fonctionnement de l'établissement et à l'animation de l'équipe pédagogique. Il devient maintenant le rouage de base de gestion de l'Education nationale, travail autrefois effectué uniquement par les personnels administratifs des inspections.

Entre août 2004 et le 20 octobre 2008, sous couvert d'expérimentation, on a en fait installé en France un système pérenne de fichage. Considérant qu'aucune interruption, déclarée ou avérée, n'a été constatée entre la phase de mise en route de la base, dite expérimentation, et la période où elle devient effective par l'arrêté, il s'agit donc bien d'un même ensemble. Or aucune législation n'étant rétroactive en France, on est en droit de se poser la question de la légalité du renseignement de Base élèves avant la promulgation de l'arrêté, mais peut-être même bien de l'ensemble puisque les deux périodes sont liées.

Mon interrogation porte donc sur le conflit d'intérêt entre fonctionnaire et citoyen quand l'ordre qui m'est donné par l'administration est antérieur à la promulgation d'un arrêté qui justifie cet ordre et quand l'arrêté promulgué définit des mesures qui mettent en danger la liberté des enfants qui me sont confiés.

Je peux donc affirmer que l'ordre qui m'est donné de renseigner Base élèves est de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Base-élèves, leçons de l'Histoire et conscience

Lorsque la conscience est en éveil, elle essaie de puiser à toutes les sources qui peuvent nourrir sa décision. L'Histoire peut ainsi apporter des enseignements. A Nuremberg, les juges ont reconnu le droit de la personne à désobéir aux lois en cours durant la guerre et ont ainsi condamné ceux qui leur avaient obéi, induisant par là-même qu'une obéissance à la législation doit en certains cas être dépassée. Ils ont ainsi transformé le droit de désobéissance en un devoir qui, s'il n'était pas mené à son terme, mériterait tôt ou tard d'avoir affaire à la justice.
Certes l'Histoire ne se répète jamais à l'identique mais le parallèle avec la période évoquée ci-dessus et ce qui l'a amenée, le régime de l'Allemagne entre 1933 et 1939, nous pousse à la vigilance. Valait-il mieux être banni en 1933, 1939 ou 1940 pour avoir eu de fortes présomptions sur ce que réserverait l'avenir ou avoir eu raison après 1945 ?
Une question similaire occupe actuellement ma conscience : dois-je me taire sur les implications potentielles de Base élèves, pour ne pas risquer l'opprobre de l'administration qui m'emploie et me dispense un salaire, ou bien avoir raison dans les faits quelques années plus tard ?

Pour les philosophes, la conscience est une spécificité humaine qui constitue la dignité de l'homme en tant que tel. Encore reste-t-il à savoir si nous avons la libre disposition de notre conscience, et donc l'entière responsabilité de nos actes.
Quand Pascal parle de la grandeur de l'homme, il fait référence à la pensée, à son niveau le plus modeste, celui de la conscience. Ce qui fait la grandeur de l'homme, c'est cette prise de conscience qui nous élève au-dessus de tout ce qui dans l'univers est purement matériel ou inconscient. « Je puis bien concevoir un homme sans mains, pieds, tête. Mais je ne puis concevoir un homme sans pensée : ce serait une pierre ou une brute. [...] »

Pour Descartes la notion de conscience devient le point de départ de la démarche philosophique. Elle suppose une promotion de l'individu par rapport à la tradition. Désormais, sera tenu pour vrai non pas ce qui nous est légué par la tradition ou ce dont une institution se porte garante, mais ce dont l'individu peut s'assurer par la démarche de sa propre conscience. Cette démarche passe par une mise en question radicale de toute vérité admise et par une quête de la vérité assimilée à ce qui s'impose à la conscience avec évidence, à l'issue d'un examen attentif et systématique exercé par cette même conscience.
Certes je pourrais choisir d'obéir et de correspondre ainsi à ce que l'Institution attend aujourd'hui d'un fonctionnaire. Mais je crains que l'obéissance voulue et imposée actuellement par l'Education Nationale n'altère ma conscience et ne détruise ce qui fait de moi un être humain, en tant qu'être pensant.
Grâce à l'embûche placée sur mon chemin par l'Institution, sous forme de Base élèves, je réalise que l'obéissance d'un fonctionnaire à sa hiérarchie pose problème lorsque l'ordre correspond à une idéologie d'état et pas à une mission de service public. Cette obéissance non consentie confine à l'allégeance et je ne peux en accepter une parcelle sans mettre en danger le tout.

Selon Sartre, ce n'est que par mauvaise foi que l'on peut tirer argument des circonstances pour se justifier et s'expliquer pourquoi l'individu n'a pas le courage de faire usage de sa liberté et de se comporter en homme libre.
Je serais donc dans la facilité si j'arguais de mon statut de fonctionnaire pour m'exonérer de faire état de ma conscience. L'obéissance est-elle compatible avec la conscience ?

La loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28, stipule que le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
Je sais que je suis fonctionnaire, salariée de l'Education nationale, mais je suis avant tout un être humain et mon statut de citoyenne dans une démocratie me reconnaît le droit de penser. Il ne m'avait pas été aussi clair, et ce depuis quelques mois, que la conscience propre à l'être humain pouvait être à ce point bafouée par les institutions des hommes et que la liberté de penser du citoyen pouvait être battue en brèche en dépit de la Constitution française et de la Déclaration des Droits de l'Homme.

Mon dilemme est donc : dois-je me plier à l'héritage des Hommes ou puis-je prétendre à une filiation avec l'essence de l'Humanité ?

Mais que signifie exister pour la conscience ? La conscience peut-elle exister sans prendre conscience de quelque chose ? Platon ne le pense pas. La pensée n'existe que dans l'action, ou plutôt dans l'être qui se manifeste, révélant un acte de l'esprit.
Ce que je pose, en conscience donc, est de ne pouvoir accepter aucune action induisant la mise en place du fichier Base élèves : ni formation, ni entrée de données.

Conclusion

Pour toutes les raisons que j'ai développées ci-dessus, je m'étonne encore qu'un fichier tel que Base élèves ait cours dans une administration républicaine et dans une démocratie. Je m'étonne d'avoir à refuser ma participation à une journée appelée « formation » dans laquelle, en tant que professionnelle de la pédagogie, je ne reconnais rien qui en ait la qualité, sauf à penser que l'utilisation d'un logiciel unique et à caractère non transposable puisse désormais porter l'appellation de formation. Cela s'apparente davantage à du taylorisme.
« Quand le peuple vote mal, il faut changer le peuple » (Brecht)

Quand les directeurs obéissent mal, il faut changer les directeurs. Ce que je crains davantage que la désertion, voulue ou forcée, des postes de direction, c'est que l'administration de l'Education Nationale trouve de plus en plus de personnel qui consente à passer en se courbant sous les fourches caudines du fichage de l'enfance.
J'en appelle à la conscience de tous pour que jamais on n'entende : quand ils sont venus chercher les directeurs signataires du manifeste de résistance à Base élèves, je n'étais pas opposé à Base élèves, je n'ai rien dit.

Février 2009

Anne-Marie Pons

P.-S.

Deux éléments, en complément de mon argumentation :

1) Un mémoire introductif d'instance au Conseil d'État contre l'arrêté du 20 octobre 2008, portant création du fichier Base élèves a été déposé le 20 décembre 2008. Les requérants motivent leur demande d'annulation de l'arrêté en se fondant sur de nombreux motifs liés à des vices de procédure et à la violation de la loi ou de conventions internationales dans lesquelles la France est partie prenante. Les requérants demandent donc l'annulation de cet arrêté du 20 octobre 2008 ainsi que l'effacement des données déjà enregistrées irrégulièrement dans la Base élèves. [4]

2) Dans un courrier du 6 février 2009 (CRC/C/FRA/Q/4) le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies demande à la France de lui « communiquer par écrit des renseignements supplémentaires et à jour, si possible avant 6 avril 2009 » [5] :

« Veuillez préciser les différentes banques de données dans lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont collectées, stockées et/ou conservées. S'agissant en particulier du dispositif « Base-élèves 1er degré » veuillez préciser à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d'opposition prévu par la loi ne s'applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants. »

Pétition pour le retrait de Base-élèves

souriez — 2008-01-28T15:25:29Z

NOS ENFANTS SONT FICHÉS, ON NE S'EN FICHE PAS !

LES SIGNATAIRES DE LA PÉTITION NATIONALE RÉCLAMENT LA SUPPRESSION IMMÉDIATE DE
BASE ELEVES

+ de 8000 signatures en moins d'une semaine !

Bientôt, tous les enfants en âge d'être scolarisés qui résident en France seront fichés dans le système Base élèves 1er degré. Elaboré en l'absence de tout débat démocratique sur sa finalité, son fonctionnement, ses possibilités de croisement avec d'autres fichiers (police, justice,…), il est en voie de généralisation sur tout le territoire, après une simple déclaration à la Cnil le 24 décembre 2004. Sa mise en place rencontre de fortes oppositions de la part de parents d'élèves – mais nombre d'entre eux ignorent jusqu'à son existence –, d'enseignants, d'associations et d'élus. Des conseils municipaux se sont prononcés contre ce fichage, des parents le refusent, des directeurs d'école sont opposés ou réticents (ils sont alors soumis à de fortes pressions de leur hiérarchie)… mais rien ne semble pouvoir arrêter une administration qui minimise les dangers du système.

Des informations sur les enfants et leurs familles qui, jusqu'à présent, ne sortaient pas de l'école, deviennent partiellement accessibles aux maires, et remontent jusqu'à l'échelon académique, et même au niveau national avec un identifiant (la liste des informations se trouve en Annexe). Ces données transitent via Internet. Personne n'a oublié le scandale de juin 2007 qui a mis en évidence l'absence de sécurisation – tout un chacun pouvant avoir accès aux données personnelles des enfants et de leurs familles.

La plupart des données individuelles nominatives seront conservées quinze ans. La finalité affichée du traitement est d'« apporter une aide à la gestion locale des élèves, assurer un suivi statistique des effectifs d'élèves et permettre un pilotage pédagogique et un suivi des parcours scolaires ».

Mais dans la mesure où il va ficher tous les enfants – y compris ceux qui sont scolarisés dans leur famille – l'une des utilisations vraisemblables de ce système se trouve dans la Loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Cette loi place le maire « au centre de la politique de prévention » avec de nouveaux pouvoirs, en le faisant notamment bénéficier de la notion de « secret partagé » avec différents acteurs sociaux. Les enseignants sont associés à ce dispositif de contrôle social : l'article 12 de la loi modifie le Code de l'Education en précisant que les établissements scolaires « participent à la prévention de la délinquance ». Base élèves se situe donc dans la droite ligne du rapport Benisti qui, pour prévenir « les comportements déviants », préconise la détection précoce des troubles comportementaux infantiles dès la crèche…

Sous la pression d'un mouvement de protestation de parents d'élèves, d'enseignants et d'organisations de défense des droits de l'Homme, le ministère a annoncé le 5 octobre 2007 la suppression des champs relatifs à la nationalité (Annexe note(2)) – tout en maintenant le lieu de naissance.

Pour l'enfant, individu en devenir, toute information sortie de son contexte peut être source de discrimination. Confier autant de données personnelles à une administration qui pourra les faire circuler par Internet et les utiliser à des fins qui ne sont pas précisées, nous semble dépasser ce qui peut légitimement être exigé des familles. L'école doit rester un lieu protégé, un lieu où l'enfant doit pouvoir se développer sans être enfermé dans son passé.

Convaincus que les libertés individuelles sont trop importantes pour être abandonnées au bon vouloir des gouvernements et des administrations, nous demandons la suppression définitive du système Base élèves et des données déjà collectées.

Pétition mise en ligne à l'initiative du CORRESO (Collectif Rennais de Résistance Sociale), le 22/01/2008.

Texte finalisé par Line Lucas et Hélène Auneau (Rennes), Mireille Charpy (Grenoble) et François Nadiras (Toulon).

Signez la pétition du Correso qui réclame la suppression de base élèves

* la pétition de la LDH qui demande une “remise à plat” de l'ensemble des dispositifs de fichage des enfants.

Lyon 2, laboratoire leader de la surveillance

jullia — 2007-10-24T18:16:54Z

Texte diffusé à l'université Lyon 2 lors de la venue de la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche à Lyon 2, mardi 16 octobre. Ce texte remet en cause la présence d'une entreprise qui vend un logiciel de vidéosurveillance intelligente en plein milieu du campus. Il met au jour différentes recherches sur la biométrie et la vidéosurveillance intelligente qui ont eu lieu ou on lieu à Lyon.

Pour une meilleure mise en page et pour avoir accès aux réactions suscitée par l'article, le texte est consultable sur

http://rebellyon.info/article4349.html

Généralisation de la vidéo-surveillance sur le campus de Bron, instauration de la carte Cumul qui cumule surtout électroniquement nos activités sur la fac, grillage du campus, existence de dossiers (complètement illégaux) sur les personnes ayant des activités militantes [1]… Lyon 2 n'est pas en retard dans la mise en place d'une société de contrôle.

Mais l'implication de Lyon 2 dans cette généralisation de la surveillance ne s'arrête pas à ces aspects quasi-courants : dans les quelques pages qui suivront, nous montrerons qu'elle est (ainsi que d'autres universités ou écoles lyonnaises) au coeur des recherches et de la mise en place de nouveaux dispositifs dans le domaine sécuritaire, dans le cadre d'une collusion entre recherche, université et intérêts privés.

A l'heure de la loi Pécresse sur la privatisation des universités, ces quelques pages nous semble un bon début pour discuter de la participation des étudiantEs à ces projets de recherche, en tant que cobayes, main d'oeuvre ou initiateurs, et de la pertinence de liens entre nos universités et le marché du sécuritaire.

TECHNO-VISION Du missile intelligent à la vidéosurveillance intelligente

Les projets sécuritaires lyonnais forment un tableau qui débute au niveau national.

En janvier 2007, la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) donnait son accord pour la mise en œuvre de deux programmes de recherche sur la biométrie [2].
L'un est mené par SAGEM Défense Sécurité, industriel de l'armement et leader mondial en matière de biométrie. Il n'en sera pas question dans ce qui suit.
L'autre, le projet IV2 « Identification par l'Iris et le Visage via Vidéo » est un partenariat français entre les pointures de la recherche sur les technologies de l'information : INT, INST, INRIA, EURECOM [3]… Le laboratoire LIRIS [4] de l'Ecole Centrale de Lyon participe à l'aventure scientifique, comme les sociétés THALES (aéronautique et armement) ou URATEK. C'est ce projet IV2 que nous allons aborder dans les lignes qui suivent.

IV2 est inséré dans un programme plus ambitieux, TECHNO-VISION, soutenu conjointement par les ministères de la Recherche et de la Défense.
Lancé en juin 2004, TECHNO-VISION a pour thèmes de recherche « la vision pour la robotique, la vidéo-surveillance, la biométrie, le traitement d'images aériennes et satellites » ou encore les technologies d'archivage vidéo [5].

– Parmi les dix projets financés dans le cadre de TECHNO-VISION, l'un d'eux, ROBIN [6] se concentre par exemple sur l'imagerie terrestre et aéroportée, avec en son sein des entreprises comme MBDA Missile System. Objectif : la détection et la reconnaissance automatique d' objet. Les chercheureuses travaillent ici sur les missiles à guidage vidéo [7] ou missiles « intelligents ».

– Le projet TOPVISION s'occupe lui d'imagerie sous-marine ; divers programmes ont pour objet la vidéo-surveillance et un dernier concerne l'imagerie médicale.

– IV2 est le projet concernant la biométrie : on s'affaire à Lyon, Paris et Toulouse pour constituer les bases de données nécessaires aux recherches. Dans trois des universités participantes, tout ce qui les peuple, (des étudiantEs au personnel administratif en passant par les technicienNEs de surface) est invité à se faire numériser par bouts : visages, iris et visages parlants. Avec ces bases de données, le LIRIS École Centrale travaille entre autres à en déduire des algorithmes qui permettront la reconnaissance informatique d'un visage ou d'une iris par vidéo, tentant par là-même de mettre au point ce qu'à l'Imperial College de Londres on affine déjà : la vidéo-surveillance capable de reconnaître un visage, de le suivre sur bande vidéo et de l'identifier une fois le système couplé à un fichier nominatif de visages numérisés.

En matière de vidéo-surveillance intelligente couplée à la biométrie, VISIONICS, l'un des plus gros du secteur aux Etats-Unis, détient un palmarès étonnant : le scan du visage des 72 000 spectateurs du SuperBowl ; elle a déjà vendu cette technologie au service d'immigration des Etats-Unis (qui s'en sert à la frontière mexicaine) et à l'armée israélienne pour qu'elle surveille plus et mieux la bande de Gaza [8].

Avant de continuer, petit rappel pour celles et ceux qui ont raté la présentation FNAC du dernier ordinateur à sécurisation digitale :
La biométrie
La biométrie consiste à informatiser des données morphologiques (empreintes digitales, forme de la main ou du visage, iris) et biologiques (ADN, odeur, sang). Elle est aujourd'hui utilisée principalement pour l'identification et les contrôles de flux d'individus. Ainsi, dans certains collèges et lycées, la cantine est équipée de bornes scannant la main des élèves. Ou encore, HITACHI a développé un système relié directement au compte en banque pour régler ses achats par lecture du réseau vasculaire du doigt. Un autre exemple concerne notre future carte d'identité, prévue initialement pour 2006 et repoussée à 2009, qui mêlera biométrie et puces RFID (puce lisible à distance) ; la puce contiendra nos empreintes digitales et notre photo du visage numérisées, permettant une reconnaissance par informatique.

Quand l'université Lyon 2 se transforme en secteur R&D de l'industrie du sécuritaire

Au LIRIS École Centrale de Lyon, à Ecully, il semble que l'esprit aiguisé des chercheureuses n'ait pas résisté à l'attrait certain de ces recherches pour le progrès humain. La concurrence avec l'Imperial College qui développe en ce moment un nouveau concept de reconnaissance faciale pour les JO de 2012 [9] doit être stimulante !

Né début 2003 à la suite du regroupement de plusieurs laboratoires de recherche lyonnais, le LIRIS, (« Laboratoire d'informatique en images et systèmes d'information », associé au CNRS), compte environ 280 personnes (sans compter les centaines de doctorants). Divisé en quatre tutelles, à l'INSA de Lyon, à l'Université Claude Bernard Lyon 1, à l'Ecole Centrale de Lyon et à l'Université Lumière Lyon 2, il se répartit sur les campus de la Doua, Ecully et Bron.

Le LIRIS Lyon 2 Bron, situé dans le bâtiment C au 1er étage, a cette particularité d'être le partenaire très particulier d'une entreprise spécialisée en vidéo-surveillance intelligente, la société FOXSTREAM.

(Sur la plaquette de présentation de son logiciel FoxVigi, Foxstream affiche son partenariat avec le CNRS et le LIRIS.)

Cette société base ainsi son activité commerciale sur les technologies issues des recherches effectuées au LIRIS Lyon 2 Bron. Le travail effectué à Bron par l'équipe du professeur Miguet sur les techniques de vidéo-surveillance intelligente n'est pas aussi complexe que la reconnaissance des visages, mais l'entreprise chargée « du transfert des technologies issues de la recherche en traitement et analyse d'images effectuée au LIRIS [10] » peut maintenant se targuer de vendre un produit high-tech : FoxVigi.

On est loin des dispositifs d'aide aux personnes médicallisées ou d'imagerie médicale qui ont fait la réputation du LIRIS.
Le transfert de savoir du laboratoire public à la société privée est ici le plus simple possible : l'entreprise a installé directement ses locaux dans le laboratoire LIRIS Lyon 2 Bron, en plein milieu du campus [11].

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(L'adresse de FOXSTREAM, ici entourée sur la plaquette de FOXVIGI, est bien connue des étudiantEs de Lyon II.)

Son patron Jean-Baptiste Ducatez, tête de liste PS à Genas, commente : « Cette proximité géographique avec des chercheurs reconnus internationalement dans ce domaine est une source de richesse inépuisable pour la société Foxstream et ses clients [12]. »
Une richesse inépuisable...

FOXSTREAM À la conquête du campus, des TCL et du ministère de l'Intérieur ?

FOXSTREAM a commencé « petit » : depuis juin 2005, la société équipe les caméras de l'université Lumière Lyon 2 [13] avec son logiciel FoxVigi.

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(Sur la brochure de FOXVIGI, quelques exemples des fascinants transferts de savoirs possibles entre une université de Sciences Humaines et l'industrie de la vidéo-surveillance.)

Le soutien institutionnel répété lui permet de voir plus loin : elle est lauréate de l'association Rhône-Alpes Entreprendre, puis labélisée NOVACITE, structure dépendant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon. Au niveau national, elle se voit remettre différents prix, notamment par le président-directeur général du groupe THALES (armement et aéronautique). Et avec l'aide de 137 000 € d'Oséo (Oséo, « soutien à l'innovation »), la jeune pousse lyonnaise voit grand.
En janvier 2006, l'entreprise partait à la conquête de Lyon. Le pôle industriel Lyon Urban Truck&Bus 2015 [14], un pôle dit de compétitivité dans le domaine des transports financé par la région, labellisait [15] son projet de vidéo-surveillance intelligente adapté aux bus (poétiquement nommé Cerbère Vision), dans le programme « sécurité et sûreté ». Le soutien des collectivités locales à cette entreprise peut laisser présager l'implantation de ses technologies dans leurs transports en commun.
FOXSTREAM ne s'arrêtera pas là. Le 29 juin 2006, elle était invitée par le Service des Technologies de la Sécurité Intérieure (STSI) du ministère de l'Intérieur pour présenter son produit FOXVIGI [16]. La perspective de contrat est alléchante puisque le STSI participe à la définition des achats du ministère pour les 3 années à venir.
Associé au LIRIS de Bron, FOXSTREAM peut potentiellement profiter des recherches en cours au LIRIS École Centrale sur la reconnaissance du visage. L'industrie lyonnaise de la vidéo-surveillance intelligente a de beaux jours devant elle…

Militaro-civil, publico-privé, plus rien ne doit nous étonner

En ces temps d'autonomie de l'Université, dans les locaux d'une faculté de sciences humaines, la présence d'une entreprise à la conquête du marché du sécuritaire est censée passer inaperçue.
À Lyon donc, entre camarades ÉtudiantE-chercheurEUSE on se biométrise dans des bases de données pour décrocher son petit diplôme. Le transfert à l'industrie est rôdé. La fac, mi-université mi-zone industrielle, se sert quant à elle de l'étudiantE comme cobaye pour tester les logiciels de la société maison de vidéo-surveillance, développée en partie par l'étudiantE. Avant que cette société n'aille conquérir de nouveaux marchés, et que l'on se félicite de la vitalité de l'économie locale !
La refonte de l'université et de la recherche avec l'industrie suit donc son bonhomme de chemin. Le surf généralisé sur le « sentiment d'insécurité » trace la voie des investissements.

Michèle Alliot-Marie ex-ministre de la Défense, actuelle ministre de l'Intérieur (future ministre de la Recherche ?) commenterait :
« il est plus que jamais indispensable de dépasser les frontières entre militaire et civil pour mutualiser nos expériences et nos savoir-faire [17] . »

[1] http://www.lyoncapitale.fr/index.ph.... L'administration nie encore l'existence de ces dossiers rassemblant des photos de militantEs prises au sein de Lyon 2 alors qu'elles ont été produites lors des procès.

[2] http://www.cnil.fr/index.php?id=219...

[3] Institut National des Télécommunications, Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications, Institut Nationale de Recherche en Informatique et en Automatique, EURECOM à Sophia Antipolis.

[4] Laboratoire d'infoRmatique en Image et Systèmes d'Information. http://www.technologie.gouv.fr/appe...

[5] http://www.technologie.gouv.fr/appe...

[6] http://robin.inrialpes.fr/DatasetsD...

[7] Tir hors de la vue directe : détection et localisation précise de la cible, transmission d'images, guidage à distance de la munition, automatisation de certaines action afin de limiter le temps de réaction. Ce concept, basé sur le traitement vidéo en temps réel, est développé par la Délégation Générale pour l'armement (DGA), notamment au sein du projet BOA (Bulle Opérationnelle Aéroterrestre). Pour plus d'information, consulter le lien interne du site de la DGA accessible par http://www.defense.gouv.fr/dga/votr... .

[8] http://www.transfert.net/a7146

[9] http://www.bulletins-electroniques....

[10] http://www.univ-lyon2.fr/KSLAB_LIRI...

[11] http://www.foxstream.fr/site/index....

[12] Idem 11.

[13] « Il y a un an, l'université Lyon 2 est devenue l'une des premières références importantes de Foxstream. L'université a déployé un système de vidéosurveillance d'une vingtaine de caméras utilisant l'offre FoxVigi de Foxstream » http://www.foxstream.fr/site/index....

[14] http://www.entreprendre.grandlyon.c...

[15] http://www.foxstream.fr/site/index....

[16] http://www.foxstream.fr/site/index....

[17] Grenoble, 2005. Extrait du discours de Michel Alliot Marie à propos de MINATEC et du pôle de compétitivité Minalogic, « pôle de compétitivité mondial articulant de manière féconde recherche - formation - industrie, acteurs publics et privés, dans des partenariats efficaces et créatifs de valeur en faveur de l'innovation ». Cet exemple grenoblois est un des exemples français les plus frappants en ce qui concerne l'enchevêtrement des politiques publiques et les intérêts privés, entre recherche, industrie, armée et université. Pour un démontage critique du laboratoire grenoblois, http://pmo.erreur404.org/

Appel au boycott du système de l'Education nationale nommé base-élèves

souriez — 2007-05-14T11:46:48Z

Lundi 14 mai 2007

Base-élèves est un système de gestion informatique de données concernant les élèves des écoles maternelles et primaires.
Présenté comme un logiciel pour une aide à la gestion des élèves,
il permettra de partager des données entre mairies et Education nationale, de croiser les données de la CAF,
de suivre le parcours et la scolarité des élèves, en écoles privées, publiques ou pour les bénéficiares du télé enseignement
ou de l'enseignement à la maison, chaque enfant recevant un identifiant national.
Le stockage des données de base-élèves, initialement de 2 ans a été étendue à 10 ans depuis octobre 2002,
ces données seront accessibles sur internet.
A la rentrée 2007, la généralisation de base élèves sera effective dans tous les départements.

Les associations "Souriez vous êtes filmés" et "Acis Vipi" dénoncent la mise en place de ce système et
l'éventuelle acceptation pour des motifs utilitaristes par des enseignants ou des syndicats d'enseignants.

La mise en garde de l'actuel président de la CNIL est là pour nous rappeller la gravité de la situation actuelle :

« Prenons garde !
A défaut d'initiative de notre part, on pourra, un jour, dire de nous :
La civilisation était en train de changer sous leurs yeux et ils n'ont rien vu venir ;
un nouveau droit fondamental des hommes et des femmes vivant dans les sociétés modernes était en train d'être reconnu par les textes et ils n'ont rien fait pour le protéger .
(...)
Le capital de notre identité et de notre vie privée est chaque jour menacé.
Il y a urgence à le préserver.
Comme le capital environnemental de l'humanité, il risque, lui aussi, d'être si gravement atteint qu'il ne puisse être renouvelé. »

Des compromis acceptant l'existence de ce fichage généralisé des enfants ne sont ni souhaitables ni acceptables.

Pour cette raison, les associations "Souriez vous êtes filmés" et "Acis Vipi"
appellent au boycott total de ce système irréversiblement attentatoire aux droits à la vie privé des enfants et de leurs familles.

*Alex Turk en novembre 2006 à Londres
http://www.internetactu.net/?p=6743

Refusons Base élèves

souriez — 2007-04-27T22:01:49Z

Vous ne le savez peut-être pas mais...
La loi « Prévention de la délinquance » votée récemment organise le contrôle social généralisé par le
fichage et la délation sous couvert d'assurer la protection des familles, des enfants, et même des professionnels.
Pour ce qui concerne l'éducation, plusieurs dispositions de cette loi modifient le code de l'éducation et
interpellent tout particulièrement l'école et ses personnels : l'article 9 précise en effet que les établissements
scolaires et universitaires concourent à l'éducation et à la responsabilité civique et « participent à la prévention de
la délinquance », mettant ainsi l'école et le repérage des difficultés des élèves au coeur de ce nouveau dispositif
sécuritaire.
C'est dans ce contexte que l'administration de l'Education Nationale met progressivement en place un
système de gestion centralisé des élèves appelé :
« BASE ELEVES »

Ainsi, tous les élèves seront fichés dans un fichier informatique unique, centralisé au niveau national (à
Orléans). Pour chaque élève, les directeurs d'école « doivent indiquer » notamment les redoublements, les aides
diverses (RASED..), la nationalité, la date d'arrivée en France, la langue et culture d'origine...
Cette expérimentation se met progressivement en place au niveau national, et bien sûr
aussi sur notre département, souvent à l'insu des parents d'élèves.

Pourquoi ce fichier, pour l'administration ?

Il s'agit d'alléger les tâches administratives des directrices et directeurs d'école, d'informatiser les échanges de
données entre les différents acteurs notamment pour fiabiliser les constats de rentrée et les prévisions d'effectifs, et
de permettre un pilotage et un suivi des parcours scolaires des élèves..

Contre-arguments :

Il n'est pas indispensable pour le bon fonctionnement des écoles d'avoir un fichier national de tous les élèves. Les
autorités de l'Education Nationale ont besoin de renseignements statistiques, pas du cursus de chaque élève

A ce
titre, « Base-élèves » constitue une énorme machine, apparemment inoffensive mais qui présente un risque majeur
de fichage des enfants et de leur famille.
Jusqu'à présent, chaque école constituait son propre fichier pour gérer les élèves, mais ce fichier restait à l'école. Il
n'y avait pas de centralisation ni de risque de croisement avec d'autres fichiers.

Actuellement, même si l'administration sollicite énormément les directeurs et directrices des écoles pour entrer
dans Base-élèves, il s'agit d'une expérimentation sur la base du volontariat. Le gouvernement souhaite que cette
expérimentation se généralise fin 2007/ début 2008.

Cette expérimentation n'a pas valeur de loi !

Malgré les intimidations, refusons la !

Rendez-vous le 15 mai à 20h30

Maison du Champ de Mars

Nos inquiétudes : Base élèves est inquiétante pour de nombreuses raisons.

1. Les données qui seront saisies informatiquement pour chaque enfant comporteront notamment :
– les "origines" géographiques de l'enfant (nationalité, pays d'origine, date d'arrivée en France), la langue parlée à la
maison, la culture d'origine,
– un volet « Besoins Educatifs » consigne toutes les données personnalisées de l'enfant, qui jusqu'ici restaient
confidentielles : ses difficultés scolaires, suivis R.A.S.E.D. (Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté,
projet d'accueil individualisé, intégration en CLIS (Classes d'intégration scolaire de vie scolaire), SAPAD (services
d'assistance pédagogique à domicile) ...
– son absentéisme,
– son suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel,
– la situation de sa famille (suivi social).

Ce fichier permettra donc de pouvoir disposer (pour 15ans !) de toutes les informations sur les élèves scolarisés par la création d'un fichier unique commun aux communes, aux écoles et à l'administration centrale.

– Du fait du secret professionnel « partagé » qui est inscrit dans la Loi de prévention de la délinquance, le
partage d'informations est imposé entre les différents acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les
professionnels de la police, les magistrats, et le maire de la commune.

Ainsi, les données de Base élèves

– seront en partie ou en totalité accessibles au Maire comme prévu dans la loi de prévention de la délinquance,
– pourront être croisées avec le fichier de la CAF pour, par exemple, suspendre d'allocations familiales les familles des
élèves absents,
– pourront faciliter le travail de la police pour repérer des familles. (Enfants en difficultés, enfants sans-papiers...)

L'information prévue en direction des parents concernant leurs droits est en général très succincte

voire
incomplète ou même parfois inexistante ; elle se limite souvent à la mention des droits d'accès et de rectification,
omettant de préciser les destinataires des données recueillies et ignorant le droit de refuser de donner certaines
informations. Dans nombreux cas, les parents d'élèves ont appris par un compte-rendu de conseil d'école que
leur enfant était inscrit dans Base-élèves, sans même avoir été informés auparavant !

POURTANT, la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 stipule bien qu'il faut l'accord
explicite des parents pour la saisie des données concernant leur enfant.

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a rédigé des recommandations
relatives aux modalités de collecte d'informations nominatives en milieu scolaire :

La CNIL indique entre autre : « Que les informations demandées doivent être adéquates, pertinentes et non
excessives eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont sollicitées », « Que la conservation ou la mise en
mémoire des informations à caractère racial, politique, philosophique, religieux ou syndical est interdite,
sauf accord écrit de l'intéressé lui-même, lorsque celui-ci est majeur ou émancipé, ou de son représentant
légal. » ;« Que les informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée des élèves, en particulier celles
relatives à la santé ou la vie sexuelle ne doivent être recueillies qu'avec l'accord écrit des intéressés »...

TOUS ENSEMBLE, PARENTS, ENSEIGNANTS, REFUSONS BASE-ELEVES

Réunion publique d'informations
Mardi 15 mai à 20h30
Maison du Champ de Mars à Rennes

Le CORRESO est composé de citoyens, de parents d'élèves qui s'opposent à Base-élèves, de travailleurs sociaux, enseignants, formateurs et étudiants de l'IRTSBretagne,
étudiants de l'AFPE, des syndicats de l'Union Syndicale « Solidaires 35 » (Sud-départementaux 35 ; Sud Santé-Sociaux 35 ; Sud-éducation 35 ; Sudétudiant),
des syndicats de l'Union locale CNT, de la FSU 35, de la CGT IRTS-Bretagne, de la Ligue des Droits de l'Homme (Rennes).

CORRESO(AT)wanadoo.fr www.abri.org/antidelation

Prélèvements ADN à l'école !

souriez — 2007-04-02T13:35:23Z

Un reportage de fr3 montre les enfants (tout juste majeurs) avec le goupillon dans la bouche lors de l'auto-prélèvement ADN !

Reportage passé aux 12/13 et au 19/20 le 2 avril 2007 http://lorraine-champagne-ardenne.france3.fr
le reportage précise que cette enquête est susceptible de s'étendre à toute la France

DES ETUDIANTS COBAYES

L'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) est en train de mener une enquête auprès de tous les jeunes majeurs scolarisés dans l'enseignement supérieur (au moins dans les lycées et les IUT) en Champagne-Ardenne. On parle d'un échantillon de 6000 jeunes majeurs.
Cette enquête, confiée à l'Organisme Régional de la Santé (ORS), s'appelle « SAGE » a reçu l'accord du recteur de l'Académie !

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit, pour ces étudiants majeurs de remplir un « auto-questionnaire » ( ?) portant sur leur situation sociale, familiale et scolaire, l'existence éventuelle d'une dépendance par rapport à une quelconque drogue, leurs antécédents familiaux, leur niveau habituel d'impulsivité, leur éventuel état dépressif, leur éventuelle déviance sexuelle, ...

Ce questionnaire (très long) est accompagné d'un prélèvement de leur ADN !!!

Il s'agit, pour l'INSERM, d'étudier « l'interaction entre facteurs environnementaux et facteurs génétiques ». En d'autres termes, ces chercheurs vont donc essayer de voir si un comportement donné modifie les gènes du sujet et réciproquement si l'ADN du sujet ... peut expliquer tel ou tel comportement déviant ! Cela fait froid dans le dos lorsqu'on imagine les conséquences que cela peut avoir...
Mais ne vous inquiétez pas : tout ceci est anonyme... et l'INSERM, pour rassurer ce public, définit l'anonymat en ces termes : « Les personnes de votre entourage n'auront donc jamais connaissance de vos réponses »... comme si l'anonymat ne concernait que l'entourage ! En fait, ces étudiants étaient invités à donner leur numéro de sécurité sociale car pour suivre l'évolution de leurs gènes, l'INSERM espère retrouver la trace de ces jeunes dans trois ans afin de poursuivre l'enquête.

Cette enquête a été déclarée à la CNIL ce qui a fait croire à certaines administrations de lycées que la CNIL aurait donné son autorisation alors que celle-ci, depuis 2004, n'est plus qu'une chambre d'enregistrement en ce qui concerne tous les projets de l'Etat et de ses administrations.

Les jeunes pouvaient refuser... encore faut-il avoir été au préalable bien informé, avec contre-informations et débats.

En fait, personne (étudiants, profs, ...) n'a été au courant du contenu de cette enquête, tout s'est fait en catimini, le plus souvent les élèves ont été prévenus la veille pour le lendemain, voire d'une heure sur l'autre !. Le proviseur du lycée Jean Jaurès (Reims) a même été jusqu'à vouloir imposer la présence obligatoire des étudiants. Apparemment, c'est le seul lycée où les étudiants ont pu en discuter auparavant, écouter un autre son de cloche et débattre. C'est aussi le seul lycée où les élèves étaient prêts à refuser de servir de cobayes. Au dernier moment, l'ORS ne s'y est pas rendu, prétextant un autre RV au même moment dans un autre lycée.

A ce jour, nous manquons d'informations concernant cette enquête qui n'est d'ailleurs pas répertoriée comme « enquête en cours » sur le site Internet de l'INSERM. De plus, la discrétion entourant cette enquête, voulue par les administrations des établissements scolaires, nous fait craindre le pire.

A suivre !

Si vous avez participez à cette enquête, merci de contacter le collectif "souriez vous êtes filmé(e)s" pour nous en faire part !

Les services juridiques de la CNIL contactés ce jour, procède à une recherche sur le dossier.

Manif Samedi 18 novembre 2006

souriez — 2006-11-12T14:00:19Z

Suite aux rapports de Benisti, INSERM, etc (enfants de 6 mois délinquants, surveillance des plus pauvres, racisme affiché) voici le
projet de loi de prévention de la délinquance prêt à passer
à l'assemblée et en plus le sénat en a aggravé le texte.

Barrage au fascisme exigé le Samedi 18 novembre 2006 !

RETRAIT DU PROJET DE LOI PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance adopté et aggravé en première lecture au sénat le 21 septembre 2006 va être examiné fin novembre par les députés.

Depuis plus de trois ans les professionnels concernés par ce projet, du social, du médico-social, de la santé, de la justice, de l'éducation, s'y opposent et se sont mobilisés pour son retrait.

De toutes parts de sérieuses réserves se sont exprimées : CNIL, ordre des médecins, commission nationale consultative des droits de l'homme, union des centres communaux d'action sociale...

Ce texte met en cause l'accès aux droits fondamentaux et instaure une suspicion généralisée à l'égard de larges catégories de la population : l'amalgame réalisé désigne les familles précarisées, les mineurs, les malades mentaux, les usagers de stupéfiants, les gens du voyage comme source de danger pour la société, potentiellement délinquants.

Le soupçon et le contrôle l'emportent sur la protection, l'accompagnement, le soin et les politiques de solidarité. Le sécuritaire et la répression prennent le pas sur la prévention et l'éducation.

Quelques exemples :

Les pouvoirs du maire

Le maire nommé responsable de la prévention aura des pouvoirs de police étendus. Avec l'instauration d'une procédure de "rappel à l'ordre" il se verrait attribuer des compétences quasi judiciaires. Il interviendrait aussi dans les champs de l'action sociale de l'éducation et de la santé, notamment à travers l'instauration d'un ‘'conseil pour les droits et devoirs des familles''. Il pourra demander la mise en oeuvre d'un contrat de responsabilité parentale, organiser la mise sous tutelle des allocations familiales, avoir accès aux fichiers des hospitalisés d'office, organiser le fichier de suivi de la scolarité des élèves de sa commune.Les professionnels devront lui signaler les personnes ou familles en difficulté venant chercher de l'aide ou se soigner. Il s'agit là d'une atteinte grave aux droits des usagers. Le secret professionnel qui protège leur intimité serait dans les faits aboli. Cette rupture de la relation de confiance entre travailleurs sociaux et usagers condamne la prévention. Un climat général de méfiance s'instaurera, le travail social et les actions de santé se trouvant instrumentalisés. Cette confusion des pouvoirs pour un élu local aux prises avec l'environnement immédiat constitue un danger pour les libertés individuelles. C'est une sorte de ‘'shérif '' qui se mettrait en place.

Justice des mineurs

La répression se substitue à l'éducation sans tenir compte du contexte de vie du jeune. Les procédures seront alignées sur la justice des majeurs (comparution immédiate, extension du contrôle judiciaire)

Psychiatrie

Le projet mettrait en place un fichier national des hospitalisés d'office consultable ou accessible par de nombreuses autorités. Le maire pourrait décider des hospitalisations d'office, le préfet n'intervenant plus que 72 heures après l'hospitalisation, pour éventuelle confirmation. L'association entre maladie mentale et délinquance est unanimement dénoncée par les associations de malades, syndicats de psychiatres et les professionnels.

Au travail

Sur les lieux de travail, le procureur de la république pourra faire effectuer, contrôle d'identité et prélèvements sanguins si : "il existe une raison plausible de soupçonner l'usage de stupéfiants'' au mépris du rôle de la médecine du travail et des instances représentatives du personnel (comité hygiène sécurité et conditions de travail)Personne n'est à l'abri d'une difficulté sociale, personnelle ou éducative avec ses enfants, nous sommes toutes et tous susceptibles de faire partie des populations visées par ce projet liberticide.

Ce projet constitue un choix de société rompant avec tous les principes de solidarité.

En le refusant, défendons l'accès aux droits fondamentaux sur le plan social et sur celui des libertés.

JOURNEE NATIONALE D'ACTION Samedi 18 novembre 2006

MANIFESTATION NATIONALE à PARIS

Départ 13h de Place d'Italie en direction de l'Assemblée Nationale

Tract d'Appel

18 novembre 2006
RETRAIT DU PROJET DE LOI PREVENTION DE LA DELINQUANCE

COLLECTIF NATIONAL UNITAIRE de Résistance à la Délation -CNU- : CGT, FSU, Solidaires, CNT, Ligue des droits de l'homme, Syndicat National des Médecins de PMI, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Union Syndicale de la Psychiatrie, Syndicat National des Psychologues, A.C. ! Collectif des Etudiants en Travail Social *probableinfos complémentaires : http://www.abri.org/antidelation

Aujourd'hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !

souriez — 2006-10-10T08:21:27Z

Le projet de loi de prévention de la délinquance est en cours d'examen au Parlement De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L'ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que de nombreux maires et des organisations politiques.

Quelques exemples des principales mesures prévues par le projet

LE MAIRE...

Les maires responsables de la prévention de la délinquance se voient attribuer des pouvoirs étendus de contrôles et de sanctions. Au nom de la prévention, avec l'article 5, le maire aura droit d'accès aux données individuelles concernant les usagers des services sociaux et médico-sociaux :
– Ce qui aura été confié à une assistante sociale, un médecin, un éducateur pourra se retrouver sur le bureau du Maire au nom de la prévention de la délinquance. Il s'agit là d'une atteinte grave aux droits des usagers qui menace la prévention basée sur une relation de confiance et instrumentalise le travail social. Le maire pourra demander la suspension des allocations familiales, Il pourra convoquer devant un conseil pour les droits et devoirs des familles, Il pourra prononcer des rappels à l'ordre : condamnation à des stages de responsabilité parentale.

Les maires pourront avoir également accès au fichier des hospitalisations d'office et devront tenir un fichier sur la scolarité des enfants domiciliés sur leur ville. Ils pourront enregistrer les données transmises par la caisse d'allocation familiale ou l'inspection académique.

LA JUSTICE DES MINEURS...

En matière de justice des mineurs c'est la répression qui se substitue à la prévention en appliquant des procédures qui relèvent de la justice des majeurs avec par exemple une procédure de type comparution immédiate ce qui exclut toute prise en compte du contexte de vie du jeune.

LA PSYCHIATRIE...

Alors que 800 postes de médecins psychiatres hospitaliers sont vacants, les malades mentaux sous contraintes seront considérés comme dangereux à priori et feront l'objet d'un fichage national avec contrôle renforcé (information du maire). Les soins psychiatriques se voient instrumentalisés au nom de la sécurité publique.

AU TRAVAIL...

Le Procureur de la République pourra faire effectuer sur de nombreux lieux de travail des contrôle d'identité et des dépistages sanguins ‘'si il existe une raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont fait usage de stupéfiants'' au mépris du rôle de la médecine professionnelle et des Instances du personnel (Comité Hygiène et Sécurité).

LUTTER CONTRE CE PROJET SECURITAIRE

Avec toutes ces dispositions qui touchent à de nombreux aspects de la vie quotidienne de chacun, se dessinent les contours d'une société où sous couvert des impératifs de la Sécurité Publique, le contrôle des populations notamment les plus défavorisées, la surveillance généralisée, l'emportent sur la prévention et l'éducation.
MARDI 10 OCTOBRE 2006 JOURNEE NATIONALE DE GREVE ET DE MOBILISATIONS. OPPOSONS-NOUS À CE PROJET DE LOI !

RASSEMBLEMENT 93, 11h DEVANT LA PREFECTURE DE BOBIGNY, ANIMATION, CHAINE DE PROTESTATION DE LA PREFECTURE AU TRIBUNAL,

RASSEMBLEMENT REGIONAL - BASTILLE - 15h Angle Boulevard Richard Lenoir

MONTRONS LA DETERMINATION DE NOTRE REFUS DE CE PROJET LIBERTICIDE.

Tous les appels des collectifs locaux pour le 10 octobre

P.S. Collectif 93 contre les lois sécuritaires Collectif 93 de Résistance au Contrôle Social et pour l'accès aux droits fondamentaux Composés de : Collectif des étudiants du CFPES-CEMEA, Coordination 93 des travailleurs sociaux pour le droit au logement, Syndicat des Avocats de France 93, Syndicat de la Magistrature 93, ASTI 93, L.D.H. Ligue des droits de l'Homme 93, Coordination des groupes de femmes égalité, SDU-CLIAS-93-FSU, SNPES-PJJ-FSU-93, SNUASFP-FSU-93, FSU 93, SUD SANTE SOCIAUX 93, SNMPMI 93, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 93, CGT.UFICT 93 , MFPF 93, FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 93, Professionnels et habitants du 93.

Ni flic, ni délateur

souriez — 2006-04-28T21:39:12Z

mercredi 22 mars 2006

Départ de la manifestation à 13h30

Place Denfert-Rochereau

Face à la misère et à la précarité d'une frange de plus en plus importante de la population, et en réponse à la révolte des banlieues le gouvernement répond par la répression, le contrôle, et la mise en place de la délation généralisée.

Le gouvernement réaffirme sa volonté d'imposer un projet de société ultra-sécuritaire :

le 9 décembre 2005, Nicolas Sarkozy remet au 1er ministre un avant projet de loi.

Le 17 janvier 2006, le gouvernement crée, par décret, un comité interministériel de prévention de la délinquance. Le 10 février 2006, il nomme un préfet comme secrétaire général à sa tête

Ce projet s'articule principalement autour de l'école et plus généralement
des lieux d'éducation, de formation et de soin.

Après avoir installé les flics dans les établissements scolaires, après
avoir expulsé des sans papiers par charters, après avoir retiré les
subventions à des associations refusant cette logique ; le gouvernement
prévoit de transformer les travailleurs de l'éducation, du social , du
médico-social en agents de contrôle et de délation.

La raison donnée : accélérer les délais d'intervention

La réalité : criminaliser la pauvreté et la désigner du doigt en supprimant
« le secret professionnel » au profit du « secret partagé ». Les
informations seront partagés avec les élus et la police, désormais considéré
s comme des professionnels de la prévention.

A projet ambitieux, moyens ambitieux

Pour criminaliser la pauvreté, il faut renforcer le contrôle et la
répression. A cet effet, le projet de loi de "prévention de la délinquance"
prévoit :

– de généraliser la vidéo surveillance dans les lieux publics et privés avec
des aides fiscales.

– d'aider au financement des systèmes de sécurité et de systèmes biométriques
( par exemple dans les écoles pour contrôler le passage des élèves à la
cantine)

– de mettre à contribution les CAF avec la mise sous contrôle des prestations
(transmission de fichiers pour vérifier les informations données par l
'école).

– d'organiser des formations communes « à la délation » pour les
professionnels détenant des informations confidentielles.

– de culpabiliser les parents en leur proposant des stages de « parentalité »
et selon les cas en les sanctionnant (amendes et/ou suppression des
allocations).

– de généraliser la méritocratie à l'école et au travail (bourses au mérite
et instauration d'établissements secondaires d'excellence)

– de rétablir la responsabilité pénale collective (le seul fait d'être
présent sur le lieu d'un acte de délinquance ou criminel engagera la
responsabilité pénale des personnes)

Le maire comme professionnel de prévention !

Comme il faut quelqu'un pour centraliser les informations après la phase de
délation, c'est le maire qui a été choisi pour piloter la politique de
prévention de la délinquance dans sa ville en lien avec le conseil général.

Il sera désormais considéré comme un professionnel de la prévention et aura
une délégation du préfet pour intervenir en matière de délinquance !

Il pourra prononcer des rappels à la loi et des mesures de réparation.

Vu le silence des élus sur ce projet, les jeunes,les pauvres, les
professionnels « récalcitrants »et tous les révoltés ont du souci à se
faire.

Par ailleurs disparition du secret professionnel au profit du « secret
partagé » va changer fondamentalement les modes d'intervention des
professionnels auprès des personnes et des familles.

Comme c'est déjà le cas dans beaucoup de villes, on risque d'assister à une
accélération des expulsions des plus pauvres et à des règlements de compte
politiciens sous couvert de prévention des troubles à l'ordre public.

Ce projet de loi de "prévention de la délinquance" n'en a que le nom ;
c'est un projet de loi liberticide qui n'a d'autre ambition que de contrôler
et réprimer les classes laborieuses, clairement définies ici comme
dangereuses. Mais c'est un vieil adage du capitalisme !

La CNT appelle à la mobilisation et à la grève les salariés, les étudiants,
les lycéens, les chômeurs, les précaires et les sans-papiers

le mercredi 22 mars 2006

Départ de la manifestation à 13h30

Place Denfert-Rochereau

– pour que toutes les lois répressives, sécuritaires et liberticides soient
abrogées car elles ne sont faites qu'au profit de l'Etat et des patrons.

– pour la préservation du secret professionnel qui doit garantir aux
personnes la confidentialité des informations qu'elles donnent dans le but d
'être aidées.

– pour que les professionnels et les populations visées sortent de l'
isolement afin de construire des résistances collectives et ne pas céder aux
pressions du pouvoir.

– pour arrêter la construction des lieux d'enfermement comme les
Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM) prévus pour 2007.

– pour construire nos rapports humains sur d'autres bases que la méfiance ,
le contrôle et la délation.

A l'image des lycéens et étudiants qui ont refusé l'installation d'une borne
biométrique à Gif-sur-Yvette en octobre dernier, ne laissons pas s'
installer dans nos vies et nos lieux de travail les outils de notre propre
contrôle.

*photo sortie du livre "Tchernobyl, confessions d'un reporter" d' Igor Kostine