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ACIS VIPI, souriez — 2010-03-31T22:00:00Z

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ACIS VIPI
ISSN : 1767-3909

Acis Vipi, association régie par la loi 1901 pour la protection de la vie privée , de l'image, contre l'informatisation de la société.

Son objet est de mettre en œuvre tous les moyens de contestation et de lutte contre l'appropriation par l'Etat, les personnes physiques et morales, les organismes privés du secteur public et privé, des données de la personne humaine (droit à l'image, vie privée, données génétiques, intégrité physique et morale, propriété intellectuelle...)

Dénoncer l'informatisation, la numérisation, les télétransmissions, la carte Vitale, la vidéosurveillance, traçage de la vie privée. Refuser commerce de ces données.
Etablir historique, coût, risques sanitaires et sociaux des choix de l'informatisation, des nouvelles technologies.

LIBERTES ? N°3

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LIBERTES ? N°3

ISSN : 1767-3909
JUILLET/ AOUT/ SEPTEMBRE 2004
Numéro 3
Prix : 1,50 €

SOMMAIRE DETAILLE

§ EDITO :

Monsieur le Ministre, vous oubliez le principe de précaution !

§ ASPECTS JURIDIQUES :
– Régression du Droit : rétablir l' « esprit des lois ».
– Contestations de la nouvelle loi Informatique et Libertés.
– Dossier médical personnel : Des députés votent contre les droits des citoyens.
– Mondialisation et vie privée : l'insécurité.
– Que dit la loi ?
– Un droit social contre la liberté ?

§ ASPECTS HISTORIQUES
– Pour une expertise sur les comptes de la Sécurité sociale (la marque Vitale ; le « logo » de la
Sécurité sociale ; fin de la belle histoire du Réseau Santé social ; le coût des télétransmissions ;
les « bornes » pour la carte Vitale).
– Sagem obtient le marché de Vitale 2
– Bibliographie
– Les syndicats en question sur le thème de l'informatisation, de la carte Vitale.

§ NOUVELLES TECHNOLOGIES,

INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– Matériels informatique et électronique : planète en danger.
– Lien social en danger

§ PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
Les politiques de santé publique en question.
– Vers un fascisme sanitaire
– Technologisation intégrale de l'homme
– Education nationale : vers une conception totalitaire
– Forcing à la vaccination
– RFID : l'insécurité par l'invasion des micro-puces
– Une commande de pizzas : c'est déjà demain

§ RESISTANCES ICI ET AILLEURS
– ICI : Appel, Vitry le François, demande d'enquête à l'Igas
– Etats-Unis ; Royaume-Uni, Belgique, en Grèce aussi.

LIBERTES ? N°4

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LIBERTES ? N°4

ISSN : 1767-3909
OCTOBRE/ NOVEMBRE/ DECEMBRE 2004
Numéro 4
Prix :1,5€

SOMMAIRE

§ EDITO :
– A qui profite le dossier médical partagé ?

§ ASPECTS JURIDIQUES :
– L'enfant a droit au respect de sa vie privée.
– Double victoire juridique pour l'association MANNVERND
– Début du procès des écoutes de l'Elysée « pour atteinte à l'intimité de la vie privée ».

§ ASPECTS HISTORIQUES
– Création d'Internet
– La revue « Que choisir » en question.
– La belle histoire de la multinationale IMS ou comment le commerce des données de santé
profite à l' Industrie pharmaceutique.
– Stratégie marketing de IMS : témoignage d'un médecin.
– Informatisation des cabinets médicaux : la multinationale Nestlé offre un logiciel aux pédiatres .
– Logiciel Visiodent : un marché en pleine expansion.

§ NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– Le tout-électronique dans les voitures met en péril le gagne-pain des petits mécaniciens.
– Insécurité, violences sur “Internet.

§ PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
Les politiques de santé publique en question.
– La technologisation de la santé comme mirage sans lendemain.
– « La guerre au vivant ».
– Des gouvernements vendent les données génétiques des citoyens : une nouvelle forme
d'esclavage.
– La réalité rattrape la fiction.

§ RESISTANCES ICI ET AILLEURS
– Appel au boycott du principe du médecin traitant.
– Chronique du « Dossier Médical à Problèmes ».
– Collectif « Résistance à la Délation »
– « Simples citoyens » contre les nanotechnologies.
– Cérémonie des Big Brother awards.
– Des Américains contre le Patriot Act.”

LIBERTES ? N°5

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LIBERTES ? Numéro 5

ISSN : 1767-3909
JANVIER/ FEVRIER/ MARS 2005

Prix : 1€50
RESISTANCES
LES ASSOCIATIONS ACIS VIPI, ADAS, SOURIEZ VOUS ETES FILMES
LANCENT UN
APPEL AU
BOYCOTT
DE LA CARTE VITALE
DU CHOIX DU MEDECIN TRAITANT

SOMMAIRE DETAILLE

§ EDITO :Où le « Monopoly dans l'e-santé » nous transforme en « maisons de
verre »

§ ASPECTS JURIDIQUES :
– Nouvelle victoire dans l'opposition aux brevets exploités par Myriad Genetics
– Mars 2005 : Levée du secret défense pour les écoutes de l'Elysée
– Le Sénat contre le bracelet électronique
– Viol du secret médical : un médecin interroge sa société d'assurance

§ ASPECTS HISTORIQUES
– Il y a longtemps que la Cnil se moque de nous
– Concentrations dans les mutuelles
– Réaction d'un lecteur du magazine « Que choisir » de février 2005
– Photographie : le tout-numérique ?
– Urgences / permanence des soins : un dossier à ouvrir

§ NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE
SOCIETE ?
– Insécurité / Délinquance : piratage d'un fichier de police
– L'IDTGV est-il une expérimentation du tout-automatisé dans la vente des billets de train ?
– Fichier national automatisé des empreintes génétiques : les laboratoires de la Police scientifique
sont dépassés
– Quelle priorité pour l'Ecole publique ?

§ PERSPECTIVES TOTALITAIRES :

– Big Brother a dit : « C'est pour votre bien »
– Tarif de première nécessité pour l'électricité : un fichier pour EDF
– Cette administration électronique que l'on nous vante tant ... : « ADELE »
– Témoignage d'une patiente : où l'on voit que la liberté d'un citoyen lambda ne
compte plus
– Entendu sur France 2.

§ RESISTANCES ICI ET AILLEURS
– Big brother awards : « The winner is ...Philippe Douste-Blazy »
– Refus du médecin traitant : un appel original de l'association « Le Citoyen »
– Semaine de coordination contre la vidéosurveillance et le fichage
– Communiqué de presse : contre la carte de vie quotidienne
– Demande de droit de réponse à Thierry Ardisson

LIBERTES ? N°6

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LIBERTES ? N°6

ISSN : 1767-3909
_ AVRIL/ MAI/ JUIN 2005
Numéro 6
Prix : 1,50 €

SOMMAIRE DETAILLE

EDITO : A PROPOS DU COLLOQUE DU 13 JUIN 2005 SUR LE DOSSIER MEDICAL
PERSONNEL : DECRYPTER CE GRAND THEATRE !

ASPECTS JURIDIQUES :
– HEBERGEMENT DES DONNEES DE SANTE LA CNIL NE REPOND PAS...
– ESCROQUERIES SUR INTERNET
– DE PLUS EN PLUS D'ERREURS, DE CONTRESENS DANS LA RETRANSCRIPTION
D'ECOUTES JUDICIAIRES.

ASPECTS HISTORIQUES
– REFORME DE LA SANTE : MESSIEURS LES DEPUTES NOUS VOULONS SAVOIR LA
VERITE .
– VITALE 2, POUR QUOI FAIRE ?
– SUSPENSION DU PROGRAMME SESAM-VITALE 2
– 84 MILLIONS D'EUROS EN 2003 : LE PRIX DES ECOUTES JUDICIAIRES.
– BIG PHARMA UN SYSTEME INFORMATIQUE ELABORE

NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– PUCES ELECTRONIQUES :LES CHEVAUX AUSSI !
– LES ENTREPRISES SE PROTEGENT CONTRE LE SPAM
– VOTE PAR INTERNET EN ASSEMBLEE GENERALE DES SOCIETES : PEU DE SUCCES.

PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– OBSOLÈTE, LE SECRET MÉDICAL...
– « L'AFFAIRE BRUNO GACCIO »
– EN AVRIL, LES MEDIAS S'INQUIETENT DE BIG BROTHER...

RESISTANCES ICI ET AILLEURS
– TOUS CONTRE INES : LA CARTE D'IDENTITE ELECTRONIQUE
– SIGNEZ LA PETITION
– COMMUNIQUE DE PRESSE : LETTRE OUVERTE AUX CITOYENS
– LES RISQUES POUR VOUS, LES BENEFICES POUR NOUS
– SEMAINE DE RESISTANCE A LA VIDEOSURVEILLANCE ET AU FICHAGE .

LIBERTES ? N°7

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LIBERTES ? N°7

ISSN : 1767-3909
JUILLET/ AOUT/ SEPTEMBRE 2005
Numéro 7
Prix :1,5€

SOMMAIRE DETAILLE

EDITO :
– DOSSIER MÉDICAL (INFORMATISÉ) : LA RUÉE VERS L'OR MICROSOFT AUSSI !

ASPECTS JURIDIQUES :
– VICTOIRE DES MÉDECINS AUBOIS REFUSANT L'INFORMATISATION FACE
A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
– NOVEMBRE 2000 REFUS D'UTILISER LA CARTE VITALE .
LA CPAM DES VOSGES CONDAMNÉE A REMBOURSER DES PATIENTS

ASPECTS HISTORIQUES :
– UN ÉMOI MÉDIATIQUE SANS PRÉCÉDENT AUTOUR DE LA CARTE VITALE
– DES HONORAIRES DE CABINETS D'AVOCATS INTERNATIONAUX POUR LA
MISE EN PLACE DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL
– CES INDUSTRIELS QUI VEULENT LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL PARTAGÉ
– BULL, « BACK IN BUSINESS » ? GRÂCE AU MARCHÉ DU DOSSIER MÉDICAL
INFORMATISÉ ?
– CANDIDAT EADS
– LE CONSTRUCTEUR INFORMATIQUE AMÉRICAIN HEWLETT PACKARD
VEUT LE MARCHÉ DE L'HÉBERGEMENT DE NOTRE DOSSIER MÉDICAL

NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– BIBLIOGRAPHIE. « LES PLUS FABULEUX EXPLOITS DES PIRATES
INFORMATIQUES »
– MODIFIER SES NOTES INFORMATISÉES ?

PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– INFORMATIQUE - MÉDECINE - LIBERTÉS
– BREVETAGE DU VIVANT : COMMENT OBTENIR LA PROPRIÉTÉ DE LA VIE
ELLE-MÊME
– INES : LES SYNDICATS DE L'INSEE REFUSENT DE COLLABORER AVEC LE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
– BIBLIOGRAPHIE.MARS 2001 : LE COURRIER DE L'UNESCO DÉNONCE BIG
BROTHER
– LES MÉDIAS S'INQUIÈTENT DE BIG BROTHER : « Alerte on vous espionne »

RESISTANCES ICI ET AILLEURS
– TEMOIGNAGE D'UN PSYCHIATRE ENTRÉ DANS LA RESISTANCE CONTRE
L'INFORMATISATION
– L'INSEE N'A PAS VOCATION A ÊTRE UNE ANNEXE DU MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR ! LETTRE OUVERTE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSEE'

LIBERTES ? N°8

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LIBERTES ? N°8

ISSN : 1767-3909
OCTOBRE/NOVEMBRE/ DECEMBRE 2005
Numéro 8
Prix :1,5€

SOMMAIRE

_EDITO :
– VERS UNE NORMALISATION DE NOS MODES DE VIE PAR LES ASSUREURS ?

ASPECTS JURIDIQUES :
– ATTEINTE AU SECRET PROFESSIONNEL.
– 800 € DE DOMMAGE ET INTÉRÊTS POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE.
– 10290 € DE DOMMAGE D'INTÉRÊTS POUR AVOIR ANNONCÉ LE LICENCIEMENT
D'UN SALARIÉ PAR MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE.
– MICROSOFT ET SES CONTENTIEUX POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE.

ASPECTS HISTORIQUES :
– CARTES À PUCE : FUSION DE GEMPLUS ET D'AXALTO.
– LA BIOMÉTRIE : UN SECTEUR ÉCONOMIQUE À FORTE RENTABILITÉ.
– VERS LA « SOCIÉTÉ GLOBALE DE L'INFORMATION », QUELQUES REPÈRES...
– VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES BUS À TOULOUSE : 4ème ANNIVERSAIRE !
– À PROPOS DE L'INSEE : ORIGINE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES.

NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– NON À L'INSÉCURITÉ : LES DONNÉES MÉDICALES N'ONT RIEN À FAIRE
DANS LES ORDINATEURS
– EXTERNALISER AU MAROC OU AILLEURS LA FRAPPE DES COMPTES
RENDUS MÉDICAUX !
– BLOGS : LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ ?
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :

– LA BIOMÉTRIE EN QUESTION :
_ LE « LIVRE BLEU »* OU COMMENT PLANIFIER LE CONDITIONNEMENT
MENTAL DES POPULATIONS.
LA BIOMÉTRIE, C'EST SEXY ! EXPOSITION DE LA CITÉ DES SCIENCES.
– MORT À VALSAVARANCHE ROMAN POLICIER ÉCRIT EN 2002, DE SIRIUS
RUSSULE.
– 10 OCTOBRE 2005 : LA CNIL DÉNONCE L'AVANT-PROJET DE LOI
ANTITERRORISME DE NICOLAS SARKOZY.

RESISTANCES ICI ET AILLEURS

– LA BIOMÉTRIE EN QUESTION :
– LE PHILOSOPHE GIORGIOAGAMBEN APPELLE À LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE.
– COMMUNIQUÉ LIGUE DES DROITS DE L'HOMME.
– « INES, UNE ENNEMIE QUI VOUS VEUT DU MAL ».
– LETTRE DE SOUTIEN AUX INCULPÉS DU PROCÈS BIOMÉTRIE.
– PÉTITION CONTRE LE PROJET EUROPÉEN DE FICHAGE DES DONNÉES
TÉLÉPHONIQUES ET INTERNET.
– CNIL ET FICHAGE À VITRY-LE-FRANÇOIS.

LIBERTES ? N°9

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LIBERTES ? N°9

ISSN : 1767-3909
JANVIER/ FEVRIER/ MARS 2006
Numéro 9
Prix :1,5€

SOMMAIRE

EDITO :
– À PROPOS DES DAM... LA POLITIQUE DE M. JOHANET À L'ŒUVRE : LIEN SOCIAL ET SANTÉ PUBLIQUE EN DANGER !

ASPECTS JURIDIQUES :
– UN EMPLOYEUR N'A PAS LE DROIT DE S'INFORMER DE LA SANTÉ PHYSIQUE
ET PSYCHOLOGIQUE D'UN CANDIDAT À L'EMBAUCHE.
– FREE ET WANADOO CONDAMNÉS POUR “CLAUSES ABUSIVES OU ILLICITES”
– CRÉATION D'UN PÔLE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU TGI DE PARIS

ASPECTS HISTORIQUES :
– LE PROJET DE LOI « DROIT D'AUTEUR » EST ADOPTÉ PAR LES DÉPUTÉS
– NANOMONDE : QUELS CHOIX TECHNOLOGIQUES POUR QUELLE SOCIÉTÉ ?
– MICROSOFT, UN GÉANT !
– BIENTÔT DES E-MAILS PAYANTS ?
– INTRODUCTION À LA CHRONIQUE DE LIBÉRALIS.
– ARGENT ET POUVOIR, MIEUX QUE DALLAS... LA SAGA DE LIBÉRALIS.

NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– LES FICHIERS DE L'ASSURANCE MALADIE OUVERTS À TOUS VENTS !
– INSÉCURITÉ SUR INTERNET : DE NOUVELLES FORMES DE DELINQUANCE
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :

– CES CONSORTIUMS QUI VEULENT NOTRE DOSSIER MÉDICAL INFORMATISÉ
À L'ASSAUT DES RÉGIONS
– LE PARLEMENT EUROPÉEN VOTE UNE DIRECTIVE LIBERTICIDE.
– BIBLIOGRAPHIE : L'INCROYABLE PROJET AMERICAIN DE JACQUES HENNO
– BIG BROTHER AWARDS FRANCE L'ENSEMBLE DE LA SÉLECTION 2005
– À LIRE, À PROPOS DES NANOTECHNOLOGIES

RESISTANCES ICI ET AILLEURS

– APRÈS LE NUCLEAIRE ET LES OGM, SI NOUS NE NOUS OCCUPONS PAS DES
NANOTECHNOLOGIES, ELLES S'OCUPERONT DE NOUS
– FACE AUX RISQUES ÉTHIQUES ET SANITAIRES DES NANOTECHNOLOGIES
– PETITION

LIBERTES ? N°10

LIBERTES ? N°10

ISSN : 1767-3909
AVRIL/ MAI/ JUIN 2006
Numéro 10
Prix :1,5€

SOMMAIRE  EDITO :
– CES PETITS SOLDATS DE LA DÉMOCRACIE SANITAIRE !  ASPECTS JURIDIQUES :
– ET SI LE DROIT D'AUTEUR ALLAIT TROP LOIN, SUR INTERNET ET AILLEURS ?
– FOOTBALL PROPRIÉTÉ DES IMAGES
– LE SITE INTERNET DE PUBLICITÉ COMPARATIVE DU GROUPE LECLERC INTERDIT PAR LA JUSTICE
– BIBLIOGRAPHIE
– UN BIEN ÉTRANGE « SECRET INDUSTRIEL » !  ASPECTS HISTORIQUES :
– RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL DE LA CNIL
– REVENDICATIONS FORTES DU DROIT À L'INTIMITÉ, AU SECRET
– UNE VISION PROGRESSISTE !
– ALLEMAGNE, JAPON, TAÏWAN, FRANCE, USA : PLAQUES TOURNANTES DES SALONS DES INDUSTRIELS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
– 30 JUIN 2006 MEDCOST VICTIME DE LA DMPéïte
– STRUCTURE DE L'ASSURANCE MALADIE
– À PROPOS DU « TROU DE LA SÉCU »...  NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– « TÉLÉPHONES MOBILES » SOMME-NOUS TOUS DES COBAYES ?
– SUBVENTIONS, AVANCES REMBOURSABLES POUR LES PROGRAMMES DE RECHERCHE DE L'AII : POUR QUEL(S) PROJET(S) ?
– LOGICIELS DE TELETRANSMISSION : DE NOUVELLES DEPENSES POUR LES MEDECINS !
– AVIS D'UN EDITEUR DE LOGICIELS  PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– L'ORDRE VEILLE SUR NOUS MAIS QUI VEILLE SUR L'ORDRE ?
– DU MONOPOLE AU TOTALITARISME
– RECHERCHES EN NEUROSCIENCE :DANGERS CES LABORATOIRES QUI INQUIETENT
– BIBLIOGRAPHIE À LIRE
– DÉMONSTRATION DES DANGERS DU FICHAGE  RESISTANCES ICI ET AILLEURS
– EN SUISSE, PÉTITION « APPEL DE BÂLE CONTRE LE GÉNIE GÉNÉTIQUE »
– APPEL DE PRIVACY INTERNATIONAL CONTRE L'ESPIONNAGE BANCAIRE DE LA CIA
– JE NE VEUX PAS...

LIBERTES ? N°11

LIBERTES ? N°11

ISSN : 1767-3909
juillet/ aout/ septembre 2006
Numéro 11
Prix :1,5€

SOMMAIRE

EDITO :
– OÙ S'INTÉRESSER À L'ACTIVITÉ ET À L'HISTORIQUE DE LA SOCIÉTÉ STERIA NOUS PERMET DE
VOIR CLAIR SUR LES VÉRITABLES ENJEUX DE LA RÉFORME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DEPUIS
LE PLAN JUPPÉ.

ASPECTS JURIDIQUES :
– DADVSI : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PARACHÈVE L'ÉDIFICE RÉPRESSIF DU
GOUVERNEMENT
– VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE DES PLAINTES CONTRE AOL
– 45000 € D'AMENDE POUR LE CRÉDIT LYONNAIS
– LE REFUS DU FICHAGE GÉNÉTIQUE EN PROCÈS
– CHARTE DU PATIENT HOSPITALISÉ

ASPECTS HISTORIQUES :
– 1998 : LE PROJET SESAM-VITALE CE N'ÉTAIT PAS GAGNÉ !
– MAIS QUE FAIT L'ORDRE DES MÉDECINS ?
– TURBULENCES CHEZ HEWLETT PACKARD
– MICROSOFT, LE GÉANT AMÉRICAIN VEUT ÊTRE PARTOUT
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– VIOL DE LA VIE PRIVÉE À LA RATP

PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– NANOTECHNOLOGIE : LA VIE EN ROSE
– MANIPULATIONS GÉNÉTIQUES : OÙ VA-T-ON ?
– BIG BROTHER ENTRE À L'ÉCOLE : TOUS LES ÉLÈVES FICHÉS À LA BASE
– FICHÉS MÊME DANS LA MORT
RESISTANCES ICI ET AILLEURS
– RÉSISTEZ À CE CHANTAGE.
– NON À LA SAISIE INFORMATIQUE DES PAUVRES ! LE SECRET PARTAGÉ N'EST PLUS UN
SECRET IL EST TRAHISON
– MON ADN M'APPARTIENT REFUS DU FICHAGE GÉNÉTIQUE
– CONTRE BIG BROTHER À L'ÉCOLE

LIBERTES ? N°16

LIBERTES ? N°16

ISSN : 1767-3909
ISSN : 1767-3909
OCTOBRE/ NOVEMBRE/ DECEMBRE 2007/
Numéro 16
Prix : 1,50 euro.

SOMMAIRE

EDITO :
– CONTESTER L'UTOPIE SANITAIRE DES DEPISTAGES DE MASSE ?

ASPECTS JURIDIQUES :

– EXERCEZ VOTRE DROIT D'ACCES AUX FICHIERS DE DEPISTAGES
– MESSIEURS LES EXPERTS DE LA COMMISSION D'AUDIT SUR LE DMP, VOUS N'ETES PAS AU SERVICE DU RESPECT DE LA « CREDIBILITE DE L'ETAT » MAIS A CELUI D'UN ETAT DE DROIT.

ASPECTS HISTORIQUES :

– DE L'ENTHOUSIASME A L'EMBARRAS
– BUGS DU SYSTEME SESAM-VITALE : MONSIEUR DOMINIQUE BARRET COMBIEN CA COUTE ?
– BUGS DU SYSTEME SESAM-VITALE : HISTORIQUE DES REMBOURSEMENTS DE LA SECU ET BIFENTES, UN MELANGE DETONNANT ?

NOUVELLES TECHNOLOGIES/INFORMATISATION : POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?

– VENT DE PANIQUE EN GRANDE BRETAGNE : DISPARITION DE 25 MILLIONS DE DOSSIERS D'ALLOCATIONS FAMILIALES.

PERSPECTIVES TOTALITAIRES :

– LOBBYING DE MICROSOFT A L'ASSEMBLEE
– CHOIX ECLAIRE OU CHOIX IMPOSE ?
– FICHIERS DE L'EDUCATION NATIONALE : LE SERVICE TELENOTES

RESISTANCES ICI ET AILLEURS :

– PETITION CONTRE LES TESTS ADN
– DISSOLUTION SYMBOLIQUE DE LA CNIL
– LE TEMPS DES MARCHANDS DE SABLE EST PASSE

LIBERTES ? N°17

janv-fev-mars 2008

LIBERTES ? N°17

ISSN : 1767-3909
janv-fev-mars 2008
Numéro 17
Prix : 1,50 euro.

EDITO :
– QUELLE REALITE CACHE LA BELLE HISTOIRE DU DMP QUI SAUVE LES
COMPTES DE L'ASSURANCE-MALADIE ?
– DOCUMENT ANNEXE : ORGANIGRAMME DU GIP DMP
ASPECTS JURIDIQUES :
– CE QUE LES PATIENTS/ CLIENTS DES MEDECINS, PHARMACIENS,
LABORATOIRES... DOIVENT SAVOIR
– NE SIGNEZ PAS CE TYPE DE FORMULAIRE
– SUSPENSION DE L'UTILISATION ET DU TRAITEMENT DE DONNEES
NOMINATIVES
– AVIS DE LA CNIL : PAS D' « INTERET LEGITIME » POUR NOTE2Be.com
– LE COURRIER ELECTRONIQUE CREE- T-IL UNE « LAISSE ELECTRONIQUE »
POUR LES SALARIES ?
– UNANIMITE AUTOUR DE LA REVENDICATION DU DROIT A LA VIE PRIVEE ET
A L'IMAGE
ASPECTS HISTORIQUES :
– UN TRENTIEME ANNIVERSAIRE DE LA CNIL « AU GOÛT DE CENDRES » ?
POLEMIQUE DANS « LIBERATION »
– LA PRESSE « SERIEUSE » SUR LE MARCHE DE LA PRESSE PEOPLE : DEVOIR
D'INFORMER OU DERIVE MARKETING ?
– POLEMIQUE ENTRE UNE FEDERATION DE PARENTS D'ELEVES ET LA
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
– RETOUR SUR L'HISTORIQUE DE L'INFORMATISATION SESAM- VITALE :
EN 2000, RESISTANCES
NOUVELLES TECHNOLOGIES/INFORMATISATION : POUR QUELLE
PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– CALL CENTERS : « MELTING POT » OU « DESHUMANISATION ET
ACCULTURATION » ?
– INSECURITE DES SERVICES INFORMATIQUES : « L'INFORMATIQUE EST UN
VRAI METIER »
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– LE NEUROMARKETING
– L'ORDRE DES PHARMACIENS NOMINE PRIX ORWELL NOVLANG AUX BIG
BROTHER AWARDS 2007
– LOBBYING DES PHARMACIENS D'OFFICINE
– LES AUTEURS DU RAPPORT DE LA MISSION D'AUDIT EMPLIS DE
COMPASSION POUR LES INDUSTRIELS
– INDIGNATIONS
– UN SYNDICAT DE MEDECINS FAIT LA PROMOTION DU DMP !
– QUESTIONNAIRE MEDICAL DE L'INSPECTION ACADEMIQUE D'ILLE ET
VILAINE
– MONSIEUR DELANOE, LA VOIX EST UNE DONNEE BIOMETRIQUE
RESISTANCES ICI ET AILLEURS :
– PETITION NATIONALE DU CORRESO : RETRAIT DE BASE-ELEVES
– TEMOIGNAGES ISSUS DE LA PETITION NATIONALE
– LDH TOULON : POURQUOI NOUS AVONS SIGNE LES DEUX PETITIONS
– LES ENFANTS SONT FICHES, NE VOUS EN FICHEZ PAS !

LIBERTES ? N°18

AVRIL/ MAI/ JUIN 2008

LIBERTES ? N°18

ISSN : 1767-3909
AVRIL/ MAI/ JUIN 2008
Numéro 18
Prix : 1,50 euro.

Sommaire :DOSSIER MEDICAL INFORMATISE :
UN PROJET QUI TOURNE AU
CAUCHEMAR :
16,1 milliards d'euros :
LE + GROS BUDGET CIVIL DU MONDE
DOUBLE DEPUIS SON LANCEMENT EN
2002
(Source : « Les Echos », 30-05-08)
EDITO :
– LE SIMPLE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DU PATIENT SIGNE
L'ARRET DE MORT DU PROJET DMP
ASPECTS JURIDIQUES :
– RAPPORT ANNUEL DE LA CNIL : LE DROIT A LA PROTECTION DES
DONNEES PERSONNELLES DANS LA CONSTITUTION ?
– PROTEGEZ VOS DROITS : LES QUESTIONNAIRES
– LA VIE PRIVEE EN LIGNE DES EUROPEENS MIEUX PROTEGEE ?
– NEW JERSEY, DES LIMITES IMPOSEES AUX FOURNISSEURS D'ACCES
– TRAITEMENT D'UN DOSSIER DE PLAINTE PAR LA CNIL (SUIVI DE LA
DELIBERATION DE LA CNIL) : RECRUTEMENT, EMBAUCHE DE SALARIES
ASPECTS HISTORIQUES :
– DE L'HUMOUR SUR LES NOUVELLES TECHNIQUES D'IMAGERIE
NUMERIQUE
– DMP A LA POUBELLE POUR BIENTOT ?
NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATISATION : POUR QUELLE
PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– ATTENTION, SUPPORT NUMERIQUE VOLATILE !
– ACCES LIBRE A L'INTIMITE DE 500 000 ALLEMANDS !
– TELEPHONES PORTABLES : « MAXINUISANCES » DENONCE PMO
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– BASE ELEVES FICHEZ ! FICHEZ ! IL EN RESTERA TOULOURS QUELQUE
CHOSE !
– MINISTERE, REGION, DEPARTEMENT : MEME COMBAT POUR LE
CARTABLE DE BIG BROTHER
– L'INFORMATISATION DES COLLEGES PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA
HAUTE-GARONNE : QUELQUES CHIFFRES
– REFUSEZ LE FICHAGE CHEZ LES PHARMACIENS D'OFFICINE
RESISTANCES ICI ET AILLEURS :
– TEMOIGNAGE D'UNE PATIENTE : UN PARCOURS DE COMBATTANT
– QUESTIONS CONCERNANT LE PANEL DES 35 000
– UN FICHIER POLICE CATEGORIEL ? LE COLLECTIF CONTRE
L'HOMOPHOBIE SAISIT LA HALDE
– RETOUR EN ARRIERE SUR LES RESISTANCES

LIBERTES ? N°19

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LIBERTES ? N°19

ISSN : 1767-3909
JUILLET/ AOÛT/ SEPTEMBRE 2008
Numéro 19
Prix : 1,50 euro.

Sommaire :

ASSISES DU NUMERIQUE
LOBBYING AUPRES DU
SECRETAIRE D'ETAT
ERIC BESSON
POUR L'OUVERTURE
DES DONNEES
PUBLIQUES AUX STARTUPS
EDITO :
– COMMENT LES ACTIVISTES DE L'INFORMATISATION DES DONNEES DE
SANTE POURRAIENT AVOIR PREPARE LE JACKPOT POUR LES
ASSUREURS PRIVES
ASPECTS JURIDIQUES :
– MA SAISINE DU CONSEIL D'ETAT CONTRE EDVIGE
– OCTOBRE 1995 : LA CNIL DISAIT NON A UN PROJET DE FICHAGE A
VISEE COMMERCIALE PAR LA FEDERATION DES SYNDICATS
PHARMACEUTIQUES DE FRANCE
ASPECTS HISTORIQUES :
– VITALE 2 : LE SURCOÛT DE LA PHOTO SERAIT DE 40 MILLIONS D'EUROS
– 11 MILLIONS D'EUROS POUR LE « WEBZINZIN »
– HISTORIQUE DES RESISTANCES : L'ASSOCIATION RESISTANCE SANTE
89 EN 1998
NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATISATION : POUR QUELLE
PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– BIOMEDICAL : PLACER LA REFLEXION ETHIQUE AVANT DE PENSER EN
TERMES DE RELAIS DE CROISSANCE ET D'INNOVATION A TOUT PRIX
– LES SITES INDUSTRIELS DES USINES A DONNEES INFORMATIQUES
PUISENT DANS LES RESSOURCES NATURELLES DE L'HUMANITE
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– DONNEES PERSONNELLES ET SUIVI SCOLAIRE DES ENFANTS, UN
EXEMPLE D'APPLICATION... A NE PAS SUIVRE !
– L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS DEVIENT « LE GUICHET
PRINCIPAL » POUR UN « UNIQUE IDENTIFIANT PROFESSIONNEL » DES
MEDECINS
– QUELLE LEGITIMITE AU LOBBYING D'ACTEURS ECONOMIQUES PRIVES
AUPRES DE L'ETAT POUR OBTENIR LA COMMERCIALISATION DES
DONNEES PUBLIQUES
– DOCUMENT ANNEXE
– CARTES A PUCE : UNE CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE-MALADIE
VIE PRIVEE EN DANGER
RESISTANCES ICI ET AILLEURS :
– POUR L'ABANDON DU FICHIER EDVIGE, PETITION
– PASSE NAVIGO, PAS D'ANONYMAT POUR LES CHÔMEURS
FRANCILIENS
– PASSEPORT BIOMETRIQUE : UN AVOCAT TOULOUSAIN ATTAQUE LE
DECRET DU GOUVERNEMENT DE FRANCOIS FILLON
EDITO
COMMENT LES ACTIVISTES DE
L'INFORMATISATION DES DONNEES DE
SANTE DANS LES MINISTERES ET A LA CNAM
POURRAIENT AVOIR PREPARE LE JACKPOT
POUR LES ASSUREURS PRIVES

LIBERTES ? N°20

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LIBERTES ? N°20

ISSN : 1767-3909
OCTOBRE/ NOVEMBRE/ DECEMBRE 2008
Numéro 20
Prix : 1,50 euro.

Sommaire :

VOL D'UN ORDINATEUR :
Plus de 10 000 dossiers
médicaux disparaissent !

EDITO : LES NOUVELLES MODALITES D'ASSURANCE DES
« DISCRIMINES » DU PRET BANCAIRE NE PREPARENT-ELLES PAS LE
NOUVEAU MODELE DE L'ASSURANCE -SANTE POUR TOUS ?
ASPECTS JURIDIQUES :
ASPECTS HISTORIQUES :
NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATISATION : POUR QUELLE
PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
RESISTANCES ICI ET AILLEURS :

EDITO

LES NOUVELLES MODALITES D'ASSURANCE DES
« DISCRIMINES » DU PRET BANCAIRE NE
PREPARENT-ELLES PAS LE NOUVEAU MODELE DE
L'ASSURANCE -SANTE POUR TOUS ?

UN NOUVEAU MARCHE DE L'ASSURANCE-SANTE : CELUI DES
« DISCRIMINES » DU PRÊT

Refuser d'assurer une personne en raison de son état de santé, c'est légal pour
l'obtention d'un prêt immobilier, personnel ou professionnel. Aussi les
« discriminés » sont heureux aujourd'hui du développement de filières, réseaux qui
leur permettent l'accès au crédit d'une part, des conditions financières acceptables
d'autre part.

Certaines compagnies ont compris que ces personnes discriminées
représentent un véritable marché. Le cas des diabétiques est intéressant. Fini le
parcours du combattant : refus d'assurance, exclusions, surprimes très élevées...
Grâce au partenariat entre l'Association française des Diabétiques et AGF dans
lequel le cabinet de courtiers Euroditas joue le rôle d'intermédiaire.
Euroditas obtient 20% de son chiffre d'affaires avec ces contrats spécifiques.
Plus de 500 contrats AFD/ AGF sont signés chaque année et plus de 7000 contrats
sont actuellement en cours. Ces clients heureux sont par ailleurs susceptibles
d'entrer dans le giron de cet assureur pour d'autres contrats. Ce système est rentable.

UN PARCOURS TRES ENCADRE

Je suis diabétique emprunteur, que dois-je faire ? Tout d'abord je dois adhérer
à l'Association française des Diabétiques (devenue le principal financeur privé en
diabétologie en France). J'entre ensuite en contact avec le cabinet Euroditas pour
télécharger en ligne un formulaire. Ce cabinet est mandaté par l'AFD pour
m'apporter les informations et l'aide nécessaires dans la constitution de mon dossier
que j'adresse ensuite aux AGF où il est examiné par le médecin-conseil qui statue
en fonction des données médicales et statistiques les plus récentes produites par les
réseaux informatisés d'informations médicales.
Mon dossier est accepté mais l'assureur veut me surveiller médicalement en
m'imposant un dossier médical type que mon diabétologue ou mon médecin
traitant renseignera. Ce suivi médical comporte un bilan annuel afin de déceler tout
de suite une complication et la traiter : l'assureur veille sur son capital en veillant
sur mon capital-santé. Après tout, c'est son métier : gérer le risque...

UN NOUVEAU MODELE DE CONTRAT ASSURANTIEL POUR LA
SANTE ?

Ajustement au risque individuel du contrat d'assurance, suivi médical et
soins imposés par l'assureur, n'est-ce pas ce nouveau modèle contractuel, si
favorable (et nous nous réjouissons sincèrement) aux diabétiques, qui va être
généralisé à toute la population des assurés sociaux ?
Ne sommes-nous pas tous des « discriminés » potentiels pour les trois
familles d'assurances complémentaires santé qui se disputent ce marché prometteur :
assurances privées, mutuelles, instituts de prévoyance veulent « gérer le risque » en
accédant aux données individuelles de santé ?
En ce début octobre 2008, des lobbyistes du privé font circuler auprès des
députés qui doivent voter la loi de financement de la Sécurité sociale, un
amendement allant dans ce sens.
Un assureur santé qui oblige chacun à des dépistages systématiques, à suivre
des protocoles définis par les laboratoires ; les start-ups partenaires : des protocoles
curatifs, préventifs afin de « découvrir les maladies en amont » (le professeur
Jacques Testart le dénonce).
C'est pour demain si nous n'y prenons garde.

Marie-Hélène LAURENT

Sources :
– www.afd.asso.fr (Association française des Diabétiques- 88, rue la Roquette, 75
544 Paris cedex 11 ; Tél : 01 40 09 24 25).
– magazine télévisuel « Capital » sur M6 sur le thème du crédit immobilier (2008)
reportage de Peguy Leroy, Vincent Kelner, François Darleguy, Nathalie Khawarn.
– www.euroditas.fr (Euroditas : tél : 01 40 51 98 80).
– « Le Canard enchaîné », 15-10-08 (« Faux-culs contre Sécu »).

LIBERTES ? N°21

LIBERTES ? N°21

ISSN : 1767-3909
JANVIER/ FEVRIER/ MARS 2009
Numéro 21
Prix : 1,50 euro.

MON ENFANT EST FICHE

NON A BASE ELEVES

FICHIER BASE ELEVES :
UNE PROCEDURE DEVANT L'ONU
PLAINTES CONTRE X...

SOUTIEN AUX DIRECTEURS D'ECOLE « DESOBEISSEURS »

EDITO :
– LEUR PARTICIPATION A DES ESSAIS CLINIQUES POUR DES LABORATOIRES :
UN SUJET D'ACTUALITE SUR LES FORUMS EN LIGNE DE MEDECINS
ASPECTS JURIDIQUES :
– REVISION DE LA DIRECTIVE DE 1995 RELATIVE A LA PROTECTION DES
DONNEES PERSONNELLES : LE GROUPE D'EXPERTS « EUROPEENS »DISSOUS
– LE SECRET PROFESSIONNEL CONCERNE AUSSI LES MEDECINS ENTRE EUX
ASPECTS HISTORIQUES :
– LE GIP DMP TIENT UN STAND AU MEDEC : DES DIZAINES DE MILLIERS
D'EUROS POUR LA PROMOTION DU DMP !
– A LIRE ABSOLUMENT ! MARCHES NOTIFIES PAR LE GIPDMP EN 2007 ET 2008
– TRIBULATIONS D'UN MEDECIN CANDIDE AU CONGRES DES MEDECINS
GENERALISTES (MEDEC)
– DMP : ENFIN LA QUILLE POUR DOMINIQUE COUDREAU !
NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATISATION : POUR QUELLE
PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– L'ENCOURAGEMENT DU BUSINESS DE L'INDUSTRIE HIGH-TECH A
COMME COROLLAIRE CELUI DE LA CYBERCRIMINALITE
– INFORMATIQUE MEDICALE ET CONFIDENTIALITE SONT INCOMPATIBLES !
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– LA LETTRE D'ANNE-MARIE PONS « BASE ELEVES : OBEISSANCE OU
CONSCIENCE, CONTROLE SOCIAL OU LIBERTE »
– A AURILLAC DANS LE CANTAL JE DIS NON AU DOSSIER PHARMACEUTIQUE
– PAS DE DOSSIER PHARMACEUTIQUE !
RESISTANCES ICI ET AILLEURS :
– BIOMETRIE AU MOINS FAIRE RESPECTER LA LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTES
– VERS UN COMBAT JURIDIQUE CONTRE LE FICHIER INFORMATISE ET
CENTRALISE DE L'EDUCATION NATIONALE
– BASE ELEVES : COMPTE RENDU DU RASSEMBLEMENT A TOULOUSE EN
SOUTIEN A ANNE-MARIE PONS

LIBERTES ? N°22

LIBERTES ? N°22

ISSN : 1767-3909
/ AVRIL/MAI/JUIN 2009/
Numéro 22
Prix : 1,50 euro.

EDITO :
– NOS DONNEES DE SANTE N'APPARTIENNENT NI AUX SYNDICATS DE
MEDECINS, NI AUX MULTINATIONALES
ASPECTS JURIDIQUES :
– LA PRIVATISATION DE L'ASSURANCE-MALADIE PASSE PAR L'ACCES
DES ASSUREURS COMPLEMENTAIRES AUX DONNEES DE SANTE...
– REFUSONS CETTE ESCALADE DANS L'APPROPRIATION DE L'IDENTITE
HUMAINE PAR DES SOCIETES DU MARCHE DE LA SECURITE AVEC LA
CAUTION DE LA CNIL
– 7 MAI 2009 DELIBERATION DE LA CNIL POUR BIOVEIN
ASPECTS HISTORIQUES :
– COLLABORATION ACTIVE DES SYNDICATS DE MEDECINS AUX
PROJETS D'INFORMATISATION DES DONNEES DE SANTE PATIENTS
AVANT ET APRES LE PLAN JUPPE
NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATISATION : POUR QUELLE
PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– CINQUIEMES RENCONTRES DE L'ENTREPRISE EUROPEENNE : PRIX
« FUSIONS-ACQUISITIONS » POUR CEGEDIM
– LES MEDECINS INFOMEDIAIRES : MESSAGE RECU PAR DES
MEDECINS MAI 2009 ETUDES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– QUAND LA SUSPICION DES FAMILLES DEVIENT LA NORME...
– SECONDE JOURNEE DE RENCONTRE DU CNRBE :
« TOUS FICHES... LES ENFANTS D'ABORD ! »
RESISTANCES ICI ET AILLEURS :
– RESISTANCE AU « PSYCHIATRIQUEMENT FICHES »
– CONTRE LE MOUCHARDAGE VERT ET ELECTRONIQUE BONJOUR !

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ASPECTS JURIDIQUES :

ASPECTS HISTORIQUES :

NOUVELLES TECHNOLOGIES/INFORMATISATION : POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?

PERSPECTIVES TOTALITAIRES :

RESISTANCES ICI ET AILLEURS :

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