Transports routiers

Articles

• Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
  25 mai 2003, par souriez

  Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF

• Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
  28 novembre 2003, par souriez

  NCA - Les Nouveaux Conducteurs Associés, association d’automobilistes et de motards, a déposé mercredi 26 novembre devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de l’arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé.
  EXTRAIT DE
  L’association requérante estime en effet que les vices manifestes de cet arrêté, confirmés notamment par de multiples disfonctionnement rapportés par l’ensemble des medias, font de la voie contentieuse la seule de nature (…)