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BANQUES : Première sanction pécuniaire prononcée par la CNIL
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BANQUES : Première sanction pécuniaire prononcée par la CNIL

jeudi 14 septembre 2006

Echos des séances du 04/09/2006

La CNIL a prononcé à l’encontre du Crédit Lyonnais ( LCL), le 28 juin dernier, une amende de 45 000 euros pour entrave à l’action de la Commission et inscription abusive de plusieurs clients dans le fichier central dit « retraits CB » géré par la Banque de France.
...
Cette décision a été prise à la suite de plusieurs plaintes adressées à la CNIL par des clients de cette banque qui contestaient leur inscription dans les fichiers centraux de la Banque de France . Un plaignant ayant pourtant payé sa dette, avait été maintenu à tort dans le fichier des incidents de remboursements de crédits aux particuliers (FICP) .

Suite sur le site de la CNIL

et La Délibération n°2006-174 du 28 juin 2006 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre du Crédit Lyonnais (LCL)

Voir également les problèmes bancaires sur le forum très actif de la brève (souriez.info) Fichage bancaire : FCC, FICP, FIBEN scoring et Ficoba KESAKO ?

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