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Circulaire sur la photographie scolairelundi 3 novembre 2003 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 Rappel de quelques principes sur la vie privé et le droit à l’image "toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs" à méditer sur la prise d’images via la vidéo-surveillance dans les collèges... Voir le lien : Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement accompagné de son annexe : Voir en ligne : B.O. 2003 n°24 du 12 juin 2003 |