Fichage bancaire : FCC, FICP, FIBEN scoring et Ficoba KESAKO ?

Répertoire des fichages informatiques divers et variés.

20 dec 2007

➜ Quelles informations votre banquier détient-il sur vous ?
➜ Pourquoi refuse-t-il de vous fournir une carte bancaire ou un chéquier ?
➜ Pourquoi ne parvenez-vous pas à obtenir un crédit ?
➜ Pourquoi votre chèque est-il refusé par une grande surface ?

Les fichiers des finances

En plus de pouvoir accéder à la moindre de vos dépenses via des fichiers nominatifs et ainsi de posséder de quoi évaluer votre "potentiel client" au travers d’un scoring, un banquier qui cherche à se renseigner sur vous trouve des informations dans trois fichiers principaux gérés par la Banque de France :
le Fichier central des chèques (FCC), le Fichier des incidents des crédits aux particuliers (FICP) et, aussi, si vous avez été dirigeant d’entreprise, le Fichier bancaire des entreprises (Fiben), constitué de différents modules. Le Ficoba permet quand à lui de voir les ouvertures et fermetures de comptes et est géré par la Direction générale des impôts.

également géré par la BDF :

– Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
– Le Fichier de centralisation des retraits de cartes bancaires “CB”

voir pdf de l’inc de 1998...
http://www.inc60.fr/bases/2_les_gui...

– FCC Fichier central des chèques impayés

Fichier géré par la Banque de France dans lequel figurent toutes les personnes frappées d’une interdiction d’émettre des chèques que cette interdiction soit bancaire ou judiciaire ainsi que les personnes ayant fait un usage abusif de leur carte bancaire.

– FICP le Fichier des incidents des crédits aux particuliers
http://vosdroits.service-public.fr/...

Qui peut accéder au fichier FICP ?

Seuls les établissements de crédit et les services financiers de La Poste ont accès à ce fichier, uniquement pour leur usage exclusif.
L’intéressé lui-même ne peut obtenir copie des informations qui le concerne.
Mais il peut exercer son droit d’accès au fichier en s’adressant à un guichet de la Banque de France, qui lui communiquera oralement les informations le concernant.

S’affranchir de la contrainte du fichage FICP, qui empêche tout nouvel emprunt devient alors parfois un enjeu majeur exploité par certains organismes financiers qui proposent des rachat de crédits.

Une simple recherche sur internet permet de prendre la mesure de ce marché...

– FIBEN Le fichier bancaire des entreprises

FIBEN, créé en 1982, regroupe une centralisation des crédits et des incidents de paiement des entreprises fondée sur des déclarations obligatoires des établissements de crédit, un fichier descriptif sur les entreprises (2,34 millions d’entités, dont 1,22 million d’entités « actives ») et leurs dirigeants, dont les informations proviennent essentiellement des greffes des tribunaux de commerce, et une base de données comptables comprenant environ 200 000 entreprises, alimentée en principe sur une base volontaire grâce aux comptes sociaux fournis par l’entreprise elle-même, enfin une cotation des entreprises et de leurs dirigeants, réalisée par la Banque de France à partir de l’ensemble de ces informations.

a) Les utilisations de FIBEN

La Banque de France utilise FIBEN dans le cadre de ses missions fondamentales (politique monétaire) mais aussi au titre d’autres missions de service public qui lui sont confiées directement (centralisation des risques et des impayés) ou par l’intermédiaire de la Commission bancaire (surveillance prudentielle). Elle restitue gratuitement certaines informations sur leurs clients (risques, impayés et cotations) aux établissements de crédit. Elle commercialise les autres informations, à destination exclusivement des établissements de crédit.

La contribution de FIBEN au résultat de la Banque est négative

Le coût complet métier de FIBEN s’élevait à 150 millions d’euros en 2000, dont environ un tiers peut être affecté aux missions fondamentales de la banque centrale.

Les autres missions qui devraient être couvertes par les recettes, selon l’article L 141-6 du code monétaire et financier, revenaient à 104 M€.

Or, les recettes en regard n’étaient que de 34 millions d’euros...

RAPPORT D’INFORMATION 254 (2002-2003) - COMMISSION DES FINANCES
http://www.senat.fr/rap/r02-254/r02...

– SCORING

A cela vous pouvez ajouter Le Scoring !

Après la consultation des fichiers Banque de France via le portail d’accès sur internet POBI, le scoring est un outil utilisé par les organismes de financement qui évalue statistiquement vos chances
d’être un bon payeur.

Soit un programme informatique - confidentiel - construit sur l’historique du fichier client, il analyse vos revenus, votre situation professionnelle, votre ancienneté dans votre entreprise, votre situation matrimoniale, la présence d’enfants à charge, le taux d’endettement, votre capacité d’épargne votre âge et d’autres choses vous concernant auxquels vous n’aurez pas accès ! ainsi on raconte qu’il est plus facile d’obtenir un crédit bancaire si l’on possède un chien !!

Donc, cochez oui à la case chien et choisissez labrador, ça marche parait-il encore !

– FICOBA Le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba)
http://www.inc60.fr/bases/2_les_gui...

Nature du traitement et gestionnaire du fichier

C’est un fichier public, national, géré par la Direction générale des impôts.

Finalité du traitement

Le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba)
recense les déclarations d’ouverture et de clôture de comptes,
souscrites par les personnes dépositaires de valeurs mobilières,
de titres ou d’espèces [établissements bancaires et
financiers, centres de chèques postaux, sociétés de Bourse…]
(art. 1649 A du Code général des impôts [CGI]).