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THEMES ABORDES :
DRM, digital rights management
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Libertés : Non à la riposte graduée !
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
création du parti pirate
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
Justice, Droits et Lois
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Des voisins trop vigilants
La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
Mardi 12 avril 19h30
Un semblant de démocratie
Consultation publique
Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
Le pouvoir dans l’Entreprise :
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Assignation à la révolte
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
contre la Loppsi 2
Les Amis d’Orwell mardi 5 avril
Vidéosurveillance obligatoire !
Hermange nous fait son securiting*
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Emission radio sur france inter
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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