Souriez vous êtes filmé·es
THEMES ABORDES :
DRM, digital rights management
Libertés : Non à la riposte graduée !
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
création du parti pirate
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
Justice, Droits et Lois
La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
Un semblant de démocratie
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
La len repousse, la liberté d’expression trépasse
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Des voisins trop vigilants
Une magistrate face aux lois sécuritaires
Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
En solidarité avec Libre Flot
Emission radio sur france inter
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Ines, Lettre ouverte aux maires de France
Hermange nous fait son securiting*
Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour
finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de
fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les
internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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