Souriez vous êtes filmés
THEMES ABORDES :
DRM, digital rights management
Libertés : Non à la riposte graduée !
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
création du parti pirate
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
Justice, Droits et Lois
Les députés ont adopté la loi antiterroriste
Textes de lois
Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
Un semblant de démocratie
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
VOS DROITS
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
Procès I.R.M médicale publiée sur internet
Les Amis d’Orwell mardi 5 avril
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Internet : pétition contre la LEN
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
Vidéosurveillance obligatoire !
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
Les Européens sur écoute
Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

Proposer un article | Nous contacter | Plan du site | Admin | Accueil
squelettes spip SPIP Suivre la vie du site @elastick.net