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DRM, digital rights management
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Libertés : Non à la riposte graduée !
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
création du parti pirate
Justice, Droits et Lois
Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
Des voisins trop vigilants
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L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
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La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
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Smart condamné pour vidéosurveillance
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
Les Amis d’Orwell mardi 5 avril
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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