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THEMES ABORDES :
DRM, digital rights management
Libertés : Non à la riposte graduée !
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
création du parti pirate
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
Justice, Droits et Lois
Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
Des voisins trop vigilants
Mardi 12 avril 19h30
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
La len repousse, la liberté d’expression trépasse
Assignation à la révolte
contre la Loppsi 2
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
Emission radio sur france inter
Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
Ines, Lettre ouverte aux maires de France
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Les Européens sur écoute

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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