TOULOUSE, rassemblement pour le retrait de Base élèves

TOULOUSE

RASSEMBLEMENT – GOÛTER SAMEDI 14 JUIN 2008 à 16h00

métro Capitole

École : les enfants sont fichés

Ne vous en fichez pas !

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Depuis 2004, dans les écoles, se met en place un fichier informatique appelé « Base élèves ». C’est un outil
dans lequel chaque enfant se voit attribuer un numéro (identifiant national), et son dossier contient de
multiples données concernant sa scolarité, ses difficultés, ses besoins éducatifs (données jusqu’ici
confidentielles) et une partie de sa vie familiale.

Des outils informatiques existent déjà pour la gestion des écoles mais ils ne sont pas centralisés ni
partageables.

Il s’agit de fichiers dont les données ne sortent pas de l’école. Or Base élèves est un fichier
national, centralisé. Les données seront partageables avec le maire de la commune et les autorités
académiques.

Aujourd’hui, l’administration entend passer en force pour généraliser ce dispositif : pressions et sanctions sur
les directeurs qui refusent de participer à ce qui n’est encore qu’une expérimentation.

« Base élèves » se met en place dans un contexte particulier :
– les rapports Bénisti et de l’INSERM préconisant le suivi des enfants dès l’âge de 3 ans afin de repérer les
« comportements déviants »,
– la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 qui autorise le partage d’informations entre
acteurs sociaux, professionnels de santé, enseignants, policiers et magistrats.

D’ailleurs, en Haute-
Garonne, l’Inspection académique reconnaît formellement dans une note du 22 avril 2008 que Base
élèves lui servira de support pour appliquer cette loi (« avertissement » aux parents défaillant à
l’assiduité scolaire de leur enfant) !

– en juin 2007 : l’accès à « Base élèves » a montré des défaillances de sécurité très importantes,
– arrestation de parents sans papiers à la sortie des écoles,
– loi Hortefeux et amendement Mariani qui autorise les tests ADN.
– décret du 14 février 2008 relatif au « traitement automatisé » de l’absentéisme scolaire.

A quoi peut servir « Base élèves » ?
En aucun cas à améliorer la réussite scolaire des élèves. Par contre, c’est un outil idéal pour un contrôle
renforcé de la population, par la centralisation et le partage d’informations à caractère personnel entre
différentes institutions.

Il ne fait aucun doute que les données de ce fichier pourront être utilisées un jour par une administration
autre que l’Éducation Nationale, voire par la police.

Avec l’interconnexion des fichiers, les espaces de vie
privée disparaissent les uns après les autres. La Ligue des droits de l’Homme souligne que « depuis
plusieurs années, le nombre de fichiers informatisés considérés comme indispensables par les autorités
administratives est en constante augmentation. Force est de constater que la plupart de ces fichiers ont
été détournés de leur objectif initial d’outils administratifs pour se transformer en instruments de contrôle
social ».

Que faire ?

Plusieurs mairies ont déjà pris position pour le retrait de « Base élèves » : Grenoble, Paris, Pau, Rodez,
Toulouse. Dans la Haute-Garonne les municipalités de Castanet, Cintegabelle, Donneville, Lamasquère,
Palaminy, Ramonville, Saint-Orens ont refusé d’utiliser ce logiciel. Dans beaucoup d’écoles de Toulouse,
des parents d’élèves ont refusé de donner les informations personnelles permettant de faire fonctionner ce
fichier. Il faut aller plus loin et demander à ce que nos enfants soient retirés de Base élèves.
Faisons appliquer le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données individuelles !
Refusons le fichage généralisé des enfants et de leurs familles !

Journée nationale de mobilisation pour le retrait de Base élèves

RASSEMBLEMENT – GOÛTER SAMEDI 14 JUIN 2008 à 16h00 métro Capitole École : les enfants sont fichés Ne vous en fichez pas !

Collectif Toulouse-Libertés, FCPE, FSU, Ligue des droits de l’Homme, RESF, CGT Education, Syndicats des Avocats de France, SNUipp/FSU, SUD
Education, SNPES-PJJ/FSU, CRI, Syndicat de la Magistrature, Confédération Syndicale des Familles, MRAP, Collectif Résistance à la Délation,
Association des Psychologues de l’Éducation Nationale-APSEN 31, ICEM 31