Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel

http://www.placeauxdroits.net/page_40.php

*Soyons nombreux à réclamer la saisine citoyenne*

La loi du 18 novembre 2005 prorogeant l’état d’urgence est aujourd’hui en
vigueur.

En ne saisissant pas le Conseil Constitutionnel, garant de la conformité
des lois avec la Constitution, les parlementaires ont effectué un pas de
plus sur le chemin qui met à mort la démocratie et le droit. Un précédent
inquiétant, dénoncé par toutes les associations de
défense des droits de l’homme et des libertés avait déjà eu lieu lors du
vote de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne.
Face à cette situation, les citoyens se voient obligés de pallier la
défaillance de leurs élus et de saisir eux-mêmes le Conseil
Constitutionnel.
Par ce geste, les citoyens :
– s’opposent à la prorogation de l’état d’urgence et à la banalisation
des régimes et dispositifis répressifs d’exception
– appellent à une réforme urgente afin que la procédure de " saisine
citoyenne " inexistante dans les textes, soit introduite dans la
Constitution.

Une Constitution dont le Préambule (article 18) stipule que la France
" entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la
liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs
propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur
l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques
et l’exercice
individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés
ci-dessus ".

Pour signer

En ligne sur le site
http://www.placeauxdroits.net
Cliquez sur le lien " signer la pétition " et remplissez le
formulaire de signature *avec vos Nom et Prénom - ect..
Vous recevrez ensuite un mail de confirmation, qui vous indiquera une
page web à laquelle il vous suffira de vous connecter pour valider votre
signature
ATTENTION : Les signatures sous pseudonyme ou non-individuelles ne seront
pas prises en compte.

Par courrier électronique : *envoyez un mail à
saisine(AT)placeauxdroits.net
En indiquant prénom, nom, qualité et ville

Signatures des associations, organisationset mouvements*
Pour les associations et collectifs qui souhaitent s’associer à la
saisine, envoyer un mail à
saisine(AT)placeauxdroits.net

Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil
Constitutionnel
http://www.placeauxdroits.net/page_40.php