Souriez vous êtes filmé·es

Plainte pour fichage de 35000 patientes atteintes d'un cancer

souriez — 2019-06-03T14:53:56Z

RGPD une illusion de protection ?

L'association Souriez vous êtes filmé·es s'insurge de tout fichage qui stocke des éléments confidentiels de santé dans une base de données de surcroit non déclarée et accessible à n'importe qui ainsi que du traitement réservé à sa plainte par la CNIL.

Suite à la découverte de la page internet* sur laquelle le professeur Aubard du CHU de Limoges se vante avec moults détails d'avoir fiché 35000 patientes atteintes d'un cancer l'association Souriez vous êtes filmés a porté plainte auprès de la CNIL en décembre dernier.

Plainte déposée le 11 décembre 2018

: L'Association "Souriez vous êtes filmé.es" dépose plainte auprès de la CNIL concernant le fichier constitué par le Pr Aubard, fichier non déclaré à vos services. Nous vous demandons de nous tenir au courant de l'avancée de cette plainte. En effet, le Pr Aubard déclare sur le site de FileMaker (qui en profite pour faire sa publicité) avoir créé le fichage de plus de 35000 patientes avec un accès à 372 utilisateurs et pour chaque patiente ses coordonnées, ses informations d'état civil et familiales, ainsi que ses antécédents médicaux et chirurgicaux https://www.filemaker.com/fr/solutions/customers/stories/aubard.html voir PDF de la page en Pièce jointe
Extrait " Chaque intervenant doit pouvoir entrer dans la base ce qu'il a fait. Ca commence par le médecin en passant par la secrétaire, la sage-femme, l'infirmière, l'aide soignante, bref tout le service. Pour vous donner une idée, j'ai à ce jour donné 372 codes d'accès, il y a donc 372 utilisateurs de ma base de données ", explique le Pr Aubard. Il ajoute : " Au fil des années, j'ai tout développé, ce qui m'a pris beaucoup de temps. Actuellement, il n'y a pas d'équivalent ! Si une nouveauté apparaît dans la spécialité, je l'intègre immédiatement dans mon fichier."

Réponse de la CNIL

La CNIL, après avoir été relancée pour instruire la plainte enregistrée, nous répond par courrier le 7 mai 2019, soit près de 5 mois plus tard :

"Dans le cadre de l'instruction de votre plainte, nous vous informons que nous adressons ce jour un courrier aux services du CHU de Limoges pour les interroger sur les différents points soulevés par celle-ci au regard du réglement Général sur la protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018"

Qui est le Pr Aubard

Le Pr Aubard qui se vante dans l'entretien d'avoir constitué de son propre chef le fichier des 35000 patientes non pas grippée mais atteinte d'un cancer est chef du service gynécologie-obstétrique au sein de l'hôpital de la mère et de l'enfant - CHU de Limoges.
Le professeur Aubard apparait également comme signataire du texte qui comparait les femmes à des juments lors du congrès national des gynécologues obstétriciens
https://www.francetvinfo.fr/societe/droits-des-femmes/au-congres-des-gynecologues-une-diapositive-compare-les-femmes-a-des-juments_3093951.html

La peur des informaticiens du CHU

En toute ignorance du droit informatique des patientes, le Pr Aubard ajoute dans l'interview où il expose ses méthodes de fichage des données confidentielles de 35000 femmes "Cette flexibilité et cette réactivité font peur aux informaticiens du CHU, qui ont beaucoup de mal à admettre que les médecins aient besoin de cela pour utiliser à plein un dossier informatique médicale."

L'association Souriez vous êtes filmés considère tout commentaire comme superflu.

*Entretien disponible à l'adresse suivante https://www.filemaker.com/fr/solutions/customers/stories/aubard.html et en pièce jointe

Lettre à la CNIL sur les caméras de surveillance publicitaire

souriez — 2014-05-12T19:44:32Z

Copie de la lettre en document pdf ci-joint

De : Résistance à l'Agression Publicitaire « La Teinturerie » 24, rue de la Chine 75020 PARIS et Souriez vous êtes filmé·e·s
À : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 8, rue Vivienne CS 30223 75083 Paris cedex 02

Objet : dispositifs d'analyse du comportement des consommateurs

Madame, Monsieur,

Après vous avoir demandé de remettre en ligne votre avis du 19 avril 2010, « Dispositifs d'analyse du comportement des consommateurs : souriez, vous êtes comptés ! », vous nous avez fait savoir que la CNIL allait reformuler un avis sur ces dispositifs dans les prochaines semaines.
A l'heure où des sociétés commencent à commercialiser ces capteurs d'audience et de fréquentation
[1]
, nous nous permettons d'attirer votre attention sur plusieurs points que vous n'avez jamais abordés lors des rares avis que vous avez émis sur ces dispositifs.

Loi sur la vidéosurveillance

Comme nous vous le faisions remarquer dans le dossier
[2]
que nous vous avions envoyé en juillet 2009, nous estimons toujours que la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 sur la vidéo surveillance s'applique à ces capteurs. Avec le flou et le peu de contrôle auxquels ils sont soumis, à l'heure actuelle, il est plus facile d'installer une caméra de surveillance à des fins publicitaires que pour assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens matériels, les caméras de vidéosurveillance étant soumises à autorisation préfectorale.
La loi de 1995 stipule en outre que l'on peut installer des caméras de surveillance dans les endroits ouverts au public, mais uniquement pour assurer la protection et la sécurité des biens et des personnes. Le législateur a défini les limites strictes du champ d'application à ces critères, dans l'idée de fixer un cadre précis qui ne doit pas être dépassé.

Si l'on suit l'esprit de la loi, nous persistons à penser que les dispositifs d'analyse du comportement des consommateurs ne sauraient être autorisés.
De plus, ces dispositifs posent aussi des questions sur lesquelles il serait rassurant de vous voir prendre position s'ils sont soumis à la loi n°78-17 du 6 juillet 1978.

Sur le consentement des personnes concernées

L'article 7 de la loi de 1978 prévoit qu'un « traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée ou satisfaire à l'une des conditions suivantes :

1° Le respect d'une obligation légale incombant au responsable du traitement ;
2° La sauvegarde de la vie de la personne concernée ;
3° L'exécution d'une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement ;
4° L'exécution, soit d'un contrat auquel la personne concernée est partie, soit de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
5° La réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. »

Or, dans votre avis du 19 avril 2010, vous affirmez que « Les données ainsi collectées [...] sont des données à caractère personnel dans la mesure où elles peuvent permettre d'identifier une personne physique. »
Et si « par conséquent, la loi "informatique et libertés" s'applique pleinement à ces dispositifs. », il faudrait que ces derniers proposent une manière de recueillir le consentement des personnes concernées, puisqu'ils ne répondent à aucune des cinq conditions permettant d'en être exempté.

Dans le cas contraire ces capteurs d'audience et de fréquentation sont donc illégaux au regard de la loi que la CNIL est censée faire respecter.

Collecte de manière loyale et licite : information et droit d'opposition

L'article 6 de la loi de 1978 prévoit que « les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite ». Vous le rappeliez dans votre avis du 19 avril 2010, pour collecter des données personnelles, il faut que les personnes concernées soient informées de la collecte. Vous précisiez alors : « Une information claire doit être affichée dans les lieux où sont mis en place ces dispositifs afin de garantir une réelle transparence vis-à-vis du public. Cette information doit, notamment, préciser la finalité du dispositif et l'identité de son responsable. »

Or, à l'heure actuelle, si des dispositifs de mesure automatique d'analyse du comportement des consommateurs ont été installés, aucun affichage de ce type n'a été mis en place à notre connaissance.

Il nous semblerait aussi nécessaire que vous vous prononciez sur la possibilité d'exercer son droit d'opposition pour les personnes concernées (article 38 de la loi de 1978). Nous devrions en effet pouvoir refuser d'être pistés à des fins d'analyse pour des études dont la finalité est purement commerciale. A plus forte raison lorsque ces capteurs sont disposés dans des magasins mais collectent les données des personnes dans l'espace public (caméra donnant sur la rue dans les vitrines, récupération des identifiants des téléphones des passants, etc.).
La question est d'autant plus préoccupante qu'il est très facile de recouper les données issues de ces capteurs avec les données de caisse, et ainsi de pouvoir faire correspondre un identifiant anonyme avec un acte d'achat nominatif (carte bancaire, chèque...).

Les récentes avancées en matière de reconnaissance faciale [3]
devraient aussi être abordées. Une interdiction absolue de ce type de technologies nous paraît plus que légitime au regard des dérives que l'on peut craindre.

Surveillance des salariés

Nous attirons aussi votre attention sur le fait que les capteurs de fréquentation permettent aussi d'exercer un contrôle sur les salariés. C'est même l'un des arguments de vente de la société TrendCube [4] qui se vante de pouvoir analyser une baisse de chiffre d'affaires au regard du trafic détecté pour définir si la performance de l'équipe commerciale est bonne ou mauvaise.
Cette société vantant par ailleurs le fait que son capteur est de « petite taille » et qu'il « se dissimulera facilement sous votre caisse »
[5]
, nous pouvons réellement nous inquiéter de l'information donnée aux salariés comme l'exige tout système de surveillance les concernant.
Enfin, cette société affirme avoir reçu l'autorisation de la CNIL portant le n° 1716875vO5, ce qui laisse penser que de tels dispositifs sont déjà mis en place sans que le public en informé.

Demande de communication des autorisations données par la CNIL

Si des autorisations pour des dispositifs d'analyse du comportement des consommateurs ont été délivrées, nous vous demandons, comme nous y autorise la loi loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, de nous communiquer tous les documents relatifs à celles-ci (identité des responsables de ces traitements, nature des dispositifs – capteurs d'audience ou de fréquentation, adresse des lieux où ils sont implantés, etc.), et de les envoyer à

RAP – « La teinturerie » – 24, rue de la Chine – 75020 Paris.

Dans l'attente d'une réponse détaillée et des documents demandés ci-dessus, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de notre considération la plus distinguée.

– Khaled GAIJI, président de l'association Résistance à l'Agression Publicitaire
– Charlotte NENNER, vice-présidente de l'association Résistance à l'Agression Publicitaire
– Jean-Pierre PETIT, membre du collectif Souriez, vous êtes filmés

R.A.P. (Résistance à l'Agression Publicitaire) - Association loi 1901 créée en 1992 Local : « La Teinturerie » - 24, rue de la Chine – 75020 Paris www.antipub.org – contact(AT)antipub.org – 01 43 66 02 04

[1] Quvidi (http://www.quividi.com/fr/), Eikeo (ex-Majority Report http://www.eikeo.com/), Smart Flows (http://www.smart-flows.com/) ou encore TrendCube (http://www.trencube.com/)

[2] « Ecrans publicitaires du métro parisien : illégalité et illégitimité du système », RAP juillet 2009 http://www.antipub.org/IMG/pdf_Dossier_CNIL_v.3.1-1.pdf

[3] « Reconnaissance faciale : un algorithme a battu les humains », Futura-Sciences.com du 25 avril 2014 http://www.futura-sciences.com/magazines/high-tech/infos/actu/d/technologie-reconnaissance-faciale- algorithme-battu-humains-53475/

[4] http://www.trencube.com/etudes-de-cas/votre-equipe-commerciale-elle-performante/

[5] http://www.trencube.com/comment-ca-marche/

8eme anniversaire des caméras de Ploërmel

souriez — 2014-03-03T12:23:54Z

PROGRAMME

Ploermel & Augan

14 h - 18 h : Installation Live Vidéosurveillance en libre accès :
Installation d'un système « live » ou il sera donné à chacun l'accès aux images pour mater tranquillou (le) derrière (de) l'objectif...

18 h – 20 h : Apero « GRATTE »
Apero « GRATTE » La vidéosurveillance est un choix qui vous démange ?
Session libre et ampli ouvert aux gratteux voulant cracher leurs watts ou juste pincer les cordes...
Préau des Carmes, rue du Val à Ploërmel ( Buvette et petite restauration toute l'après-midi )

21 h : Concert de soutien 21 h
R.D.M.C Quatuor mixte composé notamment de membres de PaVé (7 ème anniv') ou de Nicolas (4 ème anniv') et proposant un punk-rock old school sonore et agité.

Soirée « revival » des années rugissantes de la fin 70 aux 90 Participation libre Bar coopératif LE CHAMP COMMUN à AUGAN

Big Brother Awards 11em édition

souriez — 2013-05-14T21:54:50Z

Lancement de la 11ème édition des Big Brother Awards France
Les Big Brother Awards sont de retour ! Après deux années blanches, les césars du monde sécuritaire seront à nouveau décernés le 26 juin 2013, à partir de 19h à la Parole Errante, à Montreuil.

Douze ans après la première édition française, l'impertinente cérémonie, nommée d'après le personnage de fiction du roman 1984 de George Orwell, reprend du service pour récompenser les acteurs de la société de contrôle et de surveillance. Créés en 1998 au Royaume-Uni, puis repris dans près d'une vingtaine de pays, les Big Brother Awards (BBA) dénoncent, depuis lors, les "surveillants qui nous surveillent".

Au vu de la perte progressive de nos libertés individuelles, par le détournement de nos données personnelles, au travers de la prolifération des fichiers, par le durcissement sécuritaire des cadres législatifs et par la multiplication des dispositifs de surveillance dans nos villes, les tristement célèbres prix Orwell seront dépoussiérés, afin de mettre un coup de projecteur sur notre réalité sous surveillance.

L'objectif reste le même : "surveiller les surveillants" par un ciblage sélectif des dignes représentants de l'idéologie sécuritaire, notre jury étant, comme à son habitude, composé de défenseurs des droits, philosophes des libertés, journalistes, juristes, etc. ayant produit des analyses critiques sur le sujet.

Toute institution, entreprise ou personne s'étant distinguée par son mépris du droit à la vie privée et/ou par sa promotion de la surveillance et du contrôle des individus peut être suggérée comme candidate. L'équipe des BBA vous invite donc à participer à cette grande traque en proposant vos candidats via le formulaire de nomination en ligne ou par mail (date butoir le 31 mai).

Pas d'attaques gratuites, il faut rapporter des faits avérés, accompagnés de sources identifiées. Rappelons que pour être éligibles, les candidatures doivent être basées sur des faits avérés et étayés par des sources publiques (voir la procédure et critères de nomination).

BBA France 2013

Mercredi 26 juin,
Accueil 19h

la Parole Errante

9 rue François Debergue

93100 Montreuil

M°9 Croix de Chavaux

Privacy France

contact—bigbrotherawards.fr

FRAP - Festival des résistanceS et alternativeS à Paris

souriez — 2012-05-23T20:24:30Z

Charte du FRAP

Soutenir les luttes et les alternatives, créer un espace public de réflexion, de rencontre, d'expérimentation, de créativité et de fête.
Chaque année, des individu-e-s, des associations, des squatts et des collectifs préparent au sein d'assemblées générales organisatrices, le Festival des Résistances et des Alternatives à Paris (FRAP).
Pas de subvention ! Agir hors du champ électoral ! Vers une organisation collective et autogestionnaire de l'événement. Le FRAP est son propre média.
Charte détaillée sur le site du FRAP : http://frap.samizdat.net Contact : frapfestival@riseup.net
Programme évolutif, nous vous invitons à vérifier le programme sur
internet pour chaque journée
Version du 16 mai

COPWATCHING : surveillons ceux qui nous répriment

souriez — 2011-10-07T10:40:00Z

Cet article est repris de https://copwatchnord-idf.org/

Présentation et historique | COPWATCH Nord - Ile de France

https://copwatchnord-idf.org

Le Copwatching

COPWATCHING : surveillons ceux qui nous répriment

Servons nous de caméras vidéos, d'appareils Photos numérique pour nous protéger des violences policières.

COMME NOS AMIS DE LUTTES AMERICAINS, CREEONS PARTOUT DES COPWATCHS

Copwatching mais qu'est ce que c'est encore que ce truc , allez vous nous dire

Un peu d'histoire

A Cincinnati et à Los Angeles dans les années 90 les habitants des quartiers pauvres créèrent des Copwatch suite aux émeutes qui secouèrent ces deux villes, et aux répressions violentes qui s'en suivirent.

Les Copwatch c'est quoi ? C'est très simple. Des gens se réunissaient et patrouillaient en groupe suivant la police au moindre contrôle au faciès violent. Ils filmaient la police et les violences que ceux-ci pouvaient commettre, avec des autocollants collés sur leur caméras, parodiant le "protect and serve" ou le "protéger et servir" qui est inscrit sur tout les badges et écussons des polices étasuniennes

Le Résultat ne se fit pas attendre. Partout ou des copwatch se sont crées, les violences policières baissèrent tout a coup de façon spectaculaire Ces comités existent toujours du reste, certains on disparus, mais des nouveaux se montent dans toutes les grandes villes américaines chaque jour.

The copwatch movement

Le Copwatch, pour la première fois, fut mis en place en février 1990 dans la partie sud de Berkeley, Californie, en réponse à la brutalité policière : cela dans la droite ligne des « copwatchers » les plus connus peut-être d'Amérique - le Black Panther Party basé sur Oakland et le mouvement pour la libération de la jeunesse de Berkeley.

Depuis 1990, d'autres projets de Copwatch ont commencé dans d'autres villes. Minneapolis fut le premier groupe à mettre en place sa propre version du Copwatch.

Actifs et visibles, des équipes de volontaires copwatch sont allés dans les rues pour faire ce qu'ils ont pu pour « protéger », contrôlant l'activité de la police avec des caméras vidéo, et en informant la population du coin sur leurs droits.

Un soir de 1997, un étudiant en criminologie d'OSU, Shammas Jones descendait High Street quand il vit la police anti-émeute alignée en travers de la 12e Avenue. Shammas avait une petite caméra vidéo. Il enregistra une partie des violences policières à distance puis se détourna et s'enfuit. Il fut attaqué par derrière par des agents qui le matraquèrent au visage, le jetèrent à terre, le cognèrent puis l'arrêtèrent. Ils prirent aussi la cassette de Jones et quand on la rendit finalement à son avocat la partie montrant le mauvais comportement de la police avait été effacée. Jones, qui est afro-américain, fut faussement accusé de trouble à l'ordre public et de résistance lors de l'arrestation.

Au tribunal il refusa une offre de la ville pour retirer toutes les plaintes en échange d'une promesse de ne pas aller en justice. Après un procès de plusieurs jours, il ne fallu au jury, presque entièrement blanc, que quelques minutes pour déclarer Shammas innocent. Chris Wisniewski et Walter Leake étaient aussi près de la 12e Avenue et de High Street ce soir là. Wisniewski a vu l'attaque contre Jones et s'arrêta pour en dénoncer la violence. Alors qu'il poursuivait sa marche il fut lui-même attaqué et matraqué. Après quelques heures resté menotté, les flics le laissèrent simplement partir. La même nuit Leake fut matraqué par un agent. Tous les trois ont porté plainte en civil contre la police.

Depuis qu'ils ont commencé leurs « patrouilles-vidéo » dans la rue, plusieurs copwatchers de Columbus ont été victimes des flics. Ces flics n'aiment vraiment pas être surveillés.

Le 13 octobre un membre de Copwatch a été arrêté alors qu'il filmait la police. La vidéo montre clairement qu'il obéissait aux ordres de la police. Le week-end suivant ce fut le congrès de ARA. Le samedi nous avons fait une marche contre la brutalité policière. Un nombre très important de flics de la police de Columbus - à pied, en voiture et même avec un hélicoptère - harcelèrent le groupe, arrêtèrent une personne pour avoir marcher sur la rue et matraquèrent plusieurs d'entre nous. Ensuite le 27 octobre, trois volontaires de Copwatch furent inquiétés. Josh Klein fut arrêté pour avoir pacifiquement filmé en vidéo des agents. Puis Anne Pussel fut embarquée pour s'être plainte de la violence de l'arrestation. Finalement Trisha Sikora fut stoppée, interrogée et verbalisée pour avoir suivi le fourgon de la police qui amenait Josh et Anne à la prison ! La plupart de ces accusations ont maintenant été rejetées et Copwatch demande à la ville de l'argent du fait des violations commises envers leurs droits.

Ces attaques ont de fait fortifié le copwatch et l'ont aidé à grossir. Des militants ont étendu le projet à d'autres endroits de Columbus en dehors des environs de l'Université. Peut-être bientôt des gens à travers toute la ville mettront en place des « patrouilles » copwatch par eux-mêmes. Si les flics ne font rien de mal pourquoi devraient-ils être gênés du fait d'être surveillés. N'est-ce pas ? Une brochure distribuée par le copwatch de Columbus inclut les déclarations suivantes : « Nous avons des caméras. Nous avons des avocats. Nous avons des personnes qui peuvent être vues, d'autres qui ne le sont pas. Nous surveillons les flics dès maintenant. »

Un membre a déclaré à Ara News : « nous nous développons dans beaucoup de directions - éducation, défense juridique, manifestation, surveillance. Nous ne serons pas censurés (des flics ont arraché des affichettes de Copwatch légalement placardées dans les environs de l'Université). Nous ne serons pas intimidés. Nous rendrons compte de la brutalité et des mauvais comportements de la police et nous tiendrons la police responsable de ses actions. »

Ara News Anti Racist Action *

Interpellation par la police de Berkeley.

Principes ESSENTIELS du Copwaching :

Patrouiller a plusieurs par groupes affinitaires dans un quartier, jamais seul vous vous feriez immédiatement embarquer pour "outrages", être visible et en groupe, bien sur les flics n'aime pas ça, c'est sur mais aucune loi ne vous empêche de vous baladez en groupe avec des camera vidéos.

Toujours comme pour n'importe qu'elle action politique ou syndicale sortant du train train , des manifestations promenades , vous munir d'un numéro de téléphone d'un avocat , au besoin créer en parallèles de votre copwatch , des référents juridiques, ou faire votre balade de copwatching avec un avocat.

N'ayez bien sur jamais d'alcool (ou autres choses) sur vous lors de vos balades , pas la peine de donner des arguments aux forces de répression.

En cas d'interpellation, niez toujours si la police prétend que ce que vous faites est "illégal", et dire COLLECTIVEMENT que vous êtes un groupe en balade.

A vous de créer les vôtres maintenant.

Voir le site https://copwatchnord-idf.org/

Voir en ligne : https://copwatchnord-idf.org/?q=node/15

Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes

souriez — 2011-10-07T10:36:55Z

Cet article est repris de Nantes Indymedia

Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir

Cette après midi lors de la manifestation a paris les civils et les bacqueux a la mi boulevard des italiens ont délibérément provoqués et agressés des gens qui manifestaient pacifiquement a hauteur du cortège libertaire, il a eus des arrestations violentes, des coups de tonfas, et aussi des insultes contre les gens qui filmaient ces violences et ces provocations policières du genre « toi range ton appareil ou c'est ta tête qu'on va casser », « faites gaffe ils nous prennent en photo »

La police nous filment Filmons la police

Vu la violence de plus en plus délibérée des « civils » a paris, a lille, a Lyon et dans d'autres villes de France il est grand temps de créer comme aux états unis nos propre Copwatchs ces comités d'habitant-es qui on décidés de reprendre le contrôle de leurs quartier et de surveiller les agissements violents de la police

A ce sujet voir les dossier du site du Raidh sur comment créer son copwatch

http://www.raidh.org/Comment-creer-son-COPWATCH.html

Lire aussi l'histoire du copwatch de Berkeley aux état unis

http://www.berkeleycopwatch.org/

Vie privée contre droit à l'information

De façon générale, le droit à l'image n'existe que dans le prolongement du droit à la protection de la vie privée. Il a été tiré, par les tribunaux, de l'article 9

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jses...90331

du Code Civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Sauf que filmer un agent de police dans l'exercice de ses fonctions sur la voie publique, comme dans le cas d'un contrôle d'identité, ne relève pas de la sphère privée. Dans les affaires de ce type avec les médias, les journalistes font généralement référence au droit à l'information, droit constitutionnel inscrit à l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme. Mais cela peut très bien s'appliquer a un particulier qui serait témoins ou aurait pris des photos ou des vidéos de violences policières.

Les policiers n'ont aucun droit à l'image lorsqu'ils agissent en tant que policier puisqu'ils agissent tout à fait légalement et que nous ne sommes pas en dictature.

La Commission de déontologie policière l'a rappelé lorsqu'à travers la garde à vue d'une bénévole humanitaire calaisienne, a été soulevée par les policiers la question des mes actes de surveillance photographique, pour justifier leur incroyable manquement aux règles de procédure :

Enfin il existe une saisine très claire de la commission nationale de Déontologie de la police

http://www.cnds.fr/

Saisine n°2005-29

La saisine n°2005-29

Saisine n°2005-29

AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité Avis de recommandations de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. A la suite de la saisine, le 23 mars 2005 par Mme Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord.

constatant une nouvelle fois l'inobservation manifeste par des services de police des instructions relatives à la dignité des personnes en garde à vue, la Commission, trois ans après l'entrée en vigueur de la circulaire du 11 mars 2003, estime ainsi constitué un manquement à la déontologie. Elle recommande également, ainsi que le prescrit le code de procédure pénale, que les services enregistrent sans délai les plaintes fondées sur des violences policières, quel qu'en puisse être le bien-fondé apparent.

Le fait d'être photographiés ou filmés durant leurs interventions ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques. Conformément à l'article 7 de la loi du 6 juin 2000, la Commission a adressé son avis à M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, dont la réponse a été la suivante :

Pareil il n'y a aucune loi qui vous oblige a enlever vos autocollants ou badges syndicaux ou politique a la fin d'une manifestation , c'est la un abus de pouvoir manifeste des « forces de l'ordre » et des interpolations typiques de flics qui sont censés ne pas ignorer la loi mais qui font ceux qu'ils veulent depuis Sarkozy

Avis de recommandations de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

A la suite de la saisine, le 23 mars 2005 par Mme Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord.

Pas de jurisprudence

Mais les particuliers peuvent également s'y référer, ainsi qu'au droit à la liberté d'expression. D'après un cabinet d'avocats

http://www.avocats-publishing.com/Vie-privee-et-droit-a...s,142

spécialisés dans la question, « l'information comprend non seulement l'ensemble des messages informationnels transmis par les médias traditionnels (presse, radio, télévision) mais également ceux exprimés par des moyens plus primaires (tracts, affiches ...) ».

La généralisation des particuliers qui prennent des vidéos et les postent sur un site de partage comme YouTube ou Dailymotion est très récente, et une affaire de ce type n'est pour l'instant jamais arrivée jusqu'à la Cour de Cassation. Dans l'absence de jurisprudence, pas moyen de savoir si une vidéo filmée avec des téléphones portables ou autres petits appareils photos par des particuliers serait considérée comme un de ces « moyens plus primaires », mais rien ne l'en empêche. Cette balance à faire entre la liberté d'expression et le droit d'information d'une part, et le droit à la protection de la vie privée d'où découle le droit à l'image d'autre part est laissée à l'appréciation du juge.

Pour ce qui est des photographies, une règle se dessine au fur et à mesure des décisions de la Cour de Cassation :

http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapp....html

la diffusion d'images d'une personne impliquée dans un événement d'actualité est licite si elle respecte la dignité de la personne humaine, et si les images ne font pas de désinformation en étant dénaturées. Il n'y a pas besoin d'autorisation de diffusion quand l'image accompagne un évènement de l'actualité, mais le flou juridique reste entier pour les vidéos postées sur internet puisqu'elles sont disponibles longtemps après que l'évènement filmé ne soit plus d'actualité.

Un statut particulier pour certains policiers

D'après deux arrêts de la Cour de Cassation (le 25 janvier 2000 et le 20 février 2001), la diffusion d'images de policiers dans l'exercice de leur fonction est autorisée dès lors qu'elle illustre un événement d'actualité. Il n'est pas nécessaire de flouter les visages des personnes impliquées -comme acteurs, témoins, ou figurants-, si l'image est prise dans le contexte d'un évènement dont l'importance justifie qu'il soit communiqué au public.

Les policiers ne dérogent pas à cette règle dessinée par la jurisprudence, mais un arrêté du 27 juin 2008

http://textes.droit.org/JORF/2008/07/01/0152/0008/

apporte certaines exceptions : il faut notamment respecter l'anonymat des policiers chargés de la lutte antiterroriste, de la brigade de recherche et d'intervention criminelle, de la brigade de recherches et d'investigations financières ou encore du RAID. Qu'un particulier filme la police municipale en train de procéder à un contrôle d'identités n'est donc pas illégal.

Peut-on vous prendre votre appareil ou vos images ?

Pour l'un des principaux syndicats de Police ( l'unsa premier syndicat des policiers en tenue), « il n'y a confiscation que s'il y a interpellation, or il n'y a interpellation que s'il y a délit ». Délit qui ne saurait être constitué par le fait de prendre des photographies ou de filmer des agents de police. Il explique que « lors d'une affaire récente, après que des fonctionnaires de police ont confisqué du matériel, une note de service de leur hiérarchie leur a demandé de ne pas procéder à ce genre de confiscations ».

Les policiers peuvent vous demander d'arrêter de filmer, vous demander d'effacer votre vidéo ou vos photos, mais vous n'avez pas à obtempérer si vous ne le désirez pas, et ils n'ont pas le droit de vous y forcer.

http://rebellyon.info/Droit-a-l-image-et-police-comment....html

Voir en ligne : http://nantes.indymedia.org/article...

Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France

souriez — 2011-10-07T10:36:55Z

Cet article est repris de https://copwatchnord-idf.org/?q=node/8

Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France

Filmer ou photographier la police

Les policiers n'ont aucun droit à l'image lorsqu'ils sont en fonction puisqu'ils agissent tout à fait légalement.Malgrès la disparition de la CNDS, remplacé par le défenseur des droits, les lois restent les même

Il existe une saisine très claire de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité http://www.cnds.fr/

la Saisine n°2005-29

Avis de recommandations de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. A la suite de la saisine, le 23 mars 2005 par Mme Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord.

Il paraît opportun à la Commission qu'il soit rappelé aux forces d'intervention, notamment aux CRS, qu'elles doivent considérer comme normale l'attention que des citoyens ou des groupes de citoyens peuvent porter à leur mode d'action. Le fait d'être photographiés ou filmés durant leurs interventions ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques. Conformément à l'article 7 de la loi du 6 juin 2000, la Commission a adressé son avis à M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, dont la réponse a été la suivante :

(...)

http://www.legifrance.gouv.fr/

Arreté du 27 Juin 2008

Les journalistes et particuliers ont le droit de photographier et de diffuser des photos des forces de l'ordre si elles ne portent pas atteinte à la liberté de la personne ou au secret de l'instruction. Ces mêmes forces de l'ordre ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement de leur image ni confisquer les appareils ayant servi à cet enregistrement. Les seules exceptions sont les forces de l'ordre affectées dans des services d'intervention (Raid, GIGN, GIPN, BRI, sécurité du Président…), à la lutte anti-terrorisme ou au contre-espionnage, en vertu de l'arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police.

Voir en ligne : https://copwatchnord-idf.org/?q=node/8

La CNIL sonne l'arrêt de la vidéosurveillance à l'école

souriez — 2011-06-01T10:05:09Z

Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les élèves et les personnels de l'établissement étaient ainsi placés sous une surveillance permanente. Or, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la mise en place de tels dispositifs de surveillance.

Certains établissements scolaires utilisent maintenant depuis de nombreuses années la vidéoprotection afin de renforcer la sécurité de leurs abords. Ces dispositifs, parce qu'ils filment la voie publique, doivent être autorisés par le préfet.

Depuis quelques mois, la CNIL reçoit un nombre croissant de plaintes d'associations, de parents d'élèves ou d'enseignants concernant l'installation de caméras au sein même d'établissements scolaires et non plus seulement sur la voie publique. La CNIL a effectué des contrôles auprès de certains des établissements mis en cause afin d'apprécier la régularité de ces dispositifs.

Les caméras, qui peuvent être installées pour protéger les biens ou les personnes, lutter contre la fugue ou le tabagisme, filment les lieux de vie de ces établissements tels que les cours de récréation, les préaux, les jardins ou les foyers des élèves. Elles permettent alors une surveillance permanente des personnes qui s'y trouvent, qu'il s'agisse des élèves ou des enseignants.

Cette collecte excessive de données a conduit le président de la CNIL à mettre en demeure cinq de ces établissements de modifier leur système qui porte atteinte aux libertés des élèves et personnels de l'établissement scolaire, en les filmant en continu.

Lire la suite sur le site de la CNIL

Voir en ligne : http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cni...

Big Brother Awards 10em édition !

souriez — 2010-05-06T06:13:57Z

Les surveillés se rebiffent

Pour le 10ème anniversaire des BBA, toute l'équipe de Privacy France vous invite à un Barcamp à la Belle Etoile, le théâtre de la Compagnie Jolie Mome à St Denis, le 29 mai à 14h pour une après-midi de rencontres, d'échanges et d'ateliers informels sur le thème de la contre-surveillance et des modes d'actions visant à reconquérir et préserver nos identités numériques et nos droits d'individuEs libres.

Cette année le palmarès 2010 sera rendu public le mercredi 12 mai 2010 à 9h30, lors d'une conférence publique qui aura lieu à La Cantine (Paris 2), en présence des organisateurs et de membres du jury. Un palmarès sur lequel nous reviendrons lors de notre journée du 29 mai.

L'esprit de cette journée du 29 mai ne sera pas uniquement de dénoncer encore et encore la n-ième menace (le palmarès des BBA le fait très bien), mais surtout d'affirmer notre refus de nous faire ficher, tracer, surveiller, écouter ou d'apparaitre suspect simplement parce qu'on déclare s'y opposer.

Marre de voir notre vie privée bouffée par les grand et petits brothers, et nos données personnelles aspirées et vendues on-ne-sait-où. Marre d'entendre "si vous êtes paranos, c'est que vous avez quelque chose à vous reprocher". Non ! Les coupables ne sont pas ceux qu'on surveille, mais ceux qui nous surveillent. Ceux qui violent notre vie privée de manière "préventive". Les paranoïaques sont ceux qui ont peur de la population au point de la surveiller en masse en espérant dénicher quelques éléments "indésirables". Ceux qui vont jusqu'à ficher et suspecter leurs propres enfants, dès l'âge de trois ans.

Nous voulons inverser la charge de la preuve : aux contrôleurs et aux surveillants de se justifier, pas à ceux dont la présomption d'innocence est sans cesse bafouée. Puisque la CNIL faillit à le faire, mettons en commun nos expériences et plaçons-nous du côté de la solution, plutôt que du côté du problème.

Le choix du "barcamp" — pas de spectateurs, que des participants — très usité dans le domaine de l'internet et des logiciels libres, nous a semblé adéquat (lire plus bas pour plus de détails ou inscrivez-vous directement sur cette page du site barcamp.org - il faudra s'inscrire au préalable).

L'équipe des BBA, les primés des Voltaire et des militants de tous bords seront présents. L'important c'est de se dire, parce que le pouvoir et la société nous y obligent, "NOUS SOMMES TOUS DES EXPERTS !".

Nous vous proposons quelques thèmes d'échanges, et nous sommes ouverts à vos suggestions. Envoyez les à : infobbafr(AT)bigbrotherawards.eu.org.

Site : http://bigbrotherawards.eu.org/

Présentation des BBA 2010 sur Radio libertaire
Ecouter les Amis d'Orwell du 11-05-10