Souriez vous êtes filmé·es

Le pouvoir dans l'Entreprise :

collectif, mangouste — 2005-03-16T00:26:40Z

« La loi du 6 août 2004 qui transpose la directive européenne du 24 octobre 1995 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifie sensiblement le dispositif légal applicable au traitement des données dites sensibles. La nouvelle loi prend en compte les risques liés à l'utilisation des nouvelles technologies dans le cadre du traitement, de l'échange et de la circulation des données. .Dans ces conditions, la loi s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel, c'est-à-dire à toute opération, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'utilisation, etc.) portant sur toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. » (CNIL).

Le pouvoir dans l'Entreprise :
Qu'en est-il avec la loi du 6 août 2004 ?

Il a fallu neuf ans après l'adoption de la directive sur la protection des données à caractère personnel, la France a enfin modifié le régime juridique applicable au traitement des données à caractère personnel. Il appartient désormais aux entreprises de prendre en compte les nouvelles obligations qui s'imposent à elles.

Trois points sont abordés dans cette nouvelle loi :

1. Les pouvoirs de la CNIL
2. Harmonisation des régimes public et privé
3. Désignation d'un correspondant des données
En effet, la CNIL dispose de nouveaux pouvoirs , « elle peut disposer d'un pouvoir de perquisition qui lui permet d'accéder aux locaux ou installations de l'organisme, servant à la mise en œuvre d'un traitement de données de 6 à 21 heures ».
Ainsi, dans ce cadre, les agents de la CNIL peuvent exiger que tous les documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission, quel que soit le support considéré, en prendre copie, recueillir, sur place ou sur convocation, toute information ou justification.. Ils peuvent accéder à tous les programmes informatiques, aux données et en demander la transcription par tout moyen approprié.
C'est un pouvoir supplémentaire de la CNIL mais c'est un risque pour les salariés ou les militants syndicaux. Ce pouvoir permet aux patrons ou aux responsables d'entreprises d'exercer soit une pression salariale soit une sanction. sur le personnel
Si toutefois, il y a une résistance et une opposition de la part des personnes ciblées, la CNIL peut engager une sanction. Qui peut aller du simple avertissement au paiement d'une amende proportionnée à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement d'un montant de 150.000 € ou 300.000 € en cas de récidive dans les cinq ans. Son rôle n'est plus seulement « consultatif mais il s'étend au répressif.
Dorénavant, la CNIL donne son avis pour le traitement des données dans le secteur public et dans le secteur privé. Cette loi du 6 août 2004 est apparemment plus extensive et traite de la même manière le public et le privé En réalité, peu de modifications sont apportées dans la mesure où la CNIL n'a qu'un rôle consultatif et n'a pas de pouvoir de décision..
Toutefois, son pouvoir reste très encadrée par la loi. Elle prévoit une procédure qui permet à la CNIL de procéder à certains traitements (traitements portant sur des données parmi lesquelles figure le numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques, etc.), par arrêté du ministre compétent sur avis de la CNIL, par décret en Conseil d'Etat (traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour le compte de l'État portant sur des données biométriques nécessaires à l'authentification et au contrôle de l'identité des personnes, etc.). Nous pouvons craindre ainsi que la vie privée ou personnelle des salariés soient mis sous la tutelle du patronat. Cette autorisation de procédure ouvre aussi des nouvelles perspectives « hors entreprises ».Elle pourra être adaptée à la carte nationale d'identité « biométrique » qui devrait être mise en circulation dès 2006.
Enfin, cette loi du 6 août 2004 prévoit la création d'un correspondant. « le correspondant est chargé d'assurer au sein de l'organisme, d'une manière indépendante, le respect des obligations prévues dans la loi informatique et libertés modifiée. » CNIL. C'est une personne choisit par la Direction de l'entreprise. Il ne fait l'objet d'aucune sanction de l'employeur du fait de l'accomplissement de ses missions..
Il est chargé d'établir un audit des situations, mise en place de procédures de régulation,. Il analyse les systèmes organisationnels et de communication au sein de l'entreprise. Il doit suivre et mettre à jour toutes les données à caractère personnel de toutes les personnes dans l'entreprise. Cette fonction de correspondant existe déjà dans les autres pays membres de la communauté européenne tels que l'Allemagne, les Pays Bas, la Suède.
Somme toute, dans le cadre de la construction Européenne, la France s'est dotée d'une législation sur l'utilisation des nouvelles technologies dans le cadre du traitement, de l'échange et de la circulation des données. Ces mesures favorisent encore plus le traçage, le fichage et le contrôle de l'individu. La loi du 6 août 2004 remplace en grande partie celle de1995. .
Marie-Claude Bonneville de SVEF

rassemblement et organisation des luttes

mangouste — 2004-04-02T16:14:51Z

L'association "Souriez-vous-êtes filmés" s'élargit
– mise en place d'une coordination régionale Ile de France regroupant Colombes, St Germain en Laye, Mantes la Jolie, Hauts de seine (lycées), Résistons ensemble et la FA.
Participation de SVEF au festival du FRAP du 14 mai au 31 mai
(prochaines dates de programmation en fin de semaine)à suivre.

RELEVÉ DE DÉCISIONS DE LA REUNION KO SOCIAL
DU 29 MARS 2004

AU 17ème PARALLELE - les Macaq - 101 rue de la Jonquière Paris 17ème
(19 heures à 21 heures 15)

Prochaine réunion lundi 5 avril à 18 h 30 au local du GISTI
3 villa Marcès - 75011 Paris (métro St Ambroise ou Richard Lenoir)

Organisations représentées :
Paris dissident, Attac 11è, Attac 17è, « Souriez-vous-êtes-filmé-es ! », Gisti, Exile 10è, CIP-IDF, Sud Education et la CNT.

Ordre du jour
1. Textes et commissions
2. Site web : www.avisdekosocial.org
3. KO social de Bourges (23 avril 2004)
4. Autres actions

1. Textes et commissions
– Comme décidé lors de la réunion précédente (22 mars), les commissions thématiques créées pour le 1er mars, sont appelées à se reformer pour, dans un premier temps, élaborer à partir des interventions du 1er mars, des textes précisant le contenu politique du KO social.
Cependant, ce lundi, nous n'avons pu rassembler les différentes interventions, la plupart n'en ayant plus de trace écrite. Aussi, on décide de saisir les uns les autres les interventions du 1er mars à partir d'enregistrements qui seront mis en ligne dans la semaine (fichiers MP3). Le travail des commissions consistera ensuite à adapter à l'écrit les interventions qui le nécessitent, mais aussi à développer les argumentations des textes, sans oublier d'y faire, lorsque cela n'était pas le cas, des propositions (bref, dénoncer / réaffirmer / proposer). Il n'est cependant pas question de refaire dans le détail toutes les analyses des uns et des autres, aussi on pourra renvoyer à la marge vers des textes d'organisations qui ont déjà développé la question.
Pour résumer, concernant les textes, le travail des commissions sera de parfaire l'élaboration du contenu politique du KO social qui a eu lieu à Paris. Matière que les organisations participants aux autres KO pourrons se réapproprier et augmenter, soit en complétant des analyses, soit en ajoutant d'autres thèmes.
Les textes découlant de ce travail seront validés collectivement, puis mis en lignes sur le site web www.avisdekosocial.org

Une commission (pour l'instant composée de CIP-IDF, Exilés X, Gisti, Ras l'front, mais qui ne demande qu'à s'élargir) va travailler à un texte présentant le KO social et reliant les thèmes des organisations engagées dans le KO social.

2. Site web : www.avisdekosocial.org
Pour l'instant, sur le site, on ne peut trouver que la pétition « Avis de KO social » et le visuel du prochain KO.
On décide d'y ajouter :
– le texte présentant le KO social,
– les textes des commissions,
– une présentation des KO passés
– une rubrique mobilisations (présentant un lien vers l'agenda d'Indymedia, faute de temps pour tenir à jour notre propre agenda)
Les compte-rendus des réunions, diffusés sur la liste interne ne seront pas mis en ligne sur le site public.

3. Le KO de Bourges (23 avril 2004)
Les organisations de Bourges poursuivent la préparation du KO-social du 23 avril lors de réunion qui ont lieu à Emétrop tous les samedi. Une manifestation est d'ores et déjà prévue, qui ira de la gare (12h) au Pavillon d'Auron où se tiendra le concert-militant (jusqu'à 18h30).
Par ailleurs, un stand KO-SOCIAL de 18 m2 se tiendra sur toute la durée du printemps de Bourges.
Chamboultou s'est renseigné su la location de car, qui permettrait de faire descendre des organisations de Paris à Bourges. Avec un car de 50 personnes qui ferait l'A/R dans la journée du 23 avril, cela reviendrait à 17€ par passager. Il faudrait prendre rapidement une décision sur ce point, pour, le cas échéant, le réserver tant qu'il est encore temps.
Outre une radio qui émettra sur la semaine, un journal quotidien de 4 pages, édité dans le cadre du « printemps » dont Tignous sera le rédacteur en chef, sera distribué sur le lieu du festival de Bourges (5000 ex/jour). Il ne faudra pas hésiter à soumettre des textes -pas trop longs- à son comité de rédaction.

4. Autres actions
La CIP-IDF propose une participation du KO social à la Mayday du 1er mai (journée européenne de lutte contre la précarité).
Le CIP est en relation avec le réseau Italien et Catalan :
• Sur Milan - ce sera une grande manifestation festive (déambulation, chants, concerts) de réseaux des précaires, de travailleurs à la chaîne, d'étudiants et des intermittents de la culture où 100 000 personnes sont attendues.
• Sur Barcelone : ce sont des organisations de précaires de la culture issus des musées et étudiants qui s'organisent sous des formes de mini actions disséminées et qui convergent sur l'axe de la précarité.
Fait-on quelque chose en France ? Travaille t-on sur Paris à faire une manif différente en marge de celle classique des syndicats ? Envoit-on une délégation à Milan et une à Barcelone ? Sur Paris, tout est à construire : il faudrait réinventer le 1er mai… Sud Education va défiler avec les syndicats solidaires tout comme la CGT se trouvera dans la manifestation. Il faudrait pouvoir se démarquer et créer un nouveau sens à cette journée. Créer des actions « originales » dans la journée du 1er mai mais avons-nous les forces suffisantes.