Châtiment virtuel, la prison hors les murs ?

Les Amis d'Orwell — 2017-04-12T08:08:24Z

Les Amis d'Orwell du 7 avril ont proposé un débat sur le bracelet électronique, une mesure qui a 20 ans cette année. Cette "alternative à l'incarcération" a été votée dans une loi du 20 décembre 1997, et mis en œuvre réellement à partir de 2000.

En jargon judiciaire, on l'appelle le PSE "placement sous surveillance électronique". Et depuis 2005, il existe une autre forme plus intrusive et insidieuse, le PSEM, placement dit « mobile », avec géolocalisation en permanence du détenu… Il s'agit d'une contrainte de "sureté", accessible aux détenus volontaires ayant été condamnés à des peines supérieures à 7 ans de réclusion. Le PSEM ne concerne qu'environ 200 personnes, alors que le bracelet fixe est porté par 10 520 détenus (chiffres au 1er mars 2017).
Quel type de détenus peut y avoir accès ? En quoi consiste ce "châtiment virtuel" et est-ce si "virtuel" que ça ? Qu'est-ce que ça change concrètement ? À la fois pour la vie du détenu, l'exercice de sa peine et pour la population carcérale en général ? En 20 ans, la mesure n'a pas déclenché de baisse du nombre de détenus qui a d'ailleurs continué d'augmenter en même temps que les PSE.
Quatre invités pour en parler :
– Eric, ex-détenu, aujourd'hui futur secrétaire juridique, qui a terminé sa peine en 2014 avec un bracelet électronique mobile (PSEM). Son parcours a été raconté en BD sur le site sans-a.fr : http://sans-a.fr/project/la-vie-apres-le-placard-saison-2/
– Juliane Pinsard, juge d'application des peines (Syndicat de la magistrature)
– Benoit David, avocat et président de l'association Ban public (http://prison.eu.org/) ;
– Et Tony Ferri, conseiller d'insertion et de probation en région parisienne, philosophe et auteur d'ouvrages sur la question de l'enfermement, le dernier Emprisonner et surveiller (Ed. BREAL, 2016).

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Une magistrate face aux lois sécuritaires

Les Amis d'Orwell — 2011-04-09T13:24:18Z

Les Amis d'Orwell ont reçu mardi 5 avril Éveline Sire-Marin, magistrate, qui a coordonné l'ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011).

Éveline Sire-Marin, magistrate, est membre de la fondation Copernic. Elle milite au Syndicat de la magistrature et à la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
Pour la fondation Copernic, elle a dirigé l'ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011). Ce document aborde différents aspects du système sécuritaire : la normalisation de la société avec le psychanalyste Roland Gori, les prisons avec Julien Bach, juriste, les technologies de surveillance avec Jean-Claude Vitran, de la LDH, la psychiatrie avec Anne-Marie Alléon et Odile Morvan.

Pour Éveline Sire-Marin, la société de surveillance se déploie dans le temps et l'espace : les délais de prescription s'allongent, la rétention de sûreté admet la poursuite de l'incarcération une fois la peine de prison terminée, les fichiers gardent nos données de plus en plus longtemps (25 ans pour le fichier de police Stic), nous sommes suivis à la trace avec notre téléphone mobile ou GPS.

Éveline Sire-Marin décrit longuement la dernière loi sécuritaire, la Loppsi 2, qui met en place la téléjustice et des milices de voisins équipés de flash balls. Cette loi liberticide développe l'emploi par la police de logiciels mouchards qui enregistrent les frappes sur l'ordinateur, font des captures d'écran, à l'insu de l'utilisateur et pendant 8 mois. Pour la magistrate, nous vivons dans une "société où la répression est implacable pour les plus faibles, compréhensive pour les autres". Ainsi, les affaires de délinquance financière peuvent être classées par le parquet si le préjudice est inférieur à 70000 €. Elle dénonce les liens entre les intérêts des sociétés privées et le recours à certaines technologies pénales dans l'exécution des peines.

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