Souriez vous êtes filmé·es

Malakoff touchée par la vidéosurveillance

2020-07-17T06:25:49Z

À peine élue, en plein état d'urgence sanitaire, la nouvelle équipe municipale de Malakoff ne trouve rien de mieux que de voter l'installation de caméras de surveillance dans l'espace public, tout en supprimant des bancs publics sur la place du marché au profit de l'extension d'une terrasse de café. Le vote est unanime, l'opposition soutenant les choix de la majorité.
Le projet n'est cependant pas du goût de tout le monde. Après une action d'occupation de l'espace public, le 21 juin, le collectif En marge et en travers a lancé une pétition contre l'installation :

La surveillance en marche :
LREM la voulait, la nouvelle équipe municipale l'a fait !

À Malakoff, l'après-confinement s'ouvre dans une ambiance sécuritaire surprenante :
la vidéosurveillance risque de faire son apparition, inédite dans notre commune, sur la Place du 11 novembre et dans le quartier Pierre Valette. De plus, alors que Malakoff est à ce jour une des rares villes de la région à avoir maintenu des bancs sur une place publique au lieu d'en enlever, la nouvelle municipalité amorce un mouvement inverse, avec le démontage de la moitié des bancs de la place et la privatisation d'une partie importante de l'espace commun.

La suite ici.

Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel

secu99 — 2014-12-03T12:08:54Z

La procédure d'annulation de l'autorisation des caméras de Ploërmel arrive à son terme ce jeudi.

Le droit à la justice comme le droit à l'information sont de valeur constitutionnelle soit de norme forte.
Qui est le plus fort en norme inférieure entre les délais de recours pour saisir la justice et la procédure d'accès aux documents de l'administration par les administrés ? C'est un beta-test qui est tenté avec des moyens de fortune...

Après, si la procédure est viciée sur la forme, les caméras ne sont autorisées que jusqu'en juin 2015 seulement (autorisation de cinq ans renouvelable - art2) et donc un nouvel arrêté à venir.

Mais l'important est que sur le fond, l'arrêté serait annulé. Les juges du TA suivent généralement le sens du ministère public.

C'est déjà une" victoire" de principe au final.

L'information à la presse adressée ce jour :

Le tribunal administratif de Rennes a été saisie d'un recours en annulation de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2010 autorisant la ville de Ploërmel à installer un système de vidéosurveillance. Après plusieurs report, l'audience ce tiendra finalement ce jeudi 04 décembre.

Le sens des conclusions et moyens ou causes retenus du rapporteur public publiés ce jour à Sagace sont :
– 1) Sens principal des conclusions du rapporteur public : rejet de la requête comme tardive et donc irrecevable.
– 2) Au cas où le tribunal ne suivrait pas de telles conclusions, le rapporteur public estime fondé le moyen tiré de la méconnaissance du principe de nécessité et de proportionnalité, moyen susceptible de justifier l'annulation de l'arrêté préfectoral attaqué.

Lors de l'envoie du mémoire introductif d'instance en mars 2011 il n'a pas été « normalement » respecté les délais de recours tels que indiqués à l'article 12 de l'arrêté du 23 juin 2010 soit dans « un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité ».

En fait, la préfectorale et la mairie de Ploërmel ont refusées notre demande de communication de l'arrêté faisant ainsi courir les délais. Ce faisant, la saisie de la CADA a été rendu nécessaire car l'arrêté doit être joint obligatoirement au recours.

Sur ce point, notre défense s'appuie sur un avis rendu par le conseil d'État. Il doit être considérer que l'administration en refusant de communiquer l'arrêté contesté et faisant ainsi passer le délai de recours tel que spécifié en son article 12, ne saurait appuyer sa défense sur ces propres turpitudes (CE Ass. 24 octobre 1997 ; Mme de Laubier) ; mais nous ne sommes ni juriste, ni même représentés par un avocat.

Nous constatons que sur le fond, le ministère public estime une fois encore fondée la requête en annulation.

L'animateur du collectif Ploërmel sans vidéos.

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Sagace :

Date de l'audience : 04/12/2014 à 09:30
Sens synthétique des conclusions : Autres
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :

1) Sens principal des conclusions du rapporteur public : rejet de la requête comme tardive et donc irrecevable.

2) Au cas où le tribunal ne suivrait pas de telles conclusions, le rapporteur public estime fondé le moyen tiré de la méconnaissance du principe de nécessité et de proportionnalité, moyen susceptible de justifier l'annulation de l'arrêté préfectoral attaqué.

Date et heure de la mise en ligne : 02/12/2014 à 09:00

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Arrêté du 23 juin 2010

Article 12 - La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Morbihan. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité.

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Extrait du mémoire ter du 07 avril 2014 :

« L'objet de fond de la requête reste la mesure de la proportionnalité de cette mesure de police par le juge administratif. Mon mémoire en réponse bis, partie 3, présente le « vide » qu'est le fatras supposé délictuel des données d'insécurité générale avec pourtant 55 types d'infractions (statistique de la gendarmerie), 180 déclenchements d'alarme au Centre des arts martiaux, 71 déclenchement pour la déchetterie, des rapports à la pelle de la police municipale dont beaucoup antérieur à 2005, ect.
La préfecture reprends les écritures de l'avocat de la ville de Ploërmel (dont je ne saisie toujours pas son intrusion directe dans cette procédure qui s'oppose exclusivement à la préfectorale), ainsi : « … les services préfectoraux n'ont à prendre en considération que la notion de « risque d'atteinte », sans que soit nécessaire une contestation au cas par cas d'un nombre déterminé d'atteintes existantes, et encore moins une augmentation certaine de la criminalité » (Mémoire du 17 avril 2012). Je ne parle pas même d'un « nombre déterminé » mais il est demandé au moins une atteinte existante, réelle et non supposée ou suggérée se rattachant factuellement aux lieux équipés d'une vidéosurveillance publique afin d'estimer valablement la proportionnalité, voir le rapport coût/bénéfice pour les populations.
L'installation à PLOERMEL d'un système de contrôle par le moyen de la vidéo-surveillance de l'espace public viole le principe de nécessité et de proportionnalité des mesures de police avec les risques encourus sur le terrain et déroge à la législation.

Le jugement du 31 janvier 2008 annulant l'arrêté du préfet du Morbihan n° 05-02-21-007 du 21 février 2005 autorisant le maire de Ploërmel à exploiter un système de vidéosurveillance (dossier n°0503333) et défendu ensuite devant le tribunal administratif d'appel de Nantes avait alors considéré :

« Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance afin d'assurer la surveillance de biens publics et d'espaces publics présenté par la commune de Ploërmel ne comprend qu'un rapport de présentation succinct qui se borne à faire état, pour justifier du choix des sites où seront implantés des caméras, d'un préjudice annuel de 20 000 euros occasionné par les dégradations volontaires commises sur les biens de la commune ou de la communauté de communes de Ploërmel ; que ce rapport ne contient notamment aucune précision sur les risques particuliers de dégradations auxquels seraient soumis les bâtiments concernés par le système de vidéosurveillance, ni aucune donnée relative au nombre et à la nature des actes délictueux commis dans ces lieux ou à proximité, ou même sur l'ensemble du territoire communal ; qu'il ressort d'ailleurs des
écritures en défense produites par le préfet du Morbihan que ce dernier a été dans l'obligation de rechercher par lui-même, auprès des services de gendarmerie, de telles informations afin de permettre l'instruction de ce dossier ; (..) ».

8eme anniversaire des caméras de Ploërmel

souriez — 2014-03-03T12:23:54Z

PROGRAMME

Ploermel & Augan

14 h - 18 h : Installation Live Vidéosurveillance en libre accès :
Installation d'un système « live » ou il sera donné à chacun l'accès aux images pour mater tranquillou (le) derrière (de) l'objectif...

18 h – 20 h : Apero « GRATTE »
Apero « GRATTE » La vidéosurveillance est un choix qui vous démange ?
Session libre et ampli ouvert aux gratteux voulant cracher leurs watts ou juste pincer les cordes...
Préau des Carmes, rue du Val à Ploërmel ( Buvette et petite restauration toute l'après-midi )

21 h : Concert de soutien 21 h
R.D.M.C Quatuor mixte composé notamment de membres de PaVé (7 ème anniv') ou de Nicolas (4 ème anniv') et proposant un punk-rock old school sonore et agité.

Soirée « revival » des années rugissantes de la fin 70 aux 90 Participation libre Bar coopératif LE CHAMP COMMUN à AUGAN

Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire

Les Amis d'Orwell — 2014-02-22T11:38:04Z

Les Amis d'Orwell ont invité vendredi 21 février trois étudiants de Paris VIII Saint-Denis qui s'opposent au plan de sécurisation de la faculté et au nouveau règlement intérieur.

Plus de 1 million d'euros pour la sécurité. L'université de Paris VIII Saint-Denis ne semble pas connaître de problèmes budgétaires… Et pourtant, les conditions d'étude et de travail se dégradent. La loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités), votée en 2007 sous Sarkozy, fait son chemin, renforcée par la loi cadre dite Fioraso adoptée par le gouvernement socialiste en 2012. Régionalisation et autonomie financière rendent les facultés de plus en plus dépendantes des entreprises privées. On voit se profiler un enseignement à deux vitesses avec les filières d'élite (financées par le privé) et les filières poubelles, en manque de budget. Le regroupement d'établissements (ici Paris VIII Saint-Denis et Paris X Nanterre) vise à supprimer les enseignements doublons.

Dans ce contexte, le plan de sécurisation et le nouveau règlement intérieur votés par la présidence de Paris VIII apparaissent comme des décisions visant à faciliter la destruction de l'université publique.
Portiques de sécurité, vigiles privés, caméras de vidéosurveillance (la présidence a reculé face à la mobilisation sur ce point), infantilisation des étudiants, Paris VIII Saint-Denis oublie son héritage libertaire. Cette faculté est issue du Centre universitaire expérimental de Vincennes, né en 1969, suite aux mobilisations de mai 1968.

Anouk et Sylvain (du syndicat Solidaires étudiants) et José (étudiant chilien) expliquent les enjeux des réformes de l'enseignement supérieur et leur lutte au quotidien.

Ecouter l'émission

Les Amis d'Orwell,un vendredi sur deux de 21 h à 22 h 30 sur Radio libertaire (89.4)

Un quart de la population française a quelque chose à se reprocher

Eric — 2013-04-01T10:54:17Z

Sous la plume de Christophe Cornevin, le journal Le Figaro a le mérite de faire une nouvelle fois campagne en faveur des déshérités du marché de la sécurité, en dévoilant « en exclusivité » une « étude » BVA « présentée à l'occasion du dîner de gala organisé lundi [25 mars] à Paris par Agora Fonctions,qui regroupe 250 des directeurs de la sécurité de grosses entreprises dont plusieurs sociétés du CAC 40 » : selon le sondage [1], 75 % des sondés plébiscitent les caméras dans l'espace public, ce qui signifie par conséquent que 25 % sont de mauvais citoyens qui ont quelque chose à se reprocher. À cela s'ajoute le fait que plus de la moitié des personnes interrogées voient également d'un bon œil le déploiement de milices privées dans les gares, aux abords des écoles, dans les centres commerciaux ou leur équivalent petit-bourgeois, les centres-villes piétonnisés.
Nul doute que nos concitoyens et concitoyennes ont ainsi tiré l'expérience de la situation grecque de ces dernières années : il va falloir de plus en plus de surveillance électronique et de flics, publics ou privés, pour mater les réticences des populations paupérisées qui auront à se reprocher de subir les multiples cures d'austérité économique que leurs gouvernements leur administrent et de vouloir s'y opposer. Même si 72 % des personnes interrogées sont opposées à ce que les vigiles soient armés, on peut avoir confiance dans le travail de Christophe Cornevin et de ses clones de l'acceptation sociale pour que la tendance s'inverse dans les années à venir et dépasse les 26 % de fans de Charles Bronson qui rêvent de milices pour châtier leurs voisins mécréants.
Un autre résultat du sondage n'est pas mis en avant : si 75 % des sondés sont favorables à la vidéosurveillance, 76 % également ne se sentent pas forcément en sécurité en présence d'une caméra (90 % dans la tranche d'âge 18/35 ans). La tranche des plus de 65 ans est celle qui se sent le plus rassurée sous l'œil électronique. C'est aussi celle qui est le moins susceptible d'être familière de cette technologie.
75 % des français sont favorables à la vidéo-verbalisation
Dans le même temps, la préfecture de police de Paris communique sur l'expérimentation qu'elle va mener contre un ennemi aussi dangereux que le terroriste islamisto-anarcho-autonome ou l'écolo enkysté, à savoir le conducteur daltonien qui peut se reprocher d'être un potentiel délinquant routier [2]. Le PVPP (le « plan de vidéo-protection de la ville de Paris ») - qui a permis ces deux dernières années de déployer plus de mille caméras dans les rues de la capitale tout en les interconnectant à des réseaux privés de surveillance – va être utilisé pour traquer les automobilistes ayant tendance à confondre feu rouge et feu vert et discipliner ceux qui peuvent se reprocher d'emprunter les couloirs de bus ou de se garer en double file.
Cette démarche accompagne la mise en place récente de radars dans certaines rues parisiennes ; de même verra-t-on prochainement le déploiement de la technologie LAPI (lecture automatisée de plaques d'immatriculation) permettant aux caméras de « vidéo-verbalisation » – comme c'est le cas dans la ville de Nice – d'enregistrer le numéro de plaque du véhicule dont le propriétaire pourra se reprocher d'avoir négligé de veiller à la durée d'autorisation de stationnement, après avoir reçu le procès verbal d'infraction. Quant au Gentleman driver qui « n'a rien à se reprocher », il lui reste la chance de gagner une vidéo-verbalisation à la loterie des fausses plaques d'immatriculation, qui explosent ces dernières années [3].

Souriez, vous êtes filmés, 1er avril 2013

[1] BVA, « Les Français et la sécurité privée », février 2013.

[2] Préfecture de police de Paris, « Expérimentation à Paris d'un dispositif de constatation des infractions au code de la route par vidéo-verbalisation », 19 mars 2013.

[3] En 2011 : http://www.motomag.com/Fausses-Plaq... et en 2013 : http://www.franceinfo.fr/economie/l...

Attentifs ensemble !

Les Amis d'Orwell — 2013-03-26T17:15:02Z

Les Amis d'Orwell ont reçu, mardi 26 mars, Jérôme Thorel, auteur du livre Attentifs ensemble ! (février 2013, éd. La Découverte).

« Attentifs ensemble ! » Ce message d'appel à la vigilance diffusé dans le métro parisien est l'un des plus emblématiques de l'ordre sécuritaire qui s'est lentement mis en place, en France et dans le monde, depuis la fin des années 1970, et qui s'est considérablement renforcé avec les attentats du 11 Septembre et la « guerre contre le terrorisme ». Le principal modus operandi de cet ordre sécuritaire consiste à nous impliquer en permanence dans la sécurisation de nos existences, tout en faisant de chacun de nous, selon une logique « proactive », des coupables en puissance. Ainsi sommes-nous sommés de tout dévoiler, y compris les éléments les plus intimes de notre vie, et à mettre en berne notre liberté au nom de notre prétendue sécurité.
Ce livre, fruit de nombreuses années de recherches, est une enquête sur les mécanismes et les institutions de cet ordre sécuritaire : les « marchands de contrôle » et les officines plus ou moins officieuses de conseils en sécurité ; les émissions de télévision et la presse dédiées à l'ordre policier ; les paravents éthiques et les garde-fous illusoires comme la CNIL - qui en sont à la fois les rentiers et les porte-parole, les pompiers et les pyromanes. Il offre aussi une plongée vertigineuse dans l'univers technologique qui lui sert de colonne vertébrale : les produits high-tech de la surveillance généralisée, nouvel eldorado du capitalisme policier...

Ecouter l'émission

Jérôme Thorel, Attentifs ensemble ! (février 2013, éd. La Découverte)

soirée “Paris.sous-surveillance.net”

Eric — 2012-12-17T15:10:00Z

Ce mercredi 19 décembre à la Cantine de 19h à 22h se tient la soirée de présentation du nouveau site de cartographie participative de la vidéosurveillance parisienne :
Paris.sous-surveillance.net

Le site est désormais opérationnel et ouvert à toutes et tous. Vous pouvez dès maintenant signaler les caméras de surveillance qui vous filment chaque jour. Vous pouvez également découvrir le plaisir de recenser ces caméras à plusieurs en participant à des “mapping parties”.

Ce projet avait été présenté dans l'émission “Les Amis d'Orwell” le 6 novembre 2012.
À écouter ici

Valls hésitation de la vidéosurveillance

Eric — 2012-09-28T10:00:00Z

Une étude nommée désir : deux ans après avoir été initié, l'audit sur le système de vidéosurveillance sur la voie publique à Amiens a enfin été rendu public. Une initiative rare et un délai qui témoignent du tabou français sur le sujet, surtout à gauche. Analyse avec Émilie Thérouin, remontée adjointe EELV à la sécurité qui avait demandé cette étude (article de Sabine Blanc sur Owni.fr).

C'est assez rare en France pour être souligné : une municipalité française, Amiens, a publié un audit sur l'efficacité de la vidéosurveillance sur la voie publique. À la demande de l'adjointe à la sécurité Émilie Thérouin, référent sécurité au sein de la commission Justice EELV, la nouvelle majorité de gauche au Conseil municipal avait commandé une étude indépendante. Préalable à une éventuelle extension du parc, après un moratoire posé en 2008 suite aux élections.

Le cabinet Althing, qui opère sur le très porteur marché des études de sécurité, a analysé ce système de 48 caméras installées progressivement à partir des années 80.

Il s'agissait de leur première étude sur le sujet. Un outil mis en place à l'origine pour aider “au contrôle des flux urbains sur l'hypercentre”, soulignent les auteurs, et en particulier les bornes rétractables.

Leurs conclusions sont pour le moins contradictoires puisqu'elle préconisent le développement des caméras alors même qu'ils constatent que le système ne sert à rien.

De manière générale, les études sur le sujet montrent l'impact limité des caméras sur la voie publique, à commencer par celle de la Cour des comptes publiée l'année dernière :

“Les caractéristiques de la délinquance sur le territoire justifient le besoin de vidéoprotection, en fonction des objectifs assignés. [...]

La vidéoprotection sur voie publique n'a pas un impact important sur ce type de délit (les vols à l'étalage, ndlr) : les commerces sont bien souvent déjà équipés de vidéo, les auteurs dissimulent leurs visages, etc.

Face à ce besoin malgré tout, il est honnête de constater que le dispositif de vidéoprotection existant ne répond pas pleinement aux attentes : le très faible nombre de réquisitions émises par la Police Nationale traduit le faible impact de l'outil. Les raisons de cette inefficacité sont doubles :

Les opérateurs sont insuffisamment concentrés sur leurs missions de prévention de délinquance et de tranquillité publique ; la gestion des bornes nuit à leur attention et à la disponibilité des effectifs sur les créneaux à risque.
Le partenariat avec les services de Police Nationale est à repenser.”

Gel jusqu'en 2014

Quoi qu'il en soit, les caméras ne se multiplieront pas avant les prochaines municipales puisqu'un accord entre la majorité PS et ses alliés écologiques stipule que le moratoire court jusqu'en 2014. En attendant, une partie des 1 800 000 euros de crédits prévus pour l'extension a été gelée tandis que l'autre a été utilisée pour l'audit vidéo et le diagnostic intercommunal de sécurité d'Amiens métropole.

Toutefois, “le parc ne peut pas rester en l'état, il bougera à la marge, nous a précisé Émilie Thérouin, il sera redéployé.” Mais à long terme, ce gel ne durera pas, estime-t-elle, alors que le nouveau gouvernement affiche une position ambiguë sur le sujet : Manuel Valls, Bauer boy convaincu, est à la tête du ministère de l'Intérieur, symbole d'une gauche “décomplexée” sur les sujets de sécurité. De plus, Amiens a connu cet été des violences dans les quartiers nord très médiatisées.

“Il y a une incertitude après 2014, avec la pression des événements et le retour de la gauche au pouvoir. La métropole fait aussi pression, on pourrait se retrouver avec un CSU (centre de sécurité urbaine) intercommunal.
Je préfère qu'on fasse du zèle sur les policiers municipaux et les médiateurs.”

Les heurts cet été n'ont pas tant fait bouger les lignes, juge l'élue :

“Les opposants ont été confortés puisque les caméras n'ont servi à rien, elles étaient coupées à 22 h 30. Et les pro en ont demandé plus, comme il y a de la délinquance.”

Deux longues années

Il aura fallu deux ans pour que ce projet soit mené à son terme. Deux longues années qui témoignent d'un tabou français sur la vidéosurveillance, alors que de nombreuses villes sont équipées ou continuent de le faire en dépit d'une efficacité contestée. Récemment, un élu, pourtant opposé aux caméras sur la voie publique, expliquait :

“C'est un audit qui parle du matériel de sécurité, cela ne se divulgue pas. Je ne vais pas donner les détails des caméras qu'il faut revoir : cela reste secret, c'est normal.”

L'élue verte avait elle-même exprimé sa frustration dans une réponse agacée à une question orale de l'opposition :

“L'étude fut conduite, non sans mal, entre 2010 et 2011. Les derniers éléments nous sont parvenus fin 2011 ; le rapport final fut présenté au maire en décembre dernier.

Très enthousiasmée à l'idée de partager les conclusions de l'étude et de décider de l'avenir de la vidéosurveillance dans notre ville, mon ambitieux calendrier prévoyant une communication début 2012 fut contrarié, puisqu'il m'a été suggéré de ne pas polluer les campagnes électorales successives. Message reçu 5 sur 5.”

“Les élus sont dans la croyance”

Ce retard à l'allumage pose le problème de la validité de ce travail, puisque les partenariats avec la police ont par exemple évolué entre-temps. Pour autant, les 17 000 euros de l'étude n'ont pas servi à rien. La jeune femme veut croire que d'autres municipalités suivront l'exemple d'Amiens :

“Nous avons eu le mérite de poser la question, il y a eu un débat intéressant en conseil municipal. Les élus sont dans la croyance, on continue d'en installer partout. Actuellement, on ne peut pas avoir un débat serein sur la prévention de la délinquance et l'effet de la technologie dessus.

Une délégation d'élus de gauche et de techniciens de Blois nous a rendu visite pour savoir comment évaluer, faire le cahier des charges.

Nous sommes dans une période de restrictions budgétaires, alors investissons là où ça fonctionne. Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance [1] ne vont pas être illimités.”

Nouvelles caméras à lyon

Faire des études, oui, mais pas n'importe comment. Un audit indépendant externe, avec une méthodologie scientifique est une condition sine qua non. Le sociologue Laurent Mucchielli, spécialiste des questions de sécurité, a consacré un article à celle d'Amiens, au titre éloquent : “Vidéosurveillance à Amiens : le degré zéro de l'expertise”.

Dans le genre, l'étude de 2009 faite à la demande de l'Intérieur reste un modèle de contre-exemple. Il s'agissait de “mettre à disposition [...] des arguments propres à soutenir l'adhésion [des élus locaux]” à la vidéosurveillance, “priorité du ministre”.

Autre écueil souligne Émilie Thérouin : “il ne faut pas instrumentaliser les études pour faire taire les opposants. Et il faut être logique, ne pas lancer une étude tout en annonçant de nouvelles caméras”. En septembre de l'année dernière, le maire socialiste de Lyon Gérard Collomb, a annoncé une évaluation, et quelques mois plus tard, l'installation de nouvelles caméras était votée. Jean-Louis Touraine, l'adjoint PS à la sécurité, avait justifié :

“L'efficacité de la vidéoprotection est largement prouvée, [elle permet] une plus grande rapidité d'intervention des secours et une modération du développement de la délinquance.”

Une situation qui illustre le rapport ambigu du PS avec cet outil : prisonnier de son complexe sur la sécurité, ce parti n'a de cesse de démontrer qu'il est aussi responsable que la droite.

La doctrine de Manuel Valls ?

Récemment, Émilie Thérouin a publié dans Le Monde une tribune intitulée “Associons les communes à la politique de sécurité”. “La vidéosurveillance est un tabou à gauche” nous a-t-elle dit, déplorant que les préfets, en dépit du changement de majorité, soient toujours “les VRP de la vidéosurveillance”, et continuent de “faire pression”.

Au jeu des alliances PS-Verts, la vidéosurveillance est dans le domaine de la sécurité ce que le nucléaire est dans le domaine des énergies : un sujet de clash où les étiquettes politiques reprennent des couleurs. En août, Jean-Vincent Placé, sénateur EELV, avait posé une question au ministre de l'Intérieur “sur l'investissement dans la vidéosurveillance et son efficacité”, reprenant les chiffres qu'Owni avait calculés :

“Face à ces investissements très coûteux, en pleine période de difficulté budgétaire, nous ne bénéficions que de très peu de détails sur l'atteinte des objectifs et l'impact de ces dispositifs attentatoires aux libertés publiques. [...]

Il lui demande quelle est sa doctrine en matière de vidéosurveillance. Il lui demande également s'il envisage d'intégrer des indicateurs d'efficacité dans les prochains projets annuels de performance (PAP) et s'il compte engager une étude scientifique indépendante sur les apports véritables de la vidéosurveillance en termes de sécurité.”

Article de Sabine Blanc pour Owni.fr, 28 septembre 2012

[1] doté de 50,8 millions d'euros de budget en 2012, le FIPD a jusqu'à présent consacré l'essentiel de ses fonds, environ 60% cette année, à la vidéosurveillance.

COPWATCHING : surveillons ceux qui nous répriment

souriez — 2011-10-07T10:40:00Z

Cet article est repris de https://copwatchnord-idf.org/

Présentation et historique | COPWATCH Nord - Ile de France

https://copwatchnord-idf.org

Le Copwatching

COPWATCHING : surveillons ceux qui nous répriment

Servons nous de caméras vidéos, d'appareils Photos numérique pour nous protéger des violences policières.

COMME NOS AMIS DE LUTTES AMERICAINS, CREEONS PARTOUT DES COPWATCHS

Copwatching mais qu'est ce que c'est encore que ce truc , allez vous nous dire

Un peu d'histoire

A Cincinnati et à Los Angeles dans les années 90 les habitants des quartiers pauvres créèrent des Copwatch suite aux émeutes qui secouèrent ces deux villes, et aux répressions violentes qui s'en suivirent.

Les Copwatch c'est quoi ? C'est très simple. Des gens se réunissaient et patrouillaient en groupe suivant la police au moindre contrôle au faciès violent. Ils filmaient la police et les violences que ceux-ci pouvaient commettre, avec des autocollants collés sur leur caméras, parodiant le "protect and serve" ou le "protéger et servir" qui est inscrit sur tout les badges et écussons des polices étasuniennes

Le Résultat ne se fit pas attendre. Partout ou des copwatch se sont crées, les violences policières baissèrent tout a coup de façon spectaculaire Ces comités existent toujours du reste, certains on disparus, mais des nouveaux se montent dans toutes les grandes villes américaines chaque jour.

The copwatch movement

Le Copwatch, pour la première fois, fut mis en place en février 1990 dans la partie sud de Berkeley, Californie, en réponse à la brutalité policière : cela dans la droite ligne des « copwatchers » les plus connus peut-être d'Amérique - le Black Panther Party basé sur Oakland et le mouvement pour la libération de la jeunesse de Berkeley.

Depuis 1990, d'autres projets de Copwatch ont commencé dans d'autres villes. Minneapolis fut le premier groupe à mettre en place sa propre version du Copwatch.

Actifs et visibles, des équipes de volontaires copwatch sont allés dans les rues pour faire ce qu'ils ont pu pour « protéger », contrôlant l'activité de la police avec des caméras vidéo, et en informant la population du coin sur leurs droits.

Un soir de 1997, un étudiant en criminologie d'OSU, Shammas Jones descendait High Street quand il vit la police anti-émeute alignée en travers de la 12e Avenue. Shammas avait une petite caméra vidéo. Il enregistra une partie des violences policières à distance puis se détourna et s'enfuit. Il fut attaqué par derrière par des agents qui le matraquèrent au visage, le jetèrent à terre, le cognèrent puis l'arrêtèrent. Ils prirent aussi la cassette de Jones et quand on la rendit finalement à son avocat la partie montrant le mauvais comportement de la police avait été effacée. Jones, qui est afro-américain, fut faussement accusé de trouble à l'ordre public et de résistance lors de l'arrestation.

Au tribunal il refusa une offre de la ville pour retirer toutes les plaintes en échange d'une promesse de ne pas aller en justice. Après un procès de plusieurs jours, il ne fallu au jury, presque entièrement blanc, que quelques minutes pour déclarer Shammas innocent. Chris Wisniewski et Walter Leake étaient aussi près de la 12e Avenue et de High Street ce soir là. Wisniewski a vu l'attaque contre Jones et s'arrêta pour en dénoncer la violence. Alors qu'il poursuivait sa marche il fut lui-même attaqué et matraqué. Après quelques heures resté menotté, les flics le laissèrent simplement partir. La même nuit Leake fut matraqué par un agent. Tous les trois ont porté plainte en civil contre la police.

Depuis qu'ils ont commencé leurs « patrouilles-vidéo » dans la rue, plusieurs copwatchers de Columbus ont été victimes des flics. Ces flics n'aiment vraiment pas être surveillés.

Le 13 octobre un membre de Copwatch a été arrêté alors qu'il filmait la police. La vidéo montre clairement qu'il obéissait aux ordres de la police. Le week-end suivant ce fut le congrès de ARA. Le samedi nous avons fait une marche contre la brutalité policière. Un nombre très important de flics de la police de Columbus - à pied, en voiture et même avec un hélicoptère - harcelèrent le groupe, arrêtèrent une personne pour avoir marcher sur la rue et matraquèrent plusieurs d'entre nous. Ensuite le 27 octobre, trois volontaires de Copwatch furent inquiétés. Josh Klein fut arrêté pour avoir pacifiquement filmé en vidéo des agents. Puis Anne Pussel fut embarquée pour s'être plainte de la violence de l'arrestation. Finalement Trisha Sikora fut stoppée, interrogée et verbalisée pour avoir suivi le fourgon de la police qui amenait Josh et Anne à la prison ! La plupart de ces accusations ont maintenant été rejetées et Copwatch demande à la ville de l'argent du fait des violations commises envers leurs droits.

Ces attaques ont de fait fortifié le copwatch et l'ont aidé à grossir. Des militants ont étendu le projet à d'autres endroits de Columbus en dehors des environs de l'Université. Peut-être bientôt des gens à travers toute la ville mettront en place des « patrouilles » copwatch par eux-mêmes. Si les flics ne font rien de mal pourquoi devraient-ils être gênés du fait d'être surveillés. N'est-ce pas ? Une brochure distribuée par le copwatch de Columbus inclut les déclarations suivantes : « Nous avons des caméras. Nous avons des avocats. Nous avons des personnes qui peuvent être vues, d'autres qui ne le sont pas. Nous surveillons les flics dès maintenant. »

Un membre a déclaré à Ara News : « nous nous développons dans beaucoup de directions - éducation, défense juridique, manifestation, surveillance. Nous ne serons pas censurés (des flics ont arraché des affichettes de Copwatch légalement placardées dans les environs de l'Université). Nous ne serons pas intimidés. Nous rendrons compte de la brutalité et des mauvais comportements de la police et nous tiendrons la police responsable de ses actions. »

Ara News Anti Racist Action *

Interpellation par la police de Berkeley.

Principes ESSENTIELS du Copwaching :

Patrouiller a plusieurs par groupes affinitaires dans un quartier, jamais seul vous vous feriez immédiatement embarquer pour "outrages", être visible et en groupe, bien sur les flics n'aime pas ça, c'est sur mais aucune loi ne vous empêche de vous baladez en groupe avec des camera vidéos.

Toujours comme pour n'importe qu'elle action politique ou syndicale sortant du train train , des manifestations promenades , vous munir d'un numéro de téléphone d'un avocat , au besoin créer en parallèles de votre copwatch , des référents juridiques, ou faire votre balade de copwatching avec un avocat.

N'ayez bien sur jamais d'alcool (ou autres choses) sur vous lors de vos balades , pas la peine de donner des arguments aux forces de répression.

En cas d'interpellation, niez toujours si la police prétend que ce que vous faites est "illégal", et dire COLLECTIVEMENT que vous êtes un groupe en balade.

A vous de créer les vôtres maintenant.

Voir le site https://copwatchnord-idf.org/

Voir en ligne : https://copwatchnord-idf.org/?q=node/15

Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes

souriez — 2011-10-07T10:36:55Z

Cet article est repris de Nantes Indymedia

Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir

Cette après midi lors de la manifestation a paris les civils et les bacqueux a la mi boulevard des italiens ont délibérément provoqués et agressés des gens qui manifestaient pacifiquement a hauteur du cortège libertaire, il a eus des arrestations violentes, des coups de tonfas, et aussi des insultes contre les gens qui filmaient ces violences et ces provocations policières du genre « toi range ton appareil ou c'est ta tête qu'on va casser », « faites gaffe ils nous prennent en photo »

La police nous filment Filmons la police

Vu la violence de plus en plus délibérée des « civils » a paris, a lille, a Lyon et dans d'autres villes de France il est grand temps de créer comme aux états unis nos propre Copwatchs ces comités d'habitant-es qui on décidés de reprendre le contrôle de leurs quartier et de surveiller les agissements violents de la police

A ce sujet voir les dossier du site du Raidh sur comment créer son copwatch

http://www.raidh.org/Comment-creer-son-COPWATCH.html

Lire aussi l'histoire du copwatch de Berkeley aux état unis

http://www.berkeleycopwatch.org/

Vie privée contre droit à l'information

De façon générale, le droit à l'image n'existe que dans le prolongement du droit à la protection de la vie privée. Il a été tiré, par les tribunaux, de l'article 9

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jses...90331

du Code Civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Sauf que filmer un agent de police dans l'exercice de ses fonctions sur la voie publique, comme dans le cas d'un contrôle d'identité, ne relève pas de la sphère privée. Dans les affaires de ce type avec les médias, les journalistes font généralement référence au droit à l'information, droit constitutionnel inscrit à l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme. Mais cela peut très bien s'appliquer a un particulier qui serait témoins ou aurait pris des photos ou des vidéos de violences policières.

Les policiers n'ont aucun droit à l'image lorsqu'ils agissent en tant que policier puisqu'ils agissent tout à fait légalement et que nous ne sommes pas en dictature.

La Commission de déontologie policière l'a rappelé lorsqu'à travers la garde à vue d'une bénévole humanitaire calaisienne, a été soulevée par les policiers la question des mes actes de surveillance photographique, pour justifier leur incroyable manquement aux règles de procédure :

Enfin il existe une saisine très claire de la commission nationale de Déontologie de la police

http://www.cnds.fr/

Saisine n°2005-29

La saisine n°2005-29

Saisine n°2005-29

AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité Avis de recommandations de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. A la suite de la saisine, le 23 mars 2005 par Mme Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord.

constatant une nouvelle fois l'inobservation manifeste par des services de police des instructions relatives à la dignité des personnes en garde à vue, la Commission, trois ans après l'entrée en vigueur de la circulaire du 11 mars 2003, estime ainsi constitué un manquement à la déontologie. Elle recommande également, ainsi que le prescrit le code de procédure pénale, que les services enregistrent sans délai les plaintes fondées sur des violences policières, quel qu'en puisse être le bien-fondé apparent.

Il paraît opportun à la Commission qu'il soit rappelé aux forces d'intervention, notamment aux CRS, qu'elles doivent considérer comme normale l'attention que des citoyens ou des groupes de citoyens peuvent porter à leur mode d'action.

Le fait d'être photographiés ou filmés durant leurs interventions ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques. Conformément à l'article 7 de la loi du 6 juin 2000, la Commission a adressé son avis à M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, dont la réponse a été la suivante :

Pareil il n'y a aucune loi qui vous oblige a enlever vos autocollants ou badges syndicaux ou politique a la fin d'une manifestation , c'est la un abus de pouvoir manifeste des « forces de l'ordre » et des interpolations typiques de flics qui sont censés ne pas ignorer la loi mais qui font ceux qu'ils veulent depuis Sarkozy

Avis de recommandations de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

A la suite de la saisine, le 23 mars 2005 par Mme Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord.

Pas de jurisprudence

Mais les particuliers peuvent également s'y référer, ainsi qu'au droit à la liberté d'expression. D'après un cabinet d'avocats

http://www.avocats-publishing.com/Vie-privee-et-droit-a...s,142

spécialisés dans la question, « l'information comprend non seulement l'ensemble des messages informationnels transmis par les médias traditionnels (presse, radio, télévision) mais également ceux exprimés par des moyens plus primaires (tracts, affiches ...) ».

La généralisation des particuliers qui prennent des vidéos et les postent sur un site de partage comme YouTube ou Dailymotion est très récente, et une affaire de ce type n'est pour l'instant jamais arrivée jusqu'à la Cour de Cassation. Dans l'absence de jurisprudence, pas moyen de savoir si une vidéo filmée avec des téléphones portables ou autres petits appareils photos par des particuliers serait considérée comme un de ces « moyens plus primaires », mais rien ne l'en empêche. Cette balance à faire entre la liberté d'expression et le droit d'information d'une part, et le droit à la protection de la vie privée d'où découle le droit à l'image d'autre part est laissée à l'appréciation du juge.

Pour ce qui est des photographies, une règle se dessine au fur et à mesure des décisions de la Cour de Cassation :

http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapp....html

la diffusion d'images d'une personne impliquée dans un événement d'actualité est licite si elle respecte la dignité de la personne humaine, et si les images ne font pas de désinformation en étant dénaturées. Il n'y a pas besoin d'autorisation de diffusion quand l'image accompagne un évènement de l'actualité, mais le flou juridique reste entier pour les vidéos postées sur internet puisqu'elles sont disponibles longtemps après que l'évènement filmé ne soit plus d'actualité.

Un statut particulier pour certains policiers

D'après deux arrêts de la Cour de Cassation (le 25 janvier 2000 et le 20 février 2001), la diffusion d'images de policiers dans l'exercice de leur fonction est autorisée dès lors qu'elle illustre un événement d'actualité. Il n'est pas nécessaire de flouter les visages des personnes impliquées -comme acteurs, témoins, ou figurants-, si l'image est prise dans le contexte d'un évènement dont l'importance justifie qu'il soit communiqué au public.

Les policiers ne dérogent pas à cette règle dessinée par la jurisprudence, mais un arrêté du 27 juin 2008

http://textes.droit.org/JORF/2008/07/01/0152/0008/

apporte certaines exceptions : il faut notamment respecter l'anonymat des policiers chargés de la lutte antiterroriste, de la brigade de recherche et d'intervention criminelle, de la brigade de recherches et d'investigations financières ou encore du RAID. Qu'un particulier filme la police municipale en train de procéder à un contrôle d'identités n'est donc pas illégal.

Peut-on vous prendre votre appareil ou vos images ?

Pour l'un des principaux syndicats de Police ( l'unsa premier syndicat des policiers en tenue), « il n'y a confiscation que s'il y a interpellation, or il n'y a interpellation que s'il y a délit ». Délit qui ne saurait être constitué par le fait de prendre des photographies ou de filmer des agents de police. Il explique que « lors d'une affaire récente, après que des fonctionnaires de police ont confisqué du matériel, une note de service de leur hiérarchie leur a demandé de ne pas procéder à ce genre de confiscations ».

Les policiers peuvent vous demander d'arrêter de filmer, vous demander d'effacer votre vidéo ou vos photos, mais vous n'avez pas à obtempérer si vous ne le désirez pas, et ils n'ont pas le droit de vous y forcer.

http://rebellyon.info/Droit-a-l-image-et-police-comment....html

Voir en ligne : http://nantes.indymedia.org/article...