Souriez vous êtes filmé·es

Lettre à la CNIL sur les caméras de surveillance publicitaire

souriez — 2014-05-12T19:44:32Z

Copie de la lettre en document pdf ci-joint

De : Résistance à l'Agression Publicitaire « La Teinturerie » 24, rue de la Chine 75020 PARIS et Souriez vous êtes filmé·e·s
À : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 8, rue Vivienne CS 30223 75083 Paris cedex 02

Objet : dispositifs d'analyse du comportement des consommateurs

Madame, Monsieur,

Après vous avoir demandé de remettre en ligne votre avis du 19 avril 2010, « Dispositifs d'analyse du comportement des consommateurs : souriez, vous êtes comptés ! », vous nous avez fait savoir que la CNIL allait reformuler un avis sur ces dispositifs dans les prochaines semaines.
A l'heure où des sociétés commencent à commercialiser ces capteurs d'audience et de fréquentation
[1]
, nous nous permettons d'attirer votre attention sur plusieurs points que vous n'avez jamais abordés lors des rares avis que vous avez émis sur ces dispositifs.

Loi sur la vidéosurveillance

Comme nous vous le faisions remarquer dans le dossier
[2]
que nous vous avions envoyé en juillet 2009, nous estimons toujours que la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 sur la vidéo surveillance s'applique à ces capteurs. Avec le flou et le peu de contrôle auxquels ils sont soumis, à l'heure actuelle, il est plus facile d'installer une caméra de surveillance à des fins publicitaires que pour assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens matériels, les caméras de vidéosurveillance étant soumises à autorisation préfectorale.
La loi de 1995 stipule en outre que l'on peut installer des caméras de surveillance dans les endroits ouverts au public, mais uniquement pour assurer la protection et la sécurité des biens et des personnes. Le législateur a défini les limites strictes du champ d'application à ces critères, dans l'idée de fixer un cadre précis qui ne doit pas être dépassé.

Si l'on suit l'esprit de la loi, nous persistons à penser que les dispositifs d'analyse du comportement des consommateurs ne sauraient être autorisés.
De plus, ces dispositifs posent aussi des questions sur lesquelles il serait rassurant de vous voir prendre position s'ils sont soumis à la loi n°78-17 du 6 juillet 1978.

Sur le consentement des personnes concernées

L'article 7 de la loi de 1978 prévoit qu'un « traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée ou satisfaire à l'une des conditions suivantes :

1° Le respect d'une obligation légale incombant au responsable du traitement ;
2° La sauvegarde de la vie de la personne concernée ;
3° L'exécution d'une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement ;
4° L'exécution, soit d'un contrat auquel la personne concernée est partie, soit de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
5° La réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. »

Or, dans votre avis du 19 avril 2010, vous affirmez que « Les données ainsi collectées [...] sont des données à caractère personnel dans la mesure où elles peuvent permettre d'identifier une personne physique. »
Et si « par conséquent, la loi "informatique et libertés" s'applique pleinement à ces dispositifs. », il faudrait que ces derniers proposent une manière de recueillir le consentement des personnes concernées, puisqu'ils ne répondent à aucune des cinq conditions permettant d'en être exempté.

Dans le cas contraire ces capteurs d'audience et de fréquentation sont donc illégaux au regard de la loi que la CNIL est censée faire respecter.

Collecte de manière loyale et licite : information et droit d'opposition

L'article 6 de la loi de 1978 prévoit que « les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite ». Vous le rappeliez dans votre avis du 19 avril 2010, pour collecter des données personnelles, il faut que les personnes concernées soient informées de la collecte. Vous précisiez alors : « Une information claire doit être affichée dans les lieux où sont mis en place ces dispositifs afin de garantir une réelle transparence vis-à-vis du public. Cette information doit, notamment, préciser la finalité du dispositif et l'identité de son responsable. »

Or, à l'heure actuelle, si des dispositifs de mesure automatique d'analyse du comportement des consommateurs ont été installés, aucun affichage de ce type n'a été mis en place à notre connaissance.

Il nous semblerait aussi nécessaire que vous vous prononciez sur la possibilité d'exercer son droit d'opposition pour les personnes concernées (article 38 de la loi de 1978). Nous devrions en effet pouvoir refuser d'être pistés à des fins d'analyse pour des études dont la finalité est purement commerciale. A plus forte raison lorsque ces capteurs sont disposés dans des magasins mais collectent les données des personnes dans l'espace public (caméra donnant sur la rue dans les vitrines, récupération des identifiants des téléphones des passants, etc.).
La question est d'autant plus préoccupante qu'il est très facile de recouper les données issues de ces capteurs avec les données de caisse, et ainsi de pouvoir faire correspondre un identifiant anonyme avec un acte d'achat nominatif (carte bancaire, chèque...).

Les récentes avancées en matière de reconnaissance faciale [3]
devraient aussi être abordées. Une interdiction absolue de ce type de technologies nous paraît plus que légitime au regard des dérives que l'on peut craindre.

Surveillance des salariés

Nous attirons aussi votre attention sur le fait que les capteurs de fréquentation permettent aussi d'exercer un contrôle sur les salariés. C'est même l'un des arguments de vente de la société TrendCube [4] qui se vante de pouvoir analyser une baisse de chiffre d'affaires au regard du trafic détecté pour définir si la performance de l'équipe commerciale est bonne ou mauvaise.
Cette société vantant par ailleurs le fait que son capteur est de « petite taille » et qu'il « se dissimulera facilement sous votre caisse »
[5]
, nous pouvons réellement nous inquiéter de l'information donnée aux salariés comme l'exige tout système de surveillance les concernant.
Enfin, cette société affirme avoir reçu l'autorisation de la CNIL portant le n° 1716875vO5, ce qui laisse penser que de tels dispositifs sont déjà mis en place sans que le public en informé.

Demande de communication des autorisations données par la CNIL

Si des autorisations pour des dispositifs d'analyse du comportement des consommateurs ont été délivrées, nous vous demandons, comme nous y autorise la loi loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, de nous communiquer tous les documents relatifs à celles-ci (identité des responsables de ces traitements, nature des dispositifs – capteurs d'audience ou de fréquentation, adresse des lieux où ils sont implantés, etc.), et de les envoyer à

RAP – « La teinturerie » – 24, rue de la Chine – 75020 Paris.

Dans l'attente d'une réponse détaillée et des documents demandés ci-dessus, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de notre considération la plus distinguée.

– Khaled GAIJI, président de l'association Résistance à l'Agression Publicitaire
– Charlotte NENNER, vice-présidente de l'association Résistance à l'Agression Publicitaire
– Jean-Pierre PETIT, membre du collectif Souriez, vous êtes filmés

R.A.P. (Résistance à l'Agression Publicitaire) - Association loi 1901 créée en 1992 Local : « La Teinturerie » - 24, rue de la Chine – 75020 Paris www.antipub.org – contact(AT)antipub.org – 01 43 66 02 04

[1] Quvidi (http://www.quividi.com/fr/), Eikeo (ex-Majority Report http://www.eikeo.com/), Smart Flows (http://www.smart-flows.com/) ou encore TrendCube (http://www.trencube.com/)

[2] « Ecrans publicitaires du métro parisien : illégalité et illégitimité du système », RAP juillet 2009 http://www.antipub.org/IMG/pdf_Dossier_CNIL_v.3.1-1.pdf

[3] « Reconnaissance faciale : un algorithme a battu les humains », Futura-Sciences.com du 25 avril 2014 http://www.futura-sciences.com/magazines/high-tech/infos/actu/d/technologie-reconnaissance-faciale- algorithme-battu-humains-53475/

[4] http://www.trencube.com/etudes-de-cas/votre-equipe-commerciale-elle-performante/

[5] http://www.trencube.com/comment-ca-marche/

Des penseurs anticonformistes

Les Amis d'Orwell — 2014-03-09T13:25:31Z

Les Amis d'Orwell ont reçu vendredi 7 mars Patrick Marcolini (philosophe) et Jean-Luc Porquet (journaliste au Canard enchaîné) pour parler du livre Radicalité : 20 penseurs vraiment critiques (éd. L'Echappée, 2013).

Remettre en cause le système capitaliste sans s'inscrire dans la tradition marxiste, voilà ce qui réunit les penseurs de l'ouvrage Radicalité : 20 penseurs vraiment critiques (éd. L'Echappée, 2013). Ce livre a été coordonné par Cédric Biagini, Guillaume Carnino et Patrick Marcolini. Il propose de faire découvrir des auteurs méconnus du XXe siècle avec une biographie de chacun d'eux, un article qui résume leur pensée et une bibliographie pour aller plus loin. Ces penseurs analysent le système capitaliste en prenant en compte quatre dimensions : l'économie (productivité, salariat…), la technique (qui privilégie la quantité à la qualité), la culture (qui se résume bien souvent aujourd'hui à un individu devant son écran) et le politique (développement des experts notamment).
Ces auteurs anticonformistes se distinguent des intellectuels critiques présents dans les médias comme Alain Badiou ou Toni Négri. Ils se démarquent aussi de Michel Foucault, Jacques Derrida ou Gilles Deleuze, héritiers de marxisme.
Ces penseurs, choisis pour leur radicalité (et non leur extrémisme), cherchent à trouver les limites du système économique. Ils ne cachent pas leur sensibilité et leur intérêt pour l'esthétique. Parmi eux, on trouve des écrivains comme George Orwell. Ils ne rejettent pas le passé mais s'appuient plutôt sur les traditions émancipatrices. Ils dénoncent le progrès technique qui détruit l'environnement et porte atteinte aux libertés des individus.

Jean-Luc Porquet, journaliste au Canard enchaîné, a écrit l'article sur Jacques Ellul (1912-1994). Il connaît bien ce penseur, pionnier dans la critique du progrès technique, qu'il a découvert assez récemment. Il a écrit pour le sortir de l'oubli l'ouvrage Jacques Ellul, l'homme qui avait (presque) tout prévu (1re édition en 2003, mise à jour en 2012, éd. Le Cherche midi). Jean-Luc Porquet s'appuie sur l'actualité pour montrer la pensée novatrice de Jacques Ellul. Celui-ci, libertaire protestant, a rédigé de nombreux ouvrages sur la technique pendant les Trente Glorieuses, ce qui explique en partie le peu d'intérêt qu'il a suscité en France.

Jacques Ellul décrit la société technicienne qui s'est mise en place avec l'informatique. L'Etat devient un agent de la technique et un gestionnaire. L'homme, fasciné par le progrès technique, est une proie des publicitaires qui lui vendent des gadgets et façonnent son style de vie. La technique s'auto-accroît et transforme l'homme qui doit s'adapter, être toujours plus efficace pour ne pas être exclu de la société.

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Pub espion dans le métro

Les Amis d'Orwell — 2010-12-07T15:19:45Z

Bientôt 1200 panneaux publicitaires à cristaux liquides (ACL) dans le métro ! Les Amis d'Orwell ont reçu mardi 30 novembre Alexandre Baret, de Résistance à l'agression publicitaire. Il nous explique les enjeux de ces nouvelles pub vidéo installées par la RATP depuis cet été.

Mercredi 24 novembre, plusieurs dizaines de militants sont descendus dans les couloirs du métro pour dénoncer les 400 "écrans publicitaires espions" ACL (Automatique à cristaux liquides, LCD en anglais). Équipés de bombes de peinture et de marqueurs, ils ont recouvert 118 panneaux dans 16 stations. Ils tentent d'alerter la population contre ces publicités vidéo d'un nouveau genre contenant des caméras qui analysent les comportements des éventuels consommateurs. Elles sont capables de déterminer notre sexe ou notre âge et de suivre notre regard. À terme, il est prévu que ces panneaux envoient des publicités sur notre téléphone portable par les systèmes CPL et Bluetooth. Ces derniers préoccupent d'ailleurs des scientifiques sur leurs effets sur la santé.

Alexandre Baret, de Résistance à l'agression publicitaire, nous relate l'historique de la mise en place des ces panneaux dans le métro parisien qui ont suscité de nombreuses contestations. Il rappelle pourquoi il s'y oppose et leurs enjeux, Métrobus ayant planifié 1200 écrans au coût de 20 000 € l'unité.

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En savoir plus
http://www.danger-ecranpub.tk/

Les Amis d'Orwell, l'émission de Souriez, est diffusée sur Radio libertaire, 89.4, un mardi sur deux, de 16 h à 17 h.
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