Un livre blanc sur la sécurité publique

Eric — 2011-11-23T15:00:00Z

La Loppsi 2 est à peine adoptée que les experts en politique sécuritaire se sont déjà remis à l'ouvrage. En octobre, un Livre blanc sur la sécurité publique (coordonné par le « marchand de peur » Alain Bauer et le préfet de police de Paris Michel Gaudin, et élaboré sur la base des réflexions d'un aréopage de plusieurs dizaines de hauts responsables de police et de gendarmerie, d'ingénieurs et d'idéologues patentés) était remis au ministre de l'Intérieur.

Les 86 propositions, réparties en six grandes thématiques et constituant selon leurs rapporteurs les « informations les plus objectives possibles », offrent un aperçu des futures restrictions de liberté que nous aurons à subir.

Pêle-mêle et sans exhaustive, débarrassées de leur gangue de novlangue sécuritaire, on peut ainsi trouver les propositions de généraliser les exceptions en étendant « les dispositions dérogatoires renforcées existant en matière de lutte contre la criminalité organisée à d'autres infractions très graves » (n°21), d'insuffler dans la population « une logique de partenariat de sécurité » en encourageant la méfiance (par exemple en poussant « les habitants d'un quartier à détecter les situations inhabituelles ») et en favorisant la délation « sur la base d'une doctrine de "solidarité citoyenne" » (n°17), de permettre la participation « ponctuelle » et rémunérée d'experts privés au travail du « renseignement d'information générale » des services de police (n°57), de créer une contravention pour participation à une manifestation non-déclarée (n°63) voire d'interdire à certains manifestants (assimilés à des hooligans de stades de foot) la participation au moindre rassemblement (n°62), de créer une obligation de témoigner (n°25), ou encore d'accroître les possibilités de « recours aux armes à létalité réduite ».

Prévenant qu'il ne faut pas « tomber dans une sorte de mirage du tout technologique », le Livre blanc préconise cependant de développer « le traitement de la pré-plainte en ligne » (n°7), de créer un fichier centralisé des gardes à vue (n°37), de renforcer l'usage de la visioconférence - déjà entérinée par la Loppsi 2 - (n°36) et la géolocalisation des équipages policiers (n°13), d'organiser des vidéo et cyber-patrouilles policières (n°15 et 58), de « développer et mutualiser le vecteur aérien : avions ou hélicoptères, mais aussi drones et dirigeables » (n°82), d'augmenter les points d'accès aux fichiers d'identification (n°79), plus généralement de fournir des marchés à la recherche technologique et aux groupes industriels (n°84 et 85).

Encourageant le développement des « outils d'analyse automatique d'anomalies » pour une vidéosurveillance « intelligente », il promeut l'idée d'un « grand fichier de police technique reposant sur l'image du visage : la base nationale de photographies », afin de fournir les éléments de comparaison nécessaires aux logiciels de reconnaissance faciale en cours d'élaboration et de diffusion (n°42 et 80).

Souriez, vous êtes filmé-e-s, novembre 2011

De la vidéosurveillance à la vidéoprotection

Jean Baptiste Milesi — 2011-10-21T17:18:00Z

L'évolution du régime juridique de la vidéosurveillance depuis la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 connait une accélération depuis quelques années. Les textes réglementaires se succèdent pour favoriser son développement, tandis que la récente loi LOPPSI 2 est venue assouplir l'encadrement de la « vidéoprotection », en prévoyant le recours massif à cette technologie pour gérer l'ordre public et « rationaliser » les moyens matériels et humains dont disposent les personnes publiques. Les évolutions technologiques, l'inexistence de contrôle sur les systèmes installés et le caractère intrusif de cette technique créent un formidable panopticon à ciel ouvert. Petit tour d'horizon des mutations de la vidéosurveillance quant elle est mise en œuvre sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Où quand les autorités publiques font de la sécurité un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés publiques et collectives, l'équilibre précaire entre sécurité et libertés est anéanti.

« Sous réserve des dispositions de la présente loi, dans tous les textes législatifs et réglementaires, le mot : “vidéosurveillance” est remplacé par le mot : “vidéoprotection” ».

L'article 17 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2), adoptée par le Parlement le 14 mars 2011, entérine officiellement la nouvelle appellation de la vidéosurveillance en créant le néologisme de vidéoprotection1, terme recevant diverses interprétations et commentaires selon les protagonistes. Les motifs invoqués par le Gouvernement au soutient de sa proposition d'amendement sont que le « mot de “vidéosurveillance” est (...) inapproprié car le terme de “surveillance” peut laisser penser à nos concitoyens, à tort, que ces systèmes pourraient porter atteinte à certains aspects de la vie privée. Dès lors, il y a lieu de remplacer le mot “vidéosurveillance” par le mot “vidéoprotection”, qui reflète plus fidèlement tant la volonté du législateur que l'action conduite en faveur de nos concitoyens2 ». Pour certain, la correction sémantique vise à témoigner de la modification du comportement des individus face à l'outil vidéosurveillance, interprétation que l'on retrouve dans le rapport d'information remis par M. le député Guy Geoffroy en juillet 2010 qui prétend que « le changement sémantique intervenu n'est pas neutre, il reflète une modification de l'attitude de nos concitoyens à l'égard de cet outil3 ». Pour d'autres, il s'agirait d'une opération de communication, comme pour M. le sénateur Charles Gautier estimant que le choix du néologisme “vidéoprotection” serait le fait de « la pression du marketing politique4 ». Quant à Mme la sénatrice Virginie Klès, elle prend en compte les termes surveillance et protection qui serviraient à connoter la finalité des caméras installées, pour en déduire que « jamais une caméra n'a protégé personne(...) Une caméra est là pour surveiller ».

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