Souriez vous êtes filmé·es

LA VIDEO-SURVEILLANCE : Aujourdhui déjà un outil au service du contrôle social

Comité de Draguignan — 2003-11-03T15:39:48Z

et de tentative de criminalisation de la contestation.
Et demain, la prolifération de ces systèmes qui violent en toute impunité 'l'intimité" de
notre vie privée dans l'espace public, peuvent devenir autant d' armes de répression
entre les mains d'extrémistes au service d'un pouvoir totalitaire, qui menacent notre
région Provence Alpes Côte d'Azur pour les prochaines élections de Mars 2004.

En effet, le 21 Juin 2003, dans le cadre de la fête de la musique, les membres du "Comité
de Draguignan" avaient décidé de sensibiliser à cette occasion la population sur la présence
des caméras, en déambulant pacifiquement en portant un panneau de format A4 où était
inscrit : "Tenez-vous bien, vous êtes peut-être déjà filmés".Mais également en
distribuant un tract d'information annonçant une soirée-débat festive sur le thème des
"technologies de surveillance" des citoyens avec la projection du film de Terry Gillian
"Brazil", pour le 26 Juin 2003.
Après une demie heure de marche dans la foule, nous avons été interpellés par deux agents
de la police nationale qui nous ont dit intervenir "sur les indications de ceux qui visionnent
la vidéo".Après une longue mais courtoise conversation, où chacun a pu exprimé son
opinion, nous nous sommes séparés.

Comme par hasard la municipalité a déclaré que le système n'a été mis en place que le
23 Juin, soit deux jours après les faits ci dessus relatés.
En tout état de cause la municipalité de Draguignan n'a pas respecté la déontologie de ses
propres engagements "d'interdiction de suivre en vidéo, d'enregistrer, des personnes
sans motifs liés à la protection contre les risques de vols ou d'agression".
(Dossier de demande d'autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéo-
surveillance - respect de la vie privée)

Après seulement quelques mois de fonctionnement, le système n'arrête pas les
professionnels du cambriolage, car les vols se poursuivent dans les boutiques du centre
ville et l'on assiste à un "ras-le-bol commercial" (article de Var matin - Nice matin de
octobre 2003)
Après deux cambriolages, un commerçant s'est même vu radié de sa compagnie
d'assurance.
Malgré cela, le réseau fonctionne maintenant dans une nouvelle rue et le chef de la police
municipale n'est pas hostile à son extension.

La prolifération de l'installation de ces systèmes ne permet-elle pas en fin de compte de
stigmatiser le "sentiment d'insécurité" des personnes les plus vulnérables dans notre
société ?

Les "marchands de sécurité" ne se réjouissent-ils pas alors d'une telle aubaine, car les
perspectives dans notre région sont considérables ?

Ce sont l'ensemble des contribuables qui doivent supporter les coûts importants de
l'installation et du fonctionnement de ces instruments de hautes technologies, qui sont
pourtant souvent mise en place à la demande et au service de la protection de biens privés
de quelques commerçants d'une ville.
Cet argent ne devrait-il pas être mieux utilisé pour l'ensemble de la collectivité à résoudre
les graves problèmes liés à "l'insécurité sociale" ?. (l'emploi, le logement, la santé....)

Ceux qui ne jurent que par le "toujours plus sécuritaire", dans notre région PACA,
n'ont-ils pas pris le risque de décevoir avec toutes les conséquences électorales que cela
peut avoir et la mise en danger de nos libertés individuelles et publiques dans cette
logique engagée de surenchère sécuritaire.

Commission Départementale des systèmes de vidéo surveillance

Comité de Draguignan — 2003-06-14T22:00:00Z

Une démarche à faire : Déposer, auprès du Préfet, une demande de
proposition de candidature comme membre de la commission.

En effet, dans chaque département, une commission des systèmes de vidéo surveillance a
été instituée par arrêté préfectoral en vertu de l'Article 6 du Décret n° 96-926 du 17
Octobre 1996.
Cette commission étudie tous les nouveaux dossiers d'installation et rend un avis
consultatif au Préfet, qui a ensuite la responsabilité de délivrer les autorisations dans le
cadre de la loi n° 95-73 du 21 Janvier 1995.
Ces systèmes technologiques de l'information s'exercent dans des domaines qui
concernent la vie privée des personnes, le droit à l'image, les libertés individuelles et
publiques.Ce sont par excellence les préoccupations et les domaines d'intervention de
nombreuses associations.
L'on peut donc légitimement solliciter le Préfet, afin que soit étudiée notre candidature,
lors du prochain renouvellement des membres de la commission départementale des
systèmes de vidéo surveillance, au poste de titulaire ou suppléant de " personne qualifiée
choisie en raison de sa compétence ".
C'est ce qui vient d'être fait dans le Var, en s'appuyant sur différents articles du Décret n°
96-926 du 17 Octobre 1996 :
– L'Article 7 de ce décret, qui précise que la commission départementale des systèmes de
vidéo surveillance comprend cinq membres dont "une personne qualifiée choisie en
raison de sa compétence par le préfet ".(Alinéa 5)
– L'Article 8, qui concerne la désignation "des membres suppléants" qui "sont désignés
dans les mêmes conditions et en nombre égal pour chacune des catégories de membres
titulaires".
– l'Article 9, qui précise que les membres de la commission sont désignés" pour trois
ans," et que " leur mandat est renouvelable une fois".

UNE AUTORISATION PREFECTORALE SOUS CONDITIONS

Comité de Draguignan — 2003-03-03T03:14:45Z

CAMERAS DE VIDEO-SURVEILLANCE
DE LA MUNICIPALITE DE DRAGUIGNAN EN CENTRE VILLE

(extrait de l'arrêté)
Art 3 :tout manquement aux prescriptions énoncées
pourra entraîner le retrait de l'autorisation
– "s'interdire toute finalité autre que celle définie à l'article 1" c'est à dire "dans le centre
ville à des fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens" ;
– "s'assurer de la qualité des personnes chargées de l'exploitation du systèmes ou du
visionnage des images" ;
– "assurer l'information donnée au public de l'existence du système de façon claire et
permanente" ;
– "conserver les enregistrements visuels"...."dans des conditions de sécurité et de
confidentialité satisfaisantes" ;
– "destruction des enregistrements dans un délai d'une semaine", "registre des
enregistrements"avec"date de leur destruction" ;
– "respecter le droit d'accès aux enregistrements ou la volonté d'en vérifier leur
destruction par toute personne intéressée" ;
La confidentialité, l'intimité et l'anonymat de notre vie
privée, le droit à l'image ne pourront être respectés
Comme M. le Député-Maire, M. J.M COUVE à Saint-Tropez,
à Draguignan plus de 1000 PERSONNES DISENT "NON"
A DE TELS PROJETS

Lettre d'information

Comité de Draguignan — 2003-02-28T13:48:00Z

LA VIDEO-SURVEILLANCE dans le centre ville,
"sécuriser le coeur de ville et notamment les rues piétonnes",
tel est l'objectif de la municipalité.
La situation en terme de délinquance et de délits est-elle aussi catastrophique, le sentiment
d'insécurité est-il aussi grand dans cette zone urbaine commerçante pour qu'il faille
s'engager dans un tel délire sécuritaire ?
L'ensemble des moyens déjà déployés, ne
suffisent-ils pas à répondre à la réalité de la situation ?
La majorité des commerces ne disposent-ils pas déjà de systèmes de sécurité et de grilles de
protection des vitrines ? Un système de bornes "performants" ne suffirait-il pas alors pour
"contrôler les accès de ces rues" de façon tout à fait efficace ? En outre, la plupart des
commerçants n'habitent pas sur place.Ils ne seront donc pas surveillés sans interruption
dans une zone étendue par des caméras comme le restant de la population du quartier. Ce
sont des familles et non pas des "individus" sur qui la surveillance va se porter 24h sur
24h.
L'ère du voyeurisme et du soupçon généralisé est en marche.
En France, pourtant chacun a "droit au respect de sa vie privée",
comme semble le penser M. Jean-Michel COUVE, Député Maire de St-TROPEZ qui vient
de rejeter le projet de vidéosurveillance de sa ville lors d'une réunion du Conseil
Communal de la Qualité de la Vie."Absolument pas.C'est NON"...."Je reste sur ma
position.Si des caméras doivent être installées afin de protéger certains lieux comme les
banques et autres distributeurs de billets pourquoi pas.Mais en aucun cas pour filmer le
public"(presse locale St Tropez)
En vertu de l'Article 9 du Code Civil(Loi nº 70-643 du 17 juillet 1970 ) : Les juges
peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes
mesures,......propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie
privée......
Donc, des poursuites possibles pour
"quiconque aura volontairement porté atteinte à la vie privée"
Dans quel monde voulons nous vivre
demain ?
Oui, nous avons des choses à cacher, des secrets à garder, des zones d'ombres
à préserver, des surprises à faire......., dans l'intimité et l'anonymat de notre
vie privée, dans le respect de la confidentialité

Draguignan en projet

souriez — 2002-12-28T11:15:08Z

Ville du sud, Draguignan est sur la voie de s'équiper d'un systeme de vidéosurveillance en centre ville.
Des voix tentent de s'élever contre cette banalisation du système orwellien.

Extrait de

http://portail1.nicematin.fr/journal/urd/run/v2_0.index?catid=_D381&artid=20010412DRAB29

Garder un œil ouvert sur le centre ville
Les élus veulent développer, avant un an, un système de surveillance vidéo sur la voie publique. L'objectif est d'obtenir des effets dissuasifs sur la délinquance et les incivilités

LA nouvelle équipe municipale avait fait de la montée de l'insécurité un de ses thèmes de campagne. Rien d'étonnant donc, à ce que cette question figure parmi les priorités de l'action municipale.

Le nouvel adjoint au maire délégué à la sécurité, M. Mario Sanchez, propose que la ville contribue à l'amélioration de la sécurité par l'installation de caméras de surveillance sur les axes sensibles de la circulation en centre ville (notre précédente édition). Les élus n'ont pas encore choisi le système qui sera mis en place, mais leur volonté est bien affirmée : le but est d'équiper le centre ville dès le début de l'année prochaine.

Les Dracénois doivent donc se préparer à déambuler sous l'œil des caméras. Qu'en pensent-ils ?

Les commerçants sont pour
« Si ça peut avoir un effet dissuasif, tant mieux. »

...
Cette riveraine n'a pas d'opposition de principe à la vidéo surveillance.

« Je ne suis pas particulièrement parano.

Personnellement ça ne me dérange pas. Quant à savoir si cela peut améliorer la situation, il n'y a qu'en essayant qu'on pourra le savoir. »

Caméras protégées
Antony Aloisi, syndic de copropriété pour le centre Hermès, ainsi que pour la partie privée de l'ancien centre administratif, est persuadé de la vidéo surveillance aura un effet dissuasif bénéfique.
...

Pour avoir remarqué dans d'autres villes équipées de vidéo surveillance que le « jeu » à la mode consistait parfois à jeter des pierres sur les caméras placées en hauteur, Antony Aloisi se permet seulement de suggérer à ceux qui mettront en œuvre le système de blinder leurs appareils.

Jeudi 12 Avril 2001