Souriez vous êtes filmé·es

Procès des inculpé·es du 15 juin 2021 à Limoges

souriez — 2026-04-14T10:26:42Z

Les 19 et 20 mars 2026 à Limoges, deux personnes étaient convoquées devant la justice, à la suite d'une enquête de plusieurs mois menée « avec les moyens de l'antiterrorisme » et d'un contrôle judiciaire de près de cinq ans, pour répondre d'accusations de « dégradations de biens par des moyens dangereux pour les personnes » et d'« association de malfaiteurs ». Les faits incriminés étaient des sabotages par incendie (véhicules et antennes-relais) réalisés en opposition au déploiement du compteur Linky et de la 5G, en février 2020 et janvier 2021. Les personnes convoquées risquaient 10 ans de prison et des centaines de milliers d'euros d'amendes. Le comité de soutien et les inculpé·es ont fait de ce procès une tribune contre le numérique, qui a réuni plusieurs centaines de personnes.

Le vendredi 3 avril 2026, le tribunal de Limoges a rendu son délibéré concernant l'affaire du 15 juin.
Les deux prévenus sont condamnés : l'un à une peine de 3 ans d'emprisonnement avec sursis simple, l'autre à une peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis simple. Ils ont en outre l'interdiction de se fréquenter pendant 3 ans. Le jugement sur les intérêts civils (dommages intérêts) a été renvoyé au 2 septembre.

Le comité de soutien aux inculpés considère que ces condamnations expriment la prise en compte par la justice de deux éléments essentiels :
– d'abord, une considération pour la dureté d'un contrôle judiciaire de presque cinq ans préalable au procès, qui a constitué pour les prévenu•es une véritable "peine avant la peine", qu'il semblait juste de ne pas lourdement aggraver.
– ensuite, le signal de la percée ô combien nécessaire et urgente dans le débat public de la principale question que soulevait ce procès : celle de la remise en question du déferlement numérique imposé, à l'œuvre dans nos sociétés depuis plusieurs dizaines d'années, source de dégâts colossaux sur l'environnement et les sociétés humaines.

Les parties ont 10 jours pour faire appel de cette décision.

La suite de l'article sur https://labogue.info/spip.php?article2460

Assignation à la révolte

Les Amis d'Orwell — 2015-12-06T18:29:31Z

Témoignage de Joël, animateur des Amis d'Orwell, paru le 1er décembre sur le site http://anticop21.org.

Je suis un parmi les 24 assignés à domicile, même si le fait que mon nom soit devenu public, suite au communiquéde la Ligue des Droits de l'Homme, m'a mis en avant par rapport à mes 23 co-assignés.

Comment c'est arrivé ? Et quelles en sont les causes ?

Outre le fait que je participe effectivement, sans plus de responsabilités qu'un-e autre, au collectif juridique de soutien aux manifestants (de l'ensemble des manifestations et actions organisées dans le cadre de la COP 21 et non pas seulement pour la coalition climat comme les articles de presse se sont obstinés à l'affirmer), je suis l'un des 6 co-déclarants de la manifestation qui devait conduire les convois des territoires en lutte de Villers-le-Bâcle, sur le plateau de Saclay, jusqu'à la place Denfert-Rochereau à Paris, pour un grand banquet. Ce projet est né dans le courant de l'été des envies de plusieurs personnes de Notre-Dame-des-Landes de concevoir un moment fort en amont des mobilisations en soutien à NDDL que laisse présager l'annonce de reprise des travaux par M. Valls. Nous avions envie d'affirmer à la veille de la COP21 qu'à travers les luttes de territoire, nous ne luttons pas seulement contre des projets polluants, nuisibles à l'environnement, mais surtout contre le système capitaliste et productiviste qui est à leur origine. Et nous avions envie de le faire en plein coeur du « Grand Paris », sur une place publique et de façon festive, sous la forme d'un banquet, afin que ce moment soit celui de la révolte de tou-te-s.

Après que nous avons appris que les convois s'étaient vu signifier dès leur départ, par une centaine de gendarmes, qu'ils seraient interdits de parvenir en Île-de-France, que nous savions par le biais de la sous-préfet de l'Essonne que le plateau de Saclay allait se transformer en Zone de Sécurité Prioritaire durant 15 jours (et empêcher tout accueil de militant en dépit de ce que nous avions prévu sur place), j'ai voulu entreprendre une action au tribunal administratif en déposant un référé-liberté contre l'interdiction de manifester.

Mardi, avec Muriel, une amie avocate lilloise, nous avons donc entrepris de préparer ce référé. Dans la nuit de mardi à mercredi, son cabinet a brûlé, à la suite d'un incendie criminel (un groupe de personnes a été vu par les voisins en train de s'enfuir dans la nuit) qui s'est déclaré dans la boutique qui se trouve juste en-dessous de son cabinet. Cet évènement a retardé le dépôt du référé, qui a finalement été déposé à Paris à 16 h. Une heure et demie plus tôt nous étions à la préfecture pour retirer notre procès-verbal d'interdiction de manifester auprès du M. Belleut, chef d'état-major de la DOPC. Là on nous a signifié que nous serions tenus responsables de toute manifestation que les convois maintiendraient à Paris et en petite couronne, en dépit de l'interdiction. En s'adressant plus particulièrement à moi, M. Belleut a évoqué le fait qu'on pouvait bien entendu déposer un référé, comme nous devions « bien le savoir » (le référé, signé par plusieurs autres personnes n'était pas encore public ni déposé à ce moment-là). J'ai souligné le fait qu'en interdisant systématiquement toutes les manifestations, ils mettaient en colère beaucoup de monde qui appellerait à manifester en dépit des interdictions. Mon référé a finalement été rejeté jeudi matin (moins de 24h après) par ordonnance, au motif qu'il n'y avait rien dans cet arrêté qui contrevienne aux libertés fondamentales, dans le cadre de l'état d'urgence.

Le lendemain matin je reçois un coup de fil des ami-es d'Ivry concernant la perquisition brutale du squat du Massicot et l'arrestation de deux personnes. La raison semblant être la COP21, je commence à me dire qu'il y a un risque pour les autres personnes investies dans la mobilisation contre la COP 21. Je sors donc de chez moi pour rejoindre un lieu public et ne pas rester seul à la maison et je m'aperçois rapidement que je suis suivi par une puis deux personnes, un homme et une femme. Je les balade un moment pour m'en assurer : quand je les croise ils détournent le regard, se passionnent pour les façades, les interphones ou leurs pieds et sont engoncés dans leurs capuche, bonnet jusqu'au cou. Vers 11 h je me pose donc finalement dans un café pour passer des coups de fil aux gens que je connais pour les prévenir d'une éventuelle arrestation, notamment des gens investis dans les différentes mobilisations de la COP21, afin qu'elles soient prévenues que des perquisitions et arrestations sont en cours.

Je quitte le café suivi par mes âmes damnées et pense leur échapper grâce à un bus qui s'arrête opportunément devant moi. J'éteins complètement mon portable et je file vers Paris en métro pour rejoindre un lieu ami où je suis certain de ne pas pouvoir être interpellé facilement. Entretemps j'apprends l'assignation d'une première personne et à 14h45 je reçois le coup de fil de ma voisine affolée (qui pensait qu'on en voulait à sa famille parce qu'elle est libanaise) et qui me dit que ma cage d'escalier est emplie de flics du rez-de-chaussée jusqu'au 3e étage. Tout un bataillon pour m'apporter un papier … un gradé prend le téléphone et m'intime de me présenter au plus vite au commissariat de Vanves pour retirer le papier me concernant. A partir de là je saisis ce qui m'attend et je profite de l'heure et demie de mouvement qu'il me reste pour rallumer mon portable et prévenir un certain nombre de personnes de mon assignation prochaine et ma possible mise en garde à vue. Je reçois un nouveau coup de fil de ma voisine qui me dit que 5 agents du renseignement de Paris veulent me voir.

Je rejoins Montrouge en métro, la filature reprend avant même que j'arrive à destination ; et à la sortie du métro j'échappe très brièvement à la filature en reprenant mon vélo que j'avais laissé là deux jours plus tôt. Sur ma route je croise un nombre impressionnant de flics en civil dans Malakoff qui suivent ma progression. Je croise une amie et lui confie les quelques affaires que j'ai sur moi (téléphone portable, carte bancaire, clés, etc.) et je me rends au commissariat de Vanves à 16h30. Là on me conduit immédiatement auprès du commissaire qui me remet mon assignation à résidence. Je refuse de la signer et lui dis cet arrêté est complètement ahurissant, il me répond qu'il n'est qu'un « simple exécutant » chargé de me le remettre. Le papier émane du ministre de l'intérieur et est daté de mercredi 25, soit donc le jour où je me suis présenté à la préfecture pour retirer l'interdiction de manifester …

À partir de ce moment-là je suis obligé de pointer à 9 h, 13 h et 19h30, tous les jours, de rester chez moi entre 20 h et 6 h et de ne pas sortir des limites de la commune de Malakoff jusqu'au 12 décembre. Mon premier pointage a lieu le soir même. Et je continue d'être suivi. Le soir même mon nom apparaît dans le communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme qui se prononce contre mon assignation et me désigne comme « responsable » de la legal team de la coalition climat ; l'info est reprise immédiatement par Libération, la machine,médiatique est lancée.

Muriel, mon avocate, est assaillie d'appels de journalistes qu'elle filtre. Lorsque mon téléphone commence à sonner également, je me dis que tant qu'à avoir perdu tout anonymat, autant répondre, pour dénoncer les conséquences de l'état d'urgence qui jusqu'à maintenant avait fait un peu trop l'unanimité, de parler des autres assignés et dénoncer ce dispositif qui s'est abattu sur des militants sur la simple base d'un fichage dans « une mouvance contestataire d'ultragauche ». En ce qui me concerne, on retient mon rôle d'animation dans le camp de Bure et sur les réunions de préparation de la COP 21 pour en déduire que mon assignation est nécessaire afin de prévenir des troubles à l'ordre public.

Comment ça se passe dans les faits une assignation ?

J'ai la chance de ne pas travailler ces semaines-ci, je n'ai donc pas le droit au régime d'assignation réservé aux travailleurs. Je dois me lever impérativement tous les matins à 8h au plus tard si je veux avoir le temps d'avaler un petit dej. avant de pointer (on est jamais à l'abri d'une garde à vue surprise , et il vaut mieux avoir le ventre plein).

A 8h30 je sors de chez moi et je m'achemine vers le commissariat de Vanves (pas de commissariat à Malakoff, j'ai une exception à mon assignation qui m'autorise à quitter la commune exclusivement pour ce trajet-là) à 20 mn de marche de là.

A 9 h je pointe, j'ai 30 mn de tolérance pour le retard mais je ne peux pas pointer avant l'heure : je suis arrivé samedi matin avec 15 mn d'avance et le midi avec 8 mn et je n'ai pas pu signer avant l'heure pile. Si ça n'a pas tellement d'incidence le matin et le midi, ça en a le soir où je dispose exactement de 30 mn pour signer et rentrer chez moi pour 20h. Jusqu'à lundi matin j'étais suivi en permanence, par des voitures qui roulent au ralenti et par des agents qui se relaient tout au long de ma route, continuellement, à chacun de mes mouvements : que j'aille à la boulangerie, pointer au commissariat ou prendre un café à une terrasse, mes ombres me suivent partout. Ils savent que je vais sortir avant même que je sois sorti de l'immeuble et surveillent visiblement mon appartement.
J'imagine qu'ils ne me passeraient pas 1 mn de retard sur le planning. Jeudi soir je me suis arrêté pour faire une course, je suis arrivé pile à 20 h chez moi. Vendredi soir, gros coup de stress : j'avais laissé mon vélo ailleurs, j'ai du me dépêcher pour tenir le timing.

Le midi ça coupe la journée en deux évidemment, ça suppose que je fasse bien gaffe à l'heure si je mange avant. De façon générale, ça induit un stress continuel dans la journée : je ne cesse de regarder les pendules partout où je vais, pour m'assurer que je ne vais pas manquer le pointage suivant. Ca déstructure clairement la vie dans une journée … on m'a d'ailleurs appris que non loin, à Montrouge, vivait un type qui doit pointer 3 fois par jour à 45 mn de chez lui, soit donc perdre 5 h de chacune de ses journées rien que pour le pointage. Sans tenir compte du fait qu'aucune sortie de soirée n'est possible.
Comment je réagis à ça ?

Je suis très révolté, ça c'est certain, parce que je subis une sanction extra-judiciaire, que j'ai été condamné sans possibilité ni lieu pour m'en défendre. Je subis une peine sur des suppositions d'appartenance à une mouvance dont on craindrait les actions « violentes », un pur produit de l'esprit, une catégorie créée par le renseignement et qui enferme un certain nombre d'individus dans un acharnement sécuritaire. Chaque jour je dois subir l'humiliation de pointer et de me conformer à un arrêté qui est fondé uniquement sur un procès d'intention.

Je suis déterminé à ne pas me laisser enfermer dans ce trou noir que l'état d'urgence a aménagé sur mesure pour faire disparaître ceux qui gênent, quels qu'en soient les motifs, pendant un temps indéterminé, sous couvert de préserver la tranquillité publique. La mesure est efficace : sans jugement, la sanction n'existe pas, et du même coup, nous les assignés non plus, nous devenons simplement à tous les regards ce que notre assignation affirme que nous sommes : des dangers publics qui doivent être désactivés. En nous imposant un cadre aussi contraignant, neutralisant, on nous soustrait à nos propres vies. Et pour peu que nous ne nous en défendions pas, nous subissons simplement cette sanction à l'abri des regards, parqués à domicile, dans l'indifférence générale.

Face à cette logique annihilante, il ne me reste pas beaucoup d'options : communiquer et voir les gens qui viennent à moi. On veut m'isoler, je m'entoure, et j'invite chacun-e à investir avec moi mon assignation, à en repousser les murs avec l'amitié et la solidarité. On veut me faire taire en m'intimidant, en me délivrant le message que si on est capable de m'infliger ça, on peut potentiellement faire encore plus. Je m'exprime donc, autant que je peux, ici, ailleurs, jusque là où porte ma voix depuis mon assignation. Qu'elle soit travestie en partie, peu m'importe, elle est entendue, elle fait réagir et réfléchir tout-e-s celleux qui prennent conscience des glissements autoritaires que le système opère progressivement.

Et si je pose des recours devant le tribunal administratif, ce n'est pas parce que je crois qu'ils vont aboutir, au contraire, j'attends juste qu'ils confirment jusqu'au bout la logique d'oppression politique qui a conduit à nous assigner à résidence. Le rejet sur simple ordonnance du tribunal, de mon référé-liberté contre mon assignation, sous prétexte "qu'il n'y a pas de violation de mes libertés fondamentales parce que je suis provisoirement sans emploi et donc entièrement disponible pour pointer et vaquer à mes occupations le reste de la journée", renforce le caractère arbitraire et extra-judiciaire de cette décision qui émane directement du Ministre de l'Intérieur. Et si je pousse la démarche de recours jusque devant le Conseil d'état, en sachant que d'ici que je reçoive une réponse de sa part, je serais déjà libéré de mon assignation, c'est parce que tout le monde devra admettre qu'en l'absence de toute issue judiciaire qui m'est offerte, la seule réponse légitime qui me reste ne peut qu'être que politique.

En s'enferrant dans sa logique du tout-sécuritaire et le sentiment de toute-puissance que lui confère l'état d'urgence, le gouvernement ne fait que révéler son extrême faiblesse politique et son besoin de gouverner par la force pour compenser sa débâcle devant le Front National. Mais cet usage systématique de la force révèle chaque jour à plus de monde son visage autoritaire, et forge la détermination des opposants de demain tout en démultipliant leur nombre.

On me demande plusieurs fois par jour dans quel état d'esprit je suis : plus on m'oppresse, plus je m'en sens renforcé dans ma détermination, parce que ça me conforte dans l'idée que je me situe exactement là où mon action militante est pertinente et dérange. Je remercie vraiment celleux, nombreu-ses, proches et plus lointainEs amiEs qui témoignent leur soutien, en venant me voir et en m'écrivant, en créant des pétitions dont je ne partage pas certaines idées, notamment celles qui veulent que l'assignation que je subis serait bonne pour les "djihadistes" et malheureuse pour moi (et les 23 autres que je rappelle constamment à l'esprit de celleux qui personnalisent mon assignation) : je suis contre l'état d'urgence et tous les dispositifs sécuritaires qu'il a mis en place, que ce soient les perquisitions administratives ou des assignations arbitraires qui frappent bien trop de gens sur des présomptions similaires à celles qui nous sont adressées. Les conséquences de cette politique du chiffre pour répondre à la soif émotionnelle de résultats crée surtout une équation où les libertés individuelles sont de plus en plus fragiles et les abus de plus en plus nombreux.

Résistance et solidarité avec tout-es celleux qui manifestent, hier sur la place de la République et demain dans les rues de toutes les villes en France et dans le reste du monde !

Ecouter l'émission Les Amis d'Orwell de vendredi 4 décembre avec l'intervention de Joël

Fichiers informatiques et travail social

Eric — 2011-11-29T15:00:00Z

Dans l'émission diffusée le 29 novembre, Jérôme détaille la cartographie des fichiers administratifs qu'il a effectuée pour le numéro 5 de la revue Z, consacré au travail social : des dizaines de bases de données et de répertoires qui dessinent une vaste toile d'araignée informatique.

Deux assistantes du Conseil générale de Seine-Saint-Denis, Saliha et Muriel, reviennent ensuite sur la question du recueil de données et de l'informatisation, du prétexte de la collecte de statistiques, des conséquences sur le secret professionnel. Des extraits de scènettes sur ce thème, jouées par des assistantes sociales à l'occasion d'une journée d'information syndicale, complètent les témoignages.

Écouter l'émission

Un lien vers le blog enragé des assistantes sociales de Seine-Saint-Denis

L'émission des Amis d'Orwell du 22 décembre 2009 : présentation de la revue Z

Une magistrate face aux lois sécuritaires

Les Amis d'Orwell — 2011-04-09T13:24:18Z

Les Amis d'Orwell ont reçu mardi 5 avril Éveline Sire-Marin, magistrate, qui a coordonné l'ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011).

Éveline Sire-Marin, magistrate, est membre de la fondation Copernic. Elle milite au Syndicat de la magistrature et à la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
Pour la fondation Copernic, elle a dirigé l'ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011). Ce document aborde différents aspects du système sécuritaire : la normalisation de la société avec le psychanalyste Roland Gori, les prisons avec Julien Bach, juriste, les technologies de surveillance avec Jean-Claude Vitran, de la LDH, la psychiatrie avec Anne-Marie Alléon et Odile Morvan.

Pour Éveline Sire-Marin, la société de surveillance se déploie dans le temps et l'espace : les délais de prescription s'allongent, la rétention de sûreté admet la poursuite de l'incarcération une fois la peine de prison terminée, les fichiers gardent nos données de plus en plus longtemps (25 ans pour le fichier de police Stic), nous sommes suivis à la trace avec notre téléphone mobile ou GPS.

Éveline Sire-Marin décrit longuement la dernière loi sécuritaire, la Loppsi 2, qui met en place la téléjustice et des milices de voisins équipés de flash balls. Cette loi liberticide développe l'emploi par la police de logiciels mouchards qui enregistrent les frappes sur l'ordinateur, font des captures d'écran, à l'insu de l'utilisateur et pendant 8 mois. Pour la magistrate, nous vivons dans une "société où la répression est implacable pour les plus faibles, compréhensive pour les autres". Ainsi, les affaires de délinquance financière peuvent être classées par le parquet si le préjudice est inférieur à 70000 €. Elle dénonce les liens entre les intérêts des sociétés privées et le recours à certaines technologies pénales dans l'exécution des peines.

Ecouter l'émision

La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée

Les Amis d'Orwell — 2011-03-27T09:53:54Z

Les Amis d'Orwell ont reçu mardi 22 mars Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2. Que reste-t-il de la loi, après la censure du Conseil constitutionnel ?

Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2 fait le point sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) après la censure du Conseil constitutionnel le 10 mars.

La Loppsi 2 est la 42e loi sécuritaire depuis 2002. Seulement 13 dispositions ont été révisées sur les 142 articles votés.

Elle développe la vidéosurveillance, autorise le blocage de sites internet sous couvert de cybercriminalité, instaure de nouvelles peines planchers, etc.

Ecouter l'émission

Les Amis d'Orwell, l'émission de Souriez, est diffusée sur Radio libertaire, 89.4, un mardi sur deux, de 16 h à 17 h.
Ecouter toutes les émissions

Libertés : Non à la riposte graduée !

souriez — 2008-10-29T19:31:28Z

Communiqué Odebi 29/10/2008::Riposte graduée : SENATUS BESTIA

Riposte graduée : Les élus s'apprêtent à voter sous la pression des lobbies un texte répressif et archaïque, marchandé dans l'ombre.

Odebi a constaté qu'à la veille de l'examen par le sénat du projet de loi Riposte Graduée, les emails envoyés par les internautes au sénat à partir du site Odebi subissaient des dénis d'accès :

Le fait est donc qu'aujourd'hui, le sénat ne laisse plus passer un pour cent de ce que les citoyens écrivaient à leurs sénateurs il y a quatre ans. Cette façon de faire fait écho aux appels au filtrage des mails envoyés par les citoyens à leurs eurodéputés que l'on a pu entendre il y a quelque semaines au parlement européen.

La Ligue Odebi condamne avec la plus grande fermeté toute tentative de filtrage ou de limitation des courriers que les citoyens envoient aux élus.

Les politiques qui pensent pouvoir s'abriter derrière de tels procédés pour continuer à fabriquer la loi dans l'ombre comme au siècle dernier confondent société de l'information, et société de la désinformation.

Depuis des mois, le gouvernement français marchande dans l'ombre ce projet de loi avec les industriels, sans jamais prendre en compte les citoyens. Ce même gouvernement va même jusqu'à tenter de profiter de la présidence française de l'Union Européenne pour tenter de faire supprimer un amendement fondamental voté à la quasi unanimité par le parlement européen : l'amendement 138, qui ne fait pourtant que rappeler que le juge est le gardien des libertés, et en particulier de la liberté d'expression.

En votant l'amendement 138, les députés élus par près d'un demi milliard de citoyens européens ont démontré qu'ils étaient capables de faire autre chose que de graver dans la loi la liste de souhaits des lobbies.

Odebi attend, sans trop d'illusion, que la majorité des sénateurs français démontrent la même considération pour les principes fondamentaux de la démocratie.

Pour l'heure, Odebi a modifié l'architecture d'envoi de mails au sénat, et appelle les internautes à reprendre leurs envois, et à rappeler aux sénateurs qui semblent l'avoir oublié que dans une démocratie, chacun a droit à un procès juste et équitable avant toute sanction, que le juge est le gardien des libertés, et en particulier de la liberté d'expression, et enfin qu'aucune démocratie ne peut accepter d'instaurer des punitions collectives comme la riposte graduée, qui vise en pratique, et quelles que soient les contorsions du gouvernement, à punir l'ensemble d'une famille.

Envoyez un mail aux sénateurs

« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi

souriez — 2008-07-04T08:25:52Z

Pétition/Edvige Mise à jour : Signez la pétition lancée le 10 juillet pour l'abandon du fichier Edvige : http://nonaedvige.ras.eu.org

Les BBA insistent aussi pour que CRISTINA, l'autre fichier de la sécurité intérieure, soit dénoncé et abandonné. Lire à ce propos :A qui profite la CNIL ? (Edvige, Cristina, la DST, les RG, et caetera)

Paris, 3 juillet 2008 — Privacy International, les Big Brother Awards France, Souriez vous êtes filmés et la Ligue Odebi s'associent aux communiqués publiés le 1er juillet par la LDH et par le Syndicat de la Magistrature alertant sur l'extême dangerosité du fichier Edvige.

Sans aucun débat public, ce fichier commun aux Renseignements Généraux et à la DST désormais réunies au sein d'une même agence de renseignements — la Direction centrale de la sécurité publique —, vient d'être « légalisé » par décret [1]. « Légaliser » est un bien grand terme puisque le recensement de la plupart des informations nominatives qui figureront dans ce fichier est formellement interdite par la loi Informatique et Libertés, sauf... si « la sureté de l'État » est en jeu [2]. Il incluera, en effet, des renseignements identitaires non seulement sur les « suspects » susceptibles de « troubler l'ordre public », mais aussi toutes les notes propres au travail de renseignement comme les opinions politiques, religieuses, la sexualité, les origines ethniques, les appartenances syndicales et associatives. Les personnes mineures ne seront pas épargnées non plus puisque Edvige ciblera également les jeunes à partir de 13 ans.

On peut se demander aujourd'hui si l'état fait encore une quelconque différence entre « suspect » et « délinquant », entre « capable du fait » et « condamné ». Et si l'atteinte hypothétique à la « sûreté de l'État » – incluant des actes tels que aider les enfants de sans-papiers, se rebeller contre une autorité policière excessive, ou ne pas vouloir d'OGM dans son assiette – peut, dans une démocratie, servir de prétexte à la constitution d'un tel fichier. Il n'est pas sans rappeler les fiches du ministre Foucher qui comportait renseignements, dénonciations et calomnies sur tout individu suspecté de ne pas être un bon sujet de l'Empire.

Les BBA France déplorent à nouveau l'impuissance de la CNIL [3] à empêcher la constitution d'Edvige. Elle est largement due aux modifications de la loi Informatique et Libertés avalisées par son rapporteur et Président Alex Turk et à sa dépendance financière aux deniers de l'Etat. Ils dénoncent également l'absence de réaction du Conseil d'Etat, qui a forcément été consulté sur un tel texte.

La seule attitude démocratique consiste à s'opposer massivement à ce fichage abusif et dangereux, qui nie à une certaine catégorie de personnes tout droit, en particulier à la vie privée. Les personnes, délinquantes avérées ou potentielles et les militants contestataires, tout commes les criminels et les terroristes, sont des êtres humains auxquels sont dus les droits fondamentaux garantis à tous par la Constitution et les Déclarations des Droits de l'Homme. Les BBA France s'associeront à toutes les associations qui oeuvreront pour faire valoir ces droits et demander la suppression du fichier Edvige.

L'équipe des BBA France, membre de Privacy International, avec Souriez, vous êtes filmés ! et la Ligue Odebi.

[1] Le Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 « portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “EDVIGE“ ».

[2] Loi Informatique et Libertés Chapitre II, Section 2. Article 8 :
« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. »

[3] L' « avis » de la CNIL du 16 juin et publié le 2 juillet.

LIENS
– Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme, 1er juillet 2008.

– « La Direction des Affaires Criminelles voit des terroristes partout », communiqué du Syndicat de la magistrature, 1er juillet 2008.

Lire aussi (LDH Toulon) :

– Fichage des bandes et vidéo-surveillance sont les mamelles du sécuritaire (2/07/2008).

– Edvige : Fichez moi tous ces mineurs... (2/07/2008).

– A propos du logiciel « Ardoise », interface d' « Ariane », futur fichier commun de la PJ et de la Gendarmerie : “Ardoise”, nouveau fichier contesté (16/04/2008).

Tests ADN, du fichage au dépistage

souriez — 2008-06-05T13:00:21Z

Article inédit — Juin 2008 Monde diplomatique

Derrière la science, un filon commercial

Tests ADN, du fichage au dépistage

En présentant, le 13 septembre 2007, un amendement au projet de loi sur la « maîtrise de l'immigration » autorisant sous certaines conditions la vérification de la filiation des demandeurs de visas au moyen de tests ADN, le député de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) Thierry Mariani, n'a pas seulement mobilisé contre lui une opposition de principe : derrière la polémique se profile la question de la sélection par l'utilité sociale.
Par Jacques Testart

Lire en ligne Tests ADN, du fichage au dépistage

Contre la biométrie à l'école

souriez — 2007-12-19T23:45:15Z

CDLF/MAS
22 rue Dumont d'Urville

76000 Rouen
Collectif pour la Défense des Libertés Fondamentales

Rouen le 18 décembre 2007

Madame, Monsieur, le conseiller général,

Madame, Monsieur le conseiller régional,

Nous avons l'honneur de vous interpeller sur un sujet pour lequel notre attention a été attirée par des parents d'élèves.

Il s'agit de l'installation de bornes biométriques à l'entrée des restaurants scolaires dans des établissements, de notre département.

Au-delà de la façon dont le sujet a été abordé dans certains de ces établissements (consultation à la hâte des Conseils d'Administrations, non-consultation des parents), qui pour certains vont faire l'objet de recours devant le tribunal administratif, nous nous interrogeons sur le bien fondé d'une telle initiative, qui apparemment serait subventionnée par le conseil général et régional.

En effet la question est posée, quel élément déterminant amène ces projets d'installations ?

Nous sommes convaincus que derrière le prétexte d'amélioration du service se cache une expérimentation dangereuse, tendant à utiliser les élèves, aux services des entreprises de technologie informatique de surveillance, dans une perspective de développement économique de multiples marchés particulièrement « juteux ».

Nous en voulons pour preuve le livre bleu du GIXEL (groupement des industries de l'interconnexion des composants et des sous-ensembles électroniques) rédigé à destination du gouvernement qui indique de manière on ne peut plus claire à la rubrique, acceptation par la population ; « La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles. Plusieurs méthodes devront être développées par les pouvoirs publics et les industriels pour faire accepter la biométrie. Elles devront être accompagnées d'un effort de convivialité par une reconnaissance de la personne et par l'apport de fonctionnalités attrayantes : Education dès l'école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour rentrer dans l'école, en sortir, déjeuner à la cantine, et les parents ou leurs représentants s'identifieront pour aller chercher les enfants. Introduction dans les biens de consommations, de confort ou des jeux : téléphone portable, ordinateur, voiture, jeux vidéos."

Nous n'acceptons pas que l'école soit utilisée comme lieu idéal d'éducation à l'acceptation de technique de surveillance et de contrôle social.

Nous considérons que l'introduction d'appareil permettant de différencier les élèves par des caractéristiques physiques pose un problème d'éthique et met en danger les libertés fondamentales.

Aujourd'hui personne ne peut accepter la banalisation de système de surveillance, de fichage et de contrôle permanent des citoyens dans tous les moments de sa vie, remettant en cause le principe même du droit et du respect de la liberté individuelle.

Le système éducatif ne peut et ne doit pas être un laboratoire d'expérimentation, c'est pourquoi nous vous demandons de vous positionner sur cette question et de prendre toutes les dispositions pour que s'arrête toute subvention en faveur de ces dispositifs.

Dans l'attente de votre réponse et restant à votre disposition pour débattre de cette question,

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Pour le CDLF

Y.MIOSSEC

Collectif pour la Défense des Libertés Fondamentales : Alternative Libertaire, les Alternatifs, ATTAC, CFDT-SGEN, CFDT-Santé-Sociaux, Collectif 76 des salariés du secteur social et médico-social, DAL, Emancipation, Fédération Anarchiste, FSU 76, LCR, LDH, MRAP, PCF 76, Ras l'Front, RESF Rouen, SUD-Education, Union Syndicale Solidaires, Les Verts.

Sur le refus du fichage ADN. Informations et réflexions à diffuser

jullia — 2007-03-06T23:26:01Z

Face à la systématisation du fichage ADN de toutes les genres de “déviances“, de la consommation de cannabis au vol à l'étalage en passant par l'outrage à agents, point d'info sur cet outil répressif.

Quelques infos sur le fichage ADN

Le fichage ADN était au départ destiné à prévenir les récidives en matière de violences sexuelles par le fichage de touTEs les condamnéEs.
A la misère sexuelle, à un problème de société sur la considération de la femme en son sein, l'Etat répond en emprisonnant génétiquement à vie l'individu coupable dans le statut de criminelLE sexuelLE. Augmentant encore notre sentiment de dépendance à son égard.
Le fichage ADN perpétue ainsi la logique carcérale -à un problème correspond un ou des individus qu'il suffit de punir- et ne fait avancer en rien nos problématiques de société.

Sous les différents gouvernements, de gauche et de droite, le fichage a peu à peu été élargi.
La police est maintenant autorisée à prélever notre ADN dans la quasi-totalité des crimes et délits d'atteinte aux personnes et aux biens :
du vol à l'étalage au tag, de la consommation de stupéfiant à la dégradation de biens publics en passant par l'outrage à agent... Les délits financiers, d'abus de confiance et d'autorité publique n'étant pas concernés !

Nul besoin que ces crimes et délits soient même prouvés : la Loi sur la Sécurité Intérieure (LSI) précise que ce fichage peut être exécuté sur les seules “présomptions de culpabilité“ que pourraient avoir les gardien-n-e-s de l'ordre. TouTEs présuméEs coupable !
Le statut de la preuve est modifié. Quand l'instruction était nécessaire au bon déroulement d'une affaire (enquête de voisinage, sociale...), elle s'efface aujourd'hui au profit d'un relevé biologique pour juger de la culpabilité d'un individu. Le transfert du judiciaire au policier s'intensifie.

L'arbitraire policier renforcé, toute la population des contestataires est en cours de fichage :
manifestantEs anti-CPE, jeunes des banlieues, faucheurs-euses d'OGM, fumeurs-euses de cannabis, syndicalistes, militantEs antipub ou simples voleurs-euses... mesuréEs, numériséEs et fichéEs désormais comme criminelLEs.

Refuser le fichage ADN

Le refus de prélèvement ADN (frottement de l'intérieur de la joue avec une languette de bois) est possible, en garde à vue ou suite au procès, profitant d'un “paradoxe“ légal : le refus de prélèvement s'appuie sur un droit, celui de l'inviolabilité du corps, mais constitue un nouveau délit et provoque une poursuite judiciaire.
De plus, on touche alors de très près à la notion de délit continu (anticonstitutionnel en France) : une fois passée l'affaire pour un 1er refus de prélèvement, et reconnuE coupable du délit de refus, on peut se faire convoquer pour prélèvement suite à ce dernier délit...

Le refus en masse reste jouable : la saturation des tribunaux s'envisage avec seulement 10% de refus. Jusqu'ici, à ce que nous savons, les amendes n'ont pas excédé 500€, bien loin des 15 000€ et de l'année de prison prévus par la loi et brandis par les flics lors des gardes à vue pour “encourager“ au don de son ADN.
Un collectif et un fond de soutien se constituent autour du site refusadn.free.fr afin de permettre au plus grand nombre de refuser. Envoyez vos dons à Témoins, 39 rue Courteline, 69 100 Villeurbanne, mention refus ADN au dos de l'enveloppe.

Quelques éléments de réflexion sur le fichage ADN

Le fichage ADN est un outil de contrôle fort : il plonge dans l'effroi d'être épiéE dans son intimité, il donne la sensation d'être rendu transparentE aux yeux de l'Etat.
C'est la même sensation qu'éprouve unE prévenuE lors de sa photographie : ille préférerait disparaître et se tord intérieurement le visage pour ne pas être identifiéE.
Cette peur est aujourd'hui utilisée pour contraindre au silence et à la paralysie les contestataires.

Mais cette peur s'appuie sur un sentiment erroné, celui d'être son ADN. Une pensée intériorisée, héritée de la cybernétique, veut que notre identité se réduise à des informations stockées dans les hélices de notre ADN. En somme, une identité seulement biologique qui met de coté toute notre subjectivité.
Dans cet exemple d'identification des prévenus, le prévenu est bien plus la personne qui voudrait cacher son visage et qui tremble sous l'objectif, que le visage qui apparaît sur la photo.

Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, le FNAEG, s'ajoute à tous ces autres fichiers qui constituent par fragments notre identité virtuelle, cette identité à laquelle il est fait appel en quelques chiffres, pour tel ou tel contrôle, telle ou telle identification, telle ou telle gestion de nos droits. Pour parfaire cette identité virtuelle, nos caractéristiques physiques comme l'ADN sont aujourd'hui numérisées : c'est la biométrie, ou la mensuration des diverses parties du corps humain.
En 2008 s'ajouteront deux nouveaux fichiers avec l'arrivée de la nouvelle carte d'identité biométrique française, INES ( Identité Nationale Electronique Sécurisée). Elle contiendra dans sa puce 3 de nos empreintes digitales numérisées ainsi que la photo vectorisée de notre visage. C'est ici à toute la population que l'on appliquera les relevés biométriques anciennement réservés aux criminels.

Parler de criminalisation de la société permet d'illustrer comment, en s'adressant aux fichiers qu'elle a crées, l'administration les fait parler à notre place, en nous dé-subjectivant.
Face au tribunal, la parole du criminel n'a pas de poids, on ne lui fait pas confiance : ce sont les preuves qui parlent à sa place.
Les informations que l'Etat récolte sur nous dans ses fichiers deviennent de la même façon les preuves qui parlent à notre place. En s'adressant à notre identité numérique, l'administration peut gérer automatiquement notre cas. Elle n'a pas besoin de nous entendre.

Ce mode de gestion lui permet de nous traiter en cheptel d'individus isoléEs. Les individuEs, identifiéEs à leur double numérique, peuvent se déplacer ici ou là, ont le droit de faire ceci ou cela, doivent être placéEs ici ou là dans la limite où leur double administratif les y autorise... Au mépris de toutes les interactions sociales qu'illes peuvent vivre.

Finalement, accepter le fichage biométrique, c'est rentrer dans la gestion automatisée du vivant, réduit à son expression organique, qui ne laisse aucune place à nos revendications politiques ou personnelles.

Pointer, comme le fait aujourd'hui la CNIL*, les dérives des technologies biométriques et ses dangers liberticides ne remet aucunement en cause notre identité numérique de gestion Elle l'entérine plutôt, en nous pressant de la protéger et par là de s'y attacher.
Ce n'est pas la mauvaise utilisation que pourrait faire un fasciste de la biométrie que nous tentons ici de dénoncer. C'est la simple utilisation de cette technologie.

*CNIL, Commission Nationale Informatiques et Libertés

Les réflexions exposée ici sont grandement inspirées d'articles de fond sur la biométrie. Merci aux redacteurices et pensereuses.

Sur
http://www.rebellyon.info/article3239.html
peuvent être téléchargés des tracts juridiques et des affiches au sujet du refus du fichage ADN