Souriez vous êtes filmé·es

Fichiers informatiques et travail social

Eric — 2011-11-29T15:00:00Z

Dans l'émission diffusée le 29 novembre, Jérôme détaille la cartographie des fichiers administratifs qu'il a effectuée pour le numéro 5 de la revue Z, consacré au travail social : des dizaines de bases de données et de répertoires qui dessinent une vaste toile d'araignée informatique.

Deux assistantes du Conseil générale de Seine-Saint-Denis, Saliha et Muriel, reviennent ensuite sur la question du recueil de données et de l'informatisation, du prétexte de la collecte de statistiques, des conséquences sur le secret professionnel. Des extraits de scènettes sur ce thème, jouées par des assistantes sociales à l'occasion d'une journée d'information syndicale, complètent les témoignages.

Écouter l'émission

Un lien vers le blog enragé des assistantes sociales de Seine-Saint-Denis

L'émission des Amis d'Orwell du 22 décembre 2009 : présentation de la revue Z

Une magistrate face aux lois sécuritaires

Les Amis d'Orwell — 2011-04-09T13:24:18Z

Les Amis d'Orwell ont reçu mardi 5 avril Éveline Sire-Marin, magistrate, qui a coordonné l'ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011).

Éveline Sire-Marin, magistrate, est membre de la fondation Copernic. Elle milite au Syndicat de la magistrature et à la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
Pour la fondation Copernic, elle a dirigé l'ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011). Ce document aborde différents aspects du système sécuritaire : la normalisation de la société avec le psychanalyste Roland Gori, les prisons avec Julien Bach, juriste, les technologies de surveillance avec Jean-Claude Vitran, de la LDH, la psychiatrie avec Anne-Marie Alléon et Odile Morvan.

Pour Éveline Sire-Marin, la société de surveillance se déploie dans le temps et l'espace : les délais de prescription s'allongent, la rétention de sûreté admet la poursuite de l'incarcération une fois la peine de prison terminée, les fichiers gardent nos données de plus en plus longtemps (25 ans pour le fichier de police Stic), nous sommes suivis à la trace avec notre téléphone mobile ou GPS.

Éveline Sire-Marin décrit longuement la dernière loi sécuritaire, la Loppsi 2, qui met en place la téléjustice et des milices de voisins équipés de flash balls. Cette loi liberticide développe l'emploi par la police de logiciels mouchards qui enregistrent les frappes sur l'ordinateur, font des captures d'écran, à l'insu de l'utilisateur et pendant 8 mois. Pour la magistrate, nous vivons dans une "société où la répression est implacable pour les plus faibles, compréhensive pour les autres". Ainsi, les affaires de délinquance financière peuvent être classées par le parquet si le préjudice est inférieur à 70000 €. Elle dénonce les liens entre les intérêts des sociétés privées et le recours à certaines technologies pénales dans l'exécution des peines.

Ecouter l'émision

La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée

Les Amis d'Orwell — 2011-03-27T09:53:54Z

Les Amis d'Orwell ont reçu mardi 22 mars Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2. Que reste-t-il de la loi, après la censure du Conseil constitutionnel ?

Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2 fait le point sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) après la censure du Conseil constitutionnel le 10 mars.

La Loppsi 2 est la 42e loi sécuritaire depuis 2002. Seulement 13 dispositions ont été révisées sur les 142 articles votés.

Elle développe la vidéosurveillance, autorise le blocage de sites internet sous couvert de cybercriminalité, instaure de nouvelles peines planchers, etc.

Ecouter l'émission

Les Amis d'Orwell, l'émission de Souriez, est diffusée sur Radio libertaire, 89.4, un mardi sur deux, de 16 h à 17 h.
Ecouter toutes les émissions

Halte au stockage biométrique

2011-02-27T12:42:32Z

February 17, 2011 by pi

Demande urgente au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à envoyer une requête ex article 52 CEDH aux états-membres, concernant le stockage des données biométriques dans les passeports, cartes d'identités et bases de données gouvernementales, sous la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Pour signer la pétition ouverte à toute organisation, merci d'envoyer un mail a privacyint-ARobAprivacy.org .

The following item is open to signatures from organisations around the world. Please send your organisation's intention to sign to privacyintaRObASprivacy.org

European governments are increasingly demanding storage of biometric data (fingerprints and facial scans) from individuals. These include storing them on contactless 'RFID' chips in passports and/or ID cards. Some are going even further and implementing database storage of these biometric data too, e.g. France, Lithuania, and the Netherlands.

These are inherently dangerous practices. In a democratic society, the collection of the biometrics of an entire population is a disproportionate and for other reasons unnecessary interference with our right to privacy (Article 8) and other rights protected by the European Convention on Human Rights (ECHR). Because of these concerns the United Kingdom Government recently abandoned the policy of collecting fingerprints of citizens. Yet most countries are keen to fingerprint groups and populations of people who have committed no crime.

That's why we'll urgently ask Secretary General Jagland of the Council of Europe to request the countries involved to explain whether their national law on this subject is in line with the European Convention and ECHR court rulings. Under an article 52 investigation ECHR Member states have to answer to subjects like proportionality, subsidiarity, effectiveness, function creep, safety measures and 'accordance with the law'.

Please sign this important petition, which is supported by Privacy International and several other civil rights defenders throughout Europe. All collected documents will be sent to the Council of Europe in Strasbourg as a combined request. Feel free to forward this petition to fellow civil rights defenders in order to broaden our European alliance. Please contact us in case of any further questions.

Thank you in advance,

merci beaucoup,

Alliance 'Hands off biometrics' / 'Halte au stockage biométrique'

in co-operation with Privacy International

Petition on Collection and Storage of Biometric Data

We urgently ask the Secretary General of the Council of Europe to send an art. 52 ECHR request to the Member states involved, regarding storage of biometric data of citizens in passports, ID cards and government database(s) in view of the provisions of the European Convention on Human Rights.

Pétition 'La collection et le stockage des données biométriques

Demande urgente au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à envoyer une requête ex article 52 CEDH aux états-membres, concernant le stockage des dates biométriques dans les passeports, cartes d'identités et bases de données gouvernementales, sous la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Related articles : PI leads coalition of organisations against Japanese Government plans for fingerprinting at border Privacy International condemns the US-VISIT Programme Human Rights Organizations Urge U.S. Secretary of Defense to Investigate Biometric Database of Iraqis PI creates global coalition calling on UN agency to stop its biometric database standard biometrics borders ID Biometrics and Other Tech Border and Travel Surveillance National ID Cards Search this site :

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Voir en ligne : https://www.privacyinternational.or...

Appel aux professionnels de santé

souriez — 2006-04-03T08:20:46Z

http://www.medecinsdumonde.org/mobi...

La circulaire ministérielle du 21 février 2006
http://www.medecinsdumonde.org/mobi...
, adressée aux préfets et procureurs, explique dans les moindres détails
les modalités d'interpellation des personnes sans titre de séjour. Elle
mentionne les lieux où peuvent être effectuées les interpellations. Il
s'agit des :

* hôpitaux (salles d'attente, halls d'accueil...)
* blocs opératoires
* centres d'accueil pour toxicomanes
* véhicules (donc les bus associatifs, les véhicules des pompiers,
les ambulances ...)
* sièges d'associations

Mais aussi des :

* quartiers connus pour abriter des personnes en situation irrégulière
* foyers et centres d'hébergement et leurs alentours
* guichets des préfectures après s'être assurés que les termes de la
convocation au guichet ne puissent être contestés dans leur
légalité (mais cachent à l'étranger l'intention de l'arrêter)

C'est là remettre en cause les principes fondateurs de notre déontologie
à commencer par cette règle tacite mais admise qui protège les patients
dans les lieux de soins. L'hôpital et les lieux de soins ont une mission
de santé publique et remplissent à ce titre un rôle de protection de
l'ensemble de la population.

*Ce n'est plus le cas.*

En allant jusqu'à évoquer la possibilité d'interpellation au bloc
opératoire, la circulaire indique bien qu'aucun lieu n'est plus protégé.

Le droit aux soins est inscrit dans le préambule de la constitution
française. C'est un droit fondamental de la personne humaine. *Il ne
doit jamais être utilisé à d'autres fins que la préservation de la santé.
*
*Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, refusons
expressément aux forces de l'ordre l'entrée dans nos salles d'attente ou
halls d'accueil pour y procéder à des contrôles ou interpellations.*

*Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, continueront
quoiqu'il arrive à accueillir tout patient pour les soins dont il a
besoin en respectant notre serment d'Hippocrate. *

Nous, citoyens, refusons la remise en cause de ces principes
fondamentaux et demandons le retrait immédiat de cette circulaire.
Nous appelons tous les professionnels de santé, les syndicats et tous
les citoyens à rejoindre cet appel.

*Téléchager la circulaire * Circulaire ministérielle du 21 février 2006
(pdf 950 ko)
http://www.medecinsdumonde.org/mobi...

[1] Circulaire signée par Messieurs Clément et Sarkozy n° NOR :
JUSD06030020C - CRIM.06.5/E1-21.02.2006. Objet : conditions de
l'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, garde à vue de
l'étranger en situation irrégulière, réponses pénales.

Signer la pétition

*Médecins, infirmiers, infirmières et toutes autres professions
médicales signer la pétition en tant que professionnel de la santé
http://www.medecinsdumonde.org/mobi...
*

*Si vous êtes une association, un syndicat, un service hospitalier, etc
: signez en tant qu'organisme
http://www.medecinsdumonde.org/mobi...

*Et nous appelons tous les citoyens à rejoindre cet appel. soutien
individuel
http://www.medecinsdumonde.org/mobi...

Observations sur le projet de loi N° 2615

souriez — 2005-11-10T15:44:00Z

Observations sur le projet de loi N° 2615

relatif à la lutte contre le terrorisme, et portant dispositions diverses
relatives à la sécurité et aux contrôles au frontières.

Extrait

Examen détaillé :
La vidéo-surveillance (articles 1 et 2) :

Il est proposé de permettre l'installation de dispositifs de vidéo-surveillance
pour des motifs liés à la lutte contre le terrorisme et de permettre que les
caméras d'opérateurs privés puissent filmer la voie publique, ce qui est
aujourd'hui en théorie interdit. Certains agents de police ou de gendarmerie
pourraient avoir accès directement aux images, en dehores de tout cadre
judiciaire.
Justifier le développement de la vidéo-surveillance par la lutte et la prévention
du terrorisme n'est pas sérieux.
Pourtant, présente dans les aéroports de départ des terroristes du 11
septembre et omniprésente sur le parcours des auteurs des attentats de
Londres, elle n'a pas empêché quoi que ce soit. Il n'apparaît pas non plus
nettement établi qu'elle puisse avoir un rôle déterminant au stade de l'enquête
pour l'identification a posteriori de complices ou de coauteurs.
Les garanties annoncées sont manifestement insuffisantes.
Celles qu'apportent les commissions départementales dans le dispositif actuel
sont d'ores et déjà largement formelles. Les commissions ne disposent que de
moyens limités. Elles ne procèdent de fait qu'à un contrôle a priori. Elles n'ont
notamment aucun moyen réel de vérifier que le champ de vision des caméras
installées n'est pas modifié au stade de la mise en oeuvre. Le contrôle a
posteriori est soumis à l'aléa des rares réclamations présentées par les
administrés.
Ce dispositif déjà fragile pourrait en outre être contourné au motif de
l'urgence, sur la décision du seul Préfet, l'avis de la commission n'intervenant
que pour régulariser une installation préalablement mise en place. Cette
proposition est particulièrement inadmissible. Elle doit plus que toute autre
être supprimée. Le champ d'application d'une mesure attentatoire par nature
aux droits fondamentaux est étendu alores que dans le même temps les
procédures destinées à garantir ces droits sont affaiblies. Il s'agit d'une
véritable démission qui ne s'explique que par l'absence de volonté de rendre
effectif les contrôles aujourd'hui déjà purement formels et par le refus de
doter la commission départementale des moyens et de l'organisation lui
permettant d'intervenir dans des délais compatibles avec l'urgence que l'on
allègue. Dans sa décision 94-352 DC du 18 janvier 1995, le Conseil
constitutionnel a pourtant refusé que le silence de l'administration à l'issue du
délai de 4 mois puisse valoir autorisation implicite du dispositif de vidéosurveillance
envisagé, considérant que le législateur ne pouvait subordonner
cette autorisation à la diligence de l'autorité administrative sans priver alores
de garanties légales les principes constitutionnels de liberté d'aller et de venir
et d'inviolabilité du domicile.
A titre de garantie les systèmes devraient répondre à des normes fixées par
voie réglementaire. Les installations devraient être mises en conformité dans
le délai de 2 ans suivant la publication de ces normes.

Cette garanties apparaît
assez fragile dans la mesure où aucun délai ne s'impose à l'autorité
réglementaire pour édicter les normes en question.
Enfin, comme le souligne la CNIL la destination des images à laquelle la police
pourrait accéder directement, hores de tout contrôle judiciaire n'est pas
précisée.

Conclusions :

Les mesures concernant la vidéo-surveillance, comme l'élargissement des
possibilités de contrôle d'identité et la possibilité de photographier les
occupants de véhicules automobiles sont emblématiques du dévoiement de la
finalité alléguée de lutte contre le terrorisme. Elles n'ont donc aucune place
dans un projet de loi de cette nature. Elles doivent en toute hypothèse être
supprimées.

http://www.syndicat-magistrature.org/

Mardi 12 avril 19h30

souriez — 2005-04-09T22:00:00Z

Durant la semaine, retrouvez chaque jour le compte rendu des actions !

Police - Justice - Travail
Vidéo-surveillance et contrôle social.

Mardi 12 avril 2005 à 19h30 à la Passerelle.
3 rue St Hubert, 11ème, Mº St Maur.

Débat antisécuritaire. Invités : Syndicat de la magistrature, CNT, groupe Claris.

Depuis 10 ans qu'existent et se développent les caméras dans nos villes,
le discours politique a largement accompagné les profonds changements qu'a
subi notre quotidien en matière de libertés collectives et individuelles.
Qu'en est-il vraiment de l'impact de la surveillance vidéo dans les
différents champs de nos vies, c'est ce que la coordination Ile de France
anti-vidéosurveillance vous propose de venir discuter le mardi 12 avril à
la Passerelle avec :

– Maryse Esterl-Hedibel, sociologue membre du groupe Claris
– Aïda Chouk, présidente du Syndicat de la Magistrature
– Etienne Deschamps, journaliste en droit social, membre du syndicat CNT.

Chacun animera un des domaines cités.

Cette soirée s'axe dans la semaine de lutte contre la vidéo-surveillance

Compte-rendu du mardi 12 avril 2005 à la Passerelle

Une grosse quarantaine de personnes ont assisté à cette soirée.

Aïda Chouk, présidente du Syndicat de la Magistrature a ainsi fait une
rapide présentation des différentes lois (type LSQ ou LSI, Perben),
projets de lois (sur la prévention de la délinquance) ou rapports
(Bénisti) et des problèmes que posaient cet accompagnement juridique des
divers systèmes technologiques de surveillance qui nous encombrent la
vie..

Etienne Deschamps de la CNT a permis de mettre en abîme ces explications
par quelques exemples concrets de l'évolution du flicage dans le monde du
travail, notamment sur les divers chantiers de nettoyage. Citons pour
mémoire l'exemple du métro où l'on a commencé à embaucher des maîtres
chiens pour lutter contre les artistes graffeurs ; à qui l'on a rapidement
demandé de bousculer les nettoyeur se reposant dans les rames de métros
voire de le signaler à la hiérarchie. De cette situation préhistorique, on
est passé à tous les systèmes de flicages possibles et imaginables connus
aujourd'hui dans le métro et ailleurs.

S'en est suivi un assez long débat alimenté par les interventions d'un
public varié composé de travailleurs sociaux, de professeurs, de
chercheurs...et de membres de diverses organisations et collectifs luttant
contre la précarité, la délation ou encore pour les transports gratuits...
Le principal point positif que je soulignerai c'est la claire perception
par les membres présents hier soir d'avoir à affronter une même logique
aux multiples facettes et qui se nomme indéniablement contrôle social,
sans que pour autant -et malheureusement- il n'y ait de véritables union
entre ces différents espaces militants...pour le moment.

Guillaume pour la coord'.

Mercredi 13 avril 12h15+ACTION SURPRISE !

souriez — 2005-04-08T22:00:00Z

Durant la semaine, retrouvez chaque jour le compte rendu des actions ! prix Bigbrother à Visiowave et occupation de la cnil

La coordination ile de france contre la vidéosurveillance, les antipubs et les Big Brother Awards vous invitent à

venir assister en live le Mercredi 13 AVRIL 12h15 à la remise du BIG BROTHER AWARD de l'entreprise la plus intrusive.

Le trophée Orwell sera remis en mains propres, et en mains propres
uniquement, au Président de la société VISIOWAVE par une délégation choisie.
Cette filiale de TF1 a été distinguée par le Jury 2004 pour son dispositif
destiné à surveiller les usagers dans les transports et à les transformer en
"tranches de cerveau disponibles" pour les marchands de pubs et de
pseudo-informations.
Pour plus d'informations, voir le palmarès 2004 et la liste des nominés sur
http://www.bigbrotherawards.eu.org/

Rendez vous MERCREDI 13 AVRIL A 12 H 15

235 avenue Le Jour se lève
M° Porte de Saint Cloud (sortie av du jour se lève)
(sur les quais près la tour tf1)

Voir le plan d'accès :

grand fraternellement vôtre

Les équipes des BBA et de SVEF

voir les griefs sur :
http://nomines.bigbrotherawards.eu.org

pdf à voir absolument sur visiowave : vidéosurveillance des transports (ratp)avec vidéosurveillance intelligente (sic) :
Paris underground and express trains
8000 cameras distributed across 400 stations :

les villes equipées en videosurveillance par visiowave :
annecy, lyon, bordeaux
voir également la
vidéosurveillance intelligente (sic)

Rapport Annuel 2004 Visiowave

http://www-compat.tf1.fr/groupe/download/ra2004fr.pdf
En 2004, Visiowave a contribué à hauteur de 20,4 M aux produits d'exploitation du groupe, soit une hausse de 49 %, et à (1,0) M au résultat net du groupe TF1.
L'année 2004 a été marquée par l'officialisation du choix de Visiowave pour l'appel d'offres du métro de New York. Le groupe a également été retenu pour équiper l'aéroport de Heathrow et a remporté un premier contrat en Malaisie.

PRODUITS D'EXPLOITATION
– (en millions d'euros)

	2004	2003	2002
VISIOWAVE	20,4	13,7	2,3

Action Visiowave

Nous nous sommes retrouvés vers 12h à 25 personnes devant le siège de la
société Visiowave afin de remettre au PDG de cette entreprise, le prix Big
Brother de la meilleure entreprise de contrôle, prix décerné le 21 janvier
dernier (dossier consultable sur BBA).

Pour ce faire, nous étions armé de
quelques tracts, de quelques panneaux sur lesquels se trouvait précisé «
Vidéosurveillance, marre d'être un numéro » et d'un superbe couvre-chef en
forme de caméra qui, en faisant sourire les passants, a permis d'engager
la conversations une paire de fois.
De conversations nous n'en avons malheureusement pas eu avec le principal
intéressé dans cette remise de prix, que nous soupçonnons n'avoir pas
voulu nous rencontrer (le poids des choix, le courage des actes...) alors
que l'on nous envoyait l'administrateur de l'immeuble dans lequel siège
la société, immeuble -faut-il le préciser- perdu derrière le stade Pierre
de Coubertin, au beau milieu d'une sorte de Défense-bis immonde et
déshumanisée...

ACTION SURPRISE : OCCUPATION DE LA CNIL

publié sur infozone mercredi 13 avril :
Une 20aine de membres de la coordination anti-videosurveillance d'Ile-de-France sont rentrés dans les locaux de la CNIL, rue St-Guillaume, pour demander des explications sur ses activités et son utilité et pour dénoncer le non aboutissement de demandes sur certains dossiers, notamment celui de Vitry-le-François, où le fichage est un sport local.

Aprés discussion, une délégation de 8 personnes de la coordination est reçue en ce moment même par le directeur de la communication de la CNIL.

Plus d'infos à venir.

COMPTE RENDU
Une déléguation a donc été reçu mercredi 13 avril à la CNIL,
mais non pas par Alex türk, président de la CNIL que nous souhaitions questionner sur le rôle tapisserie de la CNIL mais par le
secrétaire général Christophe Pallez, fonctionnaire de la CNIL depuis 3
ans.
La vingtaine de personnes présente ne pouvant être accueuilli, il nous
a fallu désigner 9 représentants de chacun des groupes présents :
Lille, vitry le françois, collectif antidelation, la coordination antividéo,souriez vous êtes filmés, 1 individuel et 2 journalistes

******************

INTRODUCTION

– Jean pierre petit
rappelle que c'est notre deuxième visite impromptue, une première occupation ayant eut lieu en 2001 et que nous sommes toujours aussi inquiets concernant nos libertés.
Que ce soit la loi Perben qui autorise le contrôle à domicile par vidéosurveillance ou les mises en place de cartes à puces avec données personnelles et biométriques sur les cartes d'identité ou passeport, le dossier médical partagé avec mise en réseau de nos données de santé, ou le contrôle social généralisé avec stockage et croisement de données confidentielles exigées des acteurs sociaux qui doivent remplir des fiches destinés aux services de police.
Toutes ces dérives concourent à montrer la montée en force d'un totalitarisme dangereux caché derrière la CNIL vidée de ses moyens d'action pour défendre nos libertés.
La question récurrente reste "A quoi sert la CNIL, si ce n'est à être un alibi ?"

*********************

VITRY LE FRANCOIS collectif antidelation

– Nath, collectif anti delation de Vitry le François
reprend la même question "A quoi sert la CNIL ?" et évoque la non-réponse de la CNIL à un dossier qui a fait descendre les acteurs sociaux dans la rue en nombre important avec un slogan comme "educ pas indic !"

Il y a un an nous vous avons interpellé par un dossier conséquent sur la constitution d'un fichier illégal spécifiquement sur Vitry le François, ville pilote comme 23 autres ! nous attendons toujours une réponse de la CNIL. Toujours sur l'éducation nous nous interrogeons sur le fichier BASE élèves qui est installé dans plusieurs écoles et contient entre autres, des données des psychologues de l'école sur les enfants.

******************

MODIFICATIONS DES POUVOIRS DE LA CNIL :
LES REFERENTS

– Réponse Christophe Pallez :
Je vous rappelle que la cnil n'est pas compétente sur la
vidéosurveillance ni sur la loi Perben.De fait si vous me parlez de croisements de fichiers, la CNIL est à sa place.
Les pouvoirs de la CNIL ont été changés en 2004 mais les modifications ont fait que les pouvoirs de contrôle sont plus importants.La mise en place des référents correspond à une avançée. Je précise que la notion de référents permettra à la CNIL d'avoir des correspondants dans les entreprises.

– Interpellation de Gildas de la coordination :
Oui, mais les referents sont nommé par la direction des entreprises ! On ne peut pas être juge et partie !

– Christophe Pallez :
Mais c'est un progrès net, ces référents doivent faciliter l'accès
aux personnes de l'entreprise, pour moi c'est intéressant à suivre.
JPP revient sur le referent en entreprise et la difficulté des syndicats.
ENGAGEMENT _> la cnil sera sévère et attentive à l'appel des droits en
entreprise.
Nous avons des pouvoirs de sanction ! Un système de contrôle de 5 personnes qui ont traités 50 dossiers.

– Quelqu'un qui a mal compris :
combien de personnes ? 50 ?

– Christophe Pallez :
non, non, 5, et en fait précisement, 46 dossiers ont été traités en 2004. Mais nous espérons bien en traiter 100 l'année prochaine !

– Intervention JPP :
pour smart avez vous été saisi ? (cameras dans les toilettes de l'entreprise SMART)

– Christophe Pallez :
Nous ne pouvons pas être partie civile, seulement signaler au parquet.
Je dois dire que je suis presque heureux qu'il y ait une semaine
anti-vidéosurveillance, il y a des problèmes.

– Souriez :
oui, il y a de graves problèmes, vous entérinez des fichiers illégaux et vous n'avez pas les moyens nécessaires de suivre ! à peine 15 dossiers en 30 ans ont aboutis à des condamnations !

************************

VIDEOSURVEILLANCE

– Gildas (coord) prend la parole pour parler de vidéosurveillance :
La cnil a été retirée de tout pouvoir concernant la vidéosurveillance dès 1995 et les commissions départementales sont tout à fait fictives.

– Christophe Pallez :
c'est vrai qu'il y a une juriscprudence variable suivant les commisssions departementales.
ENGAGEMENT : Mais si à l'avenir la sophistication du traitement des données filmées fait qu'il y a stockage et utilisation de données personnelles la CNIL habilitée uniquement dans ce domaine serait alors compétente et interviendrait, je m'y engage.

– Gildas (coord)
Ou est la limitation des autorisations des installations de VS ? cela est inscrit dans la loi par le principe de proportionnalité, on n'installe pas de la VS n'importe ou ! Or, les commissions departementales donnent systematiquement leur accord à toute installation Vidéo surveillée qui en fait la demande. Nous avons l'impression que vous servez de caution, d'argument de vente, de tapisserie !

– Christophe Pallez :
Vous pouvez toujours dire que la CNIL est un alibi, on essaie d'être
efficace ! LA VS dans le domaine public nous échappe. _ Mais je vous dis que certains dossiers reviendront car car la VS fera du stockage de données, ne serait-ce que la reconnaissance faciale et au niveau des progrès techniques dans les stockages numériques.

************************

Interpellation sur les fichiers SIS, STIC, SCHENGEN, FNAEG, etc
les fichiers illégaux sont systématiquements légalisés par la CNIL !

– Christophe Pallez :
La CNIL n'est pas la LDH,
tant qu'il n'y a pas de plaintes elle n'intervient que de façon consultative sur les dossiers qui lui sont soumis. Les lois sont votées par les élus et l'opinion publique est peut engagé dans les débats sur les données personnelles, c'est elle qui devrait questionner les élus.

– Gildas : la défense des libertés n'appartient pas à l'opinion publique !
C'est à vous que ce role incombe ! Pour nous, ce n'est pas à la LDH que nous aurons recours mais à vous !

********************

– vitry le francois :
LA CNIL a bloquée un dossier depuis un an, avec informatisation de données sensibles depuis par le conseil general de la marne avec 17 000 habitants rien que sur vitry le françois !

– Christophe Pallez :
je reconnais que je ne connais pas ce dossier, nous avons un service de
plaintes et je n'ai pas connaissance de tout, nous n'y avons pas fait de contrôle.
ENGAGEMENT mais je m'engage à ce que ce le dossier de vitry le francois soit traité rapidement.

– nath : qu'est ce qui justifie un contrôle de la CNIL ? Vitry le Francois
fait partie des 23 villes pilotes qui fichent les personnes !

– Christophe Pallez :
Un contrôle de la CNIL est justifié si nous avons le sentiment ou parce que d'autres que vous se plaignent, ou que le dossier est conséquent. Oui, mais enfin, donc vitry pourrait donner lieu à un contrôle sur place.

***************************

Interpellation A PROPOS DU STIC

– Christophe Pallez :
le fichier STIC a été régularisé, on le dira encore dans notre
dernier rapport, publié la semaine prochaine, qu'il comporte de nombreuses erreurs.

– Christophe Pallez :
Oui, les victimes sont également fichés dans le STIC.
Ah, ce n'est pas signalé dans les commissariats de police ? cela ne fait aucun tort aux victimes. Mais oui, je note qu'il serait bon que quand on dépose plainte on soit informé que les données personnelles seront stockées.

**************************

PARTICIPATION AUX DEBATS

Pourquoi la société civile n'est jamais invité à vos réunions ?
Il faudrait créer des liens plus informels.
??
Plus formels vous voulez dire ?

– Christophe Pallez :
Oui oui, c'est cela crééons des liens plus formels
Sur la Carte d'identité biométrique par exemple, ecrivez nous, nous travaillerons ensemble.
Vous êtes nos meilleurs alliés !
La cnil fait des rencontres régionales et on essaie de rencontrer les
maires, les entreprises, et aussi les associations.En face de nous, nous avons "Que choisir" très bien, mais c'est tout.
ENGAGEMENT :Nous serons à Toulouse au mois de juin, envoyez nous le nom des personnes sur Toulouse qui voudraient participer à ses rencontres et nous les inviterons.

– Interpellation

– Christophe Pallez :
Oui, il y a un projet de faire une rencontre sur champagne ardennes avant la fin de l'année, mais je ne peux pas m'y engager. c'est en projet..

************************

NAVIGO IMAGIN'AIR

– Rappel par souriez de NAVIGO
Avant les informations données sur la carte par les bigbrotherawards ou lors des manifestations du scalp, du RATP et de souriez dans le métro, la CNIL ne s'ètait pas prononçée sur l'illégalité de cette carte RFID. Puis, elle l'a condamné, et enfin, dans un dernier temps elle s'est déclarée incompétente.

– Christophe Pallez :
Ce n'est pas cette version là !
La CNIL a travaillé sur NAVIGO dès le départ en concertation avec la RATP, sur le transfert et le stockage des données. La CNIL a fait que les données ne sont conservées que 2 jours, et aussi qu'après ces 2 jours l'anonymisation des données qui servent aux statistiques soit faite.

– JPP de souriez :
Mais enfin on se retrouve à devoir payer 5 € de plus pour avoir l'anonymat ! et pour obtenir cette carte de transport, les agents RATP ne sont pas informés et c'est un long parcours ou l'on vous demande de remplir une fiche avec vos données personnelles !

– Christophe Pallez :
Je vous rejoins sur ce que vous dites, nous sommes hostiles au paiement de l'anonymat et concerant le stockage la RATP indique que c'est pour lutter contre la fraude.
ENGAGEMENT je veillerais à ce que ces cartes anonymes soient signalées et mieux distribuées.

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Projet en réalisation dans certaines écoles du FICHIER BASE ELEVES :

– Collectif Vitry le françois antidelation : Il n'y a pas que le fichier SIGNA maintenant il y a également un FICHIER BASE ELEVES, entre autres en ESSONNE ou l'on demande aux educateurs, travailleurs sociaux, psychologues de remplir des fiches confidentielles qui suivront le parcours de l'élève dès le plus jeune age.

– Christophe Pallez :
Je ne sais pas de quoi il s'agit, si vous avez des informations, je suis preneur. La CNIL ne se prononce pas d'emblée sur la légalité d'un traitement. Mais incontestablement les données psychologiques dont vous me parler n'ont pas à ête enregistrées.

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A PROPOS DU NIR : numero de securité social unique
– Souriez :
Rappel de SAFARI (1974) projet de Pasqua, de Chirac concernant la centralisation des données avec cet identifiant unique qui avait donné lieu à la création de la CNIL.

– Christophe Pallez :
Pour l'instant le NIR ne permet pas de recroisement par exemple avec le numéro fiscal et il n'y aura pas de recroisement de fichiers, c'est mon opinion personnel.

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SESAM VITALE et DMP

– Souriez :
La prochaine carte SESAM VITALE comportera la photo d'identité et des données personnelles de santé.

– Christophe Pallez :
Je crois que la photo n'est pas biométrique, elle n'est pas stockée sur la carte à puce ?

– Souriez :
Nous nous inquiètons avec des associations comme ACIS- VIPI ou ADAS de nos données de santé et du trafic qui en est fait et en sera fait avec le DMP.
Nous vous rappelons une étude du CHU de Bordeaux sur CEREBREX ET VIOX, produits contre les douleurs de l'osthéoporose depuis interdits car ayant entrainé la mort de plusieurs centaines de personnes. La CNIL comme l'Ordre des médecins avait peu avant donné son accord pour accéder aux données de santé confidentielles des malades et permis de leur envoyer des invitations à participer à leur domicile même !
C'est une dérive que l'on ne peut nier, CEREBREX ET VIOX appartiennent au lobbying pharmaceutique qui fait pression financière sur les médecins et les études et qui convoite des marchés de plusieurs milliards d'euros !
Ces données de santé sont une manne pour des personnes peut scrupuleuses, et le danger du DMP vient plus de là que d'une intrusion informatique, bien que cela non plus ne soit pas négligeable, car n'importe quel bon informaticien vous le dira, la sécurité informatique n'existe pas !

– Christophe Pallez :
Oui, c'est exact que la CNIL a donné son accord pour l'étude sur le viox et cerebrex, avec accès au nom des personnes.

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PASSEPORT BIOMETRIQUE

– Souriez :
Le PASSEPORT BIOMETRIQUE tel qu'il est prévu est censé répondre à des exigences américaines or, il comporte beaucoup plus de données biométriques que le gouvernement américain lui-même n'en réclame !

– Christophe Pallez :
Effectivement, le projet INES fait que le passeport contiendrai des données biométriques centralisées comme les empreintes digitales, la photographie, mais également l'iris, les représentants français ayant poussés le conseil de l'Europe a accepter les empreintes digitales, les pays ont suivis.

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AU NIVEAU EUROPEEN
– Christophe Pallez :
Une base centrale européenne de tous les passeports européens est en discussion et les CNILS européennes s'en inquiètent. La CNIL française a fait des déclarations à ce sujet et s'en inquiète mais elle n'a aucun pouvoir décisionnel.

Une sorte de cnil européenne avec à sa tête Peter Hustinx, superviseur à la protection des données de l'UE fait que EURODAC par exemple est plaçé sous son contrôle.

Il y aura bien un espace européen de circulation des données.

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CARTE D'IDENTITE BIOMETRIQUE :

– Christophe Pallez :
Je ne peux pas vous dire ce qu'il y aura sur la carte ! La CNIL n'a pas été saisie du projet ni officieusement ni officiellement.
Mais cela viendra surement.

– intervention :
oui, toujours pour légaliser des fichages illégaux

– Christophe Pallez :
Ce que nous savons, pas plus que vous, c'est que les données comme le nom, adresse, date de naissance y figureront et qu'elle contiendrai aussi des données biométriques comme la photo et les empreintes numérisées.

– Souriez :
Elle est aussi appellée à devenir une "carte de service" avec des possibilités de transactions financières !

– Christophe Pallez :
Nous n'avons pas été consulté pour la carte d'identité biométrique mais cette carte à puce sera comme un micro-ordinateur contenant beaucoup de choses que nous ignorons.
Il faudrait qu'il y ait un large débat et nous attendons un soutien ou d'avoir connaissance de l'opinion publique qui semble soit plutôt favorable soit totalement indifférente à ces modifications.

– LA COORDINATION :
Nous serons et resterons sur le terrain et nous espérons que vous tiendrez vos engagements.

BBA France édition 2003

souriez — 2004-01-31T12:47:39Z

La 4ème édition en France des Big Brother Awards dévoile aujourd'hui la liste des candidats nominés pour le palmares 2003, dont les lauréats seront rendus publics au cours de l'Orwell Party qui se déroulera le 4 février à 20h au centre cuturel La Clef à Paris Vem

Toute personne ou institution ayant porté atteinte à la vie privée, négligé de la protéger ou faisant la promotion de la surveillance individuelle ou collective, peuvent se voir primer et recevoir un "Orwell" dans 5 catégories (lire la liste ci-après), dont l'un désignant cette année une atteinte d'engergure européenne (Orwell UE) - le tout couronné par un Prix spécial Ensemble de son oeuvre. Comme toujours le Prix Voltaire couronnera l'autre côté du miroir, les chasseurs de Big Brother.

Les dossiers de candidature, selon des critères déclinés par Privacy International dans plus de quinze pays, s'inspirent de faits, actes, propos ou initiatives constatés dans le courant de l'année 2003. Le public a été invité dès le 21 novembre à participer à la sélection.

Privacy International a réuni pour l'occasion un jury citoyen composé comme suit :
– Renaud Auguste-Dormeuil, artiste et vidéaste
– Nathalie Bayon, politiste et historienne, Centre d'études sur les conflits
– Violaine Carrere, vice-présidente du Groupe d'information et de soutien aux immigrés (GISTI)
– Pascal Cohet, membre fondateur et président de la Ligue Odebi
– Jean-Jacques Gandini, avocat, membre fondateur de la revue Réfractions
– Marianne Lagrue, avocate, représentante du Syndicat des avocats de
France (SAF)
– Valerie Marange, philosophe, comité de rédaction de la revue Chimères
– Clement Schouler, magistrat, représentant du Syndicat de la magistrature

Voila un bref aperçu de la sélection 2003 :

Tous les dossiers des nominés, y compris ceux hors compétition, sont consultables intégralement à l'adresse :
http://nomines.bigbrotherawards.eu.org

ORWELL DE LA SURVEILLANCE

Catégorie : 1. Etat, administrations, élus et personnalités

– Conseil supérieure de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) - pour avoir inspiré bon nombre de mesures législatives liberticides sur l'internet ;
– Dominique Perben, Garde des Sceaux, assisté de Nicolas Sarkozy - pour le projet de loi sur la grande criminalité, qui valide sans sourciller de multiples empiètements de la sphère policière sur la justice française ;
– La direction de la Gendarmerie - pour avoir déployé un arsenal de guerre électronique pour surveiller des milliers de militants pacifistes lors du dernier sommet du G8 à Evian ;
– Nicole Fontaine, ministre de l'Industrie - pour son projet de loi sur l'économie numérique et ses multiples atteintes aux libertés ;
– Un arrêt de la Cour de Cassation - pour avoir validé a posteriori l'écoute des conversations téléphoniques entre des avocats et leurs clients.

+ Catégorie : 2. Entreprises privées, organismes professionnels

– Claritas France - pour ses campagnes de questionnaires indiscrets qui exploitent la crédulité du consommateur et dont les données sont ensuite revendues allègrement sans son consentement ;
– Denis Kessler et la Fédération des sociétés des assureurs FFSA - l'ex-président de la FFSA, pilier du Medef, pour sa politique d'influence en vue de réclamer la fin de l'anonymat pour accéder aux feuilles de soins électroniques des assurés sociaux ;
– Les Aéroports de Paris - pour mettre en place une base de donnée biométrique touchant 90.000 personnes employées dans ses différents sites, et pour tester un contrôle du même type pour les passagers ;
– Pascal Nègre, président d'Universal Music France - pour son exhibitonisme médiatique et son travail d'ingérence dans les préparations et débats des textes de loi ; en particulier la loi Fontaine ; pour lui, les intermédiaires techniques sont forcément des
auxiliaires de justice et les internautes des présumés pirates ;
– Promoteur Monné-Decroix - pour pour promouvoir l'illusion de la tranquillité et profiter de la vague sécuritaire en vendant clés en main des lotissements dits "sécurisées".

+ Catégorie : 3. Localités, politiques urbaines

– Conseil général des Hauts de seine & Philippe Schwartz - les élus du conseil et leur "conseiller" attitré (sociétés Crayon Noir, Global E-vision), maître d'oeuvre du projet de videosurveillance aux abords des collèges du 92 ;
– Conseil Gal du Var & Ville de Bandol - pour encourager, via des subventions, la moindre petite commune de la Côte d'Azur à s'équiper, Bandol faisant figure de rabatteur de luxe pour convaincre les indécis ;
– Commissaire divisonnaire de Douai Jacky Maréchal - pour proner la délation sous couvert d'un réseau de "citoyens-relais" encourageant à la dénonciation de délits et d'incivilités ;
– La ville de Mantes-la-Jolie - lauréate du même prix en 2001, Mantes est nominée à nouveau pour récidive aggravée, en votant en 2003 une extension du réseau de caméras à toute la ville ;
– Ecoles privées Immaculée Conception & Jeanne d'Arc à Angers - pour avoir illégalement instauré un contrôle des empreintes digitales pour les élèves de ses cantines scolaires, méthode totalement disproportionnée ;

+ Catégorie : 4. Technologies, produits et systèmes

– Blue Eye Vidéo - technologie de "détection des comportements" par vidéo interposée, issu de recherches primées par les BBA en 2000 ;
– Fichier des crédits aux particuliers d'Experian - fichier "positif" croisé entre plusieurs banques sur les encours de crédit ; instauré par la société Experian malgré les avis contraires de la Cnil ;
– Société Inside Contactless (RFID/Chine), vente d'étiquettes sans contact - capable de tracer un individu passant devant une borne située à qqs mètres - qui seront utilisés par les étudiants chinois ;
– Carte à Pouce - Aquarium de Lyon, carte de fidélité à empreinte digitale, pratique disproportionnée et banalisante auprès des enfants.

+ Catégorie : 5. Prix spécial Ensemble de son oeuvre

– Alex Turk (Sénat, CNIL) - pour ses fonctions cumulées dans la protection des données et pour ses prises de position sécuritaires devant parlement ;
– Ministère de la Santé / GIE Sesam-Vitale - fichage généralisé des assurés sociaux, entraves au secret médical sous prétexte scientifique (opération Cadeus en 2003) ;
– Snecma - usage répété de pratiques de surveillance et de profilage du personnel ;
– Thales - pour l'ensemble de ses technologies de surveillance des réseaux de communication, des groupes et des individus, et pour sa panoplie de sécurité du territoire "SHIELD"

+ Prix ORWELL UE

– Conseil de l'UE - Justice & Intérieur (JAI) - pour ses multiples mesures sécuritaires - contrôle des télécoms, le fichage des demandeurs d'asile (Eurodac) et des étrangers (SIS), biométrie dans les futures passeports, etc. ;
– Système d'information Schengen (SIS) - la plus grande base de données personnelles d'Europe (2ème génération en 2006) peut croiser des dizaines de fichiers administratifs, en érodant la protection du citoyen et en niant au Parlement de pouvoir de co-décision ;
– Système Eurodac - base biométrique des demandeurs d'asile de l'Union européenne, laboratoire technologique sur cobayes étrangers ;
– UIT / Comité d'organisation du Sommet mondial pour la société de l'information (SMSI)
– pour avoir installé un réseau de badges RFID permettant le traçage des participants, en toute opacité sur l'usage des données stockées ;
– Commission européenne - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (Belgique) - une mégabase de prestations sociales, symbole "exemplaire" de e-gouvernement pour Bruxelles.

PRIX VOLTAIRE DE LA VIGILANCE 2003

+ La sélection :
– Collectif de salariés de l'ADSEA des Savoie - les travailleurs sociaux refusent d'obtempérer à une circulaire qui les transforme en auxilaires de justice ;
– EUCD Info - pour son travail d'information sur les atteintes à la copie privée et à la libre circulation des programmes informatiques ;
– I3C et IRIS - (Valérie Peugeot et Meryem Marzouki) - pour leur travail d'information et de sensibiliation sur les lacunes du
Sommet de Genève (SMSI) en matière de droits de l'homme
– Les 3 médecins de l'Aube entrés en résistance - ont choisi de se déconventionner pour protester contre les atteintes au secret médical de Sesam-Vitale
– Michel Bouissou - administrateurs système, militant de la vie privée, auteur de la distribution Knoppix-Mib, CD-Rom "bootable" sur PC
– Pierre Pinard - pour ses sites d'information sur la vie privée dans les réseaux ;
– MIGREUROP - fédération d'ONG européennes, pour ses actions d'information sur les systèmes de contrôles transfrontaliers ;
– Philippe Wolf - un responsable des services de sécurité informatique du gouvernement, pour ses prises de positions remarquées sur les fausses promesses du du contrôle biométrique ;
– Sénateur René Tregouet - pour ses positions défendant la vie privée et la liberté d'expression dans le cadre des débats sur la loi Fontaine ;
– A. E.-Pascual, S. Koch & G. Danezis - chercheurs ayant dénoncé le système de badges RFID au SMSI de Genève ;

RAPPEL
Les arguments, et d'autres candidats hors compétition sont consultables ici :
http://nomines.bigbrotherawards.eu.org

Cordialement,
L'équipe des BBA France

ORWELL PARTY
+ Orwell Party, 4 février 2003. Partenaires : Samizdat.net pour la logistique internet, des membres du collectif concert du Centre culturel des cultures populaires de la rue Voltaire (CICP) pour l'encadrement, TéléPlaisance et l'équipe Hors les murs de la Gaité de Paris pour la couverture audiovisuelle, Souriez vous êtes filmés et Les Virtualistes , et bien-sûr le Centre culturel la Clef pour les locaux. Pour nous aider à couvrir une partie des frais de la soirée, à l'entrée vous serez incité gentiment à contribuer financièrement, mais librement, à cette soirée. NB : il y aura un bar sur place.
– La Clef, 21 rue de la Clef, 75005. Métro Censier Daubenton.
– A partir de 19h. Cérémonie à 20h.

+ Site fédérateur : http://www.bigbrotherawards.eu.org/2003/
+ Les nominés : http://nomines.bigbrotherawards.eu.org/
+ Procédure de sélection : http://www.bigbrotherawards.eu.org/2003/procedure.html

+ Contact : infobbafr[at]bigbrotherawards.eu.org
+ Presse : contact téléphonique possible par retour d'e-mail.

Les usagers des transports parisiens financent la disparation des libertés individuelles

2004-01-26T11:09:07Z

L'augmentation du prix du billet de bus et de métro sert à financer le contrôle-sanction automatisé dans les voies de bus parisiennes

Alors que le STIF (Syndicats des Transports d'Ile de France) a augmenté le prix d'un billet de bus ou de métro, on s'aperçoit que celui-ci a voté une subvention afin de financer les campagnes de répression de la préfecture. Cela est d'autant plus grave que l'on peut craindre, comme on l'a deja vu avec les radars automatiques, un croisement des fichiers et un fichage de chaque citoyen dans chacun de ses deplacements.

Une marque de plus du non respect de la règle : la CNIL (Comission Nationale Informatique et Liberté) n'a pas émis d'avis favorable préalable à la phase d'expérimentation.

La Fédération Française des Motards en Colère de Paris-Petite Couronne rappelle par ailleur que, compte tenu des rétrecissements des voies (et donc de l'impossibilite de rouler en décalé par rapport aux voitures), les couloirs de bus sont les voies les plus sécurisantes pour les deux-roues motorisées.

Ce vendredi 23 janvier, 150 motards ont emprunté le trajet de la ligne 38, entendant montrer leur désaccord sur l'expérimentation du contrôle sanction automatisé dans les voies de bus (via des caméras fixes et embarquées dans les véhicules). "Ici, les usager parisiens financent la fin des libertés individuelles et la politique de sur-répression". C'est avec ces mots, placardés à même les pancartes publicitaires de la RATP pour le Mobilien (dont la ligne de bus Nord-Sud 38 fait partie) que la FFMC a denoncé ce projet. Tous les vendredis soir, la FFMC appelle à se rassembler à Vincennes, d'où des manifestations et des actions de résistance pourront se mettre en place