Souriez vous êtes filmé·es

Une magistrate face aux lois sécuritaires

Les Amis d'Orwell — 2011-04-09T13:24:18Z

Les Amis d'Orwell ont reçu mardi 5 avril Éveline Sire-Marin, magistrate, qui a coordonné l'ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011).

Éveline Sire-Marin, magistrate, est membre de la fondation Copernic. Elle milite au Syndicat de la magistrature et à la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
Pour la fondation Copernic, elle a dirigé l'ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011). Ce document aborde différents aspects du système sécuritaire : la normalisation de la société avec le psychanalyste Roland Gori, les prisons avec Julien Bach, juriste, les technologies de surveillance avec Jean-Claude Vitran, de la LDH, la psychiatrie avec Anne-Marie Alléon et Odile Morvan.

Pour Éveline Sire-Marin, la société de surveillance se déploie dans le temps et l'espace : les délais de prescription s'allongent, la rétention de sûreté admet la poursuite de l'incarcération une fois la peine de prison terminée, les fichiers gardent nos données de plus en plus longtemps (25 ans pour le fichier de police Stic), nous sommes suivis à la trace avec notre téléphone mobile ou GPS.

Éveline Sire-Marin décrit longuement la dernière loi sécuritaire, la Loppsi 2, qui met en place la téléjustice et des milices de voisins équipés de flash balls. Cette loi liberticide développe l'emploi par la police de logiciels mouchards qui enregistrent les frappes sur l'ordinateur, font des captures d'écran, à l'insu de l'utilisateur et pendant 8 mois. Pour la magistrate, nous vivons dans une "société où la répression est implacable pour les plus faibles, compréhensive pour les autres". Ainsi, les affaires de délinquance financière peuvent être classées par le parquet si le préjudice est inférieur à 70000 €. Elle dénonce les liens entre les intérêts des sociétés privées et le recours à certaines technologies pénales dans l'exécution des peines.

Ecouter l'émision

Halte au stockage biométrique

2011-02-27T12:42:32Z

February 17, 2011 by pi

Demande urgente au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à envoyer une requête ex article 52 CEDH aux états-membres, concernant le stockage des données biométriques dans les passeports, cartes d'identités et bases de données gouvernementales, sous la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Pour signer la pétition ouverte à toute organisation, merci d'envoyer un mail a privacyint-ARobAprivacy.org .

The following item is open to signatures from organisations around the world. Please send your organisation's intention to sign to privacyintaRObASprivacy.org

European governments are increasingly demanding storage of biometric data (fingerprints and facial scans) from individuals. These include storing them on contactless 'RFID' chips in passports and/or ID cards. Some are going even further and implementing database storage of these biometric data too, e.g. France, Lithuania, and the Netherlands.

These are inherently dangerous practices. In a democratic society, the collection of the biometrics of an entire population is a disproportionate and for other reasons unnecessary interference with our right to privacy (Article 8) and other rights protected by the European Convention on Human Rights (ECHR). Because of these concerns the United Kingdom Government recently abandoned the policy of collecting fingerprints of citizens. Yet most countries are keen to fingerprint groups and populations of people who have committed no crime.

That's why we'll urgently ask Secretary General Jagland of the Council of Europe to request the countries involved to explain whether their national law on this subject is in line with the European Convention and ECHR court rulings. Under an article 52 investigation ECHR Member states have to answer to subjects like proportionality, subsidiarity, effectiveness, function creep, safety measures and 'accordance with the law'.

Please sign this important petition, which is supported by Privacy International and several other civil rights defenders throughout Europe. All collected documents will be sent to the Council of Europe in Strasbourg as a combined request. Feel free to forward this petition to fellow civil rights defenders in order to broaden our European alliance. Please contact us in case of any further questions.

Thank you in advance,

merci beaucoup,

Alliance 'Hands off biometrics' / 'Halte au stockage biométrique'

in co-operation with Privacy International

Petition on Collection and Storage of Biometric Data

We urgently ask the Secretary General of the Council of Europe to send an art. 52 ECHR request to the Member states involved, regarding storage of biometric data of citizens in passports, ID cards and government database(s) in view of the provisions of the European Convention on Human Rights.

Pétition 'La collection et le stockage des données biométriques

Demande urgente au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à envoyer une requête ex article 52 CEDH aux états-membres, concernant le stockage des dates biométriques dans les passeports, cartes d'identités et bases de données gouvernementales, sous la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Related articles : PI leads coalition of organisations against Japanese Government plans for fingerprinting at border Privacy International condemns the US-VISIT Programme Human Rights Organizations Urge U.S. Secretary of Defense to Investigate Biometric Database of Iraqis PI creates global coalition calling on UN agency to stop its biometric database standard biometrics borders ID Biometrics and Other Tech Border and Travel Surveillance National ID Cards Search this site :

More like this

U.S. warns EU on fingerprints and RFID in passports PI open letter to UN Agency on dangers of biometric passport standard Background on Biometric Passports US Proposes Biometric Passports with RFID U.S. moves on biometric passport deadline - but not really Privacy Policy - About PI - Support PI Premium Drupal Themes by Adaptivethemes

Voir en ligne : https://www.privacyinternational.or...

Fichage/FNAEG : Où en est-on avec l'ADN ?

La Brique — 2009-06-12T15:46:58Z

« Quelques heures après le début de la garde à vue, on m'a amené dans une salle où un policier, muni de gants, m'a demandé d'ouvrir la bouche. Quand j'ai compris qu'il s'agissait d'un prélèvement ADN, il a ajouté qu'en cas de refus je risquais un an d'emprisonnement et quinze mille euros d'amende, ça ne servait à rien de m'opposer ». ADN ? Survol juridique.

Nombreux sont celles et ceux qui pleurent désormais sur leur vieux code civil qui déclarait, il y a peu : « L'étude génétique des caractéristiques d'une personne ne peut être entreprise qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique. Le consentement de la personne doit être recueilli préalablement à la réalisation de l'étude. »

Le premier coup de canif a été habilement donné en agitant devant les yeux des député-es les crimes les plus moralement choquants. C'est le tribut que doit le Code Pénal à la sur-médiatisation des crimes de nature sexuelle : Le premier Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), en 1998, ne concerne que les délinquant-es sexuels condamnés, mais il fait tellement débat que les décrets d'application sont reportés aux calendes grecques.

Chaque nouveau choc médiatique fut ensuite saisi au rebond pour banaliser en douce et sans blabla le nouveau jouet de la police scientifique. La France s'est mise à saliver sans même s'en rendre compte, et aucun élargissement du FNAEG n'a franchi les lèvres bien cousues des médias nationaux. La polémique s'est tue face à l'efficacité répressive.

Tous fichées...

Le coup a pourtant été rude. Dix ans plus tard, la liste des infractions autorisant le fichage génétique semble sans fin, et il est plus simple de dresser celle qui n'y figurent pas : citons sans étonnement les infractions routières et les infractions économiques. La simple consommation de stupéfiants et le tout nouveau délit de fauchage d'OGM sont également exclus de la liste, mais leur inclusion attend sans doute la prochaine loi sécuritaire.

Le FNAEG ne se goinfre plus uniquement des empreintes des personnes condamnées. Il avale depuis plusieurs années par grosses gorgées celles de tous les simples gardé-es à vue, malgré la présomption d'innocence et les risques de requalification des faits par le parquet ou par les juges. Il ne recrache, exceptionnellement, que les données génétiques des courageux relaxés, acquittés, classés sans suite et dispensés de peine qui auront su s'orienter sans fléchir dans la délicate procédure d'effacement des données.

Dernière entorse aux garanties procédurales initiales : si seul un magistrat pouvait, en 1998, ordonner l'enregistrement des données génétiques dans le FNAEG, tous les officiers de police judiciaire (OPJ) de France peuvent aujourd'hui, de leur simple initiative, nourrir le monstre.
Et il mange beaucoup : le FNAEG grossit de 30 000 nouvelles fiches par mois pour un coût de 300 euros par prélèvement. Inutile de préciser que certains laboratoires ont fait choux gras du fichage systématique de la population.

A coups de fouet !

Surtout, les poursuites en cas de refus de prélèvement se sont multipliées depuis 2004. L'alimentation du FNAEG est devenue une priorité du ministère de la justice. Une circulaire du 27 juillet 2004 demande à tous les parquets de France de veiller à un prélèvement dès la garde-à-vue et de poursuivre systématiquement les refus.

En aval, les juges devant lesquels les poursuites aboutissent peuvent avoir la main lourde : selon le collectif RefusADN, en 2003, sur les 63 personnes poursuivies pour refus de prélèvement ADN, 42 se sont vues infliger des peines de prison ferme. Sur les 218 poursuivies de l'année 2005, 125 ont subi le même sort.

63 « refusants » en 2003, 215 en 2005 ; étrangement, rares sont les réfractaires. On retrouve souvent parmi eux les mêmes profils : faucheurs volontaires ou syndicalistes, en tous les cas militants, adossés à une association ou à un mouvement, soutenus par d'autres militants, ayant donc la possibilité et la volonté de faire reconnaître leurs droits jusqu'au bout. Ce sont souvent ces personnes qui bénéficient des peines les plus clémentes, le reste de leur casier étant généralement vierge. Car statistiquement, face au refus, les traitements diffèrent. Les personnes condamnées pour un crime sont beaucoup plus lourdement sanctionnées que les autres, comme si la gravité de l'infraction de base conditionnait celle du refus. Ceci étant, même chez les militants adeptes des “actions citoyennes” (fauchage, barbouillage de pub, dérangeants en tous genres…), le risque que comporte le refus de prélèvement en cas de garde-à-vue est débattu et, pour beaucoup, il remet lourdement en question leur participation à ces actions.

Pour les refusant-es déjà incarcérés, la loi a même prévu quelques épines supplémentaires. La condamnation prononcée s'ajoute à l'emprisonnement initial en fermant définitivement la porte à tout aménagement de peine, aucun relèvement n'étant possible. Toute obstruction est d'ailleurs inutile : les personnes condamnées pour une infraction passible de plus de cinq ans de prison peuvent se voir prélever leur ADN de force. On imagine la scène.

Pour les autres, c'est-à-dire les personnes non-condamnées à un délit passible de plus de cinq ans d'emprisonnement, l'ADN ne peut pas être pris de force et donc la voie du refus reste ouverte, avec le risque de garde-à-vue-poursuites-condamnation. Et une fois la condamnation prononcée pour ce premier refus, rien n'empêchera le parquet de revenir ensuite à la charge, avec une nouvelle convocation. Et rebelote, le délit est infini, on le commet à chaque fois que l'on refuse un prélèvement...

Résister ?

Quelques 800 000 personnes sont d'ores et déjà fichées au FNAEG, et certains mouvements appellent à un refus massif des prélèvements, malgré les risques encourus. Selon le collectif RefusADN, dont l'appel est soutenu par des syndicats de magistrats et d'avocats, 10% de refus suffiraient à engorger complètement les tribunaux. L'idée est à creuser, parce qu'il faudrait que s'organisent également, derrière l'acte individuel et courageux du refus, une défense et un soutien massif aux refusant-es, bien au-delà des cercles militants qui représentent un pourcentage infime du total des prélèvements d'ADN. Il faudrait donc rallier et informer tous les autres fiché-es, les mineurs délinquants, les voleurs de bagnoles et les vendeurs de shit, les soiffards bagarreurs et autres fauteurs de troubles, clients plus ou moins réguliers des commissariats. Bref, gardé-es-à-vue de tous pays...

S'effacer du FNAEG, marche à suivre.

Voir l'article sur le site de http://www.labrique.net/

Tests ADN, du fichage au dépistage

souriez — 2008-06-05T13:00:21Z

Article inédit — Juin 2008 Monde diplomatique

Derrière la science, un filon commercial

Tests ADN, du fichage au dépistage

En présentant, le 13 septembre 2007, un amendement au projet de loi sur la « maîtrise de l'immigration » autorisant sous certaines conditions la vérification de la filiation des demandeurs de visas au moyen de tests ADN, le député de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) Thierry Mariani, n'a pas seulement mobilisé contre lui une opposition de principe : derrière la polémique se profile la question de la sélection par l'utilité sociale.
Par Jacques Testart

Lire en ligne Tests ADN, du fichage au dépistage

La biométrie s'infiltre dans l'ADN

souriez — 2007-10-23T22:28:00Z

Un article d'IRIS qui décrypte quelques lignes supplémentaires passées dans l'article 62 et superbement ignorées par la CNIL... un marquage biométrique pour les bénéficiares de l'aide au retour.

Immigration : encore un « détail » biométrique

Analyse de Meryem Marzouki pour IRIS - 24 octobre 2007

disponible sur http://www.iris.sgdg.org/actions/fichiers/biometrie-retour1007.html

Une large mobilisation s'est affirmée, à juste raison, contre l'amendement introduisant les tests ADN de filiation dans le projet de loi sur l'immigration adopté le 23 octobre 2007. Toutefois, les prises de positions qui ont reçu le plus d'attention médiatique ont ignoré que cet amendement s'inscrit dans une logique de contrôle biométrique, en constant développement depuis quelques années déjà, notamment mais pas uniquement à l'encontre des étrangers.

Une nouvelle pierre a été ajoutée à l'édifice par un autre amendement au projet de loi sur l'immigration. Son texte est obscur : « L'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Il en est de même des bénéficiaires de l'aide au retour mentionnée au dernier alinéa du I de l'article L. 511-1." ». Traduction : ils seront fichés par leurs données biométriques (photographie et empreintes digitales). La CNIL n'a pas soufflé mot, elle est pourtant directement concernée.

Voilà des personnes qui, de retour dans leur pays volontairement et dans un cadre tout à fait légal, vont grossir le nombre des criminels « parce qu'à prononcer [leurs] noms sont difficiles ». Tout comme les étrangers non européens sollicitant une carte de séjour, ou ceux en situation irrégulière, déjà stigmatisés par ce même article L. 611-3 du CESEDA. On se souvient qu'en application de cet article, le gouvernement avait voulu ficher en sus les enfants, hébergeants et visiteurs des étrangers en situation irrégulière. Mais à la suite de recours formés par des associations, le Conseil d'État a annulé l'arrêté ministériel de création du fichier ELOI.

La déjà sinistre conjonction de « l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement » en un ministère prend ainsi une dimension insoupçonnée avec cet amendement : le codéveloppement, dont l'aide au retour constitue officiellement une dimension, suppose donc le fichage biométrique de ses bénéficiaires. On ne pouvait tout de même pas les marquer au fer, cela ne se fait quasiment même plus pour les animaux. Tous comptes faits, la question de savoir si les étrangers ont une âme ne semble pas mériter une nouvelle controverse : seul importe leur corps, identifiable et authentifiable à merci.

L'amendement a été proposé par Éric Ciotti, adopté par la Commission des lois de l'Assemblée nationale avec le soutien de Thierry Mariani, puis adopté en plénière avec avis favorable du ministre, enfin confirmé au Sénat. Il reste à espérer que l'article 62 qui en résulte dans le texte définitivement adopté soit contesté dans la saisine du Conseil constitutionnel, puis invalidé.

Ciotti rime ainsi avec Mariani : le fichage biométrique et les tests ADN s'inscrivent dans une même logique d'identification des personnes par leurs caractéristiques corporelles. Les techniques biométriques se classent en effet en trois grandes catégories selon le type d'analyse : biologique (dont le test ADN), comportementale (démarche, tracé de signature, frappe clavier...) ou morphologique (empreintes digitales, géométrie de la main, traits du visage, iris de l'oeil...). Certaines existent depuis longtemps : on se contentait alors de parler d'anthropométrie, terminologie qui, par sa référence à l'histoire policière, suscitait une certaine méfiance dans la population, en tout état de cause une réaction mitigée, loin du consentement social actuel.

La nouveauté de la biométrie réside dans l'automatisation de la mesure et de la reconnaissance des caractéristiques d'un individu, c'est-à-dire dans le couplage entre anthropométrie et informatique. Le regain d'intérêt qu'elle suscite découle directement de la disponibilité, à coût de plus en plus bas, d'outils et de systèmes de collecte et d'analyse rapide des échantillons. C'est alors un boulevard qui s'est ouvert, à la fois pour les fournisseurs et pour les utilisateurs potentiels de ces systèmes.

Du point de vue des fournisseurs, la biométrie est un marché en expansion, qui s'avère très lucratif : l'International Biometric Group, une firme de consultant dont les clients sont des États et des sociétés commerciales, prévoit une constante augmentation des revenus du marché de l'industrie biométrique, pour passer de 3 milliards de dollars US en 2007 à 7,4 milliards en 2012 (hors ADN). La firme le dit clairement : cette croissance est entraînée par des programmes gouvernementaux à large échelle, ayant un effet structurant sur ce marché.

On note aussi l'augmentation des crédits à la recherche académique dans ce domaine et plus largement dans le secteur des techniques de surveillance et de contrôle. Malgré des bénéfices escomptés certes sans commune mesure, cela suscite par conséquent un intérêt accru pour des développements scientifiques qui viendront, en un cercle particulièrement vicieux, renforcer l'expansion de l'industrie du contrôle. La dimension critique, voire simplement éthique, est rarement prise en compte : elle ne paie guère.

Du point de vue des utilisateurs potentiels, une démarche règne en maître : la rationalisation des procédures, sous-tendue par une logique managériale. Que les objectifs soient sécuritaires, administratifs ou marchands, que l'utilisateur soit un service de l'État, un gérant de supermarché ou un directeur d'école, le but est identique : il s'agit de contrôler des flux de personnes et d'éviter des fraudes. Identification et authentification sont ainsi les deux mamelles de la biométrie. Et cela doit se réaliser dans la plus grande fluidité, aux postes frontière comme aux caisses de magasins ou à l'entrée d'une cantine, tout en mobilisant le moins de personnel possible.

Lorsque Nicolas Sarkozy dit vouloir « substituer la culture de la preuve à la culture de l'aveu », il illustre parfaitement cette logique de rationalisation, d'industrialisation pourrait-on presque dire, des procédures. Les efforts vont tous dans ce sens, à commencer par le renforcement de la police scientifique et technique.

On engrange donc des données sur tout et sur tous, qui finiront bien, à force d'interconnexions tous azimuts, par constituer des preuves. Ou plutôt des faisceaux de présomption tels que, dans cette logique d'inversion, la personne soupçonnée n'aura plus d'autre choix que d'apporter elle-même la preuve de son innocence ou de sa légitimité à prétendre à un droit.

Cette spirale infernale doit être arrêtée. Il est grand temps de se mobiliser en faveur d'un moratoire sur l'utilisation de la biométrie comme mode de preuve et pour la tenue d'un vrai débat national sur cette question, dans toutes ses dimensions.

Prélèvements ADN à l'école !

souriez — 2007-04-02T13:35:23Z

Un reportage de fr3 montre les enfants (tout juste majeurs) avec le goupillon dans la bouche lors de l'auto-prélèvement ADN !

Reportage passé aux 12/13 et au 19/20 le 2 avril 2007 http://lorraine-champagne-ardenne.france3.fr
le reportage précise que cette enquête est susceptible de s'étendre à toute la France

DES ETUDIANTS COBAYES

L'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) est en train de mener une enquête auprès de tous les jeunes majeurs scolarisés dans l'enseignement supérieur (au moins dans les lycées et les IUT) en Champagne-Ardenne. On parle d'un échantillon de 6000 jeunes majeurs.
Cette enquête, confiée à l'Organisme Régional de la Santé (ORS), s'appelle « SAGE » a reçu l'accord du recteur de l'Académie !

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit, pour ces étudiants majeurs de remplir un « auto-questionnaire » ( ?) portant sur leur situation sociale, familiale et scolaire, l'existence éventuelle d'une dépendance par rapport à une quelconque drogue, leurs antécédents familiaux, leur niveau habituel d'impulsivité, leur éventuel état dépressif, leur éventuelle déviance sexuelle, ...

Ce questionnaire (très long) est accompagné d'un prélèvement de leur ADN !!!

Il s'agit, pour l'INSERM, d'étudier « l'interaction entre facteurs environnementaux et facteurs génétiques ». En d'autres termes, ces chercheurs vont donc essayer de voir si un comportement donné modifie les gènes du sujet et réciproquement si l'ADN du sujet ... peut expliquer tel ou tel comportement déviant ! Cela fait froid dans le dos lorsqu'on imagine les conséquences que cela peut avoir...
Mais ne vous inquiétez pas : tout ceci est anonyme... et l'INSERM, pour rassurer ce public, définit l'anonymat en ces termes : « Les personnes de votre entourage n'auront donc jamais connaissance de vos réponses »... comme si l'anonymat ne concernait que l'entourage ! En fait, ces étudiants étaient invités à donner leur numéro de sécurité sociale car pour suivre l'évolution de leurs gènes, l'INSERM espère retrouver la trace de ces jeunes dans trois ans afin de poursuivre l'enquête.

Cette enquête a été déclarée à la CNIL ce qui a fait croire à certaines administrations de lycées que la CNIL aurait donné son autorisation alors que celle-ci, depuis 2004, n'est plus qu'une chambre d'enregistrement en ce qui concerne tous les projets de l'Etat et de ses administrations.

Les jeunes pouvaient refuser... encore faut-il avoir été au préalable bien informé, avec contre-informations et débats.

En fait, personne (étudiants, profs, ...) n'a été au courant du contenu de cette enquête, tout s'est fait en catimini, le plus souvent les élèves ont été prévenus la veille pour le lendemain, voire d'une heure sur l'autre !. Le proviseur du lycée Jean Jaurès (Reims) a même été jusqu'à vouloir imposer la présence obligatoire des étudiants. Apparemment, c'est le seul lycée où les étudiants ont pu en discuter auparavant, écouter un autre son de cloche et débattre. C'est aussi le seul lycée où les élèves étaient prêts à refuser de servir de cobayes. Au dernier moment, l'ORS ne s'y est pas rendu, prétextant un autre RV au même moment dans un autre lycée.

A ce jour, nous manquons d'informations concernant cette enquête qui n'est d'ailleurs pas répertoriée comme « enquête en cours » sur le site Internet de l'INSERM. De plus, la discrétion entourant cette enquête, voulue par les administrations des établissements scolaires, nous fait craindre le pire.

A suivre !

Si vous avez participez à cette enquête, merci de contacter le collectif "souriez vous êtes filmé(e)s" pour nous en faire part !

Les services juridiques de la CNIL contactés ce jour, procède à une recherche sur le dossier.

Dire non au fichage ADN

lolo — 2007-03-25T20:32:37Z

« Chacun a droit au respect de son corps, le corps humain est inviolable » ART 16.1 du code civil.

Le 5 juin prochain à 13h30 au tribunal correctionnel de Tarbes aura lieu mon procès, pour avoir remplacé lors d'une manifestation pacifique, un drapeau français, au préjudice de la centrale pénitentiaire de Lannemezan (sur le domaine public).

Pour cet acte, je suis accusé de vol en réunion (oui vous avez bien lu), et surtout j'ai refusé de me soumettre au prélèvement biologique durant ma joyeuse garde-à-vue de 24h.

Il faut savoir que le refus de se soumettre au prélèvement ADN est un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende.

Lors de sa création par la loi du 17 juin 1998 le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) avait pour finalité de répertorier les délinquants sexuels. Les lois de sécurité intérieure du 18 mars 2003 et Perben du 2 mars 2004 ont successivement étendu le champ des personnes fichées.

Dorénavant, simplement suspect d'un délit, la Loi sur la Sécurité Intérieure (LSI) précise que ce fichage peut être exécuté sur les seules "présomptions de culpabilité", autre que délit financier ou délit d'initié, (tiens donc), vous serez systématiquement soumis à cette condamnation administrative (qui coute au contribuable la bagatelle de 400€) et ce sans jugement contradictoire. Vous voici fiché pour 40 années.

Dans l'éventualité où vous seriez condamné pour un délit et de refus du test ADN la peine se cumulera avec la peine prononcée, sans possibilité de confusion, soit une double peine. Sachez aussi que le refus de donner son ADN est considéré comme un délit continu (anticonstitutionnel en France), en clair une fois condamné pour ce refus on peut le lendemain vous demander de vous soumettre de nouveau au test et si vous refusez, rebelote, voire pire car vous vous retrouvez en situation de récidive, ce qui aggrave fortement les peines la prison pouvant être requise. Belle épée de Damoclès au-dessus de la tête des simples citoyens, syndicalistes, militants associatifs, SDF ou toutes personnes pouvant représenter un « danger » pour la société.

L'Etat doit-il tout savoir sur tout le monde ? Les êtres humains doivent-ils être immatriculés comme des véhicules automobiles ou tatoués (pucés) comme des bestiaux ?
Tous fichés, pour quoi faire ? Aussi comme la ligue des droits de l'homme, le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France et toutes les organisations luttant pour les droits de l'homme, dites non au fichage ADN.

NON A UNE SOCIETE « BIG BROTHER »
laurent(a)libre-penseur.com

Sur le refus du fichage ADN. Informations et réflexions à diffuser

jullia — 2007-03-06T23:26:01Z

Face à la systématisation du fichage ADN de toutes les genres de “déviances“, de la consommation de cannabis au vol à l'étalage en passant par l'outrage à agents, point d'info sur cet outil répressif.

Quelques infos sur le fichage ADN

Le fichage ADN était au départ destiné à prévenir les récidives en matière de violences sexuelles par le fichage de touTEs les condamnéEs.
A la misère sexuelle, à un problème de société sur la considération de la femme en son sein, l'Etat répond en emprisonnant génétiquement à vie l'individu coupable dans le statut de criminelLE sexuelLE. Augmentant encore notre sentiment de dépendance à son égard.
Le fichage ADN perpétue ainsi la logique carcérale -à un problème correspond un ou des individus qu'il suffit de punir- et ne fait avancer en rien nos problématiques de société.

Sous les différents gouvernements, de gauche et de droite, le fichage a peu à peu été élargi.
La police est maintenant autorisée à prélever notre ADN dans la quasi-totalité des crimes et délits d'atteinte aux personnes et aux biens :
du vol à l'étalage au tag, de la consommation de stupéfiant à la dégradation de biens publics en passant par l'outrage à agent... Les délits financiers, d'abus de confiance et d'autorité publique n'étant pas concernés !

Nul besoin que ces crimes et délits soient même prouvés : la Loi sur la Sécurité Intérieure (LSI) précise que ce fichage peut être exécuté sur les seules “présomptions de culpabilité“ que pourraient avoir les gardien-n-e-s de l'ordre. TouTEs présuméEs coupable !
Le statut de la preuve est modifié. Quand l'instruction était nécessaire au bon déroulement d'une affaire (enquête de voisinage, sociale...), elle s'efface aujourd'hui au profit d'un relevé biologique pour juger de la culpabilité d'un individu. Le transfert du judiciaire au policier s'intensifie.

L'arbitraire policier renforcé, toute la population des contestataires est en cours de fichage :
manifestantEs anti-CPE, jeunes des banlieues, faucheurs-euses d'OGM, fumeurs-euses de cannabis, syndicalistes, militantEs antipub ou simples voleurs-euses... mesuréEs, numériséEs et fichéEs désormais comme criminelLEs.

Refuser le fichage ADN

Le refus de prélèvement ADN (frottement de l'intérieur de la joue avec une languette de bois) est possible, en garde à vue ou suite au procès, profitant d'un “paradoxe“ légal : le refus de prélèvement s'appuie sur un droit, celui de l'inviolabilité du corps, mais constitue un nouveau délit et provoque une poursuite judiciaire.
De plus, on touche alors de très près à la notion de délit continu (anticonstitutionnel en France) : une fois passée l'affaire pour un 1er refus de prélèvement, et reconnuE coupable du délit de refus, on peut se faire convoquer pour prélèvement suite à ce dernier délit...

Le refus en masse reste jouable : la saturation des tribunaux s'envisage avec seulement 10% de refus. Jusqu'ici, à ce que nous savons, les amendes n'ont pas excédé 500€, bien loin des 15 000€ et de l'année de prison prévus par la loi et brandis par les flics lors des gardes à vue pour “encourager“ au don de son ADN.
Un collectif et un fond de soutien se constituent autour du site refusadn.free.fr afin de permettre au plus grand nombre de refuser. Envoyez vos dons à Témoins, 39 rue Courteline, 69 100 Villeurbanne, mention refus ADN au dos de l'enveloppe.

Quelques éléments de réflexion sur le fichage ADN

Le fichage ADN est un outil de contrôle fort : il plonge dans l'effroi d'être épiéE dans son intimité, il donne la sensation d'être rendu transparentE aux yeux de l'Etat.
C'est la même sensation qu'éprouve unE prévenuE lors de sa photographie : ille préférerait disparaître et se tord intérieurement le visage pour ne pas être identifiéE.
Cette peur est aujourd'hui utilisée pour contraindre au silence et à la paralysie les contestataires.

Mais cette peur s'appuie sur un sentiment erroné, celui d'être son ADN. Une pensée intériorisée, héritée de la cybernétique, veut que notre identité se réduise à des informations stockées dans les hélices de notre ADN. En somme, une identité seulement biologique qui met de coté toute notre subjectivité.
Dans cet exemple d'identification des prévenus, le prévenu est bien plus la personne qui voudrait cacher son visage et qui tremble sous l'objectif, que le visage qui apparaît sur la photo.

Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, le FNAEG, s'ajoute à tous ces autres fichiers qui constituent par fragments notre identité virtuelle, cette identité à laquelle il est fait appel en quelques chiffres, pour tel ou tel contrôle, telle ou telle identification, telle ou telle gestion de nos droits. Pour parfaire cette identité virtuelle, nos caractéristiques physiques comme l'ADN sont aujourd'hui numérisées : c'est la biométrie, ou la mensuration des diverses parties du corps humain.
En 2008 s'ajouteront deux nouveaux fichiers avec l'arrivée de la nouvelle carte d'identité biométrique française, INES ( Identité Nationale Electronique Sécurisée). Elle contiendra dans sa puce 3 de nos empreintes digitales numérisées ainsi que la photo vectorisée de notre visage. C'est ici à toute la population que l'on appliquera les relevés biométriques anciennement réservés aux criminels.

Parler de criminalisation de la société permet d'illustrer comment, en s'adressant aux fichiers qu'elle a crées, l'administration les fait parler à notre place, en nous dé-subjectivant.
Face au tribunal, la parole du criminel n'a pas de poids, on ne lui fait pas confiance : ce sont les preuves qui parlent à sa place.
Les informations que l'Etat récolte sur nous dans ses fichiers deviennent de la même façon les preuves qui parlent à notre place. En s'adressant à notre identité numérique, l'administration peut gérer automatiquement notre cas. Elle n'a pas besoin de nous entendre.

Ce mode de gestion lui permet de nous traiter en cheptel d'individus isoléEs. Les individuEs, identifiéEs à leur double numérique, peuvent se déplacer ici ou là, ont le droit de faire ceci ou cela, doivent être placéEs ici ou là dans la limite où leur double administratif les y autorise... Au mépris de toutes les interactions sociales qu'illes peuvent vivre.

Finalement, accepter le fichage biométrique, c'est rentrer dans la gestion automatisée du vivant, réduit à son expression organique, qui ne laisse aucune place à nos revendications politiques ou personnelles.

Pointer, comme le fait aujourd'hui la CNIL*, les dérives des technologies biométriques et ses dangers liberticides ne remet aucunement en cause notre identité numérique de gestion Elle l'entérine plutôt, en nous pressant de la protéger et par là de s'y attacher.
Ce n'est pas la mauvaise utilisation que pourrait faire un fasciste de la biométrie que nous tentons ici de dénoncer. C'est la simple utilisation de cette technologie.

*CNIL, Commission Nationale Informatiques et Libertés

Les réflexions exposée ici sont grandement inspirées d'articles de fond sur la biométrie. Merci aux redacteurices et pensereuses.

Sur
http://www.rebellyon.info/article3239.html
peuvent être téléchargés des tracts juridiques et des affiches au sujet du refus du fichage ADN

Des moutons & des hommes

nicolas — 2007-03-01T19:56:34Z

Cet été, j'étais berger. A deux, nous gardions un troupeau de 1700 brebis dans les Alpes de Haute-Provence. Cinq éleveurs et éleveuses rassemblés en groupement, qui envoient leurs bêtes à 2000 mètres d'altitude de fin juin à mi-octobre. Au final, les brebis ne dorment en bergerie que de janvier à mai.

Les brebis nées avant 2006 portent à l'oreille une boucle en plastique qui indique le numéro de l'exploitation où elles sont nées et leur numéro personnel. Idem pour celles nées en 2006, sauf qu'elles portent deux boucles, une à chaque oreille, et que la numérotation a changé (1). Je savais déjà qu'un jour il ne s'agirait plus d'un simple « bouclage », mais d'un dispositif électronique, peut-être implanté sous la peau. Beaucoup d'éleveurs attendent cette réforme avec impatience, vu le côté contraignant et inesthétique des boucles aux oreilles (les trous aux oreilles s'infectent fréquemment, la numérotation des boucles a récemment changé et beaucoup d'éleveurs ne comprennent pas pourquoi on les embête avec ces satanées boucles). Il paraît que les puces électroniques vont permettre d'en finir avec ces boucles. Peut-être. En tous cas, cette réforme sera mise en place dans un an seulement, en janvier 2008.

Un sujet monopolise toutes les discussions de bergers, toutes les conversations dans les foires et les tee-shirts édités par les chambres d'agriculture. Ce sujet c'est le loup. Pourtant je crois que ces puces devraient bien plus inquiéter les éleveurs. Parce que « mille milliards de mouchards » (2) sont peut-être beaucoup plus dangereux que quelques gros prédateurs.

Je ne suis pas éleveur, juste un berger occasionnel. Peut-être que ça ne me concerne pas directement. N'empêche, ça me tracasse. Je voulais vous expliquer pourquoi, alors j'ai pris le temps d'écrire ce texte. Ne vous attendez pas à un catalogue de toutes les raisons de refuser ces puces : j'ai simplement mis des mots sur mon refus.

L'identification électronique des animaux (domestiques ou d'élevage) consiste à associer à chaque animal une puce électronique miniature. Il s'agit d'une puce électronique un peu particulière, appelée « transpondeur RFID » (pour Radio Frequency Identification Device, du nom de la technologie utilisée). A la différence d'une puce de carte bancaire ou de téléphone, pas besoin de coller le lecteur contre elle pour lire les données : une puce RFID est lisible « à distance », de quelques centimètres à plusieurs centaines de mètres. Souvent comparée à un code-barre amélioré, « il s'agit en fait d'un minuscule ordinateur communicant, d'une puissance équivalente à celle des PC produits en 1985 » corrige Le Monde (3).

L'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets) est obligatoire sous peine d'euthanasie (4). En juillet 2001, deux arrêtés ont fixé les moyens d'identification : l'un pour le tatouage classique, l'autre pour la puce électronique (implantée sous la peau). Pour les animaux domestiques le puçage est donc possible, mais non obligatoire. On constate cependant que l'identification électronique prend le pas sur le tatouage : en France 1,5 millions d'animaux domestiques sont pucés électroniquement. Cela représente un animal sur deux. De plus, le nombre de puçages augmente chaque année (200 000 en 2002, 500 000 en 2005). C'est le syndicat des vétérinaires qui gère le fichier.

Mais alors, pour les animaux d'élevage ? Avec l'augmentation de la taille des troupeaux et les scandales alimentaires récents (vache folle, grippe aviaire,...) la « traçabilité », s'impose comme incontournable (5). La loi imposera bientôt aux éleveurs de pucer leurs bêtes, sous peine d'interdiction de vente, comme aujourd'hui pour les boucles. Ainsi en janvier 2008 pour les ovins et les chevaux (6). Les modalités de cette identification électronique ne sont pas encore fixées. « Différents supports de ces transpondeurs ont été développés pour s'adapter aux diverses caractéristiques des animaux et des produits consommés. La solution la plus simple en élevage consiste à intégrer un transpondeur aux marques en matières plastiques traditionnelles placées à l'oreille des animaux et lisibles par l'éleveur. Le second système, davantage utilisé pour les animaux de compagnie, consiste à injecter, sous la peau de l'animal, le transpondeur intégré dans une enveloppe en verre ou en matière plastique inerte. Un troisième système, spécifique aux ruminants, est désigné sous le terme « bolus ». Le bolus est un cylindre en céramique (haute densité) de masse et de taille variables selon les espèces qui est placé par intubation dans les pré-estomacs du ruminant où ils y restent séquestrés. Enfin un quatrième système, utilisé chez les porcins, consiste à injecter un transpondeur dans la cavité péritonéale. A terme, tous les animaux d'élevage de la Communauté Européenne devront être identifiés par un des quatre types de support » (7).

La technologie semble efficace, quoique le professeur Gilbert Mouthon (Ecole vétérinaire de Maison-Alfort) prétende que les puces soient facilement sabotables (8). De nombreux pays européens l'ont déjà rendue obligatoire pour les animaux domestiques.

Actuellement, chiens, chats et furets se font implanter la puce à la base gauche du cou. Par contre, les tests « grandeur nature » menés sur le cheptel ovin français consistent à poser des boucles électroniques aux oreilles des animaux (9), c'est-à-dire des boucles comme celles d'aujourd'hui, qui conserveraient le même numéro, avec une puce RFID à l'intérieur contenant elle aussi ce numéro. Quoi qu'il en soit, les éleveurs hériteront de lecteurs, fixes ou portables, qui leur permettront « d'identifier » chaque animal.

Je me rappelle de Blanquette, la seule chèvre avec notre troupeau de 1700 brebis. Elle avait sa petite boucle n°4013 à l'oreille. Pour ce grand troupeau, les boucles ne me choquaient pas (pas facile de distinguer la 3065 et la 3075 sans regarder leur boucle), mais pour Blanquette le ridicule et l'absurdité de cette « traçabilité » industrielle et bureaucratique sautaient aux yeux : on la connaît par son nom, c'est notre copine (elle nous réveille quand on fait la sieste et que les brebis se barrent en douce), elle est la seule chèvre à des kilomètres à la ronde... Pourquoi lui avoir foutu une boucle comme ça à l'oreille ? Ridicule, absurde... mais aussi inquiétant, quand on sait que la manière dont les humains traitent leurs animaux préfigure souvent la manière dont ils vont se traiter entre eux.

Pour me faire comprendre, je vais vous faire quitter le monde de l'élevage un instant. En Grande-Bretagne, le Ministère de l'Intérieur a annoncé en juillet son intention de pucer certains criminels sexuels pour suivre leurs déplacements par satellite. Réservées aux volontaires, les puces utilisées seront également capables de suivre le taux de pression sanguine et le rythme cardiaque des individus. On a fait appel à une entreprise qui produit déjà des dispositifs de suivi de voitures par GPS. Arguments des promoteurs du projet : « Si nous sommes préparés à suivre les voitures, pourquoi ne suivrions nous pas les individus ? » (10), mais surtout « des puces de repérage similaires sont déjà utilisées de manière intensive sur les animaux et le bétail » (11).

Pour moi, le cœur du problème est là. On commence par nous encourager à pucer les animaux. Aucun inconvénient, que des avantages. Puis on nous propose de pucer les humains. Pas seulement les pédophiles, l'entreprise américaine Applied Digital Solutions s'étant fait une spécialité du puçage des humains avec sa puce sous-cutanée VeriChip. « Début 2006, plus de 2000 personnes avaient un VeriChip dans le bras » (12). Clients de boîtes de nuit à Barcelone et Amsterdam, policiers à Mexico, personnes hospitalisées aux Etats-Unis et à Rome... la liste est longue. Aux Etats-Unis, Mickey Sklar, 28 ans, qui habite Brooklyn, a choisi de vivre avec un chip RFID dans la main gauche. « C'est un modèle bas de gamme, un peu gros, fabriqué en série pour le bétail. Je l'ai payé 2 dollars, et les lecteurs 40 dollars pièce. (...) J'ai connecté un lecteur RFID à mon Macintosh. Il se met en marche dès que j'approche la main du clavier. J'ai aussi fabriqué un petit écran sans fil : quand je passe la main devant, il me reconnaît et affiche mes e-mails ou mes sites favoris » (13). Un modèle « fabriqué en série pour le bétail ? » Oui : même pour son fameux VeriChip, Applied Digital Solutions « a simplement amélioré un système couramment utilisé aux Etats-Unis pour marquer le bétail et les animaux de compagnie » (14). Simplement.

Un jour il s'agit d'un puçage volontaire pour le dossier médical dans certains hôpitaux, un autre jour d'un puçage obligatoire mais restreint à certaines catégories (criminels, sans-papiers,...) puis sans doute, au final, d'une pratique généralisée à chacun et chacune d'entre nous. « Imperceptiblement, notre société se transforme et elle va se réveiller engluée dans un réseau de fichiers et de contrôles, et au final, on aura laissé amputer notre vie privée et notre identité » (15). Celui qui tient ces propos n'a rien d'un contestataire. Il s'agit d'Alex Türk, sénateur non-inscrit de la majorité, également président de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l'institution chargée d'officialiser chaque nouveau réseau, chaque nouveau fichier, chaque nouveau contrôle et de tirer de temps en temps la sonnette d'alarme. A aucun moment nous n'aurons été consultés, et nulle part ni vous ni moi n'aurons trouvé le courage ou l'énergie de nous insoumettre à ce totalitarisme rampant, fait de petites choses qui s'additionnent et se multiplient « simplement » les unes les autres...

J'exagère ? Vous trouvez ça absurde ? Vous êtes convaincus que jamais nous n'en viendrons à pucer l'ensemble de la population ? Vous pensez que ce n'est pas parce qu'on puce les animaux, quelques criminels dangereux, et que quelques férus de technologie choisissent de se faire implanter des mouchards sous la peau que ce modèle se généralisera à toute la population ? Vous pensez que la CNIL, les comités d'éthique et les consultations citoyennes nous protégeront des éventuelles « dérives » ? Je voudrais bien croire ça. Mais j'ai fait quelques recherches, et des exemples historiques m'ont rendu sceptique.

Exemple 1 : comment la carte d'identité s'est généralisée.
Les papiers d'identité sont une invention récente, concomitante du développement des grandes villes et des moyens de déplacements. Au XIXè siècle, la pièce d'identité unique n'existait pas. Il était courant de voir des gens, pour justifier leur identité, produire passeport intérieur, livret ouvrier, livret militaire, livret de famille, permis de chasse, acte de naissance, certificat d'identité, certificat de bonne vie et mœurs, certificat de domicile, puis carte d'usager de chemin de fer, carte d'association d'étudiants...
En 1880, Alphonse Bertillon du service de l'Identité Judiciaire, invente l'anthropométrie, technique qui mesure les particularités dimensionnelles des personnes. Il ajoutera les empreintes digitales à ses fiches anthropométriques en 1890. Dans le même temps, en 1888, obligation est faite aux étrangers de se déclarer en mairie. Quelques années plus tard, le carnet anthropométrique est imposé aux nomades (1912) puis aux étrangers (1917). De la même manière, le bertillonage qui concernait initialement les délinquants récidivistes, s'étend à tous les délinquants puis à tous les prévenus du dépôt. Bertillon, qui est à l'époque un scientifique aussi honoré que Pasteur, suggère de .cher « tous les adultes sans exception ».
L'idée d'une « carte d'identité » qui permettrait de distinguer les vagabonds des honnêtes gens se dessine ainsi tout au long de la Troisième République. Elle est partiellement appliquée par le préfet de police de Paris en septembre 1921.
C'est le 18 Août 1940 que l'idée d'une Carte d'Identité de Français va vraiment prendre forme sur tout le territoire. Ce jour-là, les autorités allemandes imposent une carte d'identité préfectorale à tous les français de la zone occupée. En zone française, le régime de Vichy va lui aussi rendre la carte d'identité obligatoire, mais il peinera à l'imposer. Sous la pression des autorités allemandes, qui voient d'un œil intéressé l'instauration de cette carte, elle est imposée en priorité dans les zones où peuvent se trouver juifs et hommes mobilisables.
Aujourd'hui la carte d'identité est pleinement rentrée dans les mœurs en France, et on oublie souvent qu'elle n'est toujours pas obligatoire, les citoyens étant simplement tenus de pouvoir « justifier leur identité ». Ces habitudes sont très récentes : le XIXè siècle voyait parfois d'honnêtes ouvriers affronter les gendarmes qui osaient leur demander leurs papiers. Au Royaume-Uni (où la carte d'identité n'existe pas encore) le National Council for Civil Liberties a dénoncé en 1995 le projet de carte nationale d'identité britannique comme « une intolérable atteinte à la liberté individuelle des Anglais et comme un encouragement au développement des pires instincts autoritaires de l'Etat ». Même l'association des Chiefs Police Officers s'est montrée défavorable au projet (16). Mais les parlementaires britanniques ont tranché durant l'été 2005 : en 2007 ou 2008 leurs concitoyens auront bien une carte d'identité électronique, biométrique et obligatoire.
En un siècle, cette idée absurde, cette « intolérable atteinte à la liberté individuelle », cet « encouragement au développement des pires instincts autoritaires de l'Etat » est devenue une évidence.

Exemple 2 : comment le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques s'étend.
A sa création, ce fichier génétique de la police concernait exclusivement les délinquants sexuels. C'est d'ailleurs bien le caractère révoltant des agressions sexuelles qui, seul, pouvait être utilisé comme cheval de Troie pour mettre en place ce nouveau type de fichage de la population. Comme chaque fois, il ne s'agissait que d'une exception : seules 1300 personnes étaient fichées, déjà condamnées pour crimes sexuels. Mais l'usage s'est vite élargi. Premier temps : le vote de la LSQ, en 2001 (Daniel Vaillant, PS). Le champ d'application s'est étendu aux terroristes, meurtriers et auteurs de braquages et vols avec violence (23 000 personnes). Deuxième temps : la LSI (votée en mars 2003, appliquée par les décrets de mai 2004). Le fichage a alors passé un cap : « Avant [cette date], seul le profil des personnes définitivement condamnées étaient conservé. Ceux des suspects étaient comparés avec ceux des échantillons non identifiés prélevés sur la scène d'infraction et ceux des individus déjà dans le FNAEG. Depuis, ils sont tous insérés dans la base et conservés de vingt-cinq à quarante ans. De plus, les crimes et délits sont presque tous intégrés. » (17).
Ainsi, on peut aujourd'hui se faire prélever son ADN lors d'une garde à vue, pour un vol en supermarché ou même pour de simples soupçons. Des personnes se retrouvent ainsi fichées sans avoir commis de délit. Au 31 octobre 2006, le FNAEG comptait près de 350 000 profils (18).Objectif affiché par le gouvernement lors du vote de la LSI : en obtenir 700 000, y compris ceux des mineurs de 13 à 18 ans. « Il faudra recruter du personnel » avait-on alors judicieusement fait remarquer à l'Assemblée Nationale. Certes.
Mais pourquoi s'arrêter à 700 000 personnes alors qu'on est si bien lancé et que la population ne se plaint guère ? Toujours lors du vote de la LSI, Jean-Christophe Lagarde (député UDF) déclarait à l'Assemblée Nationale : « A l'origine, le groupe UDF souhaitait déposer un amendement tendant à étendre le FNAEG à l'ensemble de la population. (...) Nous avons cependant renoncé au dépôt d'un tel amendement car nous ne disposons pas aujourd'hui des moyens - financiers et autres - nécessaires. Mais je souhaite que le Gouvernement y réfléchisse pour l'avenir. » (19).

Fichier génétique, carte d'identité : au début réservés à des populations « marginales » (pédophiles, terroristes, récidivistes, étrangers,...), ces dispositifs s'étendent en quelques années à l'ensemble des crimes et délits et, pour finir, à l'ensemble de la population. Ceci malgré toute l'attention des commissions d'éthique et autres conférences de citoyens. Il en sera sans doute de même pour les puces RFID sous-cutanées.

Vous rappelez-vous de William Harwin, ce chercheur cité au début qui se voulait rassurant en nous expliquant que « des puces de repérage similaires sont déjà utilisées de manière intensive sur les animaux et le bétail » ? Je voudrais vous présenter un des ses collègues du département de cybernétique de l'Université de Reading : Kevin Warwick. Il s'est lui-même fait implanter, en 1998 et 2002, des puces sous la peau, pour qu'à son approche certaines portes s'ouvrent et que la lumière s'allume. Son épouse s'étant fait elle aussi implanter une puce, les deux tourtereaux échangent maintenant leurs émotions électroniquement. Et il affirme « [qu'] à long terme cette technologie permettra de communiquer par la pensée. C'est la prochaine étape de l'évolution. Les puces implantées vont améliorer l'homme et augmenter ses capacités. (...) Je pense qu'il y aura un monde à deux vitesses, avec une sorte de sous-espèce : ceux qui n'auront pas ce type d'implants seront laissés pour compte » (20). Un monde à deux vitesses qui fait terriblement penser à l'effrayant « Meilleur des Mondes » décrit par Aldous Huxley (21). Après les eugénistes, voici le mouvement « transhumaniste », qui prétend dépasser l'espèce humaine. Au lieu de quoi il va simplement ravaler l'humanité au rang de bétail. Pendant ce temps, on prend doucement l'habitude de traiter les animaux comme des machines à viande.

Alors, que penser de tout cela ? Pucer les animaux est-il finalement plus choquant que d'élever des centaines de brebis pour abattre et manger leurs petits ? Personnellement, je ne mange pas de viande. Je frissonne déjà quand des gens parlent d'abattre un lapin ou une poule. Mais ce que j'ai appris cette année, c'est que certains éleveurs font leur métier de façon plus humaine que d'autres. Connaissent chacune de leurs bêtes, leur donnent des noms. Sont prêts à arpenter la montagne pendant des heures plutôt que de se dire qu'ils en ont perdu une. Et se foutent bien que les brebis bouffées par les loups soient remboursées X euros. C'est peut-être ça la différence entre « paysan » et « exploitant agricole ». Ces éleveurs-là accepteront-ils de pucer leurs animaux ?

Le puçage des ovins deviendra obligatoire en janvier 2008. C'est mauvais signe pour les paysans, qui se laissent petit à petit imposer des choses dont on n'a pas besoin (OGM, élevages de poules en batterie, agriculture intensive...). Et petit à petit le monde agricole disparaît...

Mais ça signifie surtout que le filet se resserre autour de moi, autour de nous. Cette mesure s'ajoute à bien d'autres dispositifs (technologiques ou administratifs) et au contexte politique et juridique actuel. C'est une maille de plus dans une société déjà bien quadrillée, où celles et ceux qui n'ont « rien à se reprocher » se retrouvent tracés, surveillés, contrôlés comme les pires criminels. Où tout comportement anormal, tout regroupement collectif, toute initiative subversive est qualifié de « terroriste ». Cette normalisation de la société va-t-elle dans le sens d'une humanisation ou d'une animalisation ? Les bénéfices de cette pacification seront-ils pour la population, ou plus sûrement pour les élites qui gouvernent notre oligarchie ? (22) Sommes-nous prêts à sacrifier toutes nos libertés pour vivre en sécurité ? Dans ce cas il faudra arrêter d'employer le mot de démocratie, reconnaître le caractère totalitaire de ces tendances à la normalisation et nous demander quelle « sécurité » nous aurons gagné.

Mon oncle Philippe, éleveur de brebis à la retraite, me disait que cette « traçabilité », bonne pour le bétail, devient dangereuse utilisée sur des humains. Je crois qu'il se trompe : la question à poser n'est pas celle des usages, mais celle des mondes. Je m'explique. Bien sûr, toutes ces technologies ont leurs côtés « positifs » et leurs côtés « négatifs ». Mais elles ne sont pas neutres : elles sont indissociables du monde qui les produit et qu'elles viennent renforcer : le monde moderne, gouverné par la marchandise. Ici, les sciences et les techniques servent avant tout à renforcer le pouvoir de la classe dominante. Elles sont mises au service de la production aliénée et du contrôle social. Tous les dispositifs qui s'appliquent au bétail s'appliqueront un jour aux humains, avec pour objectif que le troupeau humain se comporte normalement, et non librement. Voulons-nous d'un monde prêt à pucer les humains ?

Moi je n'en veux pas. Parce que j'ai des rêves plus grands que cette vie « sans frottement, sans arrêts ni incidents, dépourvue de toute saute d'intensité, (...) [sans] aventures, [sans] rencontres non plus » (23), la seule vie que ce monde nous autorise encore. Une vie qu'on nous impose, à coups de caméras, de puces RFID, de fichage ADN. Une vie misérable que nous intériorisons, à force de travail salarié, de télévision abrutissante, de relations sociales normées. C'est au nom de mes rêves que je refuse les puces RFID et le monde qui les produit et qu'elles viennent renforcer.

Mais comment s'opposer à ce pouvoir diffus ? Comment savoir à quoi faire front, à qui, à quel moment ? Il est si facile de se dire qu'on a déjà tout accepté, alors pourquoi pas ça ? Oh, et puis finalement ce n'est pas si grave, on s'opposera quand ce sera vraiment dangereux, franchement totalitaire. Hélas, de nos jours même le totalitarisme n'est plus franc, tout fout le camp. Mieux vaut donc prendre les devants.

Nous opposerons-nous quand il faudra faire pucer les enfants à la naissance ? Eh non ! Ce ne sera pas plus scandaleux que le fichage ADN ou le puçage des animaux aujourd'hui, car on s'habitue à tout.

Il est possible de refuser de pucer ses animaux, comme d'autres refusent le prélèvement ADN malgré les poursuites judiciaires (24). Mais si nous ne réagissons pas, si pour commencer les éleveurs ne réagissent pas, il y a gros à parier que dans une dizaine d'années ce texte fera sourire. « Ah bon ? En 2007, tous les humains n'étaient pas pucés ? »

Nicolas Bonanni
10, rue Yves Farge
38 600 Fontaine
04.38.02.99.49

Janvier 2007

Pour Micheline, Marcelline, Gwendoline, Blanquette, Peugeot, Loulou, Princesse, Marylin, Choupette, Mona et quelques autres.
Et pour Fréderic.

Reproduction libre.

Notes :

(1) Nouvelles règles d'identification et d'enregistrement des ovins de juillet 2005, en application du règlement ovin européen 21/2004 du 17/12/2003.

(2) Selon le terme du Monde (02/06/2006) à propos des puces RFID.

(3) « Mille milliards de mouchards », Le Monde, 02/06/2006.

(4) Lois de 1991 et 1999.

(5) Sur la traçabilité universelle, lire Pièces et Main d'Oeuvre, « Nanotechnologies, maxiservitude », L'Esprit Frappeur, 2005.

(6) Dans le cadre du programme européen IDEA : Identi.cation Electronique des Animaux d'Elevage.

(7) Description d'un « Procédé et dispositif de détection automatisée des chevauchements entre animaux », sur le site de l'Office Européen des Brevets.

(8) http://perso.orange.fr/bouledoguefrançais.cdlb/puceelectro.htm.

(9) Projets pilotes menés par le Comité de pilotage national de l'identification électronique (FNO, Office de l'élevage, Ministère de l'agriculture, Assemblée permanente des Chambres d'agriculture et Institut de l'élevage) dans 110 élevages, sept centres d'allotement, un marché et dix abattoirs, pour 110 000 boucles en 2005. Plaquette « L'identification électronique ovine en France », disponible sur le site de l'institut de l'élevage, http://www.inst-elevage.asso.fr/.

(10) Ken Jones, responsable du projet, http://www.timesonline.co.uk, juillet 2006.

(11) William Harwin, département de cybernétique de l'université de Reading, http://www.timesonline.co.uk, juillet 2006.

(12) Le Monde, 17/04/2006.

(13) Le Monde, 11/04/2006.

(14) Le Monde, 17/04/2006.

(15) Politis, 02/11/2006, qui boit les paroles de M. Türk sans émettre une seule critique sur le rôle de la CNIL.

(16) Les informations ci-dessus sont tirées de « Histoire de la carte nationale d'identité » de Pierre Piazza, Odile Laffont, 2004 et de « Du papier à la biométrie. Identifier les individus », sous la direction de Xavier Crettiez et Pierre Piazza, Presses de Sciences Po, 2006. On se reportera à ces ouvrages pour une histoire plus complète.

(17) Intérieur Magazine, juin 2005.

(18) Le Monde, 24/11/2006.

(19) Discussion générale du projet de loi « Sécurité Intérieure » (LSI) à l'Assemblée Nationale, séance du 16/01/2003.

(20) Kevin Warwick, Ca m'intéresse, 02/2005.

(21) Aldous Huxley, « Le Meilleur des Mondes », 1932.

(22) « Nous ne vivons pas dans des démocraties. Nous ne vivons pas non plus dans des camps (...). Nous vivons dans des Etats de droit oligarchiques, c'est-à-dire dans des Etats où le pouvoir de l'oligarchie est limité par la double reconnaissance de la souveraineté populaire et des libertés individuelles ». C'est-à-dire un régime où quelques élites politiques et économiques exercent le pouvoir de « police », tandis que les mouvements démocratiques doivent constamment se battre pour conserver ou élargir la sphère de la « politique ». Selon Jacques Rancière, « La haine de la démocratie », La Fabrique Editions, 2005.

(23) Tract « Détruisons les caméras », Lyon, octobre 2006.

(24) http://refusadn.free.fr.

Pourquoi je n'irai pas donner mon ADN

souriez — 2006-06-23T09:30:52Z

En septembre 2001, à l'occasion des premiers essais OGM, nous avons fauché un champ dans le cadre d'un collectif informel (regroupant la CNT, la confédération paysanne...). Quatre ans après, formé en collectif appelé les « onze d'Avelin » nous étions poursuivis pour dégradation de bien privé aggravé en réunion soit 5 ans ferme et 75 000 € d'amendes sur le papier. La société Advanta, propriétaire de l'essai, réclamait elle 250 000 € de dommages et intérêts. Un mois plus tard, les condamnations tombent : entre un et deux mois sursis et 5000 € d'amende collective.

Les sanctions sont bien en dessous de ce qu'espérait le procureur. Advanta ne souhaitant pas se faire de mauvaise pub ne fait pas appel. Enfin après deux années d'instructions nous pensons être tranquille... Sauf que M Sarkosy grâce à la loi Perben se lance dans un grand délire de fichage de tous ceux qu'ils considèrent « déviant », c'est à dire contre sa politique. Beaucoup de jeunes arrêtés au cours du mouvement du CPE se sont soumis à ce prélèvement ADN. La peur de l'uniforme, à chaque fois le même discours : « tu es obligé sinon c'est 15 000 € d'amende et un an de prison ! ». Beaucoup se sont laissés abuser. Mes camarades de procès d'hier se sont laissés ficher génétiquement, pour ma part, il n'en sera pas de même !

Accepter aujourd'hui le fichage génétique de tous les militants politiques et syndicaux (et même de la petite délinquance) nous ferait revenir à des heures sombres de l'histoire. Ce gouvernement qui perd pied, qui arrive seul à embraser un pays que l'on croyait éteint n'a pas trouvé mieux pour se refaire une santé que sortir les thèses eugénistes d'autre temps : le fichage des enfants de 3 ans et le fichage ADN étant proposé comme les mesures phares pour revenir à une société pacifiée et heureuse. Se soumettre au fichage ADN reviendrait aujourd'hui à fermer les yeux sur un passé qui étudiait la forme du crane, du cerveau... pour y trouvait aujourd'hui les gênes de la déviance.

Nous, syndicalistes, politiques, autonomes refusons de nous plier à cette règle. Cette fausse mesure de prévention n'est qu'un moyen d'accroître la pression contre tous ceux qui refusent les politiques autoritaires qui renforcent chaque jour la misère et la concurrence entre les individus. Ce fichage constitue une double peine puisque son refus revient à prendre une nouvelle condamnation et comme un sursis + un sursis = prison, Nicolas S peut dormir tranquille.

Je refuse d'être mis au répertoire génétique pour avoir arraché quelques betteraves qui avaient été plantées contre l'avis de la population. Je refuse, nous refusons car nous sommes quelques uns dans ce cas et seront bientôt de plus en plus nombreux à nous soumettre à des pressions politiques dignes du fascisme, à accepter que notre société soit fondée sur la peur, la répression et l'élimination à termes des contestataires. Une société qui enferme ses syndicalistes est une société au bord du gouffre, Le fascisme ne passera pas par nous,

REFUSONS TOUTES ET TOUS LE FLICAGE GENETIQUE !

ref :http://infoblog.samizdat.net/2006/06/23/pourquoi-je-nirai-pas-donner-mon-adn/