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Procès I.R.M médicale publiée sur internet

Contact procès données médicales nominatives publiées — 2015-09-29T12:19:32Z

Mardi 6 octobre au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H00
Le combat de 6 années. Une patiente victime d'un viol de ses données médicales

Le fils d'une patiente a découvert le dossier médical nominatif de sa mère en mai 2009 sur un site Internet en accès direct : Lettre du médecin traitant, clichés de l'IRM, et compte rendu. D'autres dossiers médicaux étaient présent sur ce site.

Le Mardi 6 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H se déroule le procès au civil de cette affaire.

Le 6 octobre 2015

La chaine de télévision France3 Rhone-Alpes était présente et relate le procès lors de l'émission du 19/20 Local à 03:20
http://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/emissions/jt-local-1920-de-rhone-alpes

https://itunes.apple.com/fr/podcast/journal-france-3-19-20-rhone/id285420498?i=354199137&mt=2#

La radio France Bleue était présente

Le délibéré du procès sera rendu en décembre.

Le DMP, ou comment constituer, l'air de rien, un gigantesque fichier des données de sante

Laetitia Schweitzer — 2012-03-22T12:42:10Z

Un travail de synthèse sur le fichage médical

L'auteure de ce travail est Laetitia Schweitzer, Docteure en Sciences de l'information et de la communication pour le collectif des associations Creis-Terminal et CECIL

Le gigantesque fichier de données de santé, centralisé, qu'est le DMP se met en place pour le plus grand profit des sociétés spécialisées en informatique médicale et au détriment de la protection des libertés des patients.

http://www.lecreis.org/

http://www.revue-terminal.org

Voir document en pièce jointe.

Les publications éditées par l'association ACIS VIPI depuis 2004

ACIS VIPI, souriez — 2010-03-31T22:00:00Z

Retrouvez les publications éditées par l'association, téléchargeables sur cette page.
ACIS VIPI
ISSN : 1767-3909

Acis Vipi, association régie par la loi 1901 pour la protection de la vie privée , de l'image, contre l'informatisation de la société.

Son objet est de mettre en œuvre tous les moyens de contestation et de lutte contre l'appropriation par l'Etat, les personnes physiques et morales, les organismes privés du secteur public et privé, des données de la personne humaine (droit à l'image, vie privée, données génétiques, intégrité physique et morale, propriété intellectuelle...)

Dénoncer l'informatisation, la numérisation, les télétransmissions, la carte Vitale, la vidéosurveillance, traçage de la vie privée. Refuser commerce de ces données.
Etablir historique, coût, risques sanitaires et sociaux des choix de l'informatisation, des nouvelles technologies.

LIBERTES ? N°3

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LIBERTES ? N°3

ISSN : 1767-3909
JUILLET/ AOUT/ SEPTEMBRE 2004
Numéro 3
Prix : 1,50 €

SOMMAIRE DETAILLE

§ EDITO :

Monsieur le Ministre, vous oubliez le principe de précaution !

§ ASPECTS JURIDIQUES :
– Régression du Droit : rétablir l' « esprit des lois ».
– Contestations de la nouvelle loi Informatique et Libertés.
– Dossier médical personnel : Des députés votent contre les droits des citoyens.
– Mondialisation et vie privée : l'insécurité.
– Que dit la loi ?
– Un droit social contre la liberté ?

§ ASPECTS HISTORIQUES
– Pour une expertise sur les comptes de la Sécurité sociale (la marque Vitale ; le « logo » de la
Sécurité sociale ; fin de la belle histoire du Réseau Santé social ; le coût des télétransmissions ;
les « bornes » pour la carte Vitale).
– Sagem obtient le marché de Vitale 2
– Bibliographie
– Les syndicats en question sur le thème de l'informatisation, de la carte Vitale.

§ NOUVELLES TECHNOLOGIES,

INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– Matériels informatique et électronique : planète en danger.
– Lien social en danger

§ PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
Les politiques de santé publique en question.
– Vers un fascisme sanitaire
– Technologisation intégrale de l'homme
– Education nationale : vers une conception totalitaire
– Forcing à la vaccination
– RFID : l'insécurité par l'invasion des micro-puces
– Une commande de pizzas : c'est déjà demain

§ RESISTANCES ICI ET AILLEURS
– ICI : Appel, Vitry le François, demande d'enquête à l'Igas
– Etats-Unis ; Royaume-Uni, Belgique, en Grèce aussi.

LIBERTES ? N°4

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LIBERTES ? N°4

ISSN : 1767-3909
OCTOBRE/ NOVEMBRE/ DECEMBRE 2004
Numéro 4
Prix :1,5€

SOMMAIRE

§ EDITO :
– A qui profite le dossier médical partagé ?

§ ASPECTS JURIDIQUES :
– L'enfant a droit au respect de sa vie privée.
– Double victoire juridique pour l'association MANNVERND
– Début du procès des écoutes de l'Elysée « pour atteinte à l'intimité de la vie privée ».

§ ASPECTS HISTORIQUES
– Création d'Internet
– La revue « Que choisir » en question.
– La belle histoire de la multinationale IMS ou comment le commerce des données de santé
profite à l' Industrie pharmaceutique.
– Stratégie marketing de IMS : témoignage d'un médecin.
– Informatisation des cabinets médicaux : la multinationale Nestlé offre un logiciel aux pédiatres .
– Logiciel Visiodent : un marché en pleine expansion.

§ NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– Le tout-électronique dans les voitures met en péril le gagne-pain des petits mécaniciens.
– Insécurité, violences sur “Internet.

§ PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
Les politiques de santé publique en question.
– La technologisation de la santé comme mirage sans lendemain.
– « La guerre au vivant ».
– Des gouvernements vendent les données génétiques des citoyens : une nouvelle forme
d'esclavage.
– La réalité rattrape la fiction.

§ RESISTANCES ICI ET AILLEURS
– Appel au boycott du principe du médecin traitant.
– Chronique du « Dossier Médical à Problèmes ».
– Collectif « Résistance à la Délation »
– « Simples citoyens » contre les nanotechnologies.
– Cérémonie des Big Brother awards.
– Des Américains contre le Patriot Act.”

LIBERTES ? N°5

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LIBERTES ? Numéro 5

ISSN : 1767-3909
JANVIER/ FEVRIER/ MARS 2005

Prix : 1€50
RESISTANCES
LES ASSOCIATIONS ACIS VIPI, ADAS, SOURIEZ VOUS ETES FILMES
LANCENT UN
APPEL AU
BOYCOTT
DE LA CARTE VITALE
DU CHOIX DU MEDECIN TRAITANT

SOMMAIRE DETAILLE

§ EDITO :Où le « Monopoly dans l'e-santé » nous transforme en « maisons de
verre »

§ ASPECTS JURIDIQUES :
– Nouvelle victoire dans l'opposition aux brevets exploités par Myriad Genetics
– Mars 2005 : Levée du secret défense pour les écoutes de l'Elysée
– Le Sénat contre le bracelet électronique
– Viol du secret médical : un médecin interroge sa société d'assurance

§ ASPECTS HISTORIQUES
– Il y a longtemps que la Cnil se moque de nous
– Concentrations dans les mutuelles
– Réaction d'un lecteur du magazine « Que choisir » de février 2005
– Photographie : le tout-numérique ?
– Urgences / permanence des soins : un dossier à ouvrir

§ NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE
SOCIETE ?
– Insécurité / Délinquance : piratage d'un fichier de police
– L'IDTGV est-il une expérimentation du tout-automatisé dans la vente des billets de train ?
– Fichier national automatisé des empreintes génétiques : les laboratoires de la Police scientifique
sont dépassés
– Quelle priorité pour l'Ecole publique ?

§ PERSPECTIVES TOTALITAIRES :

– Big Brother a dit : « C'est pour votre bien »
– Tarif de première nécessité pour l'électricité : un fichier pour EDF
– Cette administration électronique que l'on nous vante tant ... : « ADELE »
– Témoignage d'une patiente : où l'on voit que la liberté d'un citoyen lambda ne
compte plus
– Entendu sur France 2.

§ RESISTANCES ICI ET AILLEURS
– Big brother awards : « The winner is ...Philippe Douste-Blazy »
– Refus du médecin traitant : un appel original de l'association « Le Citoyen »
– Semaine de coordination contre la vidéosurveillance et le fichage
– Communiqué de presse : contre la carte de vie quotidienne
– Demande de droit de réponse à Thierry Ardisson

LIBERTES ? N°6

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LIBERTES ? N°6

ISSN : 1767-3909
_ AVRIL/ MAI/ JUIN 2005
Numéro 6
Prix : 1,50 €

SOMMAIRE DETAILLE

EDITO : A PROPOS DU COLLOQUE DU 13 JUIN 2005 SUR LE DOSSIER MEDICAL
PERSONNEL : DECRYPTER CE GRAND THEATRE !

ASPECTS JURIDIQUES :
– HEBERGEMENT DES DONNEES DE SANTE LA CNIL NE REPOND PAS...
– ESCROQUERIES SUR INTERNET
– DE PLUS EN PLUS D'ERREURS, DE CONTRESENS DANS LA RETRANSCRIPTION
D'ECOUTES JUDICIAIRES.

ASPECTS HISTORIQUES
– REFORME DE LA SANTE : MESSIEURS LES DEPUTES NOUS VOULONS SAVOIR LA
VERITE .
– VITALE 2, POUR QUOI FAIRE ?
– SUSPENSION DU PROGRAMME SESAM-VITALE 2
– 84 MILLIONS D'EUROS EN 2003 : LE PRIX DES ECOUTES JUDICIAIRES.
– BIG PHARMA UN SYSTEME INFORMATIQUE ELABORE

NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– PUCES ELECTRONIQUES :LES CHEVAUX AUSSI !
– LES ENTREPRISES SE PROTEGENT CONTRE LE SPAM
– VOTE PAR INTERNET EN ASSEMBLEE GENERALE DES SOCIETES : PEU DE SUCCES.

PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– OBSOLÈTE, LE SECRET MÉDICAL...
– « L'AFFAIRE BRUNO GACCIO »
– EN AVRIL, LES MEDIAS S'INQUIETENT DE BIG BROTHER...

RESISTANCES ICI ET AILLEURS
– TOUS CONTRE INES : LA CARTE D'IDENTITE ELECTRONIQUE
– SIGNEZ LA PETITION
– COMMUNIQUE DE PRESSE : LETTRE OUVERTE AUX CITOYENS
– LES RISQUES POUR VOUS, LES BENEFICES POUR NOUS
– SEMAINE DE RESISTANCE A LA VIDEOSURVEILLANCE ET AU FICHAGE .

LIBERTES ? N°7

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LIBERTES ? N°7

ISSN : 1767-3909
JUILLET/ AOUT/ SEPTEMBRE 2005
Numéro 7
Prix :1,5€

SOMMAIRE DETAILLE

EDITO :
– DOSSIER MÉDICAL (INFORMATISÉ) : LA RUÉE VERS L'OR MICROSOFT AUSSI !

ASPECTS JURIDIQUES :
– VICTOIRE DES MÉDECINS AUBOIS REFUSANT L'INFORMATISATION FACE
A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
– NOVEMBRE 2000 REFUS D'UTILISER LA CARTE VITALE .
LA CPAM DES VOSGES CONDAMNÉE A REMBOURSER DES PATIENTS

ASPECTS HISTORIQUES :
– UN ÉMOI MÉDIATIQUE SANS PRÉCÉDENT AUTOUR DE LA CARTE VITALE
– DES HONORAIRES DE CABINETS D'AVOCATS INTERNATIONAUX POUR LA
MISE EN PLACE DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL
– CES INDUSTRIELS QUI VEULENT LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL PARTAGÉ
– BULL, « BACK IN BUSINESS » ? GRÂCE AU MARCHÉ DU DOSSIER MÉDICAL
INFORMATISÉ ?
– CANDIDAT EADS
– LE CONSTRUCTEUR INFORMATIQUE AMÉRICAIN HEWLETT PACKARD
VEUT LE MARCHÉ DE L'HÉBERGEMENT DE NOTRE DOSSIER MÉDICAL

NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– BIBLIOGRAPHIE. « LES PLUS FABULEUX EXPLOITS DES PIRATES
INFORMATIQUES »
– MODIFIER SES NOTES INFORMATISÉES ?

PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– INFORMATIQUE - MÉDECINE - LIBERTÉS
– BREVETAGE DU VIVANT : COMMENT OBTENIR LA PROPRIÉTÉ DE LA VIE
ELLE-MÊME
– INES : LES SYNDICATS DE L'INSEE REFUSENT DE COLLABORER AVEC LE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
– BIBLIOGRAPHIE.MARS 2001 : LE COURRIER DE L'UNESCO DÉNONCE BIG
BROTHER
– LES MÉDIAS S'INQUIÈTENT DE BIG BROTHER : « Alerte on vous espionne »

RESISTANCES ICI ET AILLEURS
– TEMOIGNAGE D'UN PSYCHIATRE ENTRÉ DANS LA RESISTANCE CONTRE
L'INFORMATISATION
– L'INSEE N'A PAS VOCATION A ÊTRE UNE ANNEXE DU MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR ! LETTRE OUVERTE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSEE'

LIBERTES ? N°8

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LIBERTES ? N°8

ISSN : 1767-3909
OCTOBRE/NOVEMBRE/ DECEMBRE 2005
Numéro 8
Prix :1,5€

SOMMAIRE

_EDITO :
– VERS UNE NORMALISATION DE NOS MODES DE VIE PAR LES ASSUREURS ?

ASPECTS JURIDIQUES :
– ATTEINTE AU SECRET PROFESSIONNEL.
– 800 € DE DOMMAGE ET INTÉRÊTS POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE.
– 10290 € DE DOMMAGE D'INTÉRÊTS POUR AVOIR ANNONCÉ LE LICENCIEMENT
D'UN SALARIÉ PAR MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE.
– MICROSOFT ET SES CONTENTIEUX POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE.

ASPECTS HISTORIQUES :
– CARTES À PUCE : FUSION DE GEMPLUS ET D'AXALTO.
– LA BIOMÉTRIE : UN SECTEUR ÉCONOMIQUE À FORTE RENTABILITÉ.
– VERS LA « SOCIÉTÉ GLOBALE DE L'INFORMATION », QUELQUES REPÈRES...
– VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES BUS À TOULOUSE : 4ème ANNIVERSAIRE !
– À PROPOS DE L'INSEE : ORIGINE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES.

NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– NON À L'INSÉCURITÉ : LES DONNÉES MÉDICALES N'ONT RIEN À FAIRE
DANS LES ORDINATEURS
– EXTERNALISER AU MAROC OU AILLEURS LA FRAPPE DES COMPTES
RENDUS MÉDICAUX !
– BLOGS : LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ ?
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :

– LA BIOMÉTRIE EN QUESTION :
_ LE « LIVRE BLEU »* OU COMMENT PLANIFIER LE CONDITIONNEMENT
MENTAL DES POPULATIONS.
LA BIOMÉTRIE, C'EST SEXY ! EXPOSITION DE LA CITÉ DES SCIENCES.
– MORT À VALSAVARANCHE ROMAN POLICIER ÉCRIT EN 2002, DE SIRIUS
RUSSULE.
– 10 OCTOBRE 2005 : LA CNIL DÉNONCE L'AVANT-PROJET DE LOI
ANTITERRORISME DE NICOLAS SARKOZY.

RESISTANCES ICI ET AILLEURS

– LA BIOMÉTRIE EN QUESTION :
– LE PHILOSOPHE GIORGIOAGAMBEN APPELLE À LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE.
– COMMUNIQUÉ LIGUE DES DROITS DE L'HOMME.
– « INES, UNE ENNEMIE QUI VOUS VEUT DU MAL ».
– LETTRE DE SOUTIEN AUX INCULPÉS DU PROCÈS BIOMÉTRIE.
– PÉTITION CONTRE LE PROJET EUROPÉEN DE FICHAGE DES DONNÉES
TÉLÉPHONIQUES ET INTERNET.
– CNIL ET FICHAGE À VITRY-LE-FRANÇOIS.

LIBERTES ? N°9

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LIBERTES ? N°9

ISSN : 1767-3909
JANVIER/ FEVRIER/ MARS 2006
Numéro 9
Prix :1,5€

SOMMAIRE

EDITO :
– À PROPOS DES DAM... LA POLITIQUE DE M. JOHANET À L'ŒUVRE : LIEN SOCIAL ET SANTÉ PUBLIQUE EN DANGER !

ASPECTS JURIDIQUES :
– UN EMPLOYEUR N'A PAS LE DROIT DE S'INFORMER DE LA SANTÉ PHYSIQUE
ET PSYCHOLOGIQUE D'UN CANDIDAT À L'EMBAUCHE.
– FREE ET WANADOO CONDAMNÉS POUR “CLAUSES ABUSIVES OU ILLICITES”
– CRÉATION D'UN PÔLE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU TGI DE PARIS

ASPECTS HISTORIQUES :
– LE PROJET DE LOI « DROIT D'AUTEUR » EST ADOPTÉ PAR LES DÉPUTÉS
– NANOMONDE : QUELS CHOIX TECHNOLOGIQUES POUR QUELLE SOCIÉTÉ ?
– MICROSOFT, UN GÉANT !
– BIENTÔT DES E-MAILS PAYANTS ?
– INTRODUCTION À LA CHRONIQUE DE LIBÉRALIS.
– ARGENT ET POUVOIR, MIEUX QUE DALLAS... LA SAGA DE LIBÉRALIS.

NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– LES FICHIERS DE L'ASSURANCE MALADIE OUVERTS À TOUS VENTS !
– INSÉCURITÉ SUR INTERNET : DE NOUVELLES FORMES DE DELINQUANCE
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :

– CES CONSORTIUMS QUI VEULENT NOTRE DOSSIER MÉDICAL INFORMATISÉ
À L'ASSAUT DES RÉGIONS
– LE PARLEMENT EUROPÉEN VOTE UNE DIRECTIVE LIBERTICIDE.
– BIBLIOGRAPHIE : L'INCROYABLE PROJET AMERICAIN DE JACQUES HENNO
– BIG BROTHER AWARDS FRANCE L'ENSEMBLE DE LA SÉLECTION 2005
– À LIRE, À PROPOS DES NANOTECHNOLOGIES

RESISTANCES ICI ET AILLEURS

– APRÈS LE NUCLEAIRE ET LES OGM, SI NOUS NE NOUS OCCUPONS PAS DES
NANOTECHNOLOGIES, ELLES S'OCUPERONT DE NOUS
– FACE AUX RISQUES ÉTHIQUES ET SANITAIRES DES NANOTECHNOLOGIES
– PETITION

LIBERTES ? N°10

LIBERTES ? N°10

ISSN : 1767-3909
AVRIL/ MAI/ JUIN 2006
Numéro 10
Prix :1,5€

SOMMAIRE  EDITO :
– CES PETITS SOLDATS DE LA DÉMOCRACIE SANITAIRE !  ASPECTS JURIDIQUES :
– ET SI LE DROIT D'AUTEUR ALLAIT TROP LOIN, SUR INTERNET ET AILLEURS ?
– FOOTBALL PROPRIÉTÉ DES IMAGES
– LE SITE INTERNET DE PUBLICITÉ COMPARATIVE DU GROUPE LECLERC INTERDIT PAR LA JUSTICE
– BIBLIOGRAPHIE
– UN BIEN ÉTRANGE « SECRET INDUSTRIEL » !  ASPECTS HISTORIQUES :
– RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL DE LA CNIL
– REVENDICATIONS FORTES DU DROIT À L'INTIMITÉ, AU SECRET
– UNE VISION PROGRESSISTE !
– ALLEMAGNE, JAPON, TAÏWAN, FRANCE, USA : PLAQUES TOURNANTES DES SALONS DES INDUSTRIELS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
– 30 JUIN 2006 MEDCOST VICTIME DE LA DMPéïte
– STRUCTURE DE L'ASSURANCE MALADIE
– À PROPOS DU « TROU DE LA SÉCU »...  NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– « TÉLÉPHONES MOBILES » SOMME-NOUS TOUS DES COBAYES ?
– SUBVENTIONS, AVANCES REMBOURSABLES POUR LES PROGRAMMES DE RECHERCHE DE L'AII : POUR QUEL(S) PROJET(S) ?
– LOGICIELS DE TELETRANSMISSION : DE NOUVELLES DEPENSES POUR LES MEDECINS !
– AVIS D'UN EDITEUR DE LOGICIELS  PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– L'ORDRE VEILLE SUR NOUS MAIS QUI VEILLE SUR L'ORDRE ?
– DU MONOPOLE AU TOTALITARISME
– RECHERCHES EN NEUROSCIENCE :DANGERS CES LABORATOIRES QUI INQUIETENT
– BIBLIOGRAPHIE À LIRE
– DÉMONSTRATION DES DANGERS DU FICHAGE  RESISTANCES ICI ET AILLEURS
– EN SUISSE, PÉTITION « APPEL DE BÂLE CONTRE LE GÉNIE GÉNÉTIQUE »
– APPEL DE PRIVACY INTERNATIONAL CONTRE L'ESPIONNAGE BANCAIRE DE LA CIA
– JE NE VEUX PAS...

LIBERTES ? N°11

LIBERTES ? N°11

ISSN : 1767-3909
juillet/ aout/ septembre 2006
Numéro 11
Prix :1,5€

SOMMAIRE

EDITO :
– OÙ S'INTÉRESSER À L'ACTIVITÉ ET À L'HISTORIQUE DE LA SOCIÉTÉ STERIA NOUS PERMET DE
VOIR CLAIR SUR LES VÉRITABLES ENJEUX DE LA RÉFORME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DEPUIS
LE PLAN JUPPÉ.

ASPECTS JURIDIQUES :
– DADVSI : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PARACHÈVE L'ÉDIFICE RÉPRESSIF DU
GOUVERNEMENT
– VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE DES PLAINTES CONTRE AOL
– 45000 € D'AMENDE POUR LE CRÉDIT LYONNAIS
– LE REFUS DU FICHAGE GÉNÉTIQUE EN PROCÈS
– CHARTE DU PATIENT HOSPITALISÉ

ASPECTS HISTORIQUES :
– 1998 : LE PROJET SESAM-VITALE CE N'ÉTAIT PAS GAGNÉ !
– MAIS QUE FAIT L'ORDRE DES MÉDECINS ?
– TURBULENCES CHEZ HEWLETT PACKARD
– MICROSOFT, LE GÉANT AMÉRICAIN VEUT ÊTRE PARTOUT
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATISATION :POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– VIOL DE LA VIE PRIVÉE À LA RATP

PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– NANOTECHNOLOGIE : LA VIE EN ROSE
– MANIPULATIONS GÉNÉTIQUES : OÙ VA-T-ON ?
– BIG BROTHER ENTRE À L'ÉCOLE : TOUS LES ÉLÈVES FICHÉS À LA BASE
– FICHÉS MÊME DANS LA MORT
RESISTANCES ICI ET AILLEURS
– RÉSISTEZ À CE CHANTAGE.
– NON À LA SAISIE INFORMATIQUE DES PAUVRES ! LE SECRET PARTAGÉ N'EST PLUS UN
SECRET IL EST TRAHISON
– MON ADN M'APPARTIENT REFUS DU FICHAGE GÉNÉTIQUE
– CONTRE BIG BROTHER À L'ÉCOLE

LIBERTES ? N°16

LIBERTES ? N°16

ISSN : 1767-3909
ISSN : 1767-3909
OCTOBRE/ NOVEMBRE/ DECEMBRE 2007/
Numéro 16
Prix : 1,50 euro.

SOMMAIRE

EDITO :
– CONTESTER L'UTOPIE SANITAIRE DES DEPISTAGES DE MASSE ?

ASPECTS JURIDIQUES :

– EXERCEZ VOTRE DROIT D'ACCES AUX FICHIERS DE DEPISTAGES
– MESSIEURS LES EXPERTS DE LA COMMISSION D'AUDIT SUR LE DMP, VOUS N'ETES PAS AU SERVICE DU RESPECT DE LA « CREDIBILITE DE L'ETAT » MAIS A CELUI D'UN ETAT DE DROIT.

ASPECTS HISTORIQUES :

– DE L'ENTHOUSIASME A L'EMBARRAS
– BUGS DU SYSTEME SESAM-VITALE : MONSIEUR DOMINIQUE BARRET COMBIEN CA COUTE ?
– BUGS DU SYSTEME SESAM-VITALE : HISTORIQUE DES REMBOURSEMENTS DE LA SECU ET BIFENTES, UN MELANGE DETONNANT ?

NOUVELLES TECHNOLOGIES/INFORMATISATION : POUR QUELLE PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?

– VENT DE PANIQUE EN GRANDE BRETAGNE : DISPARITION DE 25 MILLIONS DE DOSSIERS D'ALLOCATIONS FAMILIALES.

PERSPECTIVES TOTALITAIRES :

– LOBBYING DE MICROSOFT A L'ASSEMBLEE
– CHOIX ECLAIRE OU CHOIX IMPOSE ?
– FICHIERS DE L'EDUCATION NATIONALE : LE SERVICE TELENOTES

RESISTANCES ICI ET AILLEURS :

– PETITION CONTRE LES TESTS ADN
– DISSOLUTION SYMBOLIQUE DE LA CNIL
– LE TEMPS DES MARCHANDS DE SABLE EST PASSE

LIBERTES ? N°17

janv-fev-mars 2008

LIBERTES ? N°17

ISSN : 1767-3909
janv-fev-mars 2008
Numéro 17
Prix : 1,50 euro.

EDITO :
– QUELLE REALITE CACHE LA BELLE HISTOIRE DU DMP QUI SAUVE LES
COMPTES DE L'ASSURANCE-MALADIE ?
– DOCUMENT ANNEXE : ORGANIGRAMME DU GIP DMP
ASPECTS JURIDIQUES :
– CE QUE LES PATIENTS/ CLIENTS DES MEDECINS, PHARMACIENS,
LABORATOIRES... DOIVENT SAVOIR
– NE SIGNEZ PAS CE TYPE DE FORMULAIRE
– SUSPENSION DE L'UTILISATION ET DU TRAITEMENT DE DONNEES
NOMINATIVES
– AVIS DE LA CNIL : PAS D' « INTERET LEGITIME » POUR NOTE2Be.com
– LE COURRIER ELECTRONIQUE CREE- T-IL UNE « LAISSE ELECTRONIQUE »
POUR LES SALARIES ?
– UNANIMITE AUTOUR DE LA REVENDICATION DU DROIT A LA VIE PRIVEE ET
A L'IMAGE
ASPECTS HISTORIQUES :
– UN TRENTIEME ANNIVERSAIRE DE LA CNIL « AU GOÛT DE CENDRES » ?
POLEMIQUE DANS « LIBERATION »
– LA PRESSE « SERIEUSE » SUR LE MARCHE DE LA PRESSE PEOPLE : DEVOIR
D'INFORMER OU DERIVE MARKETING ?
– POLEMIQUE ENTRE UNE FEDERATION DE PARENTS D'ELEVES ET LA
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
– RETOUR SUR L'HISTORIQUE DE L'INFORMATISATION SESAM- VITALE :
EN 2000, RESISTANCES
NOUVELLES TECHNOLOGIES/INFORMATISATION : POUR QUELLE
PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– CALL CENTERS : « MELTING POT » OU « DESHUMANISATION ET
ACCULTURATION » ?
– INSECURITE DES SERVICES INFORMATIQUES : « L'INFORMATIQUE EST UN
VRAI METIER »
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– LE NEUROMARKETING
– L'ORDRE DES PHARMACIENS NOMINE PRIX ORWELL NOVLANG AUX BIG
BROTHER AWARDS 2007
– LOBBYING DES PHARMACIENS D'OFFICINE
– LES AUTEURS DU RAPPORT DE LA MISSION D'AUDIT EMPLIS DE
COMPASSION POUR LES INDUSTRIELS
– INDIGNATIONS
– UN SYNDICAT DE MEDECINS FAIT LA PROMOTION DU DMP !
– QUESTIONNAIRE MEDICAL DE L'INSPECTION ACADEMIQUE D'ILLE ET
VILAINE
– MONSIEUR DELANOE, LA VOIX EST UNE DONNEE BIOMETRIQUE
RESISTANCES ICI ET AILLEURS :
– PETITION NATIONALE DU CORRESO : RETRAIT DE BASE-ELEVES
– TEMOIGNAGES ISSUS DE LA PETITION NATIONALE
– LDH TOULON : POURQUOI NOUS AVONS SIGNE LES DEUX PETITIONS
– LES ENFANTS SONT FICHES, NE VOUS EN FICHEZ PAS !

LIBERTES ? N°18

AVRIL/ MAI/ JUIN 2008

LIBERTES ? N°18

ISSN : 1767-3909
AVRIL/ MAI/ JUIN 2008
Numéro 18
Prix : 1,50 euro.

Sommaire :DOSSIER MEDICAL INFORMATISE :
UN PROJET QUI TOURNE AU
CAUCHEMAR :
16,1 milliards d'euros :
LE + GROS BUDGET CIVIL DU MONDE
DOUBLE DEPUIS SON LANCEMENT EN
2002
(Source : « Les Echos », 30-05-08)
EDITO :
– LE SIMPLE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DU PATIENT SIGNE
L'ARRET DE MORT DU PROJET DMP
ASPECTS JURIDIQUES :
– RAPPORT ANNUEL DE LA CNIL : LE DROIT A LA PROTECTION DES
DONNEES PERSONNELLES DANS LA CONSTITUTION ?
– PROTEGEZ VOS DROITS : LES QUESTIONNAIRES
– LA VIE PRIVEE EN LIGNE DES EUROPEENS MIEUX PROTEGEE ?
– NEW JERSEY, DES LIMITES IMPOSEES AUX FOURNISSEURS D'ACCES
– TRAITEMENT D'UN DOSSIER DE PLAINTE PAR LA CNIL (SUIVI DE LA
DELIBERATION DE LA CNIL) : RECRUTEMENT, EMBAUCHE DE SALARIES
ASPECTS HISTORIQUES :
– DE L'HUMOUR SUR LES NOUVELLES TECHNIQUES D'IMAGERIE
NUMERIQUE
– DMP A LA POUBELLE POUR BIENTOT ?
NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATISATION : POUR QUELLE
PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– ATTENTION, SUPPORT NUMERIQUE VOLATILE !
– ACCES LIBRE A L'INTIMITE DE 500 000 ALLEMANDS !
– TELEPHONES PORTABLES : « MAXINUISANCES » DENONCE PMO
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– BASE ELEVES FICHEZ ! FICHEZ ! IL EN RESTERA TOULOURS QUELQUE
CHOSE !
– MINISTERE, REGION, DEPARTEMENT : MEME COMBAT POUR LE
CARTABLE DE BIG BROTHER
– L'INFORMATISATION DES COLLEGES PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA
HAUTE-GARONNE : QUELQUES CHIFFRES
– REFUSEZ LE FICHAGE CHEZ LES PHARMACIENS D'OFFICINE
RESISTANCES ICI ET AILLEURS :
– TEMOIGNAGE D'UNE PATIENTE : UN PARCOURS DE COMBATTANT
– QUESTIONS CONCERNANT LE PANEL DES 35 000
– UN FICHIER POLICE CATEGORIEL ? LE COLLECTIF CONTRE
L'HOMOPHOBIE SAISIT LA HALDE
– RETOUR EN ARRIERE SUR LES RESISTANCES

LIBERTES ? N°19

cliquez sur le logo pour voir ou télécharger la publication

LIBERTES ? N°19

ISSN : 1767-3909
JUILLET/ AOÛT/ SEPTEMBRE 2008
Numéro 19
Prix : 1,50 euro.

Sommaire :

ASSISES DU NUMERIQUE
LOBBYING AUPRES DU
SECRETAIRE D'ETAT
ERIC BESSON
POUR L'OUVERTURE
DES DONNEES
PUBLIQUES AUX STARTUPS
EDITO :
– COMMENT LES ACTIVISTES DE L'INFORMATISATION DES DONNEES DE
SANTE POURRAIENT AVOIR PREPARE LE JACKPOT POUR LES
ASSUREURS PRIVES
ASPECTS JURIDIQUES :
– MA SAISINE DU CONSEIL D'ETAT CONTRE EDVIGE
– OCTOBRE 1995 : LA CNIL DISAIT NON A UN PROJET DE FICHAGE A
VISEE COMMERCIALE PAR LA FEDERATION DES SYNDICATS
PHARMACEUTIQUES DE FRANCE
ASPECTS HISTORIQUES :
– VITALE 2 : LE SURCOÛT DE LA PHOTO SERAIT DE 40 MILLIONS D'EUROS
– 11 MILLIONS D'EUROS POUR LE « WEBZINZIN »
– HISTORIQUE DES RESISTANCES : L'ASSOCIATION RESISTANCE SANTE
89 EN 1998
NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATISATION : POUR QUELLE
PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– BIOMEDICAL : PLACER LA REFLEXION ETHIQUE AVANT DE PENSER EN
TERMES DE RELAIS DE CROISSANCE ET D'INNOVATION A TOUT PRIX
– LES SITES INDUSTRIELS DES USINES A DONNEES INFORMATIQUES
PUISENT DANS LES RESSOURCES NATURELLES DE L'HUMANITE
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– DONNEES PERSONNELLES ET SUIVI SCOLAIRE DES ENFANTS, UN
EXEMPLE D'APPLICATION... A NE PAS SUIVRE !
– L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS DEVIENT « LE GUICHET
PRINCIPAL » POUR UN « UNIQUE IDENTIFIANT PROFESSIONNEL » DES
MEDECINS
– QUELLE LEGITIMITE AU LOBBYING D'ACTEURS ECONOMIQUES PRIVES
AUPRES DE L'ETAT POUR OBTENIR LA COMMERCIALISATION DES
DONNEES PUBLIQUES
– DOCUMENT ANNEXE
– CARTES A PUCE : UNE CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE-MALADIE
VIE PRIVEE EN DANGER
RESISTANCES ICI ET AILLEURS :
– POUR L'ABANDON DU FICHIER EDVIGE, PETITION
– PASSE NAVIGO, PAS D'ANONYMAT POUR LES CHÔMEURS
FRANCILIENS
– PASSEPORT BIOMETRIQUE : UN AVOCAT TOULOUSAIN ATTAQUE LE
DECRET DU GOUVERNEMENT DE FRANCOIS FILLON
EDITO
COMMENT LES ACTIVISTES DE
L'INFORMATISATION DES DONNEES DE
SANTE DANS LES MINISTERES ET A LA CNAM
POURRAIENT AVOIR PREPARE LE JACKPOT
POUR LES ASSUREURS PRIVES

LIBERTES ? N°20

cliquez sur le logo pour voir ou télécharger la publication

LIBERTES ? N°20

ISSN : 1767-3909
OCTOBRE/ NOVEMBRE/ DECEMBRE 2008
Numéro 20
Prix : 1,50 euro.

Sommaire :

VOL D'UN ORDINATEUR :
Plus de 10 000 dossiers
médicaux disparaissent !

EDITO : LES NOUVELLES MODALITES D'ASSURANCE DES
« DISCRIMINES » DU PRET BANCAIRE NE PREPARENT-ELLES PAS LE
NOUVEAU MODELE DE L'ASSURANCE -SANTE POUR TOUS ?
ASPECTS JURIDIQUES :
ASPECTS HISTORIQUES :
NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATISATION : POUR QUELLE
PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
RESISTANCES ICI ET AILLEURS :

EDITO

LES NOUVELLES MODALITES D'ASSURANCE DES
« DISCRIMINES » DU PRET BANCAIRE NE
PREPARENT-ELLES PAS LE NOUVEAU MODELE DE
L'ASSURANCE -SANTE POUR TOUS ?

UN NOUVEAU MARCHE DE L'ASSURANCE-SANTE : CELUI DES
« DISCRIMINES » DU PRÊT

Refuser d'assurer une personne en raison de son état de santé, c'est légal pour
l'obtention d'un prêt immobilier, personnel ou professionnel. Aussi les
« discriminés » sont heureux aujourd'hui du développement de filières, réseaux qui
leur permettent l'accès au crédit d'une part, des conditions financières acceptables
d'autre part.

Certaines compagnies ont compris que ces personnes discriminées
représentent un véritable marché. Le cas des diabétiques est intéressant. Fini le
parcours du combattant : refus d'assurance, exclusions, surprimes très élevées...
Grâce au partenariat entre l'Association française des Diabétiques et AGF dans
lequel le cabinet de courtiers Euroditas joue le rôle d'intermédiaire.
Euroditas obtient 20% de son chiffre d'affaires avec ces contrats spécifiques.
Plus de 500 contrats AFD/ AGF sont signés chaque année et plus de 7000 contrats
sont actuellement en cours. Ces clients heureux sont par ailleurs susceptibles
d'entrer dans le giron de cet assureur pour d'autres contrats. Ce système est rentable.

UN PARCOURS TRES ENCADRE

Je suis diabétique emprunteur, que dois-je faire ? Tout d'abord je dois adhérer
à l'Association française des Diabétiques (devenue le principal financeur privé en
diabétologie en France). J'entre ensuite en contact avec le cabinet Euroditas pour
télécharger en ligne un formulaire. Ce cabinet est mandaté par l'AFD pour
m'apporter les informations et l'aide nécessaires dans la constitution de mon dossier
que j'adresse ensuite aux AGF où il est examiné par le médecin-conseil qui statue
en fonction des données médicales et statistiques les plus récentes produites par les
réseaux informatisés d'informations médicales.
Mon dossier est accepté mais l'assureur veut me surveiller médicalement en
m'imposant un dossier médical type que mon diabétologue ou mon médecin
traitant renseignera. Ce suivi médical comporte un bilan annuel afin de déceler tout
de suite une complication et la traiter : l'assureur veille sur son capital en veillant
sur mon capital-santé. Après tout, c'est son métier : gérer le risque...

UN NOUVEAU MODELE DE CONTRAT ASSURANTIEL POUR LA
SANTE ?

Ajustement au risque individuel du contrat d'assurance, suivi médical et
soins imposés par l'assureur, n'est-ce pas ce nouveau modèle contractuel, si
favorable (et nous nous réjouissons sincèrement) aux diabétiques, qui va être
généralisé à toute la population des assurés sociaux ?
Ne sommes-nous pas tous des « discriminés » potentiels pour les trois
familles d'assurances complémentaires santé qui se disputent ce marché prometteur :
assurances privées, mutuelles, instituts de prévoyance veulent « gérer le risque » en
accédant aux données individuelles de santé ?
En ce début octobre 2008, des lobbyistes du privé font circuler auprès des
députés qui doivent voter la loi de financement de la Sécurité sociale, un
amendement allant dans ce sens.
Un assureur santé qui oblige chacun à des dépistages systématiques, à suivre
des protocoles définis par les laboratoires ; les start-ups partenaires : des protocoles
curatifs, préventifs afin de « découvrir les maladies en amont » (le professeur
Jacques Testart le dénonce).
C'est pour demain si nous n'y prenons garde.

Marie-Hélène LAURENT

Sources :
– www.afd.asso.fr (Association française des Diabétiques- 88, rue la Roquette, 75
544 Paris cedex 11 ; Tél : 01 40 09 24 25).
– magazine télévisuel « Capital » sur M6 sur le thème du crédit immobilier (2008)
reportage de Peguy Leroy, Vincent Kelner, François Darleguy, Nathalie Khawarn.
– www.euroditas.fr (Euroditas : tél : 01 40 51 98 80).
– « Le Canard enchaîné », 15-10-08 (« Faux-culs contre Sécu »).

LIBERTES ? N°21

LIBERTES ? N°21

ISSN : 1767-3909
JANVIER/ FEVRIER/ MARS 2009
Numéro 21
Prix : 1,50 euro.

MON ENFANT EST FICHE

NON A BASE ELEVES

FICHIER BASE ELEVES :
UNE PROCEDURE DEVANT L'ONU
PLAINTES CONTRE X...

SOUTIEN AUX DIRECTEURS D'ECOLE « DESOBEISSEURS »

EDITO :
– LEUR PARTICIPATION A DES ESSAIS CLINIQUES POUR DES LABORATOIRES :
UN SUJET D'ACTUALITE SUR LES FORUMS EN LIGNE DE MEDECINS
ASPECTS JURIDIQUES :
– REVISION DE LA DIRECTIVE DE 1995 RELATIVE A LA PROTECTION DES
DONNEES PERSONNELLES : LE GROUPE D'EXPERTS « EUROPEENS »DISSOUS
– LE SECRET PROFESSIONNEL CONCERNE AUSSI LES MEDECINS ENTRE EUX
ASPECTS HISTORIQUES :
– LE GIP DMP TIENT UN STAND AU MEDEC : DES DIZAINES DE MILLIERS
D'EUROS POUR LA PROMOTION DU DMP !
– A LIRE ABSOLUMENT ! MARCHES NOTIFIES PAR LE GIPDMP EN 2007 ET 2008
– TRIBULATIONS D'UN MEDECIN CANDIDE AU CONGRES DES MEDECINS
GENERALISTES (MEDEC)
– DMP : ENFIN LA QUILLE POUR DOMINIQUE COUDREAU !
NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATISATION : POUR QUELLE
PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– L'ENCOURAGEMENT DU BUSINESS DE L'INDUSTRIE HIGH-TECH A
COMME COROLLAIRE CELUI DE LA CYBERCRIMINALITE
– INFORMATIQUE MEDICALE ET CONFIDENTIALITE SONT INCOMPATIBLES !
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– LA LETTRE D'ANNE-MARIE PONS « BASE ELEVES : OBEISSANCE OU
CONSCIENCE, CONTROLE SOCIAL OU LIBERTE »
– A AURILLAC DANS LE CANTAL JE DIS NON AU DOSSIER PHARMACEUTIQUE
– PAS DE DOSSIER PHARMACEUTIQUE !
RESISTANCES ICI ET AILLEURS :
– BIOMETRIE AU MOINS FAIRE RESPECTER LA LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTES
– VERS UN COMBAT JURIDIQUE CONTRE LE FICHIER INFORMATISE ET
CENTRALISE DE L'EDUCATION NATIONALE
– BASE ELEVES : COMPTE RENDU DU RASSEMBLEMENT A TOULOUSE EN
SOUTIEN A ANNE-MARIE PONS

LIBERTES ? N°22

LIBERTES ? N°22

ISSN : 1767-3909
/ AVRIL/MAI/JUIN 2009/
Numéro 22
Prix : 1,50 euro.

EDITO :
– NOS DONNEES DE SANTE N'APPARTIENNENT NI AUX SYNDICATS DE
MEDECINS, NI AUX MULTINATIONALES
ASPECTS JURIDIQUES :
– LA PRIVATISATION DE L'ASSURANCE-MALADIE PASSE PAR L'ACCES
DES ASSUREURS COMPLEMENTAIRES AUX DONNEES DE SANTE...
– REFUSONS CETTE ESCALADE DANS L'APPROPRIATION DE L'IDENTITE
HUMAINE PAR DES SOCIETES DU MARCHE DE LA SECURITE AVEC LA
CAUTION DE LA CNIL
– 7 MAI 2009 DELIBERATION DE LA CNIL POUR BIOVEIN
ASPECTS HISTORIQUES :
– COLLABORATION ACTIVE DES SYNDICATS DE MEDECINS AUX
PROJETS D'INFORMATISATION DES DONNEES DE SANTE PATIENTS
AVANT ET APRES LE PLAN JUPPE
NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATISATION : POUR QUELLE
PLANETE ? POUR QUELLE SOCIETE ?
– CINQUIEMES RENCONTRES DE L'ENTREPRISE EUROPEENNE : PRIX
« FUSIONS-ACQUISITIONS » POUR CEGEDIM
– LES MEDECINS INFOMEDIAIRES : MESSAGE RECU PAR DES
MEDECINS MAI 2009 ETUDES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES
PERSPECTIVES TOTALITAIRES :
– QUAND LA SUSPICION DES FAMILLES DEVIENT LA NORME...
– SECONDE JOURNEE DE RENCONTRE DU CNRBE :
« TOUS FICHES... LES ENFANTS D'ABORD ! »
RESISTANCES ICI ET AILLEURS :
– RESISTANCE AU « PSYCHIATRIQUEMENT FICHES »
– CONTRE LE MOUCHARDAGE VERT ET ELECTRONIQUE BONJOUR !

Bachelot, DMP, la remballe

souriez — 2008-06-24T00:36:43Z

Remettons les pendules à l'heure, et arrêtons les âneries de ceux qui veulent nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

La clémence du droit

Il est quand même assez pénible de voir Madame Bachelot annoncer sans vergogne que le DMP "Dossier Médical Partagé" [1] sera optionnel !

Que les industriels veuillent nous imposer depuis des années leurs gadgets couteux en passant par les deniers publics est certain, que de juteux marchés s'organisent sur le haricot magique bigbrother plus que sûr mais tout de même ! tous les arguments de vente ont-ils été éculés pour devoir nous faire croire en plus que c'était jusque là obligatoire ?

Des arguments imparables

D'abbord, ça a été pour sauver la sécu, ensuite pour contrer les fraudeurs, ensuite pour aider les patients, puis pour faciliter le travail des professionnels,
maintenant que plus personne n'en veut, il faudrait avaler qu'en étant facultatif c'est un véritable cadeau ?

— -

http://www.lesechos.fr

Le dossier médical personnel sera basé sur le volontariat

[ 18/06/08 - 03H30 ]
Interview exclusive aux "Echos" de Roselyne Bachelot, ministre de la santé de
la jeunesse et des sports.

http://www.lemonde.fr

Le dossier médical informatisé sera facultatif

Il ne sera finalement pas obligatoire pour les patients d'ouvrir un dossier médical personnel (DMP), censé réunir toutes les informations médicales le concernant, notamment pour éviter des actes inutiles ou redondants. La création de ce dossier informatisé relèvera "d'un libre choix", a affirmé, lundi 23 juin, Roselyne Bachelot.

+++ La suite des medias en bas de page +++

Mais, c'est oublier un peu vite que le DMP n'a jamais été obligatoire ! pas plus d'ailleurs que la carte Vitale ou le pass Navigo ! Ces conditions de non obligations sont imposées par la CNIL depuis belle lurette sur nombre de fichiers informatiques ! Oh, bien sur, ce n'est que sur le papier, c'est symbolique, et par exemple vous paierez plus cher la carte anonyme Navigo de la RATP en y laissant au passage vos coordonnées complètes mais bon, toujours est-il que c'est inscrit, vous aviez déjà le droit théorique de dire non. Idem pour la carte Vitale, on vous l'impose partout mais il suffit de demander une attestation à la sécurité sociale pour jeter votre carte aux orties. Et le DMP, suffit de pas aller se faire soigner et vous voyez bien qu'il devient optionnel.

D'ailleurs 80% des patients qui se prêtent aux Xième test DMP en Picardie accepte d'être dans le DMP "optionnel" en entrant à l'hôpital et n'ont pourtant aucun droit d'accès à leur fichier. Mais, que voulez vous, en entrant à l'hopital vous n'allez tout de même pas commencer à vous méfier de ce qu'on vous propose sinon c'est pas la peine d'y aller...

Une remballe pédagogique ?

Ce maquillage de pacotille censé présenter le DMP sous un jour meilleur ne peut masquer que les dernières études le concernant l'ont jugé sévèrement couteux et dangereux pour l'éthique médical et nos libertés.

Nous ne pouvons tolérer que l'on tente encore de resservir le DMP comme un produit de marketing, qui plus est, avec un nouvel emballage estampillé "liberté". Nous dénonçons ces pratiques de pédagogie démago qui sont systématiquement appliquées dès qu'un projet est refusé, non, nous ne sommes pas des enfants qui avons mal compris... ne nous resservez pas votre soupe acide avec une couche de miel dessus !

C'est tout de même incroyable que tous les médias entonnent en coeur ce qu'on leur demande de répéter sans même aller vérifier ! et pensent nous faire croire à des cadeaux alors que non seulement il
n'y en a aucun mais qu'en plus toutes ses belles choses ne deviendront
justes "qu'indispensables"
donc ... "obligatoires" que quand on aura réussi a détourner la vraie
attaque contre les libertés en nous racontant qu'au final nous êtions bien libres
de choisir nos entraves, n'est-ce pas ?

[1] nom de départ, modifié en 'Dossier Médical Personnel' pour avancer moins dangereusement

Google news Mardi 24 Juin

Le dossier médical informatisé sera facultatif
Le Monde - Il y a 5 heures
Il ne sera finalement pas obligatoire pour les patients d'ouvrir un dossier médical personnel (DMP), censé réunir toutes les informations médicales le ...
Le dossier médical personnel sur la Toile en 2009
nouvelobs.com - Il y a 9 heures
AP | 23.06.2008 | 17:03 La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a présenté lundi son plan de relance du dossier médical personnel (DMP), dont la mise en ...
Sabine Syfuss-Arnaud, grand reporter à Challenges
Challenges - Il y a 10 heures
GRANDE pompe et petit bras... Ainsi Roselyne Bachelot at-elle officiellement exhumé une arlésienne : le DMP, le dossier médical personnel. ...

Roselyne Bachelot relance le DMP (Dossier Médical Personnel ...
Guide des démarches - Il y a 6 heures
En visite à l'hôpital Georges Pompidou, Roselyne Bachelot a remis le DMP sur les rails avec doigté. Pas de surprise, ses propos reprennent peu ou prou ceux ...

Roselyne Bachelot présente le plan de relance du dossier médical ...
PM France (Communiqués de presse) - Il y a 6 heures
Une première version du dossier médical personnalisé (DMP) sera généralisée en 2009 sur l'ensemble du territoire, a indiqué Roselyne Bachelot le 23 juin, ...

Roselyne Bachelot lance le DMP facultatif
L'Argus de l'Assurance - Il y a 7 heures
Le Dossier Médical personnalisé revient sur le devant de la scène. Mais la ministre de la santé souhaite qu'il relève d'un « libre choix ». ...

Santé : Roselyne Bachelot tente de ranimer le DMP
LeMagIT - Il y a 8 heures
Réapparition d'un fantôme de l'informatique de santé : le dossier médical personnel. Après des années d'atermoiements de reports en rapports, ...
Le Dossier médical personnel sera développé sur la base du volontariat
CommentCaMarche.net - Il y a 9 heures
– Le Dossier médical personnel (DMP), un dispositif permettant à tout praticien d'avoir accès aux données médicales des patients, ne sera pas généralisé, ...
Le dossier médical personnel (DMP) sera facultatif
Actualite-Francaise.com - Il y a 9 heures
Roselyne Bachelot, la ministre de la santé, a annoncé lundi 23 juin que le Dossier médical personnel (DMP) informatisé sera facultatif pour les patients. ...
Bachelot : le dossier médical personnel (DMP) informatisé sera ...
Actualités News Environnement - Il y a 11 heures
Bachelot : le dossier médical personnel (DMP) informatisé sera facultatif. La ministre de la santé a confirmé que le dossier médical personnel (DMP) ...

Bachelot relance le dossier médical informatisé sur la base du ...
AFP - Il y a 7 heures
PARIS (AFP) — La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, souhaite "relancer" sur la base du volontariat le dossier médical personnel (DMP) informatisé, ...

Le dossier médical informatisé ne sera pas obligatoire
Libération - Il y a 9 heures
Roselyne Bachelot a officiellement relancé le dossier médical personnel. Celui-ci devrait voir le jour en 2012 et sera finalement facultatif, ...
Dossier médical DMP:facultatif (Bachelot)
Le Figaro - Il y a 13 heures
Le dossier médical personnel (DMP) informatisé, dont le "socle" verra le jour en 2011 ou 2012, sera facultatif pour les patients et relèvera "d'un libre ...

Une histoire qui pourrait vous arriver, DANGER pour nos libertés !

voix libre — 2008-01-19T12:05:14Z

Je vais vous narrer une petite histoire qui prouve si besoin était à quel point nos libertés sont chaque jour restreintes et menacées de manière insidieuse.

L'affaire concerne le secret médical et le droit fondamental que nous avons au respect de notre vie privée.

En 2004 j'étais en pleine forme et je décidais de m'acheter une voiture.

Comme beaucoup de nos concitoyens qui ont des moyens modérées je contractais un crédit auprès d'un organisme spécialisé dans le crédit auto.

Jusqu'ici pas de problème.

La proposition de prêt comportait la possibilité d'adhérer pour une somme relativement modeste à un contrat assurance décès- invalidité- incapacité de travail.

J'ai coché la case adéquate sans remplir de questionnaire médical.

Je dois préciser que nulle part n'était mentionnée la compagnie qui assurait cette prestation mais peu importe mon souci était d'avoir un nouveau véhicule et j'ai coché la case à titre subsidiaire au cas où..... En pensant surtout à protéger mon fils majeur mais encore étudiant et à ma charge et qui en cas de décès accidentel aurait été poursuivi pour rembourser le crédit si je n'avais pas été assurée..

Bref tout se passe bien jusqu'au jour où je tombe gravement malade.

Tout le monde n'a pas la chance d'avoir un salaire maintenu pendant des mois et des mois ceci étant mon cas, je décide de faire jouer la clause d'assurance afin que mes mensualités soient prises en charge par l'assurance que j'avais contractée et payée chaque mois dans mes mensualités.

Comme de bien entendu je fus convoquée à une expertise médicale pour vérifier si mon arrêt maladie était bien justifié et s'il relevait bien d'une prise en charge de l'assurance. Je fus fort mal reçue par un médecin pressé qui me reprocha mon léger retard. Il m'examina fort sommairement et au miracle fit certainement un rapport favorable puisque j'ai été prise en charge pendant 12 mois.

En septembre je fus à nouveau convoquée.

Malgré mon appréhension à être à nouveau examinée par le même médecin pressé et fort désagréable.( je dois préciser que le médecin en question est spécialisé en rhumatologie alors que mon affection n'a rien à voir avec cela enfin .....) je me rendis à la convocation.

Au bout de quelques semaines quelle ne fut pas ma surprise de recevoir une lettre recommandée de la compagnie d'assurance qui m'indiquait que lorsque j'avais souscrit le contrat d'assurance je n'avais pas tout dit sur mon état de santé , que j'avais en quelque sorte fraudé et qu'elle annulait de ce fait le contrat.

Pour preuve le responsable de cette décision m'indiquait que je prenais à l'époque un traitement médical en citant le dosage et le nom du médicament . !!!!!

J'ai acheté mon véhicule en 2004 nous sommes fin 2007 et à aucun moment je n'ai mentionné ce traitement en 2004 lors de mon expertise médicale

Alors comment le médecin expert ou le médecin conseil de la compagnie d'assurance ont- ils pu avoir connaissance de ce traitement médical en 2004 ?????

1 : pas par moi

2 : pas par mon médecin traitant ( c'est une personne de grande confiance qui m' a confirmé n'avoir été contacté par aucun autre médecin au sujet de mon traitement médical en 2004...)

Alors vous avez deviné ?

Qui a l'historique de vos traitements et oui c'est bien sur comme disait le célèbre commissaire Bourrel la sécurité sociale.

oui oui quand vous mettez votre petite carte vitale dans l'appareil de votre pharmacien pour le tiers payant lors de l'achat de médicaments et bien tout s'inscrit est centralisé sur les fichiers informatiques des services de la sécurité sociale qui gardent ces données à vie semble t-il.

Pour preuve la publicité faite par cet organisme pour que nous donnions notre autorisation pour que le médecin qui nous traite ait accès à ces données.

Extrait du site internet de la sécurité sociale traitant de ce point.

« Vous ne vous souvenez plus d'une date d'examen ? Vous avez oublié le dosage de votre médicament ? Avec l'historique des remboursements, votre médecin retrouve ces informations. Ce service lui permet de mieux vous connaître, vous conseiller et vous orienter. Si vous consultez un médecin pour la première fois. En permettant à ce médecin d'accéder à vos dernières consultations et soins remboursés, vous lui donnez l'occasion de vous poser les bonnes questions sur votre état de santé et ainsi de mieux vous connaître. Il peut alors adapter précisément les prescriptions à vos besoins. Si vous consultez un médecin de manière occasionnelle. L'historique des remboursements est un service utile surtout lorsque vous consultez un médecin pendant vos vacances, un médecin remplaçant ou un spécialiste vers lequel votre médecin traitant vous a orienté. C'est pour lui un bon moyen d'éviter les interactions médicamenteuses et les examens redondants qui peuvent être dangereux pour votre santé. L'historique des remboursements est un service dont l'accès est sécurisé. Le médecin peut accéder au service seulement avec votre accord, en votre présence et avec votre carte vitale.»

Oui mais et le code de déontologie des médecins et le respect du secret médical ?

Je vous livre en fin d'article la position sur le sujet de l'ordre des médecins qui précise que toute information médicale doit être donnée avec l'accord express du patient et un médecin d'une compagnie d'assurance ne peut en aucun cas avoir accès à ces données sans l'accord express de la personne concernée.

Toute violation de ce principe constitue une violation du secret médical passible d'emprisonnement et d'amende.

Alors dans mon cas que s'est -il passé ?

Plusieurs hypothèses qui me font froid dans le dos.

La première : le médecin qui m'a examiné ou le médecin conseil de la compagnie d'assurance connaît une personne des services de la caisse primaire d'assurance maladie qui s'est permise en violation du secret médical de lui fournir mes traitements en 2004.

La seconde : les grandes compagnies d'assurances ont accès par des moyens détournés et officieux aux fichiers de la caisse primaire d'assurance maladie.

Dans un cas comme dans l'autre mon exemple démontre le danger pour nos droits et libertés de la centralisation de toutes les données qui peuvent concerner un être humain de sa naissance à sa mort.

Combien de cartes avez- vous ? carte vitale, cartes bancaires, cartes de crédits diverses et variées, cartes de fidélité, carte de tiers payant etc...

Combien de fois avez vous transmis des informations personnelles à des organismes de toutes natures : banques, assurances, organisme qui vous offrent des services de fourniture eau gaz électricité, téléphone, commerçants, sans compter celles que vous laissez malgré vous sur le web.

Imaginez toutes ces données centralisées croisées dans lesquelles peuvent piocher des utilisateurs de tout bord.

Ah me direz vous la CNIL veille oui mais elle n'empêchera pas les moyens détournés, les connivences d'individus, les collusions entre les organismes, les achats en sous main des fichiers etc etc....

Saviez vous que le syndicat des propriétaires voulait - il y a peu de temps avoir accès aux fichiers des incidents bancaires tenus par la banque de France pour vérifier la solvabilité de leur futur locataire ?

Mais quel monde préparons-nous à nos enfants ? Quelles libertés leur restera t il ?

En ce qui me concerne je considère que mes droits les plus élémentaires ont été piétinés violés ignorés alors je vais agir en tant que citoyen véritablement irrité.

Je vais déposer une plainte auprès du procureur de la république pour violation du secret médical par la compagnie d'assurance.

Je vais saisir le conseil de l'ordre.

Et si un journaliste veut se servir de mon histoire pour une médiatisation de mon affaire, il peut me joindre.

Ajout de souriez

L'auteur de l'article nous précise que la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
a fait pression à son encontre sur une publication précédente du même article. Hors, la liberté d'expression ne peut pas être muselée sous prétextes d'exposer des hypothèses et nous considérons sur souriez.info que l'auteur ne fait ici qu'émettre des hypothèses.

A souriez.info nous émettons également des hypothèses !

– les fuites vers l'assureur sont peut être dut à des failles de sécurité informatique inhérentes à l'utilisation de réseaux comme internet avec les dossiers médicaux en ligne (voir DMP).

Nous réitérons également notre demande : Que tout traitement informatique de données sensibles personnelles soient proscrites, en particulier les données médicales.

La justice pourra statuer au besoin.

SECRET MEDICAL ET COMPAGNIE D'ASSURANCES

Conseil national de l'Ordre des médecins d'avril 2000
Dr Robert SAURY
PREAMBULE

a) Les données du problème

L'information médicale est nécessaire à l'assureur que ce soit pour l'évaluation des risques avant l'établissement d'un contrat ou dans l'application de celui-ci pour l'estimation d'un dommage survenu à l'assuré.

Le problème du secret médical confronte alors le médecin traitant et le médecin de sociétés d'assurances.

La notion fondamentale veut que seul le patient ait le droit de disposer de son secret.

Le secret médical ne doit jamais être dévoilé à un tiers, même avec le consentement du malade - et celui-ci ne peut pas déléguer à son médecin traitant le droit de disposer du Secret le concernant.

Quant à la notion jurisprudentielle du secret médical partagé, elle ne s'applique qu'aux médecins qui concourent au diagnostic et au traitement. Or, tel n'est pas le cas du médecin de sociétés d'assurances qui est ici un tiers.

* Toute information médicale doit donc transiter obligatoirement par l'intermédiaire du patient.

b) La conduite à tenir pour le médecin traitant

Il doit remettre à son patient (et seulement à celui-ci ou, en cas d'incapacité, à son représentant légal) tout document médical justificatif le concernant. (article 76 du code de déontologie médicale)

Il doit se garder de délivrer un faux certificat ou même un certificat tendancieux ou de complaisance (articles 24 et 28 du code de déontologie médicale).

Le médecin traitant n'a pas à répondre à une demande de renseignements médicaux qui lui est adressée par un tiers quel qu'il soit.

c) Quant au médecin conseil de compagnies d'assurances

Il ne peut faire état dans son rapport que des informations médicales fournies
directement par la personne examinée et des documents médicaux transmis par celle-ci.

Toute information recueillie en dehors de cette personne constitue une violation du secret médical.

20/06/2003 Un rapport approuve la diffusion de données médicales aux assureurs

Voir le pdf des Bigbrotherawards concernant une initiative isolée (dixit Mr jean Marimbert) du laboratoire MSD, une étude qui a pu être réalisée grace aux données personnelles et médicales qui lui ont été fournies par la CPAM.

Dans le cadre de l'étude, les chercheurs ont été autorisés à identifier des noms dans les bases de données des 48 millions de patients répertoriés par la Cnam. Plusieurs milliers de patients et 30 000 médecins ont reçus un courrier où figuraient leur date de naissance, leur situation sociale, leur sexe, la date et la teneur des prescriptions médicales qu'ils avaient reçus.

La Cnil et l'Ordre des médecins ont donné leur agrément à cette étude.
http://bigbrotherawards.eu.org/spip...

colloque parlementaire sur le DMP, le 13 juin 2005

collectif — 2005-06-09T20:28:14Z

Avec ACIS VIPI, ADAS et "SOURIEZ VOUS ÊTES FILMÉS"
RENDEZ-VOUS à Paris le 13 juin : rassemblement à 8 h 30
101 rue de l'université Paris 7è
Conférence de presse à 12 h30
Nous sommes "invités" au colloque sur le DMP.
Ce colloque est organisé par J M Le Guen, député socialiste de la 9é
circonscription de Paris et Yves Bure, député UMP du Bas-Rhin, sous le
patronage de Philippe Douste-Blazy et de Xavier Bertrand.

Avec ACIS VIPI, ADAS et "SOURIEZ VOUS ÊTES FILMÉS"
RENDEZ-VOUS à Paris le 13 juin :

Nous sommes "invités" au colloque sur le DMP.
Ce colloque est organisé par J M Le Guen, député socialiste de la 9é circonscription de Paris et Yves Bure, député UMP du Bas-Rhin, sous le patronage de Philippe Douste-Blazy et de Xavier Bertrand.

Programme du matin
"Point de vue de grands témoins européens",
"le dossier numérique, quelle architecture et quel mode de financement"
L'après-midi :
"Le dossier Médical Personnel au service du patient ?"

ACIS VIPI, ADAS et "Souriez vous êtes filmés" y seront donc lundi à 8h30, et nous vous invitons à la conférence de presse à 12 h 30.

Lundi 13 juin, rendez-vous au 101 rue de l'Université, Paris 7.

LETTRE OUVERTE A MESSIEURS XAVIER BERTRAND ET JEAN-MARIE LE GUEN

collectif — 2005-06-06T22:38:42Z

Refus de ce projet que nous jugeons scandaleux, tant au plan des libertés individuelles que de la gestion de l'argent public.

LETTRE OUVERTE A MESSIEURS XAVIER BERTRAND ET JEAN-MARIE LE GUEN
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Des Associations
ACIS VIPI : 9 route de Toulouse 31180 Castelmaurou
ADAS (Association de Défense des Assurés Sociaux) :
4 rue de Cardurand, 44600 Saint-Nazaire
"SOURIEZ VOUS ÊTES FILMÉS" : http://souriez.info/

OBJET : Notre participation au colloque sur le DMP, qui se déroulera à Paris le 13 juin prochain,
Salle Victor Hugo Immeuble Jacques Chaban-Delmas, 101 rue de l'Université à Paris 7°

Le 3/6/05

Messieurs les Députés,

Nos associations ont été informées du déroulement d'un colloque sur le DMP le 13 juin prochain.
Nous y demandons une possibilité d'intervention pour faire valoir notre droit au refus de ce projet que nous jugeons scandaleux, tant au plan des libertés individuelles que de la gestion de l'argent public.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments citoyens.

Pour ACIS VIPI, sa présidente, Marie-Hélène Laurent
Pour l'ADAS, sa porte-parole, Martine Marchand
Pour "Souriez vous êtes filmés",Marie-Claude Bonneville

BOYCOTT DU "MEDECIN TRAITANT" OBLIGATOIRE

ACIS VIPI, collectif — 2005-02-22T18:16:41Z

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les associations « Souriez-Vous-êtes-Filmé-es ! »
ADAS et ACIS VIPI appellent au Boycott du « médecin traitant »

ADAS Association de Défense des Assurés Sociaux :4 rue de Cardurand 44600 Saint-Nazaire http://www.webzinemaker.com/adas/

ACIS VIPI (Contre l'informatisation de la société, la télétransmission par la Carte Vitale et les réseaux de santé) 9 route de Toulouse 31180 Castelmaurou

Association "SOURIEZ VOUS ÊTES FILMÉ-ES !"

Boycott du « médecin traitant »

Parce qu'elles refusent le « casier judiciaire informatisé de la santé » dont le contenu est destiné à la satisfaction d'intérêts privés et dont le « médecin traitant » est l'instrument.

Les Associations « Souriez-Vous-Etes-Filmé-es ! », ADAS et Ascivipi appellent AU BOYCOTT de la réponse au formulaire des Caisses Primaires d'Assurance Maladie pour le choix du "médecin traitant".

Médecin traitant : choisir le Dr Douste-Blazy

souriez — 2005-02-15T18:24:22Z

Relais de l'initiative de l'association Le Citoyen :

Redonnez à Douste-Blazy l'occasion de s'adonner à son premier métier avant qu'il ne finisse le dépeçage en règle de la Sécu.

Choisissez-le comme médecin traitant !

Chers Amis,

Sans doute êtes vous, comme beaucoup, en quête d'un "médecin traitant" afin de vous conformer à la nouvelle loi sur la Sécurité Sociale, dite loi Douste-Blazy.

L'association, Le Citoyen, a réussi à trouver LE médecin le mieux à même de remplir cette délicate mission d'intérêt national.

Il s'agit du docteur Philippe Douste-Blazy, accessoirement Ministre de la santé et très attaché aux intérêts des groupes pharmaceutiques et à la mise en oeuvre d'une privatisation efficace du système de santé. Incitons-le à mettre en pratique ce qu'il a défendu bec et ongles tant à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat. Donnons-lui cette responsabilité qu'il a voulu faire porter sur les épaules de l'ensemble des médecins généralistes.

Gageons que cette nouvelle occupation, noble et généreuse, va permettre à Monsieur Douste-Blazy de faire éclater ses talents de praticien.

Vous trouverez ci-après un modèle de lettre à lui envoyer, afin de contractualiser votre engagement auprès de lui.

Vous pouvez, aussi, télécharger le modèle de la lettre au format PDF en cliquant sur l'icône ci-dessous.

Envoyez votre courrier à : Association Le CITOYEN BP 40027 Grigny 69520 qui ira les déposer en délégation auprès du Ministre.

Vous pouvez, aussi, nous le transmettre par courriel : infos(AT)le-citoyen.org
http://www.le-citoyen.org

voir la lettre

Monsieur le Ministre,

J'ai bien l'honneur de vous choisir comme mon médecin traitant à compter de ce jour et vous demande de m'indiquer de quelle manière vous envisagez notre collaboration future.

En ce début d'année 2005, vous avez imposé aux bénéficiaires de l'assurance-maladie, le choix d'un médecin traitant. Je pense que cette solution n'aura pas les effets escomptés de réduction des dépenses de l'assurance maladie. De plus vous allez sanctionner ceux qui refusent cette pratique, en limitant les remboursements, au lieu de vous en remettre à l'esprit civique des citoyens.

Vous risquez, de ce fait, de mettre en grande difficulté toute une frange de la population qui, pourtant, aspire à une meilleure qualité des soins et au libre choix de son médecin traitant. L'ensemble des textes que vous avez fait approuver par le parlement est une atteinte à notre liberté individuelle et collective en même temps qu'elle est contraire au serment qu'avec l'ensemble de vos collègues médecins vous avez fait.

Je me permets de vous rappeler les termes de celui que vous avez dû prêter en 1982 :

"Au moment d'être admis à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux. Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l'humanité.[...] Je ne tromperai jamais leur confiance [des patients] et n'exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences. Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me le demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.[...] Je préserverai l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de ma mission. Je n'entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés. J'apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu'à leurs familles dans l'adversité. Que les hommes et mes confrères m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré et méprisé si j'y manque."

Considérant que, lorsque la loi trahit les hommes, qu'elle ne représente plus l'intérêt général mais les intérêts d'une minorité contre l'intérêt général, chaque citoyen a le devoir civique de la combattre dans un premier temps, puis, faute d'être entendu, de lui désobéir.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma citoyenneté la plus affirmée.

Signature

APPEL A UN REFUS TOTAL

ACIS VIPI, collectif — 2004-08-11T19:36:06Z

APPEL A UN REFUS TOTAL

DE L'INFORMATISATION DE NOS DONNEES DE SANTE

ADAS Association de Défense des Assurés Sociaux :4 rue de Cardurand 44600 Saint-Nazaire http://www.webzinemaker.com/adas/

ACISVIPI (Contre l'informatisation de la société, la télétransmission par la Carte Vitale et les réseaux de santé) 9 route de Toulouse 31180 Castelmaurou

Association "SOURIEZ VOUS ÊTES FILMÉS" 25 rue Campo - Formio Bât H - n° 125 75013 PARIS. http://souriez.info/

"Le 5 juillet 2004, une trentaine de députés ont adopté un projet de loi qui constitue une régression sans précédent de nos libertés, qui veut nous déposséder de la confidentialité de nos données de santé, sous le motif de la réduction des dépenses publiques".

Nous dénonçons, et refusons l'informatisation des données de santé, la Carte Vitale et le chantage aux remboursements en échange de leur utilisation.

Depuis l'origine de ces projets dans les années 1980 et de leurs mises en oeuvre, les seuls objectifs véritables ont été l'émergence et l'organisation de nouveaux marchés pour des industriels, des sociétés commerciales :Télécommunication, Informatique, Télématique, (cartes à puces)‚ sociétés qui font commerce des données de santé et n'ont aucune légitimité technique, médicale et sociale.

De plus, ces mises en oeuvre sont gravement et irréversiblement attentatoires aux libertés fondamentales et individuelles, violant le droit à la vie privée et au secret médical portant atteinte au lien social.

Nous exigeons :

• l'arrêt immédiat de l'informatisation de nos données de santé

• Une expertise sur les comptes de la Sécurité Sociale depuis les années 1980.

• Une expertise sur les dépenses engagées par tous les ministères qui ont financé et financent ces projets (Recherche, Environnement et Aménagement du Territoire...).

• Une information précise et transparente sur les acteurs publics et privés, industriels et commerciaux, qui ont favorisé la mise en place de ces projets.

Nous appelons chacune, chacun les professionnels de santé, les associations et collectifs à dire."NON au CASIER JUDICIAIRE INFORMATISE DE LA SANTE."

Ci-joint la liste des 33 députés qui ont voté pour l'adoption du projet de loi le 5 juillet 2004.

Merci

LISTE DES 33 DEPUTES (celles et ceux qui ont signés). Gérard Bapt Circonscription d'élection : Haute-Garonne (2ème) Groupe politique : Socialiste Profession : Médecin cardiologue gbapt@assemblee-nationale.fr

M. Marc Bernier Circonscription d'élection : Mayenne (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Chirurgien-dentiste marc.bernier53@wanadoo.fr

Mme Martine Billard Circonscription d'élection : Paris (1ère) Groupe politique : Députés n'appartenant aucun groupe Profession : Bibliothécaire mbillard@assemblee-nationale.fr

Mme Maryvonne Briot Circonscription d'élection : Haute-Saône (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Surveillante des services médicaux en hôpital mbriot@assemblee-nationale.fr

Yves Bur Circonscription d'élection : Bas-Rhin (4ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Chirurgien-dentiste ybur@assemblee-nationale.fr

M. Alain Claeys Circonscription d'élection : Vienne (1ère) Groupe politique : Socialiste Profession : Enseignant aclaeys@assemblee-nationale.fr

Xavier de Roux Circonscription d'élection : Charente-Maritime (3ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Avocat au Barreau de Paris Xavier.roux@gide.com

Jacques Domergue Circonscription d'élection : Hérault (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Chirurgien jdomergue@assemblee-nationale.fr

Jean-Pierre Door Circonscription d'élection : Loiret (4ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Cardiologue jpdoor@assemblee-nationale.fr

Jean-Michel Dubernard Circonscription d'élection : Rhône (3ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Chirurgien des Hôpitaux de Lyon et professeur des Universités jmdubernard@assemblee-nationale.fr

Gérard Dubrac Circonscription d'élection : Gers (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Pharmacien gdubrac@assemblee-nationale.fr

Claude Evin Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (8ème) Groupe politique : Socialiste Profession : Consultant cevin@assemblee-nationale.fr

Pierre-Louis Fagniez Circonscription d'élection : Val-de-Marne (1ère) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Chirurgien, professeur des Universités plfagniez@assemblee-nationale.fr

Jacqueline Fraysse Circonscription d'élection : Hauts-de-Seine (4ème) Groupe politique : Député-e-s Communistes et Républicains Profession : Médecin cardiologue jfraysse@assemblee-nationale.fr

Daniel Garrigue Circonscription d'élection : Dordogne (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Administrateur l'Assemblée nationale dgarrigue@assemblee-nationale.fr

Catherine Génisson Circonscription d'élection : Pas-de-Calais (2ème) Groupe politique : Socialiste Profession : Praticien hospitalier cgenisson@assemblee-nationale.fr

Claude Greff Circonscription d'élection : Indre-et-Loire (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Infirmière cgreff@assemblee-nationale.fr

Maxime Gremetz Circonscription d'élection : Somme (1ère) Groupe politique : Député-e-s Communistes et Républicains Profession : Métallurgiste mgremetz@assemblee-nationale.fr

François Guillaume Circonscription d'élection : Meurthe-et-Moselle (4ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Agriculteur fguillaume@assemblee-nationale.fr

Danièle Hoffmann-Rispal Circonscription d'élection : Paris (6ème) Groupe politique : Socialiste Profession : Comptable dhoffman-rispal@assemblee-nationale.fr

Olivier Jardé Circonscription d'élection : Somme (2ème) Groupe politique : Union pour la Démocratie Française Profession : Médecin, professeur des Universités ojarde@assemblee-nationale.fr

Edouard Landrain Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (5ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Docteur en chirurgie dentaire retraité elandrain@assemblee-nationale.fr

Jean Le Garrec Circonscription d'élection : Nord (12ème) Groupe politique : Socialiste Profession : Cadre supérieur du secteur privé jlegarrec@assemblee-nationale.fr

M. Jean-Marie Le Guen Circonscription d'élection : Paris (9ème) Groupe politique : Socialiste Profession : Médecin jmleguen@assemblee-nationale.fr

Richard Mallié Circonscription d'élection : Bouches-du-Rhône (10ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Docteur en chirurgie dentaire rmallie@assemblee-nationale.fr

Hervé Mariton Circonscription d'élection : Drôme (3ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Ingénieur en chef des instruments de mesure hmariton@assemblee-nationale.fr

Pierre Morange Circonscription d'élection : Yvelines (6ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Médecin généraliste pmorange@assemblee-nationale.fr

Jean-Luc Préel Circonscription d'élection : Vendée (1ère) Groupe politique : Union pour la Démocratie Française Profession : Chef de service hospitalier jlpreel@assemblee-nationale.fr

Simon Renucci Circonscription d'élection : Corse-du-Sud (1ère) Groupe politique : Apparenté Socialiste Profession : Pédiatre srenucci@assemblee-nationale.fr

Jean-Marie Rolland Circonscription d'élection : Yonne (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Médecin généraliste jmrolland@assemblee-nationale.fr

MIchèle Tabarot Circonscription d'élection : Alpes-Maritimes (9ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Sans profession déclarée mtabarot@assemblee-nationale.fr

Alain Vidalies Circonscription d'élection : Landes (1ère) Groupe politique : Socialiste Profession : Avocat avidalies@assemblee-nationale.fr

Philippe Vitel Circonscription d'élection : Var (2ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Chirurgien plasticien pvitel@assemblee-nationale.fr

Jean-Luc Warsmann Circonscription d'élection : Ardennes (3ème) Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire Profession : Sans profession déclarée jlwarsmann@assemblee-nationale.fr