Refusons Base élèves

souriez — 2007-04-27T22:01:49Z

Vous ne le savez peut-être pas mais...
La loi « Prévention de la délinquance » votée récemment organise le contrôle social généralisé par le
fichage et la délation sous couvert d'assurer la protection des familles, des enfants, et même des professionnels.
Pour ce qui concerne l'éducation, plusieurs dispositions de cette loi modifient le code de l'éducation et
interpellent tout particulièrement l'école et ses personnels : l'article 9 précise en effet que les établissements
scolaires et universitaires concourent à l'éducation et à la responsabilité civique et « participent à la prévention de
la délinquance », mettant ainsi l'école et le repérage des difficultés des élèves au coeur de ce nouveau dispositif
sécuritaire.
C'est dans ce contexte que l'administration de l'Education Nationale met progressivement en place un
système de gestion centralisé des élèves appelé :
« BASE ELEVES »

Ainsi, tous les élèves seront fichés dans un fichier informatique unique, centralisé au niveau national (à
Orléans). Pour chaque élève, les directeurs d'école « doivent indiquer » notamment les redoublements, les aides
diverses (RASED..), la nationalité, la date d'arrivée en France, la langue et culture d'origine...
Cette expérimentation se met progressivement en place au niveau national, et bien sûr
aussi sur notre département, souvent à l'insu des parents d'élèves.

Pourquoi ce fichier, pour l'administration ?

Il s'agit d'alléger les tâches administratives des directrices et directeurs d'école, d'informatiser les échanges de
données entre les différents acteurs notamment pour fiabiliser les constats de rentrée et les prévisions d'effectifs, et
de permettre un pilotage et un suivi des parcours scolaires des élèves..

Contre-arguments :

Il n'est pas indispensable pour le bon fonctionnement des écoles d'avoir un fichier national de tous les élèves. Les
autorités de l'Education Nationale ont besoin de renseignements statistiques, pas du cursus de chaque élève

A ce
titre, « Base-élèves » constitue une énorme machine, apparemment inoffensive mais qui présente un risque majeur
de fichage des enfants et de leur famille.
Jusqu'à présent, chaque école constituait son propre fichier pour gérer les élèves, mais ce fichier restait à l'école. Il
n'y avait pas de centralisation ni de risque de croisement avec d'autres fichiers.

Actuellement, même si l'administration sollicite énormément les directeurs et directrices des écoles pour entrer
dans Base-élèves, il s'agit d'une expérimentation sur la base du volontariat. Le gouvernement souhaite que cette
expérimentation se généralise fin 2007/ début 2008.

Cette expérimentation n'a pas valeur de loi !

Malgré les intimidations, refusons la !

Rendez-vous le 15 mai à 20h30

Maison du Champ de Mars

Nos inquiétudes : Base élèves est inquiétante pour de nombreuses raisons.

1. Les données qui seront saisies informatiquement pour chaque enfant comporteront notamment :
– les "origines" géographiques de l'enfant (nationalité, pays d'origine, date d'arrivée en France), la langue parlée à la
maison, la culture d'origine,
– un volet « Besoins Educatifs » consigne toutes les données personnalisées de l'enfant, qui jusqu'ici restaient
confidentielles : ses difficultés scolaires, suivis R.A.S.E.D. (Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté,
projet d'accueil individualisé, intégration en CLIS (Classes d'intégration scolaire de vie scolaire), SAPAD (services
d'assistance pédagogique à domicile) ...
– son absentéisme,
– son suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel,
– la situation de sa famille (suivi social).

Ce fichier permettra donc de pouvoir disposer (pour 15ans !) de toutes les informations sur les élèves scolarisés par la création d'un fichier unique commun aux communes, aux écoles et à l'administration centrale.

– Du fait du secret professionnel « partagé » qui est inscrit dans la Loi de prévention de la délinquance, le
partage d'informations est imposé entre les différents acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les
professionnels de la police, les magistrats, et le maire de la commune.

Ainsi, les données de Base élèves

– seront en partie ou en totalité accessibles au Maire comme prévu dans la loi de prévention de la délinquance,
– pourront être croisées avec le fichier de la CAF pour, par exemple, suspendre d'allocations familiales les familles des
élèves absents,
– pourront faciliter le travail de la police pour repérer des familles. (Enfants en difficultés, enfants sans-papiers...)

L'information prévue en direction des parents concernant leurs droits est en général très succincte

voire
incomplète ou même parfois inexistante ; elle se limite souvent à la mention des droits d'accès et de rectification,
omettant de préciser les destinataires des données recueillies et ignorant le droit de refuser de donner certaines
informations. Dans nombreux cas, les parents d'élèves ont appris par un compte-rendu de conseil d'école que
leur enfant était inscrit dans Base-élèves, sans même avoir été informés auparavant !

POURTANT, la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 stipule bien qu'il faut l'accord
explicite des parents pour la saisie des données concernant leur enfant.

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a rédigé des recommandations
relatives aux modalités de collecte d'informations nominatives en milieu scolaire :

La CNIL indique entre autre : « Que les informations demandées doivent être adéquates, pertinentes et non
excessives eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont sollicitées », « Que la conservation ou la mise en
mémoire des informations à caractère racial, politique, philosophique, religieux ou syndical est interdite,
sauf accord écrit de l'intéressé lui-même, lorsque celui-ci est majeur ou émancipé, ou de son représentant
légal. » ;« Que les informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée des élèves, en particulier celles
relatives à la santé ou la vie sexuelle ne doivent être recueillies qu'avec l'accord écrit des intéressés »...

TOUS ENSEMBLE, PARENTS, ENSEIGNANTS, REFUSONS BASE-ELEVES

Réunion publique d'informations
Mardi 15 mai à 20h30
Maison du Champ de Mars à Rennes

Le CORRESO est composé de citoyens, de parents d'élèves qui s'opposent à Base-élèves, de travailleurs sociaux, enseignants, formateurs et étudiants de l'IRTSBretagne,
étudiants de l'AFPE, des syndicats de l'Union Syndicale « Solidaires 35 » (Sud-départementaux 35 ; Sud Santé-Sociaux 35 ; Sud-éducation 35 ; Sudétudiant),
des syndicats de l'Union locale CNT, de la FSU 35, de la CGT IRTS-Bretagne, de la Ligue des Droits de l'Homme (Rennes).

CORRESO(AT)wanadoo.fr www.abri.org/antidelation

Nantes,Rennes, Brest, Laval... samedi 26 nov 2005

souriez — 2005-11-17T00:30:06Z

Sarkozy et le gouvernement, ça suffit !

Non à la surenchère sécuritaire comme réponse à l'insécurité sociale
Halte aux idées d'extrême droite

Aujourd'hui, le discours d'ordre remplace la construction d'un autre avenir pour des populations qui constatent qu'elles n'en ont aucun. Les affrontements actuels sont les révélateurs d'une crise sociale dont le gouvernement est responsable. Le gouvernement vient de franchir une nouvelle étape, d'une extrême gravité, dans l'escalade sécuritaire, avec la mise en place de l'Etat d'urgence. L'ensemble de cette politique n'a pour résultat que de s'en prendre aux victimes de cette insécurité sociale : les pauvres en général, les étranger-e-s et les jeunes issus de l'immigration en particulier.
Les actes du gouvernement et les discours de Sarkozy renforcent les tendances à l'exclusion sociale déjà fortement à l'œuvre dans la société : misères, discriminations et racisme alimentent en retour les idées d'extrême droite. Les idées sont dangereuses : "Tolérance zéro" ; "il faut nettoyer au karcher"...

Revenus, santé, logement ; il y a urgence sociale
– Chaque jour des personnes basculent dans la pauvreté et l'exclusion
– Démantèlement du système solidaire de Sécurité Sociale au profit du secteur privé ; casse de la CMU (Couverture Maladie Universelle) et de l'AME (Aide Médicale d'Etat)
– Les prix locatifs et de vente explosent ; manque de logements sociaux (20 000 personnes en attente dans l'agglomération)

Nos libertés sont en danger !
– Contrôle de toute la population par la surveillance et le fichage, contrôle social des plus défavorisé-e-s, personnes dites « à risque »
– Pouvoirs nouveaux de la police au détriment de la justice
– Flambée du carcéral dont la construction d'établissements pénitentiaires pour mineurs comme à Orvault.

Le gouvernement veut faire des étranger-e-s les boucs émissaires des maux de notre société.
– Situation inhumaine pour les personnes Sans-Papiers chassées de leur logement, menacées d'expulsion du territoire, et pour les enfants traqués dans les écoles
– Expulsions répétées de familles Roms sans aucune proposition de logement ou de stationnement

Libéralisme économique. Autoritarisme social.
– Casse du code du travail ; précarisation de l'emploi ; contrôle des chômeur-se-s
– Privatisation des services publics. Marchandisation de tout
– Réforme fiscale favorisant les nantis et les actionnaires

Ce ne sont pas les pauvres et les étranger-e-s qu'il faut combattre
mais la pauvreté !

La réponse à la crise sociale ne passe ni par la répression ni par la provocation, ni par l'utilisation démagogique et électoraliste de ces difficultés sociales. Le sabotage des actions de prévention, l'asphyxie du monde associatif, la tolérance à l'égard des discriminations et du délit de faciès mais également le manque de moyens donnés à l'Ecole pour réduire les ségrégations nous fait mesurer l'échec mais aussi la nocivité de cette politique.
Nous avons besoin d'une autre politique. Revenu décent avec ou sans travail, logement, santé, éducation, culture, transports, régularisation des personnes Sans-Papiers. Exigeons l'égalité des droits et la justice sociale.

RASSEMBLEMENT DE NOS LUTTES
SAMEDI 26 NOVEMBRE 2005

15H00

PLACE DU CIRQUE (arrêt place du cirque ligne 2)

Cette action, dans le cadre de la Coordination Bretagne-Pays de Loire solidaire des personnes immigrées sera relayée à Rennes, Brest, Laval......

Signataires à ce jour à Nantes : AC ! CUN, ATTAC, Emancipation, GASProm, LDH, MRAP, Sud-Santé Sociaux, Solidaires, Sud-Etudiants, SCALP, UNEF, liste en cours ....

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