Souriez vous êtes filmé·es

Malakoff touchée par la vidéosurveillance

2020-07-17T06:25:49Z

À peine élue, en plein état d'urgence sanitaire, la nouvelle équipe municipale de Malakoff ne trouve rien de mieux que de voter l'installation de caméras de surveillance dans l'espace public, tout en supprimant des bancs publics sur la place du marché au profit de l'extension d'une terrasse de café. Le vote est unanime, l'opposition soutenant les choix de la majorité.
Le projet n'est cependant pas du goût de tout le monde. Après une action d'occupation de l'espace public, le 21 juin, le collectif En marge et en travers a lancé une pétition contre l'installation :

La surveillance en marche :
LREM la voulait, la nouvelle équipe municipale l'a fait !

À Malakoff, l'après-confinement s'ouvre dans une ambiance sécuritaire surprenante :
la vidéosurveillance risque de faire son apparition, inédite dans notre commune, sur la Place du 11 novembre et dans le quartier Pierre Valette. De plus, alors que Malakoff est à ce jour une des rares villes de la région à avoir maintenu des bancs sur une place publique au lieu d'en enlever, la nouvelle municipalité amorce un mouvement inverse, avec le démontage de la moitié des bancs de la place et la privatisation d'une partie importante de l'espace commun.

La suite ici.

Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel

secu99 — 2014-12-03T12:08:54Z

La procédure d'annulation de l'autorisation des caméras de Ploërmel arrive à son terme ce jeudi.

Le droit à la justice comme le droit à l'information sont de valeur constitutionnelle soit de norme forte.
Qui est le plus fort en norme inférieure entre les délais de recours pour saisir la justice et la procédure d'accès aux documents de l'administration par les administrés ? C'est un beta-test qui est tenté avec des moyens de fortune...

Après, si la procédure est viciée sur la forme, les caméras ne sont autorisées que jusqu'en juin 2015 seulement (autorisation de cinq ans renouvelable - art2) et donc un nouvel arrêté à venir.

Mais l'important est que sur le fond, l'arrêté serait annulé. Les juges du TA suivent généralement le sens du ministère public.

C'est déjà une" victoire" de principe au final.

L'information à la presse adressée ce jour :

Le tribunal administratif de Rennes a été saisie d'un recours en annulation de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2010 autorisant la ville de Ploërmel à installer un système de vidéosurveillance. Après plusieurs report, l'audience ce tiendra finalement ce jeudi 04 décembre.

Le sens des conclusions et moyens ou causes retenus du rapporteur public publiés ce jour à Sagace sont :
– 1) Sens principal des conclusions du rapporteur public : rejet de la requête comme tardive et donc irrecevable.
– 2) Au cas où le tribunal ne suivrait pas de telles conclusions, le rapporteur public estime fondé le moyen tiré de la méconnaissance du principe de nécessité et de proportionnalité, moyen susceptible de justifier l'annulation de l'arrêté préfectoral attaqué.

Lors de l'envoie du mémoire introductif d'instance en mars 2011 il n'a pas été « normalement » respecté les délais de recours tels que indiqués à l'article 12 de l'arrêté du 23 juin 2010 soit dans « un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité ».

En fait, la préfectorale et la mairie de Ploërmel ont refusées notre demande de communication de l'arrêté faisant ainsi courir les délais. Ce faisant, la saisie de la CADA a été rendu nécessaire car l'arrêté doit être joint obligatoirement au recours.

Sur ce point, notre défense s'appuie sur un avis rendu par le conseil d'État. Il doit être considérer que l'administration en refusant de communiquer l'arrêté contesté et faisant ainsi passer le délai de recours tel que spécifié en son article 12, ne saurait appuyer sa défense sur ces propres turpitudes (CE Ass. 24 octobre 1997 ; Mme de Laubier) ; mais nous ne sommes ni juriste, ni même représentés par un avocat.

Nous constatons que sur le fond, le ministère public estime une fois encore fondée la requête en annulation.

L'animateur du collectif Ploërmel sans vidéos.

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Sagace :

Date de l'audience : 04/12/2014 à 09:30
Sens synthétique des conclusions : Autres
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :

1) Sens principal des conclusions du rapporteur public : rejet de la requête comme tardive et donc irrecevable.

2) Au cas où le tribunal ne suivrait pas de telles conclusions, le rapporteur public estime fondé le moyen tiré de la méconnaissance du principe de nécessité et de proportionnalité, moyen susceptible de justifier l'annulation de l'arrêté préfectoral attaqué.

Date et heure de la mise en ligne : 02/12/2014 à 09:00

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Arrêté du 23 juin 2010

Article 12 - La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Morbihan. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité.

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Extrait du mémoire ter du 07 avril 2014 :

« L'objet de fond de la requête reste la mesure de la proportionnalité de cette mesure de police par le juge administratif. Mon mémoire en réponse bis, partie 3, présente le « vide » qu'est le fatras supposé délictuel des données d'insécurité générale avec pourtant 55 types d'infractions (statistique de la gendarmerie), 180 déclenchements d'alarme au Centre des arts martiaux, 71 déclenchement pour la déchetterie, des rapports à la pelle de la police municipale dont beaucoup antérieur à 2005, ect.
La préfecture reprends les écritures de l'avocat de la ville de Ploërmel (dont je ne saisie toujours pas son intrusion directe dans cette procédure qui s'oppose exclusivement à la préfectorale), ainsi : « … les services préfectoraux n'ont à prendre en considération que la notion de « risque d'atteinte », sans que soit nécessaire une contestation au cas par cas d'un nombre déterminé d'atteintes existantes, et encore moins une augmentation certaine de la criminalité » (Mémoire du 17 avril 2012). Je ne parle pas même d'un « nombre déterminé » mais il est demandé au moins une atteinte existante, réelle et non supposée ou suggérée se rattachant factuellement aux lieux équipés d'une vidéosurveillance publique afin d'estimer valablement la proportionnalité, voir le rapport coût/bénéfice pour les populations.
L'installation à PLOERMEL d'un système de contrôle par le moyen de la vidéo-surveillance de l'espace public viole le principe de nécessité et de proportionnalité des mesures de police avec les risques encourus sur le terrain et déroge à la législation.

Le jugement du 31 janvier 2008 annulant l'arrêté du préfet du Morbihan n° 05-02-21-007 du 21 février 2005 autorisant le maire de Ploërmel à exploiter un système de vidéosurveillance (dossier n°0503333) et défendu ensuite devant le tribunal administratif d'appel de Nantes avait alors considéré :

« Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance afin d'assurer la surveillance de biens publics et d'espaces publics présenté par la commune de Ploërmel ne comprend qu'un rapport de présentation succinct qui se borne à faire état, pour justifier du choix des sites où seront implantés des caméras, d'un préjudice annuel de 20 000 euros occasionné par les dégradations volontaires commises sur les biens de la commune ou de la communauté de communes de Ploërmel ; que ce rapport ne contient notamment aucune précision sur les risques particuliers de dégradations auxquels seraient soumis les bâtiments concernés par le système de vidéosurveillance, ni aucune donnée relative au nombre et à la nature des actes délictueux commis dans ces lieux ou à proximité, ou même sur l'ensemble du territoire communal ; qu'il ressort d'ailleurs des
écritures en défense produites par le préfet du Morbihan que ce dernier a été dans l'obligation de rechercher par lui-même, auprès des services de gendarmerie, de telles informations afin de permettre l'instruction de ce dossier ; (..) ».

Annulation d'une soutenance de thèse sur la vidéosurveillance

2014-09-23T11:30:00Z

Étudiants, désertez la Science !

Tract diffusé lors d'une action à l'Université de Grenoble, le 19 septembre 2014, action ayant abouti à l'annulation d'une soutenance de thèse sur la vidéosurveillance.

Cet après-midi, à 14h dans les bâtiments de l'INP-Grenoble, au GIPSA-Lab (Grenoble Image Parole Signal Automatique) M. Nguyen soutiendra sa thèse : « L'identification du visage en contexte de vidéosurveillance », sous la direction d'Alice Caplier. Si nous sommes là aujourd'hui, c'est pour dire à M. Nguyen que nous ne sommes pas d'accord avec ses travaux, ni avec ceux de ses collègues. Nous ne voulons pas du monde que construisent les scientifiques et les chercheurs.

Quand les thésards bossent pour la police
Le travail de M. Nguyen s'inscrit dans la continuité des thèses menées au GIPSA-Lab depuis plusieurs années : « Analyse d'images en vidéosurveillance embarquée dans les véhicules de transport en commun » (2006) ; « Contribution à la reconnaissance de visages à partir d'une seule image et d'un contexte non contrôlé » (2010) ; « Repousser les limites de l'identification faciale en contexte de vidéosurveillance » (2012) ; « Développement de leurres et de contre-mesures pour les systèmes biométriques de reconnaissance faciale » (en cours).

Ce n'est pas au bien commun que travaillent Nguyen et ses amis. Ils développent et perfectionnent au contraire les outils technologiques qui permettront de contrôler, surveiller et contraindre demain la population : biométrie, reconnaissance faciale, croisement automatique des informations avec les fichiers de la police – ou ceux des publicitaires –, logiciels permettant de repérer les « comportements suspects », d'isoler et de suivre un individu au milieu d'une foule en mouvement, de traiter simultanément les données de milliers de caméras en réseau afin de fournir des réponses automatiques.

Ces dernières années, des recherches sur la reconnaissance faciale menées dans le cadre du projet Bio-Rafale (impliquant le Gipsa-Lab, IBM, la préfecture de police de Paris et Ministère de l'Intérieur), ont été expérimentées dans plusieurs stades dont le Stade des Alpes à Grenoble. Il s'agissait de repérer à l'entrée les supporters de foot interdits de stade. Après les supporters, à qui le tour ? En 2011, les supporters de foot égyptiens apportaient leur soutien à la Révolution, en prenant part aux affrontements place Tahrir contre la police du régime. Quel sort auraient-ils connu si les sbires de Moubarak avaient disposé de ces technologies ?

La vidéosurveillance dite « intelligente » instaure un régime de suspicion généralisée, soumet chacun d'entre nous à une surveillance permanente, anonyme et automatisée et fournit à l'État et à la police des armes d'une puissance inédite. Elle contribue à l'avènement d'une société totalitaire. C'est à cela que travaillent les chercheurs du Gipsa-lab.

La suite sur le site de Pièces et main d'oeuvre

Lettre à la CNIL sur les caméras de surveillance publicitaire

souriez — 2014-05-12T19:44:32Z

Copie de la lettre en document pdf ci-joint

De : Résistance à l'Agression Publicitaire « La Teinturerie » 24, rue de la Chine 75020 PARIS et Souriez vous êtes filmé·e·s
À : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 8, rue Vivienne CS 30223 75083 Paris cedex 02

Objet : dispositifs d'analyse du comportement des consommateurs

Madame, Monsieur,

Après vous avoir demandé de remettre en ligne votre avis du 19 avril 2010, « Dispositifs d'analyse du comportement des consommateurs : souriez, vous êtes comptés ! », vous nous avez fait savoir que la CNIL allait reformuler un avis sur ces dispositifs dans les prochaines semaines.
A l'heure où des sociétés commencent à commercialiser ces capteurs d'audience et de fréquentation
[1]
, nous nous permettons d'attirer votre attention sur plusieurs points que vous n'avez jamais abordés lors des rares avis que vous avez émis sur ces dispositifs.

Loi sur la vidéosurveillance

Comme nous vous le faisions remarquer dans le dossier
[2]
que nous vous avions envoyé en juillet 2009, nous estimons toujours que la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 sur la vidéo surveillance s'applique à ces capteurs. Avec le flou et le peu de contrôle auxquels ils sont soumis, à l'heure actuelle, il est plus facile d'installer une caméra de surveillance à des fins publicitaires que pour assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens matériels, les caméras de vidéosurveillance étant soumises à autorisation préfectorale.
La loi de 1995 stipule en outre que l'on peut installer des caméras de surveillance dans les endroits ouverts au public, mais uniquement pour assurer la protection et la sécurité des biens et des personnes. Le législateur a défini les limites strictes du champ d'application à ces critères, dans l'idée de fixer un cadre précis qui ne doit pas être dépassé.

Si l'on suit l'esprit de la loi, nous persistons à penser que les dispositifs d'analyse du comportement des consommateurs ne sauraient être autorisés.
De plus, ces dispositifs posent aussi des questions sur lesquelles il serait rassurant de vous voir prendre position s'ils sont soumis à la loi n°78-17 du 6 juillet 1978.

Sur le consentement des personnes concernées

L'article 7 de la loi de 1978 prévoit qu'un « traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée ou satisfaire à l'une des conditions suivantes :

1° Le respect d'une obligation légale incombant au responsable du traitement ;
2° La sauvegarde de la vie de la personne concernée ;
3° L'exécution d'une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement ;
4° L'exécution, soit d'un contrat auquel la personne concernée est partie, soit de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
5° La réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. »

Or, dans votre avis du 19 avril 2010, vous affirmez que « Les données ainsi collectées [...] sont des données à caractère personnel dans la mesure où elles peuvent permettre d'identifier une personne physique. »
Et si « par conséquent, la loi "informatique et libertés" s'applique pleinement à ces dispositifs. », il faudrait que ces derniers proposent une manière de recueillir le consentement des personnes concernées, puisqu'ils ne répondent à aucune des cinq conditions permettant d'en être exempté.

Dans le cas contraire ces capteurs d'audience et de fréquentation sont donc illégaux au regard de la loi que la CNIL est censée faire respecter.

Collecte de manière loyale et licite : information et droit d'opposition

L'article 6 de la loi de 1978 prévoit que « les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite ». Vous le rappeliez dans votre avis du 19 avril 2010, pour collecter des données personnelles, il faut que les personnes concernées soient informées de la collecte. Vous précisiez alors : « Une information claire doit être affichée dans les lieux où sont mis en place ces dispositifs afin de garantir une réelle transparence vis-à-vis du public. Cette information doit, notamment, préciser la finalité du dispositif et l'identité de son responsable. »

Or, à l'heure actuelle, si des dispositifs de mesure automatique d'analyse du comportement des consommateurs ont été installés, aucun affichage de ce type n'a été mis en place à notre connaissance.

Il nous semblerait aussi nécessaire que vous vous prononciez sur la possibilité d'exercer son droit d'opposition pour les personnes concernées (article 38 de la loi de 1978). Nous devrions en effet pouvoir refuser d'être pistés à des fins d'analyse pour des études dont la finalité est purement commerciale. A plus forte raison lorsque ces capteurs sont disposés dans des magasins mais collectent les données des personnes dans l'espace public (caméra donnant sur la rue dans les vitrines, récupération des identifiants des téléphones des passants, etc.).
La question est d'autant plus préoccupante qu'il est très facile de recouper les données issues de ces capteurs avec les données de caisse, et ainsi de pouvoir faire correspondre un identifiant anonyme avec un acte d'achat nominatif (carte bancaire, chèque...).

Les récentes avancées en matière de reconnaissance faciale [3]
devraient aussi être abordées. Une interdiction absolue de ce type de technologies nous paraît plus que légitime au regard des dérives que l'on peut craindre.

Surveillance des salariés

Nous attirons aussi votre attention sur le fait que les capteurs de fréquentation permettent aussi d'exercer un contrôle sur les salariés. C'est même l'un des arguments de vente de la société TrendCube [4] qui se vante de pouvoir analyser une baisse de chiffre d'affaires au regard du trafic détecté pour définir si la performance de l'équipe commerciale est bonne ou mauvaise.
Cette société vantant par ailleurs le fait que son capteur est de « petite taille » et qu'il « se dissimulera facilement sous votre caisse »
[5]
, nous pouvons réellement nous inquiéter de l'information donnée aux salariés comme l'exige tout système de surveillance les concernant.
Enfin, cette société affirme avoir reçu l'autorisation de la CNIL portant le n° 1716875vO5, ce qui laisse penser que de tels dispositifs sont déjà mis en place sans que le public en informé.

Demande de communication des autorisations données par la CNIL

Si des autorisations pour des dispositifs d'analyse du comportement des consommateurs ont été délivrées, nous vous demandons, comme nous y autorise la loi loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, de nous communiquer tous les documents relatifs à celles-ci (identité des responsables de ces traitements, nature des dispositifs – capteurs d'audience ou de fréquentation, adresse des lieux où ils sont implantés, etc.), et de les envoyer à

RAP – « La teinturerie » – 24, rue de la Chine – 75020 Paris.

Dans l'attente d'une réponse détaillée et des documents demandés ci-dessus, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de notre considération la plus distinguée.

– Khaled GAIJI, président de l'association Résistance à l'Agression Publicitaire
– Charlotte NENNER, vice-présidente de l'association Résistance à l'Agression Publicitaire
– Jean-Pierre PETIT, membre du collectif Souriez, vous êtes filmés

R.A.P. (Résistance à l'Agression Publicitaire) - Association loi 1901 créée en 1992 Local : « La Teinturerie » - 24, rue de la Chine – 75020 Paris www.antipub.org – contact(AT)antipub.org – 01 43 66 02 04

[1] Quvidi (http://www.quividi.com/fr/), Eikeo (ex-Majority Report http://www.eikeo.com/), Smart Flows (http://www.smart-flows.com/) ou encore TrendCube (http://www.trencube.com/)

[2] « Ecrans publicitaires du métro parisien : illégalité et illégitimité du système », RAP juillet 2009 http://www.antipub.org/IMG/pdf_Dossier_CNIL_v.3.1-1.pdf

[3] « Reconnaissance faciale : un algorithme a battu les humains », Futura-Sciences.com du 25 avril 2014 http://www.futura-sciences.com/magazines/high-tech/infos/actu/d/technologie-reconnaissance-faciale- algorithme-battu-humains-53475/

[4] http://www.trencube.com/etudes-de-cas/votre-equipe-commerciale-elle-performante/

[5] http://www.trencube.com/comment-ca-marche/

8eme anniversaire des caméras de Ploërmel

souriez — 2014-03-03T12:23:54Z

PROGRAMME

Ploermel & Augan

14 h - 18 h : Installation Live Vidéosurveillance en libre accès :
Installation d'un système « live » ou il sera donné à chacun l'accès aux images pour mater tranquillou (le) derrière (de) l'objectif...

18 h – 20 h : Apero « GRATTE »
Apero « GRATTE » La vidéosurveillance est un choix qui vous démange ?
Session libre et ampli ouvert aux gratteux voulant cracher leurs watts ou juste pincer les cordes...
Préau des Carmes, rue du Val à Ploërmel ( Buvette et petite restauration toute l'après-midi )

21 h : Concert de soutien 21 h
R.D.M.C Quatuor mixte composé notamment de membres de PaVé (7 ème anniv') ou de Nicolas (4 ème anniv') et proposant un punk-rock old school sonore et agité.

Soirée « revival » des années rugissantes de la fin 70 aux 90 Participation libre Bar coopératif LE CHAMP COMMUN à AUGAN

Un quart de la population française a quelque chose à se reprocher

Eric — 2013-04-01T10:54:17Z

Sous la plume de Christophe Cornevin, le journal Le Figaro a le mérite de faire une nouvelle fois campagne en faveur des déshérités du marché de la sécurité, en dévoilant « en exclusivité » une « étude » BVA « présentée à l'occasion du dîner de gala organisé lundi [25 mars] à Paris par Agora Fonctions,qui regroupe 250 des directeurs de la sécurité de grosses entreprises dont plusieurs sociétés du CAC 40 » : selon le sondage [1], 75 % des sondés plébiscitent les caméras dans l'espace public, ce qui signifie par conséquent que 25 % sont de mauvais citoyens qui ont quelque chose à se reprocher. À cela s'ajoute le fait que plus de la moitié des personnes interrogées voient également d'un bon œil le déploiement de milices privées dans les gares, aux abords des écoles, dans les centres commerciaux ou leur équivalent petit-bourgeois, les centres-villes piétonnisés.
Nul doute que nos concitoyens et concitoyennes ont ainsi tiré l'expérience de la situation grecque de ces dernières années : il va falloir de plus en plus de surveillance électronique et de flics, publics ou privés, pour mater les réticences des populations paupérisées qui auront à se reprocher de subir les multiples cures d'austérité économique que leurs gouvernements leur administrent et de vouloir s'y opposer. Même si 72 % des personnes interrogées sont opposées à ce que les vigiles soient armés, on peut avoir confiance dans le travail de Christophe Cornevin et de ses clones de l'acceptation sociale pour que la tendance s'inverse dans les années à venir et dépasse les 26 % de fans de Charles Bronson qui rêvent de milices pour châtier leurs voisins mécréants.
Un autre résultat du sondage n'est pas mis en avant : si 75 % des sondés sont favorables à la vidéosurveillance, 76 % également ne se sentent pas forcément en sécurité en présence d'une caméra (90 % dans la tranche d'âge 18/35 ans). La tranche des plus de 65 ans est celle qui se sent le plus rassurée sous l'œil électronique. C'est aussi celle qui est le moins susceptible d'être familière de cette technologie.
75 % des français sont favorables à la vidéo-verbalisation
Dans le même temps, la préfecture de police de Paris communique sur l'expérimentation qu'elle va mener contre un ennemi aussi dangereux que le terroriste islamisto-anarcho-autonome ou l'écolo enkysté, à savoir le conducteur daltonien qui peut se reprocher d'être un potentiel délinquant routier [2]. Le PVPP (le « plan de vidéo-protection de la ville de Paris ») - qui a permis ces deux dernières années de déployer plus de mille caméras dans les rues de la capitale tout en les interconnectant à des réseaux privés de surveillance – va être utilisé pour traquer les automobilistes ayant tendance à confondre feu rouge et feu vert et discipliner ceux qui peuvent se reprocher d'emprunter les couloirs de bus ou de se garer en double file.
Cette démarche accompagne la mise en place récente de radars dans certaines rues parisiennes ; de même verra-t-on prochainement le déploiement de la technologie LAPI (lecture automatisée de plaques d'immatriculation) permettant aux caméras de « vidéo-verbalisation » – comme c'est le cas dans la ville de Nice – d'enregistrer le numéro de plaque du véhicule dont le propriétaire pourra se reprocher d'avoir négligé de veiller à la durée d'autorisation de stationnement, après avoir reçu le procès verbal d'infraction. Quant au Gentleman driver qui « n'a rien à se reprocher », il lui reste la chance de gagner une vidéo-verbalisation à la loterie des fausses plaques d'immatriculation, qui explosent ces dernières années [3].

Souriez, vous êtes filmés, 1er avril 2013

[1] BVA, « Les Français et la sécurité privée », février 2013.

[2] Préfecture de police de Paris, « Expérimentation à Paris d'un dispositif de constatation des infractions au code de la route par vidéo-verbalisation », 19 mars 2013.

[3] En 2011 : http://www.motomag.com/Fausses-Plaq... et en 2013 : http://www.franceinfo.fr/economie/l...

2013 : comment l'Europe se prépare à espionner ses citoyens

Eric — 2012-12-19T17:00:00Z

Biométrie, vidéosurveillance, drones, détection des comportements anormaux, modèles mathématiques pour identifier des suspects... L'Union européenne finance plus de 190 programmes de recherche sur la sécurité et la surveillance. Au grand bénéfice des industriels, qui recyclent les technologies militaires pour surveiller les populations. Alors qu'un nouveau programme de recherche est en cours de discussion à Bruxelles, l'Europe continuera-t-elle à céder aux lobbys industriels et à investir des milliards dans le marché de la sécurité ?

Ils portent des noms étranges : Tiramisu, Pandora, Lotus, Emphasis, Fidelity, Virtuoso… En apparence, ce sont d'inoffensifs acronymes. En réalité, ils cachent 195 projets européens de recherche dans le domaine de la sécurité et de la surveillance. Des projets relativement inquiétants pour nos libertés. Et financés par l'Europe dans le cadre de partenariats public-privé.

Exemple le plus emblématique : le projet Indect (« Système d'information intelligent soutenant l'observation, la recherche et la détection pour la sécurité des citoyens en milieu urbain »), lancé il y a quatre ans, dénoncé fin octobre par des manifestations dans toute l'Europe. Indect vise à permettre une « détection automatique » des menaces et des situations dangereuses – comme les cambriolages – ou « l'usage d'objets dangereux » – couteaux ou armes à feu. Tout est bon pour combattre « le terrorisme et d'autres activités criminelles comme le trafic d'êtres humains ou la pornographie pédophile ». Et assurer la sécurité des citoyens... Sauf qu'il s'agit aussi avec Indect de détecter « automatiquement » (sic) les comportements suspects, à partir d'images de vidéosurveillance, de données audio ou échangées sur le net. Bienvenue dans Minority Report !

Détecter les comportements « anormaux »

Concrètement, Indect est un système de surveillance, qui, à partir d'images et de sons captés dans l'espace public et d'informations glanées sur Internet, alerterait les services de police en cas de situation jugée dangereuse : des personnes immobiles dans une rue passante, un mouvement de foule, des véhicules qui roulent au ralenti, un appel louche sur un réseau social. Ces critères « d'anormalité » seront définis par les forces de sécurité... Le tout alimentera un moteur de recherche. En plus d'espionner l'espace public, Indect assurera « la surveillance automatique et en continu de ressources publiques, comme les sites web, forums de discussion, réseaux P2P ou systèmes informatiques individuels ». Mais rassurez-vous : des outils pour masquer certaines données privées, comme les visages ou les plaques d'immatriculation sur les images vidéos, sont prévus. Les informations doivent être cryptées avant leur transmission aux services autorisés. Ouf !

Parmi les instituts de recherche qui participent au projet, aux côtés de plusieurs polices et entreprises [1], celui de l'université de Wuppertal en Allemagne est spécialisé en sécurité des transports et en protection civile contre les catastrophes. L'université vante les effets positifs que pourraient avoir ces techniques pour prévenir une situation comme celle de la Love Parade de Duisbourg, en 2010, où 21 personnes sont mortes dans un mouvement de foule.

Dans le cadre d'Indect, il développe des modèles mathématiques pour évaluer, à partir d'images de vidéosurveillance, la vitesse des objets, ou « pour détecter le mouvement dans un domaine dangereux, comme les voies dans une gare », explique le porte-parole de l'université, Johannes Bunsch – le seul officiellement autorisé à parler du projet. Courir pour attraper un train, réagir avec un geste brusque, et vous voilà dans le moteur de recherche auquel se connectent les services de police. « Le système peut très bien détecter une personne nouant ses lacets dans un magasin ou prenant des photos dans un hall d'aéroport, et considérer cela comme un comportement “anormal”. En réalité, le système ne sait pas s'il s'agit d'un comportement indésirable. Il détecte simplement un comportement qui s'écarte des comportements normaux que nous lui avons appris », illustre le professeur Dariu Gavrila (cité par le site Owni) qui, au sein de l'université d'Amsterdam, travaille sur des algorithmes pour détecter les comportements agressifs.

Car le but affirmé d'Indect est bien de lutter contre la criminalité et le terrorisme, non pas d'éviter les carambolages sur les autoroutes ou les mouvements de panique tragiques. Et ce, grâce à l'Union européenne qui finance 75% du projet (15 millions d'euros au total). « Nous ne développons que des procédés techniques, se défend prudemment le porte-parole. La compétence de décider comment utiliser la technologie revient aux politiques ». C'est bien là le problème : qui contrôle ces programmes de recherche et à qui bénéficieront-ils ?

Police et entreprises dans le comité d'éthique

Pour répondre aux critiques, Indect s'est doté d'un comité d'éthique. Sa composition laisse songeur : parmi les neuf membres, on retrouve deux chefs des services de police impliqués et un industriel d'une des entreprises participantes... Son principe semble pour le moins ambigu : « La maxime "si vous n'avez rien fait de mal, alors vous n'avez rien à craindre" n'est valable que si tous les aspects de la justice criminelle fonctionnent parfaitement, dans toutes les occasions. » [2] Faut-il comprendre qu'un citoyen qui tombe par erreur dans les mailles sécuritaires d'Indect n'aura que peu de chance de s'en sortir !? « Les comités d'éthique qui accompagnent les projets comme celui d'Indect sont plutôt des alibis », estime l'eurodéputé allemand Jan Phillip Albrecht (Vert), qui a fait partie du comité d'éthique du projet Addpriv, qui vise à créer des outils pour limiter le stockage de données jugées inutiles et rendre les systèmes de vidéosurveillance « plus compatibles » avec le droit à la vie privée des citoyens.

Indect est loin d'être le seul programme espion généreusement financé par l'UE. Arena [3] vise à créer un système mobile de surveillance, et est subventionné à hauteur de 3 millions d'euros. Subito repère les propriétaires de bagages non identifiés. Samurai signifie « surveillance des comportements suspects et anormaux à l'aide d'un réseau de caméras et de capteurs pour une meilleure connaissance des situations » [4], dans les aéroports et les espaces publics. Il s'agit d'un système de vidéosurveillance avec caméras fixes et mobiles – sur des agents de police en patrouille par exemple –, équipées de capteurs permettant de suivre une personne, de retrouver le propriétaire d'un bagage abandonné ou celui d'un véhicule garé dans un lieu public. Des essais se sont déroulés en 2009 dans l'aéroport londonien d'Heathrow. Bruxelles lui a accordé 2,5 millions d'euros.

L'enveloppe européenne pour ces dispositifs s'élève à 1,4 milliards d'euros sur cinq ans [5]. Cette future surveillance généralisée se décline dans les transports ferroviaires, les aéroports, et sur les mers, avec des projets notamment conçus pour refouler les migrants. Ce programme soulève de nombreuses questions, d'autant qu'il échappe à tout contrôle démocratique et toute objection de la société civile. « Les représentants de la société civile, les parlementaires, tout comme les organisations en charge des libertés civiles et des libertés fondamentales, dont les autorités de protection des données, ont largement été mis de côté », alerte un rapport commandé par le Parlement européen en 2010 [6]. Vive l'Europe des citoyens !

Une politique de surveillance façonnée par les industriels

Pas d'élus ni d'organisations non gouvernementales, mais une omniprésence des grandes entreprises du secteur de la sécurité et de la défense ! En particulier les Français : le groupe aéronautique franco-allemand EADS, et ses filiales Cassidian et Astrium, participent à près de 20 projets différents. Thales France en suit 22 projets et en coordonne cinq. Sagem et Morpho, deux filiales du groupe français Safran, participent à 17 projets, qui incluent la mise au point de drones de surveillance, ou la conception de passeports et de fichiers biométriques. Chacun avec des millions d'euros de subventions. Des recherches qui assureront sans nul doute de nombreux débouchés pour ces technologies sécuritaires, en Europe et au-delà.

Pourquoi une telle présence ? « Ce sont en majorité de grandes sociétés de défense, les mêmes qui ont participé à la définition du Programme de recherche européen en matière de sécurité, qui sont les principaux bénéficiaires des fonds », pointe l'étude du Parlement européen. Plusieurs multinationales – dont, côté français EADS, Thales, ou Sagem [7] – ont étroitement participé à la définition du programme de recherche lui-même. Depuis 2003, leurs représentants et PDG conseillent la Commission européenne sur le sujet, via différents groupes de travail et comités, qui ont pour mission d'établir les priorités de la politique européenne de recherche en sécurité [8]. A se demander qui, des multinationales ou des institutions élues, définit la politique de sécurité européenne ! « Ce qui intéresse les entreprises du secteur, ce n'est pas tant de surveiller les populations que de faire de l'argent », analyse Jean-Claude Vitran, de la Ligue des droits de l'homme.

Recycler les technologies militaires

C'est que le marché européen de la sécurité vaut de l'or. Entre 26 et 36 milliards d'euros. Et 180 000 emplois, selon la Commission européenne, qui estime qu'au cours des dix dernières années, la taille du marché mondial de la sécurité « a quasiment décuplé, passant de quelque 10 milliards d'euros à environ 100 milliards d'euros en 2011. » [9] Mais Bruxelles craint pour la compétitivité des firmes européennes. La solution ? Développer « un véritable marché intérieur des technologies de la sécurité », explique Antonio Tajani, vice-président de la Commission en charge des entreprises. Un marché essentiel pour consolider la position des entreprises du secteur. Pour y parvenir, Bruxelles veut exploiter les synergies « entre la recherche en matière de sécurité (civile) et la recherche dans le domaine de la défense ». Une stratégie duale : les technologies développées à des fins militaires peuvent aussi se vendre sur le marché intérieur de la sécurité civile, pour la surveillance des migrants, des citoyens, des transports et des espaces publics.

« Les industriels de la défense sont conscients que le marché militaire peut s'appliquer à la sécurité civile. Et qu'ils peuvent en faire leurs choux gras », ajoute Jean-Claude Vitran. Les entreprises du secteur profitent des fonds de soutien à la recherche, à tous les niveaux. En plus du volet sécurité du programme de recherche européen, au moins sept pays européens ont lancé depuis des programmes nationaux, dont la France, avec le programme « Concepts, systèmes et outils pour la sécurité globale » de l'Agence nationale de la recherche. Le secteur n'est visiblement pas soumis à l'austérité.

Vers un contrôle plus grand du Parlement ?

Et ce n'est pas terminé ! Ce septième programme-cadre européen prendra fin en 2013. Mais l'industrie de la sécurité n'a pas de souci à se faire. Le budget du prochain programme, Horizon 2020, valable pour la période 2014-2020, devrait augmenter. La commission de la recherche et de l'industrie du Parlement européen a adopté le 28 novembre une première proposition [10]. Le montant global alloué à la recherche dépendra des discussions entre chefs de gouvernement des pays membres. Une chose est sûre : un volet entier sera de nouveau dédié à la sécurité civile, qui devrait recevoir 2,1% du montant global du programme-cadre. Soit 1,6 milliard d'euros. L'industrie de la sécurité dispose d'un allié au cœur du processus législatif européen. L'un des rapporteurs du texte Horizon 2020, le député conservateur allemand Christian Ehler, est président du conseil d'administration de la German european security association (GESA), une organisation lobbyiste qui regroupe des représentants de l'industrie allemande de la sécurité, de la recherche et des politiques.

« 2 % du paquet recherche, c'est beaucoup trop. Si ça n'avait tenu qu'à nous, il n'y aurait pas eu de chapitre « sécurité » dans ce programme, souligne Philippe Lamberts, eurodéputé belge (Vert), autre rapporteur du projet Horizon 2020. Le budget européen de recherche n'est pas énorme. Il faut choisir ses priorités. Il y a d'autres domaines de recherche qui sont plus brûlants pour la sécurité européenne, comme l'indépendance en énergie ou en ressources. »

Les élus verts du Parlement européen ont réussi à introduire des critères d'impact social dans le programme. Tous les appels à projets dans le domaine de la sécurité devront être soumis à une évaluation préalable de leurs conséquences, sur les droits fondamentaux par exemple. « Auparavant, le facteur principal pour choisir les projets, c'était la croissance potentielle de la branche, rappelle le député vert Jan Philipp Albrecht. Il faut des lignes directrices, liées au respect des libertés. Nous avons des restrictions éthiques similaires dans le domaine de la recherche sur les cellules souches. Il faut que soit clairement établi dans quel cadre on a le droit de chercher pour recevoir les fonds européens, et dans quelle limite. » Et surtout permettre aux citoyens de garder le contrôle sur un ensemble de projets qui peuvent remettre sérieusement en cause les libertés publiques. A moins que la « compétitivité » des grands groupes du secteur de la sécurité ne prenne, une fois de plus, le dessus.

Rachel Knaebel pour bastamag.net

À écouter : l'émission des Amis d'Orwell du 27 novembre 2012 sur la vidéosurveillance intelligente.

[1] Douze instituts de recherche, dont l'école d'ingénieur INP de Grenoble – qui n'a pas répondu à notre demande d'informations –, quatre entreprises allemandes et autrichiennes et la police de Pologne et d'Irlande du Nord.

[2] Lire ici.

[3] Architecture for the Recognition of threats to mobile assets using Networks of multiple Affordable sensors.

[4] Suspicious and abnormal behaviour monitoring using a network of cameras and sensors for situation awareness enhancement.

[5] Le programme cadre européen dispose d'un budget de 51 milliards d'euros attribués à la recherche pour la période 2007-2013, dont 1,4 milliards pour le volet « Sécurité ».

[6] A télécharger ici.

[7] Mais aussi BAE Systems, Ericsson, Saab, Siemens…

[8] Le « Groupe de personnalités » (GoP) en 2003, puis le Comité de conseil de la recherche européenne en sécurité (European Security Research Advisory Board, Esrab) en 2005. En 2007, un troisième comité est créé pour accompagner cette fois le 7ème programme cadre de recherche – le Forum européen pour la recherche et l'innovation en sécurité (Esrif).

[9] Lire leur communiqué.

[10] Sur la base d'un premier projet de la Commission. Le texte sera voté en plénière au Parlement européen dans le courant de l'année 2013.

soirée “Paris.sous-surveillance.net”

Eric — 2012-12-17T15:10:00Z

Ce mercredi 19 décembre à la Cantine de 19h à 22h se tient la soirée de présentation du nouveau site de cartographie participative de la vidéosurveillance parisienne :
Paris.sous-surveillance.net

Le site est désormais opérationnel et ouvert à toutes et tous. Vous pouvez dès maintenant signaler les caméras de surveillance qui vous filment chaque jour. Vous pouvez également découvrir le plaisir de recenser ces caméras à plusieurs en participant à des “mapping parties”.

Ce projet avait été présenté dans l'émission “Les Amis d'Orwell” le 6 novembre 2012.
À écouter ici

Valls hésitation de la vidéosurveillance

Eric — 2012-09-28T10:00:00Z

Une étude nommée désir : deux ans après avoir été initié, l'audit sur le système de vidéosurveillance sur la voie publique à Amiens a enfin été rendu public. Une initiative rare et un délai qui témoignent du tabou français sur le sujet, surtout à gauche. Analyse avec Émilie Thérouin, remontée adjointe EELV à la sécurité qui avait demandé cette étude (article de Sabine Blanc sur Owni.fr).

C'est assez rare en France pour être souligné : une municipalité française, Amiens, a publié un audit sur l'efficacité de la vidéosurveillance sur la voie publique. À la demande de l'adjointe à la sécurité Émilie Thérouin, référent sécurité au sein de la commission Justice EELV, la nouvelle majorité de gauche au Conseil municipal avait commandé une étude indépendante. Préalable à une éventuelle extension du parc, après un moratoire posé en 2008 suite aux élections.

Le cabinet Althing, qui opère sur le très porteur marché des études de sécurité, a analysé ce système de 48 caméras installées progressivement à partir des années 80.

Il s'agissait de leur première étude sur le sujet. Un outil mis en place à l'origine pour aider “au contrôle des flux urbains sur l'hypercentre”, soulignent les auteurs, et en particulier les bornes rétractables.

Leurs conclusions sont pour le moins contradictoires puisqu'elle préconisent le développement des caméras alors même qu'ils constatent que le système ne sert à rien.

De manière générale, les études sur le sujet montrent l'impact limité des caméras sur la voie publique, à commencer par celle de la Cour des comptes publiée l'année dernière :

“Les caractéristiques de la délinquance sur le territoire justifient le besoin de vidéoprotection, en fonction des objectifs assignés. [...]

La vidéoprotection sur voie publique n'a pas un impact important sur ce type de délit (les vols à l'étalage, ndlr) : les commerces sont bien souvent déjà équipés de vidéo, les auteurs dissimulent leurs visages, etc.

Face à ce besoin malgré tout, il est honnête de constater que le dispositif de vidéoprotection existant ne répond pas pleinement aux attentes : le très faible nombre de réquisitions émises par la Police Nationale traduit le faible impact de l'outil. Les raisons de cette inefficacité sont doubles :

Les opérateurs sont insuffisamment concentrés sur leurs missions de prévention de délinquance et de tranquillité publique ; la gestion des bornes nuit à leur attention et à la disponibilité des effectifs sur les créneaux à risque.
Le partenariat avec les services de Police Nationale est à repenser.”

Gel jusqu'en 2014

Quoi qu'il en soit, les caméras ne se multiplieront pas avant les prochaines municipales puisqu'un accord entre la majorité PS et ses alliés écologiques stipule que le moratoire court jusqu'en 2014. En attendant, une partie des 1 800 000 euros de crédits prévus pour l'extension a été gelée tandis que l'autre a été utilisée pour l'audit vidéo et le diagnostic intercommunal de sécurité d'Amiens métropole.

Toutefois, “le parc ne peut pas rester en l'état, il bougera à la marge, nous a précisé Émilie Thérouin, il sera redéployé.” Mais à long terme, ce gel ne durera pas, estime-t-elle, alors que le nouveau gouvernement affiche une position ambiguë sur le sujet : Manuel Valls, Bauer boy convaincu, est à la tête du ministère de l'Intérieur, symbole d'une gauche “décomplexée” sur les sujets de sécurité. De plus, Amiens a connu cet été des violences dans les quartiers nord très médiatisées.

“Il y a une incertitude après 2014, avec la pression des événements et le retour de la gauche au pouvoir. La métropole fait aussi pression, on pourrait se retrouver avec un CSU (centre de sécurité urbaine) intercommunal.
Je préfère qu'on fasse du zèle sur les policiers municipaux et les médiateurs.”

Les heurts cet été n'ont pas tant fait bouger les lignes, juge l'élue :

“Les opposants ont été confortés puisque les caméras n'ont servi à rien, elles étaient coupées à 22 h 30. Et les pro en ont demandé plus, comme il y a de la délinquance.”

Deux longues années

Il aura fallu deux ans pour que ce projet soit mené à son terme. Deux longues années qui témoignent d'un tabou français sur la vidéosurveillance, alors que de nombreuses villes sont équipées ou continuent de le faire en dépit d'une efficacité contestée. Récemment, un élu, pourtant opposé aux caméras sur la voie publique, expliquait :

“C'est un audit qui parle du matériel de sécurité, cela ne se divulgue pas. Je ne vais pas donner les détails des caméras qu'il faut revoir : cela reste secret, c'est normal.”

L'élue verte avait elle-même exprimé sa frustration dans une réponse agacée à une question orale de l'opposition :

“L'étude fut conduite, non sans mal, entre 2010 et 2011. Les derniers éléments nous sont parvenus fin 2011 ; le rapport final fut présenté au maire en décembre dernier.

Très enthousiasmée à l'idée de partager les conclusions de l'étude et de décider de l'avenir de la vidéosurveillance dans notre ville, mon ambitieux calendrier prévoyant une communication début 2012 fut contrarié, puisqu'il m'a été suggéré de ne pas polluer les campagnes électorales successives. Message reçu 5 sur 5.”

“Les élus sont dans la croyance”

Ce retard à l'allumage pose le problème de la validité de ce travail, puisque les partenariats avec la police ont par exemple évolué entre-temps. Pour autant, les 17 000 euros de l'étude n'ont pas servi à rien. La jeune femme veut croire que d'autres municipalités suivront l'exemple d'Amiens :

“Nous avons eu le mérite de poser la question, il y a eu un débat intéressant en conseil municipal. Les élus sont dans la croyance, on continue d'en installer partout. Actuellement, on ne peut pas avoir un débat serein sur la prévention de la délinquance et l'effet de la technologie dessus.

Une délégation d'élus de gauche et de techniciens de Blois nous a rendu visite pour savoir comment évaluer, faire le cahier des charges.

Nous sommes dans une période de restrictions budgétaires, alors investissons là où ça fonctionne. Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance [1] ne vont pas être illimités.”

Nouvelles caméras à lyon

Faire des études, oui, mais pas n'importe comment. Un audit indépendant externe, avec une méthodologie scientifique est une condition sine qua non. Le sociologue Laurent Mucchielli, spécialiste des questions de sécurité, a consacré un article à celle d'Amiens, au titre éloquent : “Vidéosurveillance à Amiens : le degré zéro de l'expertise”.

Dans le genre, l'étude de 2009 faite à la demande de l'Intérieur reste un modèle de contre-exemple. Il s'agissait de “mettre à disposition [...] des arguments propres à soutenir l'adhésion [des élus locaux]” à la vidéosurveillance, “priorité du ministre”.

Autre écueil souligne Émilie Thérouin : “il ne faut pas instrumentaliser les études pour faire taire les opposants. Et il faut être logique, ne pas lancer une étude tout en annonçant de nouvelles caméras”. En septembre de l'année dernière, le maire socialiste de Lyon Gérard Collomb, a annoncé une évaluation, et quelques mois plus tard, l'installation de nouvelles caméras était votée. Jean-Louis Touraine, l'adjoint PS à la sécurité, avait justifié :

“L'efficacité de la vidéoprotection est largement prouvée, [elle permet] une plus grande rapidité d'intervention des secours et une modération du développement de la délinquance.”

Une situation qui illustre le rapport ambigu du PS avec cet outil : prisonnier de son complexe sur la sécurité, ce parti n'a de cesse de démontrer qu'il est aussi responsable que la droite.

La doctrine de Manuel Valls ?

Récemment, Émilie Thérouin a publié dans Le Monde une tribune intitulée “Associons les communes à la politique de sécurité”. “La vidéosurveillance est un tabou à gauche” nous a-t-elle dit, déplorant que les préfets, en dépit du changement de majorité, soient toujours “les VRP de la vidéosurveillance”, et continuent de “faire pression”.

Au jeu des alliances PS-Verts, la vidéosurveillance est dans le domaine de la sécurité ce que le nucléaire est dans le domaine des énergies : un sujet de clash où les étiquettes politiques reprennent des couleurs. En août, Jean-Vincent Placé, sénateur EELV, avait posé une question au ministre de l'Intérieur “sur l'investissement dans la vidéosurveillance et son efficacité”, reprenant les chiffres qu'Owni avait calculés :

“Face à ces investissements très coûteux, en pleine période de difficulté budgétaire, nous ne bénéficions que de très peu de détails sur l'atteinte des objectifs et l'impact de ces dispositifs attentatoires aux libertés publiques. [...]

Il lui demande quelle est sa doctrine en matière de vidéosurveillance. Il lui demande également s'il envisage d'intégrer des indicateurs d'efficacité dans les prochains projets annuels de performance (PAP) et s'il compte engager une étude scientifique indépendante sur les apports véritables de la vidéosurveillance en termes de sécurité.”

Article de Sabine Blanc pour Owni.fr, 28 septembre 2012

[1] doté de 50,8 millions d'euros de budget en 2012, le FIPD a jusqu'à présent consacré l'essentiel de ses fonds, environ 60% cette année, à la vidéosurveillance.

Vidéosurveillance : normalisation du contrôle

2011-11-26T08:30:00Z

Ce texte consacré à la vidéosurveillance se veut d'abord une contribution au vaste travail effectué par différents groupes en France, notamment à Grenoble et Lyon, et ailleurs sur le sujet. [1] Il n'a pas la prétention d'apporter de grandes nouveautés à un sujet ou beaucoup a déjà été dit, bien qu'il soit toujours très difficile de trouver, hors des brochures et des tracts, des ouvrages ayant le moindre intérêt sur le sujet. Ce texte est principalement un petit historique et un point sur la situation genevoise qui, malgré un décalage certain avec d'autres villes, est aujourd'hui également envahie d'yeux électroniques et des discours qui entourent leur prolifération. De nombreux aspects du contrôle des vies et des corps sont volontairement laissés de côtés, notamment la biométrie et les puces RFID, mais il va de soi qu'il faut les considérer comme faisant partie du même arsenal de contrôle de la population. L'évolution des techniques et de la technologie de vidéosurveillance ne seront pas non plus abordée dans ce texte.

Les livres en français traitant de la vidéosurveillance, souvent l'œuvre de crapules innommables, disent à peu de choses près tous les mêmes choses. On peut résumer leurs propos en ces quelques points : il est nécessaire de disposer de bases légales solides pour encadrer l'explosion notable du nombre de caméras de vidéosurveillance, il est impossible d'affirmer leur efficacité dans leur lutte contre certains délits et elles sont inopérantes dans certains cas comme le terrorisme. Les études sur lesquelles les auteurs s'appuient fourmillent et il n'est donc pas étonnant que l'un puisse dire le contraire de l'autre, notamment au niveau de l'évolution du nombre de délits suite à l'installation de caméras, mais le fonds du propos ne change pas. Surtout, tous ânonnent en cœur, suivis par les membres des administrations d'État, que la vidéosurveillance ne peut avoir l'impact escompté si elle n'est pas accompagnée d'un renforcement du travail de police, publique et privée.

C'est sur ce point que j'aimerais revenir à la fin de ce texte. L'idée est de dépasser la différence qui est souvent affirmée, notamment dans les études universitaires, entre la nature privée et publique de l'installation et du contrôle des caméras de surveillance, qui sous-entendent que le principal problème serait la multiplication hors du contrôle démocratique de l'État des caméras, surtout dans l'espace public. Ce type de discours débouche souvent sur un appel au renforcement des normes légales censées encadrer la vidéosurveillance et s'insurgent de leur fréquent non respect. Ce texte s'inscrit en faux contre les lamentations permanentes de la gauche institutionnelle sur la privatisation de la société et cherche plutôt à montrer, au travers de l'exemple des caméras de surveillance, l'omniprésence toujours grandissante de l'État à tout moment et à tous les niveaux de nos existences.

Voilà ce qui en est de la situation genevoise. Pour bien comprendre les références au différentes divisions administratives, il faut noter que la Suisse est une fédération de cantons, dont le canton de Genève, qui regroupent chacun plusieurs communes, par exemple la ville de Genève. Chaque niveau possède sa propre assemblée législative, un exécutif et des compétences qui souvent se chevauchent. Mi-2011, la presse bourgeoise, peu sujette à l'exagération quant au contrôle de nos vies, affirmait que plus de 10'000 yeux électroniques épiaient nos déplacement. Pour une ville comme Genève, cela correspond à environ 1 pour 180 habitants, ce qui est comparable à la moyenne suisse selon une étude effectuée au niveau fédéral sur la base du chiffre d'affaire des entreprises spécialisées dans le domaine de la vidéosurveillance. Mais ces chiffres sont à prendre avec des pincettes parce que personne n'est en mesure de donner de réponses claires sur le nombre total de caméras publiques et privées. Et pour cause, la demande d'autorisation de privés pour l'installation d'un tel dispositif se fait aux autorités fédérales, les services du canton ne gérant que les demandes de collectivité publiques. Les lois régissant leur utilisation, notamment au niveau de la conservation des images diffèrent ensuite également. Je me contenterai donc ici de relever les quelques informations qui existent sur les caméras gérées directement par l'État.

En 2001, dans le cadre de son mémoire, un universitaire avait déambulé dans la ville pour y répertorier les caméras visibles filmant l'espace public. Il en avait répertorié 59 installées sur des institutions publiques sur un total de 277. S'il était nécessairement bien en-deçà de la réalité, ayant fait le choix de ne pas compter celles placées à l'intérieur des magasins et autres espaces privés destinés au public, il avait effectué son travail avant le début de l'investissement public massif dans les systèmes de vidéosurveillance. La commune du Grand-Saconnex a ensuite joué le rôle de pionnière en la matière, en 2006, deux ans après la demande au Conseil d'État, en installant 61 caméras dont les deux tiers dans des écoles. Mi-2009, neuf communes genevoises avaient également voté les crédits d'installation de caméras. En ce qui concerne la ville de Genève, un rapport de 2008, donc daté, fait état de 120 caméras réparties sur 16 sites à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments publics. [2]

Le canton, quant à lui, a accepté en 2008 un projet à 4,7 millions de francs pour la surveillance de 33 sites. Et, comme toujours, une saloperie urbanistique étant toujours liée à une autre, ce projet avait été validé en partie en prévision de l'organisation de l'Euro 2008, la surveillance de 8 de ces sites étant directement liés à la manifestation. Le projet avait d'ailleurs été très poétiquement nommé Cyclope, par les autorités. La police cantonale, en plus des 19 caméras qui encadrent l'hôtel de police et des 189 caméras pilotées par la Centrale d'engagement, de coordination et d'alarme (CECAL), gère également le Centre Autoroutier de Surveillance du Trafic et de gestion Opérationnelle des Routes nationales (CASTOR) et peut avoir accès à tout moment aux 35 caméras de surveillance du trafic routier de l'Office cantonal de la mobilité et aux 135 caméras de surveillance de l'autoroute. Mais, bien sûr, celles-ci ne sont en aucun cas destinées à filmer la population puisqu'elles se contentent de maximiser l'efficience du réseau routier [3]. On peut encore y ajouter 42 caméras principalement installées à l'aéroport. Tous ces chiffres datant de 2008, il est plus que probable qu'ils aient augmenté entre temps. Ils ne doivent pas non plus faire oublier que la majorité des caméras sont actuellement gérées par des privés ou des établissements soumis au droit public. À titre d'exemple un agrément a été délivré en 2010 par le Bureau genevois des préposés à la protection des données et à la transparence pour la validation de 189 caméras à l'aéroport de Genève, d'ailleurs déjà en fonction. [4]

Le dernier gros bastion de la vidéosurveillance que j'aimerais évoquer est celui des transports publics. En 2003, les Transports publics genevois (TPG), emboîtaient immédiatement le pas aux Chemins de fer fédéraux (CFF) qui venaient de décider de l'installation de caméras dans les trains. En 2009, 70% des bus et trams étaient équipés de caméras alors que tous les nouveaux véhicules achetés le seraient automatiquement. Les images sont censées être conservées 24 heures si aucune plainte n'a été déposée qui requerrait leur visionnage. Tout fier d'avoir montré la voie aux communes, ne voilà-t-il pas que les TPG dépose en juillet 2011 « un agrément concernant l'utilisation de caméras extérieures – avec enregistrement des données - pour l'aide à la circulation ». En dehors de cette justification d'efficience, toujours la même, et des promesses de tout mettre en œuvre pour cadrer ces nouvelles installations comme la limitation du champ de la caméra « au périmètre nécessaire », on s'aperçoit au passage que la durée de conservation des images est passée à 7 jours, voire à 100, selon la compréhension que l'on fait de l'agrément. Pour l'anecdote, qui n'en est pas une, on apprenait au même moment que les CFF projetaient de remplacer les billets par des cartes à puces.

En conclusion à ce long récapitulatif [5], on peut résumer la situation de la manière suivante. Un nombre indéfini de caméras nous filment chaque jour. Ce nombre est en augmentation constante, notamment grâce à la participation de l'État. Les images récoltées sont gardées entre 24 heures et 100 jours, selon la personne ou la collectivité publique ayant installé l'appareil et ensuite selon l'autorisation délivrée. Les journalistes, se contentant de déplorer le manque de base légale et la prolifération non contrôlée entourant les caméras de surveillance, s'empressent ensuite de justifier ce système en relevant avec enthousiasme chaque arrestation soi-disant menée grâce aux images de caméras. Venons-en maintenant à ce que l'on peut dire sur cette présence grandissante des caméras dans nos villes et nos vies.

Ce qui est en œuvre ici n'est qu'une des manifestations de l'omniprésence de l'État dans la société. Même si cela semble évident, il n'est peut-être pas inutile de rappeler la force de l'habitude qu'engendre la présence permanente des caméras. Dans la lignée du petit livre bleu rédigé par le Groupement des industries de l'interconnexion des composants et des sous-ensembles électroniques (GIXEL) [6] qui proposait diverses « méthodes [devant] être développées par les pouvoirs publics et les industriels pour faire accepter la biométrie », il est évident que ce qui pouvait choquer par le passé est aujourd'hui terriblement normalisé. Pourquoi s'opposer au caméras jusque sur son lieu de travail lorsque l'on est déjà filmé dans les transports publics, dans les lieux dits « festifs », à l'école, dans son supermarché, sur le chemin du stade, aux carrefours et sur l'autoroute, dans les stations de ski et jusque chez soi par sa webcam.

Cette omniprésence symbolique des caméras, particulièrement sur l'espace public, vise également à lutter contre ce fameux sentiment d'insécurité. Mais, sans compter que ce sentiment est évidemment une construction entretenue par un nombre incalculable d'acteurs étatiques et médiatiques, multiplier les symboles de l'État veillant sur nous est d'abord une manière de nous inciter à la délégation du contrôle de nos vies. Je ne veux pas ne plus avoir jamais peur parce que je sais que l'État interviendra toujours à temps. En plus de l'ineptie que représente une telle conception puisque jamais un système de surveillance, aussi performant soit-il empêchera tout acte de violence, il faut compter avec l'indifférence envers tout ce qui nous entoure que peut générer la diffusion d'un tel sentiment.

Dans la brochure Lettre ouverte à Henri Chabert, Sébastien Thomasson explique la logique du contrôle social qui veut que « si les libertés individuelles ne comptent ni pour les délinquants (il faut les surveiller puisqu'ils nuisent à la société), ni pour les innocents (il faut les surveiller puisque cela ne les dérange pas), alors toutes les personnes dérangées par une surveillance constante sont des délinquants en puissance. Quand la population refuse les dispositifs de contrôle, c'est la preuve de leur nécessité. » [7] Ce à quoi j'ajouterai que quand la population cesse de les refuser, c'est qu'ils ont accompli pleinement leur action.

Le discours sécuritaire qui accompagne la vidéosurveillance est toujours accompagné d'une pieuse précision, qu'on retrouve dans les présentations de la préposée à la protection des données et à la transparence [8] : « la vidéosurveillance n'est utile qu'accompagnée d'autres mesures (présence physique) qui permettent une action directe (visionnement en temps réel) ». L'inscription de la vidéosurveillance dans le cadre général du renforcement des moyens étatiques de répression est on ne peut plus claire. Ainsi, il faut plus de policiers, disposant d'un meilleur matériel. Ce n'est pas en soit que la vidéosurveillance contribue à diminuer le nombre de délits, mais seulement associée au renforcement général de l'État policier, dont le contrôle au travers des aides sociales et de l'école par exemple sont simplement d'autres facettes. Et lorsque l'État ne peut se charger seul du contrôle permanent, il peut toujours déléguer aux entreprises de sécurité privées auxquelles il fait tellement recours et dont il couvre avec tant d'empressement les exactions qu'on peut se demander en quoi elles sont vraiment hors de son giron. À Genève, par exemple, les caméras de l'aéroport sont, dès la nuit tombées, laissée à la gestion de l'entreprise Protectas.

Comme l'affirment ces crapules d'Alain Bauer et François Freynet dans un ouvrage qui ne mérite pas d'être nommé, « une caméra ne peut remplacer un policier, un éducateur, un agent de présence et d'animation, une brigade spécialisée des forces de l'ordre, une politique de la jeunesse sur un territoire, une politique de sûreté urbaine, des services publics dans un quartier difficile. » Et la liste est bien plus longue de tout ce qui est mis en œuvre pour contrôler et guider nos existences.

S'indigner contre la privatisation de la sécurité n'a donc pas de sens, c'est même dangereux. Qui en dehors de l'État possède les moyens d'analyser ces images, puis dispose des moyens humains pour réprimer. Rabâcher en permanence le manque de contrôle étatique de la vidéosurveillance c'est reproduire un discours qui voudrait que celui-ci soit juste parce que démocratique. Les personnes assassinées par la police, massacrées par les armées nationales, torturées et tuées dans les prisons, usées au travail, en montrent un autre visage. Sinon, je ne sais que répondre d'autre à Mme la préposée que, nous aussi, nous prendrons des mesures permettant une action directe.

Texte issu de http://lereveil.ch/no14-novembre-20...
Le blog “vidéoflicage à Genève” : http://videoflicage.noblogs.org/

[1] Voir à ce sujet les sites internet www.piecesetmaindoeuvre.com et le site d'informations http://nonabigbrother.free.fr/. Pour un site plus général, visiter http://souriez.info/. Un recueil de textes et de tracts sur la lutte grenebloise est disponible à cette adresse http://grenoble.indymedia.org/2011-... ou directement en pdf http://ch.indymedia.org/media/2011/...

[2] Quid de la vidéosurveillance en Ville de Genève ? Constats et perspectives. Rapport à l'attention du Conseil administratif , pp. 14-15.

[3] Il faut noter à ce propos la multiplication de petits boitiers noirs au-dessus des feux de signalisation dont la nature exacte n'a pu être vérifiée au moment de l'écriture de cet article.

[4] La liste des agréments en matière de vidéosurveillance peut être consultée à cette adresse : http://www.ge.ch/ppdt/videosurveill...

[5] Un rapport récent dénombre 1358 caméras publiques. Outre que les chiffres laissent très songeurs, on y retrouve la plupart des poncifs cités dans ce texte. On peut cependant noter l'évolution de certains chiffres : 220 caméras à l'aéroport et 57 et non plus 35 caméras pour le trafic.

[6] Disponible par exemple à cette adresse : ttp ://bigbrotherawards.eu.org/artic...

[7] Disponible sur http://www.infokiosques.net/lire.ph...

[8] Voir la présentations d'Isabelle Dubois : La vidéosurveillance sous l'angle de la protection des données Présentation aux membres de la commission de sécurité du conseil municipal de la ville de Carouge.