Souriez vous êtes filmé·es

Plainte pour fichage de 35000 patientes atteintes d'un cancer

souriez — 2019-06-03T14:53:56Z

RGPD une illusion de protection ?

L'association Souriez vous êtes filmé·es s'insurge de tout fichage qui stocke des éléments confidentiels de santé dans une base de données de surcroit non déclarée et accessible à n'importe qui ainsi que du traitement réservé à sa plainte par la CNIL.

Suite à la découverte de la page internet* sur laquelle le professeur Aubard du CHU de Limoges se vante avec moults détails d'avoir fiché 35000 patientes atteintes d'un cancer l'association Souriez vous êtes filmés a porté plainte auprès de la CNIL en décembre dernier.

Plainte déposée le 11 décembre 2018

: L'Association "Souriez vous êtes filmé.es" dépose plainte auprès de la CNIL concernant le fichier constitué par le Pr Aubard, fichier non déclaré à vos services. Nous vous demandons de nous tenir au courant de l'avancée de cette plainte. En effet, le Pr Aubard déclare sur le site de FileMaker (qui en profite pour faire sa publicité) avoir créé le fichage de plus de 35000 patientes avec un accès à 372 utilisateurs et pour chaque patiente ses coordonnées, ses informations d'état civil et familiales, ainsi que ses antécédents médicaux et chirurgicaux https://www.filemaker.com/fr/solutions/customers/stories/aubard.html voir PDF de la page en Pièce jointe
Extrait " Chaque intervenant doit pouvoir entrer dans la base ce qu'il a fait. Ca commence par le médecin en passant par la secrétaire, la sage-femme, l'infirmière, l'aide soignante, bref tout le service. Pour vous donner une idée, j'ai à ce jour donné 372 codes d'accès, il y a donc 372 utilisateurs de ma base de données ", explique le Pr Aubard. Il ajoute : " Au fil des années, j'ai tout développé, ce qui m'a pris beaucoup de temps. Actuellement, il n'y a pas d'équivalent ! Si une nouveauté apparaît dans la spécialité, je l'intègre immédiatement dans mon fichier."

Réponse de la CNIL

La CNIL, après avoir été relancée pour instruire la plainte enregistrée, nous répond par courrier le 7 mai 2019, soit près de 5 mois plus tard :

"Dans le cadre de l'instruction de votre plainte, nous vous informons que nous adressons ce jour un courrier aux services du CHU de Limoges pour les interroger sur les différents points soulevés par celle-ci au regard du réglement Général sur la protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018"

Qui est le Pr Aubard

Le Pr Aubard qui se vante dans l'entretien d'avoir constitué de son propre chef le fichier des 35000 patientes non pas grippée mais atteinte d'un cancer est chef du service gynécologie-obstétrique au sein de l'hôpital de la mère et de l'enfant - CHU de Limoges.
Le professeur Aubard apparait également comme signataire du texte qui comparait les femmes à des juments lors du congrès national des gynécologues obstétriciens
https://www.francetvinfo.fr/societe/droits-des-femmes/au-congres-des-gynecologues-une-diapositive-compare-les-femmes-a-des-juments_3093951.html

La peur des informaticiens du CHU

En toute ignorance du droit informatique des patientes, le Pr Aubard ajoute dans l'interview où il expose ses méthodes de fichage des données confidentielles de 35000 femmes "Cette flexibilité et cette réactivité font peur aux informaticiens du CHU, qui ont beaucoup de mal à admettre que les médecins aient besoin de cela pour utiliser à plein un dossier informatique médicale."

L'association Souriez vous êtes filmés considère tout commentaire comme superflu.

*Entretien disponible à l'adresse suivante https://www.filemaker.com/fr/solutions/customers/stories/aubard.html et en pièce jointe

Procès I.R.M médicale publiée sur internet

Contact procès données médicales nominatives publiées — 2015-09-29T12:19:32Z

Mardi 6 octobre au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H00
Le combat de 6 années. Une patiente victime d'un viol de ses données médicales

Le fils d'une patiente a découvert le dossier médical nominatif de sa mère en mai 2009 sur un site Internet en accès direct : Lettre du médecin traitant, clichés de l'IRM, et compte rendu. D'autres dossiers médicaux étaient présent sur ce site.

Le Mardi 6 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H se déroule le procès au civil de cette affaire.

Le 6 octobre 2015

La chaine de télévision France3 Rhone-Alpes était présente et relate le procès lors de l'émission du 19/20 Local à 03:20
http://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/emissions/jt-local-1920-de-rhone-alpes

https://itunes.apple.com/fr/podcast/journal-france-3-19-20-rhone/id285420498?i=354199137&mt=2#

La radio France Bleue était présente

Le délibéré du procès sera rendu en décembre.

Bachelot, DMP, la remballe

souriez — 2008-06-24T00:36:43Z

Remettons les pendules à l'heure, et arrêtons les âneries de ceux qui veulent nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

La clémence du droit

Il est quand même assez pénible de voir Madame Bachelot annoncer sans vergogne que le DMP "Dossier Médical Partagé" [1] sera optionnel !

Que les industriels veuillent nous imposer depuis des années leurs gadgets couteux en passant par les deniers publics est certain, que de juteux marchés s'organisent sur le haricot magique bigbrother plus que sûr mais tout de même ! tous les arguments de vente ont-ils été éculés pour devoir nous faire croire en plus que c'était jusque là obligatoire ?

Des arguments imparables

D'abbord, ça a été pour sauver la sécu, ensuite pour contrer les fraudeurs, ensuite pour aider les patients, puis pour faciliter le travail des professionnels,
maintenant que plus personne n'en veut, il faudrait avaler qu'en étant facultatif c'est un véritable cadeau ?

— -

http://www.lesechos.fr

Le dossier médical personnel sera basé sur le volontariat

[ 18/06/08 - 03H30 ]
Interview exclusive aux "Echos" de Roselyne Bachelot, ministre de la santé de
la jeunesse et des sports.

http://www.lemonde.fr

Le dossier médical informatisé sera facultatif

Il ne sera finalement pas obligatoire pour les patients d'ouvrir un dossier médical personnel (DMP), censé réunir toutes les informations médicales le concernant, notamment pour éviter des actes inutiles ou redondants. La création de ce dossier informatisé relèvera "d'un libre choix", a affirmé, lundi 23 juin, Roselyne Bachelot.

+++ La suite des medias en bas de page +++

Mais, c'est oublier un peu vite que le DMP n'a jamais été obligatoire ! pas plus d'ailleurs que la carte Vitale ou le pass Navigo ! Ces conditions de non obligations sont imposées par la CNIL depuis belle lurette sur nombre de fichiers informatiques ! Oh, bien sur, ce n'est que sur le papier, c'est symbolique, et par exemple vous paierez plus cher la carte anonyme Navigo de la RATP en y laissant au passage vos coordonnées complètes mais bon, toujours est-il que c'est inscrit, vous aviez déjà le droit théorique de dire non. Idem pour la carte Vitale, on vous l'impose partout mais il suffit de demander une attestation à la sécurité sociale pour jeter votre carte aux orties. Et le DMP, suffit de pas aller se faire soigner et vous voyez bien qu'il devient optionnel.

D'ailleurs 80% des patients qui se prêtent aux Xième test DMP en Picardie accepte d'être dans le DMP "optionnel" en entrant à l'hôpital et n'ont pourtant aucun droit d'accès à leur fichier. Mais, que voulez vous, en entrant à l'hopital vous n'allez tout de même pas commencer à vous méfier de ce qu'on vous propose sinon c'est pas la peine d'y aller...

Une remballe pédagogique ?

Ce maquillage de pacotille censé présenter le DMP sous un jour meilleur ne peut masquer que les dernières études le concernant l'ont jugé sévèrement couteux et dangereux pour l'éthique médical et nos libertés.

Nous ne pouvons tolérer que l'on tente encore de resservir le DMP comme un produit de marketing, qui plus est, avec un nouvel emballage estampillé "liberté". Nous dénonçons ces pratiques de pédagogie démago qui sont systématiquement appliquées dès qu'un projet est refusé, non, nous ne sommes pas des enfants qui avons mal compris... ne nous resservez pas votre soupe acide avec une couche de miel dessus !

C'est tout de même incroyable que tous les médias entonnent en coeur ce qu'on leur demande de répéter sans même aller vérifier ! et pensent nous faire croire à des cadeaux alors que non seulement il
n'y en a aucun mais qu'en plus toutes ses belles choses ne deviendront
justes "qu'indispensables"
donc ... "obligatoires" que quand on aura réussi a détourner la vraie
attaque contre les libertés en nous racontant qu'au final nous êtions bien libres
de choisir nos entraves, n'est-ce pas ?

[1] nom de départ, modifié en 'Dossier Médical Personnel' pour avancer moins dangereusement

Google news Mardi 24 Juin

Le dossier médical informatisé sera facultatif
Le Monde - Il y a 5 heures
Il ne sera finalement pas obligatoire pour les patients d'ouvrir un dossier médical personnel (DMP), censé réunir toutes les informations médicales le ...
Le dossier médical personnel sur la Toile en 2009
nouvelobs.com - Il y a 9 heures
AP | 23.06.2008 | 17:03 La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a présenté lundi son plan de relance du dossier médical personnel (DMP), dont la mise en ...
Sabine Syfuss-Arnaud, grand reporter à Challenges
Challenges - Il y a 10 heures
GRANDE pompe et petit bras... Ainsi Roselyne Bachelot at-elle officiellement exhumé une arlésienne : le DMP, le dossier médical personnel. ...

Roselyne Bachelot relance le DMP (Dossier Médical Personnel ...
Guide des démarches - Il y a 6 heures
En visite à l'hôpital Georges Pompidou, Roselyne Bachelot a remis le DMP sur les rails avec doigté. Pas de surprise, ses propos reprennent peu ou prou ceux ...

Roselyne Bachelot présente le plan de relance du dossier médical ...
PM France (Communiqués de presse) - Il y a 6 heures
Une première version du dossier médical personnalisé (DMP) sera généralisée en 2009 sur l'ensemble du territoire, a indiqué Roselyne Bachelot le 23 juin, ...

Roselyne Bachelot lance le DMP facultatif
L'Argus de l'Assurance - Il y a 7 heures
Le Dossier Médical personnalisé revient sur le devant de la scène. Mais la ministre de la santé souhaite qu'il relève d'un « libre choix ». ...

Santé : Roselyne Bachelot tente de ranimer le DMP
LeMagIT - Il y a 8 heures
Réapparition d'un fantôme de l'informatique de santé : le dossier médical personnel. Après des années d'atermoiements de reports en rapports, ...
Le Dossier médical personnel sera développé sur la base du volontariat
CommentCaMarche.net - Il y a 9 heures
– Le Dossier médical personnel (DMP), un dispositif permettant à tout praticien d'avoir accès aux données médicales des patients, ne sera pas généralisé, ...
Le dossier médical personnel (DMP) sera facultatif
Actualite-Francaise.com - Il y a 9 heures
Roselyne Bachelot, la ministre de la santé, a annoncé lundi 23 juin que le Dossier médical personnel (DMP) informatisé sera facultatif pour les patients. ...
Bachelot : le dossier médical personnel (DMP) informatisé sera ...
Actualités News Environnement - Il y a 11 heures
Bachelot : le dossier médical personnel (DMP) informatisé sera facultatif. La ministre de la santé a confirmé que le dossier médical personnel (DMP) ...

Bachelot relance le dossier médical informatisé sur la base du ...
AFP - Il y a 7 heures
PARIS (AFP) — La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, souhaite "relancer" sur la base du volontariat le dossier médical personnel (DMP) informatisé, ...

Le dossier médical informatisé ne sera pas obligatoire
Libération - Il y a 9 heures
Roselyne Bachelot a officiellement relancé le dossier médical personnel. Celui-ci devrait voir le jour en 2012 et sera finalement facultatif, ...
Dossier médical DMP:facultatif (Bachelot)
Le Figaro - Il y a 13 heures
Le dossier médical personnel (DMP) informatisé, dont le "socle" verra le jour en 2011 ou 2012, sera facultatif pour les patients et relèvera "d'un libre ...

Bracelet RFID à l'hôpital

souriez — 2008-02-03T22:49:15Z

Le 14.01.08, lors des voeux du Ministère de la Santé, Thierry Amouroux, le Président du SNPI CFE-CGC a offert son bracelet d'identification à Roselyne Bachelot. La relation soignant-soigné c'est poser les problèmes éthiques là où une technostructure ne voit que des procédures techniques sécuritaires. Voici le courrier joint au bracelet :

Madame la Ministre,

La direction de l'hôpital Saint Louis de l'AP-HP souhaite généraliser l'identification des malades par des bracelets d'identité. Alors que l'on parle d'humanisation des hôpitaux, du droit des malades, de la dignité des personnes hospitalisées, nous sommes particulièrement choqués par une telle démarche, aussi nous sollicitons votre soutien.

Certes, cela peut être acceptable, au cas par cas, pour des personnes incapables de décliner leur identité (nourrissons, déments), sachant qu'il ne peut y avoir de catégorie particulière (une personne sénile ou un malade mental qui connaît son nom n'a pas à subir ce genre d'humiliation), mais que des décisions d'équipe sur une personne donnée.

Mais lorsqu'une personne hospitalisée est capable de décliner son identité, lui demander de "s'étiqueter" revient à le nier en tant que personne, à lui faire quitter sa qualité de "sujet, objet de soins", pour en faire un "objet des soins". Agir ainsi pose de réels problèmes éthiques, et va à l'encontre de la démarche soignante.

Un bracelet d'identification n'est pas un objet neutre, car il renvoi à l'imaginaire du marquage, variable selon l'histoire personnelle :
– le bracelet du prisonnier ou du délinquant sexuel, renforcé par le fait que l'hôpital comporte lui aussi des caractéristiques d'enfermement et de soumission à un personnel en uniforme (ne dit on pas toujours la surveillante en parlant du cadre infirmier ?). Une personne a ainsi demandé à l'infirmière si on l'obligeait à porter ce bracelet parce qu'elle était séropositive.
– la chosification, renforcée par le fait que l'étiquette informatisée collée sur le bracelet comporte un numéro d'identification et un code barre. Lors d'une réunion d'information dans la cafétéria de Saint Louis, le cadre supérieur chargé du projet a même indiqué qu'à terme on passerait le lecteur de code barre sur la poche de sang ou de chimiothérapie, puis sur le bras du malade afin de lire l'étiquette du bracelet pour vérifier la compatibilité ! Peut on imaginer que traiter ainsi une personne hospitalisée comme un objet de consommation ne modifie pas la relation soignant /soigné ?
– l'animalisation, un malade ayant ainsi indiqué à l'infirmière qu'il n'était pas un chien, et qu'il était hors de question qu'on lui mette un collier avec son nom. Ce n'est qu'une anecdote, mais pour l'infirmière qui rencontrait ce patient pour la première fois, cela a altéré durablement le rapport de confiance, car une gêne s'était installée entre eux.
– le marquage des camps de concentration, particulièrement sensible, dans la mesure où l'hôpital Saint Louis se trouve entre Belleville et le Sentier.

Une jeune infirmière ne se posait pas de problème par rapport au bracelet : elle appliquait la consigne de la direction. Jusqu'au jour où le vieil homme hospitalisé à qui elle demandait de mettre ce bracelet, avec son étiquette à code barre, l'a regardé, à remonté sa manche, et lui a dit « Mademoiselle, je n'ai pas besoin de votre bracelet, j'ai déjà un numéro d'identification de tatoué ». Face à cet ancien déporté, elle a vécu un grand moment de solitude. Elle n'a jamais pu reprendre en charge ce patient, car quelque chose était brisé dans la relation soignant/soigné. Et pour elle, ce bracelet n'est plus une simple procédure de sécurisation.

A travers ce cas concret d'éthique clinique, chacun peut constater que la technique modifie la relation de soins. Même en dehors de l'aspect stigmatisant, le bracelet induit un rapport de docilité, de contrôle, de soumission, qui va à l'encontre des valeurs du soin. En mettant un bracelet, un patient ne peut plus être dans un rapport égalitaire avec le soignant.

Qui plus est, c'est l'infirmière que l'on instrumente pour imposer ce bracelet, alors qu'au contraire l'infirmière est là pour défendre la valeur et la dignité humaine du malade au sein de l'univers hospitalier, en rappelant qu'il est en lui-même une fin, c'est-à-dire une personne que l'on doit respecter, et non une simple chose (organe, pathologie), dont on peut disposer. De part sa vision globale et ses capacités relationnelles, l'infirmière permet au malade de conserver son humanité.

Déjà en 2000, dans sa grande sagesse, le Directeur Général de l'époque avait préféré retirer un tel projet, suite aux réactions des infirmières qui refusaient de mettre une étiquette avec numéro et code barre au poignet des personnes hospitalisées, et à la condamnation des groupes de réflexion de l'Espace Ethique AP-HP.

Aussi, conformément aux recommandations élaborées par les groupes de réflexion de l'espace Ethique de l'AP-HP "Soin citoyen" et "Soignants et éthique au quotidien", nous vous demandons de bien vouloir intervenir pour mettre un terme au projet de généraliser le port d'un bracelet d'identification, aux personnes hospitalisées capables de décliner leur identité.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre haute considération.

Thierry AMOUROUX Président du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC

Voir sur le site du SNPI http://www.syndicat-infirmier.com/a...

Une histoire qui pourrait vous arriver, DANGER pour nos libertés !

voix libre — 2008-01-19T12:05:14Z

Je vais vous narrer une petite histoire qui prouve si besoin était à quel point nos libertés sont chaque jour restreintes et menacées de manière insidieuse.

L'affaire concerne le secret médical et le droit fondamental que nous avons au respect de notre vie privée.

En 2004 j'étais en pleine forme et je décidais de m'acheter une voiture.

Comme beaucoup de nos concitoyens qui ont des moyens modérées je contractais un crédit auprès d'un organisme spécialisé dans le crédit auto.

Jusqu'ici pas de problème.

La proposition de prêt comportait la possibilité d'adhérer pour une somme relativement modeste à un contrat assurance décès- invalidité- incapacité de travail.

J'ai coché la case adéquate sans remplir de questionnaire médical.

Je dois préciser que nulle part n'était mentionnée la compagnie qui assurait cette prestation mais peu importe mon souci était d'avoir un nouveau véhicule et j'ai coché la case à titre subsidiaire au cas où..... En pensant surtout à protéger mon fils majeur mais encore étudiant et à ma charge et qui en cas de décès accidentel aurait été poursuivi pour rembourser le crédit si je n'avais pas été assurée..

Bref tout se passe bien jusqu'au jour où je tombe gravement malade.

Tout le monde n'a pas la chance d'avoir un salaire maintenu pendant des mois et des mois ceci étant mon cas, je décide de faire jouer la clause d'assurance afin que mes mensualités soient prises en charge par l'assurance que j'avais contractée et payée chaque mois dans mes mensualités.

Comme de bien entendu je fus convoquée à une expertise médicale pour vérifier si mon arrêt maladie était bien justifié et s'il relevait bien d'une prise en charge de l'assurance. Je fus fort mal reçue par un médecin pressé qui me reprocha mon léger retard. Il m'examina fort sommairement et au miracle fit certainement un rapport favorable puisque j'ai été prise en charge pendant 12 mois.

En septembre je fus à nouveau convoquée.

Malgré mon appréhension à être à nouveau examinée par le même médecin pressé et fort désagréable.( je dois préciser que le médecin en question est spécialisé en rhumatologie alors que mon affection n'a rien à voir avec cela enfin .....) je me rendis à la convocation.

Au bout de quelques semaines quelle ne fut pas ma surprise de recevoir une lettre recommandée de la compagnie d'assurance qui m'indiquait que lorsque j'avais souscrit le contrat d'assurance je n'avais pas tout dit sur mon état de santé , que j'avais en quelque sorte fraudé et qu'elle annulait de ce fait le contrat.

Pour preuve le responsable de cette décision m'indiquait que je prenais à l'époque un traitement médical en citant le dosage et le nom du médicament . !!!!!

J'ai acheté mon véhicule en 2004 nous sommes fin 2007 et à aucun moment je n'ai mentionné ce traitement en 2004 lors de mon expertise médicale

Alors comment le médecin expert ou le médecin conseil de la compagnie d'assurance ont- ils pu avoir connaissance de ce traitement médical en 2004 ?????

1 : pas par moi

2 : pas par mon médecin traitant ( c'est une personne de grande confiance qui m' a confirmé n'avoir été contacté par aucun autre médecin au sujet de mon traitement médical en 2004...)

Alors vous avez deviné ?

Qui a l'historique de vos traitements et oui c'est bien sur comme disait le célèbre commissaire Bourrel la sécurité sociale.

oui oui quand vous mettez votre petite carte vitale dans l'appareil de votre pharmacien pour le tiers payant lors de l'achat de médicaments et bien tout s'inscrit est centralisé sur les fichiers informatiques des services de la sécurité sociale qui gardent ces données à vie semble t-il.

Pour preuve la publicité faite par cet organisme pour que nous donnions notre autorisation pour que le médecin qui nous traite ait accès à ces données.

Extrait du site internet de la sécurité sociale traitant de ce point.

« Vous ne vous souvenez plus d'une date d'examen ? Vous avez oublié le dosage de votre médicament ? Avec l'historique des remboursements, votre médecin retrouve ces informations. Ce service lui permet de mieux vous connaître, vous conseiller et vous orienter. Si vous consultez un médecin pour la première fois. En permettant à ce médecin d'accéder à vos dernières consultations et soins remboursés, vous lui donnez l'occasion de vous poser les bonnes questions sur votre état de santé et ainsi de mieux vous connaître. Il peut alors adapter précisément les prescriptions à vos besoins. Si vous consultez un médecin de manière occasionnelle. L'historique des remboursements est un service utile surtout lorsque vous consultez un médecin pendant vos vacances, un médecin remplaçant ou un spécialiste vers lequel votre médecin traitant vous a orienté. C'est pour lui un bon moyen d'éviter les interactions médicamenteuses et les examens redondants qui peuvent être dangereux pour votre santé. L'historique des remboursements est un service dont l'accès est sécurisé. Le médecin peut accéder au service seulement avec votre accord, en votre présence et avec votre carte vitale.»

Oui mais et le code de déontologie des médecins et le respect du secret médical ?

Je vous livre en fin d'article la position sur le sujet de l'ordre des médecins qui précise que toute information médicale doit être donnée avec l'accord express du patient et un médecin d'une compagnie d'assurance ne peut en aucun cas avoir accès à ces données sans l'accord express de la personne concernée.

Toute violation de ce principe constitue une violation du secret médical passible d'emprisonnement et d'amende.

Alors dans mon cas que s'est -il passé ?

Plusieurs hypothèses qui me font froid dans le dos.

La première : le médecin qui m'a examiné ou le médecin conseil de la compagnie d'assurance connaît une personne des services de la caisse primaire d'assurance maladie qui s'est permise en violation du secret médical de lui fournir mes traitements en 2004.

La seconde : les grandes compagnies d'assurances ont accès par des moyens détournés et officieux aux fichiers de la caisse primaire d'assurance maladie.

Dans un cas comme dans l'autre mon exemple démontre le danger pour nos droits et libertés de la centralisation de toutes les données qui peuvent concerner un être humain de sa naissance à sa mort.

Combien de cartes avez- vous ? carte vitale, cartes bancaires, cartes de crédits diverses et variées, cartes de fidélité, carte de tiers payant etc...

Combien de fois avez vous transmis des informations personnelles à des organismes de toutes natures : banques, assurances, organisme qui vous offrent des services de fourniture eau gaz électricité, téléphone, commerçants, sans compter celles que vous laissez malgré vous sur le web.

Imaginez toutes ces données centralisées croisées dans lesquelles peuvent piocher des utilisateurs de tout bord.

Ah me direz vous la CNIL veille oui mais elle n'empêchera pas les moyens détournés, les connivences d'individus, les collusions entre les organismes, les achats en sous main des fichiers etc etc....

Saviez vous que le syndicat des propriétaires voulait - il y a peu de temps avoir accès aux fichiers des incidents bancaires tenus par la banque de France pour vérifier la solvabilité de leur futur locataire ?

Mais quel monde préparons-nous à nos enfants ? Quelles libertés leur restera t il ?

En ce qui me concerne je considère que mes droits les plus élémentaires ont été piétinés violés ignorés alors je vais agir en tant que citoyen véritablement irrité.

Je vais déposer une plainte auprès du procureur de la république pour violation du secret médical par la compagnie d'assurance.

Je vais saisir le conseil de l'ordre.

Et si un journaliste veut se servir de mon histoire pour une médiatisation de mon affaire, il peut me joindre.

Ajout de souriez

L'auteur de l'article nous précise que la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
a fait pression à son encontre sur une publication précédente du même article. Hors, la liberté d'expression ne peut pas être muselée sous prétextes d'exposer des hypothèses et nous considérons sur souriez.info que l'auteur ne fait ici qu'émettre des hypothèses.

A souriez.info nous émettons également des hypothèses !

– les fuites vers l'assureur sont peut être dut à des failles de sécurité informatique inhérentes à l'utilisation de réseaux comme internet avec les dossiers médicaux en ligne (voir DMP).

Nous réitérons également notre demande : Que tout traitement informatique de données sensibles personnelles soient proscrites, en particulier les données médicales.

La justice pourra statuer au besoin.

SECRET MEDICAL ET COMPAGNIE D'ASSURANCES

Conseil national de l'Ordre des médecins d'avril 2000
Dr Robert SAURY
PREAMBULE

a) Les données du problème

L'information médicale est nécessaire à l'assureur que ce soit pour l'évaluation des risques avant l'établissement d'un contrat ou dans l'application de celui-ci pour l'estimation d'un dommage survenu à l'assuré.

Le problème du secret médical confronte alors le médecin traitant et le médecin de sociétés d'assurances.

La notion fondamentale veut que seul le patient ait le droit de disposer de son secret.

Le secret médical ne doit jamais être dévoilé à un tiers, même avec le consentement du malade - et celui-ci ne peut pas déléguer à son médecin traitant le droit de disposer du Secret le concernant.

Quant à la notion jurisprudentielle du secret médical partagé, elle ne s'applique qu'aux médecins qui concourent au diagnostic et au traitement. Or, tel n'est pas le cas du médecin de sociétés d'assurances qui est ici un tiers.

* Toute information médicale doit donc transiter obligatoirement par l'intermédiaire du patient.

b) La conduite à tenir pour le médecin traitant

Il doit remettre à son patient (et seulement à celui-ci ou, en cas d'incapacité, à son représentant légal) tout document médical justificatif le concernant. (article 76 du code de déontologie médicale)

Il doit se garder de délivrer un faux certificat ou même un certificat tendancieux ou de complaisance (articles 24 et 28 du code de déontologie médicale).

Le médecin traitant n'a pas à répondre à une demande de renseignements médicaux qui lui est adressée par un tiers quel qu'il soit.

c) Quant au médecin conseil de compagnies d'assurances

Il ne peut faire état dans son rapport que des informations médicales fournies
directement par la personne examinée et des documents médicaux transmis par celle-ci.

Toute information recueillie en dehors de cette personne constitue une violation du secret médical.

20/06/2003 Un rapport approuve la diffusion de données médicales aux assureurs

Voir le pdf des Bigbrotherawards concernant une initiative isolée (dixit Mr jean Marimbert) du laboratoire MSD, une étude qui a pu être réalisée grace aux données personnelles et médicales qui lui ont été fournies par la CPAM.

Dans le cadre de l'étude, les chercheurs ont été autorisés à identifier des noms dans les bases de données des 48 millions de patients répertoriés par la Cnam. Plusieurs milliers de patients et 30 000 médecins ont reçus un courrier où figuraient leur date de naissance, leur situation sociale, leur sexe, la date et la teneur des prescriptions médicales qu'ils avaient reçus.

La Cnil et l'Ordre des médecins ont donné leur agrément à cette étude.
http://bigbrotherawards.eu.org/spip...

Super carte Vitale pour super blaireaux

Kisinis — 2007-01-04T23:19:12Z

La nouvelle carte Vitale va bientôt sortir. Elle coûtera 3 € pièce et sera fabriquée à 50 millions d'exemplaires. Coût total : 150.000.000 d'Euros, soit plus de 983.935.500 de Francs.
Pour cette somme, nous aurons droit :
– à un réseau informatique national de diffusion libre de nos données médicales,
– à la participation involontaire et forcée à un système de subventionnement abusif de certaines professions libérales,
– à la complicité dans un vaste programme de réduction d'emplois dans les centres de la Sécurité Sociale et dans les établissements de l'Assistance Publique,
– à l'implication dans les multiples plans de réduction des prestations et des remboursements,
– à la réduction globale du système sanitaire français, appauvrissant les hôpitaux au profit des établissements privés,
– à la collusion obligée avec des technocrates qui depuis plusieurs dizaines d'années accumulent les systèmes informatiques prohibitifs,
– à l'acceptation des augmentations des charges salariales,
– au détournement systématique des cotisations des salariés afin de financer l'ensemble.

Ne vous inquiétez pas, cette carte deviendra vite obligatoire !
Et surtout, continuez à utiliser votre carte Vitale !

Michel Kisinis

Appel aux professionnels de santé

souriez — 2006-04-03T08:20:46Z

http://www.medecinsdumonde.org/mobi...

La circulaire ministérielle du 21 février 2006
http://www.medecinsdumonde.org/mobi...
, adressée aux préfets et procureurs, explique dans les moindres détails
les modalités d'interpellation des personnes sans titre de séjour. Elle
mentionne les lieux où peuvent être effectuées les interpellations. Il
s'agit des :

* hôpitaux (salles d'attente, halls d'accueil...)
* blocs opératoires
* centres d'accueil pour toxicomanes
* véhicules (donc les bus associatifs, les véhicules des pompiers,
les ambulances ...)
* sièges d'associations

Mais aussi des :

* quartiers connus pour abriter des personnes en situation irrégulière
* foyers et centres d'hébergement et leurs alentours
* guichets des préfectures après s'être assurés que les termes de la
convocation au guichet ne puissent être contestés dans leur
légalité (mais cachent à l'étranger l'intention de l'arrêter)

C'est là remettre en cause les principes fondateurs de notre déontologie
à commencer par cette règle tacite mais admise qui protège les patients
dans les lieux de soins. L'hôpital et les lieux de soins ont une mission
de santé publique et remplissent à ce titre un rôle de protection de
l'ensemble de la population.

*Ce n'est plus le cas.*

En allant jusqu'à évoquer la possibilité d'interpellation au bloc
opératoire, la circulaire indique bien qu'aucun lieu n'est plus protégé.

Le droit aux soins est inscrit dans le préambule de la constitution
française. C'est un droit fondamental de la personne humaine. *Il ne
doit jamais être utilisé à d'autres fins que la préservation de la santé.
*
*Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, refusons
expressément aux forces de l'ordre l'entrée dans nos salles d'attente ou
halls d'accueil pour y procéder à des contrôles ou interpellations.*

*Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, continueront
quoiqu'il arrive à accueillir tout patient pour les soins dont il a
besoin en respectant notre serment d'Hippocrate. *

Nous, citoyens, refusons la remise en cause de ces principes
fondamentaux et demandons le retrait immédiat de cette circulaire.
Nous appelons tous les professionnels de santé, les syndicats et tous
les citoyens à rejoindre cet appel.

*Téléchager la circulaire * Circulaire ministérielle du 21 février 2006
(pdf 950 ko)
http://www.medecinsdumonde.org/mobi...

[1] Circulaire signée par Messieurs Clément et Sarkozy n° NOR :
JUSD06030020C - CRIM.06.5/E1-21.02.2006. Objet : conditions de
l'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, garde à vue de
l'étranger en situation irrégulière, réponses pénales.

Signer la pétition

*Médecins, infirmiers, infirmières et toutes autres professions
médicales signer la pétition en tant que professionnel de la santé
http://www.medecinsdumonde.org/mobi...
*

*Si vous êtes une association, un syndicat, un service hospitalier, etc
: signez en tant qu'organisme
http://www.medecinsdumonde.org/mobi...

*Et nous appelons tous les citoyens à rejoindre cet appel. soutien
individuel
http://www.medecinsdumonde.org/mobi...

CARTES A PUCE DE SANTÉ : ESSAI COMPARATIF :

martinemarchand — 2005-08-24T11:07:12Z

DEPÊCHE DE MARTINE MARCHAND :

"Nous apprenons de source VRAIE que de VRAIES FAUSSES cartes circulent, et sont à l'origine de VRAIS remboursements indus par la sécu, à de VRAIS FAUX assurés sociaux, sur nos VRAIES cotisations". Alors nous nous posons la question : la technologie vitale ouvrirait-elle l'ère de la techconologie vitale ?
Vous savez ? La technologie qui permettrait toutes les conneries possibles autour de l'exploitation de nos données de santé !

http://pm.bertrand.free.fr/?p=17

"Faille de scurité des cartes vitales
PARIS, 17 août (APM, Agence de Presse Médicale) - Un défaut originel de sécurisation de la carte Vitale met sa duplication à la portée de n'importe quel informaticien bien documenté sur les cartes à puce, selon deux experts informaticiens spécialisés dans ce domaine.

Selon Jérôme Crêtaux, ingénieur informaticien travaillant pour un éditeur de logiciels médicaux et Patrick Gueulle, ingénieur diplômé de l'Ecole française d'électronique et d'informatique (EFREI), la copie de la carte Vitale est même plus facile que celle d'une carte bancaire.

Jérôme Crêtaux affirme avoir averti le GIE Sesam-Vitale dès 2000 sur la présence d'un “bogue”, une faille de sécurité qui permet de lire et de copier l'ensemble des informations concernant l'assuré présentes sur la carte Vitale, y compris les données confidentielles.

Le problème a été reconnu à demi-mot par le GIE, qui dans son rapport d'activité 2004 paru en mai, indiquait en évoquant la carte Vitale 2 qui doit équiper les assurés en 2006 que “parmi les besoins d'amélioration de sécurité par rapport à Vitale 1, a été identifié en particulier un renforcement de la sécurité de tous les échanges en ligne et de l'accès aux données confidentielles de la carte”.

Dans un rapport conjoint rendu en avril (cf dépêche APM du 24 juin), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) avaient noté que la carte Vitale 1 présentait “plusieurs inconvénients du point de vue de la sécurité” et non des moindres, puisqu'ils concluaient notamment qu'elle “ne permet pas d'authentification du porteur” et qu'elle “est falsifiable”.

Selon le code de la sécurité sociale, la puce électronique de la carte Vitale contient notamment le nom de l'assuré, son prénom, sa date de naissance, son numéro de sécurité sociale, et “les données relatives aux droits du titulaire aux prestations d'un régime de base d'assurance maladie”.

Le code dispose également que “les informations relatives à une exonération de ticket modérateur (...) ne sont accessibles qu'aux professionnels et établissements de santé dispensant des soins au porteur de la carte et aux agents des organismes gérant un régime de base d'assurance maladie. Cet accès nécessite l'emploi d'une carte de professionnel de santé”.

DE LA SIMPLE LECTURE TOTALE...

Selon les deux experts interrogés par l'APM, on peut pourtant très bien se passer d'une carte de professionnel de santé, type CPx (CPS pour les médecins par exemple) : il suffit de disposer d'un lecteur de cartes à puce de type “SC/SM”, disponible dans le commerce auprès d'enseignes spécialisées au prix de 40 euros, connecté à un ordinateur sur lequel est installé le système de développement de Microsoft pour les cartes à puce.

“Une carte à puce répond à trois caractéristiques : le stockage d'informations, la possibilité d'encryptage des données embarquées grâce à un algorithme et celle d'authentification de la carte elle-même, qui sert à prouver que la carte est valide et que l'on peut s'en servir”, résume Jérôme Crêtaux.

Or, le mécanisme de sécurité de la carte Vitale n'a jamais été activé, ont découvert Patrick Gueulle et Jérôme Crêtaux, qui regrette de son côté que la France ait exigé “dans la loi que la carte soit électroniquement au niveau de la Défense nationale pour la sécurité” et qu'on “ait oublié de s'en servir”.

Non seulement les données ne sont pas encryptées, mais en plus il n'y a pas besoin de s'authentifier, par exemple grâce à un code porteur (le code PIN des cartes bancaires par exemple) pour y avoir accès. Ainsi, toutes les données concernant l'assuré titulaire de la carte Vitale sont lisibles, souligne Patrick Gueulle.

“Ce n'est pas très grave mais ce qui l'est, c'est que le GIE a affirmé que le contenu de la carte était crypté”, dénonce Patrick Gueulle, qui a mis en évidence la faille en 2002. Il rappelle que l'assuré peut demander à faire disparaître ces données confidentielles de l'attestation papier d'assurance maladie.

Les données non confidentielles sont lisibles par n'importe quel lecteur de poche approprié qui coûte entre 15 et 20 euros, disponible dans la grande distribution et qui permet notamment de vérifier que la mise à jour de sa carte dans une borne de l'assurance maladie a bien été effectuée.

Quant aux données “confidentielles” que seul un professionnel de santé devrait pouvoir lire grâce à la présence de sa propre carte CPS et de la carte Vitale de l'assuré, à savoir l'existence ou non d'une affection de longue durée, qui en soit est une information couverte par le secret médical et l'ampleur de l'exonération du ticket modérateur, elles sont également accessibles au prix d'un peu de savoir-faire informatique.

...A LA DUPLICATION...

“Jérôme Crêtaux a démontré que les fameuses API du GIE Sesam-Vitale, qui sont en quelque sorte le noyau ‘Sesam-Vitale' des applications médicales installées sur les postes de travail des cabinets médicaux, sont purement facultatives pour lire les données de la carte Vitale : on peut dialoguer directement avec la carte. Toute personne qui travaille dans les cartes à puce sait faire ça”‘, indique Patrick Gueulle, précisant que tout est codé selon un vieux langage informatique “d'après-guerre”.

Après avoir constaté la lisibilité des données, restait à prouver la possibilité de les dupliquer. Une opération qualifiée par les deux experts de “très facile” pour un informaticien expérimenté et documenté.

Le matériel est simple : outre le lecteur et l'outil de développement pour carte à puce, il faut une “basic card”, une carte à puce vierge, qui coûte environ 4 à 5 euros dans le commerce. Ensuite, il faut écrire sur cette puce en “simulant” le masque de la carte Vitale, c'est à dire son système d'exploitation. Pour Patrick Gueulle, l'opération de copie prend 45 secondes, mais Jérôme Crêtaux l'a optimisée et elle ne prend plus que... 2 secondes.

“J'ai réussi à fabriquer de fausses cartes, qui fonctionnent. Quand un professionnel de santé utilise ma carte via son lecteur bifente, ça marche ! Tous les lecteurs du marché acceptent mes copies”, assure Jérôme Crêtaux. (1)

...VOIRE A LA MODIFICATION

Ce dernier est même allé plus loin, puisqu'il peut cloner une carte puis modifier le contenu des informations présentes sur la carte dupliquée : changer le régime, la date des droits, le taux de remboursement.

“C'est absolument indétectable ! On peut piller tous les régimes d'assurance maladie à la demande. Prenons le régime du Sénat : on peut lui vider sa trésorerie”, s'indigne Jérôme Crêtaux. “Je suis un usager de la carte Vitale et un informaticien qui en vit. Je suis scandalisé de voir que la carte Vitale, qu'on prétend sécurisée, ne l'est absolument pas. J'ai interrogé le GIE Sesam-Vitale depuis cinq ans à ce sujet, j'attends toujours la réponse”.

Partant du principe que la “copie de sauvegarde” est autorisée, Jérôme Crêtaux a développé un logiciel, “Provitalo”. Ultime pied de nez au GIE Sesam-Vitale, ce logiciel permet de copier le contenu de la carte Vitale sur l'ordinateur du professionnel de santé et d'éditer une carte Vitale “à la demande” ou “carte navette”, utilisée par le professionnel de santé lorsque l'assuré a oublié sa carte ! La copie est alors détruite immédiatement après usage.

“On ne peut pas modifier directement la carte Vitale, mais sa copie”, souligne Patrick Gueulle. “Le drame, c'est que la copie est parfaitement acceptée par tous les logiciels et équipements agréés”.

Selon lui, “il n'y a pas de chiffres, mais il est certain que des personnes mal intentionnées ont eu recours à ce procédé”.

Sollicité par l'APM sur la question de l'étendue d'une éventuelle fraude à l'assurance maladie menée grâce à cette faille de sécurité, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), n'a pas souhaité répondre, indiquant simplement qu'une “information judiciaire” était ouverte, sans plus de précisions. (2)

De son côté, le GIE Sesam-Vitale, qui a rencontré Jérôme Crêtaux en 2004, indique “analyser” la situation et “travailler sur la question”. Le GIE estime “ne pas être sur une situation concernant l'informaticien même bidouilleur” et juge qu'il faut “être très prudent” sur la question.

“Les technologies de la carte Vitale emploient les mêmes que celles utilisées dans le monde bancaire. Or ce n'est un secret pour personne que dans le monde des hackers, les cartes bancaires sont dupliquées. La carte Vitale employant des technologies de microprocesseur avec des masques fait aussi l'objet d'attaques ; elle est soumise aux mêmes attaques que la carte bancaire”.(3)

Un responsable du GIE confirme que les données présentes sur la carte Vitale ne sont pas cryptées, mais simplement “codées”, comme n'importe quel programme informatique est codé en langage binaire. Autrement dit, les informations sont bien présentes en “clair” et sont lisibles pourvu de disposer du lecteur approprié.

“Nous avons mis en place un certain nombre de parades pour que les risques soient les plus minimes possibles”, assure ce responsable du GIE Sesam-Vitale, qui “aura un “avis bien arrêté” sur le problème “pour la rentrée, début septembre”. (4)"

NOTES DIVERSES ET VARIÉES :

(1, de Jérôme Crêtaux) On n'a même pas besoin d'outils de développement carte à puce : la documentation figure dans TOUS les outils de développement basiques. Un simple tour sur Internet pour prendre un exemple et le tour est joué.

(2, de Jérôme Crêtaux) La procédure judiciaire est en réalité une plainte du GIE contre X pour révélation publique du BUG ! ! !
En aucun cas pour en obtenir reparation !
(2 bis, de Martine Marchand) : ce serait pas aussi pour nous empêcher de révéler publiquement ? : il y a eu au début de l'enquête fermeture autoritaire du site de l'ADAS (FORBIDDEN !) et descente de la "brigade des moeurs informatiques chez Jérôme Crêtaux et Franck Bailly.

(3, de Jérôme Crêtaux) FAUX les cartes bancaires ne sont pas dupliquées : la preuve, c'est qu'on les vole au porteur après avoir récupéré le code.
Tous les mécanismes mis en place pour ‘voler' les cartes sont bien la preuve de leur solidité ! ! !
On pourrait dupliquer les cartes bancaires, cela ferait longtemps que le GIE carte bancaire aurait réagi.
Les yes cartes sont des cartes de fabrication locale, pas des copies

(4, de Jérôme Crêtaux) Les experts proposent au GIE leurs services afin de recenser toutes les failles et pas seulement celles dont parle (d'ailleurs trop peu (!) la presse) et d'y apporter des corrections et de tester les nouveaux masques afin d'y chercher d'éventuelles failles.
(4 bis, de Martine Marchand) : en fait, les experts proposent enfin des experts au GIE Sesam-Vitale !

Lire aussi :
http://www.acbm.com/pirates/num_18/carte-vitale-ald.html
http://www.acbm.com/pirates/num_19/problemes-securite-carte-vitale.html

PS de Jérôme Crêtaux : j'attends avec impatience les ‘PARADES' du GIE
Cela fait longtemps que Patrick Gueulle et moi y pensons.
Les solutions sont simples mais exigeraient des prises de positions et des comportements que le GIE n'adoptera jamais.
Sans vouloir être méchant on ne se baptise pas ‘spécialiste' du jour au lendemain. Le GIE vient de prouver sur les dix dernières années son incompétence en carte à puce.

SLOGANS POUR VITALE :

"VITALE BROUILLE LES CARTES" ou : " AVEC VITALE, ON NE PEUT DÉMÊLER LE VRAI DU FAUX !"
Je vous laisse en imaginer d'autres, ils seront publiés sur le site de l'ADAS
http://www.webzinemaker.com/adas/
.
S'ils veulent aussi des experts en communication, on est là !

Martine Marchand

colloque parlementaire sur le DMP, le 13 juin 2005

collectif — 2005-06-09T20:28:14Z

Avec ACIS VIPI, ADAS et "SOURIEZ VOUS ÊTES FILMÉS"
RENDEZ-VOUS à Paris le 13 juin : rassemblement à 8 h 30
101 rue de l'université Paris 7è
Conférence de presse à 12 h30
Nous sommes "invités" au colloque sur le DMP.
Ce colloque est organisé par J M Le Guen, député socialiste de la 9é
circonscription de Paris et Yves Bure, député UMP du Bas-Rhin, sous le
patronage de Philippe Douste-Blazy et de Xavier Bertrand.

Avec ACIS VIPI, ADAS et "SOURIEZ VOUS ÊTES FILMÉS"
RENDEZ-VOUS à Paris le 13 juin :

Nous sommes "invités" au colloque sur le DMP.
Ce colloque est organisé par J M Le Guen, député socialiste de la 9é circonscription de Paris et Yves Bure, député UMP du Bas-Rhin, sous le patronage de Philippe Douste-Blazy et de Xavier Bertrand.

Programme du matin
"Point de vue de grands témoins européens",
"le dossier numérique, quelle architecture et quel mode de financement"
L'après-midi :
"Le dossier Médical Personnel au service du patient ?"

ACIS VIPI, ADAS et "Souriez vous êtes filmés" y seront donc lundi à 8h30, et nous vous invitons à la conférence de presse à 12 h 30.

Lundi 13 juin, rendez-vous au 101 rue de l'Université, Paris 7.

LETTRE OUVERTE A MESSIEURS XAVIER BERTRAND ET JEAN-MARIE LE GUEN

collectif — 2005-06-06T22:38:42Z

Refus de ce projet que nous jugeons scandaleux, tant au plan des libertés individuelles que de la gestion de l'argent public.

LETTRE OUVERTE A MESSIEURS XAVIER BERTRAND ET JEAN-MARIE LE GUEN
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Des Associations
ACIS VIPI : 9 route de Toulouse 31180 Castelmaurou
ADAS (Association de Défense des Assurés Sociaux) :
4 rue de Cardurand, 44600 Saint-Nazaire
"SOURIEZ VOUS ÊTES FILMÉS" : http://souriez.info/

OBJET : Notre participation au colloque sur le DMP, qui se déroulera à Paris le 13 juin prochain,
Salle Victor Hugo Immeuble Jacques Chaban-Delmas, 101 rue de l'Université à Paris 7°

Le 3/6/05

Messieurs les Députés,

Nos associations ont été informées du déroulement d'un colloque sur le DMP le 13 juin prochain.
Nous y demandons une possibilité d'intervention pour faire valoir notre droit au refus de ce projet que nous jugeons scandaleux, tant au plan des libertés individuelles que de la gestion de l'argent public.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments citoyens.

Pour ACIS VIPI, sa présidente, Marie-Hélène Laurent
Pour l'ADAS, sa porte-parole, Martine Marchand
Pour "Souriez vous êtes filmés",Marie-Claude Bonneville