Souriez vous êtes filmé·es

Base élèves : compte rendu du rassemblement à Toulouse

souriez — 2009-03-19T10:06:49Z

Anne-Marie PONS, directrice à l'école maternelle de Lourde (31) a été convoquée à l'Inspection Académique de la Haute-Garonne à Toulouse mercredi 18 mars à 17h. Un rassemblement s'est constitué en soutien à la résistance de cette directrice d'école réunissant plus d'une centaine de personnes.

Souriez vous êtes filmés et ACIS-VIPI étaient présents dans le collectif de soutien. Les prises de parole successives, la lecture du texte d'Anne-Marie Pons par des membres du collectif et surtout sa sortie des locaux de l'inspection académique (filmée par France 3 région) ont été particulièrement applaudies. Nous déplorons qu'aujourd'hui ceux qui résistent face aux controles décomplexés et légalisés doivent dépenser autant d'énergie, risquer leurs vies professionnels parce qu'ils se réfèrent simplement à une morale.

Il s'agissait de la suite donnée au texte qu'elle a adressé à l'Inspection Académique le 2 mars dernier : "Base élèves : Obéissance ou conscience / Contrôle social ou liberté". Ce texte qui dénonce le fichage des enfants dès leur entrée à la maternelle a été publié sur le blog Résistance pédagogique pour l'avenir de l'école.

Anne-Marie PONS avait informé l'Inspection Académique qu'elle refusait, en conscience, d'entrer les données concernant les personnes mineures, en l'occurrence les enfants qui lui sont confiés en tant qu'institutrice chargée d'école.

La lettre d'Anne-Marie Pons

« base élèves : obéissance ou conscience, contrôle social ou liberté »

par Anne-Marie Pons

Monsieur l'Inspecteur,

Vous me convoquez ce jour à une journée dite de formation à l'application Base élèves. Je vous informe par la présente que je me rends au centre de formation mais qu'en conscience, je ne peux entrer les données concernant des personnes mineures, en l'occurrence les enfants qui me sont confiés en tant qu'institutrice chargée d'école.
Je me joins à DEI-France pour exprimer mon inquiétude concernant la vie privée des enfants (article 16 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant) face à une potentielle évolution de la Base de données dite Base élèves, évolution techniquement possible et non éliminée pour l'instant.
Je m'émeus, au côté des parents d'élèves, du fait que le droit d'autoriser ou non l'entrée de données concernant leur enfant leur est enlevé.
Je m'interroge sur les raisons qui conduisent à mettre en place un dispositif d'une telle ampleur, tant au plan financier qu'au plan logistique, s'il s'agit in fine de recueillir des données anonymes.

Anne-Marie Pons, institutrice chargée d'école maternelle, signataire de l'appel des directeurs contre Base élèves en Haute-Garonne, a adressé la lettre précédente à son Inspecteur d'Académie le 2 mars 2009. Elle était accompagnée du texte suivant.

Base-élèves, fichage de toute une population dès son plus jeune âge

Quels que soient les champs couverts par Base élèves, dont nous savons tous qu'ils pourront subir des ajouts dont nous ne maîtrisons pas l'éthique, c'est le dispositif de mise en place et d'accompagnement de cette base de données qui porte en lui les ferments de risques à venir :
– L'utilisation de la base de données dans les différentes académies a été présentée comme obligatoire par les inspecteurs d'académie alors que nous n'en étions qu'à des phases d'expérimentation successives.
– La conséquence de cette obligation massive est l'existence de fait sur une grande partie du territoire de la Base de données avant la promulgation de l'arrêté qui l'institue, le 20 octobre 2008 (JORF 1er novembre 2008). En matière de légalité, il existe de meilleurs exemples.
– Afin que cette base de données soit exhaustive, l'administration prend le risque de se passer de toute autorisation parentale, sans prendre la précaution démocratique d'en demander l'autorisation aux élus de la nation.
– Le fait de ne pas soumettre au suffrage du parlement une décision qui touche aux attributions de l'autorité parentale, alors que l'assemblée actuelle aurait été majoritairement acquise à cette cause, montre à quel point le ministère de l'Education nationale fait peu de cas de la démocratie.
– La conséquence de cette absence de transparence est que nous ne savons toujours pas à qui appartient l'application Base élèves : à l'Education nationale ou à une entreprise privée ?
– En Haute-Garonne, ce ne sont pas moins de 310 journées-formation, à ma connaissance, qui ont été confisquées à la formation continue pour imposer le dispositif Base élèves aux directeurs d'école, alors qu'il n'y a soit disant plus de moyens pour organiser des stages.
– Les personnels occupant la fonction d'animateurs en informatique sont accaparés par des tâches liées à l'informatisation des directions d'école, et majoritairement par la mise en place de Base élèves, au dépens de l'aide pédagogique aux classes pour laquelle leurs postes avaient été initialement créés.
– Lorsque la sécurité de la Base a été mise en cause en dénonçant les inconvénients inhérents à la transmission électronique de données, la seule réponse a été une dépense pharaonique pour « l'acquisition de licences et l'intégration d'une solution d'authentification de composant à "mot de passe à usage unique" sous l'appellation OTP ainsi que la fourniture de clés de sécurité », un marché conclu avec une société privée dont le coût est compris entre 3 000 000 € HT et 5 269 999 € HT [2] (En période de crise, cette information intéressera les citoyens privés d'emploi et les contribuables.)
– Le document, à signature impérative (inédit dans l'Education Nationale), introduit la clé OTP dans la sphère privée du directeur, le rendant totalement responsable des utilisations qui pourraient en être faites.
– La pression a été mise sur les directeurs d'école pour qu'ils entrent dans le dispositif, en particulier avant même son existence légale : appels téléphoniques, courriers électroniques, visites à l'école de l'IEN ou de son émissaire (conseiller pédagogique, animateur en informatique).

C'est donc tout le système mis en place autour de Base élèves, tout autant que sa destination et accessoirement son contenu actuel, qui me conduit à refuser toute participation à une quelconque entreprise de fichage.

L'énumération précédente montre que l'administration met tous les moyens qui sont à sa disposition pour faire exister la base de données, coûte que coûte, que ce soit :

– par une campagne de persuasion auprès des directeurs,
– par l'édition de fascicules à destination des parents où la publicité l'emporte sur l'information,
– par le recours au langage de la communication destiné à faire passer pour anodin un système de fichage de la population dès l'entrée en maternelle,
– par la confiscation de journées destinées à la formation continue,
– par des moyens financiers exorbitants,
– par la coercition exercée à l'encontre des personnels de direction, voire les procédures de sanctions disciplinaires et/ou financières,
– par le contournement des appareils démocratiques,
– par la dissimulation d'information : BNIE (Base Nationale Identifiant Elèves), qui n'apparaît pas dans le texte de l'arrêté.

Tout converge vers un même but ou plutôt vers un double but : injecter de moins en moins d'argent dans la partie éducative de l'Education nationale et savoir à tout moment où se trouve chaque citoyen. L'objectif n'est pas de faire des économies comme il était préconisé dans la LOLF [3] (cf dépense pour la clé OTP) mais bien de transférer l'argent des services publics sur le contrôle citoyen.

De surcroît, l'application Base élèves n'a-t-elle pas été, pour l'Education nationale, un test grandeur nature afin de savoir jusqu'à quel point l'administration peut imposer ses orientations par le seul canal de la communication ? Y aurait-il seulement eu un arrêté pour légaliser Base élèves si des résistances ne s'étaient pas manifestées ?

Base-élèves, un système coercitif, une société sous contrôle et des interrogations sur la légalité

Nous sommes dans un Etat qui – à la façon dont il traite des domaines aussi variés que le social, la psychiatrie ou l'éducation – s'éloigne de la démocratie et dont le seul souci est l'allégeance de tous les citoyens, à commencer par les fonctionnaires, en s'appuyant sur le fait que « Le devoir d'obéissance impose [...] au fonctionnaire de respecter les lois et règlements de toute nature. »

Par la coercition exercée sur les personnels de direction, c'est toute une frange de la population qui, plus qu'à l'obéissance, est formée à la soumission (car là, oui, on peut parler de formation).

Pendant un temps non négligeable, puisqu'il s'agit de quelques années, les personnels de direction de l'Education Nationale ont été mis dans une position plus que difficile face aux parents d'élèves puisque contraints, entre 2004 et le 20 octobre 2008, à renseigner un dispositif qui n'avait aucune existence légale. L'administration s'est ainsi attaché soit le silence de milliers de directeurs qui découvrent avec consternation qu'on a utilisé leur obéissance et leur confiance dans l'Institution pour leur faire accomplir une tâche avant tout acte légal soit l'allégeance d'autres par servitude volontaire. Le discours véhiculé durant cette période par le ministère s'apparente au sophisme : en effet la communication sur le dispositif n'a porté que sur les conséquences escomptées par l'administration dans les écoles et non sur les intentions initiales qui auraient plus éclairer les consciences.

Des fonctionnaires occupant une place hiérarchique dans les inspections sont même parfois allés jusqu'à affirmer que la seule déclaration à la CNIL équivalait à une promulgation légale et invitaient les directeurs à reprendre cette information erronée, alors que d'une part, depuis la loi d'août 2004 ce type de dispositif n'est plus soumis à l'avis préalable de la Commission (qui délivre seulement un récépissé de déclaration) et que d'autre part la CNIL n'est qu'une autorité administrative qui ne légifère pas (cf. Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, article 11).

Les directeurs d'école et les conseillers pédagogiques en informatique ont l'instruction de répéter aux parents que ces derniers ne peuvent pas s'opposer au fichage de leur enfant, alors que la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 (JORF 7 août 2004) n'évoque pas la question des mineurs en tant que tels. Ce n'est que par extrapolation que la CNIL déclare dans un courrier du 22 juin 2007 que « L'inscription scolaire étant obligatoire pour les enfants jusqu'à 16 ans, les parents ne peuvent s'opposer à ce dispositif concernant leur enfant. » Or la CNIL n'a pas autorité pour régler ce point.

Par l'entremise de Base élèves, nous assistons peu à peu à un glissement dans la mission dévolue au directeur d'école. Sa tâche initiale était consacrée au fonctionnement de l'établissement et à l'animation de l'équipe pédagogique. Il devient maintenant le rouage de base de gestion de l'Education nationale, travail autrefois effectué uniquement par les personnels administratifs des inspections.

Entre août 2004 et le 20 octobre 2008, sous couvert d'expérimentation, on a en fait installé en France un système pérenne de fichage. Considérant qu'aucune interruption, déclarée ou avérée, n'a été constatée entre la phase de mise en route de la base, dite expérimentation, et la période où elle devient effective par l'arrêté, il s'agit donc bien d'un même ensemble. Or aucune législation n'étant rétroactive en France, on est en droit de se poser la question de la légalité du renseignement de Base élèves avant la promulgation de l'arrêté, mais peut-être même bien de l'ensemble puisque les deux périodes sont liées.

Mon interrogation porte donc sur le conflit d'intérêt entre fonctionnaire et citoyen quand l'ordre qui m'est donné par l'administration est antérieur à la promulgation d'un arrêté qui justifie cet ordre et quand l'arrêté promulgué définit des mesures qui mettent en danger la liberté des enfants qui me sont confiés.

Je peux donc affirmer que l'ordre qui m'est donné de renseigner Base élèves est de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Base-élèves, leçons de l'Histoire et conscience

Lorsque la conscience est en éveil, elle essaie de puiser à toutes les sources qui peuvent nourrir sa décision. L'Histoire peut ainsi apporter des enseignements. A Nuremberg, les juges ont reconnu le droit de la personne à désobéir aux lois en cours durant la guerre et ont ainsi condamné ceux qui leur avaient obéi, induisant par là-même qu'une obéissance à la législation doit en certains cas être dépassée. Ils ont ainsi transformé le droit de désobéissance en un devoir qui, s'il n'était pas mené à son terme, mériterait tôt ou tard d'avoir affaire à la justice.
Certes l'Histoire ne se répète jamais à l'identique mais le parallèle avec la période évoquée ci-dessus et ce qui l'a amenée, le régime de l'Allemagne entre 1933 et 1939, nous pousse à la vigilance. Valait-il mieux être banni en 1933, 1939 ou 1940 pour avoir eu de fortes présomptions sur ce que réserverait l'avenir ou avoir eu raison après 1945 ?
Une question similaire occupe actuellement ma conscience : dois-je me taire sur les implications potentielles de Base élèves, pour ne pas risquer l'opprobre de l'administration qui m'emploie et me dispense un salaire, ou bien avoir raison dans les faits quelques années plus tard ?

Pour les philosophes, la conscience est une spécificité humaine qui constitue la dignité de l'homme en tant que tel. Encore reste-t-il à savoir si nous avons la libre disposition de notre conscience, et donc l'entière responsabilité de nos actes.
Quand Pascal parle de la grandeur de l'homme, il fait référence à la pensée, à son niveau le plus modeste, celui de la conscience. Ce qui fait la grandeur de l'homme, c'est cette prise de conscience qui nous élève au-dessus de tout ce qui dans l'univers est purement matériel ou inconscient. « Je puis bien concevoir un homme sans mains, pieds, tête. Mais je ne puis concevoir un homme sans pensée : ce serait une pierre ou une brute. [...] »

Pour Descartes la notion de conscience devient le point de départ de la démarche philosophique. Elle suppose une promotion de l'individu par rapport à la tradition. Désormais, sera tenu pour vrai non pas ce qui nous est légué par la tradition ou ce dont une institution se porte garante, mais ce dont l'individu peut s'assurer par la démarche de sa propre conscience. Cette démarche passe par une mise en question radicale de toute vérité admise et par une quête de la vérité assimilée à ce qui s'impose à la conscience avec évidence, à l'issue d'un examen attentif et systématique exercé par cette même conscience.
Certes je pourrais choisir d'obéir et de correspondre ainsi à ce que l'Institution attend aujourd'hui d'un fonctionnaire. Mais je crains que l'obéissance voulue et imposée actuellement par l'Education Nationale n'altère ma conscience et ne détruise ce qui fait de moi un être humain, en tant qu'être pensant.
Grâce à l'embûche placée sur mon chemin par l'Institution, sous forme de Base élèves, je réalise que l'obéissance d'un fonctionnaire à sa hiérarchie pose problème lorsque l'ordre correspond à une idéologie d'état et pas à une mission de service public. Cette obéissance non consentie confine à l'allégeance et je ne peux en accepter une parcelle sans mettre en danger le tout.

Selon Sartre, ce n'est que par mauvaise foi que l'on peut tirer argument des circonstances pour se justifier et s'expliquer pourquoi l'individu n'a pas le courage de faire usage de sa liberté et de se comporter en homme libre.
Je serais donc dans la facilité si j'arguais de mon statut de fonctionnaire pour m'exonérer de faire état de ma conscience. L'obéissance est-elle compatible avec la conscience ?

La loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28, stipule que le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
Je sais que je suis fonctionnaire, salariée de l'Education nationale, mais je suis avant tout un être humain et mon statut de citoyenne dans une démocratie me reconnaît le droit de penser. Il ne m'avait pas été aussi clair, et ce depuis quelques mois, que la conscience propre à l'être humain pouvait être à ce point bafouée par les institutions des hommes et que la liberté de penser du citoyen pouvait être battue en brèche en dépit de la Constitution française et de la Déclaration des Droits de l'Homme.

Mon dilemme est donc : dois-je me plier à l'héritage des Hommes ou puis-je prétendre à une filiation avec l'essence de l'Humanité ?

Mais que signifie exister pour la conscience ? La conscience peut-elle exister sans prendre conscience de quelque chose ? Platon ne le pense pas. La pensée n'existe que dans l'action, ou plutôt dans l'être qui se manifeste, révélant un acte de l'esprit.
Ce que je pose, en conscience donc, est de ne pouvoir accepter aucune action induisant la mise en place du fichier Base élèves : ni formation, ni entrée de données.

Conclusion

Pour toutes les raisons que j'ai développées ci-dessus, je m'étonne encore qu'un fichier tel que Base élèves ait cours dans une administration républicaine et dans une démocratie. Je m'étonne d'avoir à refuser ma participation à une journée appelée « formation » dans laquelle, en tant que professionnelle de la pédagogie, je ne reconnais rien qui en ait la qualité, sauf à penser que l'utilisation d'un logiciel unique et à caractère non transposable puisse désormais porter l'appellation de formation. Cela s'apparente davantage à du taylorisme.
« Quand le peuple vote mal, il faut changer le peuple » (Brecht)

Quand les directeurs obéissent mal, il faut changer les directeurs. Ce que je crains davantage que la désertion, voulue ou forcée, des postes de direction, c'est que l'administration de l'Education Nationale trouve de plus en plus de personnel qui consente à passer en se courbant sous les fourches caudines du fichage de l'enfance.
J'en appelle à la conscience de tous pour que jamais on n'entende : quand ils sont venus chercher les directeurs signataires du manifeste de résistance à Base élèves, je n'étais pas opposé à Base élèves, je n'ai rien dit.

Février 2009

Anne-Marie Pons

P.-S.

Deux éléments, en complément de mon argumentation :

1) Un mémoire introductif d'instance au Conseil d'État contre l'arrêté du 20 octobre 2008, portant création du fichier Base élèves a été déposé le 20 décembre 2008. Les requérants motivent leur demande d'annulation de l'arrêté en se fondant sur de nombreux motifs liés à des vices de procédure et à la violation de la loi ou de conventions internationales dans lesquelles la France est partie prenante. Les requérants demandent donc l'annulation de cet arrêté du 20 octobre 2008 ainsi que l'effacement des données déjà enregistrées irrégulièrement dans la Base élèves. [4]

2) Dans un courrier du 6 février 2009 (CRC/C/FRA/Q/4) le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies demande à la France de lui « communiquer par écrit des renseignements supplémentaires et à jour, si possible avant 6 avril 2009 » [5] :

« Veuillez préciser les différentes banques de données dans lesquelles les informations personnelles sur les enfants sont collectées, stockées et/ou conservées. S'agissant en particulier du dispositif « Base-élèves 1er degré » veuillez préciser à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d'opposition prévu par la loi ne s'applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants. »

Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves

souriez — 2008-10-29T20:07:59Z

Appel pour une réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves

Cette réunion aura lieu à Paris dans les locaux de La Bourse du Travail

3, rue du Château d'Eau, Paris 11ème (Métro République)

samedi 8 novembre de 10h30 à 18h.

Le fichage généralisé de l'enfance est en marche… Il se fait progressivement, département par département, académie par académie, dans une indifférence quasi générale.

Nous savons depuis le début que le fichier central Base Elèves n'est pas un simple outil de gestion pour l'Education Nationale mais un des instruments mis en place pour le contrôle de la population. Nous avons compris que l'enjeu immédiat de ce fichier est la création d'un répertoire national d'identification, répertoire à partir duquel tout serait possible.
Donner un matricule (un Identifiant National Elève) à des enfants – et ce à partir de 3 ans – est insupportable.

Le faire sans que les parents aient leur mot à dire est scandaleux (et sans doute illégal).

Depuis le début de cette opération, des collectifs de parents, d'enseignants, d'élus et de citoyens se sont créés contre Base Elèves.
Des directrices et des directeurs continuent en conscience à refuser de renseigner le dispositif malgré les sanctions.

Nous, soussignés, appelons à une réunion nationale de résistance à base élèves :

– pour faire le point sur la situation dans les départements déjà concernés,
– pour encourager les autres – ceux qui vont l'être – à s'engager dans le refus,
– pour regrouper les dissidents isolés, ceux qui subissent des pressions et des retenues de salaire, ceux qui sont menacés de retrait de la fonction de direction,
– pour envisager des actions coordonnées.

Signataires :

Des directrices et des directeurs d'écoles de l'Aveyron, des Bouches du Rhône, de la Haute Garonne, de l'Isère, du Lot, de la Vienne ...
Collectif contre Base Elèves 01 (Ain) / Collectif Millavois contre Base Elèves (Aveyron-12) / Collectif Rouergat pour l'Abandon de Base Élèves (12) / Collectif Sud Aveyronnais (12) / Collectif Stop Fichage 13 (Bouches du Rhône) / CABEC (Collectif Anti Base Elèves de Corse) / Collectif 26 (Drôme) / Collectif 31 (Haute-Garonne) Base Elèves Non ! / Collectif contre Base élèves du sud de la Haute-Garonne (31) / Correso (35) Ille et Vilaine / Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves (38) / Collectif Lotois Causse Ségala Limargue (46) / Collectif Morbihan (56) / Collectif 64 (Pyrénées Atlantiques) / Collectif 81 (Tarn) / Collectif 82 (Tarn et Garonne) / Collectif 86 pour le retrait de base élèves (Vienne).

Avec le soutien de :

Fédération Nationale pour l'Ecole Rurale, UDAS, PAS 38, Centre de Recherche des Petites Structures et de la Communication, CGT Educ' Action, CGT Pénitentiaire, CGT PJJ, C.N.T., Fédération Sud Education, Collectif Anti-Hiérarchie, FCPE 12, FCPE 94, Emancipation (tendance intersyndicale), Organisation des Femmes Egalité.
Philippe Meirieu (Prof. à l'Université de Lyon), Nicole Borvo Cohen-Seat (Sénatrice de Paris), Hubert Montagner (Prof. d'Université en r., ancien directeur de recherche à l'INSERM), Marc Maximin (psychiatre, Marseille), Jean-François Mignard (LDH, Toulouse), François Nadiras (Toulon), Daniel Calin (agrégé de philosophie), Jean-Jacques Gandini (avocat, Montpellier), Gilles Sainati (magistrat du Syndicat de la magistrature, parent d'élève FCPE), Guy Pariente (pédopsychiatre), Claire Puybaret-Bataille (pédopsychiatre, Paris), Serge Despeyroux (conseiller général “paysan” du Lot), Pierre Souin (maire), Ulrich Schalchli (Syndicat de la magistrature), Maud Chapuis (psychologue, Trappes), Jean-Claude Stefani (pédopsychiatre, Paris), Michel Baron (Secrétaire FNER), Etienne Anquetil (Président FNER), Philippe Lavergne (pédopsychiatre), Françoise Giret ( coordinatrice petite enfance du réseau associatif APEFI/ACEPP29), Geneviève Allain (orthophoniste psychanalyste) ...

Pour se joindre à l'appel
base-eleves(AT)orange.fr

Sites à consulter :

Collectif Isérois pour le retrait de Base Elèves : http://baseeleves38.wordpress.com/
Fédération Nationale pour l'Ecole Rurale : http://ecole-rurale.marelle.org/
Section de Toulon de la LDH : http://www.ldh-toulon.net

Voir http://www.ldh-toulon.net/spip.php?...

Pétition pour le retrait de Base-élèves

souriez — 2008-01-28T15:25:29Z

NOS ENFANTS SONT FICHÉS, ON NE S'EN FICHE PAS !

LES SIGNATAIRES DE LA PÉTITION NATIONALE RÉCLAMENT LA SUPPRESSION IMMÉDIATE DE
BASE ELEVES

+ de 8000 signatures en moins d'une semaine !

Bientôt, tous les enfants en âge d'être scolarisés qui résident en France seront fichés dans le système Base élèves 1er degré. Elaboré en l'absence de tout débat démocratique sur sa finalité, son fonctionnement, ses possibilités de croisement avec d'autres fichiers (police, justice,…), il est en voie de généralisation sur tout le territoire, après une simple déclaration à la Cnil le 24 décembre 2004. Sa mise en place rencontre de fortes oppositions de la part de parents d'élèves – mais nombre d'entre eux ignorent jusqu'à son existence –, d'enseignants, d'associations et d'élus. Des conseils municipaux se sont prononcés contre ce fichage, des parents le refusent, des directeurs d'école sont opposés ou réticents (ils sont alors soumis à de fortes pressions de leur hiérarchie)… mais rien ne semble pouvoir arrêter une administration qui minimise les dangers du système.

Des informations sur les enfants et leurs familles qui, jusqu'à présent, ne sortaient pas de l'école, deviennent partiellement accessibles aux maires, et remontent jusqu'à l'échelon académique, et même au niveau national avec un identifiant (la liste des informations se trouve en Annexe). Ces données transitent via Internet. Personne n'a oublié le scandale de juin 2007 qui a mis en évidence l'absence de sécurisation – tout un chacun pouvant avoir accès aux données personnelles des enfants et de leurs familles.

La plupart des données individuelles nominatives seront conservées quinze ans. La finalité affichée du traitement est d'« apporter une aide à la gestion locale des élèves, assurer un suivi statistique des effectifs d'élèves et permettre un pilotage pédagogique et un suivi des parcours scolaires ».

Mais dans la mesure où il va ficher tous les enfants – y compris ceux qui sont scolarisés dans leur famille – l'une des utilisations vraisemblables de ce système se trouve dans la Loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Cette loi place le maire « au centre de la politique de prévention » avec de nouveaux pouvoirs, en le faisant notamment bénéficier de la notion de « secret partagé » avec différents acteurs sociaux. Les enseignants sont associés à ce dispositif de contrôle social : l'article 12 de la loi modifie le Code de l'Education en précisant que les établissements scolaires « participent à la prévention de la délinquance ». Base élèves se situe donc dans la droite ligne du rapport Benisti qui, pour prévenir « les comportements déviants », préconise la détection précoce des troubles comportementaux infantiles dès la crèche…

Sous la pression d'un mouvement de protestation de parents d'élèves, d'enseignants et d'organisations de défense des droits de l'Homme, le ministère a annoncé le 5 octobre 2007 la suppression des champs relatifs à la nationalité (Annexe note(2)) – tout en maintenant le lieu de naissance.

Pour l'enfant, individu en devenir, toute information sortie de son contexte peut être source de discrimination. Confier autant de données personnelles à une administration qui pourra les faire circuler par Internet et les utiliser à des fins qui ne sont pas précisées, nous semble dépasser ce qui peut légitimement être exigé des familles. L'école doit rester un lieu protégé, un lieu où l'enfant doit pouvoir se développer sans être enfermé dans son passé.

Convaincus que les libertés individuelles sont trop importantes pour être abandonnées au bon vouloir des gouvernements et des administrations, nous demandons la suppression définitive du système Base élèves et des données déjà collectées.

Pétition mise en ligne à l'initiative du CORRESO (Collectif Rennais de Résistance Sociale), le 22/01/2008.

Texte finalisé par Line Lucas et Hélène Auneau (Rennes), Mireille Charpy (Grenoble) et François Nadiras (Toulon).

Signez la pétition du Correso qui réclame la suppression de base élèves

* la pétition de la LDH qui demande une “remise à plat” de l'ensemble des dispositifs de fichage des enfants.

Contre la biométrie à l'école

souriez — 2007-12-19T23:45:15Z

CDLF/MAS
22 rue Dumont d'Urville

76000 Rouen
Collectif pour la Défense des Libertés Fondamentales

Rouen le 18 décembre 2007

Madame, Monsieur, le conseiller général,

Madame, Monsieur le conseiller régional,

Nous avons l'honneur de vous interpeller sur un sujet pour lequel notre attention a été attirée par des parents d'élèves.

Il s'agit de l'installation de bornes biométriques à l'entrée des restaurants scolaires dans des établissements, de notre département.

Au-delà de la façon dont le sujet a été abordé dans certains de ces établissements (consultation à la hâte des Conseils d'Administrations, non-consultation des parents), qui pour certains vont faire l'objet de recours devant le tribunal administratif, nous nous interrogeons sur le bien fondé d'une telle initiative, qui apparemment serait subventionnée par le conseil général et régional.

En effet la question est posée, quel élément déterminant amène ces projets d'installations ?

Nous sommes convaincus que derrière le prétexte d'amélioration du service se cache une expérimentation dangereuse, tendant à utiliser les élèves, aux services des entreprises de technologie informatique de surveillance, dans une perspective de développement économique de multiples marchés particulièrement « juteux ».

Nous en voulons pour preuve le livre bleu du GIXEL (groupement des industries de l'interconnexion des composants et des sous-ensembles électroniques) rédigé à destination du gouvernement qui indique de manière on ne peut plus claire à la rubrique, acceptation par la population ; « La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles. Plusieurs méthodes devront être développées par les pouvoirs publics et les industriels pour faire accepter la biométrie. Elles devront être accompagnées d'un effort de convivialité par une reconnaissance de la personne et par l'apport de fonctionnalités attrayantes : Education dès l'école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour rentrer dans l'école, en sortir, déjeuner à la cantine, et les parents ou leurs représentants s'identifieront pour aller chercher les enfants. Introduction dans les biens de consommations, de confort ou des jeux : téléphone portable, ordinateur, voiture, jeux vidéos."

Nous n'acceptons pas que l'école soit utilisée comme lieu idéal d'éducation à l'acceptation de technique de surveillance et de contrôle social.

Nous considérons que l'introduction d'appareil permettant de différencier les élèves par des caractéristiques physiques pose un problème d'éthique et met en danger les libertés fondamentales.

Aujourd'hui personne ne peut accepter la banalisation de système de surveillance, de fichage et de contrôle permanent des citoyens dans tous les moments de sa vie, remettant en cause le principe même du droit et du respect de la liberté individuelle.

Le système éducatif ne peut et ne doit pas être un laboratoire d'expérimentation, c'est pourquoi nous vous demandons de vous positionner sur cette question et de prendre toutes les dispositions pour que s'arrête toute subvention en faveur de ces dispositifs.

Dans l'attente de votre réponse et restant à votre disposition pour débattre de cette question,

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Pour le CDLF

Y.MIOSSEC

Collectif pour la Défense des Libertés Fondamentales : Alternative Libertaire, les Alternatifs, ATTAC, CFDT-SGEN, CFDT-Santé-Sociaux, Collectif 76 des salariés du secteur social et médico-social, DAL, Emancipation, Fédération Anarchiste, FSU 76, LCR, LDH, MRAP, PCF 76, Ras l'Front, RESF Rouen, SUD-Education, Union Syndicale Solidaires, Les Verts.

Base Elèves : saisine de la CNIL par des syndicats

souriez — 2007-06-20T08:20:12Z

Voici les retombees de la Saisine de la CNIL / Base Eleves
par des syndicats.

Selon le
syndicat SNUIPP de la Charente, suite à la saisine de la CNIL le système base élèves est
suspendu pour amélioration pendant quelques jours...
–

Le SNUipp Charente informe le 18 juin 2007

Scandaleux : « Base Elèves » n'était pas sécurisée ! Elle
est actuellement fermée !

Alors que l'administration nous répétait à l'envi depuis des
mois que « Base élèves » ne posait aucun problème de
confidentialité des données, qu'elle était conforme aux
préconisations de la CNIL, preuve est faite aujourd'hui
qu'elle n'est absolument pas sécurisée.

En effet, le Ministre de l'Education nationale a enjoint les
Recteurs et Inspecteurs d'Académie par courrier en date du
vendredi 15 juin de renforcer la sécurité de BE1D (« Base
élèves 1er degré ») par l'application d'un plan d'action
dont les mesures sont :

– vérification des informations publiées sur BE1D sur
les sites institutionnels
– changement généralisé des mots de passe identiques aux
identifiants
– fermeture de BE1D à partir du vendredi 15 juin à 20h00
jusqu'au lundi 18 juin 2007 à 09h00 (au moins)
– changement du mot de passe à l'initiative de
l'utilisateur final
– changement des liens URL d'accès à l'application BE1D.

La non-conformité de « Base élèves » a été mise en évidence
le mercredi 6 juin dans le département d'Ille-et-Vilaine
lorsque des personnes extérieures à l'expérimentation ont
consulté le site de l'Education nationale « Eduscol » et ont
constaté qu'elles pouvaient avoir librement accès par
Internet aux fichiers de BE1D notamment parce que le mot de
passe pour une école donnée est le même que l'identifiant de
l'établissement qui est accessible à tout un chacun. Il
était facile alors de se procurer tous les renseignements
concernant un élève : n° INE, date d'inscription et date
d'admission à l'école, nationalité, date et lieu de
naissance, adresse des parents, noms et adresses des
responsables de l'enfant, niveau de la classe, nom de
l'enseignant, taux d'absentéisme, cursus scolaire ...

C'est par un courrier intersyndical d'Ille-et-Vilaine en
date du 11 juin que le Président de la CNIL a été informé de
ces graves disfonctionnements de BE1D. Dans ce courrier il
est demandé au Président de la CNIL de se prononcer sur la
conformité de BE1D sachant qu'en vertu des dispositions de
l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les personnes
auprès desquelles sont recueillies des informations
nominatives (1) doivent être informées :

– du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à
chacune des questions
– des éventuelles conséquences à leur égard d'un défaut
de réponse
– des destinataires des informations collectées
– de l'existence d'un droit d'accès et de rectification
aux informations les concernant.

Le courrier rappelle également qu'on ne connaît pas le
contenu de la déclaration faite le 24 décembre 2004 par
l'Education Nationale à la CNIL, déclaration obligatoire en
raison de la nature des informations collectées
(nationalité, ethnicité, données sociales et psychologiques).

Actuellement BE1D est fermée car la preuve de sa
non-sécurisation vient clairement d'être mise en évidence
malgré tous les discours lénifiants dont nous a abreuvés
l'Administration.

Preuve est faite que « Base élèves » est dangereuse, preuve
est faite que le fichage généralisé et systématique porte
atteinte aux libertés individuelles et collectives puisque
tout un chacun, bien ou mal intentionné, peut avoir accès à
des informations confidentielles. Bien sûr la sécurisation
de BE1D va être revue, bien sûr elle va être améliorée mais
jusqu'à quand tiendront ces améliorations ?

Le SNUipp Charente appelle tous les collègues à ne pas
participer à l'expérimentation de « Base élèves » pour ceux
qui ne l'ont pas encore commencée, et , pour ceux qui y sont
déjà entrés à suspendre leur participation.

Angoulême, le 17 juin 2007

sécurisé ou non, ce fichage est inacceptable, il y aura toujours des trous de sécurité techniques ou humains pour accéder à ces données confidentielles.

Refusons Bases élèves !

Appel au boycott du système de l'Education nationale nommé base-élèves

souriez — 2007-05-14T11:46:48Z

Lundi 14 mai 2007

Base-élèves est un système de gestion informatique de données concernant les élèves des écoles maternelles et primaires.
Présenté comme un logiciel pour une aide à la gestion des élèves,
il permettra de partager des données entre mairies et Education nationale, de croiser les données de la CAF,
de suivre le parcours et la scolarité des élèves, en écoles privées, publiques ou pour les bénéficiares du télé enseignement
ou de l'enseignement à la maison, chaque enfant recevant un identifiant national.
Le stockage des données de base-élèves, initialement de 2 ans a été étendue à 10 ans depuis octobre 2002,
ces données seront accessibles sur internet.
A la rentrée 2007, la généralisation de base élèves sera effective dans tous les départements.

Les associations "Souriez vous êtes filmés" et "Acis Vipi" dénoncent la mise en place de ce système et
l'éventuelle acceptation pour des motifs utilitaristes par des enseignants ou des syndicats d'enseignants.

La mise en garde de l'actuel président de la CNIL est là pour nous rappeller la gravité de la situation actuelle :

« Prenons garde !
A défaut d'initiative de notre part, on pourra, un jour, dire de nous :
La civilisation était en train de changer sous leurs yeux et ils n'ont rien vu venir ;
un nouveau droit fondamental des hommes et des femmes vivant dans les sociétés modernes était en train d'être reconnu par les textes et ils n'ont rien fait pour le protéger .
(...)
Le capital de notre identité et de notre vie privée est chaque jour menacé.
Il y a urgence à le préserver.
Comme le capital environnemental de l'humanité, il risque, lui aussi, d'être si gravement atteint qu'il ne puisse être renouvelé. »

Des compromis acceptant l'existence de ce fichage généralisé des enfants ne sont ni souhaitables ni acceptables.

Pour cette raison, les associations "Souriez vous êtes filmés" et "Acis Vipi"
appellent au boycott total de ce système irréversiblement attentatoire aux droits à la vie privé des enfants et de leurs familles.

*Alex Turk en novembre 2006 à Londres
http://www.internetactu.net/?p=6743

Prélèvements ADN à l'école !

souriez — 2007-04-02T13:35:23Z

Un reportage de fr3 montre les enfants (tout juste majeurs) avec le goupillon dans la bouche lors de l'auto-prélèvement ADN !

Reportage passé aux 12/13 et au 19/20 le 2 avril 2007 http://lorraine-champagne-ardenne.france3.fr
le reportage précise que cette enquête est susceptible de s'étendre à toute la France

DES ETUDIANTS COBAYES

L'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) est en train de mener une enquête auprès de tous les jeunes majeurs scolarisés dans l'enseignement supérieur (au moins dans les lycées et les IUT) en Champagne-Ardenne. On parle d'un échantillon de 6000 jeunes majeurs.
Cette enquête, confiée à l'Organisme Régional de la Santé (ORS), s'appelle « SAGE » a reçu l'accord du recteur de l'Académie !

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit, pour ces étudiants majeurs de remplir un « auto-questionnaire » ( ?) portant sur leur situation sociale, familiale et scolaire, l'existence éventuelle d'une dépendance par rapport à une quelconque drogue, leurs antécédents familiaux, leur niveau habituel d'impulsivité, leur éventuel état dépressif, leur éventuelle déviance sexuelle, ...

Ce questionnaire (très long) est accompagné d'un prélèvement de leur ADN !!!

Il s'agit, pour l'INSERM, d'étudier « l'interaction entre facteurs environnementaux et facteurs génétiques ». En d'autres termes, ces chercheurs vont donc essayer de voir si un comportement donné modifie les gènes du sujet et réciproquement si l'ADN du sujet ... peut expliquer tel ou tel comportement déviant ! Cela fait froid dans le dos lorsqu'on imagine les conséquences que cela peut avoir...
Mais ne vous inquiétez pas : tout ceci est anonyme... et l'INSERM, pour rassurer ce public, définit l'anonymat en ces termes : « Les personnes de votre entourage n'auront donc jamais connaissance de vos réponses »... comme si l'anonymat ne concernait que l'entourage ! En fait, ces étudiants étaient invités à donner leur numéro de sécurité sociale car pour suivre l'évolution de leurs gènes, l'INSERM espère retrouver la trace de ces jeunes dans trois ans afin de poursuivre l'enquête.

Cette enquête a été déclarée à la CNIL ce qui a fait croire à certaines administrations de lycées que la CNIL aurait donné son autorisation alors que celle-ci, depuis 2004, n'est plus qu'une chambre d'enregistrement en ce qui concerne tous les projets de l'Etat et de ses administrations.

Les jeunes pouvaient refuser... encore faut-il avoir été au préalable bien informé, avec contre-informations et débats.

En fait, personne (étudiants, profs, ...) n'a été au courant du contenu de cette enquête, tout s'est fait en catimini, le plus souvent les élèves ont été prévenus la veille pour le lendemain, voire d'une heure sur l'autre !. Le proviseur du lycée Jean Jaurès (Reims) a même été jusqu'à vouloir imposer la présence obligatoire des étudiants. Apparemment, c'est le seul lycée où les étudiants ont pu en discuter auparavant, écouter un autre son de cloche et débattre. C'est aussi le seul lycée où les élèves étaient prêts à refuser de servir de cobayes. Au dernier moment, l'ORS ne s'y est pas rendu, prétextant un autre RV au même moment dans un autre lycée.

A ce jour, nous manquons d'informations concernant cette enquête qui n'est d'ailleurs pas répertoriée comme « enquête en cours » sur le site Internet de l'INSERM. De plus, la discrétion entourant cette enquête, voulue par les administrations des établissements scolaires, nous fait craindre le pire.

A suivre !

Si vous avez participez à cette enquête, merci de contacter le collectif "souriez vous êtes filmé(e)s" pour nous en faire part !

Les services juridiques de la CNIL contactés ce jour, procède à une recherche sur le dossier.

Menaces sur les tout petits

souriez — 2006-02-28T11:20:50Z

Les enfants seraient ils devenus les nouveaux boucs émissaires d'une société qui refuse de se voir grandir et n'a pour tout avenir que de contrôler et punir ?

Nos maitres, dont l'agressivité augure du face à face imminent avec leur propre mort et à celle d'un système qui les nourrit (ou quand le ventre féminin est synonyme de terreur) continuent leur course total-sécur-itaire éperdue. Après les immigrés et les pauvres, les enfants en font les frais.

Toujours dans la lignée de la lutte contre la délinquance, et alors que le policier référent fait son entrée dans l'enceinte de l'école, l'Inserm sert de caution scientifique au rapport Benisti décrié pour son ridicule. Ce dérapage repris par Mr total-sécur-itaire voit de la délinquance dès les premiers signes de grossesse, bientôt un flic dans chaque maternité ? à se demander qui il faut soigner de toute urgence.

L'occasion pour le ministère de l'intérieur de pondre le projet d'un contrôle répressif dès le plus jeune age.
Selon Muriel Eglin, magistrate détachée auprès de la Défenseure des enfants, une même philosophie transparaît chez le ministre et à l'Inserm : « On analyse l'enfant sous l'angle du trouble à l'ordre public qu'il représente, plus que de sa souffrance. » libération 28 fevrier 2006

La pétition en ligne est à faire circuler :

http://www.pasde0deconduite.ras.eu.org

...

Professionnels, parents, citoyens, dans le champ de la santé, de l'enfance, de l'éducation, etc. :
– Nous nous élevons contre les risques de dérives des pratiques de soins, notamment psychiques, vers des fins normatives et de contrôle social.
– Nous refusons la médicalisation ou la psychiatrisation de toute manifestation de mal-être social.
– Nous nous engageons à préserver dans nos pratiques professionnelles et sociales la pluralité des approches dans les domaines médical, psychologique, social, éducatif... vis-à-vis des difficultés des enfants en prenant en compte la singularité de chacun au sein de son environnement.
– Nous en appelons à un débat démocratique sur la prévention, la protection et les soins prodigués aux enfants, dans un esprit de clarté quant aux fonctions des divers acteurs du champ social (santé, éducation, justice...) et quant aux interrelations entre ces acteurs.

Menace sur les écoliers

souriez — 2006-02-17T22:36:13Z

Communiqué de presse

Vous trouverez ci-dessous notre texte lu devant l'Inspection Académique lors de notre manifestation du 1er février :

"Chacun connaît maintenant les faits, l'acte du délit : le Rectorat a appelé les chefs des établissements secondaires de l'Oise a établir une liste des élèves mineurs et majeurs susceptibles d'être victimes d'un arrêté de reconduite à la frontière. Outre le côté effrayant d'une liste d'enfants qui nous rappelle fatalement les périodes les plus sombres de notre histoire, le contexte actuel ne peut qu'éveiller notre indignation.

Dénonçons un mensonge tout d'abord : Mme La Rectrice a déclaré elle aussi avoir des motivations humanitaires. Faux : la constitution de cette liste prépare un Comité d'Administration Régionale. C'est là une instance territoriale qui réunit, sous la présidence du Préfet, les différents services de l'Etat dont l'Education Nationale. Cette liste est donc destinée aux Préfets à qui Nicolas Sarkozy vient de donner consigne d'expulser avec plus de vigueur.

Cette demande d'établir une liste est donc une véritable insulte aux enseignants et à l'Ecole Publique :

1- On demande aux enseignants d'être les délateurs de leurs propres élèves. Des élèves qui placent toute leur confiance en nous, et plus encore quand ils sont à ce point démunis car menacés, et notre réponse serait de les dénoncer à la police.

2- Insulte à l'Ecole Publique dont l'un des principes fondateurs est l'égalité. Pour nous, il n'y aura jamais les " clandestins " et les autres, mais des enfants tous sur le même pied d'égalité avec le même droit à l'éducation.

La demande de connaître les résultats scolaires de ces jeunes semble d'ailleurs augurer un tri parmi ces élèves. Décidément, ce pouvoir pratique allègrement la double, voire la triple peine. Ainsi, ces enfants qui souffriraient d'éventuelles difficultés scolaires dues à des difficultés sociales, administratives... Imaginez combien est déstructurant pour ces jeunes de se trouver dans la plus totale et angoissante incertitude quant à leur avenir immédiat...Bref, à ces difficultés de tous ordres devraient s'ajouter la menace d'une expulsion. Après les délinquants, ce sont les mauvais élèves qu'il faudrait expulser !

3- Enfin, l'Ecole Publique demeure tout de même le lieu fondateur des valeurs républicaines dont celle de la fraternité.

Nous avons d'ores et déjà réussi à briser le mur du silence, bien sûr cet email n'aurait jamais dû tomber entre nos mains, et avons immédiatement informé l'ensemble des médias, des organisations, des citoyens... et donné des consignes de non-collaboration : pas de réponse ou état néant !

Depuis les réactions se multiplient et nous avons appris ce matin que le syndicat majoritaire des Chefs d'établissement (le SNPDEN) appelait à ne communiquer aucune information.
Enfin, nous avons demandé à être reçus en urgence par le Recteur et l'IA pour leur demander que soit détruite toute liste qui aurait commencé à être élaborée."

Enfin, nous avons appris ce jour que nous serons reçus par l'Inspecteur d'Académie dès le lundi 6 février à 11 heures (rendez-vous à 10 heures 30 devant l'I.A.) ; la rapidité de cette audience est révélatrice de l'émotion suscitée par cette très regrettable et dangereuse affaire !

Collectif Solidarité Migrants Oise

Jean-Michel BAVARD
11, rue Mathéas
60000 Beauvais
Tel. : 03 44 45 25 88/ 06 71 93 15 19
Mel : jmbavard(AT)club-internet.fr

Réseau éducation sans frontières

Pétition contre l'instauration d'une machine biométrique

souriez — 2006-01-11T16:11:05Z

Une machine biométrique reconnaissant le contour de la main des élèves a été installée à l'entrée de la cantine du lycée-collège Maurice Ravel pour un coût de 3500 euros.

Les soussignés :

considèrent que l'introduction d'un appareil permettant de différencier les élèves par des caractéristiques physiques pose un problème d'éthique et met en danger les libertés fondamentales, protestent contre le fait que l' « enrôlement » (prise du contour de la main) d'élèves mineurs ait été effectué du 14 au 16 décembre 2005 sans l' autorisation des parents, sans que ceux-ci en aient été informés et avant même tout accord de la CNIL,

dénoncent le fait d'offrir au privé, sous la pression intéressée de certains lobbies de l'électronique, un marché lucratif de plusieurs milliers d'euros financé par les contribuables c'est-à-dire les parents et les personnels,

réaffirment que la vocation d'un établissement scolaire public est de développer la réflexion et l'esprit critique des élèves, futurs citoyens, de les éduquer à l'autonomie, à la responsabilité et non de les habituer dès leur plus jeune âge à des contrôles divers et systématiques.

En conséquence, les soussignés demandent : .
le retrait immédiat du dispositif et que soient effacés les « contours de main » pris au mépris de la loi.

Signer la pétition en mentionnant vos noms, prénoms, qualité.

SNES-FSU, SN-FO-LC sections du lycée-collège M.Ravel

http://infoblog.samizdat.net/page-3058.html