Souriez vous êtes filmés

11/12 à 13h30 : Audience des assigné-es au conseil d’état

jeudi 10 décembre 2015

Nous appelons très largement à un rassemblement, en solidarité aux assigné-e-s, et de refus de l’arbitraire sécuritaire de l’état d’urgence, devant le Conseil d’État (1 Place du Palais Royal), vendredi 11 décembre à 13h30, lors de l’audience de recours sur leurs assignations.

Quelques jours à peine avant le début de la COP 21, du 25 au 27 novembre, le Ministère de l’Intérieur a signifié dans plusieurs villes de France des assignations à résidence et des interdictions de territoire à plus d’une vingtaine de militantEs.

Durant deux semaines, 26 personnes ont été assignéEs à résidence pour toute la durée de la COP21, piochéEs un peu partout en France, dans différents réseaux, collectifs, organisations et groupes militants. L’assignation oblige les personnes concernées à pointer trois fois par jour au commissariat (9h, 13h et 19h30), à rester chez elles de 20h à 6h et les interdit de sortir de leur commune de résidence. Certaines assignations ont été assorties d’une interdiction de se rendre en Île-de-France. L’ensemble de ces mesures s’appliquant du 25 novembre au 12 décembre inclus.

Si la raison invoquée de leur assignation est de prévenir leur participation supposée ou prétendue à des manifestations pouvant entraîner des « troubles à l’ordre public », en opposition à la tenue de la COP21 à Paris, il apparaît clairement que ces assignations poursuivaient avant tout un objectif d’intimidation de l’ensemble des milieux militants, qu’ils soient effectivement mobilisés contre la COP 21 ou qu’ils seraient susceptibles de l’être à Paris ou ailleurs en France. En choisir une vingtaine pour faire peur à toutEs les autres, fait partie d’une stratégie sécuritaire visant à déstabiliser toute contestation. Chacun-e sent que des dizaines d’autres personnes auraient pu également faire l’objet de ces mesures arbitraires qui, à l’image des centaines de gardes-à-vue prononcées au soir du 29 novembre, sont un signal viril de l’État pour s’affirmer par la force dans un moment d’extrême faiblesse politique.

Les 13 référés liberté déposés par les assignéEs comme recours à leur assignation, à l’exception d’un seul, ont fait l’objet d’une ordonnance de tri (refus du Tribunal Administratif d’en étudier le fond). Celui qui a été jugé le 2 décembre par le TA de Melun a fait l’objet d’un rejet le lendemain matin.

N’ayant pu à aucun moment se défendre d’un dispositif extra-judiciaire qui leur a appliqué une sanction sur la base de simples présomptions et d’un procès d’intentions politiques, il/elles ont voulu porter leur recours devant le Conseil d’état, conscientEs qu’il/elles comparaîtraient la veille de la fin de leur assignation, et que par conséquent, quel que soit l’avis qui serait rendu, il/elles auront dû effectuer la totalité de celle-ci. L’objectif, pour il/elles, n’est pas tant d’obtenir une quelconque réparation que de dénoncer l’état d’urgence et les conséquences liberticides qu’il peut avoir sur nos vies à toutEs.

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