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THEMES ABORDES :
Education
Les collègiens sous surveillance
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Lyon 2, laboratoire leader de la surveillance
BIG BROTHER IS WATCHING YOU !!!
Menaces sur les tout petits
Le gixel s’occupe de nos enfants
Ni flic, ni délateur
Prélèvements ADN à l’école !
Refusons Base élèves
http://www.stopcpe.net
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Victoire contre la biométrie à l’école !
CREIS Fichage, questions aux candidats
Hermange nous fait son securiting*
Lobotomie, jeu d’enfant
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Carte des lycées vidéosurveillés
Résistons à base-élève !
Débat mardi 22 mars 2004
Enfance
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
Contre la biométrie à l’école
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Pétition pour le retrait de Base-élèves
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Menace sur les écoliers
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Le RNIE nouveau est arrivé...
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
la peluche flic
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Justice, Droits et Lois
Mardi 12 avril 19h30
Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
Le pouvoir dans l’Entreprise :
De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
Contre la loi antiterroriste
Textes de lois
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
Les Amis d’Orwell mardi 5 avril
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
Smart condamné pour vidéosurveillance
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
Internet : pétition contre la LEN
Emission radio sur france inter
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Porter plainte, c’est possible :
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
lettre-type plainte devant le procureur
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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