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THEMES ABORDES :
Education
Menaces sur les tout petits
Pétition pour le retrait de Base-élèves
Des élèves transformées en rats de laboratoire
Lyon 2, laboratoire leader de la surveillance
Prélèvements ADN à l’école !
Refusons Base élèves
Manif Samedi 18 novembre 2006
Menace sur les écoliers
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Le gixel s’occupe de nos enfants
Hermange nous fait son securiting*
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
Victoire contre la biométrie à l’école !
CREIS Fichage, questions aux candidats
Lobotomie, jeu d’enfant
Documentation du procès contre la biométrie
Résistons à base-élève !
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Carte des lycées vidéosurveillés
Enfance
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Ni flic, ni délateur
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Contre la biométrie à l’école
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Le RNIE nouveau est arrivé...
la peluche flic
Justice, Droits et Lois
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Mardi 12 avril 19h30
Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
fichés fichus
Observations sur le projet de loi N° 2615
Procès I.R.M médicale publiée sur internet
De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
Des voisins trop vigilants
Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
Réseau de caméras pour SNCF, RATP, grands magasins...
Vidéosurveillance obligatoire !
contre la Loppsi 2
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Ines, Lettre ouverte aux maires de France
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Porter plainte contre la vidéosurveillance
lettre-type plainte devant le procureur
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Textes de lois
Porter plainte, c’est possible :
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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