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THEMES ABORDES :
Education
Refusons Base élèves
Les renseignements personnels de 59000 personnes exposés !
Le gixel s’occupe de nos enfants
Des élèves transformées en rats de laboratoire
Appel au boycott du système de l’Education nationale nommé base-élèves
Pétition contre l’instauration d’une machine biométrique
La biométrie, c’est sexy !
Les collègiens sous surveillance
Manif Samedi 18 novembre 2006
ABANDON DE LA VIDEOSURVEILLANCE des collèges du 92
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
http://www.stopcpe.net
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Lobotomie, jeu d’enfant
Quand l’information est occultée, à propos du fichage ADN dans les écoles
CREIS Fichage, questions aux candidats
Victoire contre la biométrie à l’école !
Carte des lycées vidéosurveillés
Enfance
Contre la biométrie à l’école
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Menace sur les écoliers
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Menaces sur les tout petits
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
Ni flic, ni délateur
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Le RNIE nouveau est arrivé...
la peluche flic
Hermange nous fait son securiting*
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Résistons à base-élève !
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Justice, Droits et Lois
Des voisins trop vigilants
Assignation à la révolte
La rétention de données n’est pas une solution !
La fête de l’Internet a la LEN fétide
Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
Ines, Lettre ouverte aux maires de France
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Vidéosurveillance obligatoire !
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Emission radio sur france inter
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
Les Amis d’Orwell mardi 5 avril
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Textes de lois
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Porter plainte, c’est possible :
lettre-type plainte devant le procureur
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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