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THEMES ABORDES :
Education
Appel au boycott du système de l’Education nationale nommé base-élèves
Manif Samedi 18 novembre 2006
Pétition contre l’instauration d’une machine biométrique
Prélèvements ADN à l’école !
Ni flic, ni délateur
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
Refusons Base élèves
Menaces sur les tout petits
Les renseignements personnels de 59000 personnes exposés !
lettre de protestation contre la vidéosurveillance
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Résistons à base-élève !
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
http://www.stopcpe.net
Victoire contre la biométrie à l’école !
Documentation du procès contre la biométrie
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Hermange nous fait son securiting*
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
Carte des lycées vidéosurveillés
Enfance
Le gixel s’occupe de nos enfants
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
Pétition pour le retrait de Base-élèves
Menace sur les écoliers
Contre la biométrie à l’école
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
la peluche flic
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Le RNIE nouveau est arrivé...
Justice, Droits et Lois
fichés fichus
Plaidoirie à Toulouse
Les députés ont adopté la loi antiterroriste
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
Consultation publique
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
Observations sur le projet de loi N° 2615
La rétention de données n’est pas une solution !
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
Les Européens sur écoute
Eloi est reparti par décret
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
Les Amis d’Orwell mardi 5 avril
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
Porter plainte contre la vidéosurveillance
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Textes de lois
Porter plainte, c’est possible :
lettre-type plainte devant le procureur
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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