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Base élèves : compte rendu du rassemblement à Toulouse
La biométrie, c’est sexy !
Les collègiens sous surveillance
Prélèvements ADN à l’école !
Appel au boycott du système de l’Education nationale nommé base-élèves
Les renseignements personnels de 59000 personnes exposés !
Le gixel s’occupe de nos enfants
ABANDON DE LA VIDEOSURVEILLANCE des collèges du 92
Des élèves transformées en rats de laboratoire
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CREIS Fichage, questions aux candidats
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Débat mardi 22 mars 2004
Résistons à base-élève !
Quand l’information est occultée, à propos du fichage ADN dans les écoles
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Carte des lycées vidéosurveillés
Lobotomie, jeu d’enfant
Enfance
Menace sur les écoliers
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Contre la biométrie à l’école
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
Ni flic, ni délateur
Pétition pour le retrait de Base-élèves
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Justice, Droits et Lois
Assignation à la révolte
La len repousse, la liberté d’expression trépasse
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
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Textes de lois
De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
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Ines, Lettre ouverte aux maires de France
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Internet : pétition contre la LEN
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25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
Porter plainte contre la vidéosurveillance
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Porter plainte, c’est possible :
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
lettre-type plainte devant le procureur
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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