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THEMES ABORDES :
Education
Appel au boycott du système de l’Education nationale nommé base-élèves
Lyon 2, laboratoire leader de la surveillance
Communiqué de presse : action anti-vidéosurveillance à l’université de Nanterre.
ABANDON DE LA VIDEOSURVEILLANCE des collèges du 92
Pétition pour le retrait de Base-élèves
BIG BROTHER IS WATCHING YOU !!!
Les renseignements personnels de 59000 personnes exposés !
Prélèvements ADN à l’école !
Les collègiens sous surveillance
Base élèves : compte rendu du rassemblement à Toulouse
Victoire contre la biométrie à l’école !
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Carte des lycées vidéosurveillés
Hermange nous fait son securiting*
Lobotomie, jeu d’enfant
Documentation du procès contre la biométrie
Débat mardi 22 mars 2004
Quand l’information est occultée, à propos du fichage ADN dans les écoles
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
Enfance
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Le gixel s’occupe de nos enfants
Ni flic, ni délateur
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Menace sur les écoliers
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Contre la biométrie à l’école
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
la peluche flic
Le RNIE nouveau est arrivé...
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Résistons à base-élève !
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Justice, Droits et Lois
La rétention de données n’est pas une solution !
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
fichés fichus
Un semblant de démocratie
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
contre la Loppsi 2
Les Européens sur écoute
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
Vidéosurveillance obligatoire !
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Emission radio sur france inter
Porter plainte contre la vidéosurveillance
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
lettre-type plainte devant le procureur
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Textes de lois
Porter plainte, c’est possible :
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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