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THEMES ABORDES :
Education
Refusons Base élèves
Prélèvements ADN à l’école !
Manif Samedi 18 novembre 2006
Communiqué de presse : action anti-vidéosurveillance à l’université de Nanterre.
ABANDON DE LA VIDEOSURVEILLANCE des collèges du 92
Les renseignements personnels de 59000 personnes exposés !
Le gixel s’occupe de nos enfants
Lyon 2, laboratoire leader de la surveillance
Des élèves transformées en rats de laboratoire
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
Hermange nous fait son securiting*
CREIS Fichage, questions aux candidats
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Débat mardi 22 mars 2004
Carte des lycées vidéosurveillés
Quand l’information est occultée, à propos du fichage ADN dans les écoles
Lobotomie, jeu d’enfant
http://www.stopcpe.net
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
Documentation du procès contre la biométrie
Enfance
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
Menaces sur les tout petits
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Menace sur les écoliers
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Pétition pour le retrait de Base-élèves
Contre la biométrie à l’école
Ni flic, ni délateur
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
la peluche flic
Résistons à base-élève !
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Le RNIE nouveau est arrivé...
Justice, Droits et Lois
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
Contre la loi antiterroriste
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
La fête de l’Internet a la LEN fétide
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Textes de lois
Plaidoirie à Toulouse
Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
Une magistrate face aux lois sécuritaires
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Ines, Lettre ouverte aux maires de France
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Internet : pétition contre la LEN
Eloi est reparti par décret
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
lettre-type plainte devant le procureur
Porter plainte, c’est possible :
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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