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THEMES ABORDES :
Education
Pétition contre l’instauration d’une machine biométrique
Prélèvements ADN à l’école !
Pétition pour le retrait de Base-élèves
Communiqué de presse : action anti-vidéosurveillance à l’université de Nanterre.
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Manif Samedi 18 novembre 2006
Ni flic, ni délateur
Le gixel s’occupe de nos enfants
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Victoire contre la biométrie à l’école !
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
CREIS Fichage, questions aux candidats
Lobotomie, jeu d’enfant
Hermange nous fait son securiting*
Quand l’information est occultée, à propos du fichage ADN dans les écoles
Débat mardi 22 mars 2004
http://www.stopcpe.net
Résistons à base-élève !
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Enfance
Contre la biométrie à l’école
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
Menaces sur les tout petits
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Menace sur les écoliers
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
la peluche flic
Carte des lycées vidéosurveillés
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Le RNIE nouveau est arrivé...
Justice, Droits et Lois
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Réseau de caméras pour SNCF, RATP, grands magasins...
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
Les députés ont adopté la loi antiterroriste
Textes de lois
Une magistrate face aux lois sécuritaires
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
Ines, Lettre ouverte aux maires de France
Eloi est reparti par décret
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
Les Européens sur écoute
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Porter plainte, c’est possible :
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
lettre-type plainte devant le procureur
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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