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THEMES ABORDES :
Education
Base élèves : compte rendu du rassemblement à Toulouse
Menace sur les écoliers
Lyon 2, laboratoire leader de la surveillance
Les collègiens sous surveillance
Pétition contre l’instauration d’une machine biométrique
Manif Samedi 18 novembre 2006
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
BIG BROTHER IS WATCHING YOU !!!
Refusons Base élèves
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Débat mardi 22 mars 2004
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
Documentation du procès contre la biométrie
Carte des lycées vidéosurveillés
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Hermange nous fait son securiting*
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Victoire contre la biométrie à l’école !
http://www.stopcpe.net
Lobotomie, jeu d’enfant
Enfance
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Ni flic, ni délateur
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
Contre la biométrie à l’école
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Menaces sur les tout petits
Pétition pour le retrait de Base-élèves
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
la peluche flic
Le RNIE nouveau est arrivé...
Résistons à base-élève !
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Justice, Droits et Lois
Observations sur le projet de loi N° 2615
Contre la loi antiterroriste
La fête de l’Internet a la LEN fétide
Consultation publique
Plaidoirie à Toulouse
Assignation à la révolte
Des voisins trop vigilants
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Un semblant de démocratie
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
contre la Loppsi 2
Les Européens sur écoute
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
Eloi est reparti par décret
Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Textes de lois
lettre-type plainte devant le procureur
Porter plainte, c’est possible :
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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