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THEMES ABORDES :
Education
Des élèves transformées en rats de laboratoire
Ni flic, ni délateur
Communiqué de presse : action anti-vidéosurveillance à l’université de Nanterre.
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Les renseignements personnels de 59000 personnes exposés !
Refusons Base élèves
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
lettre de protestation contre la vidéosurveillance
Menace sur les écoliers
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
CREIS Fichage, questions aux candidats
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Documentation du procès contre la biométrie
Quand l’information est occultée, à propos du fichage ADN dans les écoles
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Carte des lycées vidéosurveillés
Débat mardi 22 mars 2004
Résistons à base-élève !
Enfance
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Contre la biométrie à l’école
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Menaces sur les tout petits
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Pétition pour le retrait de Base-élèves
Le gixel s’occupe de nos enfants
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Hermange nous fait son securiting*
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
la peluche flic
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Le RNIE nouveau est arrivé...
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Justice, Droits et Lois
Le pouvoir dans l’Entreprise :
Textes de lois
Observations sur le projet de loi N° 2615
Assignation à la révolte
Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
VOS DROITS
La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
Procès I.R.M médicale publiée sur internet
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
Smart condamné pour vidéosurveillance
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Eloi est reparti par décret
Porter plainte contre la vidéosurveillance
lettre-type plainte devant le procureur
Porter plainte, c’est possible :
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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