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THEMES ABORDES :
Education
ABANDON DE LA VIDEOSURVEILLANCE des collèges du 92
La biométrie, c’est sexy !
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Des élèves transformées en rats de laboratoire
Menace sur les écoliers
Les renseignements personnels de 59000 personnes exposés !
Ni flic, ni délateur
Appel au boycott du système de l’Education nationale nommé base-élèves
Prélèvements ADN à l’école !
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Victoire contre la biométrie à l’école !
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Documentation du procès contre la biométrie
Résistons à base-élève !
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
CREIS Fichage, questions aux candidats
http://www.stopcpe.net
Hermange nous fait son securiting*
Lobotomie, jeu d’enfant
Enfance
Le gixel s’occupe de nos enfants
Menaces sur les tout petits
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Contre la biométrie à l’école
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Pétition pour le retrait de Base-élèves
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Le RNIE nouveau est arrivé...
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Carte des lycées vidéosurveillés
la peluche flic
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Justice, Droits et Lois
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
Observations sur le projet de loi N° 2615
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
Un semblant de démocratie
Assignation à la révolte
Une magistrate face aux lois sécuritaires
Procès I.R.M médicale publiée sur internet
fichés fichus
En solidarité avec Libre Flot
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
Eloi est reparti par décret
Vidéosurveillance obligatoire !
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
contre la Loppsi 2
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Textes de lois
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Porter plainte, c’est possible :
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
lettre-type plainte devant le procureur
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants.
Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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