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THEMES ABORDES :
Education
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
BIG BROTHER IS WATCHING YOU !!!
Des élèves transformées en rats de laboratoire
Les renseignements personnels de 59000 personnes exposés !
Manif Samedi 18 novembre 2006
Appel au boycott du système de l’Education nationale nommé base-élèves
Refusons Base élèves
Le gixel s’occupe de nos enfants
Résistons à base-élève !
Victoire contre la biométrie à l’école !
Carte des lycées vidéosurveillés
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
Lobotomie, jeu d’enfant
Débat mardi 22 mars 2004
http://www.stopcpe.net
Documentation du procès contre la biométrie
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Enfance
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Pétition pour le retrait de Base-élèves
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Contre la biométrie à l’école
Ni flic, ni délateur
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Menace sur les écoliers
Menaces sur les tout petits
Hermange nous fait son securiting*
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Le RNIE nouveau est arrivé...
la peluche flic
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Justice, Droits et Lois
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
fichés fichus
La rétention de données n’est pas une solution !
Contre la loi antiterroriste
Un semblant de démocratie
Consultation publique
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
Plaidoirie à Toulouse
Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
Ines, Lettre ouverte aux maires de France
Emission radio sur france inter
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Smart condamné pour vidéosurveillance
contre la Loppsi 2
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Textes de lois
Porter plainte, c’est possible :
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
lettre-type plainte devant le procureur
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants.
Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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