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THEMES ABORDES :
Education
Les collègiens sous surveillance
Pétition pour le retrait de Base-élèves
ABANDON DE LA VIDEOSURVEILLANCE des collèges du 92
Le gixel s’occupe de nos enfants
Appel au boycott du système de l’Education nationale nommé base-élèves
Ni flic, ni délateur
BIG BROTHER IS WATCHING YOU !!!
Communiqué de presse : action anti-vidéosurveillance à l’université de Nanterre.
Refusons Base élèves
Lyon 2, laboratoire leader de la surveillance
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Quand l’information est occultée, à propos du fichage ADN dans les écoles
CREIS Fichage, questions aux candidats
Débat mardi 22 mars 2004
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Carte des lycées vidéosurveillés
Hermange nous fait son securiting*
Victoire contre la biométrie à l’école !
Lobotomie, jeu d’enfant
Documentation du procès contre la biométrie
Enfance
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Contre la biométrie à l’école
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Menaces sur les tout petits
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Menace sur les écoliers
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Le RNIE nouveau est arrivé...
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Résistons à base-élève !
la peluche flic
Justice, Droits et Lois
Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
Réseau de caméras pour SNCF, RATP, grands magasins...
Plaidoirie à Toulouse
Contre la loi antiterroriste
Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
Observations sur le projet de loi N° 2615
VOS DROITS
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
La fête de l’Internet a la LEN fétide
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
contre la Loppsi 2
Internet : pétition contre la LEN
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Vidéosurveillance obligatoire !
Les Européens sur écoute
Ines, Lettre ouverte aux maires de France
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Textes de lois
lettre-type plainte devant le procureur
Porter plainte, c’est possible :
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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