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THEMES ABORDES :
Education
Les collègiens sous surveillance
lettre de protestation contre la vidéosurveillance
Pétition pour le retrait de Base-élèves
ABANDON DE LA VIDEOSURVEILLANCE des collèges du 92
Menaces sur les tout petits
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Les renseignements personnels de 59000 personnes exposés !
Prélèvements ADN à l’école !
BIG BROTHER IS WATCHING YOU !!!
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Documentation du procès contre la biométrie
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
CREIS Fichage, questions aux candidats
Débat mardi 22 mars 2004
Lobotomie, jeu d’enfant
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Quand l’information est occultée, à propos du fichage ADN dans les écoles
http://www.stopcpe.net
Résistons à base-élève !
Enfance
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Menace sur les écoliers
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Ni flic, ni délateur
Contre la biométrie à l’école
Le gixel s’occupe de nos enfants
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Hermange nous fait son securiting*
Carte des lycées vidéosurveillés
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
la peluche flic
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Le RNIE nouveau est arrivé...
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Justice, Droits et Lois
La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
La rétention de données n’est pas une solution !
Mardi 12 avril 19h30
Un semblant de démocratie
Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
Le pouvoir dans l’Entreprise :
Des voisins trop vigilants
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Internet : pétition contre la LEN
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
Les Européens sur écoute
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Textes de lois
lettre-type plainte devant le procureur
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Porter plainte, c’est possible :
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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