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THEMES ABORDES :
DRM, digital rights management
Libertés : Non à la riposte graduée !
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
création du parti pirate
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
Justice, Droits et Lois
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
Textes de lois
La len repousse, la liberté d’expression trépasse
VOS DROITS
Assignation à la révolte
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Smart condamné pour vidéosurveillance
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
contre la Loppsi 2
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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