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THEMES ABORDES :
DRM, digital rights management
Libertés : Non à la riposte graduée !
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
création du parti pirate
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
Justice, Droits et Lois
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Assignation à la révolte
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
La len repousse, la liberté d’expression trépasse
Mardi 12 avril 19h30
Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
Réseau de caméras pour SNCF, RATP, grands magasins...
Procès I.R.M médicale publiée sur internet
Le pouvoir dans l’Entreprise :
Hermange nous fait son securiting*
Les Européens sur écoute
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
Les Amis d’Orwell mardi 5 avril
Smart condamné pour vidéosurveillance
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
contre la Loppsi 2

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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