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DRM, digital rights management
Libertés : Non à la riposte graduée !
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
création du parti pirate
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
Justice, Droits et Lois
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Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
Mardi 12 avril 19h30
Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
Un semblant de démocratie
La len repousse, la liberté d’expression trépasse
Procès I.R.M médicale publiée sur internet
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Réseau de caméras pour SNCF, RATP, grands magasins...
Les Européens sur écoute
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Internet : pétition contre la LEN
Smart condamné pour vidéosurveillance
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
Emission radio sur france inter
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
contre la Loppsi 2

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour
finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de
fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les
internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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