Souriez vous êtes filmé·es
THEMES ABORDES :
DRM, digital rights management
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Libertés : Non à la riposte graduée !
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
création du parti pirate
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Justice, Droits et Lois
Plaidoirie à Toulouse
Observations sur le projet de loi N° 2615
Le pouvoir dans l’Entreprise :
La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
En solidarité avec Libre Flot
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
Procès I.R.M médicale publiée sur internet
Un semblant de démocratie
La rétention de données n’est pas une solution !
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
Emission radio sur france inter
Smart condamné pour vidéosurveillance
Ines, Lettre ouverte aux maires de France
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Les Amis d’Orwell mardi 5 avril

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour
finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de
fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les
internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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