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Libertés : Non à la riposte graduée !
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
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Justice, Droits et Lois
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La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
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Hermange nous fait son securiting*
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
contre la Loppsi 2
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Les Européens sur écoute
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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