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THEMES ABORDES :
DRM, digital rights management
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Libertés : Non à la riposte graduée !
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
création du parti pirate
Justice, Droits et Lois
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Des voisins trop vigilants
De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
Les députés ont adopté la loi antiterroriste
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
Textes de lois
La len repousse, la liberté d’expression trépasse
Une magistrate face aux lois sécuritaires
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
Internet : pétition contre la LEN
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
Emission radio sur france inter
Hermange nous fait son securiting*
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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