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THEMES ABORDES :
DRM, digital rights management
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Libertés : Non à la riposte graduée !
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
création du parti pirate
Justice, Droits et Lois
Assignation à la révolte
Procès I.R.M médicale publiée sur internet
Un semblant de démocratie
Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
La fête de l’Internet a la LEN fétide
Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
Observations sur le projet de loi N° 2615
Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
Le pouvoir dans l’Entreprise :
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
Hermange nous fait son securiting*
Internet : pétition contre la LEN
Emission radio sur france inter
Vidéosurveillance obligatoire !
Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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