Souriez vous êtes filmés
THEMES ABORDES :
DRM, digital rights management
Libertés : Non à la riposte graduée !
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
création du parti pirate
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
Justice, Droits et Lois
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
Mardi 12 avril 19h30
Les députés ont adopté la loi antiterroriste
La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
Réseau de caméras pour SNCF, RATP, grands magasins...
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
Hermange nous fait son securiting*
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
contre la Loppsi 2
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
Vidéosurveillance obligatoire !
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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