Souriez vous êtes filmés
THEMES ABORDES :
DRM, digital rights management
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Libertés : Non à la riposte graduée !
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
création du parti pirate
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Justice, Droits et Lois
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
Les députés ont adopté la loi antiterroriste
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
Plaidoirie à Toulouse
La fête de l’Internet a la LEN fétide
Assignation à la révolte
Le pouvoir dans l’Entreprise :
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Hermange nous fait son securiting*
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
Les Amis d’Orwell mardi 5 avril

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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