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THEMES ABORDES :
DRM, digital rights management
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Libertés : Non à la riposte graduée !
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
création du parti pirate
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
Justice, Droits et Lois
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
Une magistrate face aux lois sécuritaires
Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
Consultation publique
Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
VOS DROITS
Observations sur le projet de loi N° 2615
Contre la loi antiterroriste
fichés fichus
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
Smart condamné pour vidéosurveillance
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Les Européens sur écoute
Les Amis d’Orwell mardi 5 avril
contre la Loppsi 2
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour
finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de
fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les
internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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