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THEMES ABORDES :
DRM, digital rights management
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Libertés : Non à la riposte graduée !
création du parti pirate
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
Dadvsi, prochaines actions STOP DRM
Justice, Droits et Lois
Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
Une magistrate face aux lois sécuritaires
La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
Contre la loi antiterroriste
Mardi 12 avril 19h30
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
Consultation publique
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Hermange nous fait son securiting*
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Internet : pétition contre la LEN
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
Eloi est reparti par décret
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars

Le conseil d’état se mêle de la CNIL

mardi 29 mai 2007

Les pions se mettent en place, en commençant par détruire l’échiquier ?

Fichage internet et P2P ça recommence !

Le conseil d’état dans sa séance du ... 16 mai 2007, et statuant au contentieux annule les décisions de la CNIL 2005-235, 2005-236, 2005-237, 2005-238 du 18 octobre 2005

L’Etat aura également à verser 3000€ à la sacem, sdmn, sppf et autres garants de la pauvreté propriété musicale qui voulaient s’organiser un traitement de données à caractère personnel (les vôtres hein !) ayant pour finalités, d’une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer », d’autre part, l’envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon

Voir les délibérations de la CNIL qui ont été annulées (page 118) dans son rapport 2005 sur le site de la documentation française

Il ne vous reste plus qu’à préférer la musique libre et à boycotter l’achat de cds ;) et avec les sous que vous économiserez, offrez vous un bon concert !

Voir en ligne : Voir le pdf sur http://medias.lemonde.fr

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