Liberté vaccinale

Le carnet de santé n’est pas un document administratif :

L’article L2132-1 du Code de la Santé publique, 3ème paragraphe, précise : « Le carnet est établi au nom de l’enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l’enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel. »