Nous appelons très largement à un rassemblement, en solidarité aux
assigné-e-s, et de refus de l’arbitraire sécuritaire de l’état
d’urgence, devant le Conseil d’État (1 Place du Palais Royal), vendredi
11 décembre à 13h30, lors de l’audience de recours sur leurs assignations.
Quelques jours à peine avant le début de la COP 21, du 25 au 27
novembre, le Ministère de l’Intérieur a signifié dans plusieurs villes
de France des assignations à résidence et des interdictions de
territoire à plus d’une vingtaine de militantEs.
Durant deux semaines, 26 personnes ont été assignéEs à résidence pour
toute la durée de la COP21, piochéEs un peu partout en France, dans
différents réseaux, collectifs, organisations et groupes militants.
L’assignation oblige les personnes concernées à pointer trois fois par
jour au commissariat (9h, 13h et 19h30), à rester chez elles de 20h à 6h
et les interdit de sortir de leur commune de résidence. Certaines
assignations ont été assorties d’une interdiction de se rendre en
Île-de-France. L’ensemble de ces mesures s’appliquant du 25 novembre au
12 décembre inclus.
Si la raison invoquée de leur assignation est de prévenir leur
participation supposée ou prétendue à des manifestations pouvant
entraîner des « troubles à l’ordre public », en opposition à la tenue de
la COP21 à Paris, il apparaît clairement que ces assignations
poursuivaient avant tout un objectif d’intimidation de l’ensemble des
milieux militants, qu’ils soient effectivement mobilisés contre la COP
21 ou qu’ils seraient susceptibles de l’être à Paris ou ailleurs en
France. En choisir une vingtaine pour faire peur à toutEs les autres,
fait partie d’une stratégie sécuritaire visant à déstabiliser toute
contestation. Chacun-e sent que des dizaines d’autres personnes auraient
pu également faire l’objet de ces mesures arbitraires qui, à l’image des
centaines de gardes-à-vue prononcées au soir du 29 novembre, sont un
signal viril de l’État pour s’affirmer par la force dans un moment
d’extrême faiblesse politique.
Les 13 référés liberté déposés par les assignéEs comme recours à leur
assignation, à l’exception d’un seul, ont fait l’objet d’une ordonnance
de tri (refus du Tribunal Administratif d’en étudier le fond). Celui qui
a été jugé le 2 décembre par le TA de Melun a fait l’objet d’un rejet le
lendemain matin.
N’ayant pu à aucun moment se défendre d’un dispositif extra-judiciaire
qui leur a appliqué une sanction sur la base de simples présomptions et
d’un procès d’intentions politiques, il/elles ont voulu porter leur
recours devant le Conseil d’état, conscientEs qu’il/elles
comparaîtraient la veille de la fin de leur assignation, et que par
conséquent, quel que soit l’avis qui serait rendu, il/elles auront dû
effectuer la totalité de celle-ci. L’objectif, pour il/elles, n’est pas
tant d’obtenir une quelconque réparation que de dénoncer l’état
d’urgence et les conséquences liberticides qu’il peut avoir sur nos vies
à toutEs.
jeudi 10 décembre
