Dans cette émission, après une petite revue de détail des derniers exploits de la Coronapolice — six morts et des dizaines de blessés lors d’interpellations — on vous propose trois regards croisés sur l’assignation à résidence. Celle imposée par la crise covid-19, et celle organisée par le régime antiterroriste, qui a rendu possible l’assignation à résidence perpétuelle de personnes ayant pourtant purgé leur peine.
Dressons le décor : le confinement obligatoire est imposé depuis la mi-mars sur tout le territoire, l’état d’urgence sanitaire a été voté le 25 mars, avec son paquet d’ordonnances réservées à la justice — des mesures qui laminent le droit de la défense, légalise des gardes à vues sans avocats et des procès à huit-clos. Depuis, l’État nous demande donc de nous déplacer avec une "attestation de dérogation", et les seuls habilités à juger de la pertinence de ce document, et donc de dresser des PV de 135€, ce sont les policiers – police nationale mais aussi police municipale, et mème des garde champêtres en zone rurale. Bilan au bout de 5 semaines : près d’un millions de PV sur 15 millions de contrôles... Et combien de masques de protection distribués à la population ?
Meissa témoigne d’une arrestation brutale dont elle a été victime pendant le confinement à Paris. Sortie faire un jogging, sans son attestation ni ses papiers, elle se fait aborder par une patrouille. Elle ne refuse pas de suivre la police au poste, mais elle subit pourtant une arrestation violente, embarquée de force ; elle sera privée de liberté pendant 3 jours — 48h de garde à vue, sans qu’aucuns de ses droits ne lui soient accordées (pas d’appel à la famille, pas d’avocat, pas de médecin, refus de considérer des intolérances alimentaires...), une nuit de plus au dépôt du palais de justice. Tout ça pour finir jugée en comparution immédiate et condamnée à plusieurs de prison avec sursis...
La légalité même de l’attestation que chacun-e doit produire — forme subtile de "servitude volontaire — est remise en cause. Des tribunaux ont déjà relaxé des personnes poursuivies pour "violation réitérée du confinement" (au bout de 3 PV, procès risquant 6 mois et une grosse amende). L’avocat Florian Regley (Lille) fait un tour d’horizon des mesures urgentes votées suite à l’état d’urgence sanitaire. Des entretiens avocats/prévenus par téléphone, des procès à huit-clos sans publics, et des milliers de personnes non jugées qui restent en détention provisoire encore plus longtemps, sans aucun recours...
L’assignation à résidence, Kamel Daoudi la subit nuits et jours depuis douze ans. Il doit toujours pointer au comico deux fois par jours, toute la semaine et toute l’année. Son lieu de résidence peut changer à tout moment, au bon vouloir du ministre de l’intérieur… C’est le régime antiterroriste qui le punit ainsi. Poursuivi au début des années 2000 pour des actes intentionnels, puis condamné (il fera 6 ans de prison) et déchu de sa nationalité, l’État français décide de l’expulser vers l’Algérie (qu’il a quitté enfant). Une mesure annulée par la Cour européenne des droits de l’homme. Pourtant, depuis douze ans Kamel est maintenu sous surveillance constante, en attente d’un "pays d’accueil". Acharnement impitoyable : son lieu d’assignation ne tient aucun compte de sa vie de famille ( femme et de ses trois enfants), qui vivent aujourd’hui à 500 km de chez lui... L’urgence sanitaire comme le régime antiterroriste, insiste-t-il, c’est la même logique : la loi d’exception. Qui a tendance à s’installer dans le droit commun et devenir la règle.
– Article du collectif Desarmons-les ! sur les derniers faits d’armes de la coronapolice
– A propos des PV pour non-respect du confinement, contestez-les !
– Un texte du réseau de défense collective RAJCOL sur les ravages de l’état d’urgence sauce covid
– A faire tourner, ce "Guide d’autodéfense juridique en temps de confinement"
– "Appel contre la contagion du CoronaPolice"
– A propos de Kamel Daoudi : la campagne d’Amnesty International (dec 2018)
– Un récit de son vie d’assigné paru dans Lundi Matin (dec 2018).
– A suivre : son compte twitter @sentierbattant
Crédits :
– musiques (choisies en partie par nos invités) : (intro) "Good Riddance" (Jaypee Jaypar), "I Feel Good" (Nina Simone), "Ashes to Ashes" (David Bowie), "P.O.R.C - Pourquoi on resterait calme" (La Rumeur), et "Vies volées" (Yassine)
– images : photo prise à Paris fin avril ; vignette : écusson de la police de la ville de Corona (Californie)
