Une première victoire pour les familles opposées à Base Elèves ! Le droit d’opposition est rétablit par le Conseil d’Etat !
Rappel des faits : le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a publié son jugement concernant les trois recours contre la Base élèves 1eer degré et la Base nationale des identifiants élèves (BNIE) confirmant, sur plusieurs points, l’illégalité des dispositifs mis en œuvre fin 2004.
Cette décision conforte dans leur engagement le Collectif Saint Affricain contre Base Elèves, les directeurs d’école qui refusent de ficher les enfants, les syndicats et les associations de défense des droits de l’homme, ainsi que tous les parents d’élèves, notamment les 2100 plaignants.
En effet des décisions prises par quatre ministres successifs sont illégales.
Ainsi, un projet aussi ambitieux que l’immatriculation (1) par identifiants uniques de 13,5 millions de jeunes et rapidement d’une quarantaine de millions de personnes a pu se mettre en place sans aucun débat public et sans aucun texte publié et il a fallu un recours en Conseil d’Etat pour en révéler l’existence. Un simple arrêté a été publié pour BE 4 ans après le début de la collecte de renseignements.
Notre Collectif souhaite attirer l’attention des parents d’élèves sur le fait que le droit aux parents de s’opposer au fichage de leur enfant est rétabli puisque le Conseil d’Etat juge que « l’arrêté en litige est illégal en tant qu’il interdit expressément la possibilité pour les personnes concernées de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de “Base élèves 1er degré” ».
Donc, usons et abusons de ce droit qui nous est donné ….. Si votre enfant a été mis sur Base Elèves, exigez de votre directeur, par voie écrite, que tous les renseignements le concernant soient effacés !
Si votre enfant n’est pas sur Base Elèves, accompagnez le traditionnel formulaire de renseignements qui vous sera remis à la rentrée d’un mot dans lequel vous vous opposez à ce que des données sur votre enfant soient collectées (modèles sur demande en contactant base-elevesATorange.fr)
Gardez toujours trace de ces courriers au cas où le Directeur ne tiendrait pas compte de votre droit d’opposition !
Engagé dans ce combat depuis plusieurs années aux côtés d’enseignants, de parents, de syndicats, d’associations et de citoyens, et d’autres collectifs, le Collectif St Affricain veillera au suivi de l’injonction du Conseil d’État et persiste dans ses revendications : Abandon du recueil et du traitement centralisé de données personnelles contenues dans Base Elèves 1er degré et dans tout autre fichier centralisé des enfants ;
Le Collectif Saint Affricain contre Base Elèves
En savoir plus
Collectif national de résistance à Base élèves, contre le fichage à l’école
Les Amis d’Orwell, l’émission de Souriez, est diffusée sur Radio libertaire, 89.4, un mardi sur deux, de 16 h à 17 h.
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