Le 16 octobre quinze associations et collectifs de défense des droits sociaux, dont Amnesty France et la LDH, ont rendu public un recours devant le conseil d’Etat contre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour tenter d’interdire son algorithme qui cible les bénéficiaires pour leur octroyer un "score de risque" ou plutôt de suspicion. Cela afin de lutter contre les fausses déclarations, intentionnelles ou non. Ça se matérialise par des demandes de remboursement de sommes soi disant « indues » qu’ils ou elles n’auraient pas du recevoir, et cela sans explication, le tout portant sur des sommes énormes pour des foyers déjà précaires, sans parler du fait que parfois la CAF porte plainte au pénal (en coupant les aides) si elle estime que la fraude est intentionnelle.
Nous avions fait le point sur cette question il y a deux ans (émission diffusée le 20 mai 2022). La "fraude sociale" est devenu un "enjeu national" sous l’ère funeste du président Sarkozy. C’est d’ailleurs en 2010 que la CNAF s’est dotée d’une équipe de choc, des agents aux pouvoirs d’officiers de police judiciaires, et que le premier algorithme a été créé pour détecter d’éventuelles fausses déclarations.
Les ONG reprochent à la CNAF d’opérer une surveillance de masse sur les allocataires — 13 millions de foyers concernés, rassemblant au bas mot la moitié de la population — et d’opérer, de manière algorithmique, une discrimination directe et indirecte selon leur situation familiale, conjugale, en termes de chômage ou de types d’emploi occupé, et enfin du degré reconnu de leur handicap. Avec les témoignages des représentants de la Quadrature du net, APF France Handicap, collectif Changer de cap (que nous avions reçu il y a deux ans), CNDH Romeurope, Mouvement national des chômeurs et précaires, et enfin d’un avocat spécialisé.
– Écouter la 1ère partie de l’émission (48 mn)
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--- dessin : Rodho (pour Bastamag) --- musique : Éclater un type des Assedic (IAM) ---
