11 novembre 2006 - 17h30 au Centre des Congrès à Aurillac, Cantal
Après la résistance sociale du premier avril dernier, le fichage du 11 novembre !
En 1974, une tribune du journal le monde, “SAFARI ou la chasse aux français”, dévoilait le projet SAFARI qui instituait un identifiant unique pour interconnecter les fichiers administratifs. Les dangers que faisait peser sur les libertés une informatisation débridée de la société entraînaient le retrait de ce projet et le vote en 1978 d’une loi encadrant le fichage informatique.
Une commission indépendante de surveillance, la CNIL, était chargée de contrôler tous les fichiers et de donner un avis avant toute création de fichier administratif. Chaque fichier autorisé devait avoir une finalité stricte et les informations collectées ne pouvaient être utilisées pour un autre but. Un droit d’accès et de rectification était reconnu à toute personne fichée et il était interdit en principe de conserver des données faisant apparaître les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales.
30 ans plus tard, le constat est accablant :
Depuis une dizaine d’années, les fichiers fourre-tout, dont l’utilité immédiate est incertaine, se multiplient et s’entre-croisent au point que les personnes deviennent transparentes aux yeux du pouvoir, virtuellement nues, que la confidentialité prend des allures d’archaïsme et que l’on oublie les conséquences dramatiques que peut provoquer un fichage précis des personnes lorsque le régime politique vient à se durcir. Les données stockées orientent nécessairement les décisions des autorités qui les utilisent.
GAMIN, VITAL , ANAISS, INES, autant de noms souvent charmants qui dissimulent mal une volonté acharnée de réduire en fiches et numéros les individus, d’accumuler sur eux des informations au mépris de l’intimité de leur vie privée, d’accorder plus d’importance à leur profil informatique qu’à la complexité de leur être et de leur existence, de leur retirer les droits à l’oubli, au secret, à l’anonymat qui pourtant garantissent l’exercice des libertés.
Un monumental fichier de suspects, le STIC, rassemble pêle-mêle pendant 20 à 40 ans les personnes ayant été soupçonnées d’une infraction même la plus banale, les victimes d’infraction et les témoins, en précisant leur adresse et leur profession.
Le fichier des empreintes génétiques répertorie en vrac des violeurs, des faucheurs d’OGM, des enfants suspects de chapardages à l’étalage.
Les renseignements sur les enfants scolarisés sont centralisés dans une base informatique nationale, les absences scolaires sont répertoriées informatiquement dans les mairies.
Les bénéficiaires de prestation sociales et les malades deviennent transparents pour l’Etat et bientôt peut-être pour les compagnies d’assurance et les maisons de crédit.
Les empreintes digitales des demandeurs d’asile sont stockées dans un fichier européen consultable par les autorités administratives de toute l’union, les personnes ayant hébergé des étrangers ou les ayant visités dans un centre de rétention sont fichées. Enfin, un amendement à la loi de finance de 1999 a ressuscité le système SAFARI en autorisant l’administration fiscale à utiliser le numéro de sécurité sociale (NIR), dans l’indifférence générale, puis la loi informatique et libertés a été refondue en 2004 en diminuant la protection des personnes fichées.
A l’horizon 2009, se profile la carte d’identité à puce incluant des éléments biométriques qui avalisera un véritable fichier de population comportant la photographie, les empreintes digitales et probablement l’adresse de tous les français.
Il est nécessaire aujourd’hui de relancer le débat démocratique sur les enjeux du fichage au regard des libertés et des droits de l’homme :
L’Etat doit-il tout savoir sur tout le monde ?
Les données recueillies dans la prime enfance doivent-elles être conservées ?
Les êtres humains doivent-ils être immatriculés comme des véhicules automobiles ou tatoués (pucés) comme des bestiaux ?
Bientôt la puce électronique pour répertorier l’humain libre ?
Tous fichés, pour quoi faire ?
Au programme du colloque
:
L’informatique et les libertés, histoire et perspectives par Louis JOINET, ancien secrétaire général de la CNIL
Fichiers santé : fichage généralisé et commercialisation des données de santé
par Marie-Hélène LAURENT, présidente de ACIS-VIPI (association pour la protection de la vie privé, de l’image, contre l’informatisation de la société, contre la carte vitale, la vidéosurveillance, tout traçage de la vie privée)
Fichiers sociaux par Henri MASSE, assistant social, membre de DELIS (Droit et liberté face à l’informatisation de la société.)
La base élèves par un membre du bureau national du SNUipp-FSU
Les fichiers de police et de justice par Ulrich SCHALCHLI, Syndicat de la Magistrature.
Cette soirée d’information, de réflexion et de convivialité vous est proposée par :
CFDT, CGT, Confédération Paysanne, FSU, Solidaires, Syndicat de la Magistrature.
ATTAC 15, CIMADE, CRS 15, Faucheurs Volontaires, LDH, MRAP, Planning Familial
à la pause, vous pourrez déguster
• de la bonne cochonnaille
• du pain bio
• des gâteaux et gourmandises préparés par les militants
• buvette payante, tout le reste est gratuit ! (participation libre)