Souriez vous êtes filmés

Suisse

Vidéosurveillance : normalisation du contrôle

samedi 26 novembre 2011


Ce texte consacré à la vidéosurveillance se veut d’abord une contribution au vaste travail effectué par différents groupes en France, notamment à Grenoble et Lyon, et ailleurs sur le sujet. [1] Il n’a pas la prétention d’apporter de grandes nouveautés à un sujet ou beaucoup a déjà été dit, bien qu’il soit toujours très difficile de trouver, hors des brochures et des tracts, des ouvrages ayant le moindre intérêt sur le sujet. Ce texte est principalement un petit historique et un point sur la situation genevoise qui, malgré un décalage certain avec d’autres villes, est aujourd’hui également envahie d’yeux électroniques et des discours qui entourent leur prolifération. De nombreux aspects du contrôle des vies et des corps sont volontairement laissés de côtés, notamment la biométrie et les puces RFID, mais il va de soi qu’il faut les considérer comme faisant partie du même arsenal de contrôle de la population. L’évolution des techniques et de la technologie de vidéosurveillance ne seront pas non plus abordée dans ce texte.

Les livres en français traitant de la vidéosurveillance, souvent l’œuvre de crapules innommables, disent à peu de choses près tous les mêmes choses. On peut résumer leurs propos en ces quelques points : il est nécessaire de disposer de bases légales solides pour encadrer l’explosion notable du nombre de caméras de vidéosurveillance, il est impossible d’affirmer leur efficacité dans leur lutte contre certains délits et elles sont inopérantes dans certains cas comme le terrorisme. Les études sur lesquelles les auteurs s’appuient fourmillent et il n’est donc pas étonnant que l’un puisse dire le contraire de l’autre, notamment au niveau de l’évolution du nombre de délits suite à l’installation de caméras, mais le fonds du propos ne change pas. Surtout, tous ânonnent en cœur, suivis par les membres des administrations d’État, que la vidéosurveillance ne peut avoir l’impact escompté si elle n’est pas accompagnée d’un renforcement du travail de police, publique et privée.

C’est sur ce point que j’aimerais revenir à la fin de ce texte. L’idée est de dépasser la différence qui est souvent affirmée, notamment dans les études universitaires, entre la nature privée et publique de l’installation et du contrôle des caméras de surveillance, qui sous-entendent que le principal problème serait la multiplication hors du contrôle démocratique de l’État des caméras, surtout dans l’espace public. Ce type de discours débouche souvent sur un appel au renforcement des normes légales censées encadrer la vidéosurveillance et s’insurgent de leur fréquent non respect. Ce texte s’inscrit en faux contre les lamentations permanentes de la gauche institutionnelle sur la privatisation de la société et cherche plutôt à montrer, au travers de l’exemple des caméras de surveillance, l’omniprésence toujours grandissante de l’État à tout moment et à tous les niveaux de nos existences.

Voilà ce qui en est de la situation genevoise. Pour bien comprendre les références au différentes divisions administratives, il faut noter que la Suisse est une fédération de cantons, dont le canton de Genève, qui regroupent chacun plusieurs communes, par exemple la ville de Genève. Chaque niveau possède sa propre assemblée législative, un exécutif et des compétences qui souvent se chevauchent. Mi-2011, la presse bourgeoise, peu sujette à l’exagération quant au contrôle de nos vies, affirmait que plus de 10’000 yeux électroniques épiaient nos déplacement. Pour une ville comme Genève, cela correspond à environ 1 pour 180 habitants, ce qui est comparable à la moyenne suisse selon une étude effectuée au niveau fédéral sur la base du chiffre d’affaire des entreprises spécialisées dans le domaine de la vidéosurveillance. Mais ces chiffres sont à prendre avec des pincettes parce que personne n’est en mesure de donner de réponses claires sur le nombre total de caméras publiques et privées. Et pour cause, la demande d’autorisation de privés pour l’installation d’un tel dispositif se fait aux autorités fédérales, les services du canton ne gérant que les demandes de collectivité publiques. Les lois régissant leur utilisation, notamment au niveau de la conservation des images diffèrent ensuite également. Je me contenterai donc ici de relever les quelques informations qui existent sur les caméras gérées directement par l’État.

En 2001, dans le cadre de son mémoire, un universitaire avait déambulé dans la ville pour y répertorier les caméras visibles filmant l’espace public. Il en avait répertorié 59 installées sur des institutions publiques sur un total de 277. S’il était nécessairement bien en-deçà de la réalité, ayant fait le choix de ne pas compter celles placées à l’intérieur des magasins et autres espaces privés destinés au public, il avait effectué son travail avant le début de l’investissement public massif dans les systèmes de vidéosurveillance. La commune du Grand-Saconnex a ensuite joué le rôle de pionnière en la matière, en 2006, deux ans après la demande au Conseil d’État, en installant 61 caméras dont les deux tiers dans des écoles. Mi-2009, neuf communes genevoises avaient également voté les crédits d’installation de caméras. En ce qui concerne la ville de Genève, un rapport de 2008, donc daté, fait état de 120 caméras réparties sur 16 sites à l’intérieur et à l’extérieur de bâtiments publics. [2]

Le canton, quant à lui, a accepté en 2008 un projet à 4,7 millions de francs pour la surveillance de 33 sites. Et, comme toujours, une saloperie urbanistique étant toujours liée à une autre, ce projet avait été validé en partie en prévision de l’organisation de l’Euro 2008, la surveillance de 8 de ces sites étant directement liés à la manifestation. Le projet avait d’ailleurs été très poétiquement nommé Cyclope, par les autorités. La police cantonale, en plus des 19 caméras qui encadrent l’hôtel de police et des 189 caméras pilotées par la Centrale d’engagement, de coordination et d’alarme (CECAL), gère également le Centre Autoroutier de Surveillance du Trafic et de gestion Opérationnelle des Routes nationales (CASTOR) et peut avoir accès à tout moment aux 35 caméras de surveillance du trafic routier de l’Office cantonal de la mobilité et aux 135 caméras de surveillance de l’autoroute. Mais, bien sûr, celles-ci ne sont en aucun cas destinées à filmer la population puisqu’elles se contentent de maximiser l’efficience du réseau routier [3]. On peut encore y ajouter 42 caméras principalement installées à l’aéroport. Tous ces chiffres datant de 2008, il est plus que probable qu’ils aient augmenté entre temps. Ils ne doivent pas non plus faire oublier que la majorité des caméras sont actuellement gérées par des privés ou des établissements soumis au droit public. À titre d’exemple un agrément a été délivré en 2010 par le Bureau genevois des préposés à la protection des données et à la transparence pour la validation de 189 caméras à l’aéroport de Genève, d’ailleurs déjà en fonction. [4]

Le dernier gros bastion de la vidéosurveillance que j’aimerais évoquer est celui des transports publics. En 2003, les Transports publics genevois (TPG), emboîtaient immédiatement le pas aux Chemins de fer fédéraux (CFF) qui venaient de décider de l’installation de caméras dans les trains. En 2009, 70% des bus et trams étaient équipés de caméras alors que tous les nouveaux véhicules achetés le seraient automatiquement. Les images sont censées être conservées 24 heures si aucune plainte n’a été déposée qui requerrait leur visionnage. Tout fier d’avoir montré la voie aux communes, ne voilà-t-il pas que les TPG dépose en juillet 2011 « un agrément concernant l’utilisation de caméras extérieures – avec enregistrement des données - pour l’aide à la circulation ». En dehors de cette justification d’efficience, toujours la même, et des promesses de tout mettre en œuvre pour cadrer ces nouvelles installations comme la limitation du champ de la caméra « au périmètre nécessaire », on s’aperçoit au passage que la durée de conservation des images est passée à 7 jours, voire à 100, selon la compréhension que l’on fait de l’agrément. Pour l’anecdote, qui n’en est pas une, on apprenait au même moment que les CFF projetaient de remplacer les billets par des cartes à puces.

En conclusion à ce long récapitulatif [5], on peut résumer la situation de la manière suivante. Un nombre indéfini de caméras nous filment chaque jour. Ce nombre est en augmentation constante, notamment grâce à la participation de l’État. Les images récoltées sont gardées entre 24 heures et 100 jours, selon la personne ou la collectivité publique ayant installé l’appareil et ensuite selon l’autorisation délivrée. Les journalistes, se contentant de déplorer le manque de base légale et la prolifération non contrôlée entourant les caméras de surveillance, s’empressent ensuite de justifier ce système en relevant avec enthousiasme chaque arrestation soi-disant menée grâce aux images de caméras. Venons-en maintenant à ce que l’on peut dire sur cette présence grandissante des caméras dans nos villes et nos vies.

Ce qui est en œuvre ici n’est qu’une des manifestations de l’omniprésence de l’État dans la société. Même si cela semble évident, il n’est peut-être pas inutile de rappeler la force de l’habitude qu’engendre la présence permanente des caméras. Dans la lignée du petit livre bleu rédigé par le Groupement des industries de l’interconnexion des composants et des sous-ensembles électroniques (GIXEL) [6] qui proposait diverses « méthodes [devant] être développées par les pouvoirs publics et les industriels pour faire accepter la biométrie », il est évident que ce qui pouvait choquer par le passé est aujourd’hui terriblement normalisé. Pourquoi s’opposer au caméras jusque sur son lieu de travail lorsque l’on est déjà filmé dans les transports publics, dans les lieux dits « festifs », à l’école, dans son supermarché, sur le chemin du stade, aux carrefours et sur l’autoroute, dans les stations de ski et jusque chez soi par sa webcam.

Cette omniprésence symbolique des caméras, particulièrement sur l’espace public, vise également à lutter contre ce fameux sentiment d’insécurité. Mais, sans compter que ce sentiment est évidemment une construction entretenue par un nombre incalculable d’acteurs étatiques et médiatiques, multiplier les symboles de l’État veillant sur nous est d’abord une manière de nous inciter à la délégation du contrôle de nos vies. Je ne veux pas ne plus avoir jamais peur parce que je sais que l’État interviendra toujours à temps. En plus de l’ineptie que représente une telle conception puisque jamais un système de surveillance, aussi performant soit-il empêchera tout acte de violence, il faut compter avec l’indifférence envers tout ce qui nous entoure que peut générer la diffusion d’un tel sentiment.

Dans la brochure Lettre ouverte à Henri Chabert, Sébastien Thomasson explique la logique du contrôle social qui veut que « si les libertés individuelles ne comptent ni pour les délinquants (il faut les surveiller puisqu’ils nuisent à la société), ni pour les innocents (il faut les surveiller puisque cela ne les dérange pas), alors toutes les personnes dérangées par une surveillance constante sont des délinquants en puissance. Quand la population refuse les dispositifs de contrôle, c’est la preuve de leur nécessité. » [7] Ce à quoi j’ajouterai que quand la population cesse de les refuser, c’est qu’ils ont accompli pleinement leur action.

Le discours sécuritaire qui accompagne la vidéosurveillance est toujours accompagné d’une pieuse précision, qu’on retrouve dans les présentations de la préposée à la protection des données et à la transparence [8] : « la vidéosurveillance n’est utile qu’accompagnée d’autres mesures (présence physique) qui permettent une action directe (visionnement en temps réel) ». L’inscription de la vidéosurveillance dans le cadre général du renforcement des moyens étatiques de répression est on ne peut plus claire. Ainsi, il faut plus de policiers, disposant d’un meilleur matériel. Ce n’est pas en soit que la vidéosurveillance contribue à diminuer le nombre de délits, mais seulement associée au renforcement général de l’État policier, dont le contrôle au travers des aides sociales et de l’école par exemple sont simplement d’autres facettes. Et lorsque l’État ne peut se charger seul du contrôle permanent, il peut toujours déléguer aux entreprises de sécurité privées auxquelles il fait tellement recours et dont il couvre avec tant d’empressement les exactions qu’on peut se demander en quoi elles sont vraiment hors de son giron. À Genève, par exemple, les caméras de l’aéroport sont, dès la nuit tombées, laissée à la gestion de l’entreprise Protectas.

Comme l’affirment ces crapules d’Alain Bauer et François Freynet dans un ouvrage qui ne mérite pas d’être nommé, « une caméra ne peut remplacer un policier, un éducateur, un agent de présence et d’animation, une brigade spécialisée des forces de l’ordre, une politique de la jeunesse sur un territoire, une politique de sûreté urbaine, des services publics dans un quartier difficile. » Et la liste est bien plus longue de tout ce qui est mis en œuvre pour contrôler et guider nos existences.

S’indigner contre la privatisation de la sécurité n’a donc pas de sens, c’est même dangereux. Qui en dehors de l’État possède les moyens d’analyser ces images, puis dispose des moyens humains pour réprimer. Rabâcher en permanence le manque de contrôle étatique de la vidéosurveillance c’est reproduire un discours qui voudrait que celui-ci soit juste parce que démocratique. Les personnes assassinées par la police, massacrées par les armées nationales, torturées et tuées dans les prisons, usées au travail, en montrent un autre visage. Sinon, je ne sais que répondre d’autre à Mme la préposée que, nous aussi, nous prendrons des mesures permettant une action directe.

Texte issu de http://lereveil.ch/no14-novembre-20...
Le blog “vidéoflicage à Genève” : http://videoflicage.noblogs.org/

Notes

[1] Voir à ce sujet les sites internet www.piecesetmaindoeuvre.com et le site d’informations http://nonabigbrother.free.fr/. Pour un site plus général, visiter http://souriez.info/. Un recueil de textes et de tracts sur la lutte grenebloise est disponible à cette adresse http://grenoble.indymedia.org/2011-... ou directement en pdf http://ch.indymedia.org/media/2011/...

[2] Quid de la vidéosurveillance en Ville de Genève ? Constats et perspectives. Rapport à l’attention du Conseil administratif , pp. 14-15.

[3] Il faut noter à ce propos la multiplication de petits boitiers noirs au-dessus des feux de signalisation dont la nature exacte n’a pu être vérifiée au moment de l’écriture de cet article.

[4] La liste des agréments en matière de vidéosurveillance peut être consultée à cette adresse : http://www.ge.ch/ppdt/videosurveill...

[5] Un rapport récent dénombre 1358 caméras publiques. Outre que les chiffres laissent très songeurs, on y retrouve la plupart des poncifs cités dans ce texte. On peut cependant noter l’évolution de certains chiffres : 220 caméras à l’aéroport et 57 et non plus 35 caméras pour le trafic.

[6] Disponible par exemple à cette adresse : ttp ://bigbrotherawards.eu.org/artic...

[7] Disponible sur http://www.infokiosques.net/lire.ph...

[8] Voir la présentations d’Isabelle Dubois : La vidéosurveillance sous l’angle de la protection des données Présentation aux membres de la commission de sécurité du conseil municipal de la ville de Carouge.


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