Voici les retombees de la Saisine de la CNIL / Base Eleves
par des syndicats.
Selon le
syndicat SNUIPP de la Charente, suite à la saisine de la CNIL le système base élèves est
suspendu pour amélioration pendant quelques jours...
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Le SNUipp Charente informe le 18 juin 2007
Scandaleux : « Base Elèves » n’était pas sécurisée ! Elle
est actuellement fermée !
Alors que l’administration nous répétait à l’envi depuis des
mois que « Base élèves » ne posait aucun problème de
confidentialité des données, qu’elle était conforme aux
préconisations de la CNIL, preuve est faite aujourd’hui
qu’elle n’est absolument pas sécurisée.
En effet, le Ministre de l’Education nationale a enjoint les
Recteurs et Inspecteurs d’Académie par courrier en date du
vendredi 15 juin de renforcer la sécurité de BE1D (« Base
élèves 1er degré ») par l’application d’un plan d’action
dont les mesures sont :
– vérification des informations publiées sur BE1D sur
les sites institutionnels
– changement généralisé des mots de passe identiques aux
identifiants
– fermeture de BE1D à partir du vendredi 15 juin à 20h00
jusqu’au lundi 18 juin 2007 à 09h00 (au moins)
– changement du mot de passe à l’initiative de
l’utilisateur final
– changement des liens URL d’accès à l’application BE1D.
La non-conformité de « Base élèves » a été mise en évidence
le mercredi 6 juin dans le département d’Ille-et-Vilaine
lorsque des personnes extérieures à l’expérimentation ont
consulté le site de l’Education nationale « Eduscol » et ont
constaté qu’elles pouvaient avoir librement accès par
Internet aux fichiers de BE1D notamment parce que le mot de
passe pour une école donnée est le même que l’identifiant de
l’établissement qui est accessible à tout un chacun. Il
était facile alors de se procurer tous les renseignements
concernant un élève : n° INE, date d’inscription et date
d’admission à l’école, nationalité, date et lieu de
naissance, adresse des parents, noms et adresses des
responsables de l’enfant, niveau de la classe, nom de
l’enseignant, taux d’absentéisme, cursus scolaire ...
C’est par un courrier intersyndical d’Ille-et-Vilaine en
date du 11 juin que le Président de la CNIL a été informé de
ces graves disfonctionnements de BE1D. Dans ce courrier il
est demandé au Président de la CNIL de se prononcer sur la
conformité de BE1D sachant qu’en vertu des dispositions de
l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les personnes
auprès desquelles sont recueillies des informations
nominatives (1) doivent être informées :
– du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à
chacune des questions
– des éventuelles conséquences à leur égard d’un défaut
de réponse
– des destinataires des informations collectées
– de l’existence d’un droit d’accès et de rectification
aux informations les concernant.
Le courrier rappelle également qu’on ne connaît pas le
contenu de la déclaration faite le 24 décembre 2004 par
l’Education Nationale à la CNIL, déclaration obligatoire en
raison de la nature des informations collectées
(nationalité, ethnicité, données sociales et psychologiques).
Actuellement BE1D est fermée car la preuve de sa
non-sécurisation vient clairement d’être mise en évidence
malgré tous les discours lénifiants dont nous a abreuvés
l’Administration.
Preuve est faite que « Base élèves » est dangereuse, preuve
est faite que le fichage généralisé et systématique porte
atteinte aux libertés individuelles et collectives puisque
tout un chacun, bien ou mal intentionné, peut avoir accès à
des informations confidentielles. Bien sûr la sécurisation
de BE1D va être revue, bien sûr elle va être améliorée mais
jusqu’à quand tiendront ces améliorations ?
Le SNUipp Charente appelle tous les collègues à ne pas
participer à l’expérimentation de « Base élèves » pour ceux
qui ne l’ont pas encore commencée, et , pour ceux qui y sont
déjà entrés à suspendre leur participation.
Angoulême, le 17 juin 2007
sécurisé ou non, ce fichage est inacceptable, il y aura toujours des trous de sécurité techniques ou humains pour accéder à ces données confidentielles.
