Ainsi, tous les élèves seront fichés dans un fichier informatique unique, centralisé au niveau national (à Orléans). Pour chaque élève, les directeurs d’école « doivent indiquer » notamment les redoublements, les aides diverses (RASED..), la nationalité, la date d’arrivée en France, la langue et culture d’origine... Cette expérimentation se met progressivement en place au niveau national, et bien sûr aussi sur notre département, souvent à l’insu des parents d’élèves.
Pourquoi ce fichier, pour l’administration ?
Il s’agit d’alléger les tâches administratives des directrices et directeurs d’école, d’informatiser les échanges de données entre les différents acteurs notamment pour fiabiliser les constats de rentrée et les prévisions d’effectifs, et de permettre un pilotage et un suivi des parcours scolaires des élèves..
Contre-arguments :
Il n’est pas indispensable pour le bon fonctionnement des écoles d’avoir un fichier national de tous les élèves. Les autorités de l’Education Nationale ont besoin de renseignements statistiques, pas du cursus de chaque élève
A ce titre, « Base-élèves » constitue une énorme machine, apparemment inoffensive mais qui présente un risque majeur de fichage des enfants et de leur famille. Jusqu’à présent, chaque école constituait son propre fichier pour gérer les élèves, mais ce fichier restait à l’école. Il n’y avait pas de centralisation ni de risque de croisement avec d’autres fichiers.
Actuellement, même si l’administration sollicite énormément les directeurs et directrices des écoles pour entrer dans Base-élèves, il s’agit d’une expérimentation sur la base du volontariat. Le gouvernement souhaite que cette expérimentation se généralise fin 2007/ début 2008.
Cette expérimentation n’a pas valeur de loi !
Malgré les intimidations, refusons la !
Rendez-vous le 15 mai à 20h30
Maison du Champ de Mars
Nos inquiétudes : Base élèves est inquiétante pour de nombreuses raisons.
1. Les données qui seront saisies informatiquement pour chaque enfant comporteront notamment :
les "origines" géographiques de l’enfant (nationalité, pays d’origine, date d’arrivée en France), la langue parlée à la
maison, la culture d’origine,
un volet « Besoins Educatifs » consigne toutes les données personnalisées de l’enfant, qui jusqu’ici restaient
confidentielles : ses difficultés scolaires, suivis R.A.S.E.D. (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté,
projet d’accueil individualisé, intégration en CLIS (Classes d’intégration scolaire de vie scolaire), SAPAD (services
d’assistance pédagogique à domicile) ...
son absentéisme,
son suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel,
la situation de sa famille (suivi social).
Ce fichier permettra donc de pouvoir disposer (pour 15ans !) de toutes les informations sur les élèves scolarisés par la création d’un fichier unique commun aux communes, aux écoles et à l’administration centrale.
Du fait du secret professionnel « partagé » qui est inscrit dans la Loi de prévention de la délinquance, le
partage d’informations est imposé entre les différents acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les
professionnels de la police, les magistrats, et le maire de la commune.
Ainsi, les données de Base élèves
seront en partie ou en totalité accessibles au Maire comme prévu dans la loi de prévention de la délinquance,
pourront être croisées avec le fichier de la CAF pour, par exemple, suspendre d’allocations familiales les familles des
élèves absents,
pourront faciliter le travail de la police pour repérer des familles. (Enfants en difficultés, enfants sans-papiers...)
L’information prévue en direction des parents concernant leurs droits est en général très succincte
voire incomplète ou même parfois inexistante ; elle se limite souvent à la mention des droits d’accès et de rectification, omettant de préciser les destinataires des données recueillies et ignorant le droit de refuser de donner certaines informations. Dans nombreux cas, les parents d’élèves ont appris par un compte-rendu de conseil d’école que leur enfant était inscrit dans Base-élèves, sans même avoir été informés auparavant !
POURTANT, la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 stipule bien qu’il faut l’accord explicite des parents pour la saisie des données concernant leur enfant.
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a rédigé des recommandations relatives aux modalités de collecte d’informations nominatives en milieu scolaire :
La CNIL indique entre autre : « Que les informations demandées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont sollicitées », « Que la conservation ou la mise en mémoire des informations à caractère racial, politique, philosophique, religieux ou syndical est interdite, sauf accord écrit de l’intéressé lui-même, lorsque celui-ci est majeur ou émancipé, ou de son représentant légal. » ;« Que les informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée des élèves, en particulier celles relatives à la santé ou la vie sexuelle ne doivent être recueillies qu’avec l’accord écrit des intéressés »...
TOUS ENSEMBLE, PARENTS, ENSEIGNANTS, REFUSONS BASE-ELEVES
Réunion publique d’informations
Mardi 15 mai à 20h30
Maison du Champ de Mars à Rennes
Appel de CORRESO
