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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Alençon MARCHE DE SOLIDARITE POUR LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
LILLE rassemblement le 16
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
NOUS N’ACCEPTONS PAS LA VIOLENCE DE L’ETAT
Manifestation Mercredi 16 Novembre
CP Le gouvernement doit mettre fin à l’état d’urgence
PARIS Appel à Rassemblement Urgence sociale dans les Banlieues ! Samedi 12 Novembre 2005 à 17h30 au Pont Saint-Michel
Couvre-feu sur la nuit sociale
Nantes,Rennes, Brest, Laval... samedi 26 nov 2005
Venise : Consulat de France occupé
Rouen, couvre feu témoignage
STRASBOURG mardi 15 novembre 2005
Toulouse manifeste toutes les nuits depuis mardi
Contre les rafles ! désobéissance !
Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !
Collectif 1011 RDV mercredi 16 nov 18h au département de philosophie de Paris 8
Couvre-feu ce week-end à Lyon et dans dix autres communes
a toutes les victimes
RDV de l’UD 93 CNT dimanche 13 novembre à St Denis 93

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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