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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
CP Le gouvernement doit mettre fin à l’état d’urgence
Nantes,Rennes, Brest, Laval... samedi 26 nov 2005
Couvre-feu sur la nuit sociale
Alençon MARCHE DE SOLIDARITE POUR LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
PARIS Appel à Rassemblement Urgence sociale dans les Banlieues ! Samedi 12 Novembre 2005 à 17h30 au Pont Saint-Michel
LILLE rassemblement le 16
Tous ensemble, refusons de laisser punir les pauvres
Manifestation Mercredi 16 Novembre
Assignation à la révolte
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
Contre les rafles ! désobéissance !
Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !
DIJON vendredi 18 Novembre
Venise : Consulat de France occupé
Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
Collectif 1011 RDV mercredi 16 nov 18h au département de philosophie de Paris 8
Nice mercredi 16 novembre
grenoble
Rouen, couvre feu témoignage
Toulouse manifeste toutes les nuits depuis mardi

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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