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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
CP Le gouvernement doit mettre fin à l’état d’urgence
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
Manifestation Mercredi 16 Novembre
Assignation à la révolte
Alençon MARCHE DE SOLIDARITE POUR LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
Couvre-feu sur la nuit sociale
LILLE rassemblement le 16
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
CP de la Coordination Nationale des Sans-Papiers
Le Havre couvre feu , témoignage
RDV de l’UD 93 CNT dimanche 13 novembre à St Denis 93
Toulouse manifeste toutes les nuits depuis mardi
M. Sarkozy et le gouvernement sont dangereux pour les libertés de tous
Collectif 1011 RDV mercredi 16 nov 18h au département de philosophie de Paris 8
Rouen, couvre feu témoignage
Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !
STRASBOURG mardi 15 novembre 2005
grenoble
DIJON vendredi 18 Novembre

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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