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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
LILLE rassemblement le 16
CP de la Coordination Nationale des Sans-Papiers
Manifestation Mercredi 16 Novembre
Nantes,Rennes, Brest, Laval... samedi 26 nov 2005
PARIS Appel à Rassemblement Urgence sociale dans les Banlieues ! Samedi 12 Novembre 2005 à 17h30 au Pont Saint-Michel
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Assignation à la révolte
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
Couvre-feu sur la nuit sociale
CP Le gouvernement doit mettre fin à l’état d’urgence
Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !
Nice mercredi 16 novembre
Collectif 1011 RDV mercredi 16 nov 18h au département de philosophie de Paris 8
a toutes les victimes
Pour les amis de sarkozy, tout va bien en France !
Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
Toulouse manifeste toutes les nuits depuis mardi
Rouen, couvre feu témoignage
grenoble
Le Havre couvre feu , témoignage

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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