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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Nantes,Rennes, Brest, Laval... samedi 26 nov 2005
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
NOUS N’ACCEPTONS PAS LA VIOLENCE DE L’ETAT
LILLE rassemblement le 16
Assignation à la révolte
CP de la Coordination Nationale des Sans-Papiers
Alençon MARCHE DE SOLIDARITE POUR LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
CP Le gouvernement doit mettre fin à l’état d’urgence
Couvre-feu sur la nuit sociale
grenoble
STRASBOURG mardi 15 novembre 2005
Rouen, couvre feu témoignage
Pour les amis de sarkozy, tout va bien en France !
Nice mercredi 16 novembre
Venise : Consulat de France occupé
Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
Le Havre couvre feu , témoignage
DIJON vendredi 18 Novembre
Contre les rafles ! désobéissance !

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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