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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
LILLE rassemblement le 16
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
Assignation à la révolte
NOUS N’ACCEPTONS PAS LA VIOLENCE DE L’ETAT
Manifestation Mercredi 16 Novembre
PARIS Appel à Rassemblement Urgence sociale dans les Banlieues ! Samedi 12 Novembre 2005 à 17h30 au Pont Saint-Michel
Tous ensemble, refusons de laisser punir les pauvres
Couvre-feu sur la nuit sociale
Nantes,Rennes, Brest, Laval... samedi 26 nov 2005
Rouen, couvre feu témoignage
M. Sarkozy et le gouvernement sont dangereux pour les libertés de tous
Couvre-feu ce week-end à Lyon et dans dix autres communes
Venise : Consulat de France occupé
REIMS Mercredi 16 novembre à 17h30
STRASBOURG mardi 15 novembre 2005
Contre les rafles ! désobéissance !
Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
Nice mercredi 16 novembre
Le Havre couvre feu , témoignage

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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