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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Assignation à la révolte
Nantes,Rennes, Brest, Laval... samedi 26 nov 2005
CP de la Coordination Nationale des Sans-Papiers
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
CP Le gouvernement doit mettre fin à l’état d’urgence
LILLE rassemblement le 16
Tous ensemble, refusons de laisser punir les pauvres
Couvre-feu sur la nuit sociale
NOUS N’ACCEPTONS PAS LA VIOLENCE DE L’ETAT
Nice mercredi 16 novembre
a toutes les victimes
Toulouse manifeste toutes les nuits depuis mardi
Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
Contre les rafles ! désobéissance !
Couvre-feu ce week-end à Lyon et dans dix autres communes
Pour les amis de sarkozy, tout va bien en France !
Rouen, couvre feu témoignage
Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !
RDV de l’UD 93 CNT dimanche 13 novembre à St Denis 93

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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