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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Manifestation Mercredi 16 Novembre
CP de la Coordination Nationale des Sans-Papiers
NOUS N’ACCEPTONS PAS LA VIOLENCE DE L’ETAT
PARIS Appel à Rassemblement Urgence sociale dans les Banlieues ! Samedi 12 Novembre 2005 à 17h30 au Pont Saint-Michel
Tous ensemble, refusons de laisser punir les pauvres
Couvre-feu sur la nuit sociale
Assignation à la révolte
Nantes,Rennes, Brest, Laval... samedi 26 nov 2005
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
DIJON vendredi 18 Novembre
M. Sarkozy et le gouvernement sont dangereux pour les libertés de tous
a toutes les victimes
Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !
Rouen, couvre feu témoignage
Venise : Consulat de France occupé
Toulouse manifeste toutes les nuits depuis mardi
Pour les amis de sarkozy, tout va bien en France !
Nice mercredi 16 novembre
Contre les rafles ! désobéissance !

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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