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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
Assignation à la révolte
Alençon MARCHE DE SOLIDARITE POUR LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
Tous ensemble, refusons de laisser punir les pauvres
CP Le gouvernement doit mettre fin à l’état d’urgence
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
LILLE rassemblement le 16
Couvre-feu sur la nuit sociale
Manifestation Mercredi 16 Novembre
Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
Couvre-feu ce week-end à Lyon et dans dix autres communes
Rouen, couvre feu témoignage
Nice mercredi 16 novembre
Venise : Consulat de France occupé
REIMS Mercredi 16 novembre à 17h30
Contre les rafles ! désobéissance !
M. Sarkozy et le gouvernement sont dangereux pour les libertés de tous
Toulouse manifeste toutes les nuits depuis mardi
Le Havre couvre feu , témoignage

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi.
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