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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Couvre-feu sur la nuit sociale
LILLE rassemblement le 16
CP de la Coordination Nationale des Sans-Papiers
Tous ensemble, refusons de laisser punir les pauvres
Nantes,Rennes, Brest, Laval... samedi 26 nov 2005
NOUS N’ACCEPTONS PAS LA VIOLENCE DE L’ETAT
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
CP Le gouvernement doit mettre fin à l’état d’urgence
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
Assignation à la révolte
Collectif 1011 RDV mercredi 16 nov 18h au département de philosophie de Paris 8
M. Sarkozy et le gouvernement sont dangereux pour les libertés de tous
grenoble
a toutes les victimes
Pour les amis de sarkozy, tout va bien en France !
Venise : Consulat de France occupé
Toulouse manifeste toutes les nuits depuis mardi
Contre les rafles ! désobéissance !
Rouen, couvre feu témoignage
REIMS Mercredi 16 novembre à 17h30

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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