Souriez vous êtes filmés
THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Tous ensemble, refusons de laisser punir les pauvres
Couvre-feu sur la nuit sociale
LILLE rassemblement le 16
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
CP de la Coordination Nationale des Sans-Papiers
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Manifestation Mercredi 16 Novembre
NOUS N’ACCEPTONS PAS LA VIOLENCE DE L’ETAT
Alençon MARCHE DE SOLIDARITE POUR LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
RDV de l’UD 93 CNT dimanche 13 novembre à St Denis 93
Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !
Rouen, couvre feu témoignage
Collectif 1011 RDV mercredi 16 nov 18h au département de philosophie de Paris 8
a toutes les victimes
REIMS Mercredi 16 novembre à 17h30
Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
STRASBOURG mardi 15 novembre 2005
DIJON vendredi 18 Novembre
Nice mercredi 16 novembre

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

Proposer un article | Nous contacter | Plan du site | Admin | Accueil
squelettes spip SPIP Suivre la vie du site @elastick.net