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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
PARIS Appel à Rassemblement Urgence sociale dans les Banlieues ! Samedi 12 Novembre 2005 à 17h30 au Pont Saint-Michel
Couvre-feu sur la nuit sociale
Tous ensemble, refusons de laisser punir les pauvres
CP de la Coordination Nationale des Sans-Papiers
Manifestation Mercredi 16 Novembre
NOUS N’ACCEPTONS PAS LA VIOLENCE DE L’ETAT
CP Le gouvernement doit mettre fin à l’état d’urgence
LILLE rassemblement le 16
Assignation à la révolte
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !
grenoble
Rouen, couvre feu témoignage
Le Havre couvre feu , témoignage
M. Sarkozy et le gouvernement sont dangereux pour les libertés de tous
DIJON vendredi 18 Novembre
REIMS Mercredi 16 novembre à 17h30
Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
Pour les amis de sarkozy, tout va bien en France !
STRASBOURG mardi 15 novembre 2005

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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