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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Manifestation Mercredi 16 Novembre
CP Le gouvernement doit mettre fin à l’état d’urgence
LILLE rassemblement le 16
Tous ensemble, refusons de laisser punir les pauvres
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
CP de la Coordination Nationale des Sans-Papiers
Alençon MARCHE DE SOLIDARITE POUR LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Assignation à la révolte
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
REIMS Mercredi 16 novembre à 17h30
a toutes les victimes
Rouen, couvre feu témoignage
Toulouse manifeste toutes les nuits depuis mardi
DIJON vendredi 18 Novembre
STRASBOURG mardi 15 novembre 2005
Collectif 1011 RDV mercredi 16 nov 18h au département de philosophie de Paris 8
Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !
Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
Nice mercredi 16 novembre

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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