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BANQUES : Première sanction pécuniaire prononcée par la CNIL

Le RNIE nouveau est arrivé...

mardi 27 mars 2012

Fichage des enfants

La décision était attendue : le ministère de l’Éducation nationale a créé un répertoire national d’identifiants pour tous les enfants, élèves, apprentis ou étudiants. Lors de son entrée dans le système éducatif (maternelle), chaque enfant se verra attribuer un identifiant (INE) qui le suivra jusqu’à sa sortie de ce système et même au-delà.

Cette fonction d’immatriculation sera sous la responsabilité du Service Statistique Ministériel de l’éducation nationale ; rappelons que les statisticiens peuvent travailler sur des données anonymées. Mais cette immatriculation sera également, et surtout, utilisée par tous les services gestionnaires du ministère qui travailleront sur des données nominatives.

La page http://www.ldh-toulon.net/spip.php?... comporte

  • un communiqué du ministère
  • l’arrêté du 16 mars 2012 créant le RNIE
  • une première analyse de cet arrêté par Claude Poulain.

Voir en ligne : Le RNIE nouveau est arrivé...

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