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La circulaire ministérielle du 21 février 2006
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, adressée aux préfets et procureurs, explique dans les moindres détails
les modalités d’interpellation des personnes sans titre de séjour. Elle
mentionne les lieux où peuvent être effectuées les interpellations. Il
s’agit des :
* hôpitaux (salles d’attente, halls d’accueil...)
* blocs opératoires
* centres d’accueil pour toxicomanes
* véhicules (donc les bus associatifs, les véhicules des pompiers,
les ambulances ...)
* sièges d’associations
Mais aussi des :
* quartiers connus pour abriter des personnes en situation irrégulière
* foyers et centres d’hébergement et leurs alentours
* guichets des préfectures après s’être assurés que les termes de la
convocation au guichet ne puissent être contestés dans leur
légalité (mais cachent à l’étranger l’intention de l’arrêter)
C’est là remettre en cause les principes fondateurs de notre déontologie
à commencer par cette règle tacite mais admise qui protège les patients
dans les lieux de soins. L’hôpital et les lieux de soins ont une mission
de santé publique et remplissent à ce titre un rôle de protection de
l’ensemble de la population.
*Ce n’est plus le cas.*
En allant jusqu’à évoquer la possibilité d’interpellation au bloc
opératoire, la circulaire indique bien qu’aucun lieu n’est plus protégé.
Le droit aux soins est inscrit dans le préambule de la constitution
française. C’est un droit fondamental de la personne humaine. *Il ne
doit jamais être utilisé à d’autres fins que la préservation de la santé.
*
*Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, refusons
expressément aux forces de l’ordre l’entrée dans nos salles d’attente ou
halls d’accueil pour y procéder à des contrôles ou interpellations.*
*Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, continueront
quoiqu’il arrive à accueillir tout patient pour les soins dont il a
besoin en respectant notre serment d’Hippocrate. *
Nous, citoyens, refusons la remise en cause de ces principes
fondamentaux et demandons le retrait immédiat de cette circulaire.
Nous appelons tous les professionnels de santé, les syndicats et tous
les citoyens à rejoindre cet appel.
*Téléchager la circulaire * Circulaire ministérielle du 21 février 2006
(pdf 950 ko)
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[1] Circulaire signée par Messieurs Clément et Sarkozy n° NOR :
JUSD06030020C - CRIM.06.5/E1-21.02.2006. Objet : conditions de
l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de
l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales.
Signer la pétition
*Médecins, infirmiers, infirmières et toutes autres professions
médicales signer la pétition en tant que professionnel de la santé
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*
*Si vous êtes une association, un syndicat, un service hospitalier, etc
: signez en tant qu’organisme
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*Et nous appelons tous les citoyens à rejoindre cet appel. soutien
individuel
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