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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
CP de la Coordination Nationale des Sans-Papiers
Nantes,Rennes, Brest, Laval... samedi 26 nov 2005
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
Manifestation Mercredi 16 Novembre
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
Tous ensemble, refusons de laisser punir les pauvres
PARIS Appel à Rassemblement Urgence sociale dans les Banlieues ! Samedi 12 Novembre 2005 à 17h30 au Pont Saint-Michel
Couvre-feu sur la nuit sociale
Alençon MARCHE DE SOLIDARITE POUR LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
NOUS N’ACCEPTONS PAS LA VIOLENCE DE L’ETAT
Nice mercredi 16 novembre
STRASBOURG mardi 15 novembre 2005
Collectif 1011 RDV mercredi 16 nov 18h au département de philosophie de Paris 8
Couvre-feu ce week-end à Lyon et dans dix autres communes
REIMS Mercredi 16 novembre à 17h30
RDV de l’UD 93 CNT dimanche 13 novembre à St Denis 93
Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
a toutes les victimes
Rouen, couvre feu témoignage
DIJON vendredi 18 Novembre

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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