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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
PARIS Appel à Rassemblement Urgence sociale dans les Banlieues ! Samedi 12 Novembre 2005 à 17h30 au Pont Saint-Michel
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
CP Le gouvernement doit mettre fin à l’état d’urgence
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
Assignation à la révolte
CP de la Coordination Nationale des Sans-Papiers
NOUS N’ACCEPTONS PAS LA VIOLENCE DE L’ETAT
LILLE rassemblement le 16
Couvre-feu sur la nuit sociale
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
Nice mercredi 16 novembre
RDV de l’UD 93 CNT dimanche 13 novembre à St Denis 93
Rouen, couvre feu témoignage
Contre les rafles ! désobéissance !
Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
Toulouse manifeste toutes les nuits depuis mardi
grenoble
Pour les amis de sarkozy, tout va bien en France !
DIJON vendredi 18 Novembre
a toutes les victimes

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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