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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Nantes,Rennes, Brest, Laval... samedi 26 nov 2005
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
Manifestation Mercredi 16 Novembre
Assignation à la révolte
Alençon MARCHE DE SOLIDARITE POUR LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
CP de la Coordination Nationale des Sans-Papiers
LILLE rassemblement le 16
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
NOUS N’ACCEPTONS PAS LA VIOLENCE DE L’ETAT
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
RDV de l’UD 93 CNT dimanche 13 novembre à St Denis 93
Couvre-feu ce week-end à Lyon et dans dix autres communes
REIMS Mercredi 16 novembre à 17h30
a toutes les victimes
Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !
Pour les amis de sarkozy, tout va bien en France !
STRASBOURG mardi 15 novembre 2005
Toulouse manifeste toutes les nuits depuis mardi
Venise : Consulat de France occupé
Contre les rafles ! désobéissance !

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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