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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
NOUS N’ACCEPTONS PAS LA VIOLENCE DE L’ETAT
LILLE rassemblement le 16
Manifestation Mercredi 16 Novembre
Tous ensemble, refusons de laisser punir les pauvres
PARIS Appel à Rassemblement Urgence sociale dans les Banlieues ! Samedi 12 Novembre 2005 à 17h30 au Pont Saint-Michel
CP de la Coordination Nationale des Sans-Papiers
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Couvre-feu sur la nuit sociale
DIJON vendredi 18 Novembre
RDV de l’UD 93 CNT dimanche 13 novembre à St Denis 93
Collectif 1011 RDV mercredi 16 nov 18h au département de philosophie de Paris 8
REIMS Mercredi 16 novembre à 17h30
Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !
Couvre-feu ce week-end à Lyon et dans dix autres communes
M. Sarkozy et le gouvernement sont dangereux pour les libertés de tous
Contre les rafles ! désobéissance !
Pour les amis de sarkozy, tout va bien en France !
grenoble

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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