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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Tous ensemble, refusons de laisser punir les pauvres
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
Nantes,Rennes, Brest, Laval... samedi 26 nov 2005
LILLE rassemblement le 16
CP Le gouvernement doit mettre fin à l’état d’urgence
Couvre-feu sur la nuit sociale
Alençon MARCHE DE SOLIDARITE POUR LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
NOUS N’ACCEPTONS PAS LA VIOLENCE DE L’ETAT
Pour les amis de sarkozy, tout va bien en France !
STRASBOURG mardi 15 novembre 2005
Le Havre couvre feu , témoignage
RDV de l’UD 93 CNT dimanche 13 novembre à St Denis 93
grenoble
Nice mercredi 16 novembre
Collectif 1011 RDV mercredi 16 nov 18h au département de philosophie de Paris 8
Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
a toutes les victimes
Couvre-feu ce week-end à Lyon et dans dix autres communes

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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