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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Nantes,Rennes, Brest, Laval... samedi 26 nov 2005
Assignation à la révolte
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
Tous ensemble, refusons de laisser punir les pauvres
Alençon MARCHE DE SOLIDARITE POUR LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
NOUS N’ACCEPTONS PAS LA VIOLENCE DE L’ETAT
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
CP Le gouvernement doit mettre fin à l’état d’urgence
Manifestation Mercredi 16 Novembre
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Le Havre couvre feu , témoignage
Collectif 1011 RDV mercredi 16 nov 18h au département de philosophie de Paris 8
Toulouse manifeste toutes les nuits depuis mardi
Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !
Nice mercredi 16 novembre
RDV de l’UD 93 CNT dimanche 13 novembre à St Denis 93
REIMS Mercredi 16 novembre à 17h30
STRASBOURG mardi 15 novembre 2005
Couvre-feu ce week-end à Lyon et dans dix autres communes
a toutes les victimes

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi.
le monde

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