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THEMES ABORDES :
Couvre feu - Etat d’urgence
Lille, mardi 22 novembre, à 18h30
Tous ensemble, refusons de laisser punir les pauvres
LILLE rassemblement le 16
Assignation à la révolte
CP de la Coordination Nationale des Sans-Papiers
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
POITIERS, réunion publique le mardi 15 novembre
PARIS Appel à Rassemblement Urgence sociale dans les Banlieues ! Samedi 12 Novembre 2005 à 17h30 au Pont Saint-Michel
CP Le gouvernement doit mettre fin à l’état d’urgence
Couvre-feu sur la nuit sociale
Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !
Venise : Consulat de France occupé
Rouen, couvre feu témoignage
Toulouse manifeste toutes les nuits depuis mardi
RDV de l’UD 93 CNT dimanche 13 novembre à St Denis 93
Couvre-feu ce week-end à Lyon et dans dix autres communes
Le Havre couvre feu , témoignage
DIJON vendredi 18 Novembre
Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
Contre les rafles ! désobéissance !

Pas de saisine par l’opposition ? Le CC remballe et on garde l’état d’urgence !

samedi 24 décembre 2005

L’OPPOSITION n’ayant pas déposé de recours sur la loi du 18 novembre prorogeant l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a remballé ses travaux préparatoires. Avec un sentiment mêlé de frustration et de soulagement. Frustration, car cette absence de saisine est un nouvel obstacle au contrôle de constitutionnalité de la loi du 3 avril 1955, qui a institué l’état d’urgence. Ne pouvant juger d’une loi qu’avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le contenu de ce texte, sauf s’il était modifié ou complété par une nouvelle loi. le monde

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