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Justice, Droits et Lois

Articles

  • Procès I.R.M médicale publiée sur internet
    29 septembre 2015, par Contact procès données médicales nominatives publiées

    Mardi 6 octobre au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H00
    Le combat de 6 années. Une patiente victime d’un viol de ses données médicales
    Le fils d’une patiente a découvert le dossier médical nominatif de sa mère en mai 2009 sur un site Internet en accès direct : Lettre du médecin traitant, clichés de l’IRM, et compte rendu. D’autres dossiers médicaux étaient présent sur ce site.
    Le Mardi 6 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H se déroule le procès au civil de (…)

  • La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
    27 juin 2006, par souriez

    Bonjour,
    Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" () que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d’organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance.
    Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l’Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous (…)

  • Des voisins trop vigilants
    29 novembre 2014, par Les Amis d’Orwell

    Vendredi 21 novembre, les Amis d’Orwell ont consacré leur émission au dispositif Voisins vigilants. Des comités de surveillance se développent dans les communes de France. Ils soulèvent aussi quelques résistances comme le montre ce tag pris en photo par le journal Le Dauphiné (parution du 25 octobre 2014) dans le village de Sisteron (04).
    Le dispositif Voisins vigilants a été annoncé dans la loi Loppsi 2 du 15 mars 2011 qui prévoit le statut juridique de "collaborateur occasionnel du (…)

  • Assignation à la révolte
    6 décembre 2015, par Les Amis d’Orwell

    Témoignage de Joël, animateur des Amis d’Orwell, paru le 1er décembre sur le site http://anticop21.org.
    Je suis un parmi les 24 assignés à domicile, même si le fait que mon nom soit devenu public, suite au communiquéde la Ligue des Droits de l’Homme, m’a mis en avant par rapport à mes 23 co-assignés.
    Comment c’est arrivé ? Et quelles en sont les causes ?
    Outre le fait que je participe effectivement, sans plus de responsabilités qu’un-e autre, au collectif juridique de soutien aux (…)

  • Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
    7 octobre 2011, par souriez

    Cet article est repris de Nantes Indymedia
    Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir
    Cette après midi lors de la manifestation a paris les civils et les bacqueux a la mi boulevard des italiens ont délibérément provoqués et agressés des gens qui manifestaient pacifiquement a hauteur du cortège libertaire, il a eus des arrestations violentes, des coups de tonfas, et aussi des insultes contre les gens qui filmaient ces violences et ces provocations policières du genre « toi (…)

  • En solidarité avec Libre Flot
    29 mars 2022, par Les Amis d’Orwell

    Émission du 25 mars / Radio Libertaire //
    Le 8 décembre 2020, une grosse opération antiterroriste a été menée dans plusieurs points de France, au total 7 personnes de la « mouvance d’ultragauche » ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête pour « association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste ». La plupart ont été placé-es en détention provisoire, tous.tes ont été libéré-es sauf Libre Flot, considéré comme le "meneur", à qui on reproche en creux d’être parti au (…)

  • Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
    25 mai 2003, par souriez

    Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF

  • Les députés ont adopté la loi antiterroriste
    30 novembre 2005, par souriez

    Hier soir mardi 29 novembre 2005, les députés ont adopté la loi antiterroriste.
    Entres autres choses, le texte rallonge la garde à vue de 4 à 6 jours et développe la vidéo-surveillance.
    Le PS comme d’habitude a été incapable de défendre d’autres idées que celles se ralliant à la politique répressive de Sarkozy qui ressemble comme 2 gouttes aux projets du FN, Vaillant allant jusqu’à appeller à ne pas polémiquer, quel consensus chez nos maitres !
    Sans surprise, le PS s’est abstenu. (…)

  • La len repousse, la liberté d’expression trépasse
    13 janvier 2004, par souriez

    Examen de la LEN à l’Assemblée => Boycott de l’industrie phonographique

  • Une magistrate face aux lois sécuritaires
    9 avril 2011, par Les Amis d’Orwell

    Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 5 avril Éveline Sire-Marin, magistrate, qui a coordonné l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011).
    Éveline Sire-Marin, magistrate, est membre de la fondation Copernic. Elle milite au Syndicat de la magistrature et à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Pour la fondation Copernic, elle a dirigé l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011). Ce document aborde différents (…)

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