Accueil > Mots-clés > Domaines > Justice, Droits et Lois

Justice, Droits et Lois

Articles

  • Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
    25 mai 2003, par souriez

    Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF

  • Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
    28 novembre 2003, par souriez

    NCA - Les Nouveaux Conducteurs Associés, association d’automobilistes et de motards, a déposé mercredi 26 novembre devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de l’arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé.
    EXTRAIT DE
    L’association requérante estime en effet que les vices manifestes de cet arrêté, confirmés notamment par de multiples disfonctionnement rapportés par l’ensemble des medias, font de la voie contentieuse la seule de (...)

  • La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
    1er juin 2011, par souriez

    Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs - CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés
    Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les (...)

  • L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
    7 octobre 2011

    L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
    Ce texte a été repris du site http://droit-et-photographie.com
    Peut-on photographier les policiers dans l’exercice de leurs fonctions sur la voie publique ?
    Bonjour
    Ce billet en deux parties pour répondre à une question qui revient fréquemment : peut-on photographier les policiers sur la voie publique ? Entre liberté d’expression, droit au respect de la vie privée (parfois invoqué par les fonctionnaires photographiés) et règles (...)

  • La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
    27 mars 2011, par Les Amis d’Orwell

    Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 22 mars Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2. Que reste-t-il de la loi, après la censure du Conseil constitutionnel ?
    Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2 fait le point sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) après la censure du Conseil constitutionnel le 10 mars.
    La Loppsi 2 est la 42e loi sécuritaire depuis 2002. Seulement 13 dispositions ont été révisées sur les 142 (...)

  • Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
    7 octobre 2011, par souriez

    Cet article est repris de Nantes Indymedia
    Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir
    Cette après midi lors de la manifestation a paris les civils et les bacqueux a la mi boulevard des italiens ont délibérément provoqués et agressés des gens qui manifestaient pacifiquement a hauteur du cortège libertaire, il a eus des arrestations violentes, des coups de tonfas, et aussi des insultes contre les gens qui filmaient ces violences et ces provocations policières du genre « toi (...)

  • fichés fichus
    8 novembre 2002, par souriez

    Y a-t-il un moyen d’échapper aux fichages ? santé éducation transports banque assurance police, que faire et qui aller voir ?
    lafil : http://lafil.org
    accéder à ses fichiers : http://renseignementsgeneraux.net

  • Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
    20 janvier 2005, par souriez

    une société basée sur l’exclusion et la criminalisation de la misère ?
    La délinquance stigmatisée dès six mois ? A preuve, une courbe évolutive pseudo scientifique D’UN JEUNE QUI AU FUR ET A MESURE DES ANNEES S’ECARTE DU « DROIT CHEMIN » !! ..... POUR S’ENFONCER DANS LA DELINQUANCE
    /**voir le rapport Benisti**/ http://www.abri.org/antidelation/article755.html
    Courbe extraite du rapport Benisti
    http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1741
    MANIFESTATION LE 03 FEVRIER 2005 RDV (...)

  • Le pouvoir dans l’Entreprise :
    16 mars 2005, par collectif, mangouste

    Les modifications de pouvoir de la CNIL : D’un pouvoir uniquement consultatif à un pouvoir de sanction.

  • Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
    10 octobre 2006, par souriez

    Le projet de loi de prévention de la délinquance est en cours d’examen au Parlement De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L’ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que de nombreux maires et des organisations politiques.
    Quelques exemples des principales mesures prévues par (...)

Brèves

Sites Web