Justice, Droits et Lois

Articles

• Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
  25 mai 2003, par souriez

  Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF

• Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
  28 novembre 2003, par souriez

  NCA - Les Nouveaux Conducteurs Associés, association d’automobilistes et de motards, a déposé mercredi 26 novembre devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de l’arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé.
  EXTRAIT DE
  L’association requérante estime en effet que les vices manifestes de cet arrêté, confirmés notamment par de multiples disfonctionnement rapportés par l’ensemble des medias, font de la voie contentieuse la seule de nature (…)

• La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
  1er juin 2011, par souriez

  Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs - CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés
  Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les (…)

• Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
  3 décembre 2014, par secu99

  Annulation de l’arrêté d’autorisation de la vidéosurveillance de Ploërmel – Audience le jeudi 04 décembre 2014 au tribunal administratif de Rennes.

• fichés fichus
  8 novembre 2002, par souriez

  Y a-t-il un moyen d’échapper aux fichages ? santé éducation transports banque assurance police, que faire et qui aller voir ?
  lafil : http://lafil.org
  accéder à ses fichiers : http://renseignementsgeneraux.net

• Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
  7 octobre 2011, par souriez

  Cet article est repris de Nantes Indymedia
  Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir
  Cette après midi lors de la manifestation a paris les civils et les bacqueux a la mi boulevard des italiens ont délibérément provoqués et agressés des gens qui manifestaient pacifiquement a hauteur du cortège libertaire, il a eus des arrestations violentes, des coups de tonfas, et aussi des insultes contre les gens qui filmaient ces violences et ces provocations policières du genre « toi (…)

• Plaidoirie à Toulouse
  20 mars 2003, par souriez

  L’association "souriez,vous êtes filmés" demande la dépose de deux caméras
  posées illicitement par ASF (Autoroutes du Sud de la France)

• La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
  27 juin 2006, par souriez

  Bonjour,
  Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" () que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d’organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance.
  Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l’Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous (…)

• Assignation à la révolte
  6 décembre 2015, par Les Amis d’Orwell

  Témoignage de Joël, animateur des Amis d’Orwell, paru le 1er décembre sur le site http://anticop21.org.
  Je suis un parmi les 24 assignés à domicile, même si le fait que mon nom soit devenu public, suite au communiquéde la Ligue des Droits de l’Homme, m’a mis en avant par rapport à mes 23 co-assignés.
  Comment c’est arrivé ? Et quelles en sont les causes ?
  Outre le fait que je participe effectivement, sans plus de responsabilités qu’un-e autre, au collectif juridique de soutien aux (…)

• La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
  14 mars 2011, par Eric

  Par la « section 4 » (articles 17 à 25)* de son « chapitre III » (« utilisation des nouvelles technologies »), le projet de Loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) modifie les articles 10, 10-1 et 10-2 de la loi de 1995 qui règlemente la vidéosurveillance. En février et en décembre 2010, l’assemblée nationale (AN) et, en septembre 2010 et janvier 2011, le Sénat ont apporté leurs modifications au texte initial du gouvernement (l’article 25 rattaché à la (…)