Cet article est repris de https://copwatchnord-idf.org/?q=node/8
Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
Filmer ou photographier la police
Les policiers n’ont aucun droit à l’image lorsqu’ils sont en fonction puisqu’ils agissent tout à fait légalement.Malgrès la disparition de la CNDS, remplacé par le défenseur des droits, les lois restent les même
Il existe une saisine très claire de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité http://www.cnds.fr/
la Saisine (...)
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Justice, Droits et Lois
Articles
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Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
7 octobre 2011, par souriez -
Le pouvoir dans l’Entreprise :
16 mars 2005, par collectif, mangousteLes modifications de pouvoir de la CNIL : D’un pouvoir uniquement consultatif à un pouvoir de sanction.
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Les députés ont adopté la loi antiterroriste
30 novembre 2005, par souriezHier soir mardi 29 novembre 2005, les députés ont adopté la loi antiterroriste.
Entres autres choses, le texte rallonge la garde à vue de 4 à 6 jours et développe la vidéo-surveillance.
Le PS comme d’habitude a été incapable de défendre d’autres idées que celles se ralliant à la politique répressive de Sarkozy qui ressemble comme 2 gouttes aux projets du FN, Vaillant allant jusqu’à appeller à ne pas polémiquer, quel consensus chez nos maitres !
Sans surprise, le PS s’est abstenu. (...) -
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
20 janvier 2005, par souriezune société basée sur l’exclusion et la criminalisation de la misère ?
La délinquance stigmatisée dès six mois ? A preuve, une courbe évolutive pseudo scientifique D’UN JEUNE QUI AU FUR ET A MESURE DES ANNEES S’ECARTE DU « DROIT CHEMIN » !! ..... POUR S’ENFONCER DANS LA DELINQUANCE
/**voir le rapport Benisti**/ http://www.abri.org/antidelation/article755.html
Courbe extraite du rapport Benisti
http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1741
MANIFESTATION LE 03 FEVRIER 2005 RDV (...) -
Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
3 décembre 2014, par secu99Annulation de l’arrêté d’autorisation de la vidéosurveillance de Ploërmel – Audience le jeudi 04 décembre 2014 au tribunal administratif de Rennes.
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VOS DROITS
19 novembre 2002, par souriezVidéosurveillance dans les lieux publics
Vidéosurveillance des salariés -
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
7 octobre 2011L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
Ce texte a été repris du site http://droit-et-photographie.com
Peut-on photographier les policiers dans l’exercice de leurs fonctions sur la voie publique ?
Bonjour
Ce billet en deux parties pour répondre à une question qui revient fréquemment : peut-on photographier les policiers sur la voie publique ? Entre liberté d’expression, droit au respect de la vie privée (parfois invoqué par les fonctionnaires photographiés) et règles (...) -
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
22 avril 2005, par souriezSyndicat de la magistrature
Communiqué de presse
Paris le 20 avril 2005
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
Sous couvert d’atténuation des propositions votées en première lecture par l’assembée nationale, le rapport rendu par Georges Fenech, chargé de mission par le premier ministre, propose un recours extensif au dispositif de surveillance électronique mobile. Ce système pourrait être mis en oeuvre à tous les stades de la procédure (dans le cadre du (...) -
Procès I.R.M médicale publiée sur internet
29 septembre 2015, par Contact procès données médicales nominatives publiéesMardi 6 octobre au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H00
Le combat de 6 années. Une patiente victime d’un viol de ses données médicales
Le fils d’une patiente a découvert le dossier médical nominatif de sa mère en mai 2009 sur un site Internet en accès direct : Lettre du médecin traitant, clichés de l’IRM, et compte rendu. D’autres dossiers médicaux étaient présent sur ce site.
Le Mardi 6 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H se déroule le procès au civil de (...) -
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
25 mai 2003, par souriezUn article de Transfert sur le combat souriez/ASF
Brèves
- 24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
- 25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
- contre la Loppsi 2
- Eloi est reparti par décret
- Emission radio sur france inter
- Hermange nous fait son securiting*
- INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
- Ines, Lettre ouverte aux maires de France
- Internet : pétition contre la LEN
- La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
- Le conseil d’état se mêle de la CNIL
- Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
- Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
- Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
- Les Amis d’Orwell mardi 5 avril
- Les Européens sur écoute
- Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
- Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
- Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
- Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
- MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
- RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
- Smart condamné pour vidéosurveillance
- Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
- Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
- Vidéosurveillance obligatoire !
- Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?