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Justice, Droits et Lois

Articles

  • Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
    25 mai 2003, par souriez

    Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF

  • Procès I.R.M médicale publiée sur internet
    29 septembre 2015, par Contact procès données médicales nominatives publiées

    Mardi 6 octobre au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H00
    Le combat de 6 années. Une patiente victime d’un viol de ses données médicales
    Le fils d’une patiente a découvert le dossier médical nominatif de sa mère en mai 2009 sur un site Internet en accès direct : Lettre du médecin traitant, clichés de l’IRM, et compte rendu. D’autres dossiers médicaux étaient présent sur ce site.
    Le Mardi 6 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H se déroule le procès au civil de (…)

  • Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
    15 juin 2015

    La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat national des journalistes, la Confédération paysanne, Sud Solidaires, le Parti de gauche, la Fédération anarchiste et Alternative libertaire lancent un appel à une mobilisation inédite contre la loi sur le renseignement qui porte atteinte à nos libertés. Ces organisations invitent à une assemblée populaire au pied du siège de la DGSI, le service de renseignement intérieur, dimanche (…)

  • La len repousse, la liberté d’expression trépasse
    13 janvier 2004, par souriez

    Examen de la LEN à l’Assemblée => Boycott de l’industrie phonographique

  • Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
    7 octobre 2011, par souriez

    Cet article est repris de Nantes Indymedia
    Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir
    Cette après midi lors de la manifestation a paris les civils et les bacqueux a la mi boulevard des italiens ont délibérément provoqués et agressés des gens qui manifestaient pacifiquement a hauteur du cortège libertaire, il a eus des arrestations violentes, des coups de tonfas, et aussi des insultes contre les gens qui filmaient ces violences et ces provocations policières du genre « toi (…)

  • Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
    27 novembre 2005, par souriez

    http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
    25 novembre 2005, pour diffusion immédiate
    Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l’amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » (…)

  • Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
    22 avril 2005, par souriez

    Syndicat de la magistrature
    Communiqué de presse
    Paris le 20 avril 2005
    Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
    Sous couvert d’atténuation des propositions votées en première lecture par l’assembée nationale, le rapport rendu par Georges Fenech, chargé de mission par le premier ministre, propose un recours extensif au dispositif de surveillance électronique mobile. Ce système pourrait être mis en oeuvre à tous les stades de la procédure (dans le cadre du (…)

  • Observations sur le projet de loi N° 2615
    10 novembre 2005, par souriez

    Le syndicat de la magistrature observe que dans cette loi relative au terrorisme et qui fait suite aux dispositifs temporaires instaurés par la LSQ :"

    L’exceptionnel est donc ainsi inévitablement pérennisé. L’état d’exception
    risque dans de telles conditions de devenir permanent.

    "...

  • Une magistrate face aux lois sécuritaires
    9 avril 2011, par Les Amis d’Orwell

    Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 5 avril Éveline Sire-Marin, magistrate, qui a coordonné l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011).
    Éveline Sire-Marin, magistrate, est membre de la fondation Copernic. Elle milite au Syndicat de la magistrature et à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Pour la fondation Copernic, elle a dirigé l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011). Ce document aborde différents (…)

  • De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
    21 octobre 2011, par Jean Baptiste Milesi

    Evolution du régime juridique et mutation de la technique de vidéosurveillance depuis la loi du 21 janvier 1995

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