Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF
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Justice, Droits et Lois
Articles
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Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
25 mai 2003, par souriez -
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
28 novembre 2003, par souriezNCA - Les Nouveaux Conducteurs Associés, association d’automobilistes et de motards, a déposé mercredi 26 novembre devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de l’arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé.
EXTRAIT DE
L’association requérante estime en effet que les vices manifestes de cet arrêté, confirmés notamment par de multiples disfonctionnement rapportés par l’ensemble des medias, font de la voie contentieuse la seule de (...) -
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
1er juin 2011, par souriezDes établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs - CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés
Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les (...) -
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
7 octobre 2011L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
Ce texte a été repris du site http://droit-et-photographie.com
Peut-on photographier les policiers dans l’exercice de leurs fonctions sur la voie publique ?
Bonjour
Ce billet en deux parties pour répondre à une question qui revient fréquemment : peut-on photographier les policiers sur la voie publique ? Entre liberté d’expression, droit au respect de la vie privée (parfois invoqué par les fonctionnaires photographiés) et règles (...) -
La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
27 mars 2011, par Les Amis d’OrwellLes Amis d’Orwell ont reçu mardi 22 mars Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2. Que reste-t-il de la loi, après la censure du Conseil constitutionnel ?
Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2 fait le point sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) après la censure du Conseil constitutionnel le 10 mars.
La Loppsi 2 est la 42e loi sécuritaire depuis 2002. Seulement 13 dispositions ont été révisées sur les 142 (...) -
Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
7 octobre 2011, par souriezCet article est repris de Nantes Indymedia
Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir
Cette après midi lors de la manifestation a paris les civils et les bacqueux a la mi boulevard des italiens ont délibérément provoqués et agressés des gens qui manifestaient pacifiquement a hauteur du cortège libertaire, il a eus des arrestations violentes, des coups de tonfas, et aussi des insultes contre les gens qui filmaient ces violences et ces provocations policières du genre « toi (...) -
fichés fichus
8 novembre 2002, par souriezY a-t-il un moyen d’échapper aux fichages ? santé éducation transports banque assurance police, que faire et qui aller voir ?
lafil : http://lafil.org
accéder à ses fichiers : http://renseignementsgeneraux.net -
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
20 janvier 2005, par souriezune société basée sur l’exclusion et la criminalisation de la misère ?
La délinquance stigmatisée dès six mois ? A preuve, une courbe évolutive pseudo scientifique D’UN JEUNE QUI AU FUR ET A MESURE DES ANNEES S’ECARTE DU « DROIT CHEMIN » !! ..... POUR S’ENFONCER DANS LA DELINQUANCE
/**voir le rapport Benisti**/ http://www.abri.org/antidelation/article755.html
Courbe extraite du rapport Benisti
http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1741
MANIFESTATION LE 03 FEVRIER 2005 RDV (...) -
Le pouvoir dans l’Entreprise :
16 mars 2005, par collectif, mangousteLes modifications de pouvoir de la CNIL : D’un pouvoir uniquement consultatif à un pouvoir de sanction.
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Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
10 octobre 2006, par souriezLe projet de loi de prévention de la délinquance est en cours d’examen au Parlement De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L’ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que de nombreux maires et des organisations politiques.
Quelques exemples des principales mesures prévues par (...)
Brèves
- 24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
- 25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
- contre la Loppsi 2
- Eloi est reparti par décret
- Emission radio sur france inter
- Hermange nous fait son securiting*
- INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
- Ines, Lettre ouverte aux maires de France
- Internet : pétition contre la LEN
- La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
- Le conseil d’état se mêle de la CNIL
- Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
- Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
- Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
- Les Amis d’Orwell mardi 5 avril
- Les Européens sur écoute
- Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
- Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
- Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
- Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
- MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
- RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
- Smart condamné pour vidéosurveillance
- Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
- Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
- Vidéosurveillance obligatoire !
- Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?