Justice, Droits et Lois

Articles

• De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
  21 octobre 2011, par Jean Baptiste Milesi

  Evolution du régime juridique et mutation de la technique de vidéosurveillance depuis la loi du 21 janvier 1995

• La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
  1er juin 2011, par souriez

  Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs - CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés
  Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les (…)

• Observations sur le projet de loi N° 2615
  10 novembre 2005, par souriez

  Le syndicat de la magistrature observe que dans cette loi relative au terrorisme et qui fait suite aux dispositifs temporaires instaurés par la LSQ :"

  L’exceptionnel est donc ainsi inévitablement pérennisé. L’état d’exception
  risque dans de telles conditions de devenir permanent.

  "...

• Procès I.R.M médicale publiée sur internet
  29 septembre 2015, par Contact procès données médicales nominatives publiées

  Mardi 6 octobre au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H00
  Le combat de 6 années. Une patiente victime d’un viol de ses données médicales
  Le fils d’une patiente a découvert le dossier médical nominatif de sa mère en mai 2009 sur un site Internet en accès direct : Lettre du médecin traitant, clichés de l’IRM, et compte rendu. D’autres dossiers médicaux étaient présent sur ce site.
  Le Mardi 6 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H se déroule le procès au civil de (…)

• Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
  25 mai 2003, par souriez

  Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF

• Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
  10 octobre 2006, par souriez

  Le projet de loi de prévention de la délinquance est en cours d’examen au Parlement De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L’ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que de nombreux maires et des organisations politiques.
  Quelques exemples des principales mesures prévues par le (…)

• Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
  15 juin 2015

  La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat national des journalistes, la Confédération paysanne, Sud Solidaires, le Parti de gauche, la Fédération anarchiste et Alternative libertaire lancent un appel à une mobilisation inédite contre la loi sur le renseignement qui porte atteinte à nos libertés. Ces organisations invitent à une assemblée populaire au pied du siège de la DGSI, le service de renseignement intérieur, dimanche (…)

• La fête de l’Internet a la LEN fétide
  5 mars 2003, par souriez

  LEN : les internautes se baillonnent pour protester !

• En solidarité avec Libre Flot
  29 mars 2022, par Les Amis d’Orwell

  Émission du 25 mars / Radio Libertaire //
  Le 8 décembre 2020, une grosse opération antiterroriste a été menée dans plusieurs points de France, au total 7 personnes de la « mouvance d’ultragauche » ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête pour « association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste ». La plupart ont été placé-es en détention provisoire, tous.tes ont été libéré-es sauf Libre Flot, considéré comme le "meneur", à qui on reproche en creux d’être parti au (…)

• La rétention de données n’est pas une solution !
  5 octobre 2005, par souriez

  Le Conseil des ministres européens a bouclé un projet de décision-cadre sur la protection des données personnelles, traitées en cas d’enquête pénale et de coopération entre les polices et les justices de nombreux États. Le texte a été transmis à la Commission européenne et devrait être officiellement présenté le 12 octobre, lors du prochain conseil Justice et Affaires intérieures.
  La rétention de données n’est pas une solution !
  Les ministres européens de la Justice et la Commission (…)