Justice, Droits et Lois

Articles

• En solidarité avec Libre Flot
  29 mars 2022, par Les Amis d’Orwell

  Émission du 25 mars / Radio Libertaire //
  Le 8 décembre 2020, une grosse opération antiterroriste a été menée dans plusieurs points de France, au total 7 personnes de la « mouvance d’ultragauche » ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête pour « association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste ». La plupart ont été placé-es en détention provisoire, tous.tes ont été libéré-es sauf Libre Flot, considéré comme le "meneur", à qui on reproche en creux d’être parti au Rojava combattre (...)

• Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
  25 mai 2003, par souriez

  Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF

• Procès I.R.M médicale publiée sur internet
  29 septembre 2015, par Contact procès données médicales nominatives publiées

  Mardi 6 octobre au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H00
  Le combat de 6 années. Une patiente victime d’un viol de ses données médicales
  Le fils d’une patiente a découvert le dossier médical nominatif de sa mère en mai 2009 sur un site Internet en accès direct : Lettre du médecin traitant, clichés de l’IRM, et compte rendu. D’autres dossiers médicaux étaient présent sur ce site.
  Le Mardi 6 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H se déroule le procès au civil de cette affaire.
  Le 6 (...)

• La fête de l’Internet a la LEN fétide
  5 mars 2003, par souriez

  LEN : les internautes se baillonnent pour protester !

• fichés fichus
  8 novembre 2002, par souriez

  Y a-t-il un moyen d’échapper aux fichages ? santé éducation transports banque assurance police, que faire et qui aller voir ?
  lafil : http://lafil.org
  accéder à ses fichiers : http://renseignementsgeneraux.net

• Assignation à la révolte
  6 décembre 2015, par Les Amis d’Orwell

  Témoignage de Joël, animateur des Amis d’Orwell, paru le 1er décembre sur le site http://anticop21.org.
  Je suis un parmi les 24 assignés à domicile, même si le fait que mon nom soit devenu public, suite au communiquéde la Ligue des Droits de l’Homme, m’a mis en avant par rapport à mes 23 co-assignés.
  Comment c’est arrivé ? Et quelles en sont les causes ?
  Outre le fait que je participe effectivement, sans plus de responsabilités qu’un-e autre, au collectif juridique de soutien aux manifestants (de (...)

• Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
  27 novembre 2005, par souriez

  http://www.placeauxdroits.net/page_40.php
  *Soyons nombreux à réclamer la saisine citoyenne*
  La loi du 18 novembre 2005 prorogeant l’état d’urgence est aujourd’hui en vigueur.
  En ne saisissant pas le Conseil Constitutionnel, garant de la conformité des lois avec la Constitution, les parlementaires ont effectué un pas de plus sur le chemin qui met à mort la démocratie et le droit. Un précédent inquiétant, dénoncé par toutes les associations de défense des droits de l’homme et des libertés avait déjà eu (...)

• Contre la loi antiterroriste
  1er février 2009, par Les Amis d’Orwell

  L’émission Les Amis d’Orwell a invité mardi 27 janvier des militants contre la loi antiterroriste, à l’occasion de la manifestation nationale de samedi 31 janvier à Paris de solidarité avec les inculpés.
  Samedi 31 janvier, plusieurs milliers de manifestants ont défilé à Paris entre Luxembourg et la prison de la Santé contre la loi antiterroriste. Cette loi d’exception, qui a pour objet d’arrêter avant le délit, permet d’inculper des militants s’opposant à la politique sécuritaire et répressive de l’État, (...)

• Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
  22 février 2014, par Les Amis d’Orwell

  Les Amis d’Orwell ont invité vendredi 21 février trois étudiants de Paris VIII Saint-Denis qui s’opposent au plan de sécurisation de la faculté et au nouveau règlement intérieur.
  Plus de 1 million d’euros pour la sécurité. L’université de Paris VIII Saint-Denis ne semble pas connaître de problèmes budgétaires… Et pourtant, les conditions d’étude et de travail se dégradent. La loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités), votée en 2007 sous Sarkozy, fait son chemin, renforcée par la (...)

• La rétention de données n’est pas une solution !
  5 octobre 2005, par souriez

  Le Conseil des ministres européens a bouclé un projet de décision-cadre sur la protection des données personnelles, traitées en cas d’enquête pénale et de coopération entre les polices et les justices de nombreux États. Le texte a été transmis à la Commission européenne et devrait être officiellement présenté le 12 octobre, lors du prochain conseil Justice et Affaires intérieures.
  La rétention de données n’est pas une solution !
  Les ministres européens de la Justice et la Commission européenne veulent (...)

0 | 10 | 20 | 30 | 40