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Justice, Droits et Lois

Articles

  • Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
    20 janvier 2005, par souriez

    une société basée sur l’exclusion et la criminalisation de la misère ?
    La délinquance stigmatisée dès six mois ? A preuve, une courbe évolutive pseudo scientifique D’UN JEUNE QUI AU FUR ET A MESURE DES ANNEES S’ECARTE DU « DROIT CHEMIN » !! ..... POUR S’ENFONCER DANS LA DELINQUANCE
    /**voir le rapport Benisti**/ http://www.abri.org/antidelation/article755.html
    Courbe extraite du rapport Benisti
    http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1741
    MANIFESTATION LE 03 FEVRIER 2005 RDV 13h (…)

  • La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
    27 mars 2011, par Les Amis d’Orwell

    Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 22 mars Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2. Que reste-t-il de la loi, après la censure du Conseil constitutionnel ?
    Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2 fait le point sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) après la censure du Conseil constitutionnel le 10 mars.
    La Loppsi 2 est la 42e loi sécuritaire depuis 2002. Seulement 13 dispositions ont été révisées sur les 142 (…)

  • fichés fichus
    8 novembre 2002, par souriez

    Y a-t-il un moyen d’échapper aux fichages ? santé éducation transports banque assurance police, que faire et qui aller voir ?
    lafil : http://lafil.org
    accéder à ses fichiers : http://renseignementsgeneraux.net

  • Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
    10 octobre 2006, par souriez

    Le projet de loi de prévention de la délinquance est en cours d’examen au Parlement De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L’ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que de nombreux maires et des organisations politiques.
    Quelques exemples des principales mesures prévues par le (…)

  • La len repousse, la liberté d’expression trépasse
    13 janvier 2004, par souriez

    Examen de la LEN à l’Assemblée => Boycott de l’industrie phonographique

  • La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
    14 mars 2011, par Eric

    Par la « section 4 » (articles 17 à 25)* de son « chapitre III » (« utilisation des nouvelles technologies »), le projet de Loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) modifie les articles 10, 10-1 et 10-2 de la loi de 1995 qui règlemente la vidéosurveillance. En février et en décembre 2010, l’assemblée nationale (AN) et, en septembre 2010 et janvier 2011, le Sénat ont apporté leurs modifications au texte initial du gouvernement (l’article 25 rattaché à la (…)

  • En solidarité avec Libre Flot
    29 mars 2022, par Les Amis d’Orwell

    Émission du 25 mars / Radio Libertaire //
    Le 8 décembre 2020, une grosse opération antiterroriste a été menée dans plusieurs points de France, au total 7 personnes de la « mouvance d’ultragauche » ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête pour « association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste ». La plupart ont été placé-es en détention provisoire, tous.tes ont été libéré-es sauf Libre Flot, considéré comme le "meneur", à qui on reproche en creux d’être parti au (…)

  • La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
    27 juin 2006, par souriez

    Bonjour,
    Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" () que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d’organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance.
    Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l’Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous (…)

  • Contre la loi antiterroriste
    1er février 2009, par Les Amis d’Orwell

    L’émission Les Amis d’Orwell a invité mardi 27 janvier des militants contre la loi antiterroriste, à l’occasion de la manifestation nationale de samedi 31 janvier à Paris de solidarité avec les inculpés.
    Samedi 31 janvier, plusieurs milliers de manifestants ont défilé à Paris entre Luxembourg et la prison de la Santé contre la loi antiterroriste. Cette loi d’exception, qui a pour objet d’arrêter avant le délit, permet d’inculper des militants s’opposant à la politique sécuritaire et (…)

  • La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
    1er juin 2011, par souriez

    Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs - CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés
    Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les (…)

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