Justice, Droits et Lois

Articles

• Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
  3 décembre 2014, par secu99

  Annulation de l’arrêté d’autorisation de la vidéosurveillance de Ploërmel – Audience le jeudi 04 décembre 2014 au tribunal administratif de Rennes.

• La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
  14 mars 2011, par Eric

  Par la « section 4 » (articles 17 à 25)* de son « chapitre III » (« utilisation des nouvelles technologies »), le projet de Loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) modifie les articles 10, 10-1 et 10-2 de la loi de 1995 qui règlemente la vidéosurveillance. En février et en décembre 2010, l’assemblée nationale (AN) et, en septembre 2010 et janvier 2011, le Sénat ont apporté leurs modifications au texte initial du gouvernement (l’article 25 rattaché à la (…)

• La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
  27 mars 2011, par Les Amis d’Orwell

  Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 22 mars Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2. Que reste-t-il de la loi, après la censure du Conseil constitutionnel ?
  Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2 fait le point sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) après la censure du Conseil constitutionnel le 10 mars.
  La Loppsi 2 est la 42e loi sécuritaire depuis 2002. Seulement 13 dispositions ont été révisées sur les 142 (…)

• La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
  1er juin 2011, par souriez

  Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs - CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés
  Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les (…)

• Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
  25 mai 2003, par souriez

  Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF

• Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
  28 novembre 2003, par souriez

  NCA - Les Nouveaux Conducteurs Associés, association d’automobilistes et de motards, a déposé mercredi 26 novembre devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de l’arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé.
  EXTRAIT DE
  L’association requérante estime en effet que les vices manifestes de cet arrêté, confirmés notamment par de multiples disfonctionnement rapportés par l’ensemble des medias, font de la voie contentieuse la seule de nature (…)

• Le pouvoir dans l’Entreprise :
  16 mars 2005, par collectif, mangouste

  Les modifications de pouvoir de la CNIL : D’un pouvoir uniquement consultatif à un pouvoir de sanction.

• Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
  15 juin 2015

  La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat national des journalistes, la Confédération paysanne, Sud Solidaires, le Parti de gauche, la Fédération anarchiste et Alternative libertaire lancent un appel à une mobilisation inédite contre la loi sur le renseignement qui porte atteinte à nos libertés. Ces organisations invitent à une assemblée populaire au pied du siège de la DGSI, le service de renseignement intérieur, dimanche (…)

• Assignation à la révolte
  6 décembre 2015, par Les Amis d’Orwell

  Témoignage de Joël, animateur des Amis d’Orwell, paru le 1er décembre sur le site http://anticop21.org.
  Je suis un parmi les 24 assignés à domicile, même si le fait que mon nom soit devenu public, suite au communiquéde la Ligue des Droits de l’Homme, m’a mis en avant par rapport à mes 23 co-assignés.
  Comment c’est arrivé ? Et quelles en sont les causes ?
  Outre le fait que je participe effectivement, sans plus de responsabilités qu’un-e autre, au collectif juridique de soutien aux (…)

• Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
  22 février 2014, par Les Amis d’Orwell

  Les Amis d’Orwell ont invité vendredi 21 février trois étudiants de Paris VIII Saint-Denis qui s’opposent au plan de sécurisation de la faculté et au nouveau règlement intérieur.
  Plus de 1 million d’euros pour la sécurité. L’université de Paris VIII Saint-Denis ne semble pas connaître de problèmes budgétaires… Et pourtant, les conditions d’étude et de travail se dégradent. La loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités), votée en 2007 sous Sarkozy, fait son (…)