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Justice, Droits et Lois

Articles

  • Procès I.R.M médicale publiée sur internet
    29 septembre 2015, par Contact procès données médicales nominatives publiées

    Mardi 6 octobre au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H00
    Le combat de 6 années. Une patiente victime d’un viol de ses données médicales
    Le fils d’une patiente a découvert le dossier médical nominatif de sa mère en mai 2009 sur un site Internet en accès direct : Lettre du médecin traitant, clichés de l’IRM, et compte rendu. D’autres dossiers médicaux étaient présent sur ce site.
    Le Mardi 6 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H se déroule le procès au civil de (…)

  • Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
    25 mai 2003, par souriez

    Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF

  • Contre la loi antiterroriste
    1er février 2009, par Les Amis d’Orwell

    L’émission Les Amis d’Orwell a invité mardi 27 janvier des militants contre la loi antiterroriste, à l’occasion de la manifestation nationale de samedi 31 janvier à Paris de solidarité avec les inculpés.
    Samedi 31 janvier, plusieurs milliers de manifestants ont défilé à Paris entre Luxembourg et la prison de la Santé contre la loi antiterroriste. Cette loi d’exception, qui a pour objet d’arrêter avant le délit, permet d’inculper des militants s’opposant à la politique sécuritaire et (…)

  • Le pouvoir dans l’Entreprise :
    16 mars 2005, par collectif, mangouste

    Les modifications de pouvoir de la CNIL : D’un pouvoir uniquement consultatif à un pouvoir de sanction.

  • L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
    7 octobre 2011

    L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
    Ce texte a été repris du site http://droit-et-photographie.com
    Peut-on photographier les policiers dans l’exercice de leurs fonctions sur la voie publique ?
    Bonjour
    Ce billet en deux parties pour répondre à une question qui revient fréquemment : peut-on photographier les policiers sur la voie publique ? Entre liberté d’expression, droit au respect de la vie privée (parfois invoqué par les fonctionnaires photographiés) et règles (…)

  • Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
    20 janvier 2005, par souriez

    une société basée sur l’exclusion et la criminalisation de la misère ?
    La délinquance stigmatisée dès six mois ? A preuve, une courbe évolutive pseudo scientifique D’UN JEUNE QUI AU FUR ET A MESURE DES ANNEES S’ECARTE DU « DROIT CHEMIN » !! ..... POUR S’ENFONCER DANS LA DELINQUANCE
    /**voir le rapport Benisti**/ http://www.abri.org/antidelation/article755.html
    Courbe extraite du rapport Benisti
    http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1741
    MANIFESTATION LE 03 FEVRIER 2005 RDV 13h (…)

  • La rétention de données n’est pas une solution !
    5 octobre 2005, par souriez

    Le Conseil des ministres européens a bouclé un projet de décision-cadre sur la protection des données personnelles, traitées en cas d’enquête pénale et de coopération entre les polices et les justices de nombreux États. Le texte a été transmis à la Commission européenne et devrait être officiellement présenté le 12 octobre, lors du prochain conseil Justice et Affaires intérieures.
    La rétention de données n’est pas une solution !
    Les ministres européens de la Justice et la Commission (…)

  • Une magistrate face aux lois sécuritaires
    9 avril 2011, par Les Amis d’Orwell

    Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 5 avril Éveline Sire-Marin, magistrate, qui a coordonné l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011).
    Éveline Sire-Marin, magistrate, est membre de la fondation Copernic. Elle milite au Syndicat de la magistrature et à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Pour la fondation Copernic, elle a dirigé l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011). Ce document aborde différents (…)

  • La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
    1er juin 2011, par souriez

    Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs - CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés
    Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les (…)

  • Réseau de caméras pour SNCF, RATP, grands magasins...
    27 juillet 2007, par souriez

    Encore une loi sécuritaire LOPSI comme LSQ, LSI, LEN, lois Perben I et II, plan Vigipirate, est une loi de plus à ajouter à la panoplie sécuritaire. Cette loi d’orientation et de programmation de Sécurité intérieure se prépare actuellement pour l’automne.
    Annonçée par l’un des porte paroles du vizir de france, soit madame la ministre de l’intérieur, cette loi prévoit non seulement de "tripler" les capacités de vidéo-surveillance mais encore d’avoir une "meilleure mise en réseau (avec) (…)

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