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Justice, Droits et Lois

Articles

  • Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
    7 octobre 2011, par souriez

    Cet article est repris de https://copwatchnord-idf.org/?q=node/8
    Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
    Filmer ou photographier la police
    Les policiers n’ont aucun droit à l’image lorsqu’ils sont en fonction puisqu’ils agissent tout à fait légalement.Malgrès la disparition de la CNDS, remplacé par le défenseur des droits, les lois restent les même
    Il existe une saisine très claire de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité http://www.cnds.fr/
    la Saisine (…)

  • Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
    20 janvier 2005, par souriez

    une société basée sur l’exclusion et la criminalisation de la misère ?
    La délinquance stigmatisée dès six mois ? A preuve, une courbe évolutive pseudo scientifique D’UN JEUNE QUI AU FUR ET A MESURE DES ANNEES S’ECARTE DU « DROIT CHEMIN » !! ..... POUR S’ENFONCER DANS LA DELINQUANCE
    /**voir le rapport Benisti**/ http://www.abri.org/antidelation/article755.html
    Courbe extraite du rapport Benisti
    http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1741
    MANIFESTATION LE 03 FEVRIER 2005 RDV 13h (…)

  • Textes de lois
    10 novembre 2002, par souriez

    ici, les textes de loi remis d’actualité... Les moyens d’actions par plainte, saisie de la commission départementale, de la cnil, bref, tout ce que tout un chacun peut faire pour contrer la vidéo-surveillance.
    textes de lois sur
    http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/220903-FXVDA138.html
    – Vidéosurveillance Loi n°95-73
    du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité : article 10
    – Décret n°96-926 du 17 janvier 1996
    relatif à la vidéosurveillance pris (…)

  • La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
    14 mars 2011, par Eric

    Par la « section 4 » (articles 17 à 25)* de son « chapitre III » (« utilisation des nouvelles technologies »), le projet de Loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) modifie les articles 10, 10-1 et 10-2 de la loi de 1995 qui règlemente la vidéosurveillance. En février et en décembre 2010, l’assemblée nationale (AN) et, en septembre 2010 et janvier 2011, le Sénat ont apporté leurs modifications au texte initial du gouvernement (l’article 25 rattaché à la (…)

  • Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
    3 décembre 2014, par secu99

    Annulation de l’arrêté d’autorisation de la vidéosurveillance de Ploërmel – Audience le jeudi 04 décembre 2014 au tribunal administratif de Rennes.

  • Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
    1er février 2008, par souriez

    Grace à sa pugnacité et à son courage, le collectif contre la vidéosurveillance à Ploermel a réussit à faire le jour sur les pratiques illicites de l’installation de la vidéosurveillance dans cette ville.
    Bravo à eux, car pour être allé tâter sur place de l’ambiance, nous pouvons affirmer que les pressions n’ont pas dut manquer pour faire taire les opposants au régime de surveillance généralisé instauré dans cette bourgade !
    Justice a été enfin rendue pour donner raison à la requête des (…)

  • Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
    27 novembre 2005, par souriez

    http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
    25 novembre 2005, pour diffusion immédiate
    Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l’amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » (…)

  • Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
    7 octobre 2011, par souriez

    Cet article est repris de Nantes Indymedia
    Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir
    Cette après midi lors de la manifestation a paris les civils et les bacqueux a la mi boulevard des italiens ont délibérément provoqués et agressés des gens qui manifestaient pacifiquement a hauteur du cortège libertaire, il a eus des arrestations violentes, des coups de tonfas, et aussi des insultes contre les gens qui filmaient ces violences et ces provocations policières du genre « toi (…)

  • La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
    juin 2001

    Qui aurait parié, il y a seulement quelques années, que la vidéosurveillance crèverait les taux d’audience à la télé ? A l’instar de la Hollande, de l’Angleterre ou encore des Etats-Unis, les clones de "Big Brother" ont pourtant crevé l’audimat, et cristallisé cette année l’attention de l’opinion publique et des médias. Et pendant que l’on regarde Loft Story à la télé ou sur le Net, en parle ou s’y refuse, la vidéosurveillance s’installe confortablement dans les moeurs, les banlieues, les (…)

  • Observations sur le projet de loi N° 2615
    10 novembre 2005, par souriez

    Le syndicat de la magistrature observe que dans cette loi relative au terrorisme et qui fait suite aux dispositifs temporaires instaurés par la LSQ :"

    L’exceptionnel est donc ainsi inévitablement pérennisé. L’état d’exception
    risque dans de telles conditions de devenir permanent.

    "...

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