Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF
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Justice, Droits et Lois
Articles
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Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
25 mai 2003, par souriez -
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
28 novembre 2003, par souriezNCA - Les Nouveaux Conducteurs Associés, association d’automobilistes et de motards, a déposé mercredi 26 novembre devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de l’arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé.
EXTRAIT DE
L’association requérante estime en effet que les vices manifestes de cet arrêté, confirmés notamment par de multiples disfonctionnement rapportés par l’ensemble des medias, font de la voie contentieuse la seule de (...) -
Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
3 décembre 2014, par secu99Annulation de l’arrêté d’autorisation de la vidéosurveillance de Ploërmel – Audience le jeudi 04 décembre 2014 au tribunal administratif de Rennes.
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La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
14 mars 2011, par EricPar la « section 4 » (articles 17 à 25)* de son « chapitre III » (« utilisation des nouvelles technologies »), le projet de Loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) modifie les articles 10, 10-1 et 10-2 de la loi de 1995 qui règlemente la vidéosurveillance. En février et en décembre 2010, l’assemblée nationale (AN) et, en septembre 2010 et janvier 2011, le Sénat ont apporté leurs modifications au texte initial du gouvernement (l’article 25 rattaché à la (...)
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La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
27 juin 2006, par souriezBonjour,
Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" () que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d’organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance.
Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l’Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous (...) -
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
10 octobre 2006, par souriezLe projet de loi de prévention de la délinquance est en cours d’examen au Parlement De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L’ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que de nombreux maires et des organisations politiques.
Quelques exemples des principales mesures prévues par (...) -
Un semblant de démocratie
27 mai 2003, par souriezMalgré les droits accordés par la loi dite Pasqua de 1995 aux voyeurs de la surveillance tout n’est pas autorisé !!
Faut il assez le répéter, Malgré les droits accordés par la loi dite Pasqua de 1995 aux voyeurs de la surveillance tout n’est pas autorisé !!
Cette loi a accordé le droit d’existence à la vidéosurveillance et "souriez vous êtes filmés" continue à en demander le retrait.
Mais nous rappelons également que, face à cette loi les 3/4 de la vidéosurveillance est illégal. Et (...) -
Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
21 mai 2004, par souriezManifestation/concert de la Place du Colonel Fabien à Bastille. Rassemblement à
14H le 29 mai 2004. -
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
22 avril 2005, par souriezSyndicat de la magistrature
Communiqué de presse
Paris le 20 avril 2005
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
Sous couvert d’atténuation des propositions votées en première lecture par l’assembée nationale, le rapport rendu par Georges Fenech, chargé de mission par le premier ministre, propose un recours extensif au dispositif de surveillance électronique mobile. Ce système pourrait être mis en oeuvre à tous les stades de la procédure (dans le cadre du (...) -
Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
27 novembre 2005, par souriezhttp://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
25 novembre 2005, pour diffusion immédiate
Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l’amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » (...)
Brèves
- 24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
- 25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
- contre la Loppsi 2
- Eloi est reparti par décret
- Emission radio sur france inter
- Hermange nous fait son securiting*
- INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
- Ines, Lettre ouverte aux maires de France
- Internet : pétition contre la LEN
- La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
- Le conseil d’état se mêle de la CNIL
- Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
- Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
- Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
- Les Amis d’Orwell mardi 5 avril
- Les Européens sur écoute
- Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
- Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
- Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
- Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
- MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
- RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
- Smart condamné pour vidéosurveillance
- Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
- Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
- Vidéosurveillance obligatoire !
- Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?