Accueil > Mots-clés > Domaines > Justice, Droits et Lois

Justice, Droits et Lois

Articles

  • Samir, la terre et l’eau
    20 novembre 2025, par Les Amis d’Orwell

    Radio Amiltzinko est une radio communautaire du centre du Mexique, fondé dans le village d’Amilcingo, dans l’État du Morelos, région volcanique au sud de la capitale. Le fondateur de la radio, Samir Flores Soberanes, a été assassiné en février 2019 par des hommes de main à la solde d’intérêts industriels puissants et protégés par le gouyvernement. La radio s’est construite comme une arme de solidarité et de résistance.
    Le projet prédateur, c’est le PIM : Projecto Integral Morelos (PIM). Un (…)

  • Éviction des "indésirables" et PV à répétition
    15 juin 2025, par Les Amis d’Orwell

    Cette semaine on se penche sur une répression policière bien particulière, celle des contrôles a répétition visant a évincer des jeunes habitants de l’espace public, des jeunes qui se retrouvent ensuite multi-verbalisés au point d’être endettés à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
    Un rapport remis au Défenseur des droits vient de sortir, un colloque a eu lieu le 21 mai à ce sujet : « Amendes, évictions, contrôles. La gestion des “indésirables” par la police en région (…)

  • Déportations judiciaires et punitions coloniales
    31 mai 2025, par Les Amis d’Orwell

    Émission du 30 mai 2025 //
    Jusqu’au 6 juin le collectif Solidarité Kanaky appelle à se rassembler devant le Tribunal judiciaire de Paris en soutien aux 7 militant-es politiques poursuivi-es pour leur rôle présumé dans les révoltes qui ont éclaté a partir du 13 mai 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, suite à la volonté du Parlement français de remettre en cause le gel du corps électoral dans le processus de décolonisation et d’accession a l’indépendance.
    Ce gel du corps électoral est a la (…)

  • Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
    25 mai 2003, par souriez

    Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF

  • Procès I.R.M médicale publiée sur internet
    29 septembre 2015, par Contact procès données médicales nominatives publiées

    Mardi 6 octobre au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H00
    Le combat de 6 années. Une patiente victime d’un viol de ses données médicales
    Le fils d’une patiente a découvert le dossier médical nominatif de sa mère en mai 2009 sur un site Internet en accès direct : Lettre du médecin traitant, clichés de l’IRM, et compte rendu. D’autres dossiers médicaux étaient présent sur ce site.
    Le Mardi 6 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H se déroule le procès au civil de (…)

  • Une magistrate face aux lois sécuritaires
    9 avril 2011, par Les Amis d’Orwell

    Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 5 avril Éveline Sire-Marin, magistrate, qui a coordonné l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011).
    Éveline Sire-Marin, magistrate, est membre de la fondation Copernic. Elle milite au Syndicat de la magistrature et à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Pour la fondation Copernic, elle a dirigé l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011). Ce document aborde différents (…)

  • La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
    27 juin 2006, par souriez

    Bonjour,
    Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" () que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d’organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance.
    Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l’Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous (…)

  • Le pouvoir dans l’Entreprise :
    16 mars 2005, par collectif, mangouste

    Les modifications de pouvoir de la CNIL : D’un pouvoir uniquement consultatif à un pouvoir de sanction.

  • Plaidoirie à Toulouse
    20 mars 2003, par souriez

    L’association "souriez,vous êtes filmés" demande la dépose de deux caméras
    posées illicitement par ASF (Autoroutes du Sud de la France)

  • La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
    juin 2001

    Qui aurait parié, il y a seulement quelques années, que la vidéosurveillance crèverait les taux d’audience à la télé ? A l’instar de la Hollande, de l’Angleterre ou encore des Etats-Unis, les clones de "Big Brother" ont pourtant crevé l’audimat, et cristallisé cette année l’attention de l’opinion publique et des médias. Et pendant que l’on regarde Loft Story à la télé ou sur le Net, en parle ou s’y refuse, la vidéosurveillance s’installe confortablement dans les moeurs, les banlieues, les (…)

Sites Web