Justice, Droits et Lois

Articles

• Mardi 12 avril 19h30
  10 avril 2005, par souriez

  Durant la semaine, retrouvez chaque jour le compte rendu des actions ! Police - Justice - Travail Vidéo-surveillance et contrôle social.
  Mardi 12 avril 2005 à 19h30 à la Passerelle. 3 rue St Hubert, 11ème, Mº St Maur.
  Débat antisécuritaire. Invités : Syndicat de la magistrature, CNT, groupe Claris.
  Depuis 10 ans qu’existent et se développent les caméras dans nos villes, le discours politique a largement accompagné les profonds changements qu’a subi notre quotidien en matière de (…)

• Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
  1er février 2008, par souriez

  Grace à sa pugnacité et à son courage, le collectif contre la vidéosurveillance à Ploermel a réussit à faire le jour sur les pratiques illicites de l’installation de la vidéosurveillance dans cette ville.
  Bravo à eux, car pour être allé tâter sur place de l’ambiance, nous pouvons affirmer que les pressions n’ont pas dut manquer pour faire taire les opposants au régime de surveillance généralisé instauré dans cette bourgade !
  Justice a été enfin rendue pour donner raison à la requête des (…)

• Observations sur le projet de loi N° 2615
  10 novembre 2005, par souriez

  Le syndicat de la magistrature observe que dans cette loi relative au terrorisme et qui fait suite aux dispositifs temporaires instaurés par la LSQ :"

  L’exceptionnel est donc ainsi inévitablement pérennisé. L’état d’exception
  risque dans de telles conditions de devenir permanent.

  "...

• fichés fichus
  8 novembre 2002, par souriez

  Y a-t-il un moyen d’échapper aux fichages ? santé éducation transports banque assurance police, que faire et qui aller voir ?
  lafil : http://lafil.org
  accéder à ses fichiers : http://renseignementsgeneraux.net

• La rétention de données n’est pas une solution !
  5 octobre 2005, par souriez

  Le Conseil des ministres européens a bouclé un projet de décision-cadre sur la protection des données personnelles, traitées en cas d’enquête pénale et de coopération entre les polices et les justices de nombreux États. Le texte a été transmis à la Commission européenne et devrait être officiellement présenté le 12 octobre, lors du prochain conseil Justice et Affaires intérieures.
  La rétention de données n’est pas une solution !
  Les ministres européens de la Justice et la Commission (…)

• La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
  27 juin 2006, par souriez

  Bonjour,
  Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" () que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d’organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance.
  Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l’Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous (…)

• Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
  27 novembre 2005, par souriez

  http://www.placeauxdroits.net/page_40.php
  *Soyons nombreux à réclamer la saisine citoyenne*
  La loi du 18 novembre 2005 prorogeant l’état d’urgence est aujourd’hui en vigueur.
  En ne saisissant pas le Conseil Constitutionnel, garant de la conformité des lois avec la Constitution, les parlementaires ont effectué un pas de plus sur le chemin qui met à mort la démocratie et le droit. Un précédent inquiétant, dénoncé par toutes les associations de défense des droits de l’homme et des (…)

• Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
  22 avril 2005, par souriez

  Syndicat de la magistrature
  Communiqué de presse
  Paris le 20 avril 2005
  Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
  Sous couvert d’atténuation des propositions votées en première lecture par l’assembée nationale, le rapport rendu par Georges Fenech, chargé de mission par le premier ministre, propose un recours extensif au dispositif de surveillance électronique mobile. Ce système pourrait être mis en oeuvre à tous les stades de la procédure (dans le cadre du (…)

• Samir, la terre et l’eau
  20 novembre 2025, par Les Amis d’Orwell

  Radio Amiltzinko est une radio communautaire du centre du Mexique, fondé dans le village d’Amilcingo, dans l’État du Morelos, région volcanique au sud de la capitale. Le fondateur de la radio, Samir Flores Soberanes, a été assassiné en février 2019 par des hommes de main à la solde d’intérêts industriels puissants et protégés par le gouyvernement. La radio s’est construite comme une arme de solidarité et de résistance.
  Le projet prédateur, c’est le PIM : Projecto Integral Morelos (PIM). Un (…)

• Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
  25 mai 2003, par souriez

  Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF