Accueil > Mots-clés > Domaines > Justice, Droits et Lois

Justice, Droits et Lois

Articles

  • Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
    27 novembre 2005, par souriez

    http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
    25 novembre 2005, pour diffusion immédiate
    Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l’amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » (…)

  • La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
    1er juin 2011, par souriez

    Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs - CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés
    Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les (…)

  • L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
    7 octobre 2011

    L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
    Ce texte a été repris du site http://droit-et-photographie.com
    Peut-on photographier les policiers dans l’exercice de leurs fonctions sur la voie publique ?
    Bonjour
    Ce billet en deux parties pour répondre à une question qui revient fréquemment : peut-on photographier les policiers sur la voie publique ? Entre liberté d’expression, droit au respect de la vie privée (parfois invoqué par les fonctionnaires photographiés) et règles (…)

  • Textes de lois
    10 novembre 2002, par souriez

    ici, les textes de loi remis d’actualité... Les moyens d’actions par plainte, saisie de la commission départementale, de la cnil, bref, tout ce que tout un chacun peut faire pour contrer la vidéo-surveillance.
    textes de lois sur
    http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/220903-FXVDA138.html
    – Vidéosurveillance Loi n°95-73
    du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité : article 10
    – Décret n°96-926 du 17 janvier 1996
    relatif à la vidéosurveillance pris (…)

  • Observations sur le projet de loi N° 2615
    10 novembre 2005, par souriez

    Le syndicat de la magistrature observe que dans cette loi relative au terrorisme et qui fait suite aux dispositifs temporaires instaurés par la LSQ :"

    L’exceptionnel est donc ainsi inévitablement pérennisé. L’état d’exception
    risque dans de telles conditions de devenir permanent.

    "...

  • Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
    28 novembre 2003, par souriez

    NCA - Les Nouveaux Conducteurs Associés, association d’automobilistes et de motards, a déposé mercredi 26 novembre devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de l’arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé.
    EXTRAIT DE
    L’association requérante estime en effet que les vices manifestes de cet arrêté, confirmés notamment par de multiples disfonctionnement rapportés par l’ensemble des medias, font de la voie contentieuse la seule de nature (…)

  • Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
    10 octobre 2006, par souriez

    Le projet de loi de prévention de la délinquance est en cours d’examen au Parlement De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L’ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que de nombreux maires et des organisations politiques.
    Quelques exemples des principales mesures prévues par le (…)

  • La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
    27 juin 2006, par souriez

    Bonjour,
    Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" () que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d’organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance.
    Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l’Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous (…)

  • Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
    22 avril 2005, par souriez

    Syndicat de la magistrature
    Communiqué de presse
    Paris le 20 avril 2005
    Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
    Sous couvert d’atténuation des propositions votées en première lecture par l’assembée nationale, le rapport rendu par Georges Fenech, chargé de mission par le premier ministre, propose un recours extensif au dispositif de surveillance électronique mobile. Ce système pourrait être mis en oeuvre à tous les stades de la procédure (dans le cadre du (…)

  • Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
    27 novembre 2005, par souriez

    http://www.placeauxdroits.net/page_40.php
    *Soyons nombreux à réclamer la saisine citoyenne*
    La loi du 18 novembre 2005 prorogeant l’état d’urgence est aujourd’hui en vigueur.
    En ne saisissant pas le Conseil Constitutionnel, garant de la conformité des lois avec la Constitution, les parlementaires ont effectué un pas de plus sur le chemin qui met à mort la démocratie et le droit. Un précédent inquiétant, dénoncé par toutes les associations de défense des droits de l’homme et des (…)

Sites Web