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Justice, Droits et Lois

Articles

  • Éviction des "indésirables" et PV à répétition
    15 juin 2025, par Les Amis d’Orwell

    Cette semaine on se penche sur une répression policière bien particulière, celle des contrôles a répétition visant a évincer des jeunes habitants de l’espace public, des jeunes qui se retrouvent ensuite multi-verbalisés au point d’être endettés à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
    Un rapport remis au Défenseur des droits vient de sortir, un colloque a eu lieu le 21 mai à ce sujet : « Amendes, évictions, contrôles. La gestion des “indésirables” par la police en région (…)

  • La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
    14 mars 2011, par Eric

    Par la « section 4 » (articles 17 à 25)* de son « chapitre III » (« utilisation des nouvelles technologies »), le projet de Loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) modifie les articles 10, 10-1 et 10-2 de la loi de 1995 qui règlemente la vidéosurveillance. En février et en décembre 2010, l’assemblée nationale (AN) et, en septembre 2010 et janvier 2011, le Sénat ont apporté leurs modifications au texte initial du gouvernement (l’article 25 rattaché à la (…)

  • Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
    27 novembre 2005, par souriez

    http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
    25 novembre 2005, pour diffusion immédiate
    Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l’amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » (…)

  • Déportations judiciaires et punitions coloniales
    31 mai 2025, par Les Amis d’Orwell

    Émission du 30 mai 2025 //
    Jusqu’au 6 juin le collectif Solidarité Kanaky appelle à se rassembler devant le Tribunal judiciaire de Paris en soutien aux 7 militant-es politiques poursuivi-es pour leur rôle présumé dans les révoltes qui ont éclaté a partir du 13 mai 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, suite à la volonté du Parlement français de remettre en cause le gel du corps électoral dans le processus de décolonisation et d’accession a l’indépendance.
    Ce gel du corps électoral est a la (…)

  • fichés fichus
    8 novembre 2002, par souriez

    Y a-t-il un moyen d’échapper aux fichages ? santé éducation transports banque assurance police, que faire et qui aller voir ?
    lafil : http://lafil.org
    accéder à ses fichiers : http://renseignementsgeneraux.net

  • La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
    27 juin 2006, par souriez

    Bonjour,
    Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" () que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d’organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance.
    Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l’Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous (…)

  • L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
    7 octobre 2011

    L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
    Ce texte a été repris du site http://droit-et-photographie.com
    Peut-on photographier les policiers dans l’exercice de leurs fonctions sur la voie publique ?
    Bonjour
    Ce billet en deux parties pour répondre à une question qui revient fréquemment : peut-on photographier les policiers sur la voie publique ? Entre liberté d’expression, droit au respect de la vie privée (parfois invoqué par les fonctionnaires photographiés) et règles (…)

  • Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
    25 mai 2003, par souriez

    Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF

  • La len repousse, la liberté d’expression trépasse
    13 janvier 2004, par souriez

    Examen de la LEN à l’Assemblée => Boycott de l’industrie phonographique

  • La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
    juin 2001

    Qui aurait parié, il y a seulement quelques années, que la vidéosurveillance crèverait les taux d’audience à la télé ? A l’instar de la Hollande, de l’Angleterre ou encore des Etats-Unis, les clones de "Big Brother" ont pourtant crevé l’audimat, et cristallisé cette année l’attention de l’opinion publique et des médias. Et pendant que l’on regarde Loft Story à la télé ou sur le Net, en parle ou s’y refuse, la vidéosurveillance s’installe confortablement dans les moeurs, les banlieues, les (…)

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