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Justice, Droits et Lois

Articles

  • La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
    1er juin 2011, par souriez

    Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs - CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés
    Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les (…)

  • VOS DROITS
    19 novembre 2002, par souriez

    Vidéosurveillance dans les lieux publics
    Vidéosurveillance des salariés

  • Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
    27 novembre 2005, par souriez

    http://www.placeauxdroits.net/page_40.php
    *Soyons nombreux à réclamer la saisine citoyenne*
    La loi du 18 novembre 2005 prorogeant l’état d’urgence est aujourd’hui en vigueur.
    En ne saisissant pas le Conseil Constitutionnel, garant de la conformité des lois avec la Constitution, les parlementaires ont effectué un pas de plus sur le chemin qui met à mort la démocratie et le droit. Un précédent inquiétant, dénoncé par toutes les associations de défense des droits de l’homme et des (…)

  • Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
    21 mai 2004, par souriez

    Manifestation/concert de la Place du Colonel Fabien à Bastille. Rassemblement à
    14H le 29 mai 2004.

  • Réseau de caméras pour SNCF, RATP, grands magasins...
    27 juillet 2007, par souriez

    Encore une loi sécuritaire LOPSI comme LSQ, LSI, LEN, lois Perben I et II, plan Vigipirate, est une loi de plus à ajouter à la panoplie sécuritaire. Cette loi d’orientation et de programmation de Sécurité intérieure se prépare actuellement pour l’automne.
    Annonçée par l’un des porte paroles du vizir de france, soit madame la ministre de l’intérieur, cette loi prévoit non seulement de "tripler" les capacités de vidéo-surveillance mais encore d’avoir une "meilleure mise en réseau (avec) (…)

  • Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
    27 novembre 2005, par souriez

    http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
    25 novembre 2005, pour diffusion immédiate
    Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l’amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » (…)

  • Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
    25 mai 2003, par souriez

    Un article de Transfert sur le combat souriez/ASF

  • La rétention de données n’est pas une solution !
    5 octobre 2005, par souriez

    Le Conseil des ministres européens a bouclé un projet de décision-cadre sur la protection des données personnelles, traitées en cas d’enquête pénale et de coopération entre les polices et les justices de nombreux États. Le texte a été transmis à la Commission européenne et devrait être officiellement présenté le 12 octobre, lors du prochain conseil Justice et Affaires intérieures.
    La rétention de données n’est pas une solution !
    Les ministres européens de la Justice et la Commission (…)

  • Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
    1er février 2008, par souriez

    Grace à sa pugnacité et à son courage, le collectif contre la vidéosurveillance à Ploermel a réussit à faire le jour sur les pratiques illicites de l’installation de la vidéosurveillance dans cette ville.
    Bravo à eux, car pour être allé tâter sur place de l’ambiance, nous pouvons affirmer que les pressions n’ont pas dut manquer pour faire taire les opposants au régime de surveillance généralisé instauré dans cette bourgade !
    Justice a été enfin rendue pour donner raison à la requête des (…)

  • Procès I.R.M médicale publiée sur internet
    29 septembre 2015, par Contact procès données médicales nominatives publiées

    Mardi 6 octobre au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H00
    Le combat de 6 années. Une patiente victime d’un viol de ses données médicales
    Le fils d’une patiente a découvert le dossier médical nominatif de sa mère en mai 2009 sur un site Internet en accès direct : Lettre du médecin traitant, clichés de l’IRM, et compte rendu. D’autres dossiers médicaux étaient présent sur ce site.
    Le Mardi 6 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H se déroule le procès au civil de (…)

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