Accueil > Mots-clés > Domaines > Justice, Droits et Lois

Justice, Droits et Lois

Articles

  • Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
    1er février 2008, par souriez

    Grace à sa pugnacité et à son courage, le collectif contre la vidéosurveillance à Ploermel a réussit à faire le jour sur les pratiques illicites de l’installation de la vidéosurveillance dans cette ville.
    Bravo à eux, car pour être allé tâter sur place de l’ambiance, nous pouvons affirmer que les pressions n’ont pas dut manquer pour faire taire les opposants au régime de surveillance généralisé instauré dans cette bourgade !
    Justice a été enfin rendue pour donner raison à la requête des (…)

  • La fête de l’Internet a la LEN fétide
    5 mars 2003, par souriez

    LEN : les internautes se baillonnent pour protester !

  • Un semblant de démocratie
    27 mai 2003, par souriez

    Malgré les droits accordés par la loi dite Pasqua de 1995 aux voyeurs de la surveillance tout n’est pas autorisé !!
    Faut il assez le répéter, Malgré les droits accordés par la loi dite Pasqua de 1995 aux voyeurs de la surveillance tout n’est pas autorisé !!
    Cette loi a accordé le droit d’existence à la vidéosurveillance et "souriez vous êtes filmés" continue à en demander le retrait.
    Mais nous rappelons également que, face à cette loi les 3/4 de la vidéosurveillance est illégal. Et (…)

  • Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
    20 janvier 2005, par souriez

    une société basée sur l’exclusion et la criminalisation de la misère ?
    La délinquance stigmatisée dès six mois ? A preuve, une courbe évolutive pseudo scientifique D’UN JEUNE QUI AU FUR ET A MESURE DES ANNEES S’ECARTE DU « DROIT CHEMIN » !! ..... POUR S’ENFONCER DANS LA DELINQUANCE
    /**voir le rapport Benisti**/ http://www.abri.org/antidelation/article755.html
    Courbe extraite du rapport Benisti
    http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1741
    MANIFESTATION LE 03 FEVRIER 2005 RDV 13h (…)

  • La rétention de données n’est pas une solution !
    5 octobre 2005, par souriez

    Le Conseil des ministres européens a bouclé un projet de décision-cadre sur la protection des données personnelles, traitées en cas d’enquête pénale et de coopération entre les polices et les justices de nombreux États. Le texte a été transmis à la Commission européenne et devrait être officiellement présenté le 12 octobre, lors du prochain conseil Justice et Affaires intérieures.
    La rétention de données n’est pas une solution !
    Les ministres européens de la Justice et la Commission (…)

  • Mardi 12 avril 19h30
    10 avril 2005, par souriez

    Durant la semaine, retrouvez chaque jour le compte rendu des actions ! Police - Justice - Travail Vidéo-surveillance et contrôle social.
    Mardi 12 avril 2005 à 19h30 à la Passerelle. 3 rue St Hubert, 11ème, Mº St Maur.
    Débat antisécuritaire. Invités : Syndicat de la magistrature, CNT, groupe Claris.
    Depuis 10 ans qu’existent et se développent les caméras dans nos villes, le discours politique a largement accompagné les profonds changements qu’a subi notre quotidien en matière de (…)

  • Textes de lois
    10 novembre 2002, par souriez

    ici, les textes de loi remis d’actualité... Les moyens d’actions par plainte, saisie de la commission départementale, de la cnil, bref, tout ce que tout un chacun peut faire pour contrer la vidéo-surveillance.
    textes de lois sur
    http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/220903-FXVDA138.html
    – Vidéosurveillance Loi n°95-73
    du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité : article 10
    – Décret n°96-926 du 17 janvier 1996
    relatif à la vidéosurveillance pris (…)

  • La len repousse, la liberté d’expression trépasse
    13 janvier 2004, par souriez

    Examen de la LEN à l’Assemblée => Boycott de l’industrie phonographique

  • fichés fichus
    8 novembre 2002, par souriez

    Y a-t-il un moyen d’échapper aux fichages ? santé éducation transports banque assurance police, que faire et qui aller voir ?
    lafil : http://lafil.org
    accéder à ses fichiers : http://renseignementsgeneraux.net

  • Une magistrate face aux lois sécuritaires
    9 avril 2011, par Les Amis d’Orwell

    Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 5 avril Éveline Sire-Marin, magistrate, qui a coordonné l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011).
    Éveline Sire-Marin, magistrate, est membre de la fondation Copernic. Elle milite au Syndicat de la magistrature et à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Pour la fondation Copernic, elle a dirigé l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011). Ce document aborde différents (…)

Sites Web