Justice, Droits et Lois

Articles

• Les députés ont adopté la loi antiterroriste
  30 novembre 2005, par souriez

  Hier soir mardi 29 novembre 2005, les députés ont adopté la loi antiterroriste.
  Entres autres choses, le texte rallonge la garde à vue de 4 à 6 jours et développe la vidéo-surveillance.
  Le PS comme d’habitude a été incapable de défendre d’autres idées que celles se ralliant à la politique répressive de Sarkozy qui ressemble comme 2 gouttes aux projets du FN, Vaillant allant jusqu’à appeller à ne pas polémiquer, quel consensus chez nos maitres !
  Sans surprise, le PS s’est abstenu. (…)

• Le pouvoir dans l’Entreprise :
  16 mars 2005, par collectif, mangouste

  Les modifications de pouvoir de la CNIL : D’un pouvoir uniquement consultatif à un pouvoir de sanction.

• VOS DROITS
  19 novembre 2002, par souriez

  Vidéosurveillance dans les lieux publics
  Vidéosurveillance des salariés

• Un semblant de démocratie
  27 mai 2003, par souriez

  Malgré les droits accordés par la loi dite Pasqua de 1995 aux voyeurs de la surveillance tout n’est pas autorisé !!
  Faut il assez le répéter, Malgré les droits accordés par la loi dite Pasqua de 1995 aux voyeurs de la surveillance tout n’est pas autorisé !!
  Cette loi a accordé le droit d’existence à la vidéosurveillance et "souriez vous êtes filmés" continue à en demander le retrait.
  Mais nous rappelons également que, face à cette loi les 3/4 de la vidéosurveillance est illégal. Et (…)

• Plaidoirie à Toulouse
  20 mars 2003, par souriez

  L’association "souriez,vous êtes filmés" demande la dépose de deux caméras
  posées illicitement par ASF (Autoroutes du Sud de la France)

• Réseau de caméras pour SNCF, RATP, grands magasins...
  27 juillet 2007, par souriez

  Encore une loi sécuritaire LOPSI comme LSQ, LSI, LEN, lois Perben I et II, plan Vigipirate, est une loi de plus à ajouter à la panoplie sécuritaire. Cette loi d’orientation et de programmation de Sécurité intérieure se prépare actuellement pour l’automne.
  Annonçée par l’un des porte paroles du vizir de france, soit madame la ministre de l’intérieur, cette loi prévoit non seulement de "tripler" les capacités de vidéo-surveillance mais encore d’avoir une "meilleure mise en réseau (avec) (…)