Justice, Droits et Lois

Articles

• Le pouvoir dans l’Entreprise :
  16 mars 2005, par collectif, mangouste

  Les modifications de pouvoir de la CNIL : D’un pouvoir uniquement consultatif à un pouvoir de sanction.

• VOS DROITS
  19 novembre 2002, par souriez

  Vidéosurveillance dans les lieux publics
  Vidéosurveillance des salariés

• Un semblant de démocratie
  27 mai 2003, par souriez

  Malgré les droits accordés par la loi dite Pasqua de 1995 aux voyeurs de la surveillance tout n’est pas autorisé !!
  Faut il assez le répéter, Malgré les droits accordés par la loi dite Pasqua de 1995 aux voyeurs de la surveillance tout n’est pas autorisé !!
  Cette loi a accordé le droit d’existence à la vidéosurveillance et "souriez vous êtes filmés" continue à en demander le retrait.
  Mais nous rappelons également que, face à cette loi les 3/4 de la vidéosurveillance est illégal. Et (…)

• Plaidoirie à Toulouse
  20 mars 2003, par souriez

  L’association "souriez,vous êtes filmés" demande la dépose de deux caméras
  posées illicitement par ASF (Autoroutes du Sud de la France)

• Réseau de caméras pour SNCF, RATP, grands magasins...
  27 juillet 2007, par souriez

  Encore une loi sécuritaire LOPSI comme LSQ, LSI, LEN, lois Perben I et II, plan Vigipirate, est une loi de plus à ajouter à la panoplie sécuritaire. Cette loi d’orientation et de programmation de Sécurité intérieure se prépare actuellement pour l’automne.
  Annonçée par l’un des porte paroles du vizir de france, soit madame la ministre de l’intérieur, cette loi prévoit non seulement de "tripler" les capacités de vidéo-surveillance mais encore d’avoir une "meilleure mise en réseau (avec) (…)

• Contre la loi antiterroriste
  1er février 2009, par Les Amis d’Orwell

  L’émission Les Amis d’Orwell a invité mardi 27 janvier des militants contre la loi antiterroriste, à l’occasion de la manifestation nationale de samedi 31 janvier à Paris de solidarité avec les inculpés.
  Samedi 31 janvier, plusieurs milliers de manifestants ont défilé à Paris entre Luxembourg et la prison de la Santé contre la loi antiterroriste. Cette loi d’exception, qui a pour objet d’arrêter avant le délit, permet d’inculper des militants s’opposant à la politique sécuritaire et (…)