Justice, Droits et Lois

Articles

• Les députés ont adopté la loi antiterroriste
  30 novembre 2005, par souriez

  Hier soir mardi 29 novembre 2005, les députés ont adopté la loi antiterroriste.
  Entres autres choses, le texte rallonge la garde à vue de 4 à 6 jours et développe la vidéo-surveillance.
  Le PS comme d’habitude a été incapable de défendre d’autres idées que celles se ralliant à la politique répressive de Sarkozy qui ressemble comme 2 gouttes aux projets du FN, Vaillant allant jusqu’à appeller à ne pas polémiquer, quel consensus chez nos maitres !
  Sans surprise, le PS s’est abstenu. (…)

• Un semblant de démocratie
  27 mai 2003, par souriez

  Malgré les droits accordés par la loi dite Pasqua de 1995 aux voyeurs de la surveillance tout n’est pas autorisé !!
  Faut il assez le répéter, Malgré les droits accordés par la loi dite Pasqua de 1995 aux voyeurs de la surveillance tout n’est pas autorisé !!
  Cette loi a accordé le droit d’existence à la vidéosurveillance et "souriez vous êtes filmés" continue à en demander le retrait.
  Mais nous rappelons également que, face à cette loi les 3/4 de la vidéosurveillance est illégal. Et (…)

• Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
  22 février 2014, par Les Amis d’Orwell

  Les Amis d’Orwell ont invité vendredi 21 février trois étudiants de Paris VIII Saint-Denis qui s’opposent au plan de sécurisation de la faculté et au nouveau règlement intérieur.
  Plus de 1 million d’euros pour la sécurité. L’université de Paris VIII Saint-Denis ne semble pas connaître de problèmes budgétaires… Et pourtant, les conditions d’étude et de travail se dégradent. La loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités), votée en 2007 sous Sarkozy, fait son (…)

• Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
  10 octobre 2006, par souriez

  Le projet de loi de prévention de la délinquance est en cours d’examen au Parlement De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L’ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que de nombreux maires et des organisations politiques.
  Quelques exemples des principales mesures prévues par le (…)

• Des voisins trop vigilants
  29 novembre 2014, par Les Amis d’Orwell

  Vendredi 21 novembre, les Amis d’Orwell ont consacré leur émission au dispositif Voisins vigilants. Des comités de surveillance se développent dans les communes de France. Ils soulèvent aussi quelques résistances comme le montre ce tag pris en photo par le journal Le Dauphiné (parution du 25 octobre 2014) dans le village de Sisteron (04).
  Le dispositif Voisins vigilants a été annoncé dans la loi Loppsi 2 du 15 mars 2011 qui prévoit le statut juridique de "collaborateur occasionnel du (…)

• La fête de l’Internet a la LEN fétide
  5 mars 2003, par souriez

  LEN : les internautes se baillonnent pour protester !

• Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
  27 novembre 2005, par souriez

  http://www.placeauxdroits.net/page_40.php
  *Soyons nombreux à réclamer la saisine citoyenne*
  La loi du 18 novembre 2005 prorogeant l’état d’urgence est aujourd’hui en vigueur.
  En ne saisissant pas le Conseil Constitutionnel, garant de la conformité des lois avec la Constitution, les parlementaires ont effectué un pas de plus sur le chemin qui met à mort la démocratie et le droit. Un précédent inquiétant, dénoncé par toutes les associations de défense des droits de l’homme et des (…)

• La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
  1er juin 2011, par souriez

  Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs - CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés
  Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les (…)

• La rétention de données n’est pas une solution !
  5 octobre 2005, par souriez

  Le Conseil des ministres européens a bouclé un projet de décision-cadre sur la protection des données personnelles, traitées en cas d’enquête pénale et de coopération entre les polices et les justices de nombreux États. Le texte a été transmis à la Commission européenne et devrait être officiellement présenté le 12 octobre, lors du prochain conseil Justice et Affaires intérieures.
  La rétention de données n’est pas une solution !
  Les ministres européens de la Justice et la Commission (…)

• VOS DROITS
  19 novembre 2002, par souriez

  Vidéosurveillance dans les lieux publics
  Vidéosurveillance des salariés