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Justice, Droits et Lois

Articles

  • L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
    7 octobre 2011

    L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
    Ce texte a été repris du site http://droit-et-photographie.com
    Peut-on photographier les policiers dans l’exercice de leurs fonctions sur la voie publique ?
    Bonjour
    Ce billet en deux parties pour répondre à une question qui revient fréquemment : peut-on photographier les policiers sur la voie publique ? Entre liberté d’expression, droit au respect de la vie privée (parfois invoqué par les fonctionnaires photographiés) et règles (…)

  • Mardi 12 avril 19h30
    10 avril 2005, par souriez

    Durant la semaine, retrouvez chaque jour le compte rendu des actions ! Police - Justice - Travail Vidéo-surveillance et contrôle social.
    Mardi 12 avril 2005 à 19h30 à la Passerelle. 3 rue St Hubert, 11ème, Mº St Maur.
    Débat antisécuritaire. Invités : Syndicat de la magistrature, CNT, groupe Claris.
    Depuis 10 ans qu’existent et se développent les caméras dans nos villes, le discours politique a largement accompagné les profonds changements qu’a subi notre quotidien en matière de (…)

  • Contre la loi antiterroriste
    1er février 2009, par Les Amis d’Orwell

    L’émission Les Amis d’Orwell a invité mardi 27 janvier des militants contre la loi antiterroriste, à l’occasion de la manifestation nationale de samedi 31 janvier à Paris de solidarité avec les inculpés.
    Samedi 31 janvier, plusieurs milliers de manifestants ont défilé à Paris entre Luxembourg et la prison de la Santé contre la loi antiterroriste. Cette loi d’exception, qui a pour objet d’arrêter avant le délit, permet d’inculper des militants s’opposant à la politique sécuritaire et (…)

  • Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
    22 février 2014, par Les Amis d’Orwell

    Les Amis d’Orwell ont invité vendredi 21 février trois étudiants de Paris VIII Saint-Denis qui s’opposent au plan de sécurisation de la faculté et au nouveau règlement intérieur.
    Plus de 1 million d’euros pour la sécurité. L’université de Paris VIII Saint-Denis ne semble pas connaître de problèmes budgétaires… Et pourtant, les conditions d’étude et de travail se dégradent. La loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités), votée en 2007 sous Sarkozy, fait son (…)

  • Le pouvoir dans l’Entreprise :
    16 mars 2005, par collectif, mangouste

    Les modifications de pouvoir de la CNIL : D’un pouvoir uniquement consultatif à un pouvoir de sanction.

  • De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
    21 octobre 2011, par Jean Baptiste Milesi

    Evolution du régime juridique et mutation de la technique de vidéosurveillance depuis la loi du 21 janvier 1995

  • Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
    7 octobre 2011, par souriez

    Cet article est repris de https://copwatchnord-idf.org/?q=node/8
    Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
    Filmer ou photographier la police
    Les policiers n’ont aucun droit à l’image lorsqu’ils sont en fonction puisqu’ils agissent tout à fait légalement.Malgrès la disparition de la CNDS, remplacé par le défenseur des droits, les lois restent les même
    Il existe une saisine très claire de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité http://www.cnds.fr/
    la Saisine (…)

  • La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
    27 mars 2011, par Les Amis d’Orwell

    Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 22 mars Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2. Que reste-t-il de la loi, après la censure du Conseil constitutionnel ?
    Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2 fait le point sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) après la censure du Conseil constitutionnel le 10 mars.
    La Loppsi 2 est la 42e loi sécuritaire depuis 2002. Seulement 13 dispositions ont été révisées sur les 142 (…)

  • La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
    1er juin 2011, par souriez

    Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs - CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés
    Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les (…)

  • Des voisins trop vigilants
    29 novembre 2014, par Les Amis d’Orwell

    Vendredi 21 novembre, les Amis d’Orwell ont consacré leur émission au dispositif Voisins vigilants. Des comités de surveillance se développent dans les communes de France. Ils soulèvent aussi quelques résistances comme le montre ce tag pris en photo par le journal Le Dauphiné (parution du 25 octobre 2014) dans le village de Sisteron (04).
    Le dispositif Voisins vigilants a été annoncé dans la loi Loppsi 2 du 15 mars 2011 qui prévoit le statut juridique de "collaborateur occasionnel du (…)

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