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Justice, Droits et Lois

Articles

  • Une magistrate face aux lois sécuritaires
    9 avril 2011, par Les Amis d’Orwell

    Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 5 avril Éveline Sire-Marin, magistrate, qui a coordonné l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011).
    Éveline Sire-Marin, magistrate, est membre de la fondation Copernic. Elle milite au Syndicat de la magistrature et à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Pour la fondation Copernic, elle a dirigé l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011). Ce document aborde différents (…)

  • Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
    10 octobre 2006, par souriez

    Le projet de loi de prévention de la délinquance est en cours d’examen au Parlement De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L’ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que de nombreux maires et des organisations politiques.
    Quelques exemples des principales mesures prévues par le (…)

  • Procès I.R.M médicale publiée sur internet
    29 septembre 2015, par Contact procès données médicales nominatives publiées

    Mardi 6 octobre au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H00
    Le combat de 6 années. Une patiente victime d’un viol de ses données médicales
    Le fils d’une patiente a découvert le dossier médical nominatif de sa mère en mai 2009 sur un site Internet en accès direct : Lettre du médecin traitant, clichés de l’IRM, et compte rendu. D’autres dossiers médicaux étaient présent sur ce site.
    Le Mardi 6 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H se déroule le procès au civil de (…)

  • Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
    15 juin 2015

    La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat national des journalistes, la Confédération paysanne, Sud Solidaires, le Parti de gauche, la Fédération anarchiste et Alternative libertaire lancent un appel à une mobilisation inédite contre la loi sur le renseignement qui porte atteinte à nos libertés. Ces organisations invitent à une assemblée populaire au pied du siège de la DGSI, le service de renseignement intérieur, dimanche (…)

  • La fête de l’Internet a la LEN fétide
    5 mars 2003, par souriez

    LEN : les internautes se baillonnent pour protester !

  • Observations sur le projet de loi N° 2615
    10 novembre 2005, par souriez

    Le syndicat de la magistrature observe que dans cette loi relative au terrorisme et qui fait suite aux dispositifs temporaires instaurés par la LSQ :"

    L’exceptionnel est donc ainsi inévitablement pérennisé. L’état d’exception
    risque dans de telles conditions de devenir permanent.

    "...

  • La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
    juin 2001

    Qui aurait parié, il y a seulement quelques années, que la vidéosurveillance crèverait les taux d’audience à la télé ? A l’instar de la Hollande, de l’Angleterre ou encore des Etats-Unis, les clones de "Big Brother" ont pourtant crevé l’audimat, et cristallisé cette année l’attention de l’opinion publique et des médias. Et pendant que l’on regarde Loft Story à la télé ou sur le Net, en parle ou s’y refuse, la vidéosurveillance s’installe confortablement dans les moeurs, les banlieues, les (…)

  • Textes de lois
    10 novembre 2002, par souriez

    ici, les textes de loi remis d’actualité... Les moyens d’actions par plainte, saisie de la commission départementale, de la cnil, bref, tout ce que tout un chacun peut faire pour contrer la vidéo-surveillance.
    textes de lois sur
    http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/220903-FXVDA138.html
    – Vidéosurveillance Loi n°95-73
    du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité : article 10
    – Décret n°96-926 du 17 janvier 1996
    relatif à la vidéosurveillance pris (…)

  • Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
    7 octobre 2011, par souriez

    Cet article est repris de https://copwatchnord-idf.org/?q=node/8
    Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
    Filmer ou photographier la police
    Les policiers n’ont aucun droit à l’image lorsqu’ils sont en fonction puisqu’ils agissent tout à fait légalement.Malgrès la disparition de la CNDS, remplacé par le défenseur des droits, les lois restent les même
    Il existe une saisine très claire de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité http://www.cnds.fr/
    la Saisine (…)

  • En solidarité avec Libre Flot
    29 mars 2022, par Les Amis d’Orwell

    Émission du 25 mars / Radio Libertaire //
    Le 8 décembre 2020, une grosse opération antiterroriste a été menée dans plusieurs points de France, au total 7 personnes de la « mouvance d’ultragauche » ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête pour « association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste ». La plupart ont été placé-es en détention provisoire, tous.tes ont été libéré-es sauf Libre Flot, considéré comme le "meneur", à qui on reproche en creux d’être parti au (…)

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